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Journal articles on the topic 'Règles de fond'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Ruelle, Éric. "Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites." Revue internationale de droit économique XVI, no. 2 (2002): 513. http://dx.doi.org/10.3917/ride.162.0513.

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2

Lavigne Delville, Philippe, and Justine Robin. "Aménagement de bas-fonds, politique de l’aménageur et recompositions foncières. Le cas de Lofing au Burkina Faso." Cahiers Agricultures 28 (2019): 18. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2019018.

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Abstract:

L’aménagement des bas-fonds et des petites vallées inondables peut permettre d’accroître la production agricole et la résilience des agricultures familiales en Afrique soudanienne. Mais les opportunités économiques que ces espaces représentent ne peuvent être saisies que par les acteurs ayant accès à une parcelle en leur sein, ce qui pose la question de la politique de l’aménageur en termes de redistribution des parcelles. Or, la prise en compte des questions foncières lors des projets d’aménagement demeure très inégale. À partir du cas d’un aménagement de bas-fond au sud du Burkina Faso, cet

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3

Bousquet, François. "Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 119–40. http://dx.doi.org/10.7202/043534ar.

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Abstract:

Au fil des ans, le législateur a créé de nouvelles voies d'action pour les demandes en justice auxquelles ne convenaient plus les règles de la procédure ordinaire. Les voies d'action sont cependant devenues tellement nombreuses qu'il en résulte des inconvénients majeurs provoquant des frais et des délais additionnels pour les justiciables. Il est en effet de plus en plus difficile de déterminer avec précision la voie d'action appropriée, la sanction d'un choix erroné et les règles applicables à un recours particulier. De plus, il est parfois nécessaire de s'adresser deux fois au tribunal lorsq

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4

Leroux, Éric H. "L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : règles propres à des secteurs particuliers." Les Cahiers de droit 43, no. 3 (2005): 379–431. http://dx.doi.org/10.7202/043718ar.

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Abstract:

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et est administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est le premier accord multilatéral sur le commerce des services. Il a mis en place un ensemble de règles normatives s'appliquant en principe à tous les secteurs de services. Il comporte également des régimes complémentaires et particuliers au regard des secteurs suivants : services financiers ; télécommunications ; transport aérien ; mouvement des personnes physiques. Ces régimes plus particuliers se sont avérés nécessaires en raiso

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5

Blanchette, Denis, and Michel Morin. "La Loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif?" Les Cahiers de droit 45, no. 4 (2005): 693–727. http://dx.doi.org/10.7202/043813ar.

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Abstract:

Depuis plusieurs années au Québec, la résidence familiale est protégée par des règles particulières qui s’appliquent après la dissolution du mariage. Or, plusieurs d’entre elles ne trouvent toujours pas application lorsqu’un immeuble est situé dans une réserve indienne. Devant l’apparence d’un vide juridique, plusieurs solutions ont été proposées, dont celle de l’exercice du pouvoir normatif autochtone. Avec l’émergence de l’autonomie gouvernementale comme toile de fond, le présent texte cherche à examiner le pouvoir réglementaire des conseils de bande aux termes de la Loi sur les Indiens. Il

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6

Mondello, Gérard. "La responsabilité environnementale des prêteurs : difficultés juridiques et ensemble des possibles." L'Actualité économique 88, no. 2 (2013): 257–78. http://dx.doi.org/10.7202/1018431ar.

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Abstract:

Indéniablement, les bailleurs de fonds exercent une responsabilité environnementale par les prêts qu’ils accordent aux activités risquées. Cependant, en 1996, les amendements apportés à la loi CERCLA ont exempté les prêteurs d’une grande part de leur responsabilité. Cet article montre que cette situation tend à devenir pérenne ce qui pose la question de la normativité de la littérature économique contemporaine consacrée à la responsabilisation des prêteurs. Pour mettre fin au hiatus entre la « pratique » qui exonère les financeurs de responsabilité et la théorie qui la prend pour acquise, il e

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7

Doswald-Beck, Louise. "Le nouveau Protocole sur les armes à laser aveuglantes." Revue Internationale de la Croix-Rouge 78, no. 819 (1996): 289–321. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100049480.

