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Dissertations / Theses on the topic 'Règlement de conflits – Cameroun'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Bakehe, Délise Laurence. "Les conflits sportifs au Cameroun et leurs règlements." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF009.

Full text
Abstract:
Rarement phénomène social n’a été aussi captivant, passionnant, émouvant et en même temps truffé d’autant de contradictions et de conflits que le sport au Cameroun. En effet, d’une génération à une autre, cette pratique s’est traduite tantôt comme un facteur de cohésion nationale, tantôt comme vecteur de division et de troubles de toutes natures.Au demeurant, les exploits inattendus et inespérés engrangés dans ce domaine au cours des trois dernières décennies avaient fini par construire des représentations sociales tendant à faire du Cameroun un pays de sport, un grand pays sportif. Ce mouveme
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2

Ela, Emmanuel Thierry. "Le règlement des successions ab intestat au Cameroun." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020034.

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Abstract:
A l'aube de la quatrieme decennie de son accession a la souverainete, le cameroun n'a pas toujours unifie son droit des successions. A l'interieur de ce pays en effet, les systemes juridiques francais et anglais herites de la colonisation se sont superposes a l'ordre juridique traditionnel creant ainsi une veritable galaxie juridique qu'il eprouve du mal a concilier. Face a la carence du legislateur en titre et au manque d'audace affiche par la jurisprudence de la cour supreme, l'avant-projet du code civil mis sur pied depuis 1974 suscita plus d'un espoir. Mais malheureusement en optant resolu
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3

Kasse, Mamadou. "La problèmatique des conflits en Afrique Noire : étude comparative des conflits." Artois, 2004. http://www.theses.fr/2004ARTO0303.

Full text
Abstract:
La résolution des conflits en Afrique noire est confrontée à une problématique liée à la multiplicité et à la complexité des causes et au mode de gestion de l’Etat africain dont très souvent le degré de déliquescence conduit inéluctablement à leur éclatement. Les conflits sont classés selon la typologie suivante : conflit interne à caractère ethnique, identitaire, politique, d’une part et frontalier ou externe, d’autre part, consécutif à la remise en cause des accords de Berlin. L’impact des crises sur la stabilité politique et économique des pays africains, l’implication des pays voisins, occ
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4

Gabuthy, Yannick. "L'arbitrage dans les conflits économiques." Lyon 2, 2003. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2003/gabuthy_y.

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Abstract:
L'arbitrage est un mode extrajudiciaire de résolution des conflits qui consiste à recourir à une tierce personne choisie par les parties pour obtenir une décision impérative. Cette thèse s'insère dans l'ensemble des travaux économiques réalisés sur l'arbitrage en explorant le problème de la gestion des conflits sous deux angles différents. D'une part, partant du constat que le commerce en ligne ne peut être régulé par le système juridique traditionnel, le premier objectif de cette thèse est d'analyser l'efficacité d'une nouvelle procédure de résolution des conflits électroniques : la négociati
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Doriat-Duban, Myriam. "L'analyse du règlement des conflits : application au droit civil français." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20017.

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Abstract:
L’analyse économique du règlement des conflits s'intéresse au comportement micro-économique des justiciables. L’arrangement étant moins couteux que le procès, le choix du jugement est expliqué par l'excès d'optimisme des parties sur leurs chances de victoire au procès et par les asymétries d'information qui incitent les parties à se comporter stratégiquement. Dans le courant optimiste, l'accord est conclu si un intervalle de négociations existe. Dans le courant stratégique, des modèles de filtrage et de signal déterminent la probabilité d'arrangement et son montant, en information incomplète.
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6

Fingerhut, Stéphanie. "Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082308.

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Abstract:
Le système judiciaire provoque ses propres écarts et les alimente afin d'assurer la survie de ses propres instances. Ainsi, qu'ils soient récupérés et placés à la solde de l'Etat ou bien maintenus dans une pratique primitive et anarchique, les modes alternatifs de règlement des conflits n'échappent pas à la contamination du modèle judiciaire. Car de manière imposée ou spontanée, l'alternative procédurale, comme bien d'autres phénomènes, s'oriente vers ce qui originairement lui servait de base à une identification à rebours. Aussi, notre étude soumettra-t-elle le concept alternatif à l'œil anal
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7

Bouanha-Capel, Nathalie. "Conciliation et alternative au règlement des contestations." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1998TOU10068.

