Academic literature on the topic 'Règlement pacifique des conflits internationaux'
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Journal articles on the topic "Règlement pacifique des conflits internationaux"
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Lloyd, Lorna. "Le règlement pacifique des conflits." Études internationales 31, no. 4 (April 12, 2005): 709–26. http://dx.doi.org/10.7202/704222ar.
Full textAbstract:
L'une des caractéristiques les plus étonnantes du vingtième siècle réside dans l'émergence d'une nouvelle orthodoxie morale et juridique ayant trait à la permissivité des conflits armés. Ceci a évidemment provoqué l'émergence d'une attitude plus positive à l'égard du règlement pacifique des conflits, y compris le recours d'instruments juridiques. Cet article s'attarde essentiellement à la contribution du sénateur Dandurand à ce processus de l'entre-guerres et à ses succès. En effet, ce que Dandurand et ses collaborateurs ont accompli a été utile. Ils ont cependant été trop optimistes, en ce sens qu'ils n'ont pas reconnu à quel point les facteurs politiques pouvaient limiter la portée de la loi. Le contexte politique positif des années 1920 a favorisé la contribution substantielle du droit international au règlement pacifique des conflits. Mais alors que le monde était entraîné une fois de plus dans la guerre, puis la Guerre froide, les instruments juridiques ont été relégués au second plan. Ce n'est qu'en 1990, à la fin de la Guerre froide, que la Cour internationale de justice a pu prendre son essor, et où le rôle de l'adjudication a été considéré de façon plus réaliste que dans les années 1920. Ainsi, nous pouvons faire preuve d'un optimisme prudent à l'égard de la contribution du droit international à la paix dans le monde. Dans cette optique, l'ère Dandurand est peut-être arrivée.
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Laliberté, Annie. "Le « démobilisé », ce construit: du corps de combat au corps individualisé." Anthropologie et Sociétés 30, no. 1 (October 24, 2006): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/013827ar.
Full textAbstract:
Résumé L’expertise des grandes organisations intergouvernementales en matière de règlement des conflits s’est affinée de sorte que l’étape subséquente à la médiation, soit l’adaptation à la paix, est de plus en plus dévolue à des intervenants internationaux. Des actions militaro-humanitaires de « démobilisation » sont notamment menées en vue de réinsérer d’anciens combattants à la vie civile. Cette forme de socialisation, qui vise l’incorporation des modes de vie pacifiques, passe par le corps. Fondu dans son contingent, le combattant incorpore les préceptes de l’organisation militaire, en tant qu’unité d’un corps de combat. Le corps du démobilisé, lui, sera invisible dans une société civile, mais unique. L’étude du corps démobilisé comme corps qui répond à un besoin de paix peut être révélateur des formes de pouvoir liées à l’établissement de la paix. Au Guatemala, cette forme de pouvoir exercée par une communauté internationale lors de la démobilisation de 1997 participe des difficultés subséquentes de la réintégration des guérilleros qualifiés de « démobilisés », une catégorisation qui n’a jamais eu de sens dans l’imaginaire guatémaltèque.
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Caire, Guy. "Procédures de règlement pacifique des conflits collectifs en France." Relations industrielles 38, no. 1 (April 12, 2005): 3–27. http://dx.doi.org/10.7202/029324ar.
Full textAbstract:
L'auteur décrit et interprète le particularisme de la procédure d'arbitrage des conflits collectifs du travail en France qui offre l'image contradictoire de l'échec des modalités officielles de règlement et de la vertu des procédures informelles.
4
Chrestia, Philippe. "Les sommets internationaux (Note)." Études internationales 31, no. 3 (April 12, 2005): 443–74. http://dx.doi.org/10.7202/704183ar.
Full textAbstract:
De tout temps, les chefs d'État et de gouvernement ont éprouvé le besoin de se rencontrer afin de régler leurs affaires. Ces rencontres étaient à l'origine destinées à résoudre des contentieux de nature militaire. À partir du XIXe siècle, les sommets internationaux se sont développés. Ils représentent aujourd'hui le mode normal des relations entre chefs d'État qui, par ce moyen, coordonnent leur stratégie. Les sommets internationaux apparaissent en effet comme une alternative aux organisations internationales dans des domaines comme le désarmement, le règlement pacifique des différends ou les relations internationales économiques. Mais les sommets internationaux apparaissent aussi comme la consécration de la puissance de certains États, qui dominent les autres membres de la Communauté internationale auxquels ils imposent leur propre vision des relations internationales. Le Cl en est une bonne illustration et l'on peut même se demander s'il n'est pas devenu un Conseil de sécurité économique. Les sommets internationaux ont en définitive une double fonction. Sur le plan institutionnel, Us remplacent les organisations internationales. Sur le plan normatif, Us sont à l'origine de l'adoption de nombreuses conventions internationales. Us pourraient également devenir un contre-poids à la puissance de certains États.
