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Dissertations / Theses on the topic 'Règle de droit – Afrique occidentale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Diagana, Yakhouba. "Le droit international du développement durable et le continent africain : mesure du degré de transposition des règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement en Afrique de l'Ouest (Mauritanie, Sénégal)." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0766.

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Abstract:
Le Droit International du Développement Durable (DIDD), au travers de son contenu relevé dans la production normative internationale disponible depuis la Conférence historique de Stockholm de 1972 sur l'environnement mondial, peut être défini comme étant un ensemble de règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement. Cette approche tout a fait en concordance avec les orientations issues du Rapport Brundtland (Notre avenir à tous) de 1987 aux termes duquel la nécessité s'est imposée à la Communauté internationale d'entreprendre des négociations en vue de l
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Cissé, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST2001/document.

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Abstract:
La question de l’Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d’acuité en Afrique en général et en Afrique de l’ouest en particulier. Le déficit observable d’Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l’homme, désinstitutionnalisation, refus d’alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n’échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations pa
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Assemboni, Alida Nabobuè. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5119a38e-4234-4cac-86d5-db7274f70c53/blobholder:0/2006LIMO0513.pdf.

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Abstract:
L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le
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Khouma, Ousmane. "La légitimité du pouvoir de l'Etat en Afrique subsaharienne : essai sur la relation entre la reconnaissance internationale et la légitimité démocratique." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10015.

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Abstract:
La légitimité peut se définir comme la qualité qui, attribuée à un ordre juridico-politique, suppose sa reconnaissance comme domination, et la reconnaissance de sa capacité à dicter des ordres auxquels on doit obéir. Elle se scinde en deux : la légitimité intrinsèque interne, qui dans une démocratie, s’obtient par le suffrage des électeurs et la légitimité extrinsèque externe qu’est la reconnaissance internationale. Compte tenu de son histoire singulière, l’Afrique offre un cas où ces deux notions entretiennent une relation particulière. Très tôt, les États africains nouvellement indépendants
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Gianola, Elizabeth C. "La securisation financiere, le developpement socio-economique et la force du droit : le cas des economies ouest-africaines de plantation (la cote d'ivoire, le ghana et le mali)." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010266.

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Abstract:
Face a la croissance rapide de la population des pays africains, a la marginalisation de leurs economies sur les marches mondiaux et au besoin d'une meilleure productivite de la terre, il y a un besoin urgent de repondre au dilemme de la securisation fonciere. Cette etude, qui porte sur les economies de plantation en afrique de l'ouest (cote d'ivoire, ghana, mali), decrit la securisation fonciere comme une construction socio-culturelle qui implique un processus qui contribue a la reproduction sociale en satisfaisant les besoins de securite minimale de subsistance, de securite contre la violenc
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Papi, Stéphane. "La pérennité de l'islam et l'influence occidentale dans l'ordre juridique au Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0009.

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Abstract:
L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a
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Zannou, Martial Tiburce Arcadius. "Coexistence ou dualité des normes juridiques en matière de droit de la famille en Afrique de l'Ouest : cas du Sénégal et du Bénin." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32038.

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Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

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Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
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Toure, Sidi Mohamed. "L'intégration économique de l'Afrique occidentale : cadre juridique actuel des actions sectorielles." Reims, 1985. http://www.theses.fr/1985REIMD001.

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Coulibaly, Abdrahamane Oumar. "Le cadre juridique et institutionnel de la concurrence dans l'espace UEMOA : contribution à l'assainissement juridique de l'environnement économique des enteprises." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0003.

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Abstract:
Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U. E. M. O. A. ) est signé le 10 janvier 1994 à Dakar. Il est entré en vigueur le 1er août de la même année. L'U. E. M. O. A. Regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilité individuelle de leur économie. Il s'agit pour ces pays dont les économies sont interdépendantes et complémentaires de consolider les résultats de leurs différents programmes d'ajustements structurels et les acquis d
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Guedegbe, Serge Anselme. "L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30021.

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Abstract:
Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays dév
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Ky, Eric. "L'intégration par la commande publique : la réforme du droit des marchés publics dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3005.