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Abstract:

La première Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques a adopté le 13 octobre 1995, lors de sa première session, un nouveau protocole intitulé «Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes» (Protocole IV). La Convention de 1980 se compose de la Convention proprement dite (contenant des dispositions techniques — champ d'application, entrée en vigueur et amendements, notamment) ainsi que des protocoles annexés, énonçant les règles de fond relatives à certaines armes. Bien qu'un grand nombre d'armes classiques aient été discutées pendant les travaux préparatoir

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8

Rosienski-Pellerin, Sylvie. "Jeux péritextuels : "Quel petit vélo à guidon chromé au fond de la cour?" de Georges Perec." Études littéraires 23, no. 1-2 (2005): 27–41. http://dx.doi.org/10.7202/500925ar.

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Abstract:

Chez Perec, style, techniques narratives, règles génériques deviennent prétexte au ludique. Toutefois, se jouer des conventions littéraires suppose qu'elles sont familières au lecteur. Or, s'il sait reconnaître les conventions du récit fictif traditionnel, sait-il toujours identifier les entorses qui y sont faites? Il faut que les jeux proposés se présentent ouvertement. Dans Quel petit vélo , le jeu commence par la remise en cause des fonctions et des conventions du péritexte (défini par Genette comme les éléments « situés autour du texte mais dans l'espace du même volume ») et jette une nouv

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9

Ajenstat, Jacques, Marcel Frenette, and Alain Saint-Pierre. "Système expert d’aide à l’intervenant social." Service social 38, no. 2-3 (2005): 297–315. http://dx.doi.org/10.7202/706444ar.

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Abstract:

L'article présente la problématique d'intervention dans le domaine des services sociaux comme un champ d'application privilégié pour les systèmes experts. L'article décrit l'expérience de développement réalisée dans deux centres de services sociaux ayant résulté en un prototype de système expert qui assiste l'intervenant dans les tâches intellectuelles d'interprétation et de prise de décisions. Le système développé à ce jour, limité aux étapes d'évaluation et d'orientation, possède plus de 2 000 règles dans la base de connaissances. Ce contenu révèle que pour chaque phrase explicite du texte d

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10

Berdoulay, Vincent, Iná Castro, and Paulo C. Da Costa Gomès. "L’espace public entre mythe, imaginaire et culture." Cahiers de géographie du Québec 45, no. 126 (2005): 413–28. http://dx.doi.org/10.7202/023001ar.

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Abstract:

L'aménagement fait souvent appel à l'idée d'espace public, dont la portée sociale et politique demeure toutefois très discutée. Or une approche géographique peut aider à clarifier les aspects qui conditionnent son utilisation. On note d'abord que l'idée d'espace public s'inscrit sur un fond mythique porté par les idées de modernité, de justice, de démocratie, de rationalité et de sujet. Mais l'espace public ne fonctionne pas sur le mode du mythe, car il repose sur des normes et des règles qui mobilisent la rationalité du sujet. Il n'est pas pour autant un espace sans qualifications matérielles

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11

Poudrier-LeBel, Louise. "La création de l’hypothèque immobilière conventionnelle." Revue générale de droit 23, no. 3 (2019): 401–10. http://dx.doi.org/10.7202/1057118ar.

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Abstract:

La propriété immobilière est recherchée pour la valeur de garantie qu’elle accorde à un créancier sous forme d’une hypothèque immobilière conventionnelle. Une approche comparative des systèmes de droit qui nous sont familiers permet les rapprochements suivants : le droit français transforma l’hypothèque générale et secrète en une sûreté spéciale et publique; la common law effectue plutôt un transfert du titre soumis à un droit de rachat; le droit québécois, d’abord semblable au droit français de la même époque, fit de nombreux emprunts au droit anglais, principalement l’exigence de la publicit

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12

Leduc, Diane, Jean-Guy Blais, and Gilles Raîche. "Intégration des pratiques d’évaluation des apprentissages aux pratiques pédagogiques dans le domaine des arts au collégial." Revue des sciences de l’éducation 38, no. 2 (2013): 373–96. http://dx.doi.org/10.7202/1019611ar.

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Abstract:

Avec comme toile de fond les approches par compétences, cette recherche a pour objectif de décrire l’intégration des pratiques d’évaluation des apprentissages aux pratiques pédagogiques chez des enseignants du collégial. Au terme de l’analyse des réponses à deux questionnaires auxquels ont répondu des enseignants en arts plastiques et en danse, d’une analyse des politiques d’évaluation des apprentissages et d’un examen des documents d’évaluation des enseignants, il appert que l’intégration des pratiques d’évaluation des apprentissages est présente dans toute la démarche évaluative. En effet, d

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13

Figueiredo, Eurídice. "Représentations du Brésil dans la littérature québécoise contemporaine." Études 25, no. 3 (2006): 563–75. http://dx.doi.org/10.7202/201504ar.

