Dissertations / Theses: 'Réglementation prudentielle'

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Bonnet, Noëlle. "Risque bancaire et réglementation prudentielle." Poitiers, 1997. http://www.theses.fr/1997POIT4008.

Abstract:

Les banques, de par leur activité d'intermédiation et de transformation sont exposées aux risques de contrepartie et de taux d'intérêt, surtout depuis la globalisation financière. Afin d'éviter les faillites bancaires généralisées, et les conséquences désastreuses sur l'économie réelle, les instances réglementaires des différents pays industrialisés ont contraint les banques à respecter les ratios de fonds propres. De nombreux auteurs se sont donc interrogés sur la légitimité de la réglementation prudentielle selon deux axes principaux : La réglementation prudentielle est-elle susceptible d'engendrer des effets pervers ? Quelle forme de réglementation permettrait d'atteindre l'objectif de stabilité bancaire ? Nous nous sommes uniquement intéressés à la seconde interrogation. Ainsi, en considérant toutes les banques comme identiques et en utilisant la probabilité de faillite comme définition du risque, nous montrons que la réglementation optimale doit prendre la forme d'une pénalité. Cette dernière permet en effet d'augmenter le degré d'aversion au risque des actionnaires. Nous avons ensuite abandonné l'hypothèse d'homogénéité, et en utilisant les concepts de dominance stochastique d'ordre un et deux, nous montrons que la réglementation optimale exige un niveau de fonds propres décroissant en fonction du niveau de risque de contrepartie et de marché pris par la banque. La réglementation s'interprète alors comme un ensemble de couples (niveau de risque-niveau de fonds propres) parmi lesquels chaque banque opère un choix. Ce résultat va ainsi dans le sens des développements les plus récents de la réglementation prudentielle : le régulateur propose donc que le niveau des fonds propres ne soit plus seulement fonction de la structure de l'actif de la banque. Les banques pourront désormais utiliser leur modèle interne, c'est à dire calculer le niveau de fonds propres en fonction du risque.

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McFadden, Randall. "Le risque systémique, la taille des banques et la réglementation prudentielle." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010008.

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Abstract:

Cette thèse est organisée en trois parties. La première partie considère le problème de l'existence du risque systémique au niveau macroéconomique. Différents modèles d'équilibre généraux sont examinés pour déterminer si les points d'équilibre multiples peuvent exister et si les effondrements économiques peuvent donc constituer des points d'équilibre. La deuxième partie est consacrée à la question de la taille optimale des banques. La littérature à propos de la taille optimale d'entreprises est réexaminée et un modèle est présenté ou, du point de vue du risque systémique, il est démontré qu'une taille optimale de banque existe. Une étude empirique est présentée qui confirme que les banques aux Etats Unis ont un comportement conforme à ce qui est déduit du modèle. Cette partie se termine avec une discussion sur la politique du " Too Big To Fail " et les incitations comportementales engendrées par cette politique. La troisième partie examine le domaine de la réglementation prudentielle de banques et examine notamment la littérature à propos de l'accord international actuel de la BRI, ainsi que en particulier celle sur la révision de l'accord récemment consenti. La troisième partie s'achève avec une considération des problèmes d'agence qui caractérisent l'activité de contrôle des banques.

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Couppey-Soubeyran, Jézabel. "L'intermédiation bancaire et l'efficacité de la réglementation prudentielle : une approche microéconomique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010058.

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Abstract:

Dans une période de fragilité financière que d'aucuns comparent à celle des années trente, cette thèse, consacrée à l'efficacité de la règlementation prudentielle des banques, vise à éclairer l'opportunité, les enjeux et l'orientation possible d'une reforme de cette dernière. Notre réflexion, bien que concentrée sur la réglementation, s'adosse nécessairement à celle menée sur l'intermédiation. Nous retenons, de plus, une approche microéconomique qui emprunte essentiellement à l'économie industrielle et à l'économie de l'information. Cette thèse est organisée en quatre parties. La première partie s'appuie sur une revue de la littérature consacrée à l'économie bancaire et propose de renouveler l'étude des raisons d'être de la réglementation. Nous insistons sur la complémentarité fondamentale des différents modes de régulation de l'activité bancaire (contrôle interne, discipline de marché, réglementation). Nous soulignons de plus l'acuité des problèmes d'agence, tant au niveau de l'analyse théorique de la banque et de sa réglementation, qu'au niveau de l'analyse des difficultés bancaires actuelles, dans la mesure où les problèmes d'inefficacité productive apparaissent mineurs dans notre application de la DEA. La deuxième partie est un état des lieux de la pratique et de la théorie de la réglementation bancaire. La troisième partie étend la réflexion à l'évolution de l'intermédiation et à ses incidences sur l'efficacité de la réglementation prudentielle : le traditionnel ancrage institutionnel de la réglementation est remis en question. L'essor de la bancassurance, que nous modélisons, fournit une bonne illustration de l'évolution institutionnelle actuelle des systèmes financiers qui défie le régulateur. La quatrième partie entend contribuer au débat sur l'opportunité d'une réforme règlementaire. Notre proposition de réforme repose sur la mise en œuvre d'une réglementation flexible dont les propriétés sont étudiées dans un modèle d'autosélection. Sous la forme d'une simple réglementation auto-déclarative, celle-ci s'intègrerait aux autres modes de régulation, dans un schéma dynamique. Au sein d'un dispositif prudentiel global, affranchi des cloisons institutionnelles, elle permettrait en outre un encadrement efficace des conglomérats financiers In the downturn of a weary financial era which can be compared to that in the thirties, this thesis, dedicated to the efficiency of banks prudential regulation, aims at shedding lights on the opportunity, the stakes and the possible route for its reform. Although focusing on regulation, our analysis progresses in parallel with that conducted on the intermediation. This draws our course. In addition, we have kept a microeconomic approach that refers essentially to the economics of industry and the economics of information. This thesis is planned in four sections. The first section is based on the literature dedicated to the banking economy and it targets the regeneration of the regulation raisons d'etre. We insiste on the fundamental complementary link between the different modes of the banking system regulation (internal control, market discipline, and supervision). Moreover, we highlight the acuteness of agency problems on both levels of theoretical analysis of the bank and the regulation, and on the level of current banking turmoil, while considering that technical inefficiency problems seem to be minor in our application of the dea. The second section is an on the ground survey on the practice and theory of the banking regulation. The third section takes the analysis to the evolution of intermediation and its occurrences on the prudential regulation efficiency: the regulation institutional anchoring is questioned. The emergence of the bankinsurance, that we are modeling, provides a good illustration of the current institutional evolution of the financial systems which challenges the regulator. The fourth section is meant to contribute to the debate on the opportunity of a regulatory reform. Our reform proposal is laid on the functioning of a flexible regulation, the properties of which we are examining in a model of autoselection. Based on pre-commitment, in a regulatory dynamic scheme, this regulation would land among internal control and market discipline. Implemented in a global prudential mechanism free of institutional barriers, it will ultimately allow an efficient framing of the financial conglomerates

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Venard, Nicolas. "Réglementation prudentielle et gestion des risques bancaires : application aux banques francaises." Orléans, 1993. http://www.theses.fr/1993ORLE0502.

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Abstract:

Les banques gèrent simultanément des actifs illiquides et des dépôts liquides. Cela les rend vulnérables aux paniques bancaires et conduit à la mise en place d'une assurance-dépôts qui les encourage à prendre des risques non mesures. Cet alea de moralité est à l’ origine de la réglementation de la structure financière des intermédiaires. L’application de normes prudentielles nécessairement standardisées à un ensemble de banques hétérogènes va alors impacter le coût du capital bancaire sans forcement réduire le risque systémique encouru par l'économie toute entière. On analyse alors le système français de réglementation afin de savoir s’il permet un lien étroit entre les risques pris et la capitalisation des établissements The economic function of banks is to transform illiquid assets into liquid deposits. This activity exposes them to panics and bank runs. In order to minimize financial instability, public authorities created deposit-insurance and tried to resolve the problem of moral hazard (due to the existence of alender of last ressort) by regulating bank's financial structure. However, standardised prudential ratios, when imposed to an heterogene ousgroup of intermediaries (with a wide range of activities) donot insure of the stability of the banking system, even though they have an impact on the cost of capital. We analyse french prudential ratios in order to calculate the economic impact of a particular of regulation

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Tarazi, Amine. "Risque bancaire, déréglementation financière et réglementation prudentielle : une analyse en termes d'espérance-variance." Limoges, 1992. http://www.theses.fr/1992LIMO0423.

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Abstract:

L'objectif de cette these est d'analyser le risque bancaire dans l'environnement reglementaire des annees 80. Le modele de portefeuille a deux parametres (esperance et variance) est applique a la firme bancaire et les regles prudentielles y sont introduites. Il est montre a la fois d'un point de vue theorique qu'empirique que les regles prudentielles, meme les plus sophistiquees (radio cooke), sont incapables a elles seules de maitriser le risque de defaillance bancaire. Il est suggere qu'un controle individualise des banques par les autorites soit egalement necessaire tant que les problemes d'imperfection de l'information et d'alea de moralite ne sont pas resolus The aim of this thesis is the analysis of bank risk in the regulatory environment fo the 80's. The two parameter portfolio model (mean-variance) is applied to the banking firm and prudential rules are introduced as well. It is shown on the theoretical as well as empirical level that prudential rules are not sufficient to contain the risk of failure of banks. It is suggested that close monitoring of banks by the authorities may be a necessity as long as imperfect information and moral hazard problems are not solved

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Yade, Mouhamadou Lamine. "La réglementation prudentielle des banques : l'assurance des dépôts : une application au système bancaire ouest-africain." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10024.