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Abstract:
Conciliation et médiation sont présentées comme une forme de justice alternative par opposition à la justice dite + classique ; qui recouvre le traitement juridictionnel de la contestation par le juge ou l'arbitre. Une étude comparative permet de dégager un faisceau de critères d'identification de la justice alternative qui doit comporter une faculté d'option permettant au justiciable d'effectuer un choix entre la voie du traitement juridictionnel du litige et le recours à un tiers, indépendant de l'institution judiciaire, dénué de pouvoirs juridictionnels et ayant vocation à guider les partie
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8

Nkilidzinimi, Elie Gertrude. "Les modes de reglement pacifique des conflits en afrique." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D003.

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Abstract:
L'instabilite politique et culturelle que connaissent les etats africains a fait que l'afrique adopte plusieurs modes de reglement des conflits. L'afrique s'est adaptee a la mediation, aux bons offices, a l'arbitrage et au reglement juridictionnel international. Cependant la palabre africaine, systeme traditionnel qui vise un reglement a l'amiable demeure le principal mode de reglement pacifique des conflits. Elle se caracterise par la conciliation. Dans ce mode de reglement on ne cherche pas a degager la responsabilite des parties en conflit, mais plutot a les reconcilier. Cette pratique afri
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9

Thierry, Pierre. "Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs : une contribution au renouvellement de l'état de droit." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10048.

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Abstract:
Les modes alternatifs de reglement des litiges (marl) constituent une adaptation et un enrichissement de l'etat de droit. Le juge administratif, figure centrale de l'etat de droit, etant incapable de faire face seul a l'accroissement de la masse des litiges, des solutions ont du etre trouvees. Les vertus pretees aux marl telles que la rapidite, la simplicite et un cout amoindri par rapport a celui d'un proces ont encourage leur developpement ; les procedes permettant de mettre fin au litige en se passant du juge sont donc aujourd'hui multiples. Outre les recours administratifs de droit commun,
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Barret, Emma. "Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40024.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'un
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Chouako, Joseph. "Conflits Eglise-Etat : le cas du Cameroun (1884-1970)." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040001.

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Abstract:
Depuis ces dernières années, le religieux, sous le visage de diverses confessions ou sectes fait un retour remarquable sur la scène publique, et non sans conflits avec le pouvoir politique, qui entend conserver le monopole de la gestion de la chose publique, au nom du principe de la laïcité. En regardant le cas du Cameroun entre 1884 et 1970, nous nous sommes attachés à relever quelques conflits majeurs entre l'Eglise Catholique et le pouvoir politique, à en déceler les causes profondes et à proposer quelques attitudes fondamentales qui permettraient au chrétien de vivre pleinement sa foi sans
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Sirichantranon, Wuttipong. "Les modes alternatifs de règlement des litiges fiscaux." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020058.

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Abstract:
Lorsqu’un litige fiscal se produit inévitablement, une voie juridictionnelle est sans nul doute le moyen traditionnel permettant de le résoudre. La question serait de savoir si cette voie est vraiment la meilleure solution correspondant au besoin des opposés ? La réponse négative s’impose. Les modes non juridictionnels en matière fiscale évoluent sans cesse à travers le temps. Non seulement, ils sont mis au débat au sein de la théorie du droit public sur une possibilité juridique au niveau du fond, mais également mis en examen par les pratiques réelles sur une compatibilité avec le contexte so
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Ikonomou, Alexandre. "Les modes non jridictionnels de règlement des litiges administratifs." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020070.

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Abstract:
Longtemps ignores par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes non juridictionnels de reglement des litiges suscitent, ces dernieres annees, un interet particulier en droit administratif francais, notamment apres l'institution du mediateur de la republique ; plus recemment, la loi portant reforme des juridictions administratives fait meme reference a des procedures de conciliation et de recours administratifs obligatoires. Ces procedes offrent la possibilite de traiter toutes sortes de litiges et font intervenir des autorites qui presentent des garanties d'independance, plus ou mo
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Grésy, Jean-Édouard. "Les dynamiques du conflit : une modélisation systémique pour aborder le droit selon une anthropologie du différend." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010252.

