Academic literature on the topic 'Règles de politiques'
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Journal articles on the topic "Règles de politiques"
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Sainteny, Guillaume. "Le règle électorale comme moyen de protection contre les nouveaux acteurs politiques: l'exemple français." Canadian Journal of Political Science 37, no. 1 (March 2004): 95–115. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904040089.
Full textAbstract:
En matière de règle électorale, la recherche, d'approche « institutionaliste », s'est longtemps attardée sur les effets des différentes règles électorales sur les systèmes de partis, négligeant peut-être un peu les modes de confection et de modification de ces règles ainsi que leur usage politique.
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Farvaque, Étienne, Martial Foucault, and Marcelin Joanis. "Les règles budgétaires dans les provinces canadiennes : nomenclatures et éléments d’analyse." Articles 88, no. 3 (January 22, 2014): 281–315. http://dx.doi.org/10.7202/1021501ar.
Full textAbstract:
Cet article fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits hérités de la Grande Récession. Il revient d’abord rapidement sur la littérature théorique relative aux règles budgétaires. Il dresse ensuite une nomenclature des règles budgétaires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que celle existant dans la littérature et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États américains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte canadien est enfin évalué, afin d’examiner les performances relatives des diverses règles existantes.
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Belley, Serge, and Marc-André Lavigne. "Apolitisme, partis politiques et prégnance des institutions : le cas de l’élection municipale de 2005 à Québec." Recherche 49, no. 1 (June 12, 2008): 47–68. http://dx.doi.org/10.7202/018193ar.
Full textAbstract:
S’inspirant de la théorie néo-institutionnaliste qui accorde aux institutions une place importante dans l’explication des décisions des acteurs politiques et des politiques publiques, cet article analyse l’élection municipale de novembre 2005 à Québec. En élisant la candidate indépendante Andrée Boucher à la mairie, les électeurs ont mis fin à une pratique qui avait cours depuis 1965 alors que les maires ont toujours été des élus partisans. Après un retour sur la vie politique à Québec depuis le milieu des années 1960 dans le but de mieux faire ressortir les enjeux spécifiques de cette élection, les auteurs analysent ensuite les programmes politiques, le déroulement de la campagne électorale ainsi que les résultats électoraux et dressent un bilan des premières réalisations de l’administration Boucher. Ils dégagent en conclusion des observations ayant trait à l’influence des règles institutionnelles sur la dynamique politique et la production des politiques au niveau local.
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Squarcioni, Laure. "Devenir candidat en France : règles et pratiques de sélection au PS et à l’UMP pour les élections législatives." Articles 36, no. 2 (July 4, 2017): 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/1040411ar.
Full textAbstract:
En France, les partis politiques font face au défi de la démocratisation interne pour le recrutement de leurs candidats. Si le parti politique accompagne l’élu tout au long de sa carrière politique, l’investiture est le moment partisan fort pour un aspirant candidat aux élections législatives et lui permet de devenir le candidat officiel de son parti. Cet article s’intéresse à la lecture des règles de sélection et de la pratique au sein des partis par les aspirants candidats – lecture qui permet de mieux cerner un parti au-delà de l’image qu’il tente de donner de lui-même – et se propose de répondre aux questions suivantes. Quel est l’impact des modes de sélection des candidats sur le comportement des aspirants candidats ? Quelle(s) lectures(s) en font les députés, gagnants de cette sélection et de l’élection ? Est-il possible d’identifier certains comportements stratégiques ou d’adaptation, face aux règles de sélection mises en place par les partis politiques ? L’article s’intéresse aux procédures d’investiture des deux grands partis français, le Parti socialiste (PS) et l’Union pour un mouvement populaire (UMP). L’hypothèse de départ, construite à partir de la littérature théorique existante sur la sélection politique, se base sur la nature du sélectorat dans le parti (inclusif/exclusif), qui impliquerait la mise en place de stratégies différentes pour être investi. En s’appuyant à la fois sur l’analyse des règles formelles des partis (statuts et règlements) et sur celle des comportements déclarés d’anciens candidats devenus députés, l’article montre qu’au-delà de certaines différences écrites entre le PS et l’UMP, les comportements des aspirants candidats sont assez similaires dans les deux partis, notamment pour ce qui est du poids important de la pratique et des règles implicites de ces partis. Les comportements de recherche d’investiture divergent surtout suivant une autre variable : l’ancienneté politique. La prime au sortant, malgré la démocratisation de certaines procédures, garde tout son poids dans la sélection des candidats.
