Journal articles: 'Reddition de comptes'

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Türk, Pauline. "Reddition de comptes et Parlement." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1257. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1257.

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Kott, Sébastien. "Comptabilité publique et reddition des comptes de l’État." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1065. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1065.

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3

Wathelet, Jean-Claude. "Reddition de comptes et gouvernance des collectivités territoriales françaises." Politiques et management public 21, no. 4 (2003): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2003.2822.

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4

Dees, Martin. "Le vérificateur dans le secteur public : le trait d’union de l’administration publique." Télescope 18, no. 3 (February 4, 2013): 8–32. http://dx.doi.org/10.7202/1013773ar.

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Abstract:

Cet article entend définir le concept de vérification dans le secteur public en fonction de son importance, des aspects institutionnels et de ses particularités dans l’environnement néerlandais. Les liens qu’entretient le domaine avec les notions de bonne gouvernance et de reddition de comptes et les perspectives d’avenir sont discutés. L’article décrit également l’essence de la vérification publique en tant qu’exécution des activités liées à la gestion de l’assurance dans le secteur public par des professionnels indépendants issus d’une grande variété de disciplines, d’environnements et de positions. Les audits financiers, de performance et de conformité constituent les principaux types d’activités de vérification. On considère comme l’objectif essentiel de la vérification publique, sa contribution à une amélioration de la gouvernance publique, en premier lieu par la défense et la promotion de la reddition de comptes.

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St-Germain, Lise, Josée Grenier, Mélanie Bourque, and Danielle Pelland. "Enjeux d’autonomie de l’action communautaire autonome (ACA) à partir de l’analyse des discours de rapports d’activités et des acteurs." Nouvelles pratiques sociales 29, no. 1-2 (February 19, 2018): 102–20. http://dx.doi.org/10.7202/1043395ar.

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Abstract:

Le présent article présente les résultats d’une analyse documentaire des rapports d’activités de deux cents groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux financés par le Programme de soutien aux organismes communautaires. L’analyse critique porte sur le processus de reddition de comptes des groupes communautaires et la manière dont les organismes rendent compte de leurs actions dans leur rapport, à partir des critères déterminés par le cadre de référence et comment ils arrivent à travers ce processus à mettre en évidence leurs contributions et spécificités. De cet examen se dégage une analyse des discours et des enjeux d’autonomie de l’action communautaire.

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Khallouk, Ouafaa. "La préparation du budget de l’État au Maroc : une nouvelle procédure au service de la performance." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 109–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00037.

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Abstract:

Dans un contexte marqué par des revendications démocratiques et sociales croissantes, le Maroc a engagé un processus de refonte de la gestion publique autour des principes de performance, de reddition des comptes et de transparence. La nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOF) de 2015, pleinement applicable en 2020, institue une nouvelle logique de budgétisation axée sur les résultats.

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Dutercq, Yves, and Eric Maleyrot. "Les enseignants français du primaire face aux politiques de reddition de comptes : une évolution de leur professionnalisme dans un contexte d’accountability subjective." RASE: Revista de la Asociación de Sociología de la Educación 10, no. 3 (September 29, 2017): 471. http://dx.doi.org/10.7203/rase.10.3.9971.

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Abstract:

Notre contribution porte sur la manière dont les enseignants français de l’école primaire publique réagissent aux politiques de performance et de responsabilisation qui se sont développées ces dernières années. Elle cherche à savoir dans quelle mesure leur professionnalisme s’en trouve redéfini. Dans une première partie, une analyse sociohistorique décrit l'évolution des mesures de responsabilisation à travers la succession des outils et de leurs objectifs mis en place pour l’aide individualisée à la réussite des élèves. Nous examinons alors comment la responsabilité attachée au professionnalisme traditionnel des enseignants est remodelée par ces nouveaux dispositifs, en prenant en compte l’autorégulation et la faible reddition dont ils font l’objet. Dans une seconde partie, nous nous centrons sur la réception par les enseignants de deux dispositifs récents. Le premier est un instrument externe de mesure des résultats des élèves, le second un dispositif de mise à disposition d’un enseignant supplémentaire dans des écoles accueillant un public défavorisé. A partir d’enquêtes réalisées antérieurement, notre analyse secondaire met en lumière à la fois les résistances et l’évolution des pratiques professionnelles que ces politiques de responsabilisation suscitent. Enfin, dans une troisième partie, nous questionnons le professionnalisme « interne » des enseignants au regard du professionnalisme « externe » attendu par l'institution. Dans une politique de responsabilisation à régulation « douce », les enseignants (ré)agissent dans un contexte que nous qualifions d’« accountability subjective », laissant apparaître deux formes de professionnalisme, l’un traditionnel, attaché à une autonomie pédagogique individuelle, l’autre à dimension collective, acceptant reddition de comptes.

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Bouchamma, Yamina, Daniel April, and Marc Basque. "Les communautés d’apprentissage professionnelles : un mode de fonctionnement pour opérationnaliser la reddition de comptes." RASE: Revista de la Asociación de Sociología de la Educación 10, no. 3 (September 29, 2017): 397. http://dx.doi.org/10.7203/rase.10.3.9910.

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Szarlej-Ligner, Marie. "Les résistances des agents de l’inspection du travail à la reddition de comptes (1980-2013)." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1139. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1139.

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Boisseuil, Clément. "Agences exécutives et reddition de comptes : le cas de l’Agence nationale pour la renovation urbaine." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1155. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1155.

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Young, Robert. "La gouvernance multiniveau et les politiques publiques au sein des municipalités du Canada : reddition de comptes et efficacité." Télescope 19, no. 1 (July 15, 2013): 25–42. http://dx.doi.org/10.7202/1017150ar.

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Abstract:

Cet article fait état des principaux résultats d’un projet de recherche entrepris par un vaste groupe d’universitaires au cours des sept dernières années. L’équipe a centré ses travaux sur la manière dont les négociations intergouvernementales produisent des politiques dans les municipalités canadiennes et sur le rôle des « forces sociales » dans le processus d’élaboration des politiques. L’étude s’intéresse en particulier aux administrations municipales, à la fois en tant que participants au cycle des relations intergouvernementales et en tant que pôles d’échanges des réseaux locaux des forces sociales. De façon générale, les fruits de cette recherche dressent un tableau détaillé de la gouvernance multiniveau au Canada. Les résultats publiés ici sont liés aux questions de reddition de comptes et d’efficacité. Après une brève introduction, ces thèmes sont abordés dans l’ordre. En conclusion, il est question de résultats généraux sur la gouvernance multiniveau au Canada et de la posture des administrations municipales dans le système politique canadien.

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Le Pourhiet, Anne-Marie. "La responsabilité publique en France : de l’isoloir au prétoire." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 529–42. http://dx.doi.org/10.7202/1027157ar.

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Abstract:

La transparence et la reddition des comptes sont, en France, des exigences constitutionnelles, mais rencontrent cependant des difficultés à rentrer dans les mœurs. Deux problèmes essentiels semblent se poser. D’une part les solutions imaginées sont essentiellement d’ordre institutionnel et juridique, le plus souvent superficielles et inefficaces; en témoignent les expériences récentes concernant la responsabilité des gouvernants ou les difficultés à mettre sérieusement en pratique les procédés de contrôle et d’évaluation de la gestion publique. D’autre part une grande partie du pouvoir tend à s’évaporer hors des institutions traditionnelles (Europe, médias, associations, société civile, juges...) de telle sorte que les remèdes élaborés manquent leur cible. On rencontre ainsi un double problème d’efficacité et d’imputabilité dont certains aspects sont propres au régime français mais d’autres, plus généraux, semblent inhérents à la postmodernité.