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Abstract:

Résumé L'espace social que décrit un roman révèle en partie l'imaginaire de l'écrivain — à la recherche d'une sorte d'exil dans des espaces lointains, connus ou rêvés — et témoigne d'un désir de penser autrement. Marginal par rapport à sa culture, étranger de l'intérieur, l'écrivain se déplace, ne serait-ce qu'en écriture, afin de transgresser les règles imposées par une culture nationale. L'écrivain québécois qui « voyage » au Brésil rencontre un espace autre, qui lui permet de parler d'un monde où les enjeux culturels et les interdictions sont différents. Moi, Brésilienne vivant à Rio, je fe

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14

Delferrière, Nicolas, and Marie-Anaïs Janin. "Querelle épigraphique entre deux savants : l’exemple de la correspondance, publiée dans la Revue archéologique de 1847, entre Antoine-Jean Letronne et Jules Chevrier à propos de deux inscriptions de Bourbon-Lancy (71)." Archimède. Archéologie et histoire ancienne 7 (June 9, 2020): 294–303. http://dx.doi.org/10.47245/archimede.0007.var.01.

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Abstract:

Si l’attrait pour les inscriptions antiques était déjà présent depuis la Renaissance, ce n’est qu’au milieu du xixe siècle que l’épigraphie s’élève au rang de science, avec ses règles et ses méthodes. Dès lors, chaque inscription fut documentée et connue grâce à des réseaux savants européens de plus en plus importants. De l’antiquaire provincial, véritable « archéologue de terrain » à l’origine des découvertes, au savant parisien qui centralisait et étudiait les inscriptions qui lui étaient envoyées, c’est tout un système de relations érudites qui peut être abordé. Une correspondance, en parti

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15

Gaurier, Dominique. "La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques repères historiques pour une réflexion contemporaine." Revue générale de droit 31, no. 1 (2014): 1–85. http://dx.doi.org/10.7202/1027785ar.

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Abstract:

Une question reste actuelle : un code, envisagé comme l’aboutissement ultime de la réflexion sur le droit en tant qu’objet de science, doit-il être un ensemble construit qui obéit à une logique à la fois pratique et préétablie, ou ne peut-il être qu’un ouvrage de compilation des sources normatives présentées sous un format compact et aisé pour la consultation ? Cette question reste toujours au fond des problématiques contemporaines de la codification et elle avait déjà été envisagée, presque dans les mêmes termes, à l’occasion de l’immense entreprise que devait constituer la consignation par é

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Gardner, Daniel. "Comparer l'incomparable : les indemnités pour préjudice corporel en droit commun et dans la Loi sur l'assurance automobile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 429–72. http://dx.doi.org/10.7202/043499ar.

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Abstract:

Le système de droit commun de la responsabilité civile s'intéresse aux victimes qui peuvent identifier le responsable de leur préjudice et prévoit l'octroi de dommages-intérêts sous forme forfaitaire. De son côté, la Loi sur l'assurance automobile indemnise toutes les victimes de la route en utilisant principalement la rente et en adaptant la compensation à l'évolution de la condition physique de la victime. Les montants en jeu constituent la trame de fond du présent texte, qui vise à comparer les niveaux d'indemnités accordées en vertu de chacun de ces systèmes. Dans la première partie, l'aut

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Bernier, Ivan. "La Chine, le GATT et l'Organisation mondiale du commerce." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 871–906. http://dx.doi.org/10.7202/043413ar.

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Abstract:

Cet article fait le point sur les négociations engagées en 1986 à la suite de la demande de la RPC de reprendre le statut de Partie contractante au GATT. L'auteur relate le déroulement des deux phases de cette négociation, la première ayant été interrompue par les événements de 1989 en Chine, et la seconde ayant débuté en 1992 et paraissant devoir se poursuivre au-delà de 1996, dans le contexte modifié créé en 1995 par la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'auteur met en lumière les principaux objets de la négociation. Certains concernent la base sur laquelle doit êtr

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Brierley, John E. C. "The Co-existence of Legal Systems in Quebec: « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil »." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (2005): 277–87. http://dx.doi.org/10.7202/042317ar.

