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Academic literature on the topic 'Régalien'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 12 February 2022

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Journal articles on the topic "Régalien"

1

Malgorn, Bernadette. "Le régalien et la mer." Politiques et management public 36, no. 4 (2019): 413–30. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.36.2019.0022.

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2

Batiège, Marine, and Florian Favreau. "Management des ressources naturelles, le retour de l’État régalien ?" Politiques et management public 36, no. 4 (2019): 353–70. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.36.2019.0019.

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3

Burlaud, Alain, Stéphanie Chatelain-Ponroy, and Gérald Orange. "Manager la souveraineté: le régalien dans tous ses états." Politiques et management public 36, no. 4 (2019): 349–51. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.36.2019.0018.

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4

Sfeir, Antoine. "La santé est un devoir régalien de l'État, pas un pouvoir." Les Tribunes de la santé 33, no. 4 (2011): 99. http://dx.doi.org/10.3917/seve.033.0099.

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5

Huglo, Christian. "Un nouveau droit entre le régalien et le transnational : le droit climatique." Politiques et management public 37, no. 1 (2020): 129–45. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.37.2020.0004.

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6

Favreau, Florian. "Le transnational : du symptôme à la cause de la crise de l’État régalien." Politiques et management public 36, no. 4 (2019): 371–87. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.36.2019.0021.

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7

Béland, Jean-François, and Guillaume Bouvier. "Y-a-t-il des outils de réforme et de gestion de la politique étrangère française ?" Études internationales 37, no. 1 (2006): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/013413ar.

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Abstract:

Résumé En France, la politique étrangère est si proche de l’absolu régalien, de l’essence même de la souveraineté nationale, qu’elle ne peut être traitée comme les autres politiques publiques. En effet, la politique étrangère se réforme, ou plus précisément, elle se refonde et se réoriente. Pour autant, elle n’a jamais fait l’objet d’un « livre blanc » comme c’est le cas dans d’autres pays. L’absence de « livre blanc » s’explique par le caractère singulier de la politique étrangère face aux autres politiques gouvernementales. Le processus décisionnel demeure en apparence dispersé et éclaté entre plusieurs acteurs de premier rang. L’absence de livre blanc permet d’expliquer certaines lacunes, plus particulièrement au niveau de la prospective. Malgré des tentatives de réformes, les pratiques d’élaboration et d’énonciation de la politique étrangère devront changer dans le contexte européen.

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8

Joncour, Yves, and Sylvestre Perrault. "L'ambiguïté de la relation client-fournisseur dans la gestion du régalien : le cas de la gestion mixte des prisons." Politiques et management public 25, no. 4 (2007): 99–121. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2007.2391.

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9

Pallez, Frédérique. "De la mesure dans un service public régalien. Peut-on et faut-il quantifier la charge de travail des magistrats ?" Politiques et management public 18, no. 4 (2000): 91–118. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2000.2647.

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10

Gallichan, Gilles. "La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada." Les Cahiers des dix, no. 66 (April 8, 2013): 95–166. http://dx.doi.org/10.7202/1015073ar.

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Abstract:

En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante majorité. À l’ouverture de la session, en novembre, le gouverneur refuse l’élection de Papineau au poste de Président (Orateur) de la Chambre d’assemblée. Cette procédure basée sur un droit régalien ancien et périmé provoque une vive réaction des élus qui défendent le pouvoir législatif contre cette offensive du pouvoir exécutif. Dans tout le pays, des assemblées de citoyens pétitionnent et demandent au gouvernement britannique et au Parlement de Westminster le rappel du gouverneur et une réforme démocratique du Bas-Canada. Le présent article examine particulièrement les événements de la session de novembre 1827 et la prise de conscience qu’elle provoqua sur le rôle de l’Orateur comme chef du pouvoir législatif.

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