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Dissertations / Theses on the topic 'Règlement pacifique des conflits internationaux – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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1

Nkilidzinimi, Elie Gertrude. "Les modes de reglement pacifique des conflits en afrique." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D003.

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Abstract:
L'instabilite politique et culturelle que connaissent les etats africains a fait que l'afrique adopte plusieurs modes de reglement des conflits. L'afrique s'est adaptee a la mediation, aux bons offices, a l'arbitrage et au reglement juridictionnel international. Cependant la palabre africaine, systeme traditionnel qui vise un reglement a l'amiable demeure le principal mode de reglement pacifique des conflits. Elle se caracterise par la conciliation. Dans ce mode de reglement on ne cherche pas a degager la responsabilite des parties en conflit, mais plutot a les reconcilier. Cette pratique afri
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2

Galley, Kossi Kouma Elavagno. "Le règlement juridictionnel des différends territoriaux en Afrique." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10052.

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Abstract:
La charte de l'O. N. U. Fait obligation aux états de rechercher la solution de leurs différends non seulement par des voies politiques et diplomatiques mais également par voie d'arbitrage ou de règlement judiciaire, c'est-à-dire par des moyens pacifiques. Nombre de pays africains décolonisés dans les années soixante éprouvaient une grande méfiance à l'égard des modes de règlement aboutissant à des solutions obligatoires ou contraignantes. Les solutions politiques et diplomatiques, surtout dans le cadre de l'O. U. A. , leur paraissant préférables. Mais cette attitude des états africains est due
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3

Massamba, Marc. "Le rôle des chefs d'État dans la résolution des conflits interafricains au sud du Sahara." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02A004.

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4

KIBONGUI, FOULA ROGER. "Les etats africains et le reglement pacifique des differends internationaux." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010289.

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Abstract:
Au lendemain de leur accession a la souverainete internationale, les etats africains ont adopte le principe du reglement pacifique des differends, principe devenu incontournable du fait de l'interdiction du recours a la force. A travers cette etude, l'auteur tente de montrer comment les etats africains entendent regler pacifiquement les differends dans lesquels ils sont impliques. A cette fin, il met en evidence les instruments juridiques sur lesquels ces etats se fondent pour regler leurs differends. Il s'agit essentiellement de la charte des nations unies, de la charte de l'o. U. A. Et des c
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5

Kasse, Mamadou. "La problèmatique des conflits en Afrique Noire : étude comparative des conflits." Artois, 2004. http://www.theses.fr/2004ARTO0303.

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Abstract:
La résolution des conflits en Afrique noire est confrontée à une problématique liée à la multiplicité et à la complexité des causes et au mode de gestion de l’Etat africain dont très souvent le degré de déliquescence conduit inéluctablement à leur éclatement. Les conflits sont classés selon la typologie suivante : conflit interne à caractère ethnique, identitaire, politique, d’une part et frontalier ou externe, d’autre part, consécutif à la remise en cause des accords de Berlin. L’impact des crises sur la stabilité politique et économique des pays africains, l’implication des pays voisins, occ
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6

Kale, Buti. "L'action internationale en vue de l'ajustement des situations conflictuelles en afrique australe." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20004.

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Abstract:
Alors que le vent d'independance soufflait sur tout le continent africain dans les annees 1960, une minorite blanche dans les colonies de peuplement d'afrique australe (afrique du sud, namibie et zimbabwe), cherchait a y imposer la domination blanche, d'une part, et, d'autre part, le portugal s'obstinait a refuser le droit a l'autodetermination aux peuples d'angola et du mozambique. De plus, les guerres civiles qui ont eclate, apres les independances en angola et au mozambique, ainsi que les autres situations conflictuelles de la sous-region, ont ete aggravees et internationalisees par la riva
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Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

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Abstract:
Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécur
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Kamara, Mactar. "L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) / Union Africaine et le règlement des conflits territoriaux et frontaliers : contribution à l'étude de l'Uti possidetis en droit international public." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010280.

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Abstract:
Face à la multiplication des différends territoriaux et frontaliers au lendemain des indépendances et pour éviter que ceux-ci ne dégénèrent en conflits inter étatiques ouverts avec comme conséquence un embrasement généralisé de tout le continent noir, l' Assemblée des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (QUA), réunie au Caire (Egypte) en 1964, proclama solennellement le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation (uti possidetis juris). Ceci étant, si le principe de 1''uti possidetis a permis de geler la plupart des conflits interaf
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N'Diaye, Mame Gnilane. "Les recherches régionales pour une solution aux conflits en Afrique de l'Ouest." Lyon 3, 2007. http://www.theses.fr/2007LYO33033.

