Relevant bibliographies by topics / Reddition de comptes

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Reddition de comptes'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Reddition de comptes"

1

Türk, Pauline. "Reddition de comptes et Parlement." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1257. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1257.

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2

Kott, Sébastien. "Comptabilité publique et reddition des comptes de l’État." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1065. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1065.

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3

Wathelet, Jean-Claude. "Reddition de comptes et gouvernance des collectivités territoriales françaises." Politiques et management public 21, no. 4 (2003): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2003.2822.

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4

Dees, Martin. "Le vérificateur dans le secteur public : le trait d’union de l’administration publique." Télescope 18, no. 3 (February 4, 2013): 8–32. http://dx.doi.org/10.7202/1013773ar.

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Abstract:
Cet article entend définir le concept de vérification dans le secteur public en fonction de son importance, des aspects institutionnels et de ses particularités dans l’environnement néerlandais. Les liens qu’entretient le domaine avec les notions de bonne gouvernance et de reddition de comptes et les perspectives d’avenir sont discutés. L’article décrit également l’essence de la vérification publique en tant qu’exécution des activités liées à la gestion de l’assurance dans le secteur public par des professionnels indépendants issus d’une grande variété de disciplines, d’environnements et de positions. Les audits financiers, de performance et de conformité constituent les principaux types d’activités de vérification. On considère comme l’objectif essentiel de la vérification publique, sa contribution à une amélioration de la gouvernance publique, en premier lieu par la défense et la promotion de la reddition de comptes.
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5

St-Germain, Lise, Josée Grenier, Mélanie Bourque, and Danielle Pelland. "Enjeux d’autonomie de l’action communautaire autonome (ACA) à partir de l’analyse des discours de rapports d’activités et des acteurs." Nouvelles pratiques sociales 29, no. 1-2 (February 19, 2018): 102–20. http://dx.doi.org/10.7202/1043395ar.

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Abstract:
Le présent article présente les résultats d’une analyse documentaire des rapports d’activités de deux cents groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux financés par le Programme de soutien aux organismes communautaires. L’analyse critique porte sur le processus de reddition de comptes des groupes communautaires et la manière dont les organismes rendent compte de leurs actions dans leur rapport, à partir des critères déterminés par le cadre de référence et comment ils arrivent à travers ce processus à mettre en évidence leurs contributions et spécificités. De cet examen se dégage une analyse des discours et des enjeux d’autonomie de l’action communautaire.
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6

Khallouk, Ouafaa. "La préparation du budget de l’État au Maroc : une nouvelle procédure au service de la performance." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 109–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00037.

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Abstract:
Dans un contexte marqué par des revendications démocratiques et sociales croissantes, le Maroc a engagé un processus de refonte de la gestion publique autour des principes de performance, de reddition des comptes et de transparence. La nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOF) de 2015, pleinement applicable en 2020, institue une nouvelle logique de budgétisation axée sur les résultats.
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7

Dutercq, Yves, and Eric Maleyrot. "Les enseignants français du primaire face aux politiques de reddition de comptes : une évolution de leur professionnalisme dans un contexte d’accountability subjective." RASE: Revista de la Asociación de Sociología de la Educación 10, no. 3 (September 29, 2017): 471. http://dx.doi.org/10.7203/rase.10.3.9971.