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Abstract:

Bien que le système français de tenure seigneuriale au Québec ait mérité une attention toute particulière des historiens, l'histoire de la tenure anglaise de « franc et commun socage », introduite en 1774 et qui règne même aujourd'hui dans la zone dite des Cantons de l'Est, n'est pas moins singulière. Est-ce que dans l'Acte de Québec, après avoir établi à l'article 8 l'ancien droit français, on a voulu introduire tout le système anglais du droit des biens lorsqu'on a mentionné, à son article 9, que la concession des terres pourrait se faire selon la tenure anglaise ? Ou au contraire a-t-on vou

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Castelli, Mireille D. "Les donations." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 953–75. http://dx.doi.org/10.7202/042920ar.

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Abstract:

L'Avant-projet traite des donations en les présentant comme un des contrats nommés. La matière des libéralités, dans le projet de Code civil du Québec, est fragmentée entre les successions, pour les testaments, et les obligations, pour les donations. L'article présente une étude systématique et comparative avec le droit actuel de la législation proposée en la matière. Il souligne les aspects restés inchangés, les modifications apportées, les ambiguïtés ou lacunes des textes proposés. Pour ce faire, il a souvent fallu se référer à d'autres parties de l'Avant-projet, puisque les donations ne son

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Alpha, Ousmane, and Saddo Ag Almouloud. "Conceptions des enseignants du fondamental I dans le traitement des Situations-problèmes de proportionnalité." REMATEC 16 (September 3, 2021): 197–230. http://dx.doi.org/10.37084/rematec.1980-3141.2021.n.p197-230.id357.

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Abstract:

Le présent article est tiré de nos travaux de thèse portant sur l’écologie et la proportionnalité dans l’enseignement fondamental au Mali de 1960 à nos jours. Notre problématique est centrée d’une part sur la persistance de la technique de la règle de trois malgré les différentes évolutions du curriculum prescrit de 1960 à nos jours au Mali et d’autre part sur les conceptions que les enseignants entretiennent avec la notion. À travers l’analyse des productions des enseignants soumis à un questionnaire, nous constatons que la règle de trois reste le modèle dominant dans le traitement de la prop

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Frison-Roche, Marie-Anne. "Éléments d'une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?" Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 201–20. http://dx.doi.org/10.7202/043598ar.

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Abstract:

La déontologie par sa juridicité mais aussi la proximité qu'elle suppose avec la morale paraît être le moyen idéal pour que le droit se rapproche de la justice. Cependant, la puissance de la déontologie en matière financière s'explique aussi en ce que la confiance qu'elle exige et qu'elle engendre garantit l'efficacité du système : l'utilitarisme plus que la vertu fonde cette progression. Dès lors, la déontologie se présente comme une régulation alternative par rapport à celle du droit. Toutefois, l'efficacité de la déontologie suppose que ses règles régissent un cercle clos de professionnels,

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Hoorelbeke, Mathias. "Oblicité et connivence : la négociation de la distance entre les poètes et leur patron au début de l’époque abbasside (750-811)." Arabica 62, no. 4 (2015): 477–502. http://dx.doi.org/10.1163/15700585-12341363.

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Abstract:

Lorsque des auteurs ne peuvent parler librement, ils sont enclins à tenir un double discours, qui leur permet d’exprimer leurs souhaits ou leurs griefs sans enfreindre les règles de la bienséance. Les poètes abbassides, fréquemment tiraillés entre la nécessité de défendre leur position et le respect dû à leur bienfaiteur, ne font pas exception à la règle. Mais le type de rhétorique qu’ils déploient s’appuie sur des codes et des allusions qui s’adressent à des connaisseurs. Les poètes tiennent généralement pour acquis le fait que leur auditoire, et en particulier leur patron, dispose des compét

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Feller, Laurent. "Sur la formation des prix dans l’économie du haut Moyen Âge." Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 3 (2011): 625–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900011070.

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Abstract:

RésuméDurant le haut Moyen Âge, l’échange marchand coexiste avec l’échange non marchand. Le but de cet article est d’examiner la présence de ces deux grandes modalités de l’échange au sein de la vie économique durant une période où l’existence même de surplus fait question. Les déficiences supposées des moyens de production, leur éventuelle inadéquation avec le développement, l’incompétence – elle aussi postulée – des Élites font que l’échange par le marché et la possibilité qu’il existe un secteur de profit sont le plus souvent sous-évalués, voire niés. Les Élites sociales tout comme les agri

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Farvaque, Étienne, Martial Foucault, and Marcelin Joanis. "Les règles budgétaires dans les provinces canadiennes : nomenclatures et éléments d’analyse." Articles 88, no. 3 (2014): 281–315. http://dx.doi.org/10.7202/1021501ar.

