Journal articles on the topic 'Règlement pacifique des conflits internationaux'

L'une des caractéristiques les plus étonnantes du vingtième siècle réside dans l'émergence d'une nouvelle orthodoxie morale et juridique ayant trait à la permissivité des conflits armés. Ceci a évidemment provoqué l'émergence d'une attitude plus positive à l'égard du règlement pacifique des conflits, y compris le recours d'instruments juridiques. Cet article s'attarde essentiellement à la contribution du sénateur Dandurand à ce processus de l'entre-guerres et à ses succès. En effet, ce que Dandurand et ses collaborateurs ont accompli a été utile. Ils ont cependant été trop optimistes, en ce sens qu'ils n'ont pas reconnu à quel point les facteurs politiques pouvaient limiter la portée de la loi. Le contexte politique positif des années 1920 a favorisé la contribution substantielle du droit international au règlement pacifique des conflits. Mais alors que le monde était entraîné une fois de plus dans la guerre, puis la Guerre froide, les instruments juridiques ont été relégués au second plan. Ce n'est qu'en 1990, à la fin de la Guerre froide, que la Cour internationale de justice a pu prendre son essor, et où le rôle de l'adjudication a été considéré de façon plus réaliste que dans les années 1920. Ainsi, nous pouvons faire preuve d'un optimisme prudent à l'égard de la contribution du droit international à la paix dans le monde. Dans cette optique, l'ère Dandurand est peut-être arrivée.

Résumé L’expertise des grandes organisations intergouvernementales en matière de règlement des conflits s’est affinée de sorte que l’étape subséquente à la médiation, soit l’adaptation à la paix, est de plus en plus dévolue à des intervenants internationaux. Des actions militaro-humanitaires de « démobilisation » sont notamment menées en vue de réinsérer d’anciens combattants à la vie civile. Cette forme de socialisation, qui vise l’incorporation des modes de vie pacifiques, passe par le corps. Fondu dans son contingent, le combattant incorpore les préceptes de l’organisation militaire, en tant qu’unité d’un corps de combat. Le corps du démobilisé, lui, sera invisible dans une société civile, mais unique. L’étude du corps démobilisé comme corps qui répond à un besoin de paix peut être révélateur des formes de pouvoir liées à l’établissement de la paix. Au Guatemala, cette forme de pouvoir exercée par une communauté internationale lors de la démobilisation de 1997 participe des difficultés subséquentes de la réintégration des guérilleros qualifiés de « démobilisés », une catégorisation qui n’a jamais eu de sens dans l’imaginaire guatémaltèque.

L'auteur décrit et interprète le particularisme de la procédure d'arbitrage des conflits collectifs du travail en France qui offre l'image contradictoire de l'échec des modalités officielles de règlement et de la vertu des procédures informelles.

De tout temps, les chefs d'État et de gouvernement ont éprouvé le besoin de se rencontrer afin de régler leurs affaires. Ces rencontres étaient à l'origine destinées à résoudre des contentieux de nature militaire. À partir du XIXe siècle, les sommets internationaux se sont développés. Ils représentent aujourd'hui le mode normal des relations entre chefs d'État qui, par ce moyen, coordonnent leur stratégie. Les sommets internationaux apparaissent en effet comme une alternative aux organisations internationales dans des domaines comme le désarmement, le règlement pacifique des différends ou les relations internationales économiques. Mais les sommets internationaux apparaissent aussi comme la consécration de la puissance de certains États, qui dominent les autres membres de la Communauté internationale auxquels ils imposent leur propre vision des relations internationales. Le Cl en est une bonne illustration et l'on peut même se demander s'il n'est pas devenu un Conseil de sécurité économique. Les sommets internationaux ont en définitive une double fonction. Sur le plan institutionnel, Us remplacent les organisations internationales. Sur le plan normatif, Us sont à l'origine de l'adoption de nombreuses conventions internationales. Us pourraient également devenir un contre-poids à la puissance de certains États.

Par l’analyse de débats parlementaires mais aussi d’archives diplomatiques, cet article essaie d’étudier les positions et réactions des députés de la Troisième République face à un règlement pacifique des situations de crise liées à la question d’Orient, à la fin du xix e siècle et au début du xx e siècle. Plus concrètement, cette étude vise à comprendre le sens d’un pacifisme parlementaire à l’occasion des deux guerres qui ont agité les Balkans pendant cette période, à propos de la question crétoise en 1897 et au sujet de l’imbroglio macédonien en 1912-1913. La perspective d’une résolution pacifique de ces conflits au sein du Parlement français se décline en fonction des sensibilités idéologiques de ceux qui s’y sont exprimés, de leurs perceptions des enjeux géopolitiques, géo-économiques, géo-culturels, de leurs affinités avec les protagonistes et de leurs représentations du rôle de la France dans le cadre des relations internationales.

