Dissertations / Theses: 'Règles de politiques'

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Dumont, Jean-Pascal. "Modération des politiques et règles d'allocation : Une analyse expérimentale." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30164/30164.pdf.

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Abstract:

L'objet de ce mémoire est d'étudier à l'aide d'une expérience de laboratoire l'effet de deux réformes électorales sur la modération des politiques et la structure de parti. Les deux réformes considérées sont le remplacement du vote de pluralité (le système actuellement en place au Québec et au Canada) par, respectivement, le vote alternatif et la règle de Borda. Le vote alternatif et la règle de Borda ont le même bulletin de vote mais une règle d'allocation différente. La règle d'allocation spécifie comment les votes des électeurs sont agrégés pour déterminer le gagnant de l'élection. Le vote alternatif utilise la règle majoritaire, tandis que la règle de Borda utilise la règle de pluralité. Mes résultats suggèrent que la règle de pluralité conduit à une plus grande modération des politiques (et un niveau de bien-être social plus élevé) que la règle majoritaire. Cette différence s'explique par un effet mécanique de la règle d'allocation et non par une différence dans le comportement de vote des électeurs. Je n'observe pas de différence significative dans la structure de parti.

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Chauzal, Grégory. "Les règles de l’exception : la régulation (du) politique au Mali et au Niger." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40013/document.

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Abstract:

Si les grandes coalitions gouvernementales sont parvenues à stabiliser la trajectoire politiquemalienne, les interventions militaires au Niger (1996, 1999, 2010) ont en revanche marqué leshésitations politico-prétoriennes à l’oeuvre et leurs conséquences sur le processus transitionnelglobal. Parce qu’elles répondent à plusieurs facteurs, les « formules » politiques et militaires derégulation des champs appellent par conséquent une réflexion plus générale sur : (i) le rôle del’histoire, des ressources et des stratégies dans la fixation des choix (institutionnels) despossibles ; (ii) les contextes globaux qui ordonnent les « logiques et mythologiques »d’interaction et participent à une délimitation, objective (i.e. « spontanée ») et subjective (i.e.stratégique), des solutions adaptées de gestion politique. Ce travail visera plus spécifiquement àcomprendre les « décloisonnements » stratégiques qui, dans des conjonctures non routinières,appellent la mobilisation de ressources objectivées et valorisées d’action, autorisent de largesregroupements (coalitions post-transitionnelles au Mali, collusions « transectorielles » oupolitico-militaires au Niger) et permettent finalement de tranquilliser la trajectoire politique deces Etats
Whereas oversized coalitions successfully stabilized the Malian political path, the recurrentmilitary Coups in Niger (1996, 1999 and 2010) focused more on the politico-praetorianwonderings and their consequences for the transitional process. Then, the political and militarymodes of administration in Mali and Niger question: (i) the role of history, strategic resources andpolitical strategies in defining the institutional means of regulation; (ii) the general contextsshaping the “logics and mythologies” of interaction and defining the well-suited models ofpolitical control. This work will more specifically aim at understanding the strategic“decompartmentalization” which, first, orders the mobilization of objectivised and valorisedresources, then allows oversized groupings (post-transitional coalitions in Mali, “transectorial” orpolitico-military collusions in Niger) and finally reassure the political trajectories of those Stateswithin uncertain conjunctures

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Robert, Eric. "Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212044.

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Onkerekakoula, Louis-Ange. "Approche cognitive des comportements politiques." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO20033.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est de rechercher les facteurs qui sous-tendent les comportements politiques chez les étudiants. L’approche développée est cognitive et conative. À ce titre, les connaissances, les représentations et les mécanismes de raisonnement sont invoqués comme éléments explicatifs des comportements. Ces processus sont appréhendés à l’aide d’outils linguistiques. L’analyse des résultats suggère l’existence de représentations politiques plutôt négatives, au sein de la population. Ces représentions génèrent des raisonnements qui induisent des d’attitudes critiques, méfiantes, à l’égard de la sphère politique, avec en toile de fond l’expression de nombreuses attentes. Pour autant, ces représentations, globalement négatives, ne doivent pas occulter la présence de perceptions positives à l’égard de l’univers politique, développées par les sujets experts qui envisagent la politique dans ses liens avec des domaines connexes. En outre, l’analyse des choix politiques fait ressortir deux formes de raisonnement sous-jacentes : des raisonnements motivés, davantage utilisés par les sujets sans proximité partisane, et des raisonnements plus heuristiques, fondés sur un savoir mémorisé adoptés par les répondants plus politisés
. The objective of this study to seek the factors which underlie the political behaviors in the students. The developed approach is cognitive. For this reason knowledge, representations, and the mechanisms of reasoning are called upon like explanatory elements of the behaviors. These cognitive processes are apprehended using linguistic tools. The analysis of the results suggests the existence within the population of the political representations rather negative. These represented generate reasoning which induces of critical attitudes, being wary with regard to the political sphere within background the expression of many waiting. For as much, these overall negative representations should not occult the presence of positive perceptions of the political universe developed by the expert subjects which consider the policy in its bonds with related fields. Moreover, the analysis of the political choices emphasizes two subjacent forms of reasoning: the reasoning justified, more used by the subjects without proximity partisan, and the more heuristic reasoning founded on a memorized knowledge adopted by the more politicized guarantors

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Espinosa, Oviedo Javier Alfonso. "Coordination fiable de services de données à base de politiques actives." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GRENM022/document.

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Abstract:

Nous proposons une approche pour ajouter des propriétés non-fonctionnelles (traitement d'exceptions, atomicité, sécurité, persistance) à des coordinations de services. L'approche est basée sur un Modèle de Politiques Actives (AP Model) pour représenter les coordinations de services avec des propriétés non-fonctionnelles comme une collection de types. Dans notre modèle, une coordination de services est représentée comme un workflow compose d'un ensemble ordonné d'activité. Chaque activité est en charge d'implante un appel à l'opération d'un service. Nous utilisons le type Activité pour représenter le workflow et ses composants (c-à-d, les activités du workflow et l'ordre entre eux). Une propriété non-fonctionnelle est représentée comme un ou plusieurs types de politiques actives, chaque politique est compose d'un ensemble de règles événement-condition-action qui implantent un aspect d'un propriété. Les instances des entités du modèle, politique active et activité peuvent être exécutées. Nous utilisons le type unité d'exécution pour les représenter comme des entités dont l'exécution passe par des différents états d'exécution en exécution. Lorsqu'une politique active est associée à une ou plusieurs unités d'exécution, les règles vérifient si l'unité d'exécution respecte la propriété non-fonctionnelle implantée en évaluant leurs conditions sur leurs états d'exécution. Lorsqu'une propriété n'est pas vérifiée, les règles exécutant leurs actions pour renforcer les propriétés en cours d'exécution. Nous avons aussi proposé un Moteur d'exécution de politiques actives pour exécuter un workflow orientés politiques actives modélisé en utilisant notre AP Model. Le moteur implante un modèle d'exécution qui détermine comment les instances d'une AP, une règle et une activité interagissent entre elles pour ajouter des propriétés non-fonctionnelles (NFP) à un workflow en cours d'exécution. Nous avons validé le modèle AP et le moteur d'exécution de politiques actives en définissant des types de politiques actives pour adresser le traitement d'exceptions, l'atomicité, le traitement d'état, la persistance et l'authentification. Ces types de politiques actives ont été utilisés pour implanter des applications à base de services fiables, et pour intégrer les données fournies par des services à travers des mashups
We propose an approach for adding non-functional properties (exception handling, atomicity, security, persistence) to services' coordinations. The approach is based on an Active Policy Model (AP Model) for representing services' coordinations with non-functional properties as a collection of types. In our model, a services' coordination is represented as a workflow composed of an ordered set of activities, each activity in charge of implementing a call to a service' operation. We use the type Activity for representing a workflow and its components (i.e., the workflow' activities and the order among them). A non-functional property is represented as one or several Active Policy types, each policy composed of a set of event-condition-action rules in charge of implementing an aspect of the property. Instances of active policy and activity types are considered in the model as entities that can be executed. We use the Execution Unit type for representing them as entities that go through a series of states at runtime. When an active policy is associated to one or several execution units, its rules verify whether each unit respects the implemented non-functional property by evaluating their conditions over their execution unit state, and when the property is not verified, the rules execute their actions for enforcing the property at runtime. We also proposed a proof of concept Active Policy Execution Engine for executing an active policy oriented workflow modelled using our AP Model. The engine implements an execution model that determines how AP, Rule and Activity instances interact among each other for adding non-functional properties (NFPs) to a workflow at execution time. We validated the AP Model and the Active Policy Execution Engine by defining active policy types for addressing exception handling, atomicity, state management, persistency and authentication properties. These active policy types were used for implementing reliable service oriented applications, and mashups for integrating data from services