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Abstract:
Notre contribution porte sur la manière dont les enseignants français de l’école primaire publique réagissent aux politiques de performance et de responsabilisation qui se sont développées ces dernières années. Elle cherche à savoir dans quelle mesure leur professionnalisme s’en trouve redéfini. Dans une première partie, une analyse sociohistorique décrit l'évolution des mesures de responsabilisation à travers la succession des outils et de leurs objectifs mis en place pour l’aide individualisée à la réussite des élèves. Nous examinons alors comment la responsabilité attachée au professionnalisme traditionnel des enseignants est remodelée par ces nouveaux dispositifs, en prenant en compte l’autorégulation et la faible reddition dont ils font l’objet. Dans une seconde partie, nous nous centrons sur la réception par les enseignants de deux dispositifs récents. Le premier est un instrument externe de mesure des résultats des élèves, le second un dispositif de mise à disposition d’un enseignant supplémentaire dans des écoles accueillant un public défavorisé. A partir d’enquêtes réalisées antérieurement, notre analyse secondaire met en lumière à la fois les résistances et l’évolution des pratiques professionnelles que ces politiques de responsabilisation suscitent. Enfin, dans une troisième partie, nous questionnons le professionnalisme « interne » des enseignants au regard du professionnalisme « externe » attendu par l'institution. Dans une politique de responsabilisation à régulation « douce », les enseignants (ré)agissent dans un contexte que nous qualifions d’« accountability subjective », laissant apparaître deux formes de professionnalisme, l’un traditionnel, attaché à une autonomie pédagogique individuelle, l’autre à dimension collective, acceptant reddition de comptes.
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Bouchamma, Yamina, Daniel April, and Marc Basque. "Les communautés d’apprentissage professionnelles : un mode de fonctionnement pour opérationnaliser la reddition de comptes." RASE: Revista de la Asociación de Sociología de la Educación 10, no. 3 (September 29, 2017): 397. http://dx.doi.org/10.7203/rase.10.3.9910.

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Szarlej-Ligner, Marie. "Les résistances des agents de l’inspection du travail à la reddition de comptes (1980-2013)." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1139. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1139.

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10

Boisseuil, Clément. "Agences exécutives et reddition de comptes : le cas de l’Agence nationale pour la renovation urbaine." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1155. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1155.

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Dissertations / Theses on the topic "Reddition de comptes"

1

El, Mazraani Vincent. "Governance of Smart Cities." Thesis, Lille 1, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL1A008.

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Abstract:
La ville intelligente est un concept relativement nouveau qui pourrait devenir indispensable dans un avenir proche. Ce que nous considérons comme une idée fera partie de notre vie quotidienne. Le concept de ville intelligente diffère d'un continent à l'autre. alors que la vision américaine est davantage orientée vers la technologie, celle européenne est davantage orientée vers la collaboration. Malgré le fait que la ville intelligente ait plus d'une définition, toutes les définitions utilisées impliquent le développement, la durabilité, la résilience, l'amélioration, l'évolution et la qualité de vie. Pour nous concentrer sur les villes intelligentes et précisément sur les résultats et les résultats de ce concept relativement nouveau, nous devons rechercher le moyen le plus efficace et le plus efficient de gérer ces villes, et quoi de mieux que la gouvernance pour maintenir, évoluer et prospérer. La gouvernance peut être perçue de plusieurs manières, comme un processus entrepris par un gouvernement ou un processus lié aux ressources humaines, à des personnes intelligentes ou à la collaboration des parties prenantes. En ce qui concerne l’axe, les piliers ou les chapitres de la gouvernance, différents types de structures et de modèles de gouvernance peuvent être trouvés, ainsi que différents systèmes et outils de suivi permettant d’évaluer et de suivre les évolutions et les succès en matière de gouvernance. Malgré l'utilisation de terminologies différentes, les différents types de gouvernance partagent des concepts similaires, notamment une mission, une vision, une planification stratégique avec des objectifs intelligents, de meilleurs résultats, de meilleurs résultats, la participation, la transparence, la gestion et la reconnaissance. Tous ces concepts, une fois combinés, fournissent un cadre constitué de règles, de règlements et de procédures, ainsi que du processus de leur conception et de leur contrôle. Pour améliorer la gouvernance des villes intelligentes, le chercheur propose d'utiliser un outil d'auto-évaluation afin de fournir aux décideurs politiques un instrument efficace pour améliorer les résultats de la bonne gouvernance. L'outil d'évaluation proposé, la gouvernance des universités (University Governance Screening Card (UGSC)), a été créé par la Banque mondiale pour évaluer la gouvernance des universités. Cet outil sera adapté pour devenir la carte d'evaluation de la gouvernance de la ville intelligente (Smart City Governance Screening Card (SCGSC)) et testé sur une ville intelligente. Sur la base des résultats, le chercheur mettra à jour le SCGSC et proposera un plan d'action pour la ville intelligente sélectionnée afin d'améliorer sa gouvernance
Smart city is relatively a new concept, which might become indispensable in the near future. What we consider just an idea will become part of our daily life. The smart city concept differs between continents; while the American view is oriented more toward technology, the European one is more oriented toward collaboration. Despite the fact that smart city has more than one definition, all used definitions involve development, sustainability, resilience, improvement, evolution and quality of life. Focusing on smart cities and precisely on the outputs and outcomes of this relatively, new concept requires us to look for the most effective and efficient way to manage these cities, and what better than governance to sustain, evolve and thrive. Governance can be perceived in several ways, such as a process undertaken by a government or a process concerned with human resources, smart people or towards stakeholder collaboration. As for the governance axis, pillars or chapters, different types of governance structures and models can be found and with that comes different monitoring systems and tools that can evaluate and monitor governance developments and successes. Despite using different terminologies, the different types of governance share similar concepts, including, a clear mission, vision, strategic planning with smart objectives, better outputs, better outcomes, participation, transparency, management and recognition. All these concepts when combined provide a framework that is made up of rules and regulations and procedures, and the process of how they are designed and controlled. To improve the governance of smart cities, the researcher proposes the use of a self-assessment tool in order to provide policy and decision-makers, with an efficient instrument, with the aim of improving the outcome of applying good governance. The proposed assessment tool, the University Governance Screening Card (UGSC), was created by the World Bank to assess governance of universities. This tool will be adapted to become the Smart City Governance Screening Card (SCGSC) and tested on a smart city. Based on the findings, the researcher will update the SCGSC and will propose an action plan for the selected smart city to improve its governance
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2