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Abstract:
La consolidation et l'achèvement du marché unique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine impliquent, de la part de ses Etats membres, de nouvelles concessions de souveraineté au profit de l'Union. Cela lui permettrait d'appréhender de nouveaux secteurs d'activités à valeur ajoutée concurentielle en vue de les instrumentaliser suivant une optique satisfaisant les objectifs d'intégration du Traité de Dakar. Le projet de réforme du droit des marchés publics au sein de l'UEMOA s'inscrit dans cette optique. En Afrique, les marchés publics sont des vecteurs importants du circuit économiq
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Ouedraogo, Laetitia Elsa. "La Réglementation minière en Afrique de l'Ouest : approches régionale et nationale." Amiens, 2014. http://www.theses.fr/2014AMIE0053.

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Abstract:
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupe huit pays ouest africains qui ont décidé de faire cause commune afin d'amorcer un développement durable. Entre autres secteurs investis par l'Union à cet effet, le secteur minier fait l'objet d'une considération particulière par l'Union qui a compris que l'importance du potentiel minier du sol et du sous-sol des Etats nécessite pour sa mise en valeur, un cadre sécurisé et favorable aux investissements miniers. Elle a dans cette optique procédé par voie du règlement n°l 8/2003/CM/UEMOA à l'adoption d'un code minier communautaire en décemb
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Assemboni, Alida Nabobuè Prieur Michel Ahadzi-Nonou Koffi. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones /." Limoges : S.c.d. de l'Université, 2006. http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm.

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Abstract:
Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Limoges : 2006. Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Université de Lomé.Faculté de droit : 2006.<br>Thèse soutenue en co-tutelle. Bibliogr. p.434-461.
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Dieng, Amadou. "Les investissements privés étrangers en Afrique de l'Ouest : étude des cas : de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0022.

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Abstract:
Nous avons adopté une démarche qui repose essentiellement sur l'examen des instruments juridiques en vigueur dans ces quatre États, destinés à régir les investissements privés étrangers. Les textes utilisés sont d'origine variée. Les uns relèvent du droit interne de chaque État, tandis que les autres prennent leur source dans l'ordre juridique international. Avant de procéder à l'analyse de ces différents instruments, nous avons présenté l'environnement économique et financier des quatre pays, puis les phases principales de leur évolution politique. Ces quatre pays ont reçu un faible volume d'
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Freitas, Nunes Geïsa. "Le statut du métis dans les possessions portugaises de l'Afrique occidentale : (XIXème siècle)." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10015.

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Palgo, Diane Horélie. "L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF010/document.

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Abstract:
La protection de la santé par l’instauration d’une sécurité sanitaire dépend largement d’une organisation du marché pharmaceutique et de l’instauration d’un marché pharmaceutique commun. En Afrique de l’Ouest, particulièrement au sein de l’UEMOA, l’absence d’un tel marché facilite l’essor du marché illicite du médicament et empêche une libre circulation des produits de santé entre les États membres. Pourtant, le développement économique implique un système de santé efficace et sécurisé. Progressivement, émerge une prise de conscience des États membres de l’UEMOA de la nécessité de conjuguer le
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Fouda, Guillaume Joseph. "L'application des normes internationales dans les ordres juridiques étatiques africains : appproche théorique et prospective pour une meilleure application des normes internationales dans les États d'afrique noire francophone." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40035.

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Abstract:
Le continent africain n'echappe pas au phenomene de mondialisation actuel. Bien des secteurs d'activites des etats vont aujourd'hui au-dela des competences d'un seul etat. Le droit international est la pour donner un point d'encrage juridique indispensable et efficient entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes. La place de la norme internationale est ainsi indiscutable dans les differents ordres juridiques internes en afrique noire francophone. En reprenant les principes et les techniques juridiques existant depuis toujours dans la societe internationale en matier
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Yao, Odile, and Odile Yao. "Le rôle de la chambre de compensation dans l'usage du chèque au regard de la bancarisation : une étude de droit comparé Canada - France - UEMOA." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25560.

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Abstract:
Thèse en cotutelle: Université Laval, Québec, Canada et Université de Paris Dauphine, Paris, France.<br>Thèse en cotutelle: Université Laval, Québec, Canada et Université de Paris Dauphine, Paris, France.<br>Le paiement par chèque par le biais de la chambre de compensation jouit d’une importance capitale pour tout pays, en ce sens qu’il favorise – s’il est généralisé à l’ensemble d’une société donnée – la «bancarisation» de la population, laquelle bancarisation conduit inéluctablement au développement économique du pays dans lequel un tel système est implanté. C’est autour de cette affirmatio
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Gendry, Thaïs. "Le droit de tuer, La peine de mort au service de l’ordre colonial en Afrique occidentale française, 1900-1950." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0059.