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Plumecocq, Gaël. "Les règles, normes et conventions de développement durable dans la coordination des politiques publiques locales : Le cas de la région Nord – Pas de Calais." Thesis, Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100153/document.

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Abstract:

Depuis une trentaine d’années, le développement durable s’est imposé comme un référentiel dans l’action, tant privée que publique. L’exigence qu’il pose de mettre en cohérence des normes globales avec des pratiques localisées, engage la question de la coopération territoriale. Ainsi, nous tentons de voir en quoi la mise en application de stratégies de développement durable par certaines collectivités territoriales de la région Nord – de Pas de Calais, permet un meilleur traitement du problème de l’articulation micro-macro des décisions. La mobilisation de la grille de lecture des « Économies de la Grandeur » permet de montrer que cette mise en cohérence résulte du partage de représentations sur le sens d’une notion dont les approches sont très diverses. À cet égard, l’existence d’une convention de développement durable apparaît comme le signe d’un traitement adapté de l’articulation micro-macro. À partir d’analyses des discours d’une trentaine d’acteurs locaux, nous avons dégagé trois principaux résultats. 1/. Il n’existe pas de grandeur morale de la durabilité, dotée d’une légitimité propre, capable de susciter l’adhésion des individus à une action collective en faveur du développement durable. 2/. La formation d’un cadre de représentations communes émerge de la pratique des acteurs. Cette convention pragmatique prend appui sur diverses critiques du compromis du service public français. Elle élargit ainsi les grandeurs industrielle (écoefficacité) et civique (solidarité territoriale, intergénérationnelle…), à partir d’éléments propre à la cité domestique (identité territoriale). 3/. Cette convention se trouve configurée dans une nouvelle gouvernance par projets qui assure l’existence d’espace ponctuels de coopération territoriale
For the last thirty years, sustainable development has become a reference for action that private or public decision-makers cannot ignore. Bringing forward issues of territorial cooperation, this notion emphasizes the consistency between global norms and local practices. Therefore, we assume that the implementation of sustainable development strategies in the territorial communities of the Nord – Pas de Calais Region could improve the understanding of the micro-macro decisions articulation. Using the “Economies of Worth” framework, we show that micro-macro consistency of the decisions comes from cognitive representations that are shared by the communities. This seems uneasy to set-up given the large diversity of the approaches of sustainable development. The existence of a “convention”, in the French “Economics of Conventions” sense, would mean that the problem has been properly considered by the territorial actors. Three main conclusions can be drawn from their speeches analysis. 1/. Sustainable development does not rely on a moral worth that would have a legitimate foundation on its own, enabling individual commitment to sustainable development collective actions. 2/. The shaping of collective representations, shared by the actors, rises from their sustainable development practices. This pragmatic convention relies on various criticisms of the “compromise” of the French public service. Therefore, it widens the industrial worth (eco-efficiency) and the civic worth (territorial and intergenerational solidarity), using elements from the domestic polity. 3/. This convention is set-up in a governance of public actions based on sustainable development projects, ensuring the local existence of cooperation spaces

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Semenescu-Badarau, Florina-Cristina. "Politiques macroéconomiques et disparités régionales dans la zone Euro." Phd thesis, Université d'Orléans, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00473690.

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Abstract:

Après dix ans de monnaie commune, les disparités régionales persistent dans la zone euro et l'activité économique a du mal à se dynamiser. Le dysfonctionnement du système de politique économique figure parmi les explications possibles de ces évolutions. Cette thèse reconsidère la conduite des politiques macroéconomiques dans une Union hétérogène, avec transmission asymétrique des chocs. Trois essais de modélisation sont développés dans ce but. Le premier étudie la politique monétaire dans un modèle à la Barro-Gordon, à l'aide d'un jeu défini entre la banque centrale et les différents agents de l'Union. Le second introduit l'interaction entre politique monétaire et budgétaire dans l'Union, afin d'assurer un environnement stable, favorable à l'activité économique. Il se situe dans un cadre néo-keynésien, modifié pour inclure certains aspects des pratiques monétaires et budgétaires de la zone euro. Enfin, un troisième essai analyse le rôle de ces politiques dans la stabilisation des chocs conjoncturels, à l'aide d'un modèle d'équilibre général dynamique stochastique (DSGE) avec asymétries financières. Les enseignements vont dans une direction commune. Une politique monétaire orientée vers la réduction des divergences nationales serait bénéfique pour l'Union, uniquement si la banque centrale est hostile simultanément aux divergences d'inflation et de revenu. L'intérêt de la banque centrale pour les seules divergences d'inflation peut être contreproductif. Les politiques nationales restent les principaux outils pour réduire les disparités. Leur conduite doit se faire dans un cadre coordonné, qui tient compte des asymétries structurelles dans l'Union. Ce serait compatible avec la conduite autonome des politiques budgétaires, suivant une stratégie commune pour la zone. L'annonce publique des règles budgétaires nationales permettrait d'améliorer la transparence des politiques et d'accroître leur efficacité.

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Tapsoba, René. "Ciblage d'inflation et règles budgétaires dans les pays en développement: Interactions et Conséquences macroéconomiques." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00734755.

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Abstract:

Cette thèse s'intéresse au rôle du Ciblage d'inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu'à celui de leurs interactions, sur l'environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l'adoption du CI permet d'attirer plus d'investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l'adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l'introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l'indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l'effet des règles de dette s'avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l'interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l'interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s'avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d'une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu'adopter à la fois le CI et les RBs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu'adopter seulement l'un ou l'autre de ces deux cadres de politique. D'autre part, la séquence qui consiste à introduire d'abord les RBs avant d'adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-à-dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7).

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Joubert, Mathieu. "Les racines historiques locales du droit constitutionnel : naissance et essor des règles successorales dans les principautés impériales et françaises sous l’Ancien Régime." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0180.