Bluntz, Clarence. "Comment déterminer ensemble ce à quoi nous tenons ? Deux processus comptables de rationalisation entre producteurs et consommateurs au sein de controverses écologiques." Thesis, Université Paris sciences et lettres, 2020. http://www.theses.fr/2020UPSLD008.

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Abstract:
L’acte d’achat valide le modèle d’affaires et constitue la performance du producteur, tout comme il construit l’identité du consommateur. Nous produisons ainsi une rationalité de l’exploitation de la nature et de l’humain en déterminant les activités économiques qui nous sont acceptables. Je m’attache à montrer que les systèmes comptables sont constitutifs de cette rationalité, parce qu’ils font concorder les jugements de l’entreprise et de ses clients : en mettant en lien les couts et les prix, ils créent une adéquation entre la valeur pour le producteur et l’utilité pour le consommateur. J’étudie la fonction des innovations comptables dans le déroulement de controverses écologiques – des moments sociaux durant lesquels la rationalité de nos actes est remise en question. Les relations entre producteurs et consommateurs peuvent alors être défaites et reconstituées par les pratiques comptables ; la comptabilité devient une machine à poser des questions et à susciter des réponses (Mouritsen & Kreiner, 2016 ; Quattrone, 2015). Je m’appuie sur le cadre théorique du Mythe Rationnel (Hatchuel, 1998) pour interpréter ces moments de l’action collective où la rationalité se reconstruit selon les apprentissages croisés des producteurs et des consommateurs. Au travers d’une analyse inductive et interprétative, basée sur une quantité importante de données secondaires, une netnographie et des entretiens, je présente deux études de cas empiriques : la plateforme de normalisation de l’Affichage Environnemental (2008-2017) et la coopérative « C’est qui le Patron ?! » (2017-2019). Je propose une généalogie et une critique du processus de rationalisation dans les controverses. Je mets en évidence la dialectique comptable qui rend ce processus possible : la comptabilité permet tour à tour le rapprochement et l’éloignement, l’opacité et la transparence, l’accélération et la décélération. Ma recherche vient s’ajouter à la littérature pour montrer comment l’incomplétude des innovations comptables facilite leur adoption : c’est elle qui permet simultanément de poser des questions et de prendre des décisions. Dans sa relation au producteur, le consommateur n’est ni responsable, ni aliéné : il est multiple et paradoxal, et c’est ce qui rend l’action collective possible. Les innovations en comptabilité sociale et environnementale qui entendent améliorer l’état du monde doivent le prendre en compte
The act of buying validates the business model and the performance of the producer, as it builds the consumer’s identity. Thus, we produce a rationale for the exploitation of nature and of mankind by determining which economic activities are acceptable to us. The goal of this work is to show that accounting systems are constitutive of this process. They match the judgments of the company and of its clients’: by linking costs and prices, they create a balance between the producer’s value and the consumer’s utility. I study the role of accounting innovations in ecological controversies: social moments during which the rationality of our actions is brought into question. Producers-consumers relations can be undone and constituted anew by accounting practices; accounting becomes a machine for asking questions and reflecting on possible answers (Mouritsen & Kreiner, 2016; Quattrone, 2015). I build on the rational myth theory (Hatchuel, 1998) to understand these moments of collective action, when rationality is rebuilt according to the mutual learnings of producers and consumers. Through an inductive analysis, based on secondary data, a netnography and interviews, I provide two empirical case studies: the Affichage Environnemental standardisation platform (2008-2017) and the “C’est qui le Patron ?!” coop (2017-2019). I put forward a genealogy as well as a critique of the rationalisation process in ecological controversies. I shed light on the dialectics of accountability which make this process possible: accounting concomitantly enables distance and closeness, opacity and transparency, acceleration and deceleration. I add to the literature by showing how the incompleteness of accounting innovations facilitates their adoption: it is this incompleteness which enables to simultaneously ask questions and make decisions. In their relationship to the producer, the consumer is neither all-powerful, nor alienated: she/he is multiple and contradictory; this is what makes collective action possible. Innovations in social and environmental accounting which mean to improve the state of the world need to take this into account
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Shojaei-, Arani Saïd. "L'efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté en France sous la Cinquième République." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1054.