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Zakané, Vincent. "Les Dynamiques de la Médiation dans le Règlement Pacifique des Conflits en Afrique." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 23, no. 1 (November 28, 2018): 425–72. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02301017.
Full text
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Pitsos, Nicolas. "La résolution pacifique de la question d’Orient devant le Parlement français (1897-1913)." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 26, no. 2 (May 3, 2017): 19–36. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.026.0019.
Full textAbstract:
Par l’analyse de débats parlementaires mais aussi d’archives diplomatiques, cet article essaie d’étudier les positions et réactions des députés de la Troisième République face à un règlement pacifique des situations de crise liées à la question d’Orient, à la fin du xix e siècle et au début du xx e siècle. Plus concrètement, cette étude vise à comprendre le sens d’un pacifisme parlementaire à l’occasion des deux guerres qui ont agité les Balkans pendant cette période, à propos de la question crétoise en 1897 et au sujet de l’imbroglio macédonien en 1912-1913. La perspective d’une résolution pacifique de ces conflits au sein du Parlement français se décline en fonction des sensibilités idéologiques de ceux qui s’y sont exprimés, de leurs perceptions des enjeux géopolitiques, géo-économiques, géo-culturels, de leurs affinités avec les protagonistes et de leurs représentations du rôle de la France dans le cadre des relations internationales.
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McWhinney, Edward. "The “New Thinking” in Soviet International Law: Soviet Doctrines and Practice in the Post-Tunkin Era." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 309–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004148.
Full textAbstract:
SommaireLa “nouvelle pensée” (Novoe Mishlenie) en droit international soviétique représente l'application juridique concrète de la conception-clé d'un renouvellement compréhensive (Perestroika) de la société russe, achevé par la voie d'une ouverture politique-intêllectuelle (Glas-nost). Bâtie sur la théorie de la Coexistence pacifique des systèmes juridiques différents élaborée à la fin des années 50e par le grand savant russe, Gregory Tunkin, et codifiée dans la Résolution célèbre de l'Assemblée Générale de l'Onu en octobre 1970, la “nouvelle pensée” a abandonné la notion d'un conflit inévitable et nécessaire entre ces systèmes, et a mis son emphase sur la coopération et la réciprocité mutuelle. La "nouvelle pensée" implique, concretement, la primauté juridique de l'Onu dans le règlement des différends interétatiques, l'augmentation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale, et aussi l'accélération du processus de désarmement nucléaire et général et le renoncement du recours à la force armée sauf avec l'autorité préalable et sous l'égide et aussi la surveillance directe de l'Onu.
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Caflisch, Lucius. "Le règlement pacifique des différends internationaux à la lumière des bouleversements intervenus en Europe Centrale et en Europe de L'Est." Anuario Español de Derecho Internacional 9 (August 21, 2018): 17–39. http://dx.doi.org/10.15581/010.9.28595.
Full textAbstract:
1. Généralités.- 2. Moyens de règlement politiques et juridictionnels.- 3. Le titre de compétence.- 4. Les pays socialistes de l'Europe et le RPD.- 5. Les pays socialistes et le RPD sur le plan universel.- 6. Les pays socialistes et les efforts de créer un système européen de RPD.- 7. Perspectives d'avenir.
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Guieu, Jean-Michel. "Des parlementaires au service de la paix. Le Groupe parlementaire français de l’arbitrage international (1903-1914)." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 26, no. 2 (May 3, 2017): 37–65. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.026.0037.
Full textAbstract:
En mars 1903, le député Paul d’Estournelles de Constant fonde le Groupe parlementaire français de l’arbitrage international dans le but de promouvoir le règlement pacifique des différends internationaux. Le succès de ce groupe, qui rassemble plus de la moitié des députés et sénateurs français à la veille de la Grande Guerre, témoigne d’une véritable préoccupation des milieux parlementaires français pour le maintien de la paix internationale. Dans cette perspective, le Groupe soutient l’œuvre des conférences internationales de la paix de La Haye et mène une habile « diplomatie parlementaire », établissant, grâce à des échanges de visites, des liens directs avec les parlements britannique, scandinaves, ottoman, russe et allemand et en prenant part régulièrement aux conférences de l’Union interparlementaire. Il s’emploie également à cultiver l’amitié américaine et célèbre en particulier l’action du président Theodore Roosevelt.