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Abstract:

Le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique sont similairement composés de nombreuses provinces, à la tête desquelles sont originairement placés des administrateurs chargés tant de les gouverner que de relayer la politique menée par le pouvoir central. Seulement, les règles qui encadrent la transmission des charges administratives accordées par le souverain évoluent de manière disparate. Celui-ci conserve en effet le contrôle de la transmission de certaines de ces charges, qui concernent majoritairement des fiefs circonvoisins du pouvoir central, notamment par l’intermédiaire de la pratique de l’investiture. Mais il voit parallèlement lui échapper la maîtrise de la dévolution d’autres charges, progressivement caractérisées par l’hérédité, et dont les règles qui encadrent la transmission s’avèrent être également hétérogènes. Ces provinces se voient par conséquent doter de leur propre droit constitutionnel, différent de celui de l’entité dont elles dépendent, sous la forme de lois fondamentales, ainsi chargées de régir la dévolution du pouvoir. Bien qu’autonomes, ces lois peuvent demeurer soumises à l’influence du pouvoir central, et s’inspirer des lois fondamentales qui le régissent ou subir un contrôle de la part du souverain, mais peuvent également se composer de règles qui leur sont propres. Les lois fondamentales des provinces qui constituent la frontière qui sépare les deux grandes puissances sont par ailleurs susceptibles de subir une influence bilatérale
The kingdom of France and the Holy Roman Empire are similarly composed of many provinces, headed by administrators originally placed to oversee governance and relay policies from the central power. However, the rules regulating the transmission of administrative responsibilities granted by the sovereign leader evolve in a disparate manner. He conserves the control of the transmission of certain responsibilities, mostly concerning neighbouring fiefdoms, notably by the intermediary of the investiture. At the same time, the control of task devolution escapes him, progressively characterized by inheritance, and thus the rules regulating the transmission appear to be equally heterogeneous. The provinces begin consequently to adopt their own constitutional law, different from the entity on which they depend, in the shape of their own fundamental laws responsible in governing the devolution of power. Even though they are autonomous, these laws can remain subject to the influence of a central power and remain inspired by the fundamental laws which govern it or undergo a control on behalf of the sovereign but they can be composed of their own rules. The fundamental laws of the provinces that constitute the border separating the major kingdoms are also susceptible to endure a bilateral influence

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Tchobanian, Robert. "L'amélioration des conditions de travail et l'évolution des règles de gestion du travail." Phd thesis, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 1988. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00470648.

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Abstract:

L'amélioration des conditions de travail (ACT) a concerné durant les années soixante-dix de nombreux discours et pratiques visant à modifier les règles de la gestion du travail. La thèse étudie les enjeux de cette nouvelle catégorisation sociale. L'ACT a concerné particulièrement le travail parcellaire dans l'industrie de série. L'évolution dans les risques au travail, et les transformations dans les attitudes des salariés ont entraîné une critique de l'efficacité des modes tayloriens et fordiens d'organisation. Un mouvement significatif d'expérimentations de nouvelles formes d'organisation du travail s'est développé. A partir de l'étude de trois cas, les facteurs de ces innovations, leurs effets économiques, leurs rapports avec les outils de la gestion de la main d'oeuvre et leur apport de plus long terme sont examinés. Les raisons de l'échec relatif de ces transformations sont analysées. Dans le champ de l'encadrement institutionnel de la gestion du travail, l'ACT a favorisé des transformations importantes dans les procédures de régulation : limitation du rôle de la loi, politiques sociales actives des entreprises, décentralisation des relations professionnelles. La politique de l'État, les stratégies patronales de flexibilisation du cadre de la gestion du travail, et l'attitude syndicale à l'égard de l'organisation du travail et de l'intervention des salariés sont étudiées, de l'après 1968 jusqu'aux "lois Auroux" de 1982. L'articulation entre les enjeux de contenu (les pratiques d'ACT) et ceux de procédures (les niveaux et acteurs de la régulation de la gestion du travail), a favorisé une perception néo-libérale de la gestion du travail. Les enjeux à plus long terme de l'ACT se situent cependant dans les tentatives de dépassement des modèles de la production de masse. L'approche néo-classique, l'étude des relations professionnelles, et les analyses plus structurelles de la gestion du travail sont utilisées.

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Bonnefond, Mathieu. "Les modes de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique : analyse des cas de la Brenne et du bassin du Tepalcatepec." Phd thesis, Université François Rabelais - Tours, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00465895.

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Abstract:

Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l'allocation et la protection de l'espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l'intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L'analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l'Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l'importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu'une part que l'application des règles juridiques nécessite la production de règles locales d'adaptation et d'ajustement, et d'autre part qu'il existe des arrangements collectifs régissant l'utilisation de l'espace et de ses ressources.

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Deloux, Ludivine. "Causalité statistique et règles de politique monétaire." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20030.

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Abstract:

La monnaie a une importance qualitative ; mais elle importerait aussi par sa quantité. Un des moyens de s'en persuader est d'étudier son rôle (chapitre 1). Pour les quantitativistes, la monnaie est l'unique facteur causal des prix. Pour Keynes, elle affecte le revenu à court terme. Quant aux néo-quantitativistes, ils mettent en avant le rôle mécanique de la monnaie. Ces derniers seront critiqués par Patinkin et leur position rejetée par les post-keynésiens. En effet, ils considèrent la monnaie comme endogène et privilégient le rôle du taux d'intérêt. Afin de déterminer si la monnaie ou/et le taux d'intérêt affectent le revenu ou/et les prix, nous nous référons à la définition statistique de la causalité et plus précisément à celle de Granger [1969] ainsi qu'aux mesures de son intensité (Geweke [1982]) (chapitre2). .
The currency has an importance which is at first qualitative ; nevertheless, it would matter also by its quantity. One of the means to be persuaded of it is to study its role (chapter 1). The quantitativists establish that currency is the only causal factor of prices. According to Keynes, it affects income in short-term. The keynesian position will be called into question by the neo-quantitativists who propose the mechanical role of the currency. The latter will be criticized by Patinkin and their position rejected by the post-keynesians. Indeed they regard the currency as endogenous and privilege the role of the interest rate. In order to determine if the currency or/and the interest rate affect the income or/and the prices, we refer to the statistical definition of causality and more particularly to that of Granger [1969] or Sims [1972] as well as in the measures of its intensity (Geweke [1982] (chapter 2). .

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Ftiti, Zied. "Politique de ciblage d’inflation : règles de conduites, efficacité, performance." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO22005/document.

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Abstract:

Depuis 1990, bon nombres de pays industrialisés et émergents ont adopté la politique de ciblage d’inflation. Ce régime monétaire a été adopté sans théorie adjacente dans la mesure où il a démarré comme une solution alternative à la recherche sans fin d’un système d’ancrage nominal suite aux échecs répétés des politiques antérieurs. Ce retard théorique fait naître de nombreux débats économiques sur la conduite de ce régime monétaire dont les plus importants feront l’objet d’une discussion approfondie au sein de cette thèse. Dans un premier chapitre, nous définissons la politique de ciblage d’inflation. Dans un second chapitre nous abordons la question de la conduite optimale de ce régime d’un point de vue théorique et empirique. Nous montrons que la règle optimale est une règle à la Taylor de type Forward-Looking dont elle peut avoir un comportement asymétrique. Dans un troisième chapitre, nous abordons la question de l’efficacité de la politique de ciblage d’inflation. Pour ce faire, nous avons étudié l’effet d’intervention de ce régime sur la dynamique d’inflation. Nous avons recours à la théorie spectrale évolutive afin de modéliser la série de l’inflation dans le but de tester son évolution. Les résultats sont en faveur de l’efficacité de ciblage d’inflation. Le dernier axe de cette thèse s’intéresse à la question de la performance économique de ce régime monétaire. Pour ce faire nous développons une méthodologie originale évaluée selon une approche économétrique originale. En effet, nous qualifions le ciblage d’inflation comme économiquement performant s’il génère une stabilité de l’environnement de la politique monétaire. Le fondement de cette idée fera l’objet du quatrième chapitre. Quant au chapitre cinq, il développera l’approche économétrique basée sur la théorie co-spectrale pour mesure le degré de stabilité de cet environnement. Les résultats montrent que le ciblage d’inflation est économiquement performant
The inflation targeting policy (ITP) was born after the failure of many monetary policies. However, the ITP was adopted without inherent theory which raised many discussions. In this dissertation, we study the most important debates. In the first chapter, we defined the ITP. Then, we treat the question of the optimal rule conduct. We show that the optimal monetary rule is a type Taylor rule under a Forward-Looking version and which can be linear or nonlinear. In the third chapter, we focus on the discussion about the relevance of the inflation targeting policy. To study this point we use the evolutionary spectral analysis to model the inflation series and we test then, if the ITP cause a structural break. Our results show the relevance of the ITP. The last discussion in this work is to check the macroeconomic performance of the ITP. The main idea is to consider the ITP as economically efficient when it generates a stable monetary environment. The latter is considered as stable when a long-run equilibrium exists to which the paths of economic variables (inflation rate, interest rate and GDP growth) converge. The convergence of the variables’ paths implies that these variables are more predictable and implies a less uncertainty in the economic environment. To measure the degree of convergence between economic variables, we propose, in this paper, a dynamic time-varying variable presented in the frequency approach named cohesion. This variable is estimated from the evolutionary co-spectral theory. The results show that the ITP is a relevance policy and generate a good performance

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Kim, Tae-Hwang. "Règles salariales, équité, dimension collective." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100039.