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Abstract:

Cet article fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits hérités de la Grande Récession. Il revient d’abord rapidement sur la littérature théorique relative aux règles budgétaires. Il dresse ensuite une nomenclature des règles budgétaires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que celle existant dans la littérature et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États américains. Le menu des options de politiques publiques di

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Leo, Christopher, and Todd Andres. "Deep Federalism through Local Initiative: Unbundling Sovereignty in Winnipeg." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (2008): 93–117. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808013x.

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Abstract:

Abstract.Building on an international literature that stresses the growing importance of cities in both the economy and governance, this paper proceeds from the premise that national government support is essential to the maintenance of a social safety net, but that a great deal of local initiative is also necessary in order to ensure that national government funds are spent in a manner appropriate to the very different conditions in different cities. The paper focuses on a case in which a municipal government initiated a tri-level government program. Winnipeg officials and politicians develop

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L’Heureux, Nicole. "L'harmonisation du droit dans les transferts de fonds internationaux par télécommunications interbancaires." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 937–70. http://dx.doi.org/10.7202/043109ar.

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Abstract:

Les transferts de fonds internationaux par virements bancaires utilisent des réseaux spécialisés de télécommunications. Chacun de ces réseaux a adopté des règles internes de fonctionnement. Mais ces règles sont loin d'être uniformes et d'englober tous les aspects des rapports juridiques entre les parties. Par ailleurs, peu de pays ont légiféré dans ce domaine. Lorsqu'il s'agit de transferts internationaux, les décisions des tribunaux risquent d'être contradictoires. Il en résulte beaucoup d'incertitude juridique. Afin d'harmoniser les règles juridiques dans les transferts de fonds internationa

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Brunet, Louis. "RÉFLEXION SUR TROIS POINTS DE DÉONTOLOGIE." Revue québécoise de psychologie 39, no. 3 (2019): 223–33. http://dx.doi.org/10.7202/1058191ar.

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Abstract:

La déontologie est un ensemble de règles qui doivent être interprétées à la lumière de principes éthiques et de principes cliniques. Il existe actuellement dans la pratique psychologique au Québec une série de règles déontologiques qui font l’objet d’interprétations fort diverses et même contradictoires. Le texte propose d’analyser trois de ces problèmes d’interprétation, en proposant ce qui nous semble être des interprétations qui respectent à la fois l’éthique et les grands principes cliniques, tout en espérant susciter un sain débat sur ces questions.

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Lapointe, Josée, Claudette Ross, and Ginette Legault. "L’éthique en négociation collective." Articles 58, no. 2 (2003): 177–201. http://dx.doi.org/10.7202/007301ar.

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Abstract:

Résumé La littérature spécialisée est peu loquace sur les règles d’éthique spécifiques à appliquer lors du processus de négociation collective. Cet article tente de dresser un premier portrait de ces règles. Suite à des entrevues auprès de praticiennes et praticiens québécois qui oeuvrent à titre de porte-parole syndicaux dans ce domaine, ce premier inventaire indique que le bilan des écrits actuels néglige certaines facettes de la négociation collective. Les résultats font de plus ressortir que l’éthique en la matière va au-delà de l’application d’une méthode de négociation basée sur les inté

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Gagnon-Arguin, Louise. "Les normes de description des documents d’archives : vers l’accès à l’information patrimoniale." Documentation et bibliothèques 58, no. 3 (2015): 109–17. http://dx.doi.org/10.7202/1028901ar.

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Abstract:

Les Règles de description des documents d’archives (RDDA) sont des normes canadiennes destinées à permettre le catalogage des documents d’archives. Développées par des professionnels oeuvrant dans divers milieux archivistiques, elles visent à favoriser la diffusion des fonds d’archives en vue d’une meilleure utilisation pour la recherche de cette source documentaire unique. Cet article vise à faire connaître les RDDA en présentant les différentes étapes de leur réalisation, les principes de base et la structure des règles elles-mêmes ainsi que les réalisations qu’a permis leur application et c

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Rodrigues, Patricia, and Robert Boivin. "Connexionisme et attribution du genre en français : modèle d’acquisition ou de classification?" Revue québécoise de linguistique 28, no. 2 (2009): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/603197ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Les modèles connexionistes tendent à démontrer que les règles postulées par les théories ayant une approche symbolique peuvent se résumer à une capacité organisationnelle du cerveau, où l’ordre n’est que le résultat émergent des fonctions architecturales du système. Sokolik et Smith 1992 ont développé un système connexioniste pour rendre compte de l’assignation du genre en français. Cependant, plusieurs choix méthodologiques font en sorte que les résultats qu’ils présentent peuvent être mis en doute. En utilisant un réseau neuronal à trois couches, nous vérifions si le modèle connexioni

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Desprairies, Armand. "Le transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens : un bilan en demi-teinte." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 64–71. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.008.