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Abstract:
La justice rendue aux colonies n’est pas une excroissance de la justice française métropolitaine. Faisant fi de la séparation de pouvoirs, autoritaire et racialisée, elle est une manière singulière d’organiser le droit de punir et le droit de tuer. Celle-ci n’a généré dans l’historiographie que peu d’analyses et reste marginale dans les réflexions sur le maintien de l’ordre colonial. Elle est pourtant l’aboutissement d’un processus central à l’établissement et au maintien de la domination coloniale : celui de la séparation d’un pouvoir de mort légitime, d’autres formes de violences meurtrières
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Traore, Djibril. "Le droit du travail dans les pays de l'UEMOA : Insuffisances et perspectives autour du dialogue social : L'exemple du Mali." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020090.

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Abstract:
Dans les pays de l'UEMOA, le droit du travail se caractérise par son incapacité à se déployer dans le champ social, au-delà des textes. En dépassant une approche d'ineffectivité partielle, c'est l'efficacité même des systèmes de droit du travail en tant qu'instrument de régulation des relations de travail qui est en cause. Les insuffisances du droit du travail ainsi que ses perspectives d'avenir dans les pays concernés, peuvent être mieux appréhendées à travers une étude menée autour du dialogue social. Celui-ci permet en effet une mise en perspective des deux piliers sur lesquels s’appuie la
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Tankoano, Boubacar. "Le principe de l'intangibilité des frontières et le règlement des différends frontaliers en Afrique de l'Ouest (uti-possidetis juris et réalités du droit international contemporain)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010262.

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Tano, Félix. "Autonomie collective et intégration économique en Afrique Noire." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL018.

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Abstract:
Sujet : autonomie collective et intégration économique en Afrique Noire. Élément dynamique du nouvel ordre économique international, l'autonomie collective préconise une coopération économique entre pays en voie de développement dans le but de rendre leur souveraineté effective. Entre les pays de l’Afrique Noire, elle peut prendre la forme d'une intégration indépendante. L'intégration est mise en place grâce à une multitude d'institutions qui par un aménagement des compétences, maintiennent les Etats dans leur souveraineté. Les inconvénients résultant de cette construction pluraliste conduisen
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Drame, Bakary. "Le rapprochement des droits des marchés publics dans l'espace UEMOA : le dynamisme et l'insuffisance de la construction d'un droit commun des marchés publics." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLE027.

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Abstract:
L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’ado
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Bougouma, Ousmane. "La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA." Rouen, 2013. http://www.theses.fr/2013ROUED006.

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Abstract:
La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transact
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Koné, Oumar. "Contribution à l'étude d'un droit du travail adapté à l'Afrique subsaharienne francophone à travers l'exemple des états d'Afrique de l'Ouest." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10042.

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Abstract:
La quasi-totalité des pays d'Afrique francophone subsaharienne sont aujourd'hui engagés dans un processus d'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit du travail dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Face à cette occasion historique, il est apparu pertinent de mener une analyse sur les droits positifs de certains Etats parties au Traité OHADA afin de faire des suggestions éventuelles sur les adaptations à opérer. A cet égard, l'analyse a révélé que les droits positifs des pays étudiés souffrent d'une grande ineffectivité due notamme
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Koutouan, Atchiman Joséphine Naara. "Contribution à l’étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l’Ouest : cas de l'union économique et monétaire Ouest-Africaine et de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0044/document.

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Abstract:
Les États ouest-africains ont fait de l’intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d’organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L’intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l’émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communau
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Maiga, Ahamadou Mohamed. "Les conditions juridiques d'exploitation des ressources minières dans les États de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/190611_MAIGA_213kqcigb555r445y995j_TH.pdf.

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Abstract:
Le processus de décolonisation et l’accession à l’indépendance ont permis aux États africains d’affirmer et de consacrer leur souveraineté permanente sur les ressources minières, non seulement sur le plan continental mais également national à travers les constitutions et les législations minières. Cette consécration de la souveraineté permanente sur les ressources minières a eu pour conséquence la création d’un droit d’accès auxdites ressources par le biais du permis miniers d’exploitation, d’un contrat de concession minière ou d’un contrat de partage de production pour toute activité minière
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Berte, Oumar. "La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR015.