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Abstract:
Le fondement théorique du contrôle parlementaire du budget exécuté a été prévu par la DDHC de 1789. Cependant, c’est sous la Restauration que son application fut devint possible. Ainsi, l’utilité et l’efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté résidèrent dans l’établissement d’un chaînage budgétaire qui avait pour finalité, non seulement la clôture d’un exercice budgétaire dans un délai assez court mais aussi de perfectionner la prévision des budgets ultérieures. Alors que la Restauration était « l’âge d’or » du contrôle parlementaire a posteriori du budget de l’État, la 3e et la 4e Républiques furent les périodes de l’abandon de la loi de règlement. Pour autant, la Ve République n’a pas amélioré la situation. Mais, la nécessité de réformer l’État a créé une occasion sans précédent pour que les Assemblées parlementaires françaises retrouvent une meilleure place parmi les institutions politiques. La LOLF du 1er août 2001, a été adoptée pour renforcer les prérogatives budgétaires du Législateur. Même si la loi de règlement n’a pas changé son caractère juridique, les documents comptables qui l’accompagnent et son adoption dans un délai très court, lui octroient toute son effectivité. En revanche l’absence d’objectif précis et pragmatique ainsi que le manque de volonté parlementaire en sont les principaux facteurs. La solution que nous proposons consiste à fixer la soutenabilité des finances publiques, exigée par les Traités européens, comme l’objectif principal de loi de règlement et à continuer la réforme de l’État afin de redonner aux parlementaires l’envie de contrôler l’exécution budgétaire
The basis of parliamentary oversight on budget was foreseen by Human and Citizen Right’s Declaration of 1789. But, it wasn’t applicable before “Restauration”. If “Restauration” period was a “golden age” of parliamentary control on budget, the IIIrd and IVth Republic were the age of its decline. On one hand, parliamentary prerogative to amend Budget Act and on the other hand, delays in establishment of budgetary document were the essential reasons.We can observe a mutation in parliamentary budget control during the Fifth Republic. In 1958, France has adopted a new constitution to found a semi-presidential political system. But what had consequently reduced Parliament’s budget competence, was the Organic Act of the 2nd January of 1959. This limitation contributed to demotivate MPs because they considered this institution in decline. However, when the French State engaged in new reforms, Parliament tried to prepare and adopt a new Organic Act to balance again budgetary relationship. With this end in view, different mechanisms were created to reinforce parliamentary budget oversight. Nevertheless, we can not estimate the promised effectiveness until MPs haven’t political will and pragmatic objectives. We think the economical sustainability, as the most important European engagement of French Government, can be a real objective. For all that, political involvement of Parliament will be obtained when the State reform continues and the “value of money” becomes the national priority
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4

Bordes, Candice. "La transparence comme nouvel ordre moral en droit constitutionnel." Thesis, Perpignan, 2020. http://www.theses.fr/2020PERP0038.