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Abstract:
Les évènements qui secouent l'un et l'autre les pays de l'Afrique de l'Ouest nous interpellent. L'Ouest africain, rongé par ses abcès régionaux présente une situation extrêmement complexe qui a conduit de nombreux Etats ainsi que des organisations africaines à prendre des initiatives afin de trouver une issue à ces problèmes. En dépit de ces initiatives, des faiblesses d'ordres structurelles, logistiques, opérationnelles, financières continuent cependant d'entraver le développement de leurs capacités à faire face aux conflits dans la région. Il faut rajouter à ce constat l'absence d'une force
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Kpodar, Adama. "Réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collectives : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3028.

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Abstract:
L'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine ont pratiquement échoué dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est alors activée dans la résolution des guerres civiles qui secouaient la région : Liberia, Sierra Leone, Guinée Bissau. Elle a notamment mis en oeuvre les actions prévues par ses différents protocoles sécuritaires ainsi que celles contenues dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Ainsi, naît en Afrique de l'Ouest un nouvel ordre sécuritaire régiona
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El, Hormat-Allah Hassan. "Les relations entre la Ligue des États Arabes et l'Organisation de l'Unité Africaine." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10001.

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Abstract:
Amorcée en 1973, la coopération entre la L. E. A. Et l'O. U. A. A été institutionnalisée en 1977 par l'adoption de la charte du Caire. Cette coopération s'effectue entre deux organisations régionales regroupant des états liés aussi bien par des liens géographique, historique et culturel que par des solidarités politiques et diplomatiques et aspirent de surcroît à faire sortir leurs pays du sous-développement. Nous nous sommes intéressés aussi bien aux fondements historique, idéologique, juridique et institutionnel qu'à la portée des relations entre la entre la L. E. A. Et l'O. U. A. Bien que d
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Djamal, Sami. "La Ligue des États Arabes : structures et fonctionnement." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10015.

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Abstract:
C'est en egypte que se constitua des la fin de la deuxieme guerre mondiale, la premiere organisation internationale pan-arabe appelee ligue des etats arabes, regroupant des etats appartenant a une meme culture, civilisation, langue. La charte de la ligue se presente comme un document de vingt articles complete par trois annexes. Elle definit les buts, les principes, les structures, les institutions de la ligue et des dispositions diverses. Soumise a rude epreuve par diverses crises, la charte s'est averee inadaptee a l'evolution rapide de la situation. C'est ainsi que le conseil de la ligue a
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Barati, Homayoun. "La date critique en droit international." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020138.

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Abstract:
Cette etude propose une theorie generale du concept de date critique tel qu'il est applique, explicitement ou implicitem ent, par les tribunaux dans le reglement des litiges internationaux. L'expose ouvre par un exorde. Il est constate que l e terme <> s'emploie sous le double rapport de la competence et du fond, et que dans les deux cas, la fonction de la date critique est identique : elle consiste a delimiter, ratione temporis, la base factuelle de la decision de maniere a ce que celle-ci ne soit fondee, principalement, que sur des elements situes du bon cote de la date critique, a en
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Benalloul, Vanessa. "Les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux : Fondements, pratiques et perspectives." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0058.

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Abstract:
Les conflits sanglants qui ont stigmatisé l'histoire de l'humanité sont innombrables. Devant la surenchère de la violence, de nouveaux procédés de règlement des différends ont fait leur apparition dès la fin du XIXème siècle parallèlement à l'émergence d'un système global. Les procédures de règlement pacifique s'affirmèrent à cette époque. Pour résoudre leurs différends les Etats ont eu le choix dès le départ entre plusieurs modes diplomatiques de règlement. Devant la propension des menaces, de plus en plus singulières, présentes aux quatre coins de la planète, les acteurs politiques internati
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Bae, Jaeng Saeng. "Le règlement des différends dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30007.