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Abstract:

Consacree a la proportionnalite des valeurs individuelles, la notion d'equite traditionnelle (psychologique) etablit la regle salariale d'equite dans une combinaison particuliere de la motivation morale et de la motivation economique de l'individu. Les hypotheses de juste salaire-effort chez akerlof et yellen visent, sur la base de la formulation psychologique, a expliquer le chomage involontaire asymetrique. Elles ne contribuent fondamentalement qu'a reveler la dimension individuelle et marchande de l'equite. Par la notion de cohesion durkheimienne, nous entendons que les objectifs individuels sont liees de maniere organique et dynamique aux objectifs collectifs : identification economique. Nous postulons qu'un salaire equitable puisse se definir au sein des procedures organisationnelles selon lesquelles la relation salariale s'etablit sur la relation de cohesion. Cette derniere peut effectivement etre appliquee dans le systeme de cooperation collective dans le modele j chez aoki. A proportion que la specialisation des taches et des fonctions tend a se developper de plus en plus, la relation salariale de la firme japonaise repose sur la relation de confiance reciproque a l'aide de laquelle la coordination cooperative prend sa place. Le systeme de hierarchie par echelons et les processus de negociations collectives de la formation des salaires illustrent la mise en relief de la dimension collective. En somme, nous constatons que l'equite salariale est une valeur collective en fonction de la cohesion sociale dans l'organisation economique, et, donc, que la mise en oeuvre de la regle salariale en vigueur apparait d'autant plus equitable qu'elle commporte la cohesion solide des agents economiques heterogenes.

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Postel, Nicolas. "Règles et rationalité économique." Lille 1, 2000. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2000/50374-2000-1.pdf.

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Abstract:

La règle est un concept qui est tout a la fois nécessaire a l'économiste et impensable dans les termes de l'économie moderne articulée autour de l'hypothèse de rationalité instrumentale. Nous développons cette problématique dans une optique historique et epistemologique. Le théorème arrow-debreu s'inscrit dans un univers dans lequel la coordination repose exclusivement sur le système des prix. Les individus sont ainsi décharges de la question de leur rapport aux autres. Mais, l'échec des théories de la stabilité met en évidence les limites de cette représentation de l'économie. Arrow a ainsi développe une critique de la représentation marchande en mettant en avant, en particulier, l'importance de l'incertitude et de l'information qui font resurgir le problème de l'altérité. Par ce biais, la question de la règle refait surface : des règles collectives non marchandes sont nécessaires pour "gérer" l'information et limiter l'incertitude. C'est à partir de ce constat que s'est construite la théorie neo-institutionnaliste. Oliver Williamson développe une théorie précise de la coordination hiérarchique, mais ne parvient pas a expliquer la dynamique individuelle des règles organisationnelles. Tel est le projet de la théorie des jeux "institutionnaliste". Cependant, la modélisation stratégique parvient a expliquer la fonction des règles, mais par leur genèse. La théorie de Keynes peut servir de point d'appui pour dépasser ce blocage. L'économie décrite par Keynes repose sur des règles collectives contingentes. L'individu keynésien agit donc dans et sur des règles "révisables". L'économie des conventions se saisit de cette représentation pragmatique de la coordination économique pour proposer une programme de recherche visant a expliquer la genèse des règles dans le cadre d'un individualisme méthodologique renouvelé. Mais, ce programme ne peut être mené a bien qu'en élargissant l'hypothèse de rationalité instrumentale : est-ce possible dans le cadre de la théorie économique ?

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Magnouloux, Hervé. "L'économie politique constitutionnelle : la production des règles de la démocratie." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32006.

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Abstract:

L'analyse economique des institutions considere les regles qui encadrent les echanges comme des variables endogenes. Le principe de l'echange volontaire s'applique a la production des regles de la meme maniere qu'aux activites a l'interieur des regles. Il donne a ces dernieres deux origines possibles. Elles emergent spontanement, ou sont creees a la suite de negociations entre tous les participants. Dans ce cas, l'accord de tous est necessaire. La regle theorique est l'unanimite. Ces regles garantiront l'attribution de droits egaux a tous, principe decoulant du droit naturel classique que si le principe de l'echange volontaire est respecte. L'evolution des societes occidentales montre que la selection des regles a produit un developpement des echanges, et une "ouverture" des societes. Pourtant, les regimes occidentaux, bien que se proclamant democratiques, n'ont pas respecte les principes de l'echange volontaire. Il en resulte une degradation du jeu a l'interieur des regles. Une restauration des regles constitutionnelles passe par la mise en place d'une liberte d'entree et de sortie. Ce principe s'applique a tous les niveaux de la hierarchie politique. Pour que la regle de creation des regles soit superieure a la majorite, les unites de base doivent etre de taille limitee. Elles peuvent se federer mais l'echange volontaire necessite un droit de secession
Constitutional economics studies exchange's rules. The basic principle is that of voluntary exchange. According to it, constitutional rules, the rules of exchange, appear spontaneusly, or are producted by voluntary agreement. The principle, in this case, is unanimity. Democracy is the best political system. It means that citizens have the same rights. Rules selection and his history show that western societies have grown with an exchanges development. They became open societies. They call themselves democracies. But, in fact, they do not respect principles of voluntary exchange. The majority has all the powers. The solution to restaure constitutional rules of democracy, is to recognize secession right to every political units. The local government seems the optimal political unit for a quasi-unanimity rule. Secession permits people and local government to follow the best rules, the rules they prefer. So, competition provides an optimal evolution to constitutional rules. Competition is the basis of federalism. Local governments may adhere to federations they prefer