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Abstract:

La gestion des fonds structurels européens a fait l’objet d’un transfert volontaire de compétences de l’État aux régions par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Pourtant, ce transfert de compétences est très inégal et se caractérise par la survivance de la tutelle de l’État. En revanche, le transfert de la fonction d’autorité de gestion conduit bien à une responsabilisation accrue de la région au regard des règles strictes d’utilisation des fonds structurels européens.

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Bruno, Eva-Marie. "Vers une nouvelle démocratie ? Un nouveau système…" Acta Europeana Systemica 6 (July 12, 2020): 7–10. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v6i1.56763.

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Abstract:

L’avènement de la démocratie dans nos régions occidentales est le fruit d’un long processus historique. De nombreux facteurs ont permis son développement. Commençons par un facteur fondamental : la sécularisation progressive 'la religion en dehors des affaires de l’Etat'. Une tendance à restreindre le culte au cercle uniquement privé, voir individuel. Penchons-nous sur ce critère de l’individualisme : l’égalité des chances en voilà un précepte révolutionnaire. Donner la possibilité à chacun de choisir son parcours de vie. Un autre facteur important : le développement d’un système économique de

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Squarcioni, Laure. "Devenir candidat en France : règles et pratiques de sélection au PS et à l’UMP pour les élections législatives." Articles 36, no. 2 (2017): 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/1040411ar.

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Abstract:

En France, les partis politiques font face au défi de la démocratisation interne pour le recrutement de leurs candidats. Si le parti politique accompagne l’élu tout au long de sa carrière politique, l’investiture est le moment partisan fort pour un aspirant candidat aux élections législatives et lui permet de devenir le candidat officiel de son parti. Cet article s’intéresse à la lecture des règles de sélection et de la pratique au sein des partis par les aspirants candidats – lecture qui permet de mieux cerner un parti au-delà de l’image qu’il tente de donner de lui-même – et se propose de ré

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Éthier, Benoit. "Nehirowisiw Kiskeritamowina." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 1 (2014): 49–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027879ar.

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Abstract:

Le savoir réfère à un ensemble d’éléments que la personne intègre pour interpréter le monde et pour agir au sein de celui-ci (Barth 1995, 2002). Chaque système de savoirs est basé sur des valeurs et des règles de conduite qui sont au fondement d’un complexe culturel particulier. En prenant appui sur ses recherches auprès des Nehirowisiwok de Manawan, l’auteur s’intéresse à certaines des valeurs et règles de conduite qui font partie d’un « savoir commun », d’un savoir culturel cohésif et structurant. En s’attardant aux relations de réciprocité, aux formes d’autorité socialement reconnues, aux p

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D’Amours, Martine. "Les logiques d’action collective d’associations regroupant des travailleurs indépendants." Articles 65, no. 2 (2010): 257–80. http://dx.doi.org/10.7202/044302ar.

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Abstract:

La croissance de la proportion des travailleurs indépendants au sein de la main-d’oeuvre, ainsi que les nouvelles caractéristiques de ces travailleurs, expliquent sans doute qu’on ait vu naître des associations vouées à leur promotion, à leur défense ou à leur représentation. L’objectif de cet article est d’analyser l’action collective organisée mise en oeuvre par des associations regroupant des travailleurs indépendants, du point de vue des logiques d’action qu’elles introduisent et des nouvelles règles qu’elles contribuent à créer dans le champ des relations industrielles. Après avoir exposé

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Desjardins, Marie-Claude, and Finn Makela. "La computation des délais prévus par le Code du travail." Les Cahiers de droit 58, no. 3 (2017): 457–515. http://dx.doi.org/10.7202/1041009ar.

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Abstract:

L’objectivation du temps est importante pour plusieurs domaines de droit, et cela est particulièrement vrai pour le droit du travail. Dans le domaine du droit des rapports collectifs du travail notamment, la question précise des délais et de leur computation joue un rôle crucial, à tout le moins en Amérique du Nord, où la législation, inspirée de la Wagner Act, impose des limites importantes, du point de vue du temps, à l’exercice des droits qu’elle confère. Ces restrictions temporelles ne sont pas que de mécanismes procéduraux nécessaires à la mise en oeuvre du système : elles en sont plutôt

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Huppé, Luc. "La concrétisation de la primauté du droit dans l'ordre juridique." Les Cahiers de droit 38, no. 4 (2005): 805–29. http://dx.doi.org/10.7202/043466ar.