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Abstract:
Depuis sa mise en place en 1948 jusqu'a l'avènement de l'organisation mondiale du commerce en janvier 1995, le GATT a été l'instrument principal, au niveau international, de discipline commerciale. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay représentent un des points de repère essentiel de l'évolution de l'ordre commercial international. Elles ont abouti a la mise en place de l'organisation mondiale du commerce, comme cadre institutionnel commun charge de veiller notamment au respect, par des états membres, de l'ensemble du champ matériel et normatif du commerce internatio
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Saho, Jumaa. "Les conflits de frontières au Moyen-Orient depuis 1945 et leurs modes de règlement internationaux." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32075.

Full text
Abstract:
Pour bien comprendre la réalité des relations inter-étatiques au Moyen-Orient qui n'en finit pas d'être en crise, il est indispensable d'analyser les conflits de frontières qui secouent cette région. Cette étude s'organise autour de deux idées essentielles : les causes des conflits de frontières au Moyen-Orient et leurs modes de solution en droit international. Deux facteurs sont considérés comme à l'origine de ces conflits, le rôle des Grandes puissances européennes (la Grande-Bretagne et la France) et le rôle des minorités du Moyen-Orient dans le processus de démarcation des frontières et la
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Banifatemi, Yas. "Le contentieux interétatique devant le juge interne : étude de cas à partir de l'affaire du Grandcamp." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020106.

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Abstract:
Le juge international est souvent tenu pour le " juge naturel" du contentieux entre Etats. Le juge interne se voir confier le contentieux opposant des particuliers ou le contentieux transnational entre un particulier et un Etat entité étatique. Pourtant, il peut arriver que le juge interne intervienne dans un différend opposant deux Etats. L'affaire du Grandcamp en est un exemple. Après avoir exposé l'affaire et délimité le champ de notre réflexion, nous étudions le contentieux interétatique devant le juge interne sous l'angle de la compétence: d'où le juge interne tire-t-il sa compétence, et
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Atché, Bessou Raymond Benchikh Madjid. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." [S.l.] : [s.n.], 2009. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.

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Bahanag, Bassong Alexandre. "Le règlement des différends commerciaux dans le cadre du GATT." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30004.

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Abstract:
Les bouleversements apportés par la grande dépression économique des années 20 et surtout la deuxième guerre mondiale firent prendre conscience aux états de la nécessité de mettre sur pied des mécanismes pour le règlement des différends commerciaux. Il apparaît évident en effet que des conflits d'une telle nature constituaient de véritables sources de tensions internationales, pouvant par conséquent menacer la paix mondiale. Assurer une telle tâche consistait cependant à jeter au préalable les bases d'une réglementation du commerce international. Le cadre institutionnel se révèla être le plus
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Baldé, Hassatou. "La coordination entre l'ONU et les organisations régionales africaines dans la gestion de la paix." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010252.

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Abstract:
La multiplication des conflits intra-étatiques sur le continent africain y a conduit les principales organisations : régionales, la CEDEAO, la CEEAC, la SAOC et l'IGAD à s'impliquer dans la gestion de la paix dans leurs régions respectives. L'engagement de ces organisations à vocation économique dans la résolution des problèmes de paix avait provoqué quelques questions et controverses juridiques quant à la portée du chapitre VIII de la Charte de l'ONU. L'intérêt que revêt ce chapitre s'explique par le fait que c'est l'ONU qui a la responsabilité principale du maintien de la paix dans le monde.
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Pouligny, Béatrice. "Les missions polyvalentes de maintien de la paix de l'ONU dans leur interaction avec les acteurs locaux : sociologie comparative de différentes situations : El Salvador, au Cambodge, en Haiti, en Somalie, au Mozambique et en Bosnie-herzegovine." Paris, Institut d'études politiques, 1999. http://www.theses.fr/1999IEPP0020.

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Abstract:
Cette recherche se propose de comprendre ce qui s'est passé dans l'interaction entre des missions polyvalentes de maintien de la paix de l'ONU et les différentes composantes des sociétés dans lesquelles elles ont été deployées. Elle suggère de compléter les perspectives habituelles sur le maintien de la paix en procédant à une lecture interactionniste qui privilégie la conduite des acteurs locaux, contribuant a éclairer la diversite et le dynamisme de ce qui se produit dans la rencontre. La saisie de cette pluralite passe par une lecture croisée des dynamiques enclenchées dans des contextes ex
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Eabrasu, Marian. "Une théorie politique du conflit." Paris 8, 2007. http://octaviana.fr/document/124493602#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
L’objectif de cette recherche est de développer une théorie politique du conflit et de l’appliquer à l’agencement politique européen. Pour pouvoir affirmer que les conflits sont évités grâce à l’agencement politique européen et non malgré lui, il est nécessaire d’introduire la notion de droit à la sécession. L’élaboration de notre théorie politique du conflit repose sur une taxonomie du concept de conflit, a-normatif et transdisciplinaire. Elle est construite à l’aide d’un échafaudage théorique et argumentatif méta-normatif et contrefactuel. A partir des présupposés d’intentionnalité et de rar
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Koffi, Kouamé. "La Stabilisation et le maintien de la paix en afrique de l'ouest." Lille 1, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL12017.