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Dupras, André. "La politique institutionnelle en matière de sexualité : la nécessaire transformation du paradigme sexologique." Santé mentale au Québec 20, no. 1 (September 11, 2007): 57–76. http://dx.doi.org/10.7202/032333ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ De plus en plus de centres hospitaliers et de réadaptation intègrent la sexualité dans leur mandat; certains d'entre eux ont élaboré une politique en la matière ou souhaitent le faire. À partir de l'étude des politiques recensées, Fauteur discute des composantes de la politique: sa légitimité, sa nécessité, son contenu et son implantation. La majorité des politiques consultées s'articulent autour d'une conception de la sexualité comme problème. La politique est alors conçue comme un instrument de normalisation et de contrôle social. Un autre paradigme est proposé: concevoir la sexualité d'une manière positive en termes de qualité de vie sexuelle à améliorer. Dès lors, la politique s'intéresse davantage au sens de la sexualité qu'aux normes et règles sexuelles. Cette deuxième conception élargit le champ de la politique institutionnelle, de la sexualité-problème à la sexualité-santé.
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Mambo, Paterne. "Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise." McGill Law Journal 57, no. 4 (November 8, 2012): 921–52. http://dx.doi.org/10.7202/1013034ar.
Full textAbstract:
Depuis l’avènement du multipartisme dans certains États africains, des crises plus ou moins violentes y agitent régulièrement la scène politique. Les désaccords entre les gouvernants et l’opposition créent un climat de tensions permanentes, débouchant quelquefois sur des confrontations armées d’une rare violence. Les acteurs politiques africains recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords. Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l’instrumentalisation par le pouvoir exécutif est l’une des causes du malaise des sociétés politiques africaines. La relation entre la constitution et les conventions politiques en période de crise pose problème. Elle se révèle être une relation à la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dépendent des règles en présence. La grille de lecture de l’analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le caractère atypique de cette normativité constitutionnelle pénétrée par la politique. La pyramide des normes, en particulier, est bouleversée par ces accords politiques qui, dans certains cas, sont prioritaires par rapport à la constitution. Cette hétérodoxie normative, dans laquelle la norme constitutionnelle semble affaiblie, a néanmoins l’intérêt de favoriser parfois son enrichissement par la norme politique.
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Plasse, Micheline. "Santé et sécurité du travail au Québec: le défi de la concertation patronale - syndicale." Articles 42, no. 3 (April 12, 2005): 544–65. http://dx.doi.org/10.7202/050335ar.
Full textAbstract:
Cet article porte sur la réponse du milieu du travail à la mise en œuvre de la Loi sur la sante et la sécurité du travail. Dans une perspective d'analyse des politiques, l'article montre que cette loi contient deux types principaux de politique, l'un réglementaire et l'autre constitutionnel. Les éléments constitutionnels de la loi, ceux qui changent les règles du jeu en matière de sante et de sécurité du travail, se heurtent à des difficultés de mise en œuvre plus complexes au sein des groupes d'intérêts que les éléments réglementaires de la loi. Ces derniers, règles et normes de conformité auxquelles doivent se soumettre ces groupes, s'inscrivent plutôt dans une logique de continuité et ne présentent pas de graves difficultés de mise en œuvre.
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Dodier, Brigitte, Marc Pigeon, and François Renaud. "Les conventions dans la région de Québec à l'élection fédérale de 1968." Articles 10, no. 1 (April 12, 2005): 83–96. http://dx.doi.org/10.7202/055441ar.