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Abstract:
Le droit dans son acception de consensus sur les enjeux que les sociétés tiennent pour vitaux ne peut se comprendre sans une appréhension des dynamiques conflictuelles individuelles ou collectives qui ont présidé à son élaboration. A cet effet une modélisation systémique, sous forme d'un jeu de marelle, a permis de poser un cadre délimité et organisé, pour élucider les interactions complexes qui se jouent entre les différents contextes, logiques, stratégies et comportements à l'oeuvre en situation conflictuelle. Les différents choix réalisés sur ces cases de la marelle sont ensuite examinés à
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Bodenan, Patrice. "La médiation dans le secteur médical : une méthode alternative au règlement des conflits." Paris 11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111016.

Full text
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16

Mariani-Riela, Marie-Christine. "Le règlement amiable des entreprises." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0018.

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Abstract:
Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988,
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Corpechot, Marc. "Les modes de règlement des conflits collectifs du travail dans la CEE." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020023.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'annees tous les pays de la communaute europeenne ont ete touches par la crise economique a des degres variables. Les conflits collectifs qui en ont resulte ont evolue tant par leur nature que par leur importance. Pour les resoudre chaque etat a recours essentiellement aux procedures de conciliation, de mediation et d'arbitrage qui restent toutefois etroitement liees aux types de relations industrielles<br>Since about ten years all the european countries have been more or less concerned by the economic crisis. The collective conflicts resulting from those circonstances have
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Kiki, Sonagnon Lydie. "Les organisations internationales dans le règlement des conflits en Afrique de l'Ouest." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010272.

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Abstract:
L'Afrique, autrefois présentée comme le «berceau de l'humanité», est aujourd’hui le «champ de prédilection» de nombreux conflits qui ont engendré des conséquences désastreuses pour ce continent. Alors que les États occidentaux, et ceux des autres parties du monde ne cessent de connaître un progrès remarquable avec l'avènement de la « mondialisation» et de la «globalisation », on note en Afrique une régression des États. Cette situation est en partie due à la multiplicité de conflits armés qui minent le continent africain. Face à une telle réalité, de nombreuses organisations internationales qu
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Monnot, Maurice. "Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020085.

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Abstract:
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif d
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Vrignaud, Muriel. "Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs." Thesis, Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT3027/document.

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Abstract:
L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présenten
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Galley, Kossi Kouma Elavagno. "Le règlement juridictionnel des différends territoriaux en Afrique." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10052.

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Abstract:
La charte de l'O. N. U. Fait obligation aux états de rechercher la solution de leurs différends non seulement par des voies politiques et diplomatiques mais également par voie d'arbitrage ou de règlement judiciaire, c'est-à-dire par des moyens pacifiques. Nombre de pays africains décolonisés dans les années soixante éprouvaient une grande méfiance à l'égard des modes de règlement aboutissant à des solutions obligatoires ou contraignantes. Les solutions politiques et diplomatiques, surtout dans le cadre de l'O. U. A. , leur paraissant préférables. Mais cette attitude des états africains est due
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Dimova, Guinka. "Crises, conflits et leur résolution : le cas des Balkans." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2008/DIMOVA_Guinka_2008.pdf.

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Abstract:
Bien que les Balkans fassent, sur le plan géographique, incontestablement partie du continent européen, leur histoire turbulente s'est soldée par de profondes divisions ethniques, religieuses, culturelles, économiques et politiques. Ce qui se passe dans les Balkans ne peut pas être correctement compris, si les événements ne sont pas considérés et examinés comme un produit du développement européen, tout en tenant compte de l'action réciproque de plusieurs forces historiques intérieures et extérieures. Ce travail, a pour objet d'expliquer pourquoi les Etats balkaniques font preuve d'une telle r
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Le, Gallou Anne. "Essai d'une théorie générale des règlements amiables en droit privé." Rennes 1, 1998. http://www.theses.fr/1998REN10020.

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Tornassat, Julie. "Les accords internationaux de société commune et de partenariat : une étude comparative." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010306.