SommaireLa “nouvelle pensée” (Novoe Mishlenie) en droit international soviétique représente l'application juridique concrète de la conception-clé d'un renouvellement compréhensive (Perestroika) de la société russe, achevé par la voie d'une ouverture politique-intêllectuelle (Glas-nost). Bâtie sur la théorie de la Coexistence pacifique des systèmes juridiques différents élaborée à la fin des années 50e par le grand savant russe, Gregory Tunkin, et codifiée dans la Résolution célèbre de l'Assemblée Générale de l'Onu en octobre 1970, la “nouvelle pensée” a abandonné la notion d'un conflit inévitable et nécessaire entre ces systèmes, et a mis son emphase sur la coopération et la réciprocité mutuelle. La "nouvelle pensée" implique, concretement, la primauté juridique de l'Onu dans le règlement des différends interétatiques, l'augmentation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale, et aussi l'accélération du processus de désarmement nucléaire et général et le renoncement du recours à la force armée sauf avec l'autorité préalable et sous l'égide et aussi la surveillance directe de l'Onu.

1. Généralités.- 2. Moyens de règlement politiques et juridictionnels.- 3. Le titre de compétence.- 4. Les pays socialistes de l'Europe et le RPD.- 5. Les pays socialistes et le RPD sur le plan universel.- 6. Les pays socialistes et les efforts de créer un système européen de RPD.- 7. Perspectives d'avenir.

En mars 1903, le député Paul d’Estournelles de Constant fonde le Groupe parlementaire français de l’arbitrage international dans le but de promouvoir le règlement pacifique des différends internationaux. Le succès de ce groupe, qui rassemble plus de la moitié des députés et sénateurs français à la veille de la Grande Guerre, témoigne d’une véritable préoccupation des milieux parlementaires français pour le maintien de la paix internationale. Dans cette perspective, le Groupe soutient l’œuvre des conférences internationales de la paix de La Haye et mène une habile « diplomatie parlementaire », établissant, grâce à des échanges de visites, des liens directs avec les parlements britannique, scandinaves, ottoman, russe et allemand et en prenant part régulièrement aux conférences de l’Union interparlementaire. Il s’emploie également à cultiver l’amitié américaine et célèbre en particulier l’action du président Theodore Roosevelt.

Résumé Cet article étudie les termes dans lesquels l’État britannique a construit, à partir de l’entrée en fonction du gouvernement travailliste de Tony Blair en 1997, les valeurs profondes de l’« identité nationale britannique » dans un contexte global en évolution. Les auteurs tracent les façons dont le gouvernement Blair, de la guerre au Kosovo à l’invasion de l’Irak, s’est servi de ces valeurs profondes afin d’élaborer et de mettre en vigueur une nouvelle doctrine de sécurité nationale. L’article apporte une réponse partielle à la question de savoir comment un gouvernement engagé par sa rhétorique dans un programme privilégiant la solution pacifique des conflits internationaux, le multilatéralisme, l’ordre, la justice et le respect du droit international, a pu recourir à la guerre trois fois au cours d’une période de quatre ans, avec une fréquence et un empressement dépassant ceux de tous les gouvernements britanniques depuis 1945.

A l'occasion du centenaire de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, la Revue Internationale de la Croix-Rouge avait consacré à cet important document, qui marque l'origine du droit de la guerre conventionnel, un article étudiant la relation entre la notion de but légitime de la guerre, tel que celui-ci était défini dans la Déclaration, et les moyens de guerre, dont la licéité était déclarée limitée par leur conformité à ce but légitime et par leur nécessité. Depuis cette date, le droit des conflits armés internationaux s'est enrichi du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Celui-ci, sur le point qui est au centre du préambule de la Déclaration de 1868, à savoir la notion de maux superflus — qui n'a reçu ce nom qu'en 1899, à l'article 23(e) du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, mais qui, comme nous Je montrerons, remonte au préambule de la Déclaration —, a développé cette notion, d'une part, en élargissant son champ d'application aux méthodes de guerre, et, d'autre part, — et surtout —, par l'introduction d'une règle nouvelle, d'une portée considerable: la limitation de la définition des objectifs militaires licitement attaquables.

