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Dissertations / Theses on the topic 'Règlement intérieur (Droit du travail)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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Fiorucci, Jean-Sébastien. "L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939 : entre sanction, protection et régulation." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0036.

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Abstract:
En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libér
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Pépin, Hugo. "L'organisation du travail dans un centre d'appels du secteur de l'assurance de la région de Québec." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26264.

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Abstract:
L'existence de différents modèles de contrôle et de gestion sur les lieux de travail contemporains est indéniable. Cette diversité peut notamment être expliquée par la nécessité d'adapter ces modèles aux spécificités et aux impératifs d'organisations variées. Plus spécifiquement, cette diversité s'observe à l'intérieur des systèmes de production de services basés sur les centres d'appels. Ces derniers ont cependant la particularité, qu'instinctivement, l'omniprésence de la technologie utilisée et la nature de celle-ci pourraient laisser croire que l'autonomie des travailleurs y œuvrant y est g
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Lee, Eunjoo. "La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100027.

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Abstract:
Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en p
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Neau-Leduc, Philippe. "La réglementation de droit privé." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10044.

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Abstract:
La réglementation de droit privé résulte d'une convention entre personnes privées qui décident de rendre obligatoire au sein de la collectivité qui les réunit un mécanisme de décision collectif à caractère unilatéral. Une autorité privée est habilitée à exercer le pouvoir réglementaire de droit privé dans le respect de la finalité assignée par les membres du groupement. Elle émet des actes réglementaires de droit privé qui bénéficient, à l'égard des membres de la collectivité, de la force obligatoire de la convention d'habilitation. Cet acte unilatéral à caractère général est le résultat de l'
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Pajaud, Gueguen Solange. "Essai sur le pouvoir normatif des organismes de droit privé." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10017.

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Abstract:
Les organismes de droit privé ou de nature juridique indéterminée peuvent émettre des actes unilatéraux normateurs à portée générale et impersonnelle. A quel titre ce pouvoir exorbitant leur-est-il conféré ? Généralement, la jurisprudence admet que les conditions nécessaires sont réunies lorsque l'organisme en cause agit dans le cadre de la gestion d'un service public et met en œuvre des prérogatives de puissance publique. Cependant, il se révèle que ces conditions sont insuffisantes et il convient d'explorer d'autres voies. A cet effet, la théorie de l'institution demeure un instrument opéran
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Bloy, Géraldine. "Entre règles et marchés, la mise en ordre du travail : Contribution à l'étude de la formation de la relation de travail." Lille 1, 1998. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1998/50377-1998-207.pdf.

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Abstract:
La reference a la situation du travail au XIXe siecle se rencontre couramment dans la litterature economique et sociologique contemporaine, sans qu'elle donne lieu pour autant a une veritable explicitation. Elle semble organisee autour de deux idees principales : on serait sur le marche du travail en presence d'un espace concurrentiel liberal, vierge de toute contrainte, sur lequel s'opererait la reduction du travail a l'etat de marchandise ; tandis que l'entreprise est, inversement, presentee comme le lieu d'une discipline extremement contraignante, excluant interpretation ou negociation des
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Mariani-Riela, Marie-Christine. "Le règlement amiable des entreprises." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0018.

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Abstract:
Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988,
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Radouani, Abderrahim. "Le règlement intérieur de la Chambre des représentants au Maroc : approche comparée droit franco-marocain." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0045.

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Abstract:
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au Maroc sont réglementés par des dispositions constitutionnelles et législatives fortes, dont la mise en œuvre effective garantit aux institutions du pouvoir exécutif de jouer un rôle déterminant au niveau de la décision politique et juridique. Le gouvernement est responsable politiquement à la fois, devant le parlement et devant le roi. On peut affirmer ici sans risque de se tromper qu’il s’agit d’un régime parlementaire dualiste dans lequel le roi joue un rôle politique très important. La place de la chambre des représentants d
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Champagne, Guy A. "Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2008. http://www.theses.fr/2008VERS006S.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle<br>Alternative dis
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Barret, Emma. "Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40024.

Full text
Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'un
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Monnot, Maurice. "Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020085.

Full text
Abstract:
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif d
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Zakine, Cécile. "Les substances chimiques saisies par le règlement REACH : un droit en quête d'équilibre." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0031.