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Gravelle, France. "Quels sont les principaux changements qui ont modifié la fonction de direction ou de direction adjointe d’établissement scolaire depuis l’avènement de la réforme de l’administration publique au Québec?" Éducation et francophonie 40, no. 1 (July 5, 2012): 76–93. http://dx.doi.org/10.7202/1010147ar.

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Abstract:

Au fil des années, la réforme de l’administration publique a fait place à plusieurs changements au sein des commissions scolaires du Québec qui ont contribué à la complexification de la profession des dirigeants d’établissements scolaires, en les obligeant à être toujours prêts à rendre des comptes (reddition de comptes). La direction ou direction adjointe d’établissement occupe une position plus exigeante qu’auparavant, parce qu’elle doit maintenant faire preuve de beaucoup plus d’habiletés politiques en s’assurant de la cohérence de ses interventions au regard des encadrements nationaux de la formation des élèves québécois, de la convention de partenariat, du plan stratégique, des politiques et des normes en vigueur dans sa commission scolaire, ainsi que du plan de réussite, de la convention de gestion et du projet éducatif de son établissement. En réalité, ces changements ont eu un impact direct sur le travail prescrit et le travail réel des directions et directions adjointes d’établissements des commissions scolaires du Québec. Dans cet article, nous préciserons les distinctions entre le travail réel et le travail prescrit des directions adjointes d’établissements et nous identifierons comment cela a joué sur le projet éducatif de l’école.

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April, Daniel, and Yamina Bouchamma. "Pratiques gagnantes de directions d’établissement scolaire pour surmonter les obstacles rencontrés en supervision pédagogique 1." Revue des sciences de l’éducation 43, no. 2 (January 26, 2018): 54–83. http://dx.doi.org/10.7202/1043026ar.

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Abstract:

La supervision pédagogique comme composante de la qualité d’enseignement constitue un défi pour les directions d’établissement, responsables de la gestion pédagogique. À cet égard, cette recherche collaborative a amené 21 directions à traiter de leurs pratiques gagnantes pour surmonter les obstacles qu’elles rencontrent en supervision. Nous avons classé chaque type d’obstacles en fonction des capacités transversales du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (2008). Par le biais d’un partage d'expertises lors de dix rencontres en groupe focalisé, deux groupes et praticiens et des chercheurs ont répertorié collectivement un ensemble de pratiques gagnantes mises de l’avant pour surmonter chacun de ces types d’obstacles. Les participants de cette étude ont surtout ciblé les structures collaboratives en termes de pratiques gagnantes et les implications des modes d’accompagnement individuel comme obstacles à surmonter. De plus, les politiques de reddition de comptes apparaissent à la fois comme des outils de contrôle et comme des leviers à la supervision.

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Sheptycki, James. "The Accountability of Transnational Policing Institutions: The Strange Case of Interpol." Canadian journal of law and society 19, no. 1 (April 2004): 107–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007973.

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Abstract:

RésuméInterpol est la «griffe» la plus reconnue en matière de policing transnational, mais à qui, ou à quoi, cette organisation rend-elle des comptes? Dans les démocraties occidentales, les débats sur la responsabilité [accountability] des agences policières portent habituellement sur des institutions dont le domaine de compétence et les pouvoirs sont définis et strictement limités par un cadre juridique précis: c'est ce que nous nommons ici le «paradigme standard» de responsabilité de la police. La littérature est toutefois lacunaire en ce qui concerne les quelques institutions opérant au niveau transnational et qui, par certains aspects importants mais mal compris, ne sont soumises que partiellement à la juridiction des États-nations souverains. Cet article analyse le cadre de responsabilité d'Interpol, notamment par référence à son statut historiquement discutable d'organisation intergouvernementale (OIG). Examinant le modus operandi d'Interpol, nous montrons que son fonctionnement pourrait devenir l'objet d'ardentes controverses politiques. Considérant certains des articles parmi les plus importants de la constitution d'Interpol, nous nous interrogeons sur la transformation du rôle de cette agence dans le policing du monde post-11 septembre 2001. Nous caractérisons la responsabilité d'Interpol à la lumière d'une typologie des mécanismes de reddition de comptes internes, externes, formels et informels. Notre thèse veut que l'établissement et le maintien des principes de responsabilité démocratique fondateurs de légitimité constituent un défi essentiel pour les institutions transnationales.