Full textAbstract:
Le choix des candidats des partis politiques aux élections n'a jamais été étudié de façon significative au Québec, et même au Canada. Et pourtant on doit admettre que le processus de sélection des candidats par un parti politique constitue un élément du jeu politique tout aussi important que le choix des députés par les électeurs, car ce dernier choix est conditionné par le premier. Pourquoi cette négligence? Il est difficile de l'expliquer et d'ailleurs cela déborderait le cadre de cet article. Il nous semble qu'une compréhension véritable des partis politiques en tant qu'organisations ne peut exister sans l'étude de ce secteur de leurs activités. Cette sélection des candidats résulte des stratégies que les différents agents politiques élaborent. Ces stratégies varient selon la position de chaque agent et se situent à deux niveaux: celui de l'organisation centrale du parti et celui de l'organisation de circonscription. Nous porterons notre attention surtout sur les communications entre ces deux éléments de l'organisation parce que c'est le lieu privilégié des stratégies. Les acteurs politiques peuvent viser un vaste éventail d'objectifs qui n'ont rien en commun. Tous ne peuvent atteindre leurs buts parce que certains contrôlent plus de ressources que d'autres, ou encore parce qu'ils se servent de leurs ressources avec une plus grande habileté. Les stratégies qui concernent l'utilisation des ressources en vue de la réalisation des objectifs sont fonction non seulement de ces ressources et de ces objectifs, mais aussi des règles formelles à l'intérieur desquelles le jeu de tout agent doit se dérouler. Dans cet article nous verrons d'abord quelles contraintes l'environnement fait peser sur les agents pour ensuite décrire les règles du jeu que les partis se sont données pour le déroulement des conventions. Dans les sections suivantes, nous traiterons des objectifs visés par les agents, des ressources disponibles ainsi que des stratégies élaborées pour réaliser ces objectifs.
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Massicotte, Louis. "Une réforme inachevée : les règles du jeu électoral." Articles 25, no. 1 (April 12, 2005): 43–81. http://dx.doi.org/10.7202/056071ar.
Full textAbstract:
Cet article décrit les réformes apportées à la législation électorale québécoise depuis 1976 et analyse leurs conséquences politiques. Après avoir évoqué les facteurs poussant le Parti québécois à réformer le système électoral québécois, on passe en revue les points suivants : loi du financement des partis politiques, nouvelle loi électorale, listes d'électeurs, mode de scrutin, carte électorale et administration des élections. Chaque section débute par un état du dossier en 1976 et mentionne les réformes antérieures aussi bien que celles qui devraient être apportées dans l'avenir. L'article met en lumière la subsistance, en dépit des efforts soutenus des dernières années, de failles importantes, dont les deux principales sont l'incapacité du gouvernement jusqu'ici à réformer le mode de scrutin, de même que la corruption, par le développement d'une publicité gouvernementale politisée, du contrôle des dépenses électorales mis en vigueur en 1963.
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Morin, J. F. "L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable." Revue des sciences de l'eau 17, no. 1 (April 12, 2005): 117–22. http://dx.doi.org/10.7202/705525ar.
Full textAbstract:
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environnementaux et à l'esprit de la nouvelle politique québécoise de l'eau.
Dissertations / Theses on the topic "Règles de politiques"
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Dumont, Jean-Pascal. "Modération des politiques et règles d'allocation : Une analyse expérimentale." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30164/30164.pdf.
Full textAbstract:
L'objet de ce mémoire est d'étudier à l'aide d'une expérience de laboratoire l'effet de deux réformes électorales sur la modération des politiques et la structure de parti. Les deux réformes considérées sont le remplacement du vote de pluralité (le système actuellement en place au Québec et au Canada) par, respectivement, le vote alternatif et la règle de Borda. Le vote alternatif et la règle de Borda ont le même bulletin de vote mais une règle d'allocation différente. La règle d'allocation spécifie comment les votes des électeurs sont agrégés pour déterminer le gagnant de l'élection. Le vote alternatif utilise la règle majoritaire, tandis que la règle de Borda utilise la règle de pluralité. Mes résultats suggèrent que la règle de pluralité conduit à une plus grande modération des politiques (et un niveau de bien-être social plus élevé) que la règle majoritaire. Cette différence s'explique par un effet mécanique de la règle d'allocation et non par une différence dans le comportement de vote des électeurs. Je n'observe pas de différence significative dans la structure de parti.
