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Academic literature on the topic 'Règle de conflit de lois de source européenne'

Author: Grafiati
Published: 13 April 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Règle de conflit de lois de source européenne"

1

Verwilghen, Michel. "Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail." Revue générale de droit 22, no. 1 (2019): 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.

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Abstract:
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissant les conflits individuels de travail. Ce droit se caractérise d’abord par ses sources : il y va d’un ensemble de traités internationaux qui, depuis 1968, lient progressivement les États d’Europe. Élaborés sous l’égide des Communautés européennes, ces textes sont appelés à s’appliquer d’abord dans l’Europe des douze. Mais un des traités a pour ambition de couvrir, outre les pays du Marché commun, les États de l’Association européenne de libre échange. Ces dispositions de droit communautaire eur
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2

Bureau, Dominique. "Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2024): 142–46. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0142.

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Abstract:
Il incombe au juge français, saisi d’une demande d’application d’un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu, au besoin avec l’aide des parties, et de l’appliquer (1 re espèce). Si le juge n’a pas, sauf règles particulières, l’obligation de changer le fondement juridique des demandes, il est tenu, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d’ordre public issues du droit de l’Union européenne, telle une règle de conflit de lois lorsqu’il est interdit d’y déroger, même si les parties ne les
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3

Ferreri, Silvia. "General Report: Complexity of Transnational Sources." European Review of Private Law 20, Issue 1 (2012): 3–50. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012002.

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Abstract:
Abstract: The general report highlights the replies given to nine questions, by scholars from different legal systems. The problem of the fragmentation of international sources of law has been widely considered in the literature. It affects also the private law field. Judges and practitioners dealing with cross-border cases have to districate themselves between local rules on conflict of laws, international treaties on the law applicable to transnational relationships, conventions providing uniform material rules, and collections of principles by non-governmental organizations. The enquiry sho
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4

Chouinard, Paul-David. "L’intérêt pour agir et le conflit des normes : analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside." Revue générale de droit 54 (2024): 13–53. https://doi.org/10.7202/1118439ar.

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Abstract:
Toute personne souhaitant introduire une demande en justice doit être en mesure de démontrer un intérêt pour agir, c’est-à-dire un lien entre sa situation et l’objet de l’instance qui justifie sa participation aux débats judiciaires. Les critères permettant d’évaluer cet intérêt pour agir ont été assouplis au Canada dans les dernières années, notamment dans les causes d’intérêt public. Or, il est possible de constater une incompatibilité entre les règles édictées par le législateur québécois au sein du Code de procédure civile et les principes énoncés par la Cour suprême du Canada sur cette qu
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Dissertations / Theses on the topic "Règle de conflit de lois de source européenne"

1

Françoise, Marylou. "L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3044.

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Abstract:
L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature
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2

Abdo, Mohamed. "Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0006.

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Abstract:
Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement l
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