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Caffin, Jean-Hugues, and Philippe Zarlowski. "Aide publique au développement et reddition de comptes : le cas du programme d’aide budgétaire de l’Union européenne au Sénégal (2009 - 2011)." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1195. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1195.

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Luchi, Laurentiu Nicolae. "La reddition de comptes au Gouvernement du Québec sous la Loi sur l’administration publique : Étude comparative de six organismes entre 2000 et 2012." Journal of Canadian Studies 50, no. 3 (September 2017): 613–38. http://dx.doi.org/10.3138/jcs.50.3.613.

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Savard, Anne-Marie. "Les médecins comme travailleurs autonomes au sein du système public de santé au Québec : le passage d’une autonomie professionnelle à une imputabilité sociale." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (January 9, 2018): 749–87. http://dx.doi.org/10.7202/1042757ar.

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Abstract:

L’article qui suit porte sur l’évolution historique de la régulation entourant la pratique médicale, qui a permis le passage de l’autonomie professionnelle des médecins à leur imputabilité dans le système de santé, particulièrement en matière d’accès aux soins et aux services. L’auteure démontre d’abord que, bien que la pratique de la médecine ait pris un tournant majeur avec la mise en place d’un système public de santé au début des années 70, les médecins auront néanmoins réussi à conserver une marge de manoeuvre appréciable dans la pratique de leur profession, et ce, au cours des 30 premières années. L’auteure révèle ensuite que la présence de pressions financières de plus en plus importantes, l’émergence d’une nouvelle gestion publique au sein de l’administration publique québécoise et l’introduction d’une philosophie managériale dans le système de santé ont poussé l’État à contraindre toujours plus la pratique médicale, plus particulièrement à partir des années 2000. Cette nouvelle orientation, misant notamment sur la gestion par les résultats, la transparence et la reddition de comptes, a incontestablement rendu possible l’adoption inédite de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Projet de loi no 20) ainsi que la conclusion d’ententes entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les fédérations médicales, consacrant désormais une imputabilité des médecins à l’égard du gouvernement, et ultimement de la population, en matière d’accès aux soins et aux services de santé.

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Gogognon, Patrick, and Béatrice Godard. "Asymétrie de pouvoir dans les partenariats de recherche en santé mondiale : étude qualitative auprès de chercheurs en Côte d’Ivoire." Global Health Promotion 27, no. 1 (May 3, 2018): 92–101. http://dx.doi.org/10.1177/1757975918764311.

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Abstract:

Résumé : Contexte : L’asymétrie de pouvoir dans les partenariats de recherche en santé mondiale constitue un enjeu de justice et d’équité pour les institutions de recherche, les chercheurs et les communautés, en particulier dans les pays en développement. Pour les chercheurs, l’asymétrie de pouvoir peut constituer un obstacle pour une recherche efficiente et équitable et ils sont à risque d’être en situation de vulnérabilité. Objectifs : Ces enjeux sont largement discutés dans la littérature mais ce phénomène reste encore étudié au plan théorique et peu de données empiriques sont disponibles, particulièrement dans les pays en développement. Cette étude a donc pour objectifs d’identifier les facteurs et les mécanismes de l’asymétrie de pouvoir en recherche en santé mondiale dans la perspective de chercheurs dans un pays du sud. Méthodologie : Une étude qualitative a été menée auprès de 19 chercheurs dans le domaine de la santé en Côte d’Ivoire. Tous les participants poursuivaient une carrière universitaire d’enseignement et recherche, dont 17 cliniciens en Centre Hospitalier Universitaire et 2 chercheurs non cliniciens. Des entrevues semi-dirigées ont été réalisées pour évaluer leur perception sur les facteurs qui influencent l’asymétrie de pouvoir et les mécanismes par lesquels ils opèrent. Résultats : Deux thèmes principaux émergent de l’analyse des données : les défis du financement et la complexité des relations interpersonnelles dans les partenariats. Discussion : Cette étude montre que la pression sur l’accès aux ressources contribue à détériorer les conditions dans lesquelles les partenariats sont mis en œuvre. Par ailleurs, l’environnement institutionnel de la recherche montre des liens de subordination qui font peser des risques sur l’autonomie des jeunes chercheurs et l’intégrité de leurs travaux. À cet égard nous recommandons une analyse approfondie de l’environnement dans lequel ces partenariats sont mis en œuvre notamment sur les dimensions de reddition de comptes, d’imputabilité et d’intégrité professionnelle.

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Holcman, Robert. "Hôpital public et redditions de comptes." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1109. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1109.

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Penney, Christine. "Comprendre la reddition de compte dans le système de santé canadien." Healthcare Management Forum 17, no. 2 (July 2004): 48–55. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60333-x.

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Simard, Jean-François, and Yvon Leclerc. "La reddition de compte : le maillon faible du développement local? Regards sur les centres locaux de développement." Économie et Solidarités 42, no. 1-2 (March 5, 2015): 105–27. http://dx.doi.org/10.7202/1029013ar.

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Abstract:

La création des centres locaux de développement (CLD) remonte à la seconde moitié des années 1990. Elle marque une étape singulière dans l’histoire de la décentralisation au Québec. Cette structure tout aussi inédite qu’innovante est calquée sur le territoire des municipalités régionales de comté (MRC). Elle s’est principalement vu confier la responsabilité de soutenir la création de l’emploi à l’échelle locale et supramunicipale, dans une période marquée par un taux élevé de chômage. Chaque CLD est doté d’un conseil d’administration autonome, majoritairement composé d’élus locaux. Ces organismes à but non lucratif sont financés à parts égales par l’État québécois et les municipalités. Du reste, l’idée de décentralisation est généralement associée à une plus grande transparence administrative et à un dialogue plus étroit des organisations (quasi) publiques avec la société civile. Or, une enquête menée auprès de plusieurs CLD démontre paradoxalement que ce processus de décentralisation administrative se fait en l’absence d’une reddition de compte adéquate portant sur la qualité des services offerts par les CLD à leurs collectivités respectives. En ce sens, la décentralisation administrative n’est pas forcément un gage de démocratisation du développement. Toutefois, l’introduction récente de dispositions administratives par le ministère de tutelle, de concert avec la ville ou la MRC ainsi qu’en accord avec le guide des bonnes pratiques, a permis une amélioration sensible de la reddition de compte dans les CLD.

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Carrier, Annie, Mélanie Levasseur, Andrew Freeman, and Johanne Desrosiers. "Reddition de compte et optimisation de la performance : impacts sur le choix des interventions ergothérapiques." Santé Publique 28, no. 6 (2016): 769. http://dx.doi.org/10.3917/spub.166.0769.

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DeCoster, Carolyn. "Mesurer et gérer les délais d'attente: Que peut-on faire?" Healthcare Management Forum 15, no. 2 (July 2002): 46–50. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60582-0.

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Abstract:

Le 11 septembre 2000, les premiers ministres du Canada diffusaient un communiqué dans lequel ils s'engageaient à étudier et à faire rapport sur les temps d'attente pour divers services diagnostiques et thérapeutiques. La reddition de compte doit débuter en septembre 2002. Face à l'engagement formulé, quelles seraient les caractéristiques idéales d'un système de cueillette de données? Le présent article décrit et évalue des méthodes permettant de mesurer les temps d'attentes et recommande l'adoption d'un système d'information sur les temps d'attente permettant à la fois leur mesure et leur gestion.