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Abstract:
L’Afrique de l'ouest qui réunit seize états issus des indépendances de 1960, n'échappe pas - comme l'ensemble des pays du tiers-monde d'ailleurs - aux risques de conflits et de déstabilisation, comme au problème du sous-développement. Ces états ouest-africains sont donc confrontes a un certain nombre de vulnérabilités, qui sont soit internes, soit externes. Dans le premier cas, elles sont à la fois politiques et économiques : politiques par le fait de notre passé colonial avec pour inconvénient majeur la balkanisation de nos états et aussi par les difficultés qu'ont toujours éprouvé nos dirige
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Tenenbaum, Charles. "La médiation dans les relations internationales : évolutions et transformations depuis 1945." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0020.

Full text
Abstract:
Sur la scène internationale contemporaine, les stratégies de pacification sont devenues le produit d’une coopération d’acteurs en réseaux, complémentaires et concurrentiels aux caractéristiques et aux compétences différenciées. Ce processus de rapprochement entre des « artisans de la paix » de plus en plus dépendants les uns des autres caractérise les mécanismes d’une médiation intégrative. La multiplication des médiateurs ainsi que l’extension du champ d’intervention de la médiation dans la période post-1945 accompagnent l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ de la pacification intern
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Lemeilleur, Loïc. "Le pouvoir de sanctions économiques du Conseil de sécurité." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21043.

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Abstract:
L'objet de cette these est d'analyser le recours a la contrainte economique par le conseil de securite de l'o. N. U. Si le terme de sanctions ne recouvre pas la meme signification en droit international qu'en droit interne, les instruments de pression economique constituent l'un des moyens utilises dans le domaine du maintien et du retablissement de la paix et de la securite internationales. Beneficiant du climat de l'apres- guerre froide, le conseil de securite a conduit six fois plus de campagnes de sanctions economiques depuis le debut des annees 1990 qu'au cours de la periode 1945-1990. La
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Njoh, Henri. "Le chapitre viii de la charte des nations-unies : portee et limites du renouveau." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD004.

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Abstract:
Les rapports entre l'onu et les accords ou organismes regionaux en matiere de reglement des conflits et de maintien de la paix, prevus au chapitre viii de la charte, ont qualitativement et quantitativement change depuis 1992. Jadis officieux et informels, ils s'institutionnalisent et sont desormais definis dans des instruments concrets de coordination et de cooperation : accords-cadres, accords complementaires ou ponctuels. Jadis reduits aux echanges d'informations et consultations episodiques, ils sont desormais plus etroits, aux sieges des organisations ainsi que sur le theatre des conflits.
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Manouvel, Mita. "Les opinions séparées à la Cour internationale comme instrument de contrôle du droit international prétorien par les États." La Réunion, 2002. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/02_17_Manouvel.pdf.

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Abstract:
Le règlement judiciaire international est né en 1920, avec la décision des États signataires du Pacte de la SDN de créer une Cour internationale. Pour la première fois, était créée une juridiction internationale préexistant aux litiges, composée de juges de nationalités différentes, ayant un caractère permanent et une vocation universelle. Avec la naissance du règlement judiciaire surgissait toutefois une donnée nouvelle qui n'existait pas ou qui existait à un degré bien moindre dans le règlement arbitral, à savoir la possibilité d'une véritable création prétorienne en matière de droit interna
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Sangare, Fassory. "Les conflits commerciaux et l'organisation mondiale du commerce : l'apport de l'analyse multi disciplinaires." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131003.