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O’Meara, Dan, and Valeisha Sobhee. "Grande-Bretagne." Études internationales 35, no. 1 (June 8, 2004): 97–124. http://dx.doi.org/10.7202/008449ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article étudie les termes dans lesquels l’État britannique a construit, à partir de l’entrée en fonction du gouvernement travailliste de Tony Blair en 1997, les valeurs profondes de l’« identité nationale britannique » dans un contexte global en évolution. Les auteurs tracent les façons dont le gouvernement Blair, de la guerre au Kosovo à l’invasion de l’Irak, s’est servi de ces valeurs profondes afin d’élaborer et de mettre en vigueur une nouvelle doctrine de sécurité nationale. L’article apporte une réponse partielle à la question de savoir comment un gouvernement engagé par sa rhétorique dans un programme privilégiant la solution pacifique des conflits internationaux, le multilatéralisme, l’ordre, la justice et le respect du droit international, a pu recourir à la guerre trois fois au cours d’une période de quatre ans, avec une fréquence et un empressement dépassant ceux de tous les gouvernements britanniques depuis 1945.
Dissertations / Theses on the topic "Règlement pacifique des conflits internationaux"
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Nkilidzinimi, Elie Gertrude. "Les modes de reglement pacifique des conflits en afrique." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D003.
Full textAbstract:
L'instabilite politique et culturelle que connaissent les etats africains a fait que l'afrique adopte plusieurs modes de reglement des conflits. L'afrique s'est adaptee a la mediation, aux bons offices, a l'arbitrage et au reglement juridictionnel international. Cependant la palabre africaine, systeme traditionnel qui vise un reglement a l'amiable demeure le principal mode de reglement pacifique des conflits. Elle se caracterise par la conciliation. Dans ce mode de reglement on ne cherche pas a degager la responsabilite des parties en conflit, mais plutot a les reconcilier. Cette pratique africaine se definit par les liens fondamentaux de consanguinite, de fraternite entre les groupes sociaux qu'il faut sauvegarder ou garantir. Ainsi, la palabre africaine qui trouve son fondement dans le droit coutumier s'impose en afrique en tant que pratique generale par deux elements : l'oralite et l'entente fraternelle. Par consequent la preeminence de la regle de droit international se heurte aux particularites africaines dans le reglement des conflitsThe politic and cultural instability that know the african states had done that africa adopts many modes of adjustment of conflicts. Africa is fitted in the mediation, in the good offices, in the arbitration and in jurisdictional international adjustment. Howeyer the african quarrel is traditional system which takes aim to settle a difference out of court, stays the principal mode of pacific adjustment of conflicts. It's characterized by the conciliation. In this mode of adjustment nobody doesn't search to disclaim responsability of parties in conflict, but to reconcile them. This african practice to adjuste the conflicts finds it significance in the fundamental family relationship or in fraternity ties between social groups that must be safeguarded. Also, the african quarrel which finds it foundation in the customary law, imposes in africa as general practice by two elements : oral element and the fraternal understanding. Therefore, the supremacy of the rule of international law collides with the african particularities in the adjustment of conflicts
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Barati, Homayoun. "La date critique en droit international." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020138.
