Academic literature on the topic 'Réglementation prudentielle'

Les banques, de par leur activité d'intermédiation et de transformation sont exposées aux risques de contrepartie et de taux d'intérêt, surtout depuis la globalisation financière. Afin d'éviter les faillites bancaires généralisées, et les conséquences désastreuses sur l'économie réelle, les instances réglementaires des différents pays industrialisés ont contraint les banques à respecter les ratios de fonds propres. De nombreux auteurs se sont donc interrogés sur la légitimité de la réglementation prudentielle selon deux axes principaux : La réglementation prudentielle est-elle susceptible d'engendrer des effets pervers ? Quelle forme de réglementation permettrait d'atteindre l'objectif de stabilité bancaire ? Nous nous sommes uniquement intéressés à la seconde interrogation. Ainsi, en considérant toutes les banques comme identiques et en utilisant la probabilité de faillite comme définition du risque, nous montrons que la réglementation optimale doit prendre la forme d'une pénalité. Cette dernière permet en effet d'augmenter le degré d'aversion au risque des actionnaires. Nous avons ensuite abandonné l'hypothèse d'homogénéité, et en utilisant les concepts de dominance stochastique d'ordre un et deux, nous montrons que la réglementation optimale exige un niveau de fonds propres décroissant en fonction du niveau de risque de contrepartie et de marché pris par la banque. La réglementation s'interprète alors comme un ensemble de couples (niveau de risque-niveau de fonds propres) parmi lesquels chaque banque opère un choix. Ce résultat va ainsi dans le sens des développements les plus récents de la réglementation prudentielle : le régulateur propose donc que le niveau des fonds propres ne soit plus seulement fonction de la structure de l'actif de la banque. Les banques pourront désormais utiliser leur modèle interne, c'est à dire calculer le niveau de fonds propres en fonction du risque.

Cette thèse est organisée en trois parties. La première partie considère le problème de l'existence du risque systémique au niveau macroéconomique. Différents modèles d'équilibre généraux sont examinés pour déterminer si les points d'équilibre multiples peuvent exister et si les effondrements économiques peuvent donc constituer des points d'équilibre. La deuxième partie est consacrée à la question de la taille optimale des banques. La littérature à propos de la taille optimale d'entreprises est réexaminée et un modèle est présenté ou, du point de vue du risque systémique, il est démontré qu'une taille optimale de banque existe. Une étude empirique est présentée qui confirme que les banques aux Etats Unis ont un comportement conforme à ce qui est déduit du modèle. Cette partie se termine avec une discussion sur la politique du " Too Big To Fail " et les incitations comportementales engendrées par cette politique. La troisième partie examine le domaine de la réglementation prudentielle de banques et examine notamment la littérature à propos de l'accord international actuel de la BRI, ainsi que en particulier celle sur la révision de l'accord récemment consenti. La troisième partie s'achève avec une considération des problèmes d'agence qui caractérisent l'activité de contrôle des banques.

