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Academic literature on the topic 'Régimes spéciaux de responsabilité'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Régimes spéciaux de responsabilité"

1

de Jouvenel, Hugues. "Retraites : régimes spéciaux." Futuribles, no. 336 (December 2007): 3–4. http://dx.doi.org/10.1051/futur:20073363.

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2

Sterdyniak, Henri. "Régimes spéciaux : un enjeu symbolique." Alternatives Économiques 263, no. 11 (2007): 60. http://dx.doi.org/10.3917/ae.263.0060.

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3

Blanchard, Patrick. "Le régime spécial de la responsabilité civile nucléaire." Revue Générale Nucléaire, no. 6 (November 1997): 60–63. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/19976060.

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4

Renaud, Johanne. "L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (2005): 467–537. http://dx.doi.org/10.7202/043292ar.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique présente de sérieuses lacunes. Une réforme apparaît nécessaire à de nombreux auteurs québécois, canadiens, anglais et américains. Ces auteurs peuvent se regrouper en trois catégories : les défenseurs de l'application accrue du droit privé, les partisans de la création d'un régime mixte et, enfin, les auteurs proposant l'institution d'un régime entièrement autonome de droit public. Deux réformes fondées sur le droit administratif français et proposées par les partisans de la création d'un régime mixte se révèlent part
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5

Jolivet, Annie. "La réforme des régimes spéciaux en 2008." Retraite et société 54, no. 2 (2008): 210–17. http://dx.doi.org/10.3917/rs.054.0210.

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6

Jean, Philippe. "Disparités entre les Régimes spéciaux et les autres et régimes de retraites obligatoires." Bulletin de l’Union Nationale pour l’Intérêt de l’Orthopédie Dento-Faciale, no. 34 (2007): 15–19. http://dx.doi.org/10.1051/uniodf/200734015.

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7

Kamdem, Innocent Fetze. "La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (2005): 685–743. http://dx.doi.org/10.7202/043621ar.

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Abstract:
Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie tantôt par les Règles de La Haye, tantôt par les Règles de La Haye-Visby ou encore par les Règles de Hambourg. L'auteur démontre comment l'intention de mettre sur pied un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un p
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8

Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.

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Abstract:
Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de res
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9

Glénat, Mélanie, and Michèle Tourne. "Adossement de régimes de retraite au régime général vieillesse : un premier pas vers la réforme des régimes spéciaux ?" Retraite et société 49, no. 3 (2006): 143–79. http://dx.doi.org/10.3917/rs.049.0143.

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10

Viney, Geneviève. "L'avenir des régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité." Les Cahiers de droit 39, no. 2-3 (1998): 287. http://dx.doi.org/10.7202/043494ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Régimes spéciaux de responsabilité"

1

Clerc-Renaud, Laurence. "Du Droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation." Chambéry, 2006. http://www.theses.fr/2006CHAML013.

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Abstract:
Tiraillé entre deux pôles de règles générales et spéciales, le droit de la responsabilité civile, que l'on gagnerait à envisager sous l'angle du droit de la réparation est un droit déconstruit et "décodifié" par la prolifération chaotique des régimes spéciaux, un droit concurrencé par des mécanismes particuliers parfois étrangers à la logique de la responsabilité civile. Après avoir emprunté la voie de l'élargissement et de l'approfondissement du socle commun de règles contenues dans le Code civil, l'aspiration à l'indemnisation s'assouvit résolument aujourd'hui dans les statuts spéciaux, au p
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2

Ballot-Lena, Aurélie. "La responsabilité civile du droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100200.

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Abstract:
A partir de l'analyse de régimes de responsabilité civile du droit des affaires, cette étude envisage l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre à cette matière. Les régimes étudiés sont : La responsabilité personnelle du dirigeant en droit des sociétés; l’action en responsabilité pour insuffisance d'actif; l'action relative à des pratiques restrictives et l'action en concurrence déloyale. L'étude de ces régimes en droit positif permet de relever leurs nombreuses particularités, mais aussi leur rapport de filiation avec le droit commun. Leurs nombreuses différences avec l
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3

Vieira, Amorim Verônica. "Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA016.

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Abstract:
La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques afin de permettre une meilleure compréhension du sujet. Nous avons analysé l’évolution dans les deux régimes dans chaque pays, soulignant l’influence du droit français sur le droit brésilien, mais sans pour autant ignorer les particularités de ce dernier, ainsi que les différences sociales et culturel
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4

Laroche, Hélène. "Les concours de responsabilités civiles." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1001/document.

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Abstract:
Il y a concours de responsabilités lorsque plusieurs règles de responsabilités s'appliquent à un même litige, de telle sorte qu'elles peuvent donner une réponse à la demande d'indemnisation de celui qui se prétend victime. La croissance exponentielle des règles de responsabilité, depuis le XIXè siècle, a fait progresser dans la même mesure le phénomène des concours de responsabilités. En effet, plus les règles sont nombreuses, plus le risque qu'elle se rencontrent, se chevauchent, est grand. De cette arborescence, parfois désordonnée, de règles de responsabilité, il résulte pour le plaideur et
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5

Leleu, Thibaut. "La responsabilité sans fait en droit administratif français." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020058.

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Abstract:
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la
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6

Ménard, Benjamin. "L'anormalité en droit de la responsabilité civile." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3060.

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Abstract:
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son orig
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7

Tauran, Thierry. "Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40036.

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Abstract:
Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retr
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8

Poumarède, Matthieu. "Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10024.

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Abstract:
Déraciné et désorienté, le droit de la responsabilité civile ne pourrait être qu' une parenthèse dans l' histoire de la réparation des dommages. Pourtant, parce que ses vertus sont irremplaçables, le temps d' entamer une pavane pour une responsabilité civile défunte n'est pas encore venu. Aussi, par-delà l' efflorescence et la dissémination des régimes, il convient de mettre en valeur l' existence de régimes de droit commun et de régimes particuliers de responsabilité civile, seule à même de favoriser la remise en ordre d' un droit en quête de cohérence et d' unité. Jusqu'alors demeurée dans l
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9

Martinez-Cardenas, Betty Mercedes. "La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020005/document.

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Abstract:
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractue
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10

Bai, Song. "L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1049.

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Abstract:
Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navir
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More sources

Books on the topic "Régimes spéciaux de responsabilité"

1

La responsabilité civile en droit des affaires: Des régimes spéciaux vers un droit commun. L.G.D.J., Lextenso éditions, 2008.

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2

Democratizing pension funds: Corporate governance and accountability. UBC Press, 2008.

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3

Tauran, Thierry, and Que sais-je? Les Régimes spéciaux de sécurité sociale. Presses Universitaires de France - PUF, 2000.

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Book chapters on the topic "Régimes spéciaux de responsabilité"

1

Allaire, Gilles. "17. Conventions professionnelles et régimes de responsabilité." In L'économie des conventions, méthodes et résultats. La Découverte, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/dec.eymar.2006.01.0279.

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2

"La due diligence dans les régimes spéciaux du droit international." In La due diligence en droit international. Brill | Nijhoff, 2021. http://dx.doi.org/10.1163/9789004466272_006.

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3

Ezzahrati, Hassan. "Pilotage maritime : régimes de responsabilité du pilote en droit marocain." In Le droit maritime dans tous ses états. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5130.

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