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Abstract:

Les systèmes bancaires jouent un rôle important et constituent une partie essentielle de notre travail. Ils assurent la mobilisation de l'épargne et la distribution du crédit, et ils réduisent les risques liés à ces activités, ils évaluent le prix de ces risques et les négocient. Leur contribution à l'économie dépend de la quantité et de la qualité des services qu'ils offrent et de l'efficacité avec laquelle ils les fournissent. Dans cette thèse, on a essayé de voir leur contribution du point de vue réglementation prudentielle. L'étude était spécialement consacrée aux banques ouest-africaines de l'UEMOA qui ont subi à la fin des années 80 une crise sans précédent ébranlant toute l'économie de la région. Par la suite, les autorités de l'UEMOA ont vu la nécessite d'imposer une réglementation prudentielle à tous les établissements financiers de l'union. Dans une première partie, on a essayé de voir les causes d'une telle crise : est-ce une mauvaise gestion des banques ?, est-ce un manque de rigueur dans l'application des règles prudentielles ? Après cette crise, les autorités de tutelle avaient instauré des sociétés de recouvrement afin d'indemniser les déposants. Ainsi, dans une deuxième partie, après avoir fait une analyse théorique et critique de la réglementation prudentielle des banques, on s'interroge sur l'opportunité de la mise en place d'un système d'assurance des dépôts en zone UEMOA Financial systems are playing a main role and constitute an essential part of our work. They ensure the mobilization of saving and allocation of credits, reduce activities risks, value risks prices and negotiate them. Their contribution in the economy depends on the services quantity and quality offered and on their effectiveness. In this thesis, we have tried to examine the banking system under a prudential regulation viewpoint. The study especially focuses on West African banks of WAMEU which endured an unprecedented crisis at the end of 80' years. Consequently, the authorities of WAMEU were under the necessity of laying down a prudential regulation at all financial establishments of the union. In a first part, we have tried to search reasons for such a crisis: is-it a mismanagement of banks? Or is-it an insufficiency of stringency in the application of prudential rules? After this crisis, authorities of guardianship were established debt-society to compensate depositors. In a second party, after a theorical and critical analysis of prudential regulation, we are asking for the pertinence of setting a deposits insurance system in WAMEU

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Camara, Boubacar Naby. "Réglementation prudentielle et risque bancaire : incidence de la structure et du niveau du capital réglementaire." Limoges, 2010. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/17bc6e5c-2f6d-4e8b-ac06-15b12d35b37e/blobholder:0/2010LIMO1003.pdf.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'évaluer l'impact de la réglementation du capital sur le risque bancaire. Nous contribuons à la littérature sur trois points. Nous tenons, d'abord, compte du niveau de capital réglementaire détenu initialement par les banques ainsi que du type de capital choisi pour accroître ce niveau de capital. Nous étudions, ensuite, l'opportunité d'introduire en Europe une exigence sur le ratio de capital non pondéré du risque. Dans le premier chapitre de la thèse, nous présentons la structure financière des établissements bancaires et analysons les différents canaux à travers lesquels la réglementation du capital exerce une influence sur la prise de risque des banques, en procédant à une revue de la littérature théorique et empirique. Nous mettons en évidence l'absence de consensus concernant l'impact des exigences en capital sur le risque bancaire. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude de l'impact des variations du capital sur la prise de risque des banques européennes en tenant compte du niveau "ex ante" et des différentes composantes du capital réglementaire. Nous trouvons, d'abord, que les banques fortement capitalisées et adéquatement capitalisées prennent plus de risque lorsqu'elles augmentent leur capital. Les banques modérément sous capitalisées adoptent un comportement prudent alors que les banques sévèrement sous capitalisées font un pari pour la résurrection en prenant plus de risques. Nous montrons, ensuite, que les banques modérément sous capitalisées réduisent leur prise de risque uniquement lorsqu'elles augmentent leurs capitaux propres. A l'inverse, une augmentation de la dette subordonnée et des capitaux hybrides conduit généralement à une prise de risque plus importante, quel que soit le niveau de capital initial de la banque. Dans le troisième chapitre, nous évaluons l'impact des ratios de capital pondérés et non pondérés du risque sur le risque de défaillance des banques européennes en tenant compte de la discipline de marché Les résultats montrent qu'une augmentation des ratios de capital pondérés du risque entraîne une baisse du risque de défaillance A l'inverse, des ratios de capital non pondérés du risque sont associés à un risque de défaillance plus important pour les banques non cotées The aim of this thesis is to analyse the impact of capital régulation on banks' risk. We contribute to the literature in three dimensions. First, we take into account the "ex ante" regulatory capital position of banks and second we consider separately its different components. And finally, we analyze the opportunity of introducing a requirement on the leverage ratio in Europe. In the first chapter, we review the theoretical and empirical literature on capital regulation and we do not find any consensus on its impact on bank's risk taking. In the second chapter, we investigate whether the impact of changes in capital on banks' risk taking depends on their "ex ante" capital positions and on the different components of regulatory capital. Our results show that highly and adequately banks invest in riskier assets when they increase capital. Moderately undercapitalized banks adopt a prudent risk-taking behaviour while severely undercapitalized banks gamble for resurrection. Furthermore, we find that moderately undercapitalized banks reduce their risk taking only when they increase equity capital. In addition, we show that an increase in subordinated debt and hydrid capital is generally associated to an increase in risk taking, whatever the "ex ante" capital position of banks. In the third chapter, we investigate the impact of risk-based capital ratios and unweighted capital ratios on banks' default risk by taking into account market discipline. We find that an increase in risk-based capital ratios decreases banks' default risk. On the contrary, higher level of unweighted capital ratios is associated with higher level of default risk non listed banks

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Chen, Mengwen. "Le système bancaire chinois face aux défis des banques étrangères et de la réglementation prudentielle." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT4001.

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Abstract:

Dans le cadre de son accord d'adhésion à l'OMC, la Chine s'est engagée à autoriser l'implantation de banques étrangères pouvant pleinement concurrencer les banques domestiques dès 2007. Cette thèse analyse la situation actuelle du système bancaire chinois qui présente une grande fragilité caractérisée par un montant considérable de créances douteuses, une insuffisance de fonds propres et des inefficiences internes. Le système bancaire doit donc être réformé en profondeur pour affronter tant la concurrence étrangère que celle des marchés financiers et pour répondre rapidement à la nouvelle réglementation internationale des fonds propres. Cette thèse essaye de répondre les [sic] questions suivantes : est-ce que le secteur bancaire chinois adoptera les réglementations internationales? Quelle version de la réglementation (Bâle I ou Bâle II) est plus favorable pour les banques locales? Est-ce-que le système d'assurance dépôt est nécessaire pour la Chine Within the framework of its agreement of adhesion with WTO, China committed that foreign banks can equally compete with the domestic banks since 2007. This dissertation analyzes the current situation of the Chinese banking system which characterized by its considerable amount of doubtful debts, insufficient of own capital stocks and inefficiencies internal. The chinese banking system needs to be reformed profoundly to face foreign competition and to adjust to the new international regulation of the capital requirement. This dissertation tries to answer the following questions : should the chinese banking system introduce the international regulation? Which version (Bâle I or Bâle II) is more favorable for local banks? Is it necessary to establish the deposit insurance system in China?

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Monahov, Alexandru. "Trois essais sur la supervision prudentielle du système bancaire." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0025/document.

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Abstract:

Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premier chapitre étudie les effets de la supervision prudentielle sur le crédit domestique dans 27 pays de l‘UE. Les résultats montrent qu‘une aggravation de la dureté de la supervision produit des effets positifs sur le crédit dans les pays ayant un système de supervision unifié. Le deuxième chapitre étudie les effets de la supervision couplée avec des outils réglementaires « traditionnels » sur la résilience et les profits bancaires dans des conditions de crise de long-terme. Parmi les instruments étudiés, c’est la taxe qui assure la profitabilité bancaire à long terme et l‘adaptation à la crise. Le troisième chapitre étudie une fraude financière complexe qui a eu lieu en Moldavie en 2011-2015. Un modèle qui réplique les schémas de fraude est construit pour étudier l‘optimalité de la décision de non-intervention de la Banque Centrale. Les résultats montrent qu'une intervention précoce n‘aurait pas minimisé les pertes du système bancaire, mais que la Banque Centrale aurait pu améliorer la situation en intervenant quand l‘exposition du secteur aux fraudeurs était minimale This thesis aims to provide an in-depth analysis of the effects of prudential supervision (a component of banking system regulation) on the stability of the banking sector, the soundness of financial institutions and, at a macro-economic level, its impact on domestic credit. The adopted research methods facilitate the integration of heterogeneity at the systemic and individual-agent levels into the analysis. Bayesian estimation techniques are used in the empirical part, whereas the theoretical sections utilize agent-based modeling. The first chapter studies the effects of prudential supervision on domestic credit in 27 EU countries. The results show an increase in supervisory stringency to produce a positive effect on credit in countries with unified supervisory frameworks. The second chapter investigates the effects of prudential supervision coupled with “traditional” regulatory tools on bank resiliency and profits under long-lasting crisis conditions. Taxes are found to be the most efficient tool as they potentiate long-term profitable bank operations and adaptation to the crisis. The third chapter provides a case-study of a complex financial fraud that took place in Moldova in 2011-2015. An agent-based model that replicates the schemes is constructed to study the optimality of the Central Bank’s decision to not intervene. The results show that early intervention wouldn’t necessarily have minimized the financial losses of the banking sector, but that the Central Bank could have improved the outcome of the crisis by intervening when the exposure of the banking sector to the fraudsters was minimal

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Elobo, Roger Claude. "Le contrôle de la réglementation prudentielle de la microfinance : Cas de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)." Thesis, Paris Est, 2016. http://www.theses.fr/2016PESC0047/document.

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Abstract:

La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres clientes des institutions de microfinance (IMF).Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la supervision.Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne supervision.A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies appropriées pour y remédier.L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur risque justifiant une réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation et les pratiques de sa supervision.Cette réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et d’efficience Microfinance has evolved over the years. Insignificant until the 1990 in the Central Africa Economic and Monetary Community (CEMAC) it became the tool used by the World Bank to fight poverty. Combined with poorly codified legal context and exclusive economic policies, its development and rapid expansion was marked by lawlessness and bankruptcies with negative consequences on the economies and moral of populations and clients using microfinance institutions (MFIs).Aware of political issues and encouraged by the experts of the World Bank, the CEMAC Heads of States, sought solutions to regulate this sector by entrusting to the Banking Commission of Central Africa (COBAC) mission to build a regulatory framework and ensure supervision.Despite this regulation, the MFI failure rate remains high which suggests that there are structural flaws that undermine the applicability of the text and/or the exercise of proper supervision.From an empirical study built around sample of microfinance organisations, it is highlighted shortcomings allowing identifying appropriate strategies to address them.The study did not take into account MFI customers’ assets as a risk factor to justify the cautious regulation. This shows that MFIs have an imperfect data not adapted to group loans with joint responsibility and renewed individual loans. Therefore, it encourages focus on the regulation and supervision practices.This microfinance regulation in the CEMAC tends to conform to international prudential standards. But it turns out that it requires corrections for efficiency and effectiveness

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Tir, Nesym. "Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0007.