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Ramboarisata, MBA, Ph.D., Lovasoa, and Andrée de Serres, LL.L. MBA, Ph.D. "Les stratégies de triple reddition de compte des groupes bancaires : quels impacts sur les institutions financières coopératives ?" Revue de l’organisation responsable 5, no. 2 (2010): 4. http://dx.doi.org/10.3917/ror.052.0004.

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Stewart, Leo G., and Emma S. Spiro. "Nobody Puts Redditor in a Binary." Proceedings of the ACM on Human-Computer Interaction 5, CSCW1 (April 13, 2021): 1–31. http://dx.doi.org/10.1145/3449082.

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Coron, Clotilde. "La charge de travail perçue des cadres : d’une typologie à une compréhension systémique." Relations industrielles / Industrial Relations 74, no. 1 (May 7, 2019): 117–40. http://dx.doi.org/10.7202/1059467ar.

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Abstract:

La charge de travail des cadres est un phénomène bien documenté : la littérature sur le sujet souligne, entre autres, l’intensification du travail des cadres, ainsi que les effets des réorganisations sur cette intensification. Une étude de cas dans une administration ayant vécu une réorganisation, confrontée à la menace de l’ouverture à la concurrence et caractérisée par un modèle corporatiste, illustre ces points, tout en les accompagnant d’un constat qui incite à approfondir l’analyse. En effet, une première analyse quantitative descriptive révèle que la charge de travail, et surtout le travail « inintéressant », vont croissant quand on s’élève dans la hiérarchie, phénomène qui peut sembler à prime abord étonnant. Une enquête approfondie, qui combine approches quantitative et qualitative, et qui s’inscrit dans le cadre théorique de l’analyse systémique des organisations, permet alors de montrer en quoi la charge de travail est le fruit de facteurs variés. Ceux-ci peuvent être liés à l’ouverture à la concurrence, à la mise en place d’un système de reddition de compte contraignant, mais également à des stratégies mises en place par les différents acteurs afin de gérer leur travail en fonction des ressources à leur disposition et de leur position dans le système. Une typologie nous a conduite à identifier quatre groupes de cadres caractérisés par des perceptions et des stratégies homogènes relatives à la charge de travail. L’analyse systémique permet, ensuite, de comprendre ces stratégies à l’aune du système de l’établissement. Finalement, cette enquête souligne la structuration systémique de la charge de travail des cadres, tout comme l’intérêt d’une méthodologie mixte pour l’appréhender.

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"Reddition des comptes 2015 des sociétés civiles." Revue Francophone des Laboratoires 2016, no. 484 (July 2016): 84–86. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(16)30229-5.

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"Reddition des comptes 2016 des sociétés civiles." Revue Francophone des Laboratoires 2017, no. 494 (July 2017): 66–68. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(17)30276-9.

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Shepherd, Robert P. "Expenditure Reviews and the Federal Experience: Program Evaluation and Its Contribution to Assurance Provision." Canadian Journal of Program Evaluation 32, no. 3 (April 12, 2018). http://dx.doi.org/10.3138/cjpe.43180.

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Abstract:

Abstract:Various forms of assurance are being demanded by different constituencies in the federal public administration. One form of assurance is that of financial accountability, and spending reviews are an essential input to processes that contribute to federal budgetary and expenditure management decisions. Program evaluation has also been an important contributor, but it may be the case that this federal function is over-extended in that contribution. It may be time to consider removing this responsibility and attaching it to other functions, thereby affording the function to better focus on what it does best: contribute to program improvement, including effectiveness. This would also mean a shift in evaluation culture to one of learning, rather than accountability. Résumé :Diverses formes d’imputabilité sont exigées des différents groupes de l'administration publique fédérale dont la responsabilité financière. Les exercices de révision budgétaire sont une composante essentielle contribuant aux décisions du gouvernement fédéral en matière de gestion budgétaire et de dépenses. L'évaluation du programme a joué un rôle important à ce niveau, mais il se peut que le fédéral ait des attentes trop élevées concernant sa contribution. Il serait peut-être temps d'envisager enlever cette responsabilité à l’évaluation et de la rattacher à d'autres fonctions, ce qui lui permettrait de se concentrer sur ce qu'elle fait le mieux: contribuer à l'amélioration de programme, ce qui inclut l’analyse de l'efficacité. Cela signifierait aussi que la culture de l'évaluation évolue vers une culture d'apprentissage plutôt que vers la reddition de comptes.