Full text
Abstract:
Étude comparative et analytique des différents types d'accords de société commune et de partenariat assimilables à des joint-ventures les plus fréquemment utilises dans la pratique des affaires internationales. Typologie des différents types d'accords. Étude du régime juridique des accords par une analyse des contraintes juridiques extérieures et des clauses relatives à l'organisation conventionnelle des accords. Étude des divers procédés de règlement des différends : synthèse des procédures extraordinaires et des moyens contractuels adaptés aux problèmes spécifiques de la joint-venture : anal
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Champagne, Guy. "Approche méthodique des modes alternatifs de règlement des conflits : le cas des prud'hommes." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32007.

Full text
Abstract:
Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation
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Carpentieri, Leonardo. "La justice restaurative : analyse critique d'un modèle américain de règlement alternatif des conflits." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020089.

Full text
Abstract:
: La Justice restaurative connaît depuis les années 1970, aux Etats-Unis, un essor considérable. Ancrée dans la culture de conciliation des peuples autochtones, elle constitue aujourd'hui un instrument très prometteur de résolution amiable des conflits. S’appliquant davantage aux différends nés d’infractions pénales, les pratiques de Justice restaurative, fondées sur la rencontre et les dialogues entre les parties, se révèlent néanmoins adaptées à tous les autres domaines du droit. Ces différents procédés partagent un noyau de finalités communes : la réinsertion de l'auteur du fait dommageable
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Mairesse, Jean-Louis. "L' expertise médicale dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32025.

Full text
Abstract:
L’étude des expertises médicales dans le cadre des MARC amène à plusieurs conclusions sur la notion de mode alternatif des conflits dans le cadre de la CRCI, des assurances, de la Sécurité sociale, de la médecine agréée et des pensions militaires, objets de notre étude. Nous avons tenté de répondre à plusieurs critères fondamentaux des MARC dans chaque cas étudié afin de savoir si l’expertise médicale contribue à pouvoir leur donner la qualification de MARC. Les critères envisagés concernent la place de la règle de droit dans les expertises et les procédures des modes alternatifs étudiés. Si l
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Dramé, Omar. "Le rôle historique et actuel de la francophonie dans le règlement des conflits." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10012/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le rôle historique et actuel de la Francophonie dans le règlement des conflits. L'objectif est d'étudier la contribution de l'Organisation internationale de la Francophonie dans les processus de résolution des conflits qui secouent l'espace francophone qui est devenu un théâtre de guerre civile et de guerre ethnico-religieuse, affaiblissant le développement économique et social de plusieurs pays, particulièrement ceux d'Afrique francophone. Devenu un acteur incontournable sur la scène internationale, l'Organisation internationale de la Francophonie, regroupant des ayant l
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Thibault, Joelle. "Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020048.

Full text
Abstract:
Devant la multitude et la diversite des methodes de reglement amiable des litiges au canada (mediation, conciliation, etc. ) il devient essentiel de determiner les caracteristiques communes et l'encadrement juridique qui leur sont applicables.
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Banamba, Boniface. "Les conflits de droits et de lois dans le système juridique camerounais." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020109.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier et de definir les conflits qui peuvent se poser dans un ordre juridique plurilegislatif tel que l'ordre juridique camerounais. Elle comprend une indroduction sur la definition de la notion de systeme juridique, et la discussion que l'idee implique en presence d'un systeme juridique composite, et aussi une description de la situation historique du cameroun. Deux parties ont ensuite ete consacrees pour la premiere, a la typologie des conflits, et pour la seconde, aux techniques de solutions desdits conflits. Dans la typologie des conflits, il s'agit non seulem
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Alodat, Ghazi. "Le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine sur internet." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4010.

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Abstract:
L'enregistrement des noms de domaine, base sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n'a pas échappé à des personnes qui se sont empressées d'enregistrer comme noms de domaine des marques, phénomène connu sous le « cyberquattage ». Le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine est une procédure internationale qui a été adoptée pour régler les conflits relatifs à cette pratique. Dans cette procédure, la commission statue sur la plainte selon trois éléments, le nom de domaine litigieux est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de serv
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Massamba, Marc. "Le rôle des chefs d'État dans la résolution des conflits interafricains au sud du Sahara." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02A004.

