Relevant bibliographies by topics / Référé-suspension

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Academic literature on the topic 'Référé-suspension'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Référé-suspension"

1

Braud, Xavier. "Les impacts négatifs du référé-suspension sur la protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 2 (2003): 193–212. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4148.

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2

Braud, Xavier. "Commentaire partiel de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives : du sursis à exécution au référé suspension, simple réforme en trompe-l'œil ou évolution inquiétante ?" Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 4 (2000): 575–94. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3827.

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3

Radiguet, Rémi. "Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles. Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 3 (2013): 481–97. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6163.

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4

Stahl, Lucile. "Arrêté du préfet de la Réunion autorisant les opérations de marquage et de prélèvement pour deux espèces de requins aux fins de connaissance scientifique et de protection des activités de loisirs et professionnelles en mer. Réserve naturelle nationale de la Réunion. Référé-liberté (rejet faute d’urgence) Référé-suspension (oui). Suspension de l’autorisation de prélèvement et de marquage dans les zones de protection intégrale de la Réserve. Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 23 août 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200748 et Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 27 septembre 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200779 et n° 1200800, avec note." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 1 (2013): 81–92. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5793.

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5

Schneider, Raphaël. "Explosion de l'usine AZF. Arrêté préfectoral suspendant l'activité des installations voisines et imposant l'obligation de réaliser une étude sur les conséquences de l'explosion. / Disparition des circonstances ayant motivé l'arrêté de suspension. / Demande de référé-suspension du refus préfectoral d'abroger l'arrêté de suspension des activités. / Arrêt prolongé des activités de la société Raisio France. Maintien illégal de la décision préfectorale de suspension. Injonction sous astreinte au préfet de prendre une décision sur l'avenir de la société (1re espèce). / Conséquences économiques et sociales difficiles. Suspension de la décision préfectorale refusant d'abroger l'arrêté suspendant les activités « du premier périmètre » de la SNPE. / Injonction au préfet d'abroger la totalité du dispositif de son arrêté de suspension pour le « premier périmètre ». / Injonction au préfet de prendre une décision sur la reprise des activités du « second périmètre » (2e espèce). Tribunal administratif de Toulouse, 25 juin 2002, ordonnance n° 02/1672, Mme Ardouin et autres c/ Préfet de la Haute-Garonne. Avec commentaire." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 1 (2004): 49–66. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4261.

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6

"Arrêté déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitude, une ligne électrique à 400 kV. Référé suspension. Caractère d'urgence (non) : l'arrêté attaqué ne permet pas à lui seul l'institution de servitude. Conseil d'Etat, référé, ordonnance du 1er juin 2001, M. Lussien, M. Lefebvre, M. et Mme Sauvalle." Revue Juridique de l'Environnement 26, no. 4 (2001): 659–61. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2001.3966.

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7

"Autorisation d'extension d'un élevage porcin - Demande de référé suspension - Avis défavorable du commissaire-enquêteur. / Existence de deux élevages hors sol sur la commune. / Commune classée en zone vulnérable pour la pollution par les nitrates d'origine agricole. / Topographie accidentée des lieux. / EMA du préfet : moyen de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté d'extension. / Suspension ordonnée. Tribunal administratif de Caen, ordonnance du 12 novembre 2008, Association Manche Nature, n° 0802389." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 4 (2009): 443–44. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4911.

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8

"Suspension d'urgence de l'exécution d'une décision administrative. Application de l'article L. 10 du Code des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel. Modification de la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Ardèche pour y inclure le pigeon ramier. Moyen sérieux. Prolifération et atteinte significatives aux cultures non établies contrairement aux exigences de l'article R. 227-6 du Code rural. Tribunal administratif de Lyon, ordonnance de référé, 28 mars 1995 FRAPNA et CORA." Revue Juridique de l'Environnement 20, no. 2 (1995): 325–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1995.3210.