Full text
Abstract:
La mondialisation de l’économie causée par le développement des échanges mondiaux, l’essor des investissements directs à l’étranger, la globalisation financière, la diminution des coûts de transport et l’usage accru des nouvelles technologies est irréversible. Cependant, elle est porteuse de conflits commerciaux entre les différends partenaires commerciaux : le conflit de la banane, de l’acier, les mesures antidumping, les subsides. Cette étude utilise diverses méthodes pour déterminer les causes des conflits puis de discuter les solutions mises en oeuvre par l’Organisation Mondiale du commerc
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Ahmad, Assef. "Les conceptions israéliennes et arabes de la sécurité et de la paix au Proche-Orient dans la perspective du règlement du conflit." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010255.

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Abstract:
Cette thèse est divisée en deux parties : la première porte sur les perceptions israéliennes et arabes de la sécurité au Proche-Orient avant les négociations de paix de Madrid. La seconde, sur les conceptions israéliennes et arabes de la paix dans le processus de Madrid. Le travail commence par une réflexion sur la perspective du règlement du conflit israélo-arabe après la fin de la guerre froide. Les adversaires décident, après la guerre du Golfe, de mettre fin à leur conflit, sous l'égide des États-Unis. La négociation s'engage donc réellement en 1991 à Madrid puis à Washington dans le but f
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Andrianarivony, Minoarisoa Naivoson Johary. "L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges : contribution à l'étude du système de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce." La Réunion, 1998. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/98_04_MAndrian.pdf.

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Abstract:
L'esprit juridictionnel semble désormais souffler au sein de l'OMC. Avec des organes de règlement indépendants, impartiaux, aptes à "décider" dans un délai raisonnable et devant lesquels le procès est à peu près équitable, on accède en effet à une justice internationale. Toutefois, en raison de certaines imperfections procédurales, il est encore malaisé de parler d'une véritable juridiction. Sans doute faudra-il parler d'un ''processus de juridictionnalisation en cours'', ou d'un ''statut juridictionnel inachevé''. D'où l'intitulé : ''L'émergence progressive d'une juridiction internationale de
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Fréneau, Alban. "Inégalité économique et égalité devant la justice de l'O. M. C. : étude du fonctionnement et de la crédibilité du système de règlement des différends du point de vue des pays en développement." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010303.

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Abstract:
Cette thèse vise à répondre à la question de savoir si le système de règlement des différends de l'O. M. C. Peut constituer un instrument de justice et de développement en faveur des Etats membres les plus faibles de l'O. M. C. Lors des négociations du Cycle de l'Uruguay, le système de règlement des différends a été profondément remanié, notamment pour s'intégrer dans le nouveau cadre institutionnel de l'O. M. C. En dépit de la juridictionnalisation de la procédure et de la stipulation d'un régime spécial et différencié en leur faveur, les pays en développement restent dans une situation de fr
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Dieckhoff, Milena. "Médiation, médiations ? : typologie d’une activité de pacification dans les conflits politiques violents de l’après-guerre froide." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0057.

Full text
Abstract:
Comment comprendre, interpréter, et expliquer la médiation internationale ? Peut-on distinguer différentes formes de médiations internationales ? Face au recours croissant à la médiation sur la scène internationale depuis la fin de la guerre froide et à la diversité des acteurs pouvant entreprendre cette activité de pacification, un travail de clarification s’impose. Mêlant réflexion théorique et analyse de cas d’étude, nous proposons une typologie fondée sur la distinction entre une médiation politique, expertise et sociétale. Pour dégager ces types, nous interrogeons les différentes concepti
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Toe, Roland Melaine. "Les avantages du compromis par rapport à la requête unilatérale dans le recours à la Cour internationale de Justice (CIJ)." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28337.

Full text
Abstract:
Créée en 1945 pour succéder à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), la Cour internationale de Justice (CIJ), conserve la particularité d’être non seulement l’un des organes principaux de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais aussi son organe judiciaire principal en charge du règlement pacifique des différends internationaux. Quoi que l’on puisse dire de son fonctionnement, il n’en demeure pas moins des insuffisances dans son action. Tantôt liées aux attitudes des États en tant que ses justiciables par excellence ou à la configuration actuelle de son Statut, ces insuffisan
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Manciaux, Sébastien. "Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États : 25 années d'activité du Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements." Dijon, 1998. http://www.theses.fr/1998DIJOD001.

