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Dissertations / Theses on the topic 'Régimes spéciaux de responsabilité'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Clerc-Renaud, Laurence. "Du Droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation." Chambéry, 2006. http://www.theses.fr/2006CHAML013.

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Abstract:

Tiraillé entre deux pôles de règles générales et spéciales, le droit de la responsabilité civile, que l'on gagnerait à envisager sous l'angle du droit de la réparation est un droit déconstruit et "décodifié" par la prolifération chaotique des régimes spéciaux, un droit concurrencé par des mécanismes particuliers parfois étrangers à la logique de la responsabilité civile. Après avoir emprunté la voie de l'élargissement et de l'approfondissement du socle commun de règles contenues dans le Code civil, l'aspiration à l'indemnisation s'assouvit résolument aujourd'hui dans les statuts spéciaux, au p

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2

Ballot-Lena, Aurélie. "La responsabilité civile du droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100200.

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Abstract:

A partir de l'analyse de régimes de responsabilité civile du droit des affaires, cette étude envisage l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre à cette matière. Les régimes étudiés sont : La responsabilité personnelle du dirigeant en droit des sociétés; l’action en responsabilité pour insuffisance d'actif; l'action relative à des pratiques restrictives et l'action en concurrence déloyale. L'étude de ces régimes en droit positif permet de relever leurs nombreuses particularités, mais aussi leur rapport de filiation avec le droit commun. Leurs nombreuses différences avec l

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3

Vieira, Amorim Verônica. "Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA016.

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Abstract:

La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques afin de permettre une meilleure compréhension du sujet. Nous avons analysé l’évolution dans les deux régimes dans chaque pays, soulignant l’influence du droit français sur le droit brésilien, mais sans pour autant ignorer les particularités de ce dernier, ainsi que les différences sociales et culturel

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4

Laroche, Hélène. "Les concours de responsabilités civiles." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1001/document.

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Abstract:

Il y a concours de responsabilités lorsque plusieurs règles de responsabilités s'appliquent à un même litige, de telle sorte qu'elles peuvent donner une réponse à la demande d'indemnisation de celui qui se prétend victime. La croissance exponentielle des règles de responsabilité, depuis le XIXè siècle, a fait progresser dans la même mesure le phénomène des concours de responsabilités. En effet, plus les règles sont nombreuses, plus le risque qu'elle se rencontrent, se chevauchent, est grand. De cette arborescence, parfois désordonnée, de règles de responsabilité, il résulte pour le plaideur et

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5

Leleu, Thibaut. "La responsabilité sans fait en droit administratif français." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020058.

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Abstract:

La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la

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6

Ménard, Benjamin. "L'anormalité en droit de la responsabilité civile." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3060.

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Abstract:

Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son orig

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7

Tauran, Thierry. "Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40036.

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Abstract:

Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retr

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8

Poumarède, Matthieu. "Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10024.

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Abstract:

Déraciné et désorienté, le droit de la responsabilité civile ne pourrait être qu' une parenthèse dans l' histoire de la réparation des dommages. Pourtant, parce que ses vertus sont irremplaçables, le temps d' entamer une pavane pour une responsabilité civile défunte n'est pas encore venu. Aussi, par-delà l' efflorescence et la dissémination des régimes, il convient de mettre en valeur l' existence de régimes de droit commun et de régimes particuliers de responsabilité civile, seule à même de favoriser la remise en ordre d' un droit en quête de cohérence et d' unité. Jusqu'alors demeurée dans l

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9

Martinez-Cardenas, Betty Mercedes. "La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020005/document.

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Abstract:

La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractue

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10

Bai, Song. "L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1049.

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Abstract:

Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navir

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11

Massuet, Jean-Baptiste. "Quand le dessin animé rencontre le cinéma en prises de vues réelles : modalités historiques, théoriques et esthétiques d’une scission-assimilation entre deux régimes de représentation." Thesis, Rennes 2, 2013. http://www.theses.fr/2013REN20050/document.

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Abstract:

Cette thèse propose une réflexion autour de la relation entre le dessin animé et le cinéma en prises de vues réelles, en faisant reposer le propos sur l’étude d’une forme cinématographique hybride, présentant un entremêlement ou encore une rencontre entre personnages graphiques et acteurs réels. Cette recherche interroge, du cinéma des premiers temps aux expériences plus contemporaines, l’évolution d’une forme reposant sur une frontière technique constamment mouvante au gré d’innovations technologiques et de perspectives théoriques historiquement variables. En s’intéressant tout autant aux fil

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12

Lescure, Lousin de Mauvaisin Patricia de. "Délimitation des différents régimes de garantie et responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de dommage à l'ouvrage : loi du 4 janvier 1978." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020036.