Dans une période de fragilité financière que d'aucuns comparent à celle des années trente, cette thèse, consacrée à l'efficacité de la règlementation prudentielle des banques, vise à éclairer l'opportunité, les enjeux et l'orientation possible d'une reforme de cette dernière. Notre réflexion, bien que concentrée sur la réglementation, s'adosse nécessairement à celle menée sur l'intermédiation. Nous retenons, de plus, une approche microéconomique qui emprunte essentiellement à l'économie industrielle et à l'économie de l'information. Cette thèse est organisée en quatre parties. La première partie s'appuie sur une revue de la littérature consacrée à l'économie bancaire et propose de renouveler l'étude des raisons d'être de la réglementation. Nous insistons sur la complémentarité fondamentale des différents modes de régulation de l'activité bancaire (contrôle interne, discipline de marché, réglementation). Nous soulignons de plus l'acuité des problèmes d'agence, tant au niveau de l'analyse théorique de la banque et de sa réglementation, qu'au niveau de l'analyse des difficultés bancaires actuelles, dans la mesure où les problèmes d'inefficacité productive apparaissent mineurs dans notre application de la DEA. La deuxième partie est un état des lieux de la pratique et de la théorie de la réglementation bancaire. La troisième partie étend la réflexion à l'évolution de l'intermédiation et à ses incidences sur l'efficacité de la réglementation prudentielle : le traditionnel ancrage institutionnel de la réglementation est remis en question. L'essor de la bancassurance, que nous modélisons, fournit une bonne illustration de l'évolution institutionnelle actuelle des systèmes financiers qui défie le régulateur. La quatrième partie entend contribuer au débat sur l'opportunité d'une réforme règlementaire. Notre proposition de réforme repose sur la mise en œuvre d'une réglementation flexible dont les propriétés sont étudiées dans un modèle d'autosélection. Sous la forme d'une simple réglementation auto-déclarative, celle-ci s'intègrerait aux autres modes de régulation, dans un schéma dynamique. Au sein d'un dispositif prudentiel global, affranchi des cloisons institutionnelles, elle permettrait en outre un encadrement efficace des conglomérats financiers<br>In the downturn of a weary financial era which can be compared to that in the thirties, this thesis, dedicated to the efficiency of banks prudential regulation, aims at shedding lights on the opportunity, the stakes and the possible route for its reform. Although focusing on regulation, our analysis progresses in parallel with that conducted on the intermediation. This draws our course. In addition, we have kept a microeconomic approach that refers essentially to the economics of industry and the economics of information. This thesis is planned in four sections. The first section is based on the literature dedicated to the banking economy and it targets the regeneration of the regulation raisons d'etre. We insiste on the fundamental complementary link between the different modes of the banking system regulation (internal control, market discipline, and supervision). Moreover, we highlight the acuteness of agency problems on both levels of theoretical analysis of the bank and the regulation, and on the level of current banking turmoil, while considering that technical inefficiency problems seem to be minor in our application of the dea. The second section is an on the ground survey on the practice and theory of the banking regulation. The third section takes the analysis to the evolution of intermediation and its occurrences on the prudential regulation efficiency: the regulation institutional anchoring is questioned. The emergence of the bankinsurance, that we are modeling, provides a good illustration of the current institutional evolution of the financial systems which challenges the regulator. The fourth section is meant to contribute to the debate on the opportunity of a regulatory reform. Our reform proposal is laid on the functioning of a flexible regulation, the properties of which we are examining in a model of autoselection. Based on pre-commitment, in a regulatory dynamic scheme, this regulation would land among internal control and market discipline. Implemented in a global prudential mechanism free of institutional barriers, it will ultimately allow an efficient framing of the financial conglomerates

Les banques gèrent simultanément des actifs illiquides et des dépôts liquides. Cela les rend vulnérables aux paniques bancaires et conduit à la mise en place d'une assurance-dépôts qui les encourage à prendre des risques non mesures. Cet alea de moralité est à l’ origine de la réglementation de la structure financière des intermédiaires. L’application de normes prudentielles nécessairement standardisées à un ensemble de banques hétérogènes va alors impacter le coût du capital bancaire sans forcement réduire le risque systémique encouru par l'économie toute entière. On analyse alors le système français de réglementation afin de savoir s’il permet un lien étroit entre les risques pris et la capitalisation des établissements<br>The economic function of banks is to transform illiquid assets into liquid deposits. This activity exposes them to panics and bank runs. In order to minimize financial instability, public authorities created deposit-insurance and tried to resolve the problem of moral hazard (due to the existence of alender of last ressort) by regulating bank's financial structure. However, standardised prudential ratios, when imposed to an heterogene ousgroup of intermediaries (with a wide range of activities) donot insure of the stability of the banking system, even though they have an impact on the cost of capital. We analyse french prudential ratios in order to calculate the economic impact of a particular of regulation