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Nootens, Thierry. "« Je le voyais travailler comme un enfant chez son père » : minorité, droit civil et monétarisation de l'adolescence dans les campagnes du Québec, 1850-1900." Hors-thème, no. 30 (April 16, 2019). http://dx.doi.org/10.7202/1058692ar.

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Abstract:

Cadre de la recherche :Dans les campagnes québécoises de la seconde moitié du XIXe siècle, les mineurs orphelins dépendaient étroitement de ce qui pouvait leur échoir du patrimoine familial. Leurs droits financiers engendraient parfois des poursuites.Objectifs :L'auteur examine trois litiges de ce type, afin de mettre en lumière deux phénomènes. Le premier est l'effet des décès précoces sur les liens de droit qui structuraient les lignées, en particulier les choix faits au moyen des contrats de mariage et des testaments. Le second est la manière dont les populations se représentaient le coût des adolescents et la valeur de leur apport à l'économie domestique, données débattues lors de poursuites en reddition de comptes de tutelle.Méthodologie :L'approche est microsociologique et tient compte, simultanément, de la nature et de l'intensité des obligations intrafamiliales, de la configuration variable des ressources des familles ainsi que de leur rapport à la durée et aux accidents de l'existence.Résultats :Un décès précoce pouvait bouleverser profondément les arrangements juridiques et financiers pris par les familles afin de prévoir l'avenir tant bien que mal. Aussi, les contestations relatives à la manière dont les biens et la personne de mineurs ont été pris en charge impliquaient de monétariser enfants et adolescents, comme les parties étaient amenées à débattre, de concert, des frais de leur entretien et de la valeur de leur contribution à l'économie domestique. Les témoins convoqués de part et d'autre avaient bien du mal à chiffrer ces prestations intrafamiliales, comme elles relevaient de l'ordre naturel des choses.Conclusion :Entre autres, ce ne sont que la vie urbaine et le salariat qui permettaient à des témoins de mettre plus précisément en rapport produits et charges inhérents à l'adolescence laborieuse.Contribution :Ce changement aussi brusque que précis du rapport social à l'argent et à la valeur, s'il était plus amplement documenté, constituerait un repère important de l'histoire de la famille durant la transition au capitalisme industriel au Québec.

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Jacob, Steve, and Jérôme Couture. "Démocratie et évaluation des politiques publiques." Canadian Journal of Program Evaluation 34, no. 2 (December 17, 2019). http://dx.doi.org/10.3138/cjpe.61279.

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Abstract:

Le lien entre l’évaluation et la démocratie est ancien. Ce segment thématique illustre les concepts de reddition de compte, de légitimité, de transparence, de participation et présente leurs répercussions sur l’évaluation. Il met également l’accent sur les dimensions de la communication politique qui sont moins souvent discutées dans la littérature en évaluation de programme, les évaluateurs se concentrant davantage sur les dimensions administratives ou de gestion des processus évaluatifs.

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Maddocks, John, Sonja Novkovic, and Steven M. Smith. "Measuring Performance for Accountability of a Small Social Economy Organization: The Case of an Independent School." Canadian journal of nonprofit and social economy research 2, no. 1 (June 25, 2011). http://dx.doi.org/10.22230/cjnser.2011v2n1a59.