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Abstract:

La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire Globalization of trade and financial transactions have been followed by globalization of financial crime.Money laundering techniques have converged in light of this economic reality. Anti-Money laundering is considered like a complex topic wich includes interaction between regulator bodies and financial institutions. It aims to counter international criminal transactions taking advantage of financial innovation and digital evolution. The anti-money laundering regulation of recents years highlights soft law wich results new normative paradigm producing regulatory overlay.Inserted in anti-money laundering worldwide program, financial institutions have to deal with regulatory inflation that has lasted for several years. This normative mutation is defined by different laws combination whose movement continues to grow with banking and financial regulatory. This banking and financial regulatory requires financial institutions to put in place a flexibility compliance program with systemic tools to cope with white-collar complexity environment. Financial crime globalization needs globalization law and regulation wich uses financial institutions monitoring system. In this context, the compliance lawyer must adapt his perception and mission with respect to tectonic plate regulation movement

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Durand, Pierre. "Efficacité de la règlementation prudentielle bancaire : le retour du ratio de levier." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100075.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse à l’évaluation de l’efficacité de la règlementation prudentielle bancaire. Elle propose également des recommandations en termes de politiques publiques pour améliorer les exigences prudentielles en vigueur. Dans le premier chapitre, nous questionnons l’objectif macroéconomique de Bâle III : assurer la stabilité financière. Nous proposons pour cela, une méthode de calcul d’un indicateur de stabilité financière. Puis nous évaluons l’effet des ratios de capital et de liquidité sur cet indicateur. Nos résultats mettent en exergue la nécessité de prendre en compte l’existence de non-linéarités dans le lien entre les ratios prudentiels et la stabilité financière. Nous soulignons également que la constitution d’une mesure agrégée et consensuelle de stabilité financière est essentielle pour pouvoir évaluer l’efficacité de la règlementation. Dans notre deuxième chapitre, nous nous intéressons à l’impact des ratios de capital, de levier et de liquidité du point de vue microéconomique. Précisément, nous évaluons leur pouvoir prédictif et impact marginaux sur la probabilité de défaut des banques, via la mise en place de méthodes de classification classiques et de machine learning. D’une part, nous montrons que la règlementation en capital est plus efficace que celle en liquidité. D’autre part, les effets des ratios de levier et de capital sont équivalents, ce qui nous pousse à arguer en faveur d’une règlementation plus forte en levier. En effet, cela permettrait de réduire fortement la complexité de la règlementation, tout en lui donnant un caractère moins spécifique qu’aujourd’hui. Pour vérifier cette hypothèse, nous conduisons dans le troisième chapitre, une évaluation des « dommages collatéraux » éventuels de la règlementation. En particulier, à l’aide de modèles Lasso et de forêts aléatoires, nous calculons l’impact des ratios de capital, levier et liquidité sur la rentabilité des banques. Il apparait que le ratio de levier est plus déterminant dans la constitution de la performance des banques mesurée par le rendement des actifs. Le rendement des fonds propres est en revanche négativement impacté. Notre préconisation d’une règlementation bancaire plus sévère en levier reste donc valide puisqu’elle porte un coût privé supporté par les actionnaires, et non un coût social, supporté par l’activité bancaire This thesis focuses on the evaluation of banking prudential regulation efficiency. It also proposes public policy recommendations to improve existing prudential requirements. In the first chapter, we question the macroeconomic objective of Basel III: ensure financial stability. To this end, we propose a method for calculating a financial stability indicator. We then assess the effect of capital and liquidity ratios on this indicator. Our results highlight the need to consider the existence of non-linearities in the link between prudential ratios and financial stability. We also stress that an aggregated and consensual measure of financial stability isessential for assessing the effectiveness of regulation. In our second chapter, we look at the impact of capital, leverage and liquidity ratios from a microeconomic perspective. Specifically, we assess their predictive power and marginal impact on banks' probability of default, through the implementation of classical and machine learning classification methods. On the one hand, we show that capital regulation is more efficient than liquidity regulation. On the other hand, the effects of leverage and capital ratios are equivalent, which leads us to argue in favor of stronger leverage regulation. Indeed, this would make it possible to greatly reduce the complexity of regulation, while making it less specific than it is today. To verify this hypothesis, we assess the possible "collateral damage" of regulation in the third chapter. Using Lasso models and random forests, we calculate the impact of capital, leverage and liquidity ratios on bank profitability. It appears that the leverage ratio is more determinant in the constitution of banks' performance as measured by the return on assets. Return on equity, on the other hand, is negatively impacted. Our recommendation for stricter banking regulations on leverage therefore remains valid since it carries a private cost borne by shareholders, and not a social cost, borne by the banking activity

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Fedor, Marcin. "L’objectif de la réglementation prudentielle et son rôle dans l’allocation de l’épargne des sociétés d’assurance vie : le dépassement de Solvency II par une approche « rendement-risque »." Paris 9, 2009. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2009PA090003.

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Abstract:

Cette thèse analyse les origines et les objectifs de la réglementation prudentielle des placements en assurance et son rôle dans l’allocation de l’épargne des assureurs. Elle comporte trois parties. Une première partie explique l’importance du secteur de l’assurance pour la gestion de l’épargne mondial et permet de comprendre les nécessités, la nature et l’évolution des principes de solvabilité en assurance. Ces normes prudentielles étaient toujours développées dans un seul objectif - prévenir les faillites par la mesure et le contrôle scrupuleux du « risque ». La deuxième partie traite du rôle négatif de ces normes de solvabilité « monofactorielles » sur l’allocation de l’épargne. Cette analyse historique permet de caractériser la capitalisation comme source de motivation pour la réallocation d’investissements et d’examiner la situation dans ce contexte en Europe avant l’introduction de Solvency II. La troisième partie propose un nouveau cadre théorique pour analyser la réglementation prudentielle des placements et explique théoriquement pourquoi les normes de solvabilité « monofactorielles » influencent les politiques d’investissement des assureurs. Cette dernière partie propose une nouvelle approche de la réglementation des investissements qui vise deux objectifs – le contrôle du risque et le rendement optimal. Sur la base de l’approche « bifactorielle », nous proposons des modifications pour Solvency II This thesis investigates the nature and the objectives of investment prudential regulations in insurance business and its role in asset allocation by insurers. The thesis is divided into the following three parts. Part one explains the importance of insurance sector for savings’ allocation and allows understanding the need, the nature and the evolution of solvency principles in insurance sector. These prudential rules have been developed with the single objective of telling failures by measuring and controlling the "risk". Part two deals with the negative role of these "mono-factorial" rules for asset allocation. This historical analysis allows us to characterize the capitalization as the source of motivation for investment reallocation and to examine, in this context, the situation in Europe before the introduction of Solvency II. Part three offers a new theoretical frame to analyze investment prudential regulations and explains theoretically why the "mono-factorial" rules influence financial policies of insurance companies. This last part offers a new approach towards prudential regulations, which aims at two objectives – risk control and optimum return. On the basis of this "bi-factorial" approach, the thesis offers modifications for Solvency II

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Adeimi, Jessica. "Le cadre juridique de supervision bancaire et de régulation prudentielle : Du risque souverain aux politiques budgétaires d'austérité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0020/document.

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Abstract:

Si la crise de 2008 a plongé l'économie dans une période difficile et pleine d'incertitudes, elle peut du moins se vanter d'avoir enclenché un chantier des réformes de la sphère financière. Dans un contexte où la régulation internationale relève de plus en plus du soft law, le Comité de Bâle joue un rôle important dans l’élaboration de règles permettant de construire un secteur bancaire plus sûr d’autant plus que les règles de Bâle III ont pour objectif de rétablir la confiance dans le système bancaire et financier qui fut ébranlé, mais aussi d’éviter la survenance d’une crise à l’avenir. À l’aide de règles plus strictes et d’outils innovants, la régulation est allée plus loin que par le passé. Toutefois, les dangers découlant d’un contournement des règles prudentielles par les banques sont bel et bien présents. La question de l’efficacité des stratégies de régulation prudentielle qui peut être de nouveau débordée et prise de court par une autre crise est sérieusement posée. Les réponses réglementaires arrivent généralement a posteriori, alors qu’il faudrait agir en amont. Certes, les États ont souvent porté secours à leurs banques mais ils n’auront pas forcément les mêmes moyens à chaque nouvelle crise. Dans ce contexte, les problématiques liées à l’interconnexion entre risque souverain et risque bancaire ainsi qu’aux politiques d’austérité ont été abordées, tout comme les questions concernant les agences de notations, la titrisation ou encore les partenariats public-privé qui ont entre autres été analysés. Dans un monde qui change, de nouveaux défis se présentent et un regard vers des horizons plus lointains nous a amenés à nous intéresser à la nouvelle politique de déréglementation du nouveau président des États-Unis, mais il était aussi opportun de s’intéresser aussi au Liban dont le système bancaire a réussi à échapper à la crise mondiale. De plus, le système bancaire et financier devra sans doute faire avec des phénomènes comme le « bitcoin » ou la « finance islamique », qui malgré leur fragilité, sont en développement. Finalement, la thèse vise à montrer les limites du système actuel et des mesures envisagées While the 2008 crisis has plunged the economy into a difficult period full of uncertainty, it can at least boast of having launched reforms of the financial sphere. In a context where international regulation is increasingly a matter of soft law, the Basel Committee plays an important role in developing rules to build a more secure banking sector, especially as the Basel III rules aim to restore confidence in the banking and financial system that was shaken, but also to prevent the occurrence of a new crisis. By means of stricter rules and innovative tools, regulation has gone further than in the past. However, the dangers arising from the circumvention of prudential rules by banks are indeed present. The question of the effectiveness of prudential regulation strategies, which may again be overwhelmed and taken aback by another crisis, is seriously raised. Regulatory responses usually come afterwards, whereas action should be taken upstream. Countries have often helped their banks, but they will not necessarily have the same resources in every new crisis. In this context, issues related to the interconnection between sovereign and banking risks and austerity policies were discussed, as were issues related to rating agencies, securitization and public-private partnerships. In a changing world, new challenges arise and a look at further horizons has led us to take an interest in the new deregulation policy of the new President of the United States, but it was also timely to take an interest in Lebanon, whose banking system has managed to escape the global crisis. Moreover, the banking and financial system will probably have to deal with phenomena such as "bitcoin" or "Islamic finance", which, despite their fragility, are developing. Finally, the thesis aims to show the limits of the current system and the measures envisaged

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Agbessi, Germaine. "Nécessité et éfficacité du contrôle des établissements de crédit en France." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD090.

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Abstract:

En raison du rôle et de l’importance particulière dans l’économie des établissements de crédit, leur activité est soumise à des obligations spécifiques découlant de règles dites « prudentielles » et à un contrôle de leur respect exercé par les pouvoirs publics pour assurer la stabilité financière et la protection des clients. La crise de 2008 a mis en exergue le rôle des banques dans l’économie réelle et la conséquence de leur prise de risque excessive. L’étude de l’évolution de la réglementation soumise aux établissements de crédit montre que le législateur a tardé à intervenir pour réglementer et mettre en place des organes indépendants et efficaces et des règles gouvernementales de supervision. Les contrôles sont nécessaires pour sauvegarder la stabilité et la sécurité financière qui supposent de plus en plus d’interventions de l’État français, d’ailleurs en coordination avec d’autres instances européennes et internationales pour faire face à l’aggravation des risques bancaires. Face à l’impossibilité pour l’État de tout réguler lui-même dans le secteur bancaire, il a fait le choix d’une délégation de pouvoirs à l’ACPR, autorité administrative indépendante chargée du contrôle bancaire. Mais le contrôle est rendu difficile car les règles à respecter sont trop nombreuses et parfois techniques. Elles sont élaborées par les professionnels du secteur bancaire. Elles évoluent et se renforcent en fonction des crises économiques. La multiplicité et le champ d’application très large de la réglementation compliquent encore la mise en œuvre du contrôle des établissements. De surcroît, les décisions de l’ACPR, font l’objet de recours pour faire obstacle aux sanctions prononcées par cet organe de contrôle. Le contrôle fait donc apparaître des insuffisances qui sont parfois comblées par d’autres autorités administratives chargées de la surveillance du secteur bancaire : Autorité des marchés financiers (AMF), Autorité de la concurrence, CNIL1). Pourtant des solutions existent : responsabilité des établissements de crédit dans la prise en charge de leur capital, renforcement des pouvoirs de l’ACPR, aggravation de la répression et des sanctions de certaines infractions économiques… Due to the special role and importance in the economy of credit institutions, their activity is subject to specific obligations called “prudential rules” and to a control of their compliance by the public authorities to ensure financial stability and consumer protection. The 2008 crisis highlighted the role of banks in the real economy and the consequence of their excessive risk taking. The study of the evolution of the rules submitted to credit institution shows that the legislator has been slow to intervene in setting up independent and efficient governmental rules of supervision. The controls are necessary to safeguard the stability and the financial security which suppose more and more interventions of the French government in coordination with other European and international authorities to face the aggravation of the banking risks. Face to the impossibility for the State to regulate everything itself in the banking sector, he chose a delegation of powers to the ACPR, an independent administration Authority in charge of banking supervision. But the control is made difficult because the rule to be respected are too numerous and sometimes technical. Professionals develop them. They evolve and strengthen according to economic crisis. The multiplicity and the very broad scope of the regulation make it even more difficult to implement the control of credit institutions. More over, the decisions of the ACPR are the objet of appeals to hinder the sanctions pronounced by the organ of control. The audit therefore reveals deficiencies that are sometimes filled by other administrative authorities responsible for the supervision of the banking sector: AMF, French competition authority, national commission for information technology and individual liberties (CNIL). . Yet solutions exist: responsibility of credit institutions in the assumption of their capital,strengthening the power of the ACPR, aggravation of the repression and the sanctions of economic infractions