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Pivron, Anne. "Transformations du parti dominant et changement politique au Mexique : une introduction aux règles du système politique." Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0033.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le système de parti dominant mexicain, l'idée sous-jacente étant d'aborder le processus de transition politique expérimenté par ce pays depuis la décennie 70. Le thèse centrale qui fut proposée est celle du changement politique ordonné, elle se situe dans le cadre des théories de l'interaction stratégique, qui postule au départ de toute société institutionnalisée l'existence de mécanismes objectives qui réglementent les actions des individus. Dans cette perspective, le système politique mexicain est appréhendé comme étant doté de règles qui, sous la forme de contraintes sans cesse renouvelées, contrôlent et freinent les ambitions personnelles des acteurs politiques. La problématique est centrée sur l'enchassement du clientélisme politique dans ses divers contextes institutionnels. La thèse propose une interprétation nouvelle, en montrant notamment les limites de l'impact des réseaux clientélaires sur le fonctionnement du système politique. L'étude du parti révolutionnaire institutionnel (PRI), parti d'Etat, jusqu'aux années 90, signifie entrer dans l'immense complexité d'un système social. Deux règles principales sont, à notre avis, à l'origine de l'institutionnalisation du système politique : 1. Le "rythme sexennal" est au principe de la maximisation des ressources du président de la république, et sa non-rééligibilité constitue la limitation de son pouvoir à celui d'un arbitrage entre secteurs stratégiques. 2. La consolidation d'une discipline de parti se fonde sur l'exercice transexennal de l'autonomie sectorielle des groupes constitutifs du PRI
This work is about the mexican dominant party system, with intent to offer a new interpretation of the political transition process that took place in Mexico since the 1970s. The Mexican political system has experienced two fundamental changes in the past twenty years: the logics of recruitment of the ruling class, which led to the rise of new < technocrats > at the head of the state, and the end of the institutional revolutionnary party's electoral hegemony (pri) have deeply altered the types of interactions that used to prevail within the system before. Nevertheless, these changes have occured in a context of political stability, and the pri is still governing the country in 1997. The basic hypothesis is that mexico has gone through an ordered political change which is based on the existence of rules which control and limit the personal ambitions of individuals who have chosen the political arena to increase their power, their wealth or their social prestige. The research should have shown three fundamental sets of rules that can explain the dynamics of political change and the keeping of social stability: 1- the creation and multiplication of political resources for new actors who did not fit in the dominant party's networks. The of political resources has contributed to design a new framework for an institutionalized and enlarged competition which tends to show the characteristics of the mexican regime. 2- the existence of rules that regulate political mobility within the system, and contribute to the understanding of presidents'wisdom to maintain a balance between competitive groups inside the system. The study showed that the notion of loyalty does not explain the internal political game and that clientelism tends on the contrary to be an obstacle to long term political carrers. 3- the research showed a constant exercice of a great deal of autonomy of the corporatist sectors of the pri, together with the limits of the power of interference of the presidency. Combined with pri's electoral defeats, the sectorial autonomy has led to a disconnection between the party structure and the corporatist sectors: the differenciation of interests tends to indicate that the corporatist sectors do not constitute an obstacle to the modernization of the pri nor to the renewal of its ruling class

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David, Pierre-Charles. "Développement de composants Fractal adaptatifs : un langage dédié à l'aspect d'adaptation." Phd thesis, Université de Nantes, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00659076.

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Abstract:

Les contextes toujours plus variés et dynamiques dans lesquels les logiciels actuels s'exécutent leurs imposent de s'adapter de façon autonome à ces changements. L'objectif de cette thèse est de faciliter le développement de telles applications adaptatives, en considérant l'adaptation comme un aspect qui doit être développé séparément du reste de l'application a fin de pouvoir y être intégré et modifié dynamiquement. Pour cela nous proposons Safran, une extension du modèle de composants Fractal permettant d'associer dynamiquement des politiques d'adaptation aux composants d'une application. Ces politiques sont programmées dans un langage dédié sous la forme de règles réactives. Leur exécution repose d'une part sur WildCAT, un système permettant de détecter les évolutions du contexte d'exécution (quand adapter ?), et d'autre part sur FScript, un langage dédié pour la reconfiguration dynamique consistante de composants Fractal (comment adapter ?).

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Tarascou, Sophie. "L’impact des règles d'origine sur l'efficacité des accords commerciaux discriminatoires." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU2012.

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Abstract:

Le développement du commerce international et du multilatéralisme, via les cycles de négociation successifs, n’a pas entamé l’adoption d’accords régionaux et de nombreux schémas préférentiels. La quasi-totalité de ces accords commerciaux contient des dispositions réglementaires visant à vérifier l’origine des produits importés et à justifier l’octroi des droits préférentiels. Ces dispositions sont appelées règles d’origine. Elles fixent les modalités et critères spécifiques permettant d’attribuer une origine nationale à un produit donné pour lui appliquer certaines règlementations commerciales : accord de libre échange, régimes préférentiels, Système généralisé des Préférences, Convention de Cotonou, instruments de défense commerciale (mesures antidumping, droits compensatoires…). La présence des règles d’origine se justifie dans la lutte contre le détournement de trafic. Cette thèse se propose d’étudier l’impact des règles d’origine au sein d’accords commerciaux discriminatoires dans un cadre d’équilibre général calculable. Les règles d’origine diminuent substantiellement leur efficacité : elle reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes, sous la forme de barrières non tarifaires au commerce, relativement communes dans le système commercial international actuel, créant des déviations de commerce et protégeant les producteurs de biens intermédiaires domestiques. L’assouplissement des règlementations permet d’en atténuer les effets négatifs
The development of international trade and multilateralism, via the successive cycles of negotiations, did not affect the adoption of regional agreements and many preferential arrangements. Majority of these trade agreements contains regulatory provisions aiming at verifying the origin of the imported products and justify the granting of the preferential rights. These provisions are called rules of origin. They describe the modalities and the specific criteria allowing to attribute a national origin to a product and apply it certain commercial rules: free trade agreements, preferential regimes, Generalized System of Preferences, Agreement of Cotonou, instruments of trade defences (anti-dumping measures, countervailing duties…) The presence of the rules of origin justifies itself in the fight against the diversion of traffic. This thesis suggest studying the impact of the rules of origin within discriminatory trade agreements in a computable general equilibrium model. The rules of origin decrease substantially their efficiency: they reflect this way protectionist practices, under the shape of not tariff barriers, relatively common in the current international trade system, creating trade diversions and protecting the producers of domestic intermediate. The softening of rules allows to reduce the negative effects

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Chauzal, Grégory. "Les règles de l'exception : la régulation (du) politique au Mali et au Niger." Phd thesis, Institut d'études politiques de Bordeaux, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00604128.

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Abstract:

Si les grandes coalitions gouvernementales sont parvenues à stabiliser la trajectoire politique malienne, les interventions militaires au Niger (1996, 1999, 2010) ont en revanche marqué les hésitations politico-prétoriennes à l'œuvre et leurs conséquences sur le processus transitionnel global. Parce qu'elles répondent à plusieurs facteurs, les " formules " politiques et militaires de régulation des champs appellent par conséquent une réflexion plus générale sur : (i) le rôle de l'histoire, des ressources et des stratégies dans la fixation des choix (institutionnels) des possibles ; (ii) les contextes globaux qui ordonnent les " logiques et mythologiques " d'interaction et participent à une délimitation, objective (i.e. " spontanée ") et subjective (i.e. stratégique), des solutions adaptées de gestion politique. Ce travail visera plus spécifiquement à comprendre les "décloisonnements " stratégiques qui, dans des conjonctures non routinières, appellent la mobilisation de ressources objectivées et valorisées d'action, autorisent de larges regroupements (coalitions post-transitionnelles au Mali, collusions "transectorielles" ou politico-militaires au Niger) et permettent finalement de tranquilliser la trajectoire politique de ces États.

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Mouffok, Nacer-Eddine. "La politique monétaire dans la zone euro : règles de conduite, objectifs et canaux de transmission." Paris 8, 2013. http://www.theses.fr/2013PA083865.