Full text
Abstract:
Le commerce des substances chimiques constitue l’une des principales activités économiques mise en cause dans les pollutions environnementales, et dans l’augmentation de certaines maladies mortelles ou invalidantes, qu’elles soient d’origine professionnelle ou non. Le règlement REACH, acronyme de « registration evaluation authorisation of chemicals » définitivement adopté le 18 décembre 2006, et entré en vigueur le 1er juin 2007, vise à encadrer le secteur des substances chimiques, pour élever le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement tout en améliorant la compétitivité
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Baron, Frédéric. "Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090030.

Full text
Abstract:
L'instauration d'un marché intérieur entre les états membres de l'union constitue l'objectif fondamental de la construction européenne. L'objet de cette étude est d'examiner les relations entre ce marché et le droit social, communautaire et national. En premier lieu, la formation d'un droit social communautaire est une condition de la réalisation du marché intérieur. D'une part, l'établissement du marché exige d'instituer la liberté de circulation pour la main-d’œuvre, facteur de production. D'autre part, l'achèvement de ce marché suppose l'égalisation des conditions sociales, à laquelle contr
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Champagne, Guy. "Approche méthodique des modes alternatifs de règlement des conflits : le cas des prud'hommes." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32007.

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Abstract:
Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation
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Alfadel, Abdessalam. "La loi applicable au contrat de travail international : étude comparative du Règlement Rome I et du droit international privé jordanien." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD001.

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Abstract:
L’internationalisation croissante des rapports de travail nous conduit à nous interroger sur la question de la loi applicable au contrat de travail. Contrairement au droit jordanien, l’article 8 du Règlement Rome I consacre des règles de conflit spéciales à ce contrat. Ainsi, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties. Ce choix ne peut toutefois avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi objectivement applicable. À défaut de choix, le contrat est régi par
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Corpechot, Marc. "Les modes de règlement des conflits collectifs du travail dans la CEE." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020023.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'annees tous les pays de la communaute europeenne ont ete touches par la crise economique a des degres variables. Les conflits collectifs qui en ont resulte ont evolue tant par leur nature que par leur importance. Pour les resoudre chaque etat a recours essentiellement aux procedures de conciliation, de mediation et d'arbitrage qui restent toutefois etroitement liees aux types de relations industrielles<br>Since about ten years all the european countries have been more or less concerned by the economic crisis. The collective conflicts resulting from those circonstances have
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Camart, Nicolas. "La médiation, instrument de pacification des relations de travail." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10061.

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Abstract:
La médiation est désormais omniprésente dans tous les aspects de la vie sociale, notamment dans le domaine juridique. Ayant peu à peu investi les différentes branches du droit, elle participe, aux côtés d’autres mécanismes tels que la conciliation et l’arbitrage, au développement de ce que l’on dénomme les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Mais la médiation n’a pas seulement pour but de faciliter la résolution amiable de conflits ouverts. Elle constitue également un instrument préventif favorisant d’une manière générale la paix sociale. Toutefois, en dépit de la multiplicité d
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Zernikow, Marcel. "Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D045.

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Abstract:
Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protecti
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Melot, Romain. "Entre contrat et procès : enquête sur les transactions entre employeur et salarié." Cachan, Ecole normale supérieure, 2003. http://www.theses.fr/2003DENS0037.

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Lavole, Xavier. "Evolution des rapports de travail dans la Loire-inférieure au 19e siècle d'après les règlements d'atelier." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020112.

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Abstract:
Le liberalisme, introduit par les auteurs de la revolution de 1789 et par ceux du code civil, a fait des industriels du xixe siecle des monarques absolus dans leurs usines, tandis que les premieres lois sociales d'une portee generale ne datent en france que la fin du siecle. Dans ce contexte, des reglements d'atelier de la loire-inferieure, anterieurs a 1914, retrouves recemment, peuvent aider a mieux connaitre les rapports de travail, dans le sens de relations et de conditions de travail, entre les patrons et les ouvriers de ce departement. Certains aspects des reglements ressortent du contra
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Castanié, Sylvie. "La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2013.

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Abstract:
La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales peut se définir comme un long processus d'emprunt aux règles et aux mécanismes parlementaires. Si certaines réformes sont hautement révélatrices, alors que d'autres apparaissent plus modestes, leur ensemble n'en reflète pas moins l'évidence de ce phénomène. La parlementarisation est en effet d'un grand impact en ce qu'elle a provoqué des réformes institutionnelles importantes, doublées d'implications pragmatiques. L'exemple le plus frappant est certainement la loi du 6 février 1992 relative à l'administration ter
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Demtchinsky, Nicolas. "La clause de conciliation." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131012.