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Chauzal, Grégory. "Les règles de l’exception : la régulation (du) politique au Mali et au Niger." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40013/document.
Full textAbstract:
Si les grandes coalitions gouvernementales sont parvenues à stabiliser la trajectoire politiquemalienne, les interventions militaires au Niger (1996, 1999, 2010) ont en revanche marqué leshésitations politico-prétoriennes à l’oeuvre et leurs conséquences sur le processus transitionnelglobal. Parce qu’elles répondent à plusieurs facteurs, les « formules » politiques et militaires derégulation des champs appellent par conséquent une réflexion plus générale sur : (i) le rôle del’histoire, des ressources et des stratégies dans la fixation des choix (institutionnels) despossibles ; (ii) les contextes globaux qui ordonnent les « logiques et mythologiques »d’interaction et participent à une délimitation, objective (i.e. « spontanée ») et subjective (i.e.stratégique), des solutions adaptées de gestion politique. Ce travail visera plus spécifiquement àcomprendre les « décloisonnements » stratégiques qui, dans des conjonctures non routinières,appellent la mobilisation de ressources objectivées et valorisées d’action, autorisent de largesregroupements (coalitions post-transitionnelles au Mali, collusions « transectorielles » oupolitico-militaires au Niger) et permettent finalement de tranquilliser la trajectoire politique deces EtatsWhereas oversized coalitions successfully stabilized the Malian political path, the recurrentmilitary Coups in Niger (1996, 1999 and 2010) focused more on the politico-praetorianwonderings and their consequences for the transitional process. Then, the political and militarymodes of administration in Mali and Niger question: (i) the role of history, strategic resources andpolitical strategies in defining the institutional means of regulation; (ii) the general contextsshaping the “logics and mythologies” of interaction and defining the well-suited models ofpolitical control. This work will more specifically aim at understanding the strategic“decompartmentalization” which, first, orders the mobilization of objectivised and valorisedresources, then allows oversized groupings (post-transitional coalitions in Mali, “transectorial” orpolitico-military collusions in Niger) and finally reassure the political trajectories of those Stateswithin uncertain conjunctures
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Robert, Eric. "Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212044.
Full text
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Onkerekakoula, Louis-Ange. "Approche cognitive des comportements politiques." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO20033.
Full textAbstract:
L’objectif de cette étude est de rechercher les facteurs qui sous-tendent les comportements politiques chez les étudiants. L’approche développée est cognitive et conative. À ce titre, les connaissances, les représentations et les mécanismes de raisonnement sont invoqués comme éléments explicatifs des comportements. Ces processus sont appréhendés à l’aide d’outils linguistiques. L’analyse des résultats suggère l’existence de représentations politiques plutôt négatives, au sein de la population. Ces représentions génèrent des raisonnements qui induisent des d’attitudes critiques, méfiantes, à l’égard de la sphère politique, avec en toile de fond l’expression de nombreuses attentes. Pour autant, ces représentations, globalement négatives, ne doivent pas occulter la présence de perceptions positives à l’égard de l’univers politique, développées par les sujets experts qui envisagent la politique dans ses liens avec des domaines connexes. En outre, l’analyse des choix politiques fait ressortir deux formes de raisonnement sous-jacentes : des raisonnements motivés, davantage utilisés par les sujets sans proximité partisane, et des raisonnements plus heuristiques, fondés sur un savoir mémorisé adoptés par les répondants plus politisés. The objective of this study to seek the factors which underlie the political behaviors in the students. The developed approach is cognitive. For this reason knowledge, representations, and the mechanisms of reasoning are called upon like explanatory elements of the behaviors. These cognitive processes are apprehended using linguistic tools. The analysis of the results suggests the existence within the population of the political representations rather negative. These represented generate reasoning which induces of critical attitudes, being wary with regard to the political sphere within background the expression of many waiting. For as much, these overall negative representations should not occult the presence of positive perceptions of the political universe developed by the expert subjects which consider the policy in its bonds with related fields. Moreover, the analysis of the political choices emphasizes two subjacent forms of reasoning: the reasoning justified, more used by the subjects without proximity partisan, and the more heuristic reasoning founded on a memorized knowledge adopted by the more politicized guarantors
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Espinosa, Oviedo Javier Alfonso. "Coordination fiable de services de données à base de politiques actives." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GRENM022/document.