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Abstract:

La Banque Centrale Européenne (BCE), officiellement instituée le 1er juin 1998, mène une politique monétaire basée sur le maintien de la stabilité des prix au sein des pays de la zone euro. Mais, les mesures de la politique monétaire ne font sentir leurs effets sur l'inflation et sur l'économie qu'au bout d’une certaine période puisque, ces effets, passent par plusieurs canaux. De ce fait, les processus de transmission de la politique monétaire sont lents, complexes et différents d’un Etat à un autre au sein même de la zone euro, ce qui rend difficile les décisions de la politique de la monnaie unique. La dernière crise financière de la zone euro a mis en avant la non optimalité monétaire de cette zone. Néanmoins, il existe, aujourd’hui, des signes qui indiquent que la zone euro est en très bonne voie de sortie de la crise, même si certains économistes affirment qu’il y a toutes les chances que la crise perdure dans le temps puisque l’ajustement macroéconomique des pays de la zone euro ne se fera pas sans heurs ni conséquences très négatives sur pays en difficultés (hausse du taux de chômage, baisse des salaires,…)
The European Central Bank (ECB), officially instituted on the June 1st, 1998, is conducting a monetary policy based on maintaining price stability in the euro area countries. But measures of monetary policy are felt their effects on inflation and the economy at the end of a certain period, since these effects go through several channels. Therefore, the transmission process of monetary policy are slow, complex and different from one state to another even within the euro area, which makes it difficult policy decisions of the single currency. The recent financial crisis in the euro area has highlighted the non-monetary optimality of this area. However, there are now signs that the euro zone is in very good way out of the crisis, although some economists argue that there is every chance that the crisis persists over time since the macroeconomic adjustment in the euro area will not happen without Hours or very negative consequences on countries in difficulty (rising unemployment, falling wages,)

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Penot, Alexis. "Principes et construction des règles de politique monétaire : une application à la Banque centrale européenne." Orléans, 2002. http://www.theses.fr/2002ORLE0507.

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Abstract:

Cette thèse analyse comment les règles de politique monétaire peuvent être appliquées au cadre européen, désormais unique pour tous les pays ayant adopté l'euro. La première partie montre comment elles sont passées du rôle d'outil d'élimination du biais inflationniste à celui de guide de la poltique monétaire afin de promouvoir la transparence des banques centrales indépendantes concentrées sur la stabilité des prix et quelles différentes formes de règles peuvent être utilisées dans ce but. Dans un second temps, à partir des travaux de John Taylor, le thèse détermine la règle la plus efficace pour la BCE. L'association entre règle optimale et préférences des autorités monétaires qui est mise en évidence illustre la meilleure transparence qu'apporterait la référence à une règle. La troisième partie se concentre sur l'hétérogénéité au sein de la zone euro et montre comment elle affaiblirait la politique monétaire unique si elle devait être intégrée dans les préférences de la BCE.

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Bessy, Christian. "Licenciements économiques : règles juridiques et conventions." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010004.

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Abstract:

Notre réflexion a visé à montrer le caractère économique des règles juridiques relatives aux conditions d'un licenciement. Pour cela, nous avons élaboré une méthode permettant d'intégrer dans une analyse économique le rôle de la règlementation du licenciement suivant la variété des dispositifs d'entreprise et des conventions qui les soutiennent. Cette approche est différente de celle adoptée par l'analyse néoclassique ou par les théories des marchés internes. Elle s'éloigne également d'une analyse axée sur les déterminants macro-économiques des flux d'emploi. Nous nous sommes principalement intéressés, dans le cas de la France, à l'ensemble des règles juridiques relatives au licenciement pour motif économique, sans négliger les incidences de la distinction juridique entre plusieurs motifs de licenciement. Les analyses statistiques et monographiques effectuées montrent que le licenciement pour motif économique ne correspond pas à un pur ajustement marchand. En particulier, comme le confirme l'analyse par branche d'activité des licenciements économiques sur la période 1980-1985, les branches les plus représentatives d'une gestion marchande de la main-d’œuvre n'ont pas les niveaux les plus forts de recours à cette mesure d'ajustement. Celle-ci suppose un espace où la coordination est différente d'une simple coordination par les prix et correspond le plus souvent à une remise en cause du fonctionnement courant de l'entreprise et des conventions établies par les acteurs. À cet égard, le licenciement économique renvoie plus à une rupture qu'a un ajustement temporaire
This research develops an economic approach to dismissal regulation. We have elaborated a method for analysing this regulation according to the variety of firms and conventions on which the activities are coordinated. Our approach differs from the neoclassical and the institutionnal views. It also differs from an analysis based on macro-economic determinants of employment. Focusing on the French case, we are interested in economic dismissal regulation, including juridical distinction between several dismissal reasons. Statistical and monographical analysis show that the dismissals for economic reasons are not the only result of a market adjustement. In particular, the sectorial analysis over the period 1980-1985 corrobarates the fact that the activities which are coordinated by the market do not have the highest rate of economic dismissal. In fact, this measure of adjustment implies a different framework than the coordination by the market. In many cases, it appears that the organization of the firm has to be reconsiderated. It is more a moment of breaking off than a temporary adjustment

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Baldi-Delatte, Anne-Laure. "De l'assouplissement des règles monétaires : la réforme monétaire argentine de 2002." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100053.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à la réforme monétaire qui a permis d'une part d'interrompre la crise monétaire qu'a subi l'Argentine au premier semestre 2002 suite à la crise de la balance des paiements et d'autre part d'opérer une transformation réussie du régime monétaire. Cette réforme a consisté en la conversion en pesos de l'ensemble des prix et des contrats libellés en dollars, mesure qu'on a appelé la Pesification. La thèse explique le succès de la Pesification qui se traduit d'une part par le fait que peso, menacé au sortir du Currency Board, est finalement utilisé de façon unanime dans les échanges. Elle s'attache en outre à analyser précisément les effets de redistributions massifs impliqués par la Pesification et repérer les transformations induites sur le modèle économique argentin
This thesis analyses the aftermath of the Argentinian balance of payment crisis in December 2001 as an interesting case study of monetary regime transformation. It focuses on the monetary reform that consisted in converting in pesos all prices and contracts originally denominated in dollars (the so-called Pesification). The original contribution of this thesis consists in explaining the success factors of the reform : first, the resistance of the peso as national currency while its use as a mean of exchange was highly threaten by dollar in 2002. Second, the economic recovery in the light of the balance-sheet effects literature through a counterfactual analysis of the different options to go out of the Currency Board

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Tapsoba, René. "Inflation targeting and fiscal rules in developing countries : interactions and macroeconomic consequences." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10394/document.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse au rôle du Ciblage d’inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu’à celui de leurs interactions, sur l’environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l’adoption du CI permet d’attirer plus d’investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l’adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l’introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l’indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l’effet des règles de dette s’avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l’interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l’interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s’avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d’une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu’adopter à la fois le CI et les Rbs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu’adopter seulement l’un ou l’autre de ces deux cadres de politique. D’autre part, la séquence qui consiste à introduire d’abord les RBs avant d’adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-À-Dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7)
This thesis is concerned with the role of Inflation Targeting (IT) and Fiscal Rules (FRs), as well as of their interactions, on macroeconomic environment. After laying the conceptual and empirical backgrounds of both these rules-Based policy frameworks (Chapter 1), the dissertation highlights new evidence on their macroeconomic consequences. First, IT adoption does help attracting more Foreign Direct Investment into Developing Countries (Chapter 2). Second, inthese countries, IT adoption provides strong incentives for governments to undertake reforms designed to improve the quality of institutions (Chapter 3). Third, the introduction of national-Level numerical FRs does stand as a credible remedy against fiscal indiscipline in these countries, all the more in politically stable economies and where the numberof FRs in place is important. But this discipline-Enhancing effect of FRs decreases with the time length since their adoption, and is weakened in the presence of supranational rules and in countries with more fragmented government. Interestingly, this effect varies with the type of rules: while Budget Balance Rules and Expenditure Rules have significant disciplineenhancing effects, the effect of Debt Rules proved not significantly different from zero (Chapter 4). The last three chapters of the thesis focus on the role of the interaction between IT and FRs, and to a broader extent, on the interplay between monetary and fiscal authorities. The first result that emerges is that IT, which is a framework for conducting monetary policy, proves also sufficiently binding for fiscal authorities to providing them with strong incentives for improving fiscal discipline, notably in developing countries (Chapter 5). In addition, on the one hand, IT and FRs act complementarily, as adopting both IT and FRs leads to better results in terms of running fiscal surpluses and in terms of bringing down average inflation than adopting only one of these two frameworks. On the other hand, the sequence which consists of introducing FRs first before adopting IT yields better inflationary and fiscal performances than the opposite sequence (Chapter 6). Finally, better Policy Mix coherence, that is, better coordination between monetary and fiscal policies, is conducive to higher economic growth in the Economic Community of West African States (ECOWAS) (Chapter 7)

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Ghazani, Takfur Isabelle. "Acculturation constitutionnelle et résistances socio-politiques au Maroc." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100172.