Soumission à Epi-revel The Security Collective system established by the United Nations Charter in 1945 in order to stop interstate conflicts puts together prevention, peaceful settlement and coercion trough the Chapters VI and VII (coercive action). It has endowed the Security Council with a drawing right on State armed forces provided by agreements. The Cold War prevented the implementation of these provisions. Instead of this system took place the peacekeeping operations founded on consensualism, impartiality and use of force in self-defence. After the Cold War, the increase of inner State conflicts and the smaller use of the veto instigate deep changes into the peacekeeping so that it would be better to speak of peace operations. The Blue Helmets are now followed up with policemen and a lot of civilians for various operations going from classical peacekeeping operations to robust peacekeeping and peace enforcement, including peace building and sometimes preventive action. The deployment of personnel exceeds widely 100 000, in very dangerous situations without a true cease-fire. The stronger operations are not conducted by Blue Helmets but by States or international organizations, often deployed as the same time as United Nations and NGO’s missions.The proliferation of operations and actors, the complexity of the situations and mandates lead to a continual research of the accommodation of the resources and of their implementation. The objectives are as difficult to achieve as defining, in constantly changing contexts. International audience Le système de sécurité collective établi par la Charte des Nations unies en 1945 pour enrayer les conflits interétatiques combine prévention, règlement pacifique et répression à travers les chapitres VI et VII (celui de l’action coercitive). Il dote le Conseil de sécurité d’un droit de tirage sur des forces armées étatiques mises à sa disposition sur la base d’accords. La guerre froide empêchera mise en place et fonctionnement du système. A sa place apparaissent pragmatiquement (« chapitre 6 ½ ») les opérations de maintien de la paix basées sur le consensualisme, l’impartialité et le recours à la force en légitime défense. L’après-guerre froide avec le surgissement de crises et conflits intra-étatiques, ainsi que le moindre recours au veto, conduit à une profonde évolution du maintien de la paix, à tel point qu’il vaut mieux parler d’opérations de paix. Les casques bleus sont désormais accompagnés de policiers et de nombreux civils pour des opérations qui vont du maintien de la paix classique à l’opération coercitive (maintien de la paix robuste, voire au-delà, imposition de la paix), s’efforcent de consolider la paix et reçoivent parfois un mandat préventif. Les effectifs déployés dépassent largement les 100 000 personnes, dans des situations souvent dangereuses et en l’absence de réel cessez-le-feu préalable. Les actions les plus lourdes échappent aux casques bleus pour être conduites par des Etats et/ou organisations internationales qui sont souvent déployés sur le terrain en même temps que des opérations onusiennes et des missions d’ONG.Prolifération des opérations et des acteurs, complexité des situations et des mandats entraînent une recherche constate de l’adaptation des moyens et de leur mise en œuvre. Les objectifs sont aussi difficiles à définir qu’à atteindre dans des contextes constamment mouvants.

Cette recherche fait une analyse historique de l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples qui peut susciter moult réflexions au regard de certains cas d’expériences concrètes. Créées pour promouvoir la paix et le règlement pacifique des conflits entre États, les Nations Unies se retrouvent bien souvent impuissantes face aux conflits internes et tiraillés entre des principes contradictoires : le respect des droits de l’homme et la non-ingérence dans les affaires internes des États. Sans oublier l’opposition des États membres au sein de l’organisation qui empêche son action. Ces conflits internes entre un État et une partie de sa population qui revendique sa libre détermination débouchent alors bien souvent sur des guerres fratricides au bilan humain lourd.

Soumission à Epi-revel By unilaterally initiating compulsory dispute settlement proceedings against China in January 2013, Philippines revealed the existence of a “lawfare” consisting of seeking aid of the New Law of the Sea against China’s claims to historic rights within its so-called “nine-dash line” in order to challenge their legal basis. But in fact, the Sino-Philippine dispute is just the tip of the iceberg of disputes preexisting the South China Sea Arbitration; An accumulation of territorial and maritime conflicts between States Parties to the United Nations Convention on the Law of the Sea which established a “legal order for the seas and oceans” for the purpose of facilitating international communication, and promoting the peaceful uses of the seas and oceans, the equitable and efficient utilization of their resources, the conservation of their living resources, and the study, protection and preservation of the marine environment. While this situation seems paradoxical, it is less worrying for peace and stability in the region than China’s lack of regard for the Tribunal’s Award of 12 July 2016. International audience En initiant unilatéralement une procédure obligatoire de règlement des différends contre la Chine en janvier 2013, les Philippines ont révélé l’existence d’une « guerre juridique » consistant à invoquer le nouveau droit de la mer face à la revendication de droits historiques par la Chine à l’intérieur de sa soi-disant « ligne en neuf traits » en vue de contester leur fondement juridique. Mais en réalité, le litige sino-philippin n’est que la partie émergée de l’iceberg des différends préexistant à l’Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale ; une accumulation de conflits territoriaux et maritimes entre des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui a établi un « ordre juridique pour les mers et les océans » censé faciliter les communications internationales et favoriser les utilisations pacifiques des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l’étude, la protection et la préservation du milieu marin. Bien que cette situation semble paradoxale, elle est moins inquiétante pour la paix et la stabilité dans la région que le mépris de la Chine envers la sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2016.