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Abstract:
Dans un contexte de développement des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, la conciliation a su s’imposer comme un système efficace de régulation juridique. La clause de conciliation permet aux parties d’anticiper le règlement des différends qui pourraient survenir, en les contraignant, préalablement à toute action en justice, à mettre en place un processus de conciliation afin de négocier les termes d’une solution amiable. Originale par sa forme, cette clause doit pouvoir être identifiée par sa singularité à l’égard des autres clauses de règlements amiables, permettant à ses éventuels
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Forge, Alexis. "Essai sur l’éviction du juge en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020016.

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Abstract:
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été p
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Belaïdi, Rabah. "La résolution des litiges disciplinaires en droit du travail comparé (France-Québec) : contribution aux modes alternatifs de règlements des conflits." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020081.

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Zoubir-Afifi, Jamila. "Les modes amiables de règlement des différends inter-entreprises : une autre justice ou la justice autrement ?" Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1036.

Full text
Abstract:
Inscrits dans le contexte actuel de mondialisation, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends (MARD) témoignent d’une nouvelle appréhension de la production normative où le justiciable est placé au cœur du droit, l’entente se substitue à l’autorité, la discussion et le dialogue prévalent. Tandis que le temps économique ne semble plus cadrer avec le temps judiciaire dans ce contexte concurrentiel qui exige des réactions rapides, les MARD répondent à une demande concrète des entreprises. Placées au centre de ce processus vivant et complexe, les ent
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Beya, Siku. "Réglement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211072.

Full text
Abstract:
Dans le règlement des litiges individuels, les droits belge et congolais du travail gagneraient en effectivité en l’absence du recours au juge. Tel est le sujet de notre thèse.<p><p>Deux facteurs en justifient la vérification :d’une part, la priorité que la législation du travail réserve aujourd’hui à la question de l’emploi ;et d’autre part, l’intérêt croissant de nos jours pour les modes alternatifs de règlement des litiges individuels.<p><p>Envisagée en droits belge et congolais du travail, la réflexion théorique, qui y occupe une place importante, y est menée à renfort d’illustrations tiré
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Kourouma, Moussa Fanta. "Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0124/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnais
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Drine, Abdelhakim. "Le choix de compétences dans le contrat de travail international." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO22013.

Full text
Abstract:
Le choix de compétences dans le contrat de travail international, permet une véritable valorisation du rôle de la volonté des parties dans l'insertion des clauses contractuelles désignant la compétence d'une loi ou d'un juge, étatique ou privé. Des conditions de fond et de forme sont exigées pour l'admissibilité de cette dérogation volontaire à la compétence naturelle des règles applicables. Mais, le déséquilibre qui caractérise la relation de travail, exige un encadrement stricte de ce choix par des mécanismes protecteurs de la partie faible. L'intervention des règles impératives du lieu de l
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Beckerich-Davilma, Stéphanie. "Constitution et assemblée régionales : Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0098.

Full text
Abstract:
Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L’autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l’existence d’une assemblée, dotée d’une nature représentative et d’un caractère délibérant, que l’État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la reconnaissance constitutionnelle d’un organe délibérant propre à chaque région conditionne nécessairement sa nature ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. L’étude comparée du droit
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Frapard, Mathilde. "La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA006.

Full text
Abstract:
Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux fondamentaux aux travailleurs des filiales. Parmi ces initiatives, l'une a émergé à la fin des années 1980 : l'accord d'entreprise transnational. Ainsi, la protection des droits sociaux fondamentaux ne relève plus uniquement de la responsabilité des États mais se révèle davantage comme appartenant
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Mabanza, Aubin N'Semy. "Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0329.

Full text
Abstract:
Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vig
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Le, Verge Matthieu. "Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830." Thesis, Angers, 2018. http://www.theses.fr/2018ANGE0064.

Full text
Abstract:
La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, in
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Baroni, Anne-Gaelle. "L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/10459.

Full text
Abstract:
Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité de ce processus au sein de ce cadre sportif en proposant son emploi pour régler les litiges relatifs à la détermination du montant des indemnités de transferts des footballeurs professionnels européens.<br>The following is a case-study about final-offer arbitration. The first objective is to describe the uniqueness of this mechanism in the context
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