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Bertrand, Louis. "Norme, règle et individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées." Phd thesis, Université Paris-Est, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441394.

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Abstract:

La thèse s'intéresse à la prise en compte de l'individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées, issues de la loi Besson de 1990. A partir de l'étude de quatre départements, par l'observation de commissions d'attribution des aides, elle approfondit la notion de magistrature sociale, en y intégrant les notions de situation, représentation administrative des demandeurs, de problématiques, catégories publiques de perception des problèmes de l'individu, et de mise en récit mettant en cohérence ces éléments. Ces observations mettent en lumière des tensions entre des normes, informelles, et des règles, formelles, dans l'attribution des aides et la forme du travail des commissions. Elles sont le reflet d'un antagonisme plus profond entre un principe d'individualisation des aides et un principe d'équivalence qui veut que des situations semblables soient traitées de manière semblable. Ces politiques du logement des personnes défavorisées peuvent être vues comme proches des politiques d'insertion, s'insérant dans un même paradigme d'action publique. Elles portent certaines visions de l'individu, un " individualisme institutionnel ". Cette individualisme est marqué par le modèle de l'individu autonome et responsable. Les recherches menées permettent de dégager trois modes de prise en compte des individus défaillants par rapport à ce modèle : les victimes - de contraintes extérieures -, les coupables-responsables - en raison de leurs actes - et les incapables - dont certaines compétences sont altérées. La question de la bonne foi, posée dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, vise alors à départager des situations indécises entre les figures de victime et de coupable-responsable

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Rojanski, Vladimir. "Diversité culturelle et mondialisation : l'impact des règles du commerce international sur la politique audiovisuelle de l'Union européenne." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083604.

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Abstract:

Le sujet abordé ici est celui de la conciliation de la diversité culturelle avec le processus de mondialisation. Plus précisément, nous nous attachons à évaluer l'impact du mouvement de libéralisation des échanges commerciaux internationaux sur les politiques audiovisuelles en Europe, et, réciproquement, à envisager la stratégie développée par l'Union européenne pour préserver ses marges de manœuvre en la matière. Il s'agit, dans un premier temps, de présenter la politique audiovisuelle communautaire, elle-même élaborée sur la base d'un compromis entre les exigences du libéralisme économique et des formes d'action de nature « interventionniste », tout en évaluant l'influence du modèle européen dans le jeu des négociations commerciales internationales. Ces deux aspects – volets interne et externe de l'action européenne – attestent de la reconnaissance et de la prise en compte, par l'Union européenne, des spécificités des productions culturelles, en dépit de l'ambivalence du statut de ces produits au regard du droit communautaire. Dans un deuxième temps, les perspectives de la mise en œuvre d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle et l'articulation de ce texte avec le régime des accords de l'OMC sont envisagées. Il est possible, à cet égard, d'appréhender l'équilibre à définir au niveau international à la lumière des options retenues dans le cadre communautaire. Indépendamment des différences d'échelles entre le processus d'intégration européenne d'une part, et la mise en place progressive d'une « gouvernance mondiale » d'autre part, les problématiques soulevées n'en sont pas moins semblables, en ce qu'elles renvoient dans les deux cas au rôle du politique vis-à-vis du marché. Au-delà de la portée juridique et de l'utilité pratique des solutions négociées, le problème en cause est en définitive celui de la recherche d'un équilibre entre les différents aspects du processus de mondialisation ; en d'autres termes, qu'en est-il de la place des valeurs de société au regard d'une logique commerciale qui apparaît aujourd'hui prédominante ? Les enjeux de la diversité culturelle se situent dans cette interface qui suppose de définir l'articulation entre le cadre normatif du commerce international – un cadre évolutif, expansif, qui structure le développement de la mondialisation économique –, et les politiques culturelles mises en œuvre par les gouvernements – en particulier, dans le cadre de cette étude, les mesures destinées à réguler et soutenir le secteur audiovisuel. Dès lors, il s'agit de définir dans quelle mesure les accords de l'OMC affectent le secteur culturel et s'ils sont susceptibles de limiter l'action publique dans la mise en œuvre de politiques et programmes culturels. Si l'AGCS, l'accord sur les services, constitue réellement une menace pour les politiques culturelles et plus particulièrement pour le secteur audiovisuel, l'impact des négociations commerciales – « l'agenda de Doha pour le développement », lancé en novembre 2001 – doit être évalué, anticipé, à la lumière des orientations politiques qui sont celles de l'Union. Le rôle de l'Union européenne dans cette perspective est crucial : au-delà des similitudes et points distinctifs qui existent dans les principes juridiques définissant la libéralisation des échanges dans le cadre communautaire et dans celui des accords de l'OMC, les divergences entre les partenaires commerciaux – l'Union européenne et les Etats-Unis notamment – sont le reflet de choix politiques. A cet égard, l'idée maîtresse du mandat de négociation défini par l'Union européenne est que la culture, et en particulier le secteur audiovisuel, ne saurait être considérée comme un secteur commercial assimilable aux autres. L'objectif de ce projet de recherche vise ainsi à examiner l'équilibre actuel et les perspectives futures entre, d'une part, la préservation et la promotion de la diversité culturelle, et, d'autre part, le mouvement actuel de libéralisation des échanges commerciaux et ce qu'il implique – les conséquences qui peuvent en découler en termes de diversité de l'offre et des flux culturels. Les principes du marché et les objectifs culturels reposent sur des logiques distinctes et semblent, à bien des égards, en contradiction. L'antinomie n'est cependant pas totalement irréductible et le mouvement de libéralisation des échanges peut être concilié avec l'objectif de diversité culturelle : plus encore, il doit être utilisé comme un moyen pour atteindre ce dernier. Cependant, l'ouverture des marchés et la libéralisation des échanges de produits culturels ne semblent pas permettre, à eux seuls, de garantir les conditions de la diversité culturelle dans le contexte de mondialisation. Le développement des échanges culturels doit également faire l'objet d'une intervention publique par le biais de régulations et d'un soutien financier, ce qui suppose de définir une articulation cohérente entre les instruments publics et les principes du marché. Il s'agit ici de présenter les conditions et modalités de la définition de cet équilibre, en partant de la situation européenne pour élargir la problématique à l'interface commerce/culture dans le cadre international. L'approche comparative des deux systèmes de gouvernance – régional et mondial –, au-delà des différences d'échelles, permet d'illustrer des logiques d'intégration semblables, bien qu'elles soient loin d'avoir atteint le même degré de cohésion et de solidarité. En définitive, il apparaît que l'objectif de diversité culturelle, dans l'espace monde, ne saurait être atteint qu'à condition d'assurer une réévaluation de la régulation publique internationale, de préférence à caractère multilatéral, et de la soutenir par une volonté politique forte.

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Pommier, Sébastien. "Convergence et règles budgétaires : efficacité de la régulation conjoncturelle dans l'Union économique et monétaire." Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN1G007.