Full textAbstract:
Cette etude propose une theorie generale du concept de date critique tel qu'il est applique, explicitement ou implicitem ent, par les tribunaux dans le reglement des litiges internationaux. L'expose ouvre par un exorde. Il est constate que l e terme <> s'emploie sous le double rapport de la competence et du fond, et que dans les deux cas, la fonction de la date critique est identique : elle consiste a delimiter, ratione temporis, la base factuelle de la decision de maniere a ce que celle-ci ne soit fondee, principalement, que sur des elements situes du bon cote de la date critique, a en assurer, en d'autres termes, la <> de motivation. L'inventaire de la doctrine revele toutefois l'absence d'une theorie generale qui puisse rendre compte de cette identite. Les prolegomenes d'une telle theorie sont poses, appel etant fait a des concepts fondamentaux tels que, d'une part, celui de <>, en tant que l'antecedent de facto dont le droit subjectif est le consequent de jure, et d'autre part, celui de judicium, expression d'une synthese des deux aspects, processuel et substantiel, du proces international. Cela autorise a definir la date critique comme le determinant du lieu temporel du <>. Les trois parties principales traitent de la determination de la date critique, de l'ubiete des matieres par rapport a la date critique, et des effets de la critique. La premiere est consacree a l'expose des regles et principes qui regissent le choix de la date critique, de competence d 'abord, de fond ensuite. Il est demontre que la date critique de competence, tout en ayant sa source premiere - conforme ment au principe de competence consensuelle en matiere contentieuse - dans une designation ex parte lors de l'acceptatio n de la juridiction, est susceptible de subir, dans sa determination ultime, l'effet des regles et principes qui gouvernent l'existence et la portee de la competence dans une espece donnee. Quant a la date critique de fond, elle peut resulter d'une multitude de sources, lesquelles sont recensees et classifiees avant que ne soient extraites, depuis la jurisprudence, les regles de resolution des conflits des sourcesThe work puts forward a general theory of the concept of critical date as applied, eo nomine or ope notioni, by tribunals in the settlement of international disputes. The exposition opens with an exordium. It is observed that the te rm. "critical date" is used with reference to both jurisdiction and merits, and that in both cases, the function of the critical date is the same : it consists in delimiting, ratione temporis, the factual basis of the decision in order for this to be founded, principally, only upon elements situate on the hither side of the critical date; ensuring, in other words, the "ciscriticity" of the ratio decidendi. A review of the existing doctrine reveals the lack of a general theory able to account for that sameness of functions. The prolegomena of such a theory are laid down, recourse being ha d to such fundamental concepts as "title", defined as the de facto antecedent of which the subjective right is the de ju re consequent, and of judicium, which represents a synthesis of the adjective and substantive law aspects of internation al litigation. This will authorize a definition of the critical date as the determinant of the temporal locus of the "title of jus ad judicium". The three principal parts of the work will discuss the determinantion of the critical date, t he ubiety of matters in relation to the critical date, and the effects of the critical date. Part i provides an exposition of the rules and principles that govern the choice of the critical date for the purposes, first of jurisdiction, then of merits. It is shown that the jurisdictional critical date, while having, pursuant to the principle of consensual competence in contentious matters, its primary source in a designation ex parte simultaneous with the acceptance of the jurisdiction, is nonetheless liable to suffer, in its ultim ate value, the effect of the rules and principels that govern the existence and the purview of jurisdiction in a given c ase. As to the critical date for merits, it may result from a multitude of soruces, and these are inventoried and classi fied prior to an algorithm of rules for the solution of source conflicts being extracted from relevant case law
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Massamba, Marc. "Le rôle des chefs d'État dans la résolution des conflits interafricains au sud du Sahara." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02A004.
Full text
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Benalloul, Vanessa. "Les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux : Fondements, pratiques et perspectives." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0058.
Full textAbstract:
Les conflits sanglants qui ont stigmatisé l'histoire de l'humanité sont innombrables. Devant la surenchère de la violence, de nouveaux procédés de règlement des différends ont fait leur apparition dès la fin du XIXème siècle parallèlement à l'émergence d'un système global. Les procédures de règlement pacifique s'affirmèrent à cette époque. Pour résoudre leurs différends les Etats ont eu le choix dès le départ entre plusieurs modes diplomatiques de règlement. Devant la propension des menaces, de plus en plus singulières, présentes aux quatre coins de la planète, les acteurs politiques internationaux parièrent et parient encore sur les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux. Le recours aux procédures diplomatiques de règlement peut également s'expliquer par l'émergence et l'engagement de plus en plus significatif de nouveaux acteurs dans le champs diplomatique international. L'usage quasi-systématique de ces procédés, qui demandent souvent du temps et de la volonté de la part des parties impliquées, a-t-il porté et porte-t-il encore ses fruits ? l'utilisation de ces formes particulières de la diplomatie est fréquente, est-elle réellement efficace ? L'effectivité de ces procédés est-elle justifiée ? Cette recherche tentera également de faire apparaître clairement l'évolution entre ces modes anciens et récents de règlement pacifique. Il s'agit de définir ce qu'il y a de spécifique dans certaines de ces procédures diplomatiques de règlement, la place qui leur est faite dans le temps et dans l'espace ainsi qu'une recherche approfondie sur les techniques mêmes de ces instruments diplomatiques. Cette approche se fera au travers de textes, et au travers d'une pratique souvent complexe et diverseNumerous are the bloody conflicts that have darkened the History of the World. In the wake of this ever mounting violence, various means of conflict resolution emerged at the end of the XIXth century. Procedures for peaceful resolution took shape during this period. States all around the world had the choice between numerous methods to resolve their differences, the international political actors would wager again and again on the diplomatic procedures for resolving international disputes. The act of resorting to diplomatic procedures can also be explained by the increasing appearance and the involvement of new actors in international diplomacy. Has the nearly systematic use of these procedures, which often involves a great time input and a lot of good will from the people involved, actually been successful ? And does it still continue to be so ? The use of these unique forms of diplomacy is frequent, are they really effective ? Is the effectiveness of these procedures justified ? This study will also show the development between old and more recent means of peaceful resolution. It is a question to describe what specific aspects of some of these procedures for peaceful negotiation outside of international organisations (more specifically mediation and international conciliation). The time and space allotted to the use of these procedures as well as the techniques relative to these diplomatic tools. This study will be carried out through the analysis of various texts and practices, both diverse and complex
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KIBONGUI, FOULA ROGER. "Les etats africains et le reglement pacifique des differends internationaux." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010289.
Full textAbstract:
Au lendemain de leur accession a la souverainete internationale, les etats africains ont adopte le principe du reglement pacifique des differends, principe devenu incontournable du fait de l'interdiction du recours a la force. A travers cette etude, l'auteur tente de montrer comment les etats africains entendent regler pacifiquement les differends dans lesquels ils sont impliques. A cette fin, il met en evidence les instruments juridiques sur lesquels ces etats se fondent pour regler leurs differends. Il s'agit essentiellement de la charte des nations unies, de la charte de l'o. U. A. Et des conventions bilaterales et multilaterales souscrites par les etats africains. Ensuite, dans une partie consacree a la typologie des differends, l'auteur distingue d'une part, les differends interafricains et d'autre part, les differends entre etats africains et entites exterieures au continent africain : etats et personnes privees. Enfin, l'auteur termine son etude en mettant l'accent sur la mise en oeuvre par les etats africains du principe du reglement pacifique des differends. Cette mise en oeuvre a la particularite de regler les differends interafricains dans un cadre strictement africain et a ne recourir au reglement juridictionnel qu'en cas d'echec du reglement regional ou en cas de differend entre un etat africain et une entite exterieure au continent africainAfter having attained the international sovereignty, the african states have adopted the principle of the pacific settlement of disputes, a principle that can no longer be ignored bicause of the ban on the resort to force. Throught this study, the author tries to show how the african states intend to settle pacifically the disputes they are involved in. For this purpose, he underscores the juridical means that those states can bring into play to settle their disputes. Among those means there is the united nation charter, the a. U. O. Charter and the bilateral and multilateral conventions that were signed by those african states. In a second part dealing with the classification of the disputes, the author distinguishes on the one hand, the inter-african disputes, and on the other hand, the disputes between african states and entities outside the african continent : the states and private persons. Lastly, the author ends his study by emphasizing the implementation of the principle of the pacific settlement of disputes. The first distinctive feature of this implementation is that the inter-african disputes are sorted out within a strictly african context. The second one is that the african states commit themselves to resort to the jurisdictional settlement only in case of a failure of the regional settlement or in case of a dispute between an african state and an entity outside the african continent
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Galley, Kossi Kouma Elavagno. "Le règlement juridictionnel des différends territoriaux en Afrique." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10052.