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Yota, Rostand. "Indice de qualité du conseil d'administration et rentabilité bancaire en France et au Cameroun : le test de l'effet médiateur de la prise de risque et des effets modérateurs de la réglementation prudentielle et de la taille de la banque." Thesis, Artois, 2016. http://www.theses.fr/2016ARTO0103/document.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance d’entreprises dans le secteur bancaire. Son objectif est de montrer que la relation linéaire entre le contrôle exercé par le conseil d’administration et la rentabilité des entreprises telle qu’elle est appréhendée dans la littérature peut être perturbée dans le contexte bancaire. La réglementation sur le capital et la prise de risque sont analysées comme variables modératrices et médiatrices de la relation entre l’indice de la qualité du conseil d’administration et la prise de risque d’une part, et entre l’indice de la qualité du conseil d’administration et la rentabilité bancaire d’autre part. L’analyse est menée suivant une démarche comparative internationale entre la France et le Cameroun. En effet, depuis la fin des années 1980, la littérature sur la gouvernance d’entreprises s’est développée dans le sens de trouver des meilleures pratiques de contrôle des dirigeants susceptibles de garantir la performance des entreprises. Or, une revue de cette littérature montre que les différences sectorielles et culturelles ne sont pas suffisamment considérées. Ce constat justifie le choix sectoriel et l’approche comparative de la présente recherche. En employant un système d’équations structurelles résolues par la méthode des moindres carrés partiels sur un échantillon de banques en France et au Cameroun sur la période 2006-2013, et en déterminant un indice composite du conseil d’administration, il s’est avéré qu’un bon score de conseil d’administration a une influence négative et significative sur la rentabilité sur les données françaises mais positive et significative sur les données camerounaises. Il est mis en évidence que la réglementation prudentielle joue le rôle de variable modératrice entre l’indice du contrôle exercé par le conseil d’administration et la prise de risque sur les données camerounaises mais pas sur les données françaises. Par ailleurs, la taille de la banque a un effet quasi-modérateur sur la relation entre l’indice de qualité du contrôle exercé par le conseil d’administration et la prise de risque au Cameroun mais pas en France et un effet quasi-modérateur sur la relation entre l’indice de qualité du conseil et la rentabilité en France et au Cameroun This thesis is interested in the governance of firms in the banking sector. Its objective is to show that the linear relationship between the board of directors control and the profitability of firms such as it is analyzed in the literature can be disrupted in the banking sector. The regulatory capital and the banking risk-taking are analyzed as playing a moderating and mediating role respectively on the relation between the board of directors quality index and the banking risk-taking, and between the board of directors quality index and the banking profitability. The analysis is led according to an international comparative approach between France and Cameroon. In fact, since the end of 1980s, the literature on governance of firms developed in the sense to find best practices of control of managers susceptible to guarantee the performance of companies. However, a review of this literature shows that the sectorial and cultural differences are not enough considered. The consideration of this state of thing justifies the sectorial choice and the comparative approach of the present research. We find by using a system of Structural Equations Models resolved by the Partial Least Squares regression method on a sample of banks in France and in Cameroon over the period 2006-2013, and employed and board of directors index that, a good index of board control has a negative and significant association with the profitability in France data but positive and significant impact on the Cameroonian data. It is highlighted that the prudential regulation plays a moderating role between the board control index and the risk-taking on the Cameroonian one but not on the French data. Besides, the size of the bank has a quasi-moderation effect on the relation between the board control index and the risk-taking in Cameroon but not in France and a quasi-moderation effect on the relation between the board control index and the profitability in France and in Cameroon

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Garba, Moussa. "Analyse des approches prudentielles de la gestion des risques bancaires : quelques constats économétriques sur les banques africaines." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0032/document.

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Abstract:

Cette thèse contribue à la littérature sur les normes prudentielles de la gestion des risques bancaires,la causalité entre le développement financier et la croissance économique et enfin les hypothèses del'aléa moral et de la réglementation du capital des banques. La crise des Subprimes de 2007 aparadoxalement permis de souligner une fois de plus les lacunes des normes prudentielles Bâle I etBâle II, du fait de ses différentes conséquences sur les systèmes bancaires mondiaux. En adoptantune démarche économétrique et en exploitant des données de panel sur un échantillon des banquesd’Afrique subsaharienne et du Maghreb, nous avons utilisé plus particulièrement la technique decausalité au sens de Granger et celle d'estimation GMM afin de mener des études empiriques surcelles-ci, notamment la causalité entre le développement financier et l’économie réelle d’une part, larelation entre le capital et la profitabilité (risque) des banques d’autre part. Les résultats soulignent ladépendance entre certaines variables de la profitabilité des banques et la croissance économiqued’une part, et d’autre part les comportements des banques africaines, en termes de la détention ducapital et à la prise excessive des risques, cadrent parfaitement aux hypothèses de l’aléa moral et dela réglementation du capital du comité de Bâle This thesis contributes to the literature on prudential risk management in the banking sector,causality between financial development and economic growth and finally, the study of moral hazardand the regulation of the capital of banks. The Subprime Mortgage Crisis of 2007 paradoxicallyDépôt de thèseDonnées complémentairesmade it possible to once more highlight the inadequacies in the Basel I and Basel II prudentialstandards, because of its various consequences on the global financial system. We adopted andapplied the Granger causality test and the GMM estimation method to panel data on a sample ofbanks in sub-Saharan Africa and the Middle East, in order to conduct empirical studies, in particularon the causality between financial development and the real economy on one hand, the relationbetween capital and the profitability (risk) of banks on the other. The results highlight thedependence between certain variables describing bank profitability and economic growth on onehand, and those describing the characteristics of African banks on the other, in terms of capitalretention and excessive risk taking. This coincides perfectly with the study of moral hazard andcapital regulation set by the Basel Committee

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Korbi, Fakhri. "La finance islamique : une nouvelle éthique ? : Comparaison avec la finance conventionnelle." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD031/document.

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Abstract:

Le premier chapitre présente la finance islamique, ses principes, ses produits, ses institutions. Le deuxième chapitre, présente une comparaison entre les deux systèmes bancaires, islamique et conventionnel à partir d'une étude de ratios bancaires et une analyse en composantes principales. Le troisième chapitre a pour but de clarifier les différents facteurs attirant les clients vers les banques islamiques et montre que ceux-ci ne se limitent pas aux critères religieux pour faire leur choix. Le quatrième chapitre analyse les marges d'intermédiation des banques islamiques et conventionnelles, en utilisant une approche dynamique du panel (Arellano-Bond, 1991). Il conclut que les banques islamiques se caractérisent par des marges plus élevées. Le cinquième chapitre examine, pour les deux systèmes bancaires, l'impact de la pression réglementaire. Il apparait que les banques islamiques et conventionnelles opérant dans la région MENA se caractérisent par des niveaux de capital déjà bien au-dessus du minimum réglementaire, et que la pression réglementaire n’a donc pas d’impact sur les banques islamiques. Cette inefficacité de la réglementation prudentielle peut être expliquée par l’inadaptation de cette réglementation à la nature du risque de ces banques. Enfin, le sixième et dernier chapitre, étudie la relation entre le capital et le risque de défaillance. Il en ressort que, dans la zone MENA, la probabilité de défaillance serait plus élevée pour les banques islamiques The first chapter presents Islamic finance, its principles, its products, its institutions. The second chapter presents a comparison between the two banking systems, Islamic and conventional through a study of banking ratios and principal component analysis. The third chapter aims to clarify the factors attracting customers towards Islamic banks and shows that they are not confined to religious criteria for their choice. The fourth chapter analyzes the intermediation margins of Islamic and conventional banks, using a dynamic approach of the panel (Arellano-Bond 1991). It concludes that Islamic banks are characterized by higher margins. The fifth chapter examines, for the two banking systems, the impact of regulatory pressure. It appears that Islamic and conventional banks operating in MENA are characterized by high capital levels which already well above the regulatory minimum, and therefore regulatory pressure has no impact on Islamic banks. This inefficiency of prudential regulation can be explained by the inadequacy of the regulations to the nature of the risk of these banks. The sixth and final chapter examines the relationship between capital and the risk of failure. It shows that, in MENA, the probability of failure is higher for Islamic banks

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Taccola-Lapierre, Sylvie. "Le dispositif prudentiel Bâle II, autoévaluation et contrôle interne : une application au cas français." Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00348300.

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Abstract:

Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des Accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques.

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Taccola-Lapierre, Sylvie. "Le dispositif prudentiel Bâle II, autoévaluation et contrôle interne : Une application au cas français." Toulon, 2008. https://theses.hal.science/tel-00348300/fr/.

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Abstract:

Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques The operations of banks have profundly changed in recent years, due to financial liberalization and technological innovations. The development of new financial instruments and globalization of capital markets has generated new risks and forced supervisors to changing regulatory requirements to ensure the resilience of the financial system. With the entry into force in December 2006 of the reform of Basel II, banks have had to adapt their tools for selecting and measuring credit risk and taking into account operational risks in computing requirements equity. This thesis focuses on the passage of agreements Basel I to Basel II and explains the development of prudential based reform. The shift between the ratio Cooke and the ratio Mac Donough, is presented and analyzed to illustrate the "rise" of the self and demonstrate that internal control emerged as the cornerstone of the new device. A study of the internal control in force in France, particulary via regulation No. 97-02 modified of Comittee on Banking and Financial Regulation, is conducted. Then, from a qualitative study conducted in a french cooperative bank, we offer guides to key controls, in terms of governance and by type of risk

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Ndiaye, Malick Paul. "Solidité et pérennité des banques de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10469.