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Abstract:

La thèse discute, théoriquement et empiriquement, la mise en oeuvre des contraintes de discipline en Europe. Au plan théorique, nous montrons que la comptabilité entre la discipline et la stabilisation repose sur un arbitrage entre la réduction des déficits structurels et le développement des stabilisateurs automatiques. Les résultats empiriques valident les bénéfices, en terme d'efficacité, d'une politique budgétaire plus incrémentale et reposant exclusivement sur les stabilisateurs automatiques. Ils démentent, en revanche, l'idée que ces gains d'efficacité soient systématiquement plus importants dans les pays les moins endettés. L'étude de la convergence des effets réels des différents instruments budgétaires (fiscalité, consommation et transferts publics) confirme la perte d'efficacité des pays les moins disciplinés, et illustre l'arbitrage entre le développement des transferts (stabilisateurs automatiques) et l'expansion des dépenses structurelles
The thesis discusses, theoretically and empirically the implementation of deficit ceiling in Europe. In the theoretical part we show that fiscal discipline and macro-stability are linked to a trade-off between the reduction of structural deficits and the development of automatic stabilisers. Empirical results underline that disciplined fiscal policy (more incremental and lead by automatic stabilisers) is more effective. Nevertheless, there is no evidence of greater effects in lesser indebted countries. The study of convergence of real fiscal policy effects, confirms the loss of fiscal effectiveness in undisciplined countries, and illustrates the trade-off between the development of public transfers and the increase of structural expenditures

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Decoster, Caroline. "Les assemblées politiques sous le règne de Philippe le Bel." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020082.

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Abstract:

Philippe le Bel est le premier roi capétien à convoquer des assemblées de grande envergure, composées de membres des trois ordres du royaume. Ces convocations sont destinées à servir les desseins politiques du gouvernement royal, non à créer un dialogue entre le roi et ses sujets. Ces assemblées politiques prennent deux formes, qui se différencient selon les modalités de participation du troisième ordre : certaines sont des assemblées d’ordres auxquelles participe l’élite urbaine, d’autres des réunions publiques où se masse la foule de la population parisienne. Cette différence a des conséquences sur leurs modalités de convocation. Les participants aux assemblées d’ordres sont convoqués par lettres du roi, alors que ceux des réunions publiques le sont par voie d’annonces, faites sans doute dans le cadre des paroisses parisiennes. A l’instar de leur convocation, l’organisation de ces assemblées est soumise au contrôle du gouvernement capétien. Si une place réduite est laissée à la délibération au sein des assemblées d’ordres, le rôle des participants aux réunions publiques se limite à acclamer les discours prononcés par les conseillers du roi. De plus, ces assemblées ne prennent que peu d’actes, tous servant à soutenir les prétentions politiques du roi de France, d’abord lors du conflit avec Boniface VIII en 1302, puis dans le cadre de l’affaire des Templiers en 1308. Leur utilité principale ne réside d’ailleurs pas là : ces assemblées sont d’excellents lieux de diffusion de la propagande capétienne, propagande destinée, non seulement aux adversaires de Philippe le Bel, mais aussi à ses sujets.

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Aleem, Abdul. "Mécanismes de transmission monétaire, inflation sous-jacente et règles monétaires : le cas de l'Inde et du Pakistan." Paris 13, 2007. http://www.theses.fr/2007PA131031.

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Abstract:

Ce travail empirique se concentre sur trois sujets importants concernant l’Inde et le Pakistan. Nous employons une approche VAR afin d’examiner différents canaux de transmission des chocs monétaires au secteur réel. Nos estimations suggèrent l’existence du canal du taux d’intérêt et du crédit bancaire. Sachant l’importance de la stabilité des prix, nous estimons l’inflation sous-jacente en employant différentes approches. Nos estimations suggèrent que l’inflation sous-jacente, mesurée avec les approches de moyenne tronquée et de VAR structurel, est plus efficace pour la politique monétaire. Nous analysons les règles monétaires de type backward-looking et forward-looking afin de voir le comportement des banques centrales. Nos estimations suggèrent que les deux banques centrales This empirical research concentrates on three interrelated issues concerning India and Pakistan. We use a VAR approach in order to examine different channels through which the monetary shocks are transmitted to the real sector. Our result suggest the existence of interest rate and the bank lending channel. Given the emphasis on price stability, we estimate the core inflation by employing statistical and econometric approach. A comparison of different measures of core inflation suggests the importance of trimmed means and SVAR measures of core inflation for policy purposes. We estimate the backward-looking and forward-looking monetary policy rules in order to analyse the central banks’ behaviour. Our result suggest that the two central banks give more importance to exchange rate stabilisation than price and output stabilisation.

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Khadhar, Hédia. "Diderot et l'actualité politique sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI." Paris 4, 1987. http://www.theses.fr/1987PA040297.

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Abstract:

L'étude des rapports de Diderot et de l'actualité politique de son temps se rattache à l'étude de sa pensée politique, l'analyse critique à partir des textes théoriques n'a pas toujours défini de doctrine politique cohérente. En étudiant les réactions et les commentaires de Diderot sur la politique sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, il se dégage un comportement qui n'obéit pas à un système politique préétabli, mais qui se définit par rapport à une expérience vécue. Les textes étudiés couvrent une période qui s'échelonne de 1742 à 1784 et concernent essentiellement la politique intérieure et extérieure du royaume. D'évidence, il n'est pas possible de retrouver toute l'actualité dans l'œuvre de Diderot. L'intérêt qu'il porte à certaines questions et non à d'autres est significatif. Il faut en relever les indices dans la littérature polémique ou journalistique, auxquels il convient d'ajouter les nombreuses digressions de la correspondance générale. Sous Louis XV les commentaires de Diderot se rapportent à la politique intérieure sous ses aspects : religieux, parlementaires, économiques, sociaux et culturels et à la politique extérieure de la France : Guerre de sept ans, politique coloniale et politique européenne. Sous le règne de louis XVI l'amitié qu'il porte pour Turgot et pour Necker le rend circonspect. Désormais c'est sous la plume de Raynal que Diderot insère dans l'Histoire des deux Indes une véritable chronique de son temps où se mêlent à la politique intérieure, les nombreux problèmes des colonies, de l'esclavage et du rôle de la France dans les conflits politiques qui secouent l’Europe, l’Asie et l'Amérique. Cette déambulation méandreuse, en mettant en rapport biographie et histoire, a permis de retracer un intérêt permanent de Diderot à la politique de son temps et à déterminer selon les questions abordées des valeurs constantes ou conjoncturelles ayant une portée et une signification qui révèlent un grand politique
Diderot's study of relations and the political events of his era is connected with the study of his political thoughts. The critical analysis out of theoretical texts has not always defined any coherent political doctrine. In studying Diderot’s reactions and the commentaries on politics in the reigns of Louis XV and Louis XVI, comes out a behavior that does not obey an already established political system but which becomes distinct when compared with experience. The studied text cover a period going from 1742 to 1784 and deals essentially with the home and foreign policy of the kingdom. Obviously, it is impossible to find all aspects in the works of Diderot. The interests that he shows towards certain question and not the others is significant. We must point out the signs in the polemic or journalistic literature to which is convenient to add the numerous digression of the general correspondence. In the reign of Louis XV, Diderot’s commentaries are connected with the home policy under its religious, parliamentary, economic, social and cultural aspects, and with the foreign policy of France: 7 years’ war, colonial policy, European foreign policy. In the reign of Louis XVI, his friendship with Turgot and with Necker makes him prudent. Henceforth, it's under the pen of Raynal that Diderot inserts in l'Histoire des deux Indes a real chronical of his era where the home policy is wingled with the numerous problems of the colonies, slavery, and the role of France in the political conflict that shakes Europe, Asia and America. This tortuous research in putting together biography and history has enabled us to retrace a permanent interest of Diderot with the policy of his era and to determine, according to the questions tackled, constant values or values connected with conjunctures having an implication and a meaning that reveal him as a great politician

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Perrin