L'objectif de cette these est d'analyser le risque bancaire dans l'environnement reglementaire des annees 80. Le modele de portefeuille a deux parametres (esperance et variance) est applique a la firme bancaire et les regles prudentielles y sont introduites. Il est montre a la fois d'un point de vue theorique qu'empirique que les regles prudentielles, meme les plus sophistiquees (radio cooke), sont incapables a elles seules de maitriser le risque de defaillance bancaire. Il est suggere qu'un controle individualise des banques par les autorites soit egalement necessaire tant que les problemes d'imperfection de l'information et d'alea de moralite ne sont pas resolus<br>The aim of this thesis is the analysis of bank risk in the regulatory environment fo the 80's. The two parameter portfolio model (mean-variance) is applied to the banking firm and prudential rules are introduced as well. It is shown on the theoretical as well as empirical level that prudential rules are not sufficient to contain the risk of failure of banks. It is suggested that close monitoring of banks by the authorities may be a necessity as long as imperfect information and moral hazard problems are not solved

Les systèmes bancaires jouent un rôle important et constituent une partie essentielle de notre travail. Ils assurent la mobilisation de l'épargne et la distribution du crédit, et ils réduisent les risques liés à ces activités, ils évaluent le prix de ces risques et les négocient. Leur contribution à l'économie dépend de la quantité et de la qualité des services qu'ils offrent et de l'efficacité avec laquelle ils les fournissent. Dans cette thèse, on a essayé de voir leur contribution du point de vue réglementation prudentielle. L'étude était spécialement consacrée aux banques ouest-africaines de l'UEMOA qui ont subi à la fin des années 80 une crise sans précédent ébranlant toute l'économie de la région. Par la suite, les autorités de l'UEMOA ont vu la nécessite d'imposer une réglementation prudentielle à tous les établissements financiers de l'union. Dans une première partie, on a essayé de voir les causes d'une telle crise : est-ce une mauvaise gestion des banques ?, est-ce un manque de rigueur dans l'application des règles prudentielles ? Après cette crise, les autorités de tutelle avaient instauré des sociétés de recouvrement afin d'indemniser les déposants. Ainsi, dans une deuxième partie, après avoir fait une analyse théorique et critique de la réglementation prudentielle des banques, on s'interroge sur l'opportunité de la mise en place d'un système d'assurance des dépôts en zone UEMOA<br>Financial systems are playing a main role and constitute an essential part of our work. They ensure the mobilization of saving and allocation of credits, reduce activities risks, value risks prices and negotiate them. Their contribution in the economy depends on the services quantity and quality offered and on their effectiveness. In this thesis, we have tried to examine the banking system under a prudential regulation viewpoint. The study especially focuses on West African banks of WAMEU which endured an unprecedented crisis at the end of 80' years. Consequently, the authorities of WAMEU were under the necessity of laying down a prudential regulation at all financial establishments of the union. In a first part, we have tried to search reasons for such a crisis: is-it a mismanagement of banks? Or is-it an insufficiency of stringency in the application of prudential rules? After this crisis, authorities of guardianship were established debt-society to compensate depositors. In a second party, after a theorical and critical analysis of prudential regulation, we are asking for the pertinence of setting a deposits insurance system in WAMEU