Full textAbstract:
La charte de l'O. N. U. Fait obligation aux états de rechercher la solution de leurs différends non seulement par des voies politiques et diplomatiques mais également par voie d'arbitrage ou de règlement judiciaire, c'est-à-dire par des moyens pacifiques. Nombre de pays africains décolonisés dans les années soixante éprouvaient une grande méfiance à l'égard des modes de règlement aboutissant à des solutions obligatoires ou contraignantes. Les solutions politiques et diplomatiques, surtout dans le cadre de l'O. U. A. , leur paraissant préférables. Mais cette attitude des états africains est due à plusieurs causes. Car en réalité, si on connait l'existence d'une "dialectique de la palabre" chez les peuples africains, les véritables raisons de la méfiance longtemps entretenue par ces états vis-à-vis des procédés juridictionnels de règlement relevaient d'une protection jalouse de leur souveraineté. À l'égard de la cour internationale de justice en particulier, cette méfiance fut longtemps justifiée par l'orientation européocentriste de celle-ci. Mais un changement s'est opéré. Désormais, le recours à l'arbitrage ou au mode de règlement judiciaire semble avoir la faveur des états africains. Plusieurs ont choisi la solution arbitrale pour la délimitation de leurs frontières maritimes. D'autres ont opté pour le règlement judiciaire des différends concernant la délimitation de leurs frontières terrestres. Un des plus célèbres concerne la Libye et le Tchad, après des années de guerre. La présente étude analyse les solutions dégagées dans nombre de ces affaires en relation avec le principe de l'intangibilité des frontières et démontre outre mesure que le droit international contribue très efficacement au règlement des différends entre états. Cette situation infirme l'image trop répandue selon laquelle le droit international ne joue aucun rôle efficace dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, puisque le règlement juridictionnel renforce la coopération internationale, au point même de donner naissance à une nouvelle forme d'aide au développement. Il n'est donc pas douteux que si la frontière sépare et crée des conflits, la preuve est aussi faite dans certains cas qu'elle unit.
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Bae, Jaeng Saeng. "Le règlement des différends dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30007.
Full textAbstract:
Depuis sa mise en place en 1948 jusqu'a l'avènement de l'organisation mondiale du commerce en janvier 1995, le GATT a été l'instrument principal, au niveau international, de discipline commerciale. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay représentent un des points de repère essentiel de l'évolution de l'ordre commercial international. Elles ont abouti a la mise en place de l'organisation mondiale du commerce, comme cadre institutionnel commun charge de veiller notamment au respect, par des états membres, de l'ensemble du champ matériel et normatif du commerce international et a l'institution d'un nouveau système de règlement des différends. Le système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce est reste fondamentalement mixte, préservant l'esprit et la philosophie du cadre juridique du commerce international, en dépit de la forte tendance a la + juridictionnalisation ; et a la + judiciarisation ;. Trois années après la mise en place de ce système, le constat au sujet de son fonctionnement est positif. Il l'est tout autant sur le plan quantitatif que sur celui qualitatif. Cependant, cette appréciation positive est a relativiser. Car, si trois années d'activité peuvent être significatives, elles semblent, tout de même, insuffisantes pour apprécier la portée réelle et la capacité véritable de ce nouveau système a assurer le règlement des différends commerciaux entre les états membres. En outre, des insuffisances y ont été également observées ainsi que certaines inconséquences au niveau des règles et des procédures régissant le règlement des différends, aussi, la perspective d'un réexamen du mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends, initialement prévu quatre années suivant la mise en place de l'organisation mondiale du commerce sera l'occasion tout indiquée, non seulement d'apprécier les aspects positifs constates dans le fonctionnement du système, mais aussi et surtout. De donner des solutions adéquates a des difficultés qui y ont été constatéesA number of important reforms were introduced into the former GATT dispute settlement system as a result of the Uruguay round of multilateral trade negotiations. The dispute settlement system of the world trade organization is a central element in providing security and predictability to the multilateral trading system. This thesis examine the functioning of the dispute settlement system in the multilateral trading system. It covers essentially the period from 1 january 1995 to june 1998. Since the world trade organization agreement came into effect in january 1995, the number of dispute settlement cases has increased significantly compared with experience under the gatt 1947. After more than three and a half years' experience with the dispute settlement system of the world trade organization, it is still early to determine whether any major changes need to be made to the system. However, there are some areas where procedural improvements would benefit the functioning of the system
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Kasse, Mamadou. "La problèmatique des conflits en Afrique Noire : étude comparative des conflits." Artois, 2004. http://www.theses.fr/2004ARTO0303.