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Abstract:
La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions i
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Cisse, Gouro. "Le syndicalisme africain : évolution historique, rôle politique et relations internationales. (Contribution à une approche politique du mouvement ouvrier africain )." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100052.

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Abstract:
Le syndicalisme est un domaine de la vie politique africaine très mal connu, et n'intéresse guère que très peu les spécialistes étrangers. Pendant les années 1960, le mouvement syndical s'est nationalisé parallèlement à la "balkanisation" politique des états nouveaux. Sous formes de syndicats uniques intègres aux appareils de partis ou d'états, le mouvement syndical sera marginalisé, mis au pas ou simplement banni. Phénomènes récents en Afrique, et ne concernant encore qu'une faible partie des populations, les syndicats africains sont à l'image d'un continent en crise d'identité et en bute à d
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Ahoulouma, Fortuné B. "Contribution à l'étude du concept de développement durable : une application au secteur de l'eau douce au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (U.E.M.O.A.)." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3008.

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Abstract:
L'étude propose, en raison du caractère global du concept de développement durable et de sa vocation universelle, une application au secteur de l’eau dans l'espace U. E. M. O. A. Cette dernière est conditionnée par les évolutions des principes internationaux et des règles communes concernant une « gestion durable » des ressources en eau, notamment dans les pays de l'U. E. M. O. A. Où l'application souhaitable de ce concept appelle des réformes conséquentes et une adaptation des visions économiques. La consécration par la communauté internationale du principe du développement durable constituer
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Ngom, Mbissane. "Droit et intégration économique dans l'espace UEMOA : le cas de la régulation juridique de la concurrence." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4008.

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Abstract:
L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concur
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N'Guessan, Donald Jean-Marc. "Développement et intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse des contributions de l'OHADA et de l'UEMOA." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD002.

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Abstract:
L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciaire du marché commun de I'UEMOA, devrait les inciter à y créer et développer des activités économiques. Ce, en quoi nous nous interrogeons de savoir si le droit des affaires OHADA peut être productif de dynamique économique par l'investissement privé direct étranger ou national, considéré au troisième millénaire comme le moteur de la croissance, dans l'e
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Yagninim, Waké. "L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3005.

Full text
Abstract:
L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les
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Aşan, Emine. "Le mariage polygame : matrimonialité conflictuelle, jurisprudence, réalités historiques et sociales en Turquie et en Algérie." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1225.

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Abstract:
Qu'est-ce que la polygamie ? Par qui, pourquoi et comment est-elle pratiquée ? Dans une étude comparative de deux terrains à forte population musulmane, tels que la Turquie et l'Algérie, nous essayerons de répondre à ces questions à la fois d'ordre macrosociologique et microsociologique. En Turquie, entre une interdiction officielle et une tradition permissive, la gestion de la polygamie dans l'espace public s'effectue à travers des stratégies de contournement des lois institutionnelles pour effectuer une organisation de la polygamie sur le plan administratif et juridique. Quant à l'Algérie, p
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Kante, Mohamed-L.-Sekou. "Expériences et stratégies des parlementaires d’Afrique occidentale française au sein des différentes assemblées nationale françaises de 1945 à 1958." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080152.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie les expériences et les stratégies des parlementaires d'Afrique Occidentale Française (AOF) au sein des assemblées nationales de 1945 à 1958. Pour cerner ce sujet, il convient d'abord de porter un regard un regard sur le passé pré-colonial de l'AOF, c’est-à-dire expliquer l'organisation sociale, économique et politique de l'AOF pré-colonial.Ensuite, d'étudier les parcours scolaires, professionnels et politiques accomplis par les différents parlementaires de l'AOF pendant le système colonial. Enfin, d'analyser les actions différents accomplies parlementaires dans l'évolution é
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Dourma, Marwanga. "La protection pénale de l'enfant au prisme de l'administration coloniale depuis la rencontre des droits occidentaux et des droits traditionnels en Afrique occidentale, spécialement au Togo : de 1922 à nos jours." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4011.

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Abstract:
L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le
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Ndoye, Dioma. "L'établissement d'un marché commun et d'une libre concurrence en Afrique de l'Ouest." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10048.