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Abstract:

La delimitation des garanties et responsabilites specifiques )1ere partie) revele la preponderance de al responsabilite decennale. La garantie de parfait achevement n'est exclusive, lorsqu'un desordre remplit les conditions de la responsabilite bienno-decennale, que s'il est apparent et reserve a la reception. La garantie biennale connait un champ d'application limite par le domaine etendu de la responsabilite decennale. La delimitation des garanties et responsabilites specifiques avec les responsabilites de droit commun (2eme partie) consacre la predominance des responsabilites specifiques et

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13

Rémond, Antoine. "L'épargne salariale dans le capitalisme financier : un mécanisme de régulation improbable." Paris 13, 2007. http://www.theses.fr/2007PA131035.

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Abstract:

Cette thèse réfute l’idée que l’épargne salariale puisse devenir un mécanisme de régulation du capitalisme financier. Historiquement, l’épargne salariale relève d’une vision libérale. L’épargne salariale est un instrument de flexibilisation des salaires qui s’apparente à une épargne forcée. Elle fragilise le système de retraites par répartition et sert de support à la capitalisation. Le développement de la capitalisation n’a pas de caractère nécessaire. Au contraire, il est le résultat d’un changement de rapport de forces sociales. Les fonds d’épargne gérés par les salariés ne parviennent pas

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14

Massuet, Jean-Baptiste. "Quand le dessin animé rencontre le cinéma en prises de vues réelles : modalités historiques, théoriques et esthétiques d'une scission-assimilation entre deux régimes de représentation." Phd thesis, Université Rennes 2, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00935335.

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Abstract:

Cette thèse propose une réflexion autour de la relation entre le dessin animé et le cinéma en prises de vues réelles, en faisant reposer le propos sur l'étude d'une forme cinématographique hybride, présentant un entremêlement ou encore une rencontre entre personnages graphiques et acteurs réels. Cette recherche interroge, du cinéma des premiers temps aux expériences plus contemporaines, l'évolution d'une forme reposant sur une frontière technique constamment mouvante au gré d'innovations technologiques et de perspectives théoriques historiquement variables. En s'intéressant tout autant aux fil

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15

Brondel, Séverine. "L'article 49 de la constitution du 4 octobre 1958." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010330.

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Abstract:

Etudier l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose de s'intéresser non seulement aux rapports que ses rédacteurs ont souhaité instaurer entre l'exécutif et le Parlement, mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, les mécanismes de la responsabilité ministérielle traduisent soit la volonté d'instaurer la domination d'un pouvoir sur l'autre et de lui laisser exercer sa prépondérance en dehors de tout arbitrage populaire, soit celle de faire en sorte que les pouvoirs, placés dans la dépendance des citoyens, se fassent : équilibre. Laquelle de ces conceptions les a

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16

Mangueleze, Maria de Lurdes. "À l'ombre du parti-état : démocratie et responsabilité en contexte de paternalisme autoritaire." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0071/document.

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Abstract:

Quelles sont les pratiques de la responsabilité politique et comment permettent-elles de comprendre la nature et les modalités de négociation du pouvoir de l’État au Mozambique ? Ce questionnement s’insère dans les débats des trente dernières années sur les phénomènes d’institutionnalisation démocratique au cours de la troisième vague de démocratisation. Dans ce débat, la responsabilité politique est vue comme l’instrument capable et nécessaire pour changer les régimes autoritaires, c’est-à-dire capable d’en finir avec les « résidus » autoritaires dans les nouvelles démocraties. À partir du di

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17

Lamour, Marianne. "Le principe lex specialis en droit international." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100188.

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Abstract:

L’accroissement sensible des références au principe lex specialis dans le discours des acteurs du droit international, notamment depuis la fin du XXe siècle, a contribué à le faire apparaître comme un concept incontournable. Pourtant, la question de son contenu fait toujours débat dans les travaux de la doctrine comme dans la pratique de ces acteurs. Une dualité des perceptions de la fonction du principe lex specialis existe en effet dans leurs discours où il est entendu soit comme un principe d’articulation de règles concurrentes soit comme un principe de solution de conflit entre règles inco

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18

Moundounga, Ntsigou Serge. "La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA005.

