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Academic literature on the topic 'Rédaction des constitutions'

Author: Grafiati

Published: 9 March 2024

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Journal articles on the topic "Rédaction des constitutions"

1

Garcia Larrain, Bernard. "Proceso constituyente en Chile: entrevista con el Profesor Jaime Arancibia." Problèmes d'Amérique latine N° 124, no. 2 (2024): 93–97. http://dx.doi.org/10.3917/pal.124.0093.

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2

Schavelzon, Salvador, and Pierre Beaucage. "Cosmopolitique constituante en Bolivie." Recherches amérindiennes au Québec 42, no. 2-3 (2014): 79–96. http://dx.doi.org/10.7202/1024104ar.

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Abstract:

À partir de l’étude ethnographique de la rédaction d’une nouvelle Constitution en Bolivie (2006 et 2009), cet article tente de cartographier le débat autour du surgissement de l’État plurinational et décrit comment les « paysans autochtones » et leurs alliés écrivaient la Constitution en combinant un projet étatique de souveraineté et d’inclusion avec un projet autochtone pluraliste en faveur des autonomies. Parallèlement à une réflexion épistémologique sur la complexité, l’auteur examine les contestations dirigées contre ce projet de texte constitutionnel qui incluait la communauté et l’objec

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3

Boulad-Ayoub, Josiane. "Les idées politiques de d’Holbach et la Déclaration des Droits de 1789." Articles 18, no. 2 (2007): 123–37. http://dx.doi.org/10.7202/027155ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ À partir du Système social et de la Politique naturelle du baron d'Holbach, l'auteur dégage les éléments constitutifs du modèle éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles.

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4

Braën, André. "La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes." Revue générale de droit 26, no. 4 (2016): 531–56. http://dx.doi.org/10.7202/1035892ar.

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Abstract:

La constitution canadienne renferme certaines dispositions qui traitent de l’utilisation du français et de l’anglais dans les travaux du Parlement du Canada. La législation fédérale sur les langues officielles complète ce régime constitutionnel. L’auteur analyse à la lumière de la jurisprudence quelle peut être la portée véritable de l’obligation au bilinguisme parlementaire, particulièrement en ce qui concerne la rédaction des comptes rendus des comités établis sous l’autorité de la Chambre des communes et comment cette obligation coexiste avec les privilèges reconnus au Parlement et à ses me

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5

Lacam, Jean-Patrice. "Tocqueville, un monarchiste au secours de la République." Tocqueville Review 30, no. 1 (2009): 185–95. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.30.1.185.

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Abstract:

« Messieurs, je viens déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner la question de la révision de la constitution. » C'est en ces termes que, le 8 juillet 1851, le député de la Manche Alexis de Tocqueville commence la lecture d'un rapport parlementaire qui, dans sa conclusion, conseille aux représentants de la nation l'élection d'une constituante afin de procéder à une révision d'ensemble de la constitution de la deuxième république. Si l'Assemblée législative accède à cette demande, une des possibilités ouvertes par la révision sera de perme

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6

Riva, Virginie. "L’articulation entre les dimensions nationales et européenne d’appréhension du religieux : l’exemple des mobilisations autour de la controverse sur la mention des racines chrétiennes de l’Europe." Eurostudia 4, no. 1 (2008): 0. http://dx.doi.org/10.7202/019228ar.

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Abstract:

Résumé La rédaction de la Charte des droits fondamentaux, puis la rédaction de la Constitution européenne, autour du débat sur l’inscription de l’héritage religieux puis chrétien dans les Préambules, a suscité une controverse analysée dans cet article sous l’angle des débats qui ont eus lieu en France et en Belgique. Une telle comparaison permet d’analyser ce qui se joue dans l’articulation entre le niveau national et le niveau européen d’appréhension du religieux. Les expériences nationales, liées à la construction d’une Europe politique depuis la mise en place d’une citoyenneté européenne (1

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7

Tremblay, Guy. "La version française des lois constitutionnelles du Canada." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 33–60. http://dx.doi.org/10.7202/043592ar.

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Abstract:

L'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 charge le ministre fédéral de la Justice de rédiger une version française des textes constitutionnels canadiens et d'en proposer l'adoption par voie de modification constitutionnelle. Depuis plus de dix ans, la version française préparée par le comité de rédaction mandaté par le ministre est prête. Mais son adoption officielle nécessite l'accord des dix provinces, rendu improbable tant que le Québec n'a pas adhéré à la Constitution. Selon l'auteur, il aurait été préférable d'adopter une version française existante, quitte à y faire des correctio

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8

Lavigne, Claire-Hélène. "Droit, traduction, langue et idéologie : Kata poda ou la traduction pas à pas selon Justinien 1er." TTR : traduction, terminologie, rédaction 18, no. 1 (2006): 183–202. http://dx.doi.org/10.7202/014372ar.

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Abstract:

Résumé Cet article porte sur la Constitutio Tanta 21 qui interdit la rédaction de commentaires si ce n’est la traduction ultra-littérale du latin vers le grec qui frappe le Digeste de Justinien. Il débute par une analyse de la teneur et de la portée de Tanta 21, puis il s’intéresse aux divers facteurs qui ont pu participer à la formulation de cette interdiction, c’est-à-dire les principes appliqués à la traduction biblique, l’influence de la tradition juridique romaine et finalement le statut du latin comme langue juridique par excellence.

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9

Grévin, Benoît. "Héritages culturels des Hohenstaufen. Volgarizzamenti de lettres et discours de Fréderic II et de ses adversaires. Problèmes d’interprétation." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 114, no. 2 (2002): 981–1043. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2002.9262.

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Abstract:

L’existence d’une collection de volgarizzamenti de lettres de Frédéric II, associées à d’autres documents (lettres papales, discours...) dans une série de manuscrits romains et florentins remontant généralement au XIVe siècle, pose un certain nombre de problèmes à l’historien. Ces volgarizzamenti attestent l’intérêt littéraire et historique accordé par les générations suivantes à la rhétorique développée à la cour de Frédéric II, mais leurs liens avec les premières étapes de diffusion de cette tradition, leur milieu de rédaction (la Toscane de Brunetto Latini et Dante ?), leurs procédés d’écri

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10

Lory, Pierre. "Aspects de l’ésotérisme chiite dans le Corpus Ǧābirien : Les trois Livres de l’Elément de fondation." Al-Qanṭara 37, no. 2 (2017): 279. http://dx.doi.org/10.3989/alqantara.2016.009.

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Abstract:

Le vaste corpus alchimique attribué à Ǧābir ibn Ḥayyān comporte d’importants éléments de doctrine chiite. L’alchimie elle-ême y est décrite comme une science « imamique », dont le but est d’aider à l’accomplissement eschatologique de l’humanité. La présente étude vise à déterminer si ces éléments sont vraiment constitutifs de la rédaction du Corpus, ou bien s’ils peuvent résulter de simples interpolations dans des textes dont le contenu est purement alchimique. Sur la base d’un texte ǧābirien ancien, le triple Kitāb al-Usṭuqus al-uss I, II et III, cet article suggère que le rôle attribué aux I

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