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Abstract:
La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable
The claim for transparency is recurrent in speeches of different natures. Particularly in constitutional law, transparency is often presented as a virtue which guarantees the moralization of the state. The will for moralization through transparency is visible both in the building of the constitutional norm and in the practice of power. Regarding all the legal rules which structure the exercise of political power and regulate the competition for its access, this political power will be considered as a way to act for the government. Transparency seems to become the quality of a "good government" and a "good leader". It's supposed to achieve the values contained in the rule of law and the democraty. The Philosophy of Enlightenment carried this idea, so the utilitarian moral of Jeremy Bentham. But all virtue has its vices. Transparency is not always achievable, moreover, it's not always desirable
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Chrétien-Ciampi, Claire. "Influence des usages des technologies de l'information sur les assemblages de contrôle." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090037/document.

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Abstract:
Cette thèse analyse les usages des technologies de l’information dans les organisations et leur influence sur les assemblages de contrôles. Un modèle d’analyse structurationniste des conséquences des usages des technologies fait l’objet d’une adaptation aux assemblages de contrôles. Ce modèle est mobilisé sur un cas d’appropriation d’une technologie de base de données collaborative. Cette étude comprend une phase préliminaire de 34 entretiens. 44 autres entretiens et 14 journées d’observation sont réalisés pour étudier un processus d’appropriation de sept années. La thèse montre que les usages de la technologie s’apparentent à une négociation aboutissant à la révision des contrôles utilisés. Deux changements sont mis en avant. D’un côté, on assiste à l’actualisation des contrôles administratifs qui se coalisent pour obtenir une reddition de comptes systématique et spontanée des individus. De l’autre, on assiste à une dissolution des contrôles sociaux et à un repositionnement des dispositifs intégratifs au carrefour du contrôle social et administratif. Ces changements traduisent la diffusion d’une logique comptable avancée dans l’organisation
This dissertation analyses information based technologies usages in organizations and their influence on control assemblages.An existing structurational view of technology usages consequences is adapted to an approach of control that is also informed by structurational principles. The resulting model of analysis is mobilised for studying a collaborative technology appropriation process. A preliminary study based on 34 interviews is carried out to outline the appropriation context of this technology. The main case study is grounded on 44 interviews and 14 days of non participative observations.This research shows that usages as they develop, are similar to successive negotiation steps that progressively revise control. This process entails two main revisions. On the one hand, administrative control can be seen as updated as they coalise to obtain a systematic and spontaneous reporting from individuals. On the other hand, appropriation brings the dissolution of social control and integrative devices split from the group they originate from. These revisions can be seen as the diffusion of an advanced 360° accounting logic
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Ktat, Salma. "Impact des critères E-S-G sur la performance financière des entreprises de secteurs controversés." Thesis, Antilles, 2017. http://www.theses.fr/2017ANTI0154/document.