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Abstract:

Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait

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19

Dupouy, Sabrina. "La prise en compte des données environnementales par le contrat." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1068.

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Abstract:

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaine

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20

Demonte, Karine. "La spécialisation du droit des biens." Thesis, Avignon, 2011. http://www.theses.fr/2011AVIG2030.

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Abstract:

Le mouvement de la spécialisation du droit des biens révèle toute la richesse de cette discipline.Plus précisément, la spécialisation du droit des biens suscite de nombreux troubles et apporte de profonds enrichissements au droit commun des biens.La spécialisation du droit des biens cause de nombreux bouleversements au sein du droit commun des biens. D’une part, la métamorphose de l’objet du droit des biens se manifeste parl’inflation de nouvelles richesses notamment au travers de l’émergence de nouvelles valeurs etde nouveaux biens. D’autre part, l’étude de la spécialisation du droit des bien

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21

Khelan, Riean. "La rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique au Koweït au regard de l'expérience française." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010265.

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Abstract:

La rationalisation du parlementarisme se définit comme la constitutionnalisation du principe parlementaire, c’est-à-dire le fait de soumettre complètement la vie politique au droit constitutionnel. C'est le fait de normaliser la vie parlementaire par des règles constitutionnelles pour lutter contre le despotisme du parlement. Cette idée a été prise en compte, dès 1918, par les nouvelles Constitutions Européennes. Plusieurs États arabes s’en sont ensuite inspirés dans leur constitution. Compte tenu de l'importante de cette rationalisation, les constituants se sont préoccupés de renforcer l’exéc

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Paret, Anne-Charlotte. "Fiscal vulnerability and sustainability issues in emerging market countries." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0126.

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Abstract:

L’objectif de cette thèse est de mieux appréhender les déterminants du risque souverain et de la soutenabilité budgétaire des pays émergents, afin d’identifier les éléments qui permettraient à ces pays de se protéger d’un tel risque. Nous mettons en place des outils économétriques et théoriques adaptés aux particularités de ces pays. Ces derniers sont ensuite déclinés pour tenter d’anticiper les épisodes de défaut souverain sévère via un modèle à changement de régime de type "early warning", pour effectuer des simulations stochastiques de ratio de dette souveraine à moyen-terme et évaluer les

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Catta, Jean-Régis. "Le cabinet ministériel : essai d’analyse constitutionnelle." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020063.

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Abstract:

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement

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Paulus, Krystel. "Les conditions d’émergence d’une démarche RSE dans l’événementiel : une analyse à partir d’Angers Expo Congrès et du salon professionnel SIVAL." Thesis, Angers, 2016. http://www.theses.fr/2016ANGE0043/document.

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Abstract:

L’objet de ce travail doctoral est d’analyser les conditions d’émergence d’une démarche de changement RSE et de diffusion de connaissances entre les parties prenantes d’un événementiel dans le contexte spécifique d’un centre des congrès et/ou d’un parc des expositions. En combinant la théorie des parties prenantes, la théorie de l’acteur réseau et les conceptualisations théoriques du transfert de connaissances, notre recherche propose d’appréhender simultanément la manière dont chaque partie prenante va être actrice de la dynamique de changement RSE d’un événement ainsi que les mécanismes de c

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25

Vallotton, Jérémie. "La décision publique et la crise." Thesis, Mulhouse, 2016. http://www.theses.fr/2016MULH5291.

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Abstract:

Conçus pour fonctionner au sein d’un cadre institutionnel donné, dans un climat politique apaisé et suivant des procédures arrêtées, les pouvoirs publics dessinent entre eux une architecture de relations qui détermine ce qui est le circuit normal d’adoption puis d’exécution de la décision publique. Or, soit que l’on cherche à la prévenir, soit qu’elle soit survenue, la crise par sa nature même, interroge sur l’efficience de la décision publique qui a été prise, voire remet en cause de manière radicale tout l’ordonnancement logique des différents organes et éléments ayant participé à la produir

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Pierron, Luc. "La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d’un régime spécial." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020042.

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Abstract:

Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spé

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Bélanger, Philippe. "De la responsabilité morale des investisseurs institutionnels : le cas du Régime de retraite de l'Université de Montréal." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/7530.

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