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Barnaud, Caroline. "L'efficacité des clauses relatives aux litiges : l'influence de l'arbitrage sur la médiation." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2009. http://www.theses.fr/2009VERS032S.

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Abstract:
La réponse du droit aux défis et aux enjeux des sociétés contemporaines, la « texture philosophique qui entoure le droit », cet art de dépasser les oppositions, de concilier les contraires sont une dialectique fondatrice des clauses relatives aux litiges en général et de l’arbitrage en particulier. Si l’arbitrage, de nos jours, n’a plus à affirmer sa légitimité, le chemin de la valorisation des clauses relatives aux litiges dans leur ensemble semble être encore parfois semé d’embûche en ce que celles-ci ont émergé relativement récemment dans les catégories juridiques traditionnelles et ont mul
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Camous, Eric. "Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0069.

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Abstract:
Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits. Notre système juridique semble y être favorable. L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présenté comme une source d'enrichissement du droit et une source d 'amélioration de la justice. Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien fondé lorsqu 'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation. Les relations entre professionnels et consommateurs
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Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL381.

Full text
Abstract:
Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure
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Bae, Jaeng Saeng. "Le règlement des différends dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30007.

Full text
Abstract:
Depuis sa mise en place en 1948 jusqu'a l'avènement de l'organisation mondiale du commerce en janvier 1995, le GATT a été l'instrument principal, au niveau international, de discipline commerciale. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay représentent un des points de repère essentiel de l'évolution de l'ordre commercial international. Elles ont abouti a la mise en place de l'organisation mondiale du commerce, comme cadre institutionnel commun charge de veiller notamment au respect, par des états membres, de l'ensemble du champ matériel et normatif du commerce internatio
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Tankeu, Jean. "Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2012/document.

Full text
Abstract:
Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. En effet, la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante du commerce international et de
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Ahui, Brou Manio Ange Hervé. "La Côte d'Ivoire et les modes de règlement des conflits africains : la prééminence du dialogue." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20002.

Full text
Abstract:
Selon un bilan établi en 1998 par le Secrétaire général de l’O.N.U., l’Afrique est le continent le plus touché par les conflits. Aussi bien les Organisations Internationales que les Etats contribuent à apaiser les situations soit par la voie pacifique soit par le recours à la force armée. Le premier Président ivoirien avait fait du dialogue sa priorité en matière de résolution des conflits tant internes qu’internationaux. Plusieurs médiations avaient été menées par les autorités ivoiriennes à l’occasion de crises auxquelles étaient confrontés certains pays africains. La Côte d’Ivoire s’était a
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Saho, Jumaa. "Les conflits de frontières au Moyen-Orient depuis 1945 et leurs modes de règlement internationaux." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32075.

Full text
Abstract:
Pour bien comprendre la réalité des relations inter-étatiques au Moyen-Orient qui n'en finit pas d'être en crise, il est indispensable d'analyser les conflits de frontières qui secouent cette région. Cette étude s'organise autour de deux idées essentielles : les causes des conflits de frontières au Moyen-Orient et leurs modes de solution en droit international. Deux facteurs sont considérés comme à l'origine de ces conflits, le rôle des Grandes puissances européennes (la Grande-Bretagne et la France) et le rôle des minorités du Moyen-Orient dans le processus de démarcation des frontières et la
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Tollimi, Abakar. "Le règlement des conflits frontaliers en Afrique : les limites des instruments juridiques de l'OUA (UA)." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010296.

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Abstract:
Les instruments juridiques de règlement des conflits africains sont, dans la plupart des situations conflictuelles, contournés en raison d'une inadéquation à la complexité de celles-ci. Cette complexité n'a pas été prévue lors de l'élaboration des schémas de rédaction des instruments juridiques de règlement des conflits. Ainsi ces instruments ne sont applicables que lors de la survenance de conflits prévus : ils ne sont donc appliqués qu'aux conflits présentant un problème juridique identifié à leur rédaction et identifiable au moment du règlement. Pour devenir effectifs ils doivent intégrer d
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Champagne, Guy A. "Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2008. http://www.theses.fr/2008VERS006S.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle<br>Alternative dis
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Susani, Nadine. "Le système de règlement des différends du Mercosur." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100062.

