Relevant bibliographies by topics / Règlement des créanciers

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Academic literature on the topic 'Règlement des créanciers'

Author: Grafiati
Published: 4 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Règlement des créanciers"

1

Takafo-Kenfack, Didier, and Chrislert Noël Notué. "Le nouveau droit OHADA de l’insolvabilité : un droit debtor friendly ?" Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 475–506. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0475.

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Abstract:
L’Acte uniforme sur les procédures collectives d’apurement du passif révisé a considérablement amélioré la situation du débiteur à travers le renforcement des mesures de sauvetage et la légitimation du droit au rebond qui lui permet sous certaines conditions de bénéficier de la purge de ses dettes. Ce changement de paradigme devrait absolument tenir compte des intérêts des créanciers qui attendent désespérément le règlement de leurs créances. L’ambition de la présente étude est de démontrer que malgré le vent de la modernité, le législateur OHADA n’en a pas tenu compte dans la dernière réforme
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2

Buy, Michel. "L'aspect social de la défaillance d'entreprise en droit français." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (2005): 599–619. http://dx.doi.org/10.7202/043026ar.

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Abstract:
La sauvegarde des intérêts des salariés dans les entreprises en difficulté apparaît aujourd'hui primordiale en droit français. La Loi du 1er mars 1984 sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises et surtout celle du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ont nettement amélioré le sort des salariés. Désormais ces derniers ne sont plus uniquement pris en considération à titre de créanciers ; ils sont également envisagés en tant que titulaires d'emplois. La sauvegarde de l'emploi apparaît comme un objectif essentiel. À
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3

Pop, Adrian. "La Politique de Dette Subordonnée comme alternative au IIIe Pilier de Bâle II: est-elle faisable ?" Recherches économiques de Louvain 71, no. 2 (2005): 193–222. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800008290.

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Abstract:
RésuméLes récentes propositions de réforme de la réglementation bancaire, initiées tant par la Banque des Règlements Internationaux que par le Système des Réserves Fédérates américain, incluent des éléments de discipline de marché qui complètent naturellement les instruments réglementaires traditionnels. Plus précisément, une politique par laquelle les grandes banques sont forcées d'émettre régulièrement un certain montant minimal de dette subordonnée (sous forme de titres homogènes) peut s'avérer efficace pour atténuer les effets de l'aléa moral. Cet article se focalise sur la structure d'inc
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Dissertations / Theses on the topic "Règlement des créanciers"

1

Chapon-Le, Brethon Aurélie. "Le principe d'égalité entre créanciers." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR088.

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Abstract:
Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives. Il permet de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante du droit des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué a renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit
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2

Guastella, Maxence. "Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0044.

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Abstract:
Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque cela n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Or, le système juridique ne saurait créer un actif pour corriger cette balance négative. Face à une telle pénurie, le Droit ne peut donc guère qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais la façon dont il opère cet arbitrage est éminemment problématique. Le régime des répartitions
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