Si l’indépendance a été un défi fondamental pour l’Afrique hier et qu’aujourd’hui le développement économique ou l’émergence sonne comme un impératif catégorique, il existe un autre défi et non des moindres, celui de la pacification de l’Afrique qui, depuis les indépendances, brille justement par des foyers interminables de crises. Mais il est de notoriété publique que l’une des causes de ces crises est la revendication des territoires par les Etats, car les frontières ont, pour la plupart, été mal définies au moment du partage du gâteau orchestré par la non moins célèbre Conférence de Berlin. Pour sauver les meubles, et en conformité avec les principes des Nations Unies auxquels tous les Etats africains avaient adhéré, notamment le principe de non recours à la force dans les relations internationales et le principe de règlement pacifique des différends internationaux, les Etats africains ont eu recours au juge international pour régler leurs différends frontaliers. Dans son office, le juge, qu’il soit de la CIJ ou d’un tribunal arbitral, a très souvent fondé sa décision sur l’un des trois éléments majeurs que sont le titre juridique, les effectivités et l’uti possidetis. Si les deux premiers éléments sont des classiques sur lesquels le juge international a toujours fondé ses décisions en matière frontalière, l’uti possidetis en tant que principe général de droit, consacré aussi bien par la Charte de l’OUA que celle UA, semble être l’élément de référence devant orienter la décision du juge. Cependant, à bien scruter la jurisprudence internationale, il ressort que le juge fait usage de ces trois concepts dans la délimitation des frontières en Afrique, au point qu’ils paraissent dans une imbrication trinitaire.

ABSTRACT: As a prerequisite for ensuring the rule of law, democracy and good governance, most African states carry out regular elections. Although they are conducted in a specific constitutional and legal framework aimed at ensuring a peaceful transfer of power, elections in Africa are increasingly characterised by electoral violence. Electoral violence is multifaceted and diverse, with various causes and consequences. If left unaddressed, electoral violence has the potential to destabilise states, result in civil conflict and affect regional stability and security. The article establishes that there has been increasing judicialisation of electoral contests, as evidenced by the growing body of electoral jurisprudence developed by constitutional and supreme courts across Africa. The African Court on Human and Peoples’ Rights, and some of the Regional Economic Communities’ courts, particularly, the Community Court of Justice of the Economic Community of West African States and the East African Court of Justice, are also being seized with such suits. These suits are premised on states’ compliance with their obligations under various instruments. While there has been much scholarship on the emerging electoral jurisprudence at the national level, this has not been the case with regard to the role of the African Court and the regional courts. This article establishes that the approaches of the African Court and regional courts are linked to their material jurisdiction, the level of compliance with the decisions they render and their overall operating contexts. These factors have to be addressed holistically in order for the courts under study to play an effective role in addressing electoral disputes, and consequently curbing electoral violence and contributing to stability and security on the continent. TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: Le rôle des juridictions continentales et régionales dans la consolidation de la paix par le règlement judiciaire des différends liés aux élections RÉSUMÉ: Pour garantir l’État de droit, la démocratie et la bonne gouvernance, la plupart des États africains organisent des élections régulières. Bien qu’elles se déroulent dans un cadre constitutionnel et juridique spécifique visant à assurer un transfert pacifique du pouvoir, les élections en Afrique sont de plus en plus caractérisées par la violence électorale. La violence électorale est multiforme et diverse, avec diverses causes et conséquences. Si elle n’est pas traitée, la violence électorale peut déstabiliser les États, entraîner des conflits civils affectant ainsi la stabilité et la sécurité régionales. L’article établit qu’il y a eu une judiciarisation croissante des compétitions électorales, comme en témoigne le corpus croissant de jurisprudence électorale développée par les cours constitutionnelles et suprêmes à travers l’Afrique. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et certains tribunaux des Communautés économiques régionales, en particulier la Cour de justice communautaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Cour de justice de l’Afrique de l’Est sont également saisis de telles affaires. Ces affaires sont fondées sur le respect par les États de leurs obligations en vertu de divers instruments, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ainsi que le Protocole de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la démocratie et la bonne gouvernance et le Traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est. Bien qu’il y ait eu suffisamment de recherches sur la jurisprudence électorale émergente au niveau national, cela n’a pas été le cas en ce qui concerne le rôle de la Cour africaine et des tribunaux régionaux. Cet article établit que les démarches des différentes juridictions régionales sont liées à leur compétence matérielle, au niveau du respect des décisions qu’elles rendent et à leurs contextes généraux de fonctionnement. Ces facteurs doivent être traités de manière holistique pour que les tribunaux étudiés puissent jouer un rôle efficace dans le règlement des conflits électoraux, et par conséquent enrayer la violence électorale et contribuer à la stabilité et à la sécurité sur le continent.