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Abstract:
De par l'objet de la convention sous l'égide de laquelle elles se placent, les sentences arbitrales CIRDI sont susceptibles de contribuer au droit de l'arbitrage international et au régime juridique des investissements étrangers. Les spécificités de la procédure d'arbitrage mise en place par la convention de Washington n'ont pas donné lieu aux développements que l'on pouvait attendre ; la notion d'investissement n'est pas affinée par l'activité du CIRDI et les nombreuses règles qui encadrent la participation de l'Etat à l'arbitrage réduisent d'autant le pouvoir prétorien des arbitres à ce suje
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Hoyami, Christel. "L'application des principes du droit international de l'environnement par les juridictions internationales à vocation universelle." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0046.

Full text
Abstract:
La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipl
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Sicilianos, Linos-Alexandre. "Les réactions décentralisées à l'illicite : des contre-mesures à la légitime défense." Strasbourg 3, 1990. http://www.theses.fr/1990STR30003.

Full text
Abstract:
La thèse étudie l'éventail des réactions étatiques à un fait internationalement illicite depuis les contre-mesures - définies comme des réactions pacifiques au fait illicite en soi dérogatoires au droit - jusqu'à la légitime défense. Ces réactions constituent, toutes des conséquences du fait illicite. Elles ne peuvent donc se concevoir que par rapport à celui-ci. Le fait illicite en constitue le motif et le fondement. Les finalités des réactions décentralisées sont déterminées en fonction des caractéristiques du fait illicite. L'identification des états lésés ayant une qualité pour réagir ne p
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Bouhenic, Marcel-Gérard. "Le repli par les juridictions étatiques de leur jurisdictio." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH004.

Full text
Abstract:
Les juridictions étatiques rétractent volontairement leur jurisdictio pour favoriser les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) - notamment la médiation et l'arbitrage - et tendent ainsi à devenir un mode subsidiaire de règlement des litiges.Les techniques juridiques qui fondent la rétractation de la jurisdictio des juridictions étatiques au profit des MARC ont pour particularité d'être de source prétorienne et issues de raisonnements construits sur un a priori systématiquement favorable aux MARC, a priori qui n’est pas uniquement le reflet d’un système économique mais résulte de m
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Matringe, Jean. "La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020015.

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Abstract:
L'organisation internationale est un ordre juridique qui ne presente les caracteristiques ni de l'ordre juridique etatique ni de l'ordre juridique international general, mais connait une structure particuliere. Selon une analyse courante, la specificite du mode legal de fonctionnement de l'organisation constituerait une mutation qualitative fondamentale du droit international classique. La situation d'une interpretation et d'une application intersubjectives du droit disparaitrait dans l'organisation. Celle-ci aurait fait apparaitre un droit centralise du fait, principalement, qu'elle disposera
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Laly-Chevalier, Caroline. "La violation du traité." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20023.

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Abstract:
En droit international, la violation du traite fait rarement l'objet d'un constat objectif et donne lieu a un jeu de pretentions subjectives, concurrentes et contestables, entre les etats et organisations internationales parties. La << violation du traite >> n'est guere definie. Plusieurs causes sont a l'origine du flou juridique qui entoure la notion. D'une part, la distinction entre les regimes de responsabilite a raison de l'origine de l'obligation violee n'existe pas en droit international. La violation du traite ne releve donc pas d'un regime de responsabilite qui lui soit propre. D'autre
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Ginsburger, Nicolas. "« La guerre, la plus terrible des érosions ». Cultures de guerre et géographes universitaires, Allemagne-France-Etats-Unis (1914-1921)." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100195/document.

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Abstract:
Lorsque la Grande Guerre éclate en 1914, le champ mondial de la géographie universitaire est structuré en écoles locales et nationales, liées par des publications, des débats scientifiques et des rassemblements au niveau international. Cette étude d’histoire comparée montre que les trois principales communautés de la discipline (Allemagne, France, Etats-Unis) sont ébranlées par la violence du conflit et participent aux multiples cultures de guerre des pays belligérants. Entre combats pour les plus jeunes, travail pour les armées, notamment dans la géologie de guerre allemande et états-unienne,
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Gabrielsen, Jumbert Maria. "The internationalization of the Sudanese conflicts : from South Sudan to Darfur : agenda setting, mobilization and qualifications." Paris, Institut d'études politiques, 2010. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/53r60a8s3kup1vc9kd0rlgo0g.