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Abstract:
Cette thèse examine la responsabilité sociale des entreprises (RSE) par les entreprises de secteurs controverses. Dans le premier chapitre, on évalue les stratégies en RSE pour 565 entreprises de secteurs controverses de 1991 à 2013 en estimant la relation compensatoire entre Irresponsabilité Sociale des Entreprises (ISE) et RSE. On montre que ces entreprises tendent à compenser pour leur ISE en s'engageant dans des domaines stratégiques de RSE tels que la protection de l'environnement et le respect des communautés locales avec un manque d'engagement dans d'autres activités telles la gouvernance d'entreprise. Dans le deuxième chapitre, on examine si l'engagement RSE de 499 entreprises de secteurs controverses est susceptible de diminuer leur risque financier. Nos résultats montrent qu'un engagement RSE stratégique réduit le risque idiosyncratique et total pour certaines industries controversées et que le manque d'engagement dans les activités de gouvernance augmente leur risque. Le troisième chapitre examine la divulgation sociétale en tant que mécanisme de reddition de comptes dans le contexte d'un incident environnemental majeur. L'étude de cas des stratégies RSE utilisées par l'entreprise Canadienne En bridge, durant sa réponse a l'incident de déversement de parole en 2010 révèle que ses rapports RSE sont souvent optimistes et ne réussissent pas a décrire son incapacité à faire face aux problèmes de sécurité ayant entrainé l'incident; et ont aussi sous-estime le volume du déversement et la difficulté du nettoyage, ainsi mettant en question l'effet des activités RSE compare à l'effet de facteurs contextuels dans la protection de l'entreprise durant la crise
This thesis is composed of three chapters that examine corporate social responsibility (CSR) within firms in controversial sectors. In the first chapter, we evaluate patterns of investment in CSR for 565 US publicly traded companies in eight controversial sectors between 1991 and 2013 by assessing the relationship between CSR and Corporate Social Irresponsibility (CSI). We show that firms in controversial sectors compensate for their CSI by engaging in strategic CSR areas such as environmental protection and community development with a lack of engagement towards other areas, such as corporate governance. In the second chapter, we determine whether engagement in specific CSR activities for 499 US companies in controversial sectors decreases their financial risk. We show that engaging in specific CSR activities considered as strategic reduces idiosyncratic and total risk for some controversial industries; and that poor engagement in corporate governance activities increases firm risk. In the third chapter, we investigate CSR reporting as an important mechanism for stakeholder accountability in the context of an environmental crisis. We perform a case study analysis of the CSR strategies used by the Canadian oil company Enbridge in its response to the July 2010 Kalamazoo spill and revealed that Enbridge's CSR reports were frequently optimistic and failed to describe the company's inability to deal with known safety problems that led to spill; and underestimated both the volume of the spill and the difficulty of the cleanup, thus making it difficult to distinguish the effects of the CSR efforts from the effects of other contextual and external factors
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Cifuentes, Onate Pamela. "Percepciones de directores de establecimientos acerca de los impactos de las políticas de regulación sobre su trabajo : estudio comparado Quebec y Chile." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22834.

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Books on the topic "Reddition de comptes"

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finances, Canada Ministère des. Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2003.

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finances, Ontario Ministère des. Symposium à l'intention des chefs de file, Pour une réelle reddition de comptes: Compte rendu des travaux. Toronto, Ont: Ministère des finances, 2000.

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Réseau de consultation sur la santé mentale fédéral, provincial et territorial (Canada). Indicateurs de rendement et de reddition de comptes pour les services de soins et de soutien en santé mentale: Trousse d'évaluation. Ottawa, Ont: Santé Canada, 2001.

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Canada. Department of National Defence. A comparative study of authority and accountability in six democracies =: Étude comparative des pouvoirs et de la reddition de comptes dans six démocraties. Ottawa, Ont: Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale, 1997.

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5

Labonté, Ronald N. L' incidence de nos programmes sur les déterminants de la santé de la population: Guide pour améliorer la planification et la reddition de comptes. Winnipeg, Man: Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Région du Manitoba et de la Saskatchewan, 2003.

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6

Église catholique. Diocèse de Saint-Hyacinthe. Évêque (1852-1860 :Prince). Mandement de Monseigneur J.C. Prince évêque de St.-Hyacinthe pour la promulgation des actes du second Concile provincial et la reddition des comptes de la Propagation de la foi, &c. [S.l: s.n., 1985.

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7

Quê̄́́bec (Province). Commission de la fonction publique. Fonction publique et démocratie: La sélection au mérite et la reddition de comptes : mémoire à la Commission du budget et de l'administration sur l'application de la loi sur la fonction publique, Québec, le 20 septembre 1990. [Québec]: Commission de la fonction publique du Québec, 1990.