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Abstract:
L'Afrique doit vivre au rythme de la mondialisation, sinon, dit-on, elle courrait le risque de se marginaliser, alors qu'elle dispose des outils pour cette adaptation. A cet effet, elle doit lutter contre la fragmentation de ses marchés et se construire des espaces régionaux supranationaux. Dans cette optique, l'intégration économique a été choisie par les Etats de l'Afrique de l'Ouest comme une voie de développement, car le cadre d'un marché unifié permet d'éliminer les rentes monopolistiques. Les Etats africains engagés dans ce processus d'intégration dépassent le cadre restreint de leurs ma
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Zoungrana, Ibrahim. "Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d'intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français)." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0030/document.

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Abstract:
Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au se
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Mbodj, Hamady Hamidou. "L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0012/document.

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Abstract:
La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans
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Amadou, Adamou Bachirou. "Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0123/document.

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Abstract:
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse
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Toni, Mesnil. "L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30061.

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Abstract:
L’approbation par le parlement du budget présenté par le gouvernement est un moment essentiel de la vie financière des États. Au regard de son importance, il peut être utile d’apprécier la portée réelle de la fonction exercée par le parlement à cette occasion. Dans les États de l’Afrique occidentale francophone, cette appréciation conduit au constat d’une compétence parlementaire limitée. Elle est limitée aussi bien par l’encadrement de son exercice que par la latitude dont dispose l’exécutif de s’écarter de cette autorisation en cours de gestion. Au-delà de ce caractère limité, il est possibl
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N'Guessan, N'Cho. "Le financement interafricain du développement." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL030.

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Abstract:
Le financement interafricain du développement est assuré par des organismes, tantôt à caractère continental, tantôt à caractère sous-régional. Ces organismes, qui sont soit des banques, soit des fonds, présentent une structure de type classique, avec un organe délibérant, un organe administratif, et un organe d'exécution. Par leur fonctionnement, les institutions interafricaines sont dotées de ressources dont l'utilisation obéit aux différentes prescriptions contenues dans leur charte constitutive. Les activités déployées en faveur des Etats-membres font l'objet tous les ans d'une évaluation,
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Lompo, Garba. "Coopération internationale et droits de l'Homme : cas de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et des Etats membres (le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo)." Nantes, 2012. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=cb78de80-2b55-429c-8ea3-2b0a53e0d3eb.

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Abstract:
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une organisation de coopération internationale tendue vers l’intégration économique et monétaire des Etats qui la composent. Ces dernières années elle a mis en œuvre un vaste chantier de réformes institutionnel et organisationnel ainsi qu’économique et politique, visant au renforcement du processus d’intégration. Notons la mise en place du Tarif Extérieur Commun et du Programme économique Régionale (PER), le renforcement des organes de l’Union etc. Toutefois si l’une des finalités de l’intégration est de répondre aux questions d’intér
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Fiume, Marie Marguerite. "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0053.

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Abstract:
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation ma
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Traore, Mandiou. "Le réglement de litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest." Thesis, Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3009.

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Abstract:
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’applicati
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Cissé, Emilie-Yangor. "Etude des politiques publiques de la protection de l'enfance en droit français et dans les systèmes de l'Afrique de l'ouest francophone." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083548.

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Abstract:
Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucou
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Diop, Papa Abdoulaye. "La protection internationale des investissements étrangers en Afrique de l'ouest : espace CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0019/document.

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Abstract:
La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques ressortissants d’Etats tiers dans son espace. Ainsi, il a été démontré que, par le biais de ses instruments de réalisation de l’intégration régionale, cette organisation communautaire pourrait être amenée à assurer une sécurisation des investissements étrangers. Mais, quoique fusse grande la volonté de la CEDEAO d’assumer une telle fonction, l’analyse démont
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Tapsoba, Elsa Eléonore Marie Christiane. "Les potentialités et voies d'interaction positives entre intégration économique et réception des normes internationales du travail dans l'espace UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0323.

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Abstract:
L’intégration des États est une question d’actualité dont les contours et contenus sont ignorés des peuples africains et insuffisamment appréhendés par les juristes. Les États Africains ont créé au sortir des indépendances des organisations continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique. Toutefois si l’intégration économique est avant tout prônée, la dimension sociale n’est pas totalement absente. Ainsi on constate au sein de ces organisations et surtout au sein de l’UEMOA, une potentielle évolution de la conception de l’intégration. La présente thèse identifie d
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Diarra, Rosalie. "Les lois pénales à l'épreuve de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D035.

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Abstract:
La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au nivea
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