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Abstract:

Ces dernières décennies ont été marquées par une succession de crises financières qui trouvent principalement leur origine ou ont été amplifiées par les systèmes bancaires. L'importance du secteur bancaire dans tout processus de développement économique a fait que les crises se sont considérablement ressenties dans la sphère réelle. Le rebondissement et l'extension des crises ont ravivé le débat sur la solidité et la pérennité des banques. Afin d'améliorer la stabilité du système bancaire international et de supprimer les distorsions de concurrence entre pays, le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire a formulé en 1988 un ensemble de règles prudentielles. La réglementation du capital bancaire est au coeur du dispositif réglementaire. La Commission Bancaire de l' UEMOA s'en est inspirée dans l'élaboration d'un certain nombre de règlements définissant les principales normes minimales de solvabilité, de liquidité et de gestion. L'objet de cette thèse est une réflexion sur les modalités de la solidité et de la pérennité des systèmes bancaires dans les pays de la zone UEMOA. La thèse soulève ainsi plusieurs questions : comment prévenir le risque de défaillance des banques de l' UEMOA à travers un contrôle des variables de structure ? Quels sont les facteurs explicatifs de la rentabilité des banques de la zone UEMOA ? Le CAMEL peut-il être considéré comme un bon système d'alerte précoce des difficultés bancaire dans la zone ? Quel est le niveau d'efficacité des banques de l' UEMOA ? Chaque question fait l'objet d'un essai dans la thèse.Dans le premier essai, le z-score de ROY (1952) est utilisé comme indicateur du risque de défaillance bancaire, et la Méthode des Moments Généralisés comme méthode d'estimation. Dans le deuxième essai, les marges d'intermédiation sont considérées comme proxy de la rentabilité bancaire. Chaque pays ayant ses propres spécificités une estimation sur données de panel à effets spécifiques individuels est adoptée. Dans le troisième essai, un modèle dichotomique qui fait la distinction entre banques en bonne santé et banques probablement fragiles est utilisé et une forme fonctionnelle logistique. Dans le dernier essai, l'approche paramétrique des frontières stochastiques avec une spécification translogarithmique est utilisée pour estimer la fonction de coût total des banques et pour déterminer les scores d'efficacité des banques Recent decades have been marked by a succession of financial crisis which are mainly caused or deepen by the banking system. Banking has such an impact on economic growth process that crisis have had direct drawbacks on real life. The length and extent of crisis have raised the debate about the reliability and sustainability of banking. To improve the stability of the internationalbanking system and to put an end to unfair competition between countries, the Basel Committee on Banking Supervision in 1988 made a set of prudential rules. The regulation of bank capital is at the center of the regulatory system. The WAMU Banking Commission has drawn inspiration in the development of a number of regulations defining the key minimum standards solvency, liquidity and management.This thesis is a reflection on the terms of the strength and sustainability of the banking systems in countries of the WAEMU zone. The thesis thus raises several questions : how to prevent the risk of failure-bankrupcy- of WAEMU banks through a control of structural factors ? What are the factors explaining the profitability of banks in the WAEMU zone ? Can the CAMELS be considered as a reliable warning system of banking problems in the area ?What is the degree of efficiency of WAEMU banks ? Each raised question consist an essay in the thesis.First, the z-score of ROY (1952) is used as an indicator of the risk of bank failure and the Generalized Method of Moments as estimation tool. Second, intermediation margins are taken as proxy of bank profitability. Known that each country has its own features, estimate panel data to specific individual effects is adopted. Third, a dichotomous model that distinguishes healthybanks from probably weak banks is used. To finish, the parametric approach of stochastic frontiers with translogarithmique arrangement is used to deduct the total cost function of banks and to determine the efficiency of bank scores

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Humblot, Thomas. "Bâle III, comportement des banques et financement des emprunteurs risqués." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0224/document.

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Abstract:

Les autorités régulatrices ont décidé l’instauration de Bâle III car les procédures internesde gestion des risques bancaires et la discipline de marché n’ont pas suffi à éviter l’une despires crises de l’histoire de la finance internationale. L’Accord doit rendre les systèmes bancaires etfinanciers internationaux plus sûrs en s’assurant que les banques traversent les périodes de crise parleurs propres moyens, sans faire appel aux contribuables. Néanmoins, les effets de ces normes sontincertains : la réglementation prudentielle bancaire semble résulter d’un arbitrage entre ses effets positifsqui stabilisent l’économie en réduisant la fréquence et l’ampleur des crises et ses effets négatifsqui limitent l’activité bancaire et le financement de l’économie.Nous nous proposons d’évaluer les effets de Bâle III sur le financement bancaire des pays émergentset des petites et moyennes entreprises françaises. Ces emprunteurs risqués et dépendants des banquessont les plus consommateurs en fonds propres et en actifs liquides. Ils sont donc susceptibles d’être lesplus fortement affectés par Bâle III. Nous présentons les nouveaux standards ainsi que la manière dontla littérature en analyse les effets. Ensuite, nous proposons une évaluation empirique de l’impact del’Accord sur le financement bancaire des pays émergents et des petites et moyennes entreprises françaises.La croissance des créances bancaires transfrontières à destination des pays émergents pourraitêtre réduite de 20%. Les PME devraient subir un effet en forme de M avec un report des banques versles expositions offrant les meilleurs couples rendements/risques ajustés des exigences réglementaires Regulatory authorities of BCBS member countries decided to enforce Basel III as bankinternal risk management and market discipline have failed to avoid one of the worst crises in the historyof international finance. This Accord promotes a more resilient banking sector fostered by banks’increased ability to absorb shocks without relying on taxpayers. However, the overall effect remainsambiguous and seems to result from a bargaining between its positive and negative impacts : on theone hand, borrowers could benefit from a more stable banking system that reduces crises’ frequencyand magnitude. On the other hand, more stringent requirements could slow down banking activityand projects’ funding.We aim at evaluating Basel III effects on emerging market economies and French small and mediumsizedenterprises’ bank funding. Such bank-dependant risky borrowers are more prone to shoulder theimpact of the new regulatory requirements as they are the largest consumers of equity and liquidassets. Eventually, a more binding regulatory environment could reduce world growth. Therefore, weintroduce all the new adequacy standards and how the literature analyses them. Afterwards, we offeran empirical assessment of Basel III likely impact on emerging countries and French SMEs. We provideevidence that the new regulation could result in an overall decrease of 20% in the inflow of cross-borderbanking claims held on emerging countries. Regarding SMEs, Basel III effects could produce an Mshapedimpact pushing banks towards positions offering the best regulatory adjusted risks/returns

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Toumi, Kaouther. "Structure de capital, profitabilité et risques des banques islamiques." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10064.

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Abstract:

L'objectif de notre thèse est d'étudier les différences qui existent entre les banques islamiques et les banques conventionnelles en termes de structure de capital, de profitabilité et de profil de risque. Les principes qui régissent un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance conventionnelle. Si en finance conventionnelle, la norme qui préside les décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque, cette norme n'est pas l'unique ni le principal critère de décision dans l'univers de la finance islamique. L'interdiction des taux d'intérêt et l'exigence d'une certaine éthique dans les transactions financières islamiques (exigence de transparence, partage équitable des profits, interdiction de la spéculation et prise de risque excessive, etc.) représentent les principes fondamentaux de la finance islamique. Nous avons fait émerger un cadre conceptuel nous permettant de comprendre la structure de capital et la profitabilité des banques islamique islamiques grâce à une revue de littérature théorique et empirique. Les théories mobilisées sont liées, d'une part aux théories de structure de capital notamment la théorie de tarde off, la théorie de Pecking Order et la théorie d'agence, d'autres part les théories liées à la profitabilité, notamment les théories de marché et de portefeuille. Les modèles économétriques (la régression logistique binaire, l'analyse discriminante et les modèles de régression sur données de panel) montrent l'existence des différences au niveau de structure du capital et de profitabilité entre les banques islamiques et les banques conventionnelles. Ces différences sont expliquées par les déterminants classiques révélés par la littérature financière. En plus, elles sont déterminées par les caractéristiques propres aux banques islamiques. Notre thèse avait pour objectif également d'identifier un nouveau risque propre aux banques islamiques, le risque commercial déplacé. Ce risque résulte de la gestion des comptes de nature unique, les comptes d'investissement participatifs. Il se manifeste lorsqu'une banque islamique n'assure pas une rentabilité suffisante aux détenteurs de ces comptes. Le modèle interne que nous avons proposé pour la quantification de ce risque, est basé sur la mesure VaR. Il repose sur les pratiques de la banque islamique en termes de rétention de réserves et de partage de profits avec les titulaires des comptes d'investissement. Notre modèle représente une alternatif à la mesure du risque commercial déplacé, à caractère arbitraire et forfaitaire proposé par l'IFSB (2005) The objective of this thesis is to study differences between Islamic and conventional banks. The principles governing an islamic financial system are different from the spirit of conventional finance. If in conventional finance, the standard that preside decisions is the optimization of the risk-return couple, this standard is neither the only nor the main decision criterion in the world of Islamic finance. The fundamental principles of Islamic finance are the prohibition of interest and the requirement of a certain ethic (transparency, fair distribution of profits, prohibition of speculation and excessive risk taking, etc.) in financial transactions. These features impact significantly the capital structure, profitability and risk profile of Islamic banks. We made the emergence of a conceptual framework that allows us to understand the capital structure and profitability of Islamic banks, with a review of theoretical and empirical literature. Theories mobilized are related, first to the theories of capital structure including the theory of trade off, the Pecking Order theory and agency theory, and second on the other theories related to profitability, including the theories of market portofolio. Econometric models (binary logistic regression, discriminant analysis and multiple linear regression) show that there are differences in capital structure and profitability between Islamic banks and conventional. These differences are explained by traditional determinants of capital structure and profitability. In addition, they are explained by the specific characteristics of Islamic banks such as the new agency relationships that are created in an Islamic bank. Islamic banks are exposed to displaced commercial risk, a specific risk in these institutions. This risk results from the Profit sharing investment accounts PSIA and occurs when Islamic bank does not provide sufficient returns to PSIA holders. The internal model proposed to quantify this risk is based on the VaR measure. The proposed measure of risk depends on the practices of Islamic banking in terms of retention of reserves and profit sharing with PSIA holders