Full textAbstract:
Nous proposons une approche pour ajouter des propriétés non-fonctionnelles (traitement d'exceptions, atomicité, sécurité, persistance) à des coordinations de services. L'approche est basée sur un Modèle de Politiques Actives (AP Model) pour représenter les coordinations de services avec des propriétés non-fonctionnelles comme une collection de types. Dans notre modèle, une coordination de services est représentée comme un workflow compose d'un ensemble ordonné d'activité. Chaque activité est en charge d'implante un appel à l'opération d'un service. Nous utilisons le type Activité pour représenter le workflow et ses composants (c-à-d, les activités du workflow et l'ordre entre eux). Une propriété non-fonctionnelle est représentée comme un ou plusieurs types de politiques actives, chaque politique est compose d'un ensemble de règles événement-condition-action qui implantent un aspect d'un propriété. Les instances des entités du modèle, politique active et activité peuvent être exécutées. Nous utilisons le type unité d'exécution pour les représenter comme des entités dont l'exécution passe par des différents états d'exécution en exécution. Lorsqu'une politique active est associée à une ou plusieurs unités d'exécution, les règles vérifient si l'unité d'exécution respecte la propriété non-fonctionnelle implantée en évaluant leurs conditions sur leurs états d'exécution. Lorsqu'une propriété n'est pas vérifiée, les règles exécutant leurs actions pour renforcer les propriétés en cours d'exécution. Nous avons aussi proposé un Moteur d'exécution de politiques actives pour exécuter un workflow orientés politiques actives modélisé en utilisant notre AP Model. Le moteur implante un modèle d'exécution qui détermine comment les instances d'une AP, une règle et une activité interagissent entre elles pour ajouter des propriétés non-fonctionnelles (NFP) à un workflow en cours d'exécution. Nous avons validé le modèle AP et le moteur d'exécution de politiques actives en définissant des types de politiques actives pour adresser le traitement d'exceptions, l'atomicité, le traitement d'état, la persistance et l'authentification. Ces types de politiques actives ont été utilisés pour implanter des applications à base de services fiables, et pour intégrer les données fournies par des services à travers des mashupsWe propose an approach for adding non-functional properties (exception handling, atomicity, security, persistence) to services' coordinations. The approach is based on an Active Policy Model (AP Model) for representing services' coordinations with non-functional properties as a collection of types. In our model, a services' coordination is represented as a workflow composed of an ordered set of activities, each activity in charge of implementing a call to a service' operation. We use the type Activity for representing a workflow and its components (i.e., the workflow' activities and the order among them). A non-functional property is represented as one or several Active Policy types, each policy composed of a set of event-condition-action rules in charge of implementing an aspect of the property. Instances of active policy and activity types are considered in the model as entities that can be executed. We use the Execution Unit type for representing them as entities that go through a series of states at runtime. When an active policy is associated to one or several execution units, its rules verify whether each unit respects the implemented non-functional property by evaluating their conditions over their execution unit state, and when the property is not verified, the rules execute their actions for enforcing the property at runtime. We also proposed a proof of concept Active Policy Execution Engine for executing an active policy oriented workflow modelled using our AP Model. The engine implements an execution model that determines how AP, Rule and Activity instances interact among each other for adding non-functional properties (NFPs) to a workflow at execution time. We validated the AP Model and the Active Policy Execution Engine by defining active policy types for addressing exception handling, atomicity, state management, persistency and authentication properties. These active policy types were used for implementing reliable service oriented applications, and mashups for integrating data from services
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Plumecocq, Gaël. "Les règles, normes et conventions de développement durable dans la coordination des politiques publiques locales : Le cas de la région Nord – Pas de Calais." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100153/document.