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8

Canada. Department of National Defence. Authority, responsibility and accountability : guidance for members of the Canadian Forces and employees of the Department of National Defence =: Autorité, responsabilité et reddition de comptes : lignes directrices pour les membres des Forces canadiennes et les employés du Ministère de la défense nationale. Ottawa, Ont: Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale, 1997.

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Disabilities, Canada Parliament House of Commons Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with. Ensuring accountability : an interim report on the 1999 internal audit report on Human Resources Development Canada grants and contributions : interim report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities =: Assurer la reddition de comptes : rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada : rapport provisoire du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Ottawa, Ont: Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities = Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2000.

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Ammannati, Francesco, ed. Assistenza e solidarietà in Europa Secc. XIII-XVIII / Social assistance and solidarity in Europe from the 13th to the 18th Centuries. Florence: Firenze University Press, 2013. http://dx.doi.org/10.36253/978-88-6655-367-0.

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Abstract:
Il periodo compreso fra Medioevo ed Età Moderna registra una significativa evoluzione del welfare, attraverso il consolidamento e la specializzazione di istituzioni nate o trasformatesi con la precisa funzione di fare attività di solidarietà e assistenza. È attorno a queste istituzioni che si sono concentrate le ricerche raccolte in questo volume, con l’obiettivo di delinearne la nascita e l’evoluzione, ma anche le fonti di finanziamento e autofinanziamento, le strategie e le modalità di acquisizione delle risorse, la gestione e la evoluzione dei patrimoni, l’organizzazione funzionale e i costi interni di sostegno ai bisognosi e di gestione del personale. Quelle istituzioni giocarono spesso un ruolo significativo nel territorio in cui operavano e numerosi contributi si soffermano sugli effetti economici e sociali prodotti dalla loro azione, non solo in termini di redistribuzione del reddito e mantenimento della pace sociale, ma anche in relazione all’eventuale rapporto con la realtà produttiva, grazie all’immissione sul mercato di prodotti e servizi svolti dagli assistititi o dal personale dell’istituzione. Un’ultima sezione è infine dedicata alle reti di assistenza non formali (solidarietà e forme di credito in seno alle famiglie, ai gruppi di indigenti, alle comunità), attraverso le quali gli individui, le comunità e l’intera società, in assenza o carenza di strutture formalizzate, tentarono di proteggersi dai rischi legati all’indigenza e alla incapacità fisica.
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Book chapters on the topic "Reddition de comptes"

1

"II. La reddition des comptes." In Burgundica, 293–306. Turnhout: Brepols Publishers, 2004. http://dx.doi.org/10.1484/m.burg-eb.4.00269.

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2

"Apprentissage et reddition des comptes." In Vers de meilleures pratiques pour l'aide humanitaire, 43–45. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/9789264174382-6-fr.

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3

"Obligation de reddition de comptes." In La cohérence, 133–52. Presses de l'Université du Québec, 2018. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvvb7m6h.10.

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4

"L’obligation de reddition de comptes." In La cohérence - Guide pour passer à l'action, 51–56. Presses de l'Université du Québec, 2018. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvvb7mm9.10.

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5

"VI: La reddition des comptes: mesure de l’efficacité." In Burgundica, 215–65. Turnhout: Brepols Publishers, 2012. http://dx.doi.org/10.1484/m.burg-eb.4.00116.

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6

"V: La reddition des comptes: organisation, procédures et enjeux." In Burgundica, 169–213. Turnhout: Brepols Publishers, 2012. http://dx.doi.org/10.1484/m.burg-eb.4.00115.

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7

"Résultats et reddition de comptes de la coopération française." In Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2013, 79–89. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264196216-10-fr.

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8

"Résultats et reddition de comptes de la coopération Suisse." In Examens OCDE sur la coopération pour le développement : Suisse 2013, 97–109. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264196339-10-fr.

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9

Frison-Roche, Marie-Anne. "Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique." In Droit et économie de la régulation. 5, 55–70. Presses de Sciences Po, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.friso.2007.01.0055.

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10

Glineur, Cédric. "La reddition des comptes de l’Ancien Régime sous la Monarchie constitutionnelle (1789-1792)." In La comptabilité publique en Europe, 179–200. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.107352.

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