Log in

Relevant bibliographies by topics / Règlement eIDAS

Contents

Journal articles
Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Règlement eIDAS'

Author: Grafiati

Published: 4 November 2023

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Règlement eIDAS.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Règlement eIDAS"

1

Barbry, Éric, and Robin Genest. "Règlement eIDAS : une révision opportune." Archimag N°359, no. 9 (2022): 36–37. http://dx.doi.org/10.3917/arma.359.0036.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Texier, Bruno. "Dans les coulisses du règlement eIDAS 2." Archimag 381, no. 1 (2025): 22–23. https://doi.org/10.3917/arma.381.0022.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Meissonnier, Antoine, and Hervé Streiff. "Le règlement eIDAS : un cadre européen de l’archivage électronique ?" La Gazette des archives 245, no. 1 (2017): 47–53. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2017.5512.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Peneau, Valérie. "Prouver son identité en ligne : l’enjeu d’une solution régalienne de confiance." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 13, no. 1 (2021): 63–66. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.013.0063.

Full text

Abstract:

La nécessité croissante d’être en mesure de prouver son identité en ligne, de façon simple, à sa convenance et en toute sécurité, justifie la mise à disposition des citoyens d’un moyen d’identification électronique public de confiance, en complément des éventuelles solutions proposées par des acteurs privés. En application du règlement européen eIDAS, qui en définit les différents niveaux de garantie et pose le principe d’une interopérabilité de ces moyens dans l’espace numérique européen, l’État français a ainsi engagé un programme de conception et de déploiement d’une future identité numériq

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Ducass, Alain. "L’Union numérique européenne : l’impact potentiel du règlement européen eIDAS sur les échanges euro-africains." Annales des Mines - Réalités industrielles Août 2016, no. 3 (2016): 24. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.163.0024.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Règlement eIDAS"

1

Coindreau, Jonathan. "Analyse comparée de l’équivalence des supports papier et électronique au regard de l’évolution du droit civil de la preuve par écrit en France et au Québec." Electronic Thesis or Diss., La Rochelle, 2023. http://www.theses.fr/2023LAROD001.

Full text

Abstract:

Avec l’arrivée des technologies de l’information, l’ère de la dématérialisation s’est étendue à tous les niveaux de la société. Le droit a dû s’adapter et encadrer ces nouvelles pratiques afin de mettre en place un climat de confiance. Dans ce contexte, la présente étude analyse l’influence de la dématérialisation sur le droit de la preuve civile français et québécois. Ces deux ordres juridiques ont rapidement pris des mesures de nature à encadrer la preuve sous forme électronique. S’il s’avère que les choix législatifs français et québécois ont sensiblement pu différer, tant sur le fond que s

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!