Full textAbstract:
Depuis une trentaine d’années, le développement durable s’est imposé comme un référentiel dans l’action, tant privée que publique. L’exigence qu’il pose de mettre en cohérence des normes globales avec des pratiques localisées, engage la question de la coopération territoriale. Ainsi, nous tentons de voir en quoi la mise en application de stratégies de développement durable par certaines collectivités territoriales de la région Nord – de Pas de Calais, permet un meilleur traitement du problème de l’articulation micro-macro des décisions. La mobilisation de la grille de lecture des « Économies de la Grandeur » permet de montrer que cette mise en cohérence résulte du partage de représentations sur le sens d’une notion dont les approches sont très diverses. À cet égard, l’existence d’une convention de développement durable apparaît comme le signe d’un traitement adapté de l’articulation micro-macro. À partir d’analyses des discours d’une trentaine d’acteurs locaux, nous avons dégagé trois principaux résultats. 1/. Il n’existe pas de grandeur morale de la durabilité, dotée d’une légitimité propre, capable de susciter l’adhésion des individus à une action collective en faveur du développement durable. 2/. La formation d’un cadre de représentations communes émerge de la pratique des acteurs. Cette convention pragmatique prend appui sur diverses critiques du compromis du service public français. Elle élargit ainsi les grandeurs industrielle (écoefficacité) et civique (solidarité territoriale, intergénérationnelle…), à partir d’éléments propre à la cité domestique (identité territoriale). 3/. Cette convention se trouve configurée dans une nouvelle gouvernance par projets qui assure l’existence d’espace ponctuels de coopération territorialeFor the last thirty years, sustainable development has become a reference for action that private or public decision-makers cannot ignore. Bringing forward issues of territorial cooperation, this notion emphasizes the consistency between global norms and local practices. Therefore, we assume that the implementation of sustainable development strategies in the territorial communities of the Nord – Pas de Calais Region could improve the understanding of the micro-macro decisions articulation. Using the “Economies of Worth” framework, we show that micro-macro consistency of the decisions comes from cognitive representations that are shared by the communities. This seems uneasy to set-up given the large diversity of the approaches of sustainable development. The existence of a “convention”, in the French “Economics of Conventions” sense, would mean that the problem has been properly considered by the territorial actors. Three main conclusions can be drawn from their speeches analysis. 1/. Sustainable development does not rely on a moral worth that would have a legitimate foundation on its own, enabling individual commitment to sustainable development collective actions. 2/. The shaping of collective representations, shared by the actors, rises from their sustainable development practices. This pragmatic convention relies on various criticisms of the “compromise” of the French public service. Therefore, it widens the industrial worth (eco-efficiency) and the civic worth (territorial and intergenerational solidarity), using elements from the domestic polity. 3/. This convention is set-up in a governance of public actions based on sustainable development projects, ensuring the local existence of cooperation spaces
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Semenescu-Badarau, Florina-Cristina. "Politiques macroéconomiques et disparités régionales dans la zone Euro." Phd thesis, Université d'Orléans, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00473690.
Full textAbstract:
Après dix ans de monnaie commune, les disparités régionales persistent dans la zone euro et l'activité économique a du mal à se dynamiser. Le dysfonctionnement du système de politique économique figure parmi les explications possibles de ces évolutions. Cette thèse reconsidère la conduite des politiques macroéconomiques dans une Union hétérogène, avec transmission asymétrique des chocs. Trois essais de modélisation sont développés dans ce but. Le premier étudie la politique monétaire dans un modèle à la Barro-Gordon, à l'aide d'un jeu défini entre la banque centrale et les différents agents de l'Union. Le second introduit l'interaction entre politique monétaire et budgétaire dans l'Union, afin d'assurer un environnement stable, favorable à l'activité économique. Il se situe dans un cadre néo-keynésien, modifié pour inclure certains aspects des pratiques monétaires et budgétaires de la zone euro. Enfin, un troisième essai analyse le rôle de ces politiques dans la stabilisation des chocs conjoncturels, à l'aide d'un modèle d'équilibre général dynamique stochastique (DSGE) avec asymétries financières. Les enseignements vont dans une direction commune. Une politique monétaire orientée vers la réduction des divergences nationales serait bénéfique pour l'Union, uniquement si la banque centrale est hostile simultanément aux divergences d'inflation et de revenu. L'intérêt de la banque centrale pour les seules divergences d'inflation peut être contreproductif. Les politiques nationales restent les principaux outils pour réduire les disparités. Leur conduite doit se faire dans un cadre coordonné, qui tient compte des asymétries structurelles dans l'Union. Ce serait compatible avec la conduite autonome des politiques budgétaires, suivant une stratégie commune pour la zone. L'annonce publique des règles budgétaires nationales permettrait d'améliorer la transparence des politiques et d'accroître leur efficacité.