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Abstract:

La primauté du droit, maintenant expressément mentionnée dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, a inspiré à de nombreuses reprises la Cour suprême du Canada depuis une dizaine d'années. Cependant, il manque encore en droit canadien une théorie générale qui définirait la portée concrète de ce concept dans l'ordre juridique. L'objet du présent texte est de tenter de cerner la nature même de la primauté du droit et d'analyser, en fonction des trois idées suivantes, l'utilisation que la Cour suprême du Canada a faite de ce concept: la primauté du droit rend nécessaire l'

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Benali, Mimoun, Abdelhamid El Bouhadi, and Youssef Fahmi. "Spécificités des Règles de Gestion et de Gouvernance des Fonds d’Investissement Islamiques." Researches and Applications in Islamic Finance 1, no. 2 (2017): 131–46. http://dx.doi.org/10.12816/0038500.

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Bilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.

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Abstract:

L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premie

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Vincent, Diane, and Laurent Perrin. "Raconter sa journée : des histoires de conversations dans la conversation." Revue québécoise de linguistique 29, no. 1 (2009): 179–201. http://dx.doi.org/10.7202/039434ar.

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Abstract:

La conversation prend une forme spécifique lorsque des proches « racontent leur journée », récapitulent leurs occupations récentes. Cette forme tient notamment au fait que ces occupations sont généralement elles-mêmes des conversations. Elle est une activité conversationnelle qui a ses règles propres et mérite d’être prise en compte. Notre recherche repose sur des données qui 1o font référence à des événements passés et sont donc fondamentalement narratives; 2o font référence à des conversations et mettent ainsi en jeu des paroles rapportées; 3o font référence au passé immédiat et portent donc

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Minkova, Donka, and Robert P. Stockwell. "Syllable Weight, Prosody, and Meter in Old English." Diachronica 11, no. 1 (1994): 35–64. http://dx.doi.org/10.1075/dia.11.1.05min.

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Abstract:

SUMMARY Nearly all recent studies of Old English prosody have argued that main stress is fixed by phonological rules which make reference to syllable weight. We claim that such arguments are wrong, partly because they depend on still dubious assumptions about the scansion of Old English verse, and partly because the hypotheses they construct violate an essential axiom of prosodie theory, that a single syllable is the domain of stress. Stress assignment rules based on morphological properties are both simpler and less exceptionable in Old English. We argue that a major change between Old and Mi

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Dion, Stéphane. "La politique municipale française et la banlieue rouge de Paris." Anthropologie et Sociétés 9, no. 2 (2003): 85–115. http://dx.doi.org/10.7202/006266ar.

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Abstract:

Résumé RÉSUMÉ / SUMMARY La politique municipale française et la banlieue rouge de Paris Le système politique français forme une étrange combinaison de contrôle central et de pouvoir local. Ce paradoxe apparaît clairement dans la dialectique entre la politique nationale et la politique municipale. Ainsi, les grands partis dominent les élections municipales et y font élire leurs adhérents, mais ils se révèlent trop faibles dans leurs structures locales pour jouer un rôle direct dans la gestion des villes. Seule exception à cène règle, le Parti communiste a développé un modèle d'implantation loca

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Baudouin, Jean-Louis. "La vérité et le droit des personnes : aspects nouveaux." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (2019): 801–17. http://dx.doi.org/10.7202/1058579ar.

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Abstract:

La découverte de la vérité et le droit des personnes font naître de nombreux conflits. D’abord, au niveau de la détermination de l’état des personnes (transsexualisme, procréations assistées) : le droit, à certains égards, refuse la vérité biologique au profit d’une vérité artificielle pour fonder certaines de ses règles sur celle-ci. Ensuite, au niveau de la détermination des droits de la personnalité : apparaissent principalement le problème de la recherche des origines — où parfois le droit occulte certaines vérités — et celui de la divulgation de la vérité au patient par le médecin.

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Dunn, Heather. "Dans les règles de l’art : nouvelles normes de documentation pour les musées canadiens." Documentation et bibliothèques 58, no. 3 (2015): 118–29. http://dx.doi.org/10.7202/1028902ar.