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Nzengue, Pegnet Christian. "Le canal du capital bancaire, voie de transmission des chocs réels et financiers." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40011/document.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à l'étude de la transmission des chocs réels et financiers en Europe, en traitant le canal du capital bancaire. La démarche suivie consiste à combiner des approches théoriques et empiriques de façon à mettre en évidence empiriquement l'hétérogénéité de transmission au niveau européen et l'ampleur du canal du capital bancaire. Le premier chapitre consiste à faire un tour d’horizon sur les fonds propres et la structure financière des banques, tout en analysant leur impact au niveau micro et macroéconomique. D'après l’analyse de la littérature relative à ce champ, le processus de transmission semble bien influencé par la spécificité des banques et leur niveau de fonds propres réglementaires. La contrainte exercée sur ces derniers détermine l’ampleur de la transmission des chocs. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude des déterminants de la réaction des banques face à un choc. D'après les résultats, le niveau ex ante des fonds propres mais également les différentes composantes du capital réglementaire influencent la réaction des banques. Le troisième chapitre analyse les effets de Bâle I et II sur le mécanisme de transmission des chocs à partir d’un modèle d’équilibre général. Les résultats des simulations montrent que la prise en compte simultanée d’un canal du capital bancaire et d’un mécanisme d’accélérateur financier amplifie la propagation des chocs monétaires à travers un effet prime de liquidité. Le dernier chapitre est consacré à examiner un aspect particulier de la réglementation prudentielle : la résolution des défaillances des institutions financières. L’accent est mis sur les banques d’importance systémique. L’analyse des politiques de résolution adoptées montre que ces dernières ne permettent pas de réduire le risque moral. Aussi, pour prévenir de leur défaut, des règles de fermeture sont mises en place. À cette fin, une modélisation théorique conduit à conclure que des sanctions monétaires, couplées à une surveillance accrue peuvent limiter les incitations des banques à prendre des risques excessifs. Cette présente thèse a apporté de nouveaux résultats par rapport à la littérature et elle a montré le rôle à court et long terme des différents éléments de la structure du bilan des banques résultant de l'estimation du modèle VECM In this thesis, we study the transmission of real and financial shocks in Europe focusing on the bank capital channel. In our approach, we consider both theoretical and empirical issues. The ai mis to empirically emphasize the heteregeneity in the transmission of shocks at a European level and the extent of the bank capital channel. In Chapter 1, we do a survey on the structure of bank capital and balance sheet to analyse their impact at micro and macro levels. Considering the existing literature on bank capital and transmission channel, the transmission process seems to be influenced by banks’ specificities and by their level of regulatory capital. Regulatory constraint on bank capital determines the magnitude of the transmission of shocks. In Chapter 2, we study the determinants of banks’ reaction to a shock. Or results show that, the ex ante level of capital and the various components of regulatory capital significantly impact banks’ behaviour. In Chapter 3, we focus on the impact of Basel I and II regulatory frameworks on the transmission of shocks from a general equilibrium model. The simulation results point out that considering simultaneously the bank capital channel and the financial accelerator mechanism increases the propagation of monetary shocks through the liquidity premium effect. In Chapter 4, we examine a singular aspect of the prudential regulation : the resolution of failing financial institutions. We focus on the systemic importance banks. Current policy statements have not reduced moral hazard behaviour of such financial institutions. Thus, to prevent the catastrophic consequences of their failure, bankruptcy laws have been adopted. Considering a theoretical model, we conclude that monetary sanctions, strengthen by stronger monitoring pressures may limit banks’ incentives to take excessive risks. This thesis provides new results to the existing literature. It emphasizes the role of the several components of bank balance sheet structure in both short and long runs, resulting from an estimated VECM

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Boukef, Jlassi Nabila. "Conditions d'ouverture du secteur financier, déréglementation et risque pour le secteur bancaire : cas des pays en développement." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0501/document.

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Abstract:

Ces dernières décennies, le monde a vécu des épisodes de forte instabilité financière globale, allantde pair avec un mouvement important de capitaux internationaux. Ce paradoxe remet en question lebien-fondé d’une politique de libéralisation financière internationale et soulève de nombreusescontroverses dont l’issue est à ce jour ambigu. L'objectif de cette thèse est d’apporter une contributionà ce débat actuel. Notre démarche s'articule autour de trois grandes parties. D'abord, nous analysonsl'impact de la globalisation financière sur la croissance économique dans les pays en développement(PED). Ensuite, dans la deuxième partie, nous étudions le rôle que pourrait jouer la libre circulationdes capitaux internationaux comme un déterminant du déclenchement des crises bancaires dans lesPED. Ceci nous amène dans la troisième partie à analyser les réformes réglementaires proposéespour pallier à ce risque de crises bancaires et tirer profit de la globalisation financière (GF).Les principaux résultats de la thèse peuvent être résumés comme suit : (1) La GF agit positivementsur la croissance économique et la stabilité du secteur bancaire, ces effets étant conditionnés par lanature des flux de capitaux échangés. (2) Les pays en développement peuvent bénéficier de lalibéralisation des mouvements de capitaux s’ils ont atteint un certain seuil de développementinstitutionnel. (3) Le contrôle des capitaux permet aux pays en développement d’assurer un niveau destabilité financière soutenu. Les implications de politiques économiques sont : (a) Les PED ont intérêtà améliorer leurs cadres institutionnels pour tirer profit de la globalisation financière. (b) Les pays endéveloppement doivent renforcer leur cadre règlementaire et mettre en place une politique de contrôledes capitaux qui ciblerait ceux à l’origine de l’instabilité économique et financière. (c) Un tel contrôlene doit pas se faire seulement sur les engagements envers l’étranger mais aussi sur les avoirs Over the last few decades, the world has experienced episodes of global financial instability combinedwith significant shifts of international capital movements. This paradox questions the merits of theinternational financial liberalization and raises many controversies whose outcome is inconclusive todate. The aim of this thesis is to contribute to this current debate. The approach is structured aroundthree main parts. First, the impact of the financial globalization (FG) on the economic growth isanalyzed for developing countries. Then, in the second part, we examine the potential role of freemovement of international capital as a major factor responsible for the onset of banking crisis indeveloping countries. This analysis leads us to the third part in which we analyze the regulatoryreforms, proposed to mitigate the risk of banking crisis and to benefit from financial globalization.The main outcomes are summarized as follows: (1)The financial globalization acts positively oneconomic growth and the stability of the banking sector. Furthermore, these effects are conditioned bythe nature of capital flows. (2) The developing countries can benefit from the liberalization ofinternational capital flows, if they have reached a certain threshold level of institutional development.(3) The capital controls allow the developing countries to ensure a sustainable level of financialstability. The economic policy implications are: (a) The developing countries may find it beneficial todevelop their institutional framework to benefit from financial liberalization. (b) the developing countriesmust strengthen their regulatory framework and set up a capital control policy that will target theorigins of economic and financial instability. (c) Such a control should not only be exercised on foreignliabilities but also on domestic assets

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Zhang, Peixin. "La consolidation des politiques prudentielles en Europe face à l'interdépendance des différents métiers de la banque." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100107.

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Abstract:

L’interdépendance entre les différents métiers de la banque s’est considérablement renforcée au cours des deux dernières décennies. En effet, la globalisation financière a accru la porosité entre les différents métiers bancaires notamment lors de chocs qui bien qu’initialement circonscrits sur un segment de l’activité des banques contaminent maintenant rapidement la santé financière globale des banques. Cet état de fait est étayé par la crise des subprimes. L’échec de la réglementation bancaire révélé à travers la crise financière globale nous oblige à réexaminer le régime réglementaire en vigueur et à accorder une grande importance aux réformes réglementaires dans le système bancaire. Cette thèse a pour objectif d’identifier les carences de la réglementation bancaire et d’analyser les pistes de réforme réglementaire pour remédier à ces lacunes du régime réglementaire actuel. Ce travail de thèse fournit des évidences empiriques sur le fait que la mise en œuvre conjointe d’une stratégie de levier élevé et d’une stratégie de liquidité risquée a déstabilisé les banques au cours des années récentes. Les réglementations futures doivent donc s’orienter vers la complémentarité entre la réglementation de la capitalisation et la réglementation de la liquidité. En accord avec ces résultats empiriques, ce travail de thèse propose finalement un cadre théorique pour montrer que la prise en compte de la réglementation de la liquidité en tant que le complément de la réglementation de capitalisation est socialement optimale The interdependence between different banking businesses has significantly increased over the past two decades. In fact, financial globalization increased the porosity between banking businesses in the case of shocks that rapidly infects the global financial health of banks, although they were initially limited to one segment of banking activities. That was shown by the Subprime crisis. The failure of banking regulation, as the global financial crisis demonstrated, is forcing us to review the existing regulatory regime and to pay attention to regulatory reforms in the banking system. This thesis aims to identify the flaws in the banking regulation and to analyze possible reform avenues. In this study, we provide empirical evidence on the joint use of risky leverage strategy and risky liquidity strategy by banks over the past years. Consequently, the future regulatory reforms have to shift towards the complementarity between capitalization regulation and liquidity regulation. In line with our empirical results, we finally propose a theoretical framework in order to establish that implementing liquidity regulation, as complement to the actual capitalization regulation is socially optimal

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Dhima, Julien. "Evolution des méthodes de gestion des risques dans les banques sous la réglementation de Bale III : une étude sur les stress tests macro-prudentiels en Europe." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E042/document.

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Abstract:

Notre thèse consiste à expliquer, en apportant quelques éléments théoriques, les imperfections des stress tests macro-prudentiels d’EBA/BCE, et de proposer une nouvelle méthodologie de leur application ainsi que deux stress tests spécifiques en complément. Nous montrons que les stress tests macro-prudentiels peuvent être non pertinents lorsque les deux hypothèses fondamentales du modèle de base de Gordy-Vasicek utilisé pour évaluer le capital réglementaire des banques en méthodes internes (IRB) dans le cadre du risque de crédit (portefeuille de crédit asymptotiquement granulaire et présence d’une seule source de risque systématique qui est la conjoncture macro-économique), ne sont pas respectées. Premièrement, ils existent des portefeuilles concentrés pour lesquels les macro-stress tests ne sont pas suffisants pour mesurer les pertes potentielles, voire inefficaces si ces portefeuilles impliquent des contreparties non cycliques. Deuxièmement, le risque systématique peut provenir de plusieurs sources ; le modèle actuel à un facteur empêche la répercussion propre des chocs « macro ».Nous proposons un stress test spécifique de crédit qui permet d’appréhender le risque spécifique de crédit d’un portefeuille concentré, et un stress test spécifique de liquidité qui permet de mesurer l’impact des chocs spécifiques de liquidité sur la solvabilité de la banque. Nous proposons aussi une généralisation multifactorielle de la fonction d’évaluation du capital réglementaire en IRB, qui permet d’appliquer les chocs des macro-stress tests sur chaque portefeuille sectoriel, en stressant de façon claire, précise et transparente les facteurs de risque systématique l’impactant. Cette méthodologie permet une répercussion propre de ces chocs sur la probabilité de défaut conditionnelle des contreparties de ces portefeuilles et donc une meilleure évaluation de la charge en capital de la banque Our thesis consists in explaining, by bringing some theoretical elements, the imperfections of EBA / BCE macro-prudential stress tests, and proposing a new methodology of their application as well as two specific stress tests in addition. We show that macro-prudential stress tests may be irrelevant when the two basic assumptions of the Gordy-Vasicek core model used to assess banks regulatory capital in internal methods (IRB) in the context of credit risk (asymptotically granular credit portfolio and presence of a single source of systematic risk which is the macroeconomic conjuncture), are not respected. Firstly, they exist concentrated portfolios for which macro-stress tests are not sufficient to measure potential losses or even ineffective in the case where these portfolios involve non-cyclical counterparties. Secondly, systematic risk can come from several sources; the actual one-factor model doesn’t allow a proper repercussion of the “macro” shocks. We propose a specific credit stress test which makes possible to apprehend the specific credit risk of a concentrated portfolio, as well as a specific liquidity stress test which makes possible to measure the impact of liquidity shocks on the bank’s solvency. We also propose a multifactorial generalization of the regulatory capital valuation model in IRB, which allows applying macro-stress tests shocks on each sectorial portfolio, stressing in a clear, precise and transparent way the systematic risk factors impacting it. This methodology allows a proper impact of these shocks on the conditional probability of default of the counterparties of these portfolios and therefore a better evaluation of the capital charge of the bank

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Quincey, Sylvio. "La supervision bancaire dans l'Union Européenne : essai de contribution pour une zone de supervision optimale." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30063.