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Tapsoba, René. "Ciblage d'inflation et règles budgétaires dans les pays en développement: Interactions et Conséquences macroéconomiques." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00734755.
Full textAbstract:
Cette thèse s'intéresse au rôle du Ciblage d'inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu'à celui de leurs interactions, sur l'environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l'adoption du CI permet d'attirer plus d'investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l'adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l'introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l'indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l'effet des règles de dette s'avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l'interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l'interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s'avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d'une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu'adopter à la fois le CI et les RBs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu'adopter seulement l'un ou l'autre de ces deux cadres de politique. D'autre part, la séquence qui consiste à introduire d'abord les RBs avant d'adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-à-dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7).
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Joubert, Mathieu. "Les racines historiques locales du droit constitutionnel : naissance et essor des règles successorales dans les principautés impériales et françaises sous l’Ancien Régime." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0180.
Full textAbstract:
Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des charges administratives accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces charges, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se voient par conséquent doter de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales, ainsi chargées de régir la dévolution du pouvoir. Bien qu’autonomes, ces lois peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent ou subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatéraleThe kingdom of France and the Holy Roman Empire are similarly composed of many provinces, headed by administrators originally placed to oversee governance and relay policies from the central power. However, the rules regulating the transmission of administrative responsibilities granted by the sovereign leader evolve in a disparate manner. He conserves the control of the transmission of certain responsibilities, mostly concerning neighbouring fiefdoms, notably by the intermediary of the investiture. At the same time, the control of task devolution escapes him, progressively characterized by inheritance, and thus the rules regulating the transmission appear to be equally heterogeneous. The provinces begin consequently to adopt their own constitutional law, different from the entity on which they depend, in the shape of their own fundamental laws responsible in governing the devolution of power. Even though they are autonomous, these laws can remain subject to the influence of a central power and remain inspired by the fundamental laws which govern it or undergo a control on behalf of the sovereign but they can be composed of their own rules. The fundamental laws of the provinces that constitute the border separating the major kingdoms are also susceptible to endure a bilateral influence
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Tchobanian, Robert. "L'amélioration des conditions de travail et l'évolution des règles de gestion du travail." Phd thesis, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 1988. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00470648.
Full textAbstract:
L'amélioration des conditions de travail (ACT) a concerné durant les années soixante-dix de nombreux discours et pratiques visant à modifier les règles de la gestion du travail. La thèse étudie les enjeux de cette nouvelle catégorisation sociale. L'ACT a concerné particulièrement le travail parcellaire dans l'industrie de série. L'évolution dans les risques au travail, et les transformations dans les attitudes des salariés ont entraîné une critique de l'efficacité des modes tayloriens et fordiens d'organisation. Un mouvement significatif d'expérimentations de nouvelles formes d'organisation du travail s'est développé. A partir de l'étude de trois cas, les facteurs de ces innovations, leurs effets économiques, leurs rapports avec les outils de la gestion de la main d'oeuvre et leur apport de plus long terme sont examinés. Les raisons de l'échec relatif de ces transformations sont analysées. Dans le champ de l'encadrement institutionnel de la gestion du travail, l'ACT a favorisé des transformations importantes dans les procédures de régulation : limitation du rôle de la loi, politiques sociales actives des entreprises, décentralisation des relations professionnelles. La politique de l'État, les stratégies patronales de flexibilisation du cadre de la gestion du travail, et l'attitude syndicale à l'égard de l'organisation du travail et de l'intervention des salariés sont étudiées, de l'après 1968 jusqu'aux "lois Auroux" de 1982. L'articulation entre les enjeux de contenu (les pratiques d'ACT) et ceux de procédures (les niveaux et acteurs de la régulation de la gestion du travail), a favorisé une perception néo-libérale de la gestion du travail. Les enjeux à plus long terme de l'ACT se situent cependant dans les tentatives de dépassement des modèles de la production de masse. L'approche néo-classique, l'étude des relations professionnelles, et les analyses plus structurelles de la gestion du travail sont utilisées.