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9

"Centre de stockage de déchets. / Arrêté préfectoral modifiant les conditions d'exploitation. / Demande de référé-suspension. / Avis défavorable du commissaire-enquêteur. / Condition d'urgence non nécessaire. / Application de l'article L. 123-12 du Code de l'environnement. / Absence d'avis de la Commission locale d'information et de surveillance sur l'étude d'impact : moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral. Conseil d'Etat, contentieux, 29 mars 2004, Commune de Soignolles-en-Brie et a., n° 258563." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 4 (2004): 405–7. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4329.

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Dissertations / Theses on the topic "Référé-suspension"

1

Sayede, Hussein Assem. "Le juge administratif : juge du référé-suspension." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010286.

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Abstract:
Douze ans constituent un délai raisonnable pour faire un bilan global de la procédure de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'examen des évolutions jurisprudentielles et l'analyse des dernières dispositions législatives font percevoir l'élargissement du domaine d'application du mécanisme qui est, dans l'ensemble, cohérent. Doté de nouvelles prérogatives subtiles et redoutables, le juge du référé-suspension assume parfaitement son rôle du juge de l'équilibre et de la nécessité. Il est le garant de la protection provisoire. L'efficacité est le noyau dur de sa fonction. Le chan
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2

Andrikopoulou, Charikleia. "Le référé-suspension : étude comparée entre la France et la Grèce." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0554.

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Abstract:
L’objet de cette étude consiste en la comparaison des dispositions qui régissent le référé-suspension dans les systèmes juridiques français et grec. Le référé-suspension est un mécanisme procédural, qui a pour objectif la protection juridictionnelle provisoire de l’administré. Par recours en référé-suspension, nous entendons l’action qui permet à l’administré d’adresser devant le juge administratif – le juge des référés-suspension – une requête tendant à revendiquer son droit à une protection provisoire. Pour que le recours soit admis par le juge des référés-suspension, certaines conditions do
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3

Brossier, Valérie. "La suspension des décisions d'urbanisme par la voie du référé administratif." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3008.

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Abstract:
La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives modifie la procédure de sursis à exécution, rebaptisée référé suspension d'urgence. Son champ d'application est élárgi aux décisions de refus. Les conditions de fond sont remaniées. Le requérant devra désormais justifier d'une urgence et se fonder sur un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision. Une simplification de la règlementation applicable est réalisée par une réorganisation des procédures de référé suspension spéciales. L'institution du référé liberté constitue une innovation de
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4

Zaki, Mohamed Khaled Abdelhalim. "Le référé-suspension des décisions administratives en droit français et en droit égyptien : étude comparative." Paris 11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111002.

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5

Kadouci, Nora. "L'application des référés administratifs en droit des étrangers." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111001.

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6

Wouako, Dieunedort. "Le temps et le recouvrement de l'impôt." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020080/document.

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Abstract:
Dans la phase du recouvrement de l’impôt, le temps peut être soit exploité soit subi. Dans la première hypothèse, il profite au contribuable qui peut se libérer de son obligation fiscale du fait de l’écoulement du temps. Dans la seconde hypothèse, l’Administration court le risque de ne pas recouvrer l’impôt ; le contribuable celui de voir une atteinte portée à son patrimoine. Mais face à ces risques respectifs, le contribuable et l’Administration ne bénéficient pas à un même degré de l’attention du législateur. Les garanties reconnues au contribuable par le Livre des procédures fiscales, ont é
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7

Hachem, Benjamin. "L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32011.

Full text
Abstract:
Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme<br>Under the old regime
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8

Piasecki, Julien. "L'office du juge administratif des référés : Entre mutations et continuité jurisprudentielle." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370824.

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Abstract:
Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramment utilisé en doctrine.Toutefois, la juridiction administrative n'a eu recours à cette notion et ne l'a utilisée dans ses décisions que depuis quelques années. Nous retrouvons désormais régulièrement la notion d'office du juge dans le cadre des porcédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. D'anciennes procédures, comme le sursis
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Books on the topic "Référé-suspension"

1

Utiliser le référé administratif pour défendre les étrangers: [régime juridique du référé-liberté et du référé-suspension ; entrée, séjour, éloignement, asile ; recueil de jurisprudence, index]. GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2005.

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