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Abstract:

Les musées doivent gérer la documentation de leurs collections dans un monde de plus en plus réseauté. Ils font face à une évolution constante des attentes des utilisateurs en ce qui touche l’accès à l’information et l’interaction avec les contenus. Dans ce contexte, le rôle et l’importance des normes de documentation pour les musées se sont accrus, puisque la normalisation et l’échange des données sont devenus essentiels. Les normes de documentation à l’intention des musées ont connu récemment de nombreux développements, et les musées canadiens, ainsi que le Réseau canadien d’information sur

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D’Aoust, Claude. "Minimisation des dommages : sources et application en cas de congédiement." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 325–42. http://dx.doi.org/10.7202/1058123ar.

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Abstract:

La minimisation des dommages, dit-on souvent, est une règle de common law : donc, elle ne s’applique pas dans le Québec. En l’occurrence, « ne s’applique pas » signifie « ne devrait pas être appliquée » car les opposants confondent droit positif et droit normatif. Curieusement, la question est surtout débattue en droit du travail, rarement en droit civil. Cela est paradoxal, en ce sens que le Code civil n’exprime pas la règle, tandis que le Code du travail québécois — comme d’autres lois canadiennes similaires — contient un article particulier énonçant la règle explicitement. Le phénomène pour

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Hampson, Françoise J. "Combattre dans les règles: l'instruction aux forces armées en matière de droit humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 776 (1989): 117–31. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013010.

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Abstract:

On admet généralement que l'éducation en matière de droits de l'homme est peut-être bien l'un des instruments les plus efficaces pour promouvoir le respect de ces droits. Ceux dont la profession implique l'exercice du pouvoir sur d'autres ont manifestement besoin de connaître les limites de leur pouvoir et il se trouve que les membres des forces armées font précisément partie de ce groupe-là. Leurs actes engagent la responsabilité de leur Etat en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme, où que ces actes soient commis. C'est la raison pour laquelle une certaine instruction en matière de

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Momtaz, Djamchid. "Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 487–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056033.

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Abstract:

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à

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Özkan, Hakan. "L’émancipation du zaǧal oriental de ses modèles andalous à l’ère mamelouke." Asiatische Studien - Études Asiatiques 72, no. 3 (2018): 819–62. http://dx.doi.org/10.1515/asia-2017-0074.

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Abstract:

Résumé Le zaǧal oriental a été considéré comme le petit frère du zaǧal des grands maîtres andalous comme Ibn Quzmān, Mudġalīs et d’autres – du moins, c’est ce que nous pouvons déduire en lisant les premières poétiques de cette forme poétique qui ont été écrites sur la rive orientale de la Méditerranée. Safīyaddīn al-Ḥillī (677/1278–749/1348) qui a été le premier à rédiger une telle poétique fonde sa théorie sur les zaǧals modèles d’Andalousie. Dans sa poétique il catalogue et explique les lois et les règles morphologiques, lexicales et syntactiques selon lesquelles un zaǧǧāl aspirant devrait f

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Cadieux, Alexandre. "L’émergence de Sibyllines : une construction collective." L’Annuaire théâtral, no. 61 (August 28, 2018): 43–66. http://dx.doi.org/10.7202/1051026ar.

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Abstract:

Lorsque Brigitte Haentjens fonde Sibyllines en 1997, elle inaugure un nouvel espace de liberté artistique dont elle entend définir elle-même les règles et les orientations. L’étude de divers discours médiatiques – entrevues et critiques de spectacles parues dans la presse écrite francophone – consacrés aux spectacles Je ne sais plus qui je suis (1998) et Hamlet-machine (2001) permet de dégager les principales composantes esthétiques et philosophiques de cette entreprise dans les premières années de son existence, et ce, en comparant les points de vue de l’artiste, de ses collaboratrices et col

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Leckey, Robert. "Employing Fairness." Canadian journal of law and society 18, no. 2 (2003): 45–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007705.

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Abstract:

RésuméL'auteur, à partir de l'exemple de la pratique des grandes entreprises de payer à leurs employés des primes basées sur leur performance, fait état de deux types de contraintes s'appliquant aux employeurs: d'une part, les règles imposées par la loi; d'autre part, les recommandations des manuels de gestion des ressources humaines. Le droit considère les primes à travers le prisme étroit et traditionnel des règles portant sur les modalités de rémunération dans le cadre de la relation contractuelle avec l'employé. À l'opposé, la science de la gestion les traite comme une forme de communicati

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