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Abstract:
Comment un conflit interne devient-il un enjeu international? L’objet de cette thèse est de comprendre l’internationalisation des conflits au Sud-Soudan et au Darfour, comprise comme le processus par lequel ces deux conflits, dont les enjeux étaient à l’origine essentiellement internes, sont devenus des conflits attirant une grande attention internationale. Nous partons du constat que la mise sur agenda international est loin de concerner tous les conflits armés sur la scène internationale, et qu’il ne convient pas d’expliquer l’internationalisation d’un conflit par rapport à un autre simpleme
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Tawa, Netton Prince. "Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020048.

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Abstract:
L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recomm
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Sandouno, Moïse. "Une histoire des frontières guinéennes (années 1880-2010) : héritage colonial, négociation et conflictualité." Thesis, Toulouse 2, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU20028/document.

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Abstract:
Les frontières guinéennes, pur produit de la colonisation, ont été mises en place au gré de conventions internationales entre puissances, mais aussi d’actes administratifs pris dans le cadre de l’organisation interne des territoires de l’AOF, de la fin du XIXe au début du XXe siècle. Leur institutionnalisation instaure un nouveau mode de vie et de pratiques chez les frontaliers qui se les sont vus imposer.À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les bouleversements socio-politiques et économiques que connait le monde, suscitent l’éveil de conscience des peuples colonisés, désireux de prend
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Balas, Marie. "Sant'Egidio, de la protestation militante à la médiation internationale : sociologie d'un acteur émergent de la diplomatie informelle." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0029.

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Abstract:
Organisation catholique implantée dans une soixantaine de pays, siégeant à Rome où elle fut fondée dans les années 1968, la Communauté de Sant'Egidio exerce depuis vingt ans une influence croissante sur les scènes politiques internationale et nationale. Son réseau caritatif, son travail d'advocacy et ses activités de médiation l'ont médiatisée au tournant des années 2000. La thèse s'attache à saisir cet « objet-frontière » (Star et Griesemer) comme un observatoire des recompositions politiques contemporaines. L'enquête, ethnographique et socio-historique, cherche à reconstituer les procédures
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Legris, Emilie. "Le tiers dans le contentieux international." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0035.

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Abstract:
La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers es
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Moscovici, Ionela-Felicia. "La France et le Banat entre 1916-1919, les convulsions de la guerre et de la paix." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG031/document.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse à la configuration des rapports qui existent entre la France, la Roumanie et la Serbie, réunies autour du Banat pendant la Grande Guerre. La perspective épistémologique est orientée par l’histoire de la Première guerre mondiale sous tous ses aspects: diplomatiques, militaires, culturels, discursifs, de la mémoire etc. Notre cadre d’analyse vise d’abord l’histoire régionale de la Grande Guerre parce que le territoire du Banat se relève à la fois comme une donnée des pourparlers diplomatiques et comme une réalité à l’issue de la guerre, comme un objet à réclamer par les R
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Nader, Amal. "Géopolitique, information et Moyen-Orient : Les négociations de paix entre le Liban, la Syrie et Israël de 1991 à 2000 à travers deux quotidiens libanais : An-Nahar et As-Safir." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030084.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est d’étudier, à travers deux quotidiens libanais, An-Naharet As-Safir, les négociations de paix entre le Liban, la Syrie et Israël, de 1991 à 2000, période sensible de l’histoire contemporaine libanaise, phase d’après-guerre marquée par une forte influence politique syrienne sur le pays et intervalle stratégique quant au processus de paix lancé entre Israël et les pays arabes. Il s’agit d’analyser l’évolution de la couverture de ces deux quotidiens, représentatifs de la presse quotidienne nationale libanaise et des divergences politiques que connaît le pays dans le t
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Tribolo, Julie. "L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0071/document.

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Abstract:
Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater
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Jantarakantee, Pimdaw. "La Thaïlande et le multilatéralisme commercial et financier (OMC et FMI)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00677288.

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Abstract:
De nos jours, le multilatéralisme et le libre échange sont le fondement du système économique. La participation de la Thaïlande à l'OMC et au FMI joue un rôle incontournable dans les stratégies de développement du pays. En tant que pays en développement et malgré certaines dispositions particulières en sa faveur, l'influence qu'elle exerce au sein de chaque institution reste limitée. Ce qui l'a conduite à chercher des alliances en regroupant avec les pays qui partagent les mêmes positions pour mieux se faire entendre.Grâce à cette participation, le gouvernement thaïlandais dispose d'une source
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Nikolaeva, Desislava. "Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA009.

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Abstract:
Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, de
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