Full textAbstract:
La résolution des conflits en Afrique noire est confrontée à une problématique liée à la multiplicité et à la complexité des causes et au mode de gestion de l’Etat africain dont très souvent le degré de déliquescence conduit inéluctablement à leur éclatement. Les conflits sont classés selon la typologie suivante : conflit interne à caractère ethnique, identitaire, politique, d’une part et frontalier ou externe, d’autre part, consécutif à la remise en cause des accords de Berlin. L’impact des crises sur la stabilité politique et économique des pays africains, l’implication des pays voisins, occidentaux et de la communauté internationale en général, les relations entre l’Afrique, l’Europe et les Etats Unis sont mis en exergue ainsi que les solutions reposant notamment sur des mécanismes nouveaux de prévention et de règlement. L’évaluation de ces mécanismes pose le problème de leur opérationalité d’où la nécessité de les parfaire progressivementConflict resolution in sub-Saharan Africa is confronted with a lot of complex causes and the way African states are managed which in most cases are in a state of total decay leading ineluctably to conflicting situations. The conflicts are classified according to the following typology ; internal conflicts bearing on ethnic, identity or political character, on the one hand and frontier or external, on the other hand, consecutive to the questioning of the Berlin agreements. The consequences of conflicts on the political , economic stability of African countries, The involvement of neighbouring and European countries and of the international community as a whole, the relations between Africa, Europe and the United States of Africa are underlined as well as the solutions based on new mechanisms for the prevention and settlement of conflicts. An evaluation of such mechanism raises the issue on whether they ar operational or not, whence the necessity to perfect them gradually
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Kale, Buti. "L'action internationale en vue de l'ajustement des situations conflictuelles en afrique australe." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20004.
Full textAbstract:
Alors que le vent d'independance soufflait sur tout le continent africain dans les annees 1960, une minorite blanche dans les colonies de peuplement d'afrique australe (afrique du sud, namibie et zimbabwe), cherchait a y imposer la domination blanche, d'une part, et, d'autre part, le portugal s'obstinait a refuser le droit a l'autodetermination aux peuples d'angola et du mozambique. De plus, les guerres civiles qui ont eclate, apres les independances en angola et au mozambique, ainsi que les autres situations conflictuelles de la sous-region, ont ete aggravees et internationalisees par la rivalite entre l'est et l'ouest. La communaute internationale dans son ensemble (l'onu, d'autres organisations interetatiques internationales (le commonwealth, le mouvement des pays non-alignes. . . ), regionales (organisation de l'unite africaine, communaute europeenne. . . ), et sous regionales, les superpuissances et moyennes puissances, les organisations non gouvernementales, l'opinion publique internationale. . . ) n'a pas cesse de s'efforcer, depuis 1946, de resoudre ces conflits. Cependant, la communaute internationale divergeait quant aux moyens (mesures coercitives et/ou dialogue) a mettre en oeuvre afin de faciliter la resolution de ces situations conflictuelles. Si une partie de la communaute internationale preconisait l'utilisation de la demarche de dialogue, la majorite faisait campagne pour l'application des sanctions de toute nature contre les regimes recalcitrants d'afrique australe. La volonte par les superpuissances de resoudre pacifiquement les conflits peripheriques ainsi que la fin de la guerre froide aidant, c'est finalement par les negociations que l'on a mis un terme, fin 1994, aux conflits qui ont ravage, pendant presque un demi-siecle, l'extreme sud de l'afrique. Le but de l'etude est non seulement de faire l'inventaire de ces efforts, mais d'en apprecier l'efficaciteWhilst the wind of independence was blowing in the entire african continent in the 1960s, a white minority in settler colonies of southern africa (south africa, namibia and zimbabwe) tried to impose white domination. On the other hand, portugal adamantly refused the peoples of angola and mozambique their right to self-determination. Furthermore, the civil wars that broke out after the years of independence in angola and mozambique, as well as the other conflict situations in the sub-region, were exacerbated and internationalised by the east-west confrontation. The international community in general (uno, other inter-state international organisations (the commonwealth, non-aligned movement. . . ), regional (organisation of african unity, european community. . . ), and subregional organisations, superpowers and middle powers, non- governmental organisations, international public opinion. . . ) has never ceased to endeavour to resolve, since 1946, these conflicts. However, the international community disagreed on the means (coercive measures and/or dialogue) to be implemented in view of facilitating the resolution of these conflict situations. If on the one hand a section of the international community was advocating the use of dialogue, the majority was campaigning for the application of all kinds of sanctions against the refractory regimes of southern africa. It is, in the final analysis, through negotiations that settlements were reached, end of 1994, regarding conflicts that caused havoc, for nearly half a century, in the southern tip of africa. This partly came about due to the superpowers' resolve to settle regional conflicts through peaceful means as well as the end of the cold war. The purpose of this research work is twofold : to take stock of the efforts undertaken by the international community with the view of resolving conflict situations in southern africa and to make an appraisal of the effectiveness and efficacy of those efforts
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Saho, Jumaa. "Les conflits de frontières au Moyen-Orient depuis 1945 et leurs modes de règlement internationaux." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32075.