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Abstract:
Le Mercosur est une organisation d'intégration économique d'un type particulier puisque sa structure institutionnelle n'est pas communautaire et cette particularité se reflète dans le système de règlement des différends. Les mécanismes de résolution des litiges en place ont été adaptés pour répondre aux exigences de l'intégration mais ont toujours conservé un ancrage important dans le droit international le plus classique. Ils n'utilisent que des instruments de type coopératif. Cette recherche se propose d'examiner comment l'objectif d'intégration économique a influencé la conception des procé
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Mel, Meledje Raymond. "Emokr : systèmes de gestion des conflits chez les Odjukru, Côte-d'Ivoire." Paris, EHESS, 1994. http://www.theses.fr/1994EHES0046.

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Abstract:
Emokr, la reconciliation, est chez les odzukru une reelle activite judiciaire qui connote la justice, la negociation, la recherche du consensus, la conciliation. . . , aux fins d'unite et de paix. - en effet, dans la societe odzukru d'hier comme dans les communautes odzukru d'aujourd'hui animees par la meme ideologie (fraternite et unite), emokr permet la re-harmonie des relations court-circuitees, ramene et accroit la vie, la force, l'unite et la paix. Pour y parvenir dans l'arbitrage des conflits, les anciens qui generalement y president, developpent une theorie des pouvoirs suffisamment pui
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Bernheim, Laure. "Les principes fondamentaux de l'arbitrage." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2010. http://www.theses.fr/2010VERS028S.

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Abstract:
L’examen du droit français de l’arbitrage laisse paraître certaines carences qui tiennent à sa dissémination et à son incohérence. La prolifération de nombreux principes dégagés par la jurisprudence invite à restructurer la matière autour de ses principes fondamentaux. Les principes fondamentaux de l’arbitrage sont des principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Ils occupent une position première et centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique
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Posocco, Laurent. "La clause compromissoire : contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10070.

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Abstract:
Cette thèse apporte une contribution à la définition de l'objet de la clause compromissoire. Celui-ci appréhende l'ensemble du procès. Il embrasse la totalité de la résolution de l'antagonisme. De la description de l'objet, elle déduit un certain nombre de propriétés de la clause compromissoire qui motivent son cantonnement. Sont ainsi découverts les critères guidant la compromissibilité des hypothèses de litiges et qui relèvent soit de la préservation de l'accès au juge, soit de la disponibilité du pouvoir de sanctionner. En outre, la démonstration s'appuie sur une lecture nouvelle de l'artic
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Benalloul, Vanessa. "Les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux : Fondements, pratiques et perspectives." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0058.

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Abstract:
Les conflits sanglants qui ont stigmatisé l'histoire de l'humanité sont innombrables. Devant la surenchère de la violence, de nouveaux procédés de règlement des différends ont fait leur apparition dès la fin du XIXème siècle parallèlement à l'émergence d'un système global. Les procédures de règlement pacifique s'affirmèrent à cette époque. Pour résoudre leurs différends les Etats ont eu le choix dès le départ entre plusieurs modes diplomatiques de règlement. Devant la propension des menaces, de plus en plus singulières, présentes aux quatre coins de la planète, les acteurs politiques internati
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Baylac-Martres, Paul. "Contribution des modes alternatifs et plus particulièrement de la médiation à l'évolution du règlement des conflits." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020125.

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Demissie, Yadeta Meseret. "Analyse du nouveau mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0020/MQ47191.pdf.

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El-Debs, Joumana. "De la nécessité de l'O. N. U. Dans le règlement des conflits : le cas du Liban." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D020.

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Nguimfack, Tsobgo Germain Merlin. "Réflexion critique sur les modes de règlement des litiges dans le transport maritime de marchandises." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4021.

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Abstract:
Le traitement des litiges entre usagers et opérateurs des transports maritimes de marchandises est ordinairement dévolu aux juridictions étatiques. Cependant, d'innombrables données concourent à complexifier la tâche de ces juridictions : la nature singulière du contrat de transport maritime de marchandises, l'internationalité immanente des opérations matérielles, la pluralité des intervenants et l'enchevêtrement d'une multitude de contrats annexes, etc. Les instances judiciaires sont aussi confrontées à des facteurs complémentaires de complexification découlant du défaut d'uniformité des text
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