Books on the topic "Règles de politiques"
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(Canada), Maritime Provinces Higher Education Commission. Policies, procedures and activities =: Politiques, règles de procédure et activités. Fredericton, N.B: MPHEC, 1986.
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Masclet, Jean Claude. Les règles du financement de la vie politique. Paris: Documentation française, 1991.
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Wrobel, Marion. Règles financières pour le contrôle du gouvernement. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
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Laslier, Jean-François. Le vote et la règle majoritaire: Analyse mathématique de la politique. Paris: CNRS Editions, 2004.
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Laslier, Jean-François. Le vote et la règle majoritaire: Analyse mathématique de la politique. Paris: CNRS, 2004.
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Canada. Commission de contrôle de l'énergie atomique. Politique et règles de procédure sur les mémoires et les interventions à l'adresse de la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Ottawa, Ont: Commission de contrôle de l'énergie atomique, 1997.
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"La culture c'est la règle, l'art c'est l'exception": Politiques de l'art et de la culture en France aux XIXe et XXe siècles. Paris: L'Harmattan, 2012.
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Chilà, Roxane. "Espaces curiaux et espaces de la communication politique dans le Royaume de Naples sous le règne d’Alphonse le Magnanime (1442-1458)." In La cour et la ville dans l’Europe du Moyen Âge et des Temps Modernes, 105–16. Turnhout: Brepols Publishers, 2015. http://dx.doi.org/10.1484/m.seuh-eb.5.103474.
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Perine, Marcelo. "Violence et exclusion une interprétation éthique." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 193–98. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia199841756.
Full textAbstract:
Les communautés humaines se sont organisées à l’origine autour de règles morales envisageant leur propre survie. Les règles morales existent parce que les êtres humains sont violents, en tant qu’êtres naturels, et raisonnables, en tant qu’êtres capables de choisir la raison. Le choix de la raison, au moment de créer un domaine d’exclusion et de reconnaissance, est ce qui constitue le monde humain comme monde sensé. La violence, concrétisée sous les plus différentes formes d’exclusion, est la négation du sens. Ainsi, l’élimination progressive de la violence est, en même temps, le secret des morales et le critère de toute action politique qui se veut morale.
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"Politique éditoriale et règles de publication." In Bulletin des Stupéfiants, 4–6. UN, 2009. http://dx.doi.org/10.18356/34d4ab9f-fr.
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Chartier, Roger. "17 – Connaissance de la nature et politique." In Le jeu de la règle, 123–28. Presses Universitaires de Bordeaux, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pub.31296.
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5
Giry, Johan, and Jean-Philippe Heurtin. "Le règne et l’administration." In État et société politique, 227–57. Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionsehess.12540.
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Aumon, Maxime. "Chapitre 6. Le règne des grands chariots." In Jardins en politique, 103–10. Hermann, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/herm.moqua.2018.01.0103.
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Saout, Rémy Le. "10. Les nouvelles règles de la mobilité des directeurs généraux des services municipaux." In Les mondes du travail politique, 191–206. Presses universitaires de Rennes, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.72371.
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"Favoriser l'adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale." In Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018, 135–59. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264305458-9-fr.
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Bonnet, Pierre. "Biographies et libelles de la fin du règne de Louis XIV à la régence : des « vies privées » avant les vies privées ?" In Biographie & Politique, 27–43. Presses universitaires de Lyon, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.5907.
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Hubert, Jean-Paul. "Chapitre VI. La règle de propriété et la réalité politique du vacuum." In La discontinuité critique, 129–49. Éditions de la Sorbonne, 1993. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.590.
Full textConference papers on the topic "Règles de politiques"
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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Full textAbstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.