L'objectif de cette thèse est d'évaluer l'impact de la réglementation du capital sur le risque bancaire. Nous contribuons à la littérature sur trois points. Nous tenons, d'abord, compte du niveau de capital réglementaire détenu initialement par les banques ainsi que du type de capital choisi pour accroître ce niveau de capital. Nous étudions, ensuite, l'opportunité d'introduire en Europe une exigence sur le ratio de capital non pondéré du risque. Dans le premier chapitre de la thèse, nous présentons la structure financière des établissements bancaires et analysons les différents canaux à travers lesquels la réglementation du capital exerce une influence sur la prise de risque des banques, en procédant à une revue de la littérature théorique et empirique. Nous mettons en évidence l'absence de consensus concernant l'impact des exigences en capital sur le risque bancaire. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude de l'impact des variations du capital sur la prise de risque des banques européennes en tenant compte du niveau "ex ante" et des différentes composantes du capital réglementaire. Nous trouvons, d'abord, que les banques fortement capitalisées et adéquatement capitalisées prennent plus de risque lorsqu'elles augmentent leur capital. Les banques modérément sous capitalisées adoptent un comportement prudent alors que les banques sévèrement sous capitalisées font un pari pour la résurrection en prenant plus de risques. Nous montrons, ensuite, que les banques modérément sous capitalisées réduisent leur prise de risque uniquement lorsqu'elles augmentent leurs capitaux propres. A l'inverse, une augmentation de la dette subordonnée et des capitaux hybrides conduit généralement à une prise de risque plus importante, quel que soit le niveau de capital initial de la banque. Dans le troisième chapitre, nous évaluons l'impact des ratios de capital pondérés et non pondérés du risque sur le risque de défaillance des banques européennes en tenant compte de la discipline de marché Les résultats montrent qu'une augmentation des ratios de capital pondérés du risque entraîne une baisse du risque de défaillance A l'inverse, des ratios de capital non pondérés du risque sont associés à un risque de défaillance plus important pour les banques non cotées<br>The aim of this thesis is to analyse the impact of capital régulation on banks' risk. We contribute to the literature in three dimensions. First, we take into account the "ex ante" regulatory capital position of banks and second we consider separately its different components. And finally, we analyze the opportunity of introducing a requirement on the leverage ratio in Europe. In the first chapter, we review the theoretical and empirical literature on capital regulation and we do not find any consensus on its impact on bank's risk taking. In the second chapter, we investigate whether the impact of changes in capital on banks' risk taking depends on their "ex ante" capital positions and on the different components of regulatory capital. Our results show that highly and adequately banks invest in riskier assets when they increase capital. Moderately undercapitalized banks adopt a prudent risk-taking behaviour while severely undercapitalized banks gamble for resurrection. Furthermore, we find that moderately undercapitalized banks reduce their risk taking only when they increase equity capital. In addition, we show that an increase in subordinated debt and hydrid capital is generally associated to an increase in risk taking, whatever the "ex ante" capital position of banks. In the third chapter, we investigate the impact of risk-based capital ratios and unweighted capital ratios on banks' default risk by taking into account market discipline. We find that an increase in risk-based capital ratios decreases banks' default risk. On the contrary, higher level of unweighted capital ratios is associated with higher level of default risk non listed banks

Dans le cadre de son accord d'adhésion à l'OMC, la Chine s'est engagée à autoriser l'implantation de banques étrangères pouvant pleinement concurrencer les banques domestiques dès 2007. Cette thèse analyse la situation actuelle du système bancaire chinois qui présente une grande fragilité caractérisée par un montant considérable de créances douteuses, une insuffisance de fonds propres et des inefficiences internes. Le système bancaire doit donc être réformé en profondeur pour affronter tant la concurrence étrangère que celle des marchés financiers et pour répondre rapidement à la nouvelle réglementation internationale des fonds propres. Cette thèse essaye de répondre les [sic] questions suivantes : est-ce que le secteur bancaire chinois adoptera les réglementations internationales? Quelle version de la réglementation (Bâle I ou Bâle II) est plus favorable pour les banques locales? Est-ce-que le système d'assurance dépôt est nécessaire pour la Chine<br>Within the framework of its agreement of adhesion with WTO, China committed that foreign banks can equally compete with the domestic banks since 2007. This dissertation analyzes the current situation of the Chinese banking system which characterized by its considerable amount of doubtful debts, insufficient of own capital stocks and inefficiencies internal. The chinese banking system needs to be reformed profoundly to face foreign competition and to adjust to the new international regulation of the capital requirement. This dissertation tries to answer the following questions : should the chinese banking system introduce the international regulation? Which version (Bâle I or Bâle II) is more favorable for local banks? Is it necessary to establish the deposit insurance system in China?

Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premier chapitre étudie les effets de la supervision prudentielle sur le crédit domestique dans 27 pays de l‘UE. Les résultats montrent qu‘une aggravation de la dureté de la supervision produit des effets positifs sur le crédit dans les pays ayant un système de supervision unifié. Le deuxième chapitre étudie les effets de la supervision couplée avec des outils réglementaires « traditionnels » sur la résilience et les profits bancaires dans des conditions de crise de long-terme. Parmi les instruments étudiés, c’est la taxe qui assure la profitabilité bancaire à long terme et l‘adaptation à la crise. Le troisième chapitre étudie une fraude financière complexe qui a eu lieu en Moldavie en 2011-2015. Un modèle qui réplique les schémas de fraude est construit pour étudier l‘optimalité de la décision de non-intervention de la Banque Centrale. Les résultats montrent qu'une intervention précoce n‘aurait pas minimisé les pertes du système bancaire, mais que la Banque Centrale aurait pu améliorer la situation en intervenant quand l‘exposition du secteur aux fraudeurs était minimale<br>This thesis aims to provide an in-depth analysis of the effects of prudential supervision (a component of banking system regulation) on the stability of the banking sector, the soundness of financial institutions and, at a macro-economic level, its impact on domestic credit. The adopted research methods facilitate the integration of heterogeneity at the systemic and individual-agent levels into the analysis. Bayesian estimation techniques are used in the empirical part, whereas the theoretical sections utilize agent-based modeling. The first chapter studies the effects of prudential supervision on domestic credit in 27 EU countries. The results show an increase in supervisory stringency to produce a positive effect on credit in countries with unified supervisory frameworks. The second chapter investigates the effects of prudential supervision coupled with “traditional” regulatory tools on bank resiliency and profits under long-lasting crisis conditions. Taxes are found to be the most efficient tool as they potentiate long-term profitable bank operations and adaptation to the crisis. The third chapter provides a case-study of a complex financial fraud that took place in Moldova in 2011-2015. An agent-based model that replicates the schemes is constructed to study the optimality of the Central Bank’s decision to not intervene. The results show that early intervention wouldn’t necessarily have minimized the financial losses of the banking sector, but that the Central Bank could have improved the outcome of the crisis by intervening when the exposure of the banking sector to the fraudsters was minimal

La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres clientes des institutions de microfinance (IMF).Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la supervision.Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne supervision.A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies appropriées pour y remédier.L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur risque justifiant une réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation et les pratiques de sa supervision.Cette réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et d’efficience<br>Microfinance has evolved over the years. Insignificant until the 1990 in the Central Africa Economic and Monetary Community (CEMAC) it became the tool used by the World Bank to fight poverty. Combined with poorly codified legal context and exclusive economic policies, its development and rapid expansion was marked by lawlessness and bankruptcies with negative consequences on the economies and moral of populations and clients using microfinance institutions (MFIs).Aware of political issues and encouraged by the experts of the World Bank, the CEMAC Heads of States, sought solutions to regulate this sector by entrusting to the Banking Commission of Central Africa (COBAC) mission to build a regulatory framework and ensure supervision.Despite this regulation, the MFI failure rate remains high which suggests that there are structural flaws that undermine the applicability of the text and/or the exercise of proper supervision.From an empirical study built around sample of microfinance organisations, it is highlighted shortcomings allowing identifying appropriate strategies to address them.The study did not take into account MFI customers’ assets as a risk factor to justify the cautious regulation. This shows that MFIs have an imperfect data not adapted to group loans with joint responsibility and renewed individual loans. Therefore, it encourages focus on the regulation and supervision practices.This microfinance regulation in the CEMAC tends to conform to international prudential standards. But it turns out that it requires corrections for efficiency and effectiveness