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Abstract:

Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contrôleur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmonisation totale. Ainsi est née l’idée puis la construction du MSU. Centralisée à Francfort, la supervision unique est en place depuis le 4 novembre 2014. Mais sa feuille de route porte sur un champ plus diversifiable encore. Par construction, le MSU possède les qualités d’efficacité et de pérennité requises. Mais aura-t-il la volonté de contribuer à la transformation de toute l’Union européenne en zone de supervision optimale ? For the supervisor, an historical approach of banks allows to better assimilate its ways of functioning. She also serves to better understand why her actors, always endowed of the confidence to develop business, sometimes, show an over-optimism leading to their ruin. The mobilization of the law guides the action of the banking control. The 2007-2008 crisis has provoked awareness in Europe: the impossibility for every member state of the Union to exercise individually an effective supervision without a total harmonization. So was born the construction of the MSU. Located in Frankfurt, the “supervision unique” has been working since November 4th, 2014. But the road map assigned to the supervision a new and more diversifiable field. For sure, the MSU is skilled enough, but is there a will to change the European Union into a “zone de supervision optimale”?

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Maymont, Anthony. "La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10425.

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Abstract:

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy

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Bergier, Charles. "Le contrôle international des agences de notation financières." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0014/document.

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Abstract:

Alors qu'il ressort de la volonté de contrôler les agences de notation financière des initiatives nationales et régionales concrètes, elles ne restent toutefois pas harmonisées. Cette situation n'est cependant pas rédhibitoire. A titre d'exemple, alors que l'UE et les États-Unis disposent tous deux d'un système d'enregistrement distinct des agences afin qu'elles puissent exercer sur leur territoire, il apparaît logique de penser, et donc à terme d'envisager, qu'un enregistrement ou une agrégation universelle constituerait un premier pas fort vers l'harmonisation des réglementations. Il est dans ce cadre possible d'affirmer que l'harmonisation des réglementations américaine et européenne pourrait constituer un premier pas vers un cadre supra-étatique de réglementation des agences de notation financière. Il resterait dès lors à définir si ce sont les standards européens qui s'appliqueraient, ou ceux de la réglementation américaine potentiellement moins ambitieuse. Et encore, cette piste de réflexion serait parfaitement juste si il ne fallait pas également prendre en compte la montée des économies des pays émergents qui souhaitent changer la donne. Il serait donc nécessaire de s'accorder avant tout sur un système convenant à tout un chacun, hypothèse fort difficile mais qui mérite des questionnements. En outre, pour contrôler les agences de notation financière de manière efficace et contraignante (ce que n'est malheureusement pas le Code de bonne conduite de l'OICV), il ne faut pas non plus négliger la possibilité de voir émerger un droit international économique issu de standards financiers. Ce processus ne serait ainsi pas seulement bénéfique dans le cadre de la création d'un contrôle international des agences de notation, il le serait également dans le développement d'un droit international financier contraignant. Dans le cadre des agences de notation, le développement des standards financiers s'est fait en réponse aux besoins des autorités de régulation nationales à la recherche d'un équilibre entre le maintien de la compétitivité de leur place financière et la nécessité d'une stabilité du système financier. Ces standards permettent aux institutions de coopération de se positionner comme des autorités internationales de standardisation pour les secteurs concernés. Ils constituent indubitablement la piste de réflexion la plus sérieuse pour un contrôle international efficace des agences de notation financière To control credit rating agencies, some national and regional initiatives are concrete, but they do not are harmonized. This situation is not, however, prohibitive. For example, while the EU and the US both have a separate registration system for credit rating agencies to exercise on their territory, it makes sense to think, and therefore ultimately consider, that a universal registration or aggregation would be a strong first step towards regulatory harmonization. It is in this context that the harmonization of US and European regulations could be a first step towards a supra-state regulatory framework for credit rating agencies. It remains to be defined whether European standards would apply, or those of the potentially less ambitious American regulation. And this line of thought would be perfectly fair if it was not also necessary to take into account the rise of emerging countries that want to change the situation. It would therefore be necessary to agree first and foremost on a system that is suitable for everyone, a very difficult hypothesis that deserves questioning. In addition, in order to control credit rating agencies in an effective and binding manner (which is unfortunately not the case for the IOSCO Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies), the possibility of emerging international economic law made from financial standards. This process would thus not only be beneficial in the context of creating international control for credit rating agencies, it would also be beneficial in the development of a international financial law. In the context of credit rating agencies, the development of financial standards has been in response to the needs of national regulatory authorities seeking a balance between maintaining the competitiveness of their financial centers and the need of stability for the financial system. These standards allow cooperation institutions to position themselves as international standardization authorities for the sectors concerned

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Campmas, Alexandra. "Institutional environment and bank behaviour : the case of European banks." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0193.

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Abstract:

Nous étudions deux politiques jouant un rôle clé dans l'évolution et la métamorphose du cadre institutionnel et qui sont donc à même d'influencer le comportement des banques, à savoir la politique monétaire et la politique macroprudentielle.Dans le premier chapitre, nous mettons en évidence l'existence du canal de la prise de risque bancaire de la politique monétaire (non)conventionnelle en Europe. Nous démontrons que ce dernier est non linéaire, c'est-à-dire que les effets des taux d'intérêt de la politique monétaire (du total des actifs au bilan des banques centrales) sur le risque bancaire sont plus forts en-dessous (au-dessus) d'un certain seuil.Le deuxième chapitre explore le lien entre l'environnement des taux d'intérêt bas et la rentabilité des banques. Nos résultats suggèrent que le principal outil de la politique monétaire a un effet négatif sur les marges d'intérêt nettes, mais que son effet sur la rentabilité globale n'est pas clair. Néanmoins, lorsque les taux d'intérêt directeurs sont particulièrement bas, il semble que les banques européennes parviennent à accroître leur rentabilité malgré une compression de leurs revenus d'intérêts nets.Le troisième chapitre examine le rôle des outils macroprudentiels dans un environnement institutionnel turbulent. L'apparition de la COVID-19 est de nature à aggraver la capacité des ménages et des entreprises à rembourser leurs dettes. Le chapitre fait le lien entre l'utilisation flexible des instruments macroprudentiels et leurs effets encore inconnus en cas de choc sur les primes de risque des prêts hypothécaires et des prêts aux entreprises. Nos modèles empiriques et théorique corroborent le fait qu'un scénario d'assouplissement des outils macroprudentiels permet d'atténuer les effets négatifs découlant d'un tel choc. En particulier, le modèle DSGE montre une préférence pour l'assouplissement du ratio prêt-sur-valeur au détriment du ratio d'adéquation des fonds propres We study two policies that are key to shaping the institutional environment and that can therefore influence banks' behaviour, namely monetary and macroprudential policies.In the first Chapter, we evidence the existence of the bank risk-taking channel of (un)conventional monetary policy in Europe. We show that the latter is nonlinear, i.e., the effects of monetary policy interest rates (the total assets on the balance sheet of central banks) on banking risk are stronger below (above) a certain threshold.The second Chapter mainly explores the nexus between the low interest rate environment and bank profitability. Our findings suggest that monetary policy’s main instrument adversely affects net interest margins, but its effect on overall profitability is unclear. Nevertheless, when policy interest rates are particularly low, it seems that European banks succeed in increasing their profitability despite a compression of their net interest income.In the third Chapter, we examine the role of macroprudential tools in a turbulent institutional environment. The outbreak of the COVID-19 is likely to worsen households' and businesses' capacity to pay off their debt. The Chapter bridges the gap between the flexible use of macroprudential tools and their yet unknown effects in the event of a shock to risk premia of mortgages and corporate loans. Both our empirical and theoretical models corroborate that an ease scenario of macroprudential policy allows mitigating the adverse effects stemming from such a shock. In particular, the DSGE model shows preference for relaxing the Loan-to-Value ratio over the Capital Requirement Ratio

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Pradines-Jobet, Florian. "L’influence du cadre et de l’orientation des politiques macroéconomiques sur la stabilité du système bancaire." Thesis, Orléans, 2019. http://www.theses.fr/2019ORLE0503.

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Abstract:

La présente thèse étudie les effets du cadre et de l'orientation des politiques macroéconomiques sur la stabilité du secteur bancaire à travers trois essais. Le premier chapitre considère la flexibilité du cadre de politique économique comme un déterminant potentiel du coût des crises bancaires systémiques. Nous montrons ainsi qu'un cadre intermédiaire, ni trop flexible, ni trop rigide, qui s'apparente à de la discrétion contrainte, permet de réduire significativement les pertes en termes de production liées aux crises bancaires. Le deuxième chapitre se concentre sur l'influence du cadre et de l'orientation de la politique monétaire vis-à-vis de la stabilité du secteur bancaire. L'analyse économétrique conduite démontre alors qu'un degré de conservatisme élevé des banques centrales accroît l'instabilité du système bancaire. Enfin, le troisième chapitre mesure les effets de la politique macroprudentielle sur le taux de croissance des crédits bancaires selon l'orientation de la politique monétaire concomitante. Les résultats obtenus indiquent qu'un durcissement de la politique macroprudentielle réduit plus fortement la croissance du crédit lorsque la politique monétaire est restrictive. Nous suggérons donc qu'une synchronisation des politiques macroprudentielle et monétaire permettrait de lutter plus efficacement contre l'instabilité financière This thesis analyses the effects of the policy framework and the stance of macroeconomic policies through three essays. The first chapter investigates how the stringency of macroeconomic policy frameworks impacts the cost of systemic banking crises. We show that by combining discipline and flexibility, some policy arrangements that are based on constrained discretion, can significantly reduce the output losses related to banking crises. The second chapter focuses on the influence of the central banks' preferences on the banking sector vulnerability. The econometric analysis shows that a high degree of central bank conservatism increases banking system instability. Finally, the third chapter empirically assesses how effective macroprudential policies are in curbing banking credit growth, and whether their effectiveness is affected by monetary policy conditions. The results show that a tightening in macroprudential policies reduces credit growth in a more effective way when monetary policy is restrictive. We therefore confirm the need for coordination between macroprudential and monetary policies

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Msahazi, Abdillah. "La préservation du système bancaire par la régulation : l'exemple du système bancaire comorien." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D012.