Full textAbstract:
Pour bien comprendre la réalité des relations inter-étatiques au Moyen-Orient qui n'en finit pas d'être en crise, il est indispensable d'analyser les conflits de frontières qui secouent cette région. Cette étude s'organise autour de deux idées essentielles : les causes des conflits de frontières au Moyen-Orient et leurs modes de solution en droit international. Deux facteurs sont considérés comme à l'origine de ces conflits, le rôle des Grandes puissances européennes (la Grande-Bretagne et la France) et le rôle des minorités du Moyen-Orient dans le processus de démarcation des frontières et la formation des États du Moyen-Orient. D'autres enjeux sont survenus une fois que les pays du Moyen-Orient ont accédé à l'indépendance à partir de 1945, il s'agit de l'accès aux ressources pétrolières et le contrôle des ressources de l'eau. Bien que la prééminence de la gestion politique des conflits de frontières montre clairement l'attachement des États du Moyen-Orient au règlement politique (les négociations et le recours aux organisations régionales et internationales), il n'en demeure pas moins que "la juridictionnalisation" de ces conflits (le recours aux tribunaux arbitraux et à la justice internationale) constitue la meilleure solution pour en trouver un règlement pacifique définitif, et par conséquent, pour contribuer à réaliser la paix dans cette régionFor a comprehensive treatment of crucial relations between the Middle East states, the boundary conflicts provides essential reading for all who seek an understanding of the consecutive crisis in this region. This study is organized around two essential ideas : the causes of the boundary conflicts in the Middle East and their methods of settlement in international law. Two factors are considered to be the origin of these conflicts, the role of the European Superpowers (United Kingdom and France) and the role of the Minorities in the process of frontiers demarcation and the Middle East state's formation. Nonetheless, after the independance of these States since 1945, other elements raised and complicated the solution of these conflicts, especially oil resources distribution and the control of water resources. Although the analysis of the States policy in the Middle-East proves that they use to adopt political settlement to resolve theirs conflicts (negaciations, resorting the regional and international organizations), otherwise the "juridictionalisation" of frontiers conflicts (the Court of arbitrage and the International Court of Justice), remains the best mode to find a pacific and final solution to achieve Peace in the Middle East region
Books on the topic "Règlement pacifique des conflits internationaux"
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Ramsbotham, Oliver. Contemporary conflict resolution: The prevention, management and transformation of deadly conflicts. 2nd ed. Cambridge, UK: Polity, 2005.
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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Towards a rapid reaction capability for the United Nations =: Les opérations de paix et l'ONU : vers une capacité de réaction rapide. Ottawa, Ont: Dept. of Foreign Affairs and International Trade = Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1995.
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1958-, O'Connell Mary Ellen, ed. International dispute settlement. Aldershot: Ashgate Dartmouth, 2003.
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Michael, Renner. Critical juncture: The future of peacekeeping. Edited by Misch Ann, Ayres Ed, and Worldwatch Institute. Washington, DC: Worldwatch Institute, 1993.
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Zartman, I. William, and J. Lewis Rasmussen. Peacemaking in international conflict: Methods & techniques. Edited by Zartman I. William and Rasmussen J. Lewis 1963-. Washington, D.C: United States Institute of Peace Press, 1997.
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1938-, Azar Edward E., Burton John W. 1915-, and Council for the Facilitation of International Conflict Resolution., eds. International conflict resolution: Theory and practice. Sussex: Wheatsheaf Books, 1986.
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10
G, Collier John. The settlement of disputes in international law: Institutions and procedures. Oxford: Oxford University Press, 1999.
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"Règlement pacifique des différends internationaux." In Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2005, 39. Nations Unies, 2006. http://dx.doi.org/10.18356/839299bb-fr.
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Treves, Tullio. "Règlement des conflits interétatiques: possibilités et limites à l’aube du système de Stockholm." In Règlement pacifique des différends entre États: Perspectives universelle et européenne, 3–15. Brill | Nijhoff, 1998. http://dx.doi.org/10.1163/9789004635906_004.
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3
Abi-Saab, Georges. "Du règlement pacifique des différends internationaux : quelques réflexions sur l’évolution du principe et des moyens non-juridictionnels de sa mise en œuvre." In Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I, 221–32. Graduate Institute Publications, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.iheid.1438.
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