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ABSTRACT This article is a result of a joint project in social economy research between a community partner-an independent school-and academic partners. The school is a democratic organization, run by teachers and parents. The goal of the project was to find ways to improve communication and reporting about general performance of the school as part of the school's accountability to its members. Starting from lessons of the balanced scorecard approach for non-profits, we describe the process of development of survey-based measures for the particular organization. The direction of the tool development and subsequent organizational changes were carried out in a participatory process between the school's staff, the parents, and the board. We identify the limitations and challenges of this process, and outline its successes to draw lessons for other similar democratic organizations. RÉSUMÉ Cet article est le produit d'un projet conjoint de recherche sur l'économie sociale entre un partenaire communautaire-une école privée-et des partenaires académiques. L'école est une organisation démocratique dirigée par des enseignants et des parents. Le but de ce projet était de trouver des façons d'améliorer la communication et la reddition de compte en ce qui a trait au rendement général de l'école comme faisant partie de la responsabilité de l'école envers ses membres. En commençant par des leçons sur l'approche de tableau de bord équilibré pour les organismes sans but lucratif, nous abordons le processus de l'élaboration de mesures fondées sur des enquêtes pour l'organisation particulière. L'orientation du développement d'outils et des changements organisationnels subséquents ont été déterminés lors d'un processus participatif entre le personnel de l'école, les parents et la direction. Nous établissons les limites et les défis de cette façon de procéder et en soulignons les réussites pour tirer des leçons qui serviront à d'autres organisations démocratiques comparables.

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Krawchenko, Tamara, and Christopher Stoney. "Public Private Partnerships and the Public Interest: A Case Study of Ottawa’s Lansdowne Park Development." Canadian journal of nonprofit and social economy research 2, no. 2 (November 28, 2011). http://dx.doi.org/10.22230/cjnser.2011v2n2a92.

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ABSTRACTPublic private partnerships (PPPs) are increasingly advocated as beneficial for the delivery of public services, facilities, and infrastructure for municipal governments. However, such partnerships often raise serious concerns about transparency and accountability. While municipal governments across Canada have tried to increase public participation in local affairs, PPPs can impede such efforts. This article presents a case study of the Lansdowne Park PPP redevelopment in the City of Ottawa. We focus on how transparency and citizen engagement have been compromised and circumvented and link to broader issues of how to balance the privileged status of business and the demands for commercial confidentiality with the public interest, transparency, and citizen engagement in projects that use PPPs. The article concludes by arguing that some projects and some conditions can render the use of PPPs inappropriate and counterproductive in terms of both effectiveness and the basic principles of good governance.RÉSUMÉLes partenariats public-privé (PPP) sont de plus en plus préconisés par les municipalités comme étant une solution avantageuse pour la prestation de services publics ainsi que la réalisation de projets d’installations et d’infrastructures publiques. Toutefois, de tels partenariats soulèvent souvent d’importantes préoccupations quant à la transparence et la reddition de compte en lien avec ce processus. Plusieurs municipalités canadiennes ont fait de grands progrès pour accroître la participation des citoyens aux affaires municipales, mais les PPP peuvent représenter un obstacle important à de tels efforts. Cet article présente une étude de cas sur le réaménagement du parc Lansdowne dans le cadre d’un PPP à la Ville d’Ottawa. L’article se concentre sur la façon dont la transparence et l’engagement des citoyens ont été compromis et contournés dans ce processus. Cette analyse est liée à des considérations sur la façon d’atteindre un équilibre entre le statut privilégié de l’entreprise et les exigences de confidentialité des informations commerciales avec l’intérêt public, la transparence et l’engagement des citoyens dans des projets qui utilisent des PPP. L’article conclut en affirmant que certains projets et certaines conditions peuvent rendre certains PPP inappropriés et contre productifs en ce qui a trait à l’efficacité et aux principes fondamentaux de bonne gouvernance.

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