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Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté This thesis on busness management, aims to elucidate the difficulties faced by the stakeholders of the Comorian banking system and to provide solutions to ensure its soundness, stability and sustainability. The thesis is divided into two parts. The first focuses specifically on the national and international context of the Comorian banking system. The second, highlights how the Comorian banks should adapt to the financial transparency and prudential supervision requirements. The first title of the first part, tries toshed light on the current organization of the Comorian banking system based on the French model (Chapter 1) and the contribution of the recent development of Islamic finance (Chapter 2) to close the gap in conventional banking. The reorganization of the Central Bank of the Comoros and the establishment of the local Islamic bank can contribute to a radical change in the Comorian banking system. The second title allows the regulator and lender of last resort (Central Bank of the Comoros ) to take the model of international prudential standards proposed by the Basel Committee (Basel II and III) to regulate the Comorian banking system in order to guarantee its soundness, stability and finally sustainability (Chapter 1). Through these recommendations of the Basel committee, we have provided solutions by developing Msahazi Credit Scoring Matrix Corporation, intended to analyse data of Comorian banks against endogenous risk (Chapter 2). We have also developed matrices other than Comorian banks used for internal rating of the counterparty risk (companies and individuals) to fight against exogenous risk. The second part of this thesis suggests two alternatives: the first is the requirement of financial transparency for Comorian banks (Pillar 3: Basel Conventions 2 and 3) in order to fight against embezzlement orchestrated by certain agents (Title I). The first chapter introduces the objective of financial reporting in general, and how the Basel Committee (Basel 2 and 3) asks banks to disclose their financial information (methods of risk assessments and equity). The second chapter provides credit rating techniques practiced at international level to the Comorian banks and supervisory authorities in order to distinguish the level of creditworthiness of companies and clients concerned. The second alternative we have given to the Central Bank of the Comoros is the techniques for strengthening prudential supervision (Pillar 2, Basel 2 and 3), (Title II) . The first chapter requires both the management and the bank's board of directors to define control techniques, identifications, assessments, risk managements and core capital goals. On the other hand, the supervisory authority (Comoros Central Bank) has to go through all these control tools. In the second and final chapter of the research, we propose to the Central Bank of the Comoros new prudential supervision methods to ensure the soundness, stability and sustainability of the banking system. We hope that all of these suggestions will help to preserve the soundness, stability and durability of the Comorian banking system in order to finance the development of the Comorian economy and lift the country out of poverty

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Riachy, Zahi. "La gestion des crises financières et budgétaires des Etats membres par le droit de l'Union Européenne." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0017/document.

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Abstract:

Depuis la crise financière de 2008, la Commission a actualisé régulièrement les règles de l'Union européenne en matière d'aide d'Etat, en adoptant des « communications liées à la crise », dans l’objectif d’instaurer un cadre général de résolution des difficultés du secteur bancaire et de fournir des orientations détaillées concernant les critères de compatibilité avec le marché intérieur. Dans le cadre de la gestion de la crise des dettes souveraines, le déploiement des solidarités financières et monétaires, perçues comme des transcendances de l’intérêt général, a constitué, dans le champ substantiel, des conditions de légalité des actions étatiques et européennes en matière de stabilité et d’assistance financière. En outre, les réponses institutionnelles et étatiques se sont traduites par des réformes successives visant à remodeler le cadre réglementaire européen, en vue d’un renforcement du volet préventif du PSC, ainsi que d’une action corrective plus rigoureuse des politiques économiques et budgétaires dans le volet correctif. Par ailleurs, l’accumulation des déséquilibres macroéconomiques et financiers a révélé l’importance de renforcer les instruments de coordination et de surveillance des politiques structurelles et conjoncturelles, afin que les politiques budgétaires soient à long terme bénéfiques pour la croissance des Etats membres de l’Union. En outre, la contagion et les impacts de la crise bancaire de 2008 sur les marchés d'obligations ont conduit l’Union européenne à renforcer les exigences prudentielles applicables aux institutions financières et à adopter des mesures décisives en matière de réglementation et de surveillance financière Since the financial crisis of 2008, the Commission has regularly updated the EU rules on State aid, adopting « crisis-related communications », with the intention of establishing a general framework for Resolution of the difficulties of the banking sector and to provide detailed guidance on the criteria for compatibility with the internal market. In the management context of the sovereign debt crisis, the deployment of financial and monetary solidarities, perceived as supremacies of the general interest, constituted, in the substantial field, conditions for the legality of State and European Stability and financial assistance. In addition, institutional and governmental responses have resulted in successive reforms intended at reshaping the European regulatory framework, with a view to strengthening the preventive arm of the Stability Growth Pact (SGP), as well as corrective and rigorous economic action. Moreover, the accumulation of macroeconomic and financial imbalances has revealed the importance of strengthening the instruments for coordinating and monitoring structural and cyclical policies in order, for the budgetary policies to be beneficial for the growth of the Member States in the long term, Union. Moreover, the spread and the impact of the banking crisis of 2008 on the bond markets that have led the European Union to strengthen prudential requirements for financial institutions, and to adopt decisive measures in the field of regulation and financial supervision

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Munzer, Margit. "Financial market regulation in the aftermath of the financial crisis : three essays on structural banking reforms." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAB010.

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Abstract:

Cette thèse s’articule autour de trois essais liés par la thématique des réformes récentes de séparation des activités bancaires. Le premier essai examine les décisions réglementaires dans le cadre de la réforme française de séparation bancaire. En s’appuyant sur les théories des logiques institutionnelles et de la justification, cette étude de cas montre comment un découplage des logiques institutionnelles se justifie dans une situation de controverse publique.En adoptant la méthodologie d’étude d’évènements, le deuxième essai analyse les réactions des investisseurs liées aux réformes de séparation des activités bancaires en Allemagne, aux Etats-Unis, en France et en Grande Bretagne. En se basant sur les théories du maintien institutionnel et l’endogénéisation de loi, le troisième et dernier essai de cette thèse étudie le processus d’élaboration de la réforme de séparation bancaire au niveau de l’UE, qui n’a pas été mise en oeuvre This thesis consists of three essays on recent post-crisis structural banking reforms. The first essay examines regulatory decision-making in the national context, namely regarding the French structural banking reform. Drawing on the theories of institutional logics and orders of worth, this case study shows how decoupling institutional logics is justified in a situation of public controversy. Adopting event study methodology, the second essay analyses stock price reactions to the US Volcker Rule, the UK Vickers Reform as well as the German and French structural banking reforms. Relying on the theories of institutional maintenance work and endogenization of law, the third and final essay of this dissertation investigates the rule-making process of the EU structural banking reform which did not lead to any final regulation

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Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.

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Abstract:

La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions Banking regulation should be seen as the act of monitoring and controling banking, by subjecting the compliance with various standards to control risks to preserve the security of depositors , the stability of the financial system and major economic balances. To achieve this, the banking regulation is based mainly on regulation and supervision. Domestic banking systems have become increasingly interdependent, it is necessary to deal with threats in the same way , in a coordinated manner at the international level or at least at the regional level . Thus CEMAC and UEMOA have adopted in the aftermath of the 1990 crisis a control device marked by a plethora of regulations and community oversight bodies . Since the debt crisis in Europe, the regulation of banking has evolved in this region with the creation of the banking union . That said, the supervision of banks has been entrusted to the European Central Bank within the EU although it remains shared with the national authorities.In the course of this work, our task will be to compare the existing control devices in the CEMAC region , UEMOA , EU . We shall review and find how the regions of Central Africa, West Africa and Europe organize banking regulation in order to preserve the stability of their banks. To achieve this goal, a comparison of the various bodies responsible for the regulation and the main regulatory rules that exist in these regions are deemed necessary

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Boucheta, Haroun. "Ecrits de droit financier : de certaines insuffisances de la régulation financière." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020030.

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Abstract:

Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes The writings of Mr. Haroun BOUCHETA, gathered for the title of Doctor of Laws, deal with financial law. Since 2005, drawing on his professional experience, the author regularly publishes articles for both practitioners and academics. The collected writings are of two kinds.First, the author is interested in the legal framework of certain players in the financial markets as well as those of financial instruments and financial techniques.Among the actors studied, central counterparties play an important role. The author's studies on this subject make it possible to understand the specific legal and regulatory environment and to understand its recent developments at European and French levels.As for financial instruments and financial techniques that have been the subject of publications, the author concentrated mainly on derivatives and commodities.Secondly, other writings are more cross-cutting and even forward-looking, as they relate to unavoidable European reforms in financial regulation. In addition to the EMIR regulation, the author devoted several in-depth studies on the reform of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).These writings of financial law are accompanied by a general introduction. The first part is based on fifteen published articles from the author and is intended to highlight some of the shortcomings of post-crisis financial regulation. In the second part, the author examines the current physiognomy of the sources of financial law and the process of drafting the texts

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Koliai, Lyes. "Stress testing and financial risks." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090069/document.

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Abstract:

Cette thèse établit un cadre d’évaluation des stress tests financiers, en identifiant leurs principales limites. Trois approches ont été proposées pour améliorer les pratiques actuelles à chaque étape du processus. Elles incluent : (i) un modèle semi-paramétrique TVE–copules-paires pour les facteurs de risque financiers, avec un accent particulier sur les valeurs extrêmes, (ii) un modèle d'évaluation pour estimer l'impact de ces facteurs sur un système financier, via des effets directs, indirects et de contagion, en considérant les réactions endogènes publiques et privées, et (iii) une approche bayésienne pour mener une sélection systématique des scénarios de stress pour des portefeuilles non linéaires. Le modèle de risque a montré de meilleures performances par rapport à la plupart des spécifications courantes ; ce qui augmente la crédibilité du test. Le modèle d'évaluation est estimé pour le système bancaire français, révélant ses principales sources de vulnérabilité et le rôle clé des réactions publiques. Enfin, l'approche bayésienne a permis de remplacer les scénarios subjectifs traditionnels et d’inclure les résultats de stress tests dans la gestion quantitative des risques aux côtés des autres outils conventionnels This thesis has set a comprehensive framework to assess the relevance of financial stress tests, identifying their main drawbacks. Three robust and flexible model frameworks have been proposed to improve current practices in each of the tests’ stages. This is achieved through: (i) a semi-parametric EVT–Pair-copulas model for financial risk factors, with a specific focus on extreme values, (ii) a valuation model to assess the impact of risk factors on a financial system, through direct and indirect effects, contagion channels, and considering private and public response functions, and (iii) a Bayesian-based approach to run a systematic selection of stress scenarios for nonlinear portfolios. The presented risk model has proven to outperform commonly used specifications, hence increasing the test’s credibility. Estimated for the French banking system, the valuation model revealed the related risk profile and the main vulnerabilities. Public responses turned to be of vital interest. Finally, the Bayesian approach allows replacing the traditional subjective scenarios and including the tests’ results in quantitative risk management alongside with other conventional tools

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Tsobgni, Djoumetio Nathalie Laure. "Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA018/document.

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Abstract:

La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions

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Dissertations / Theses on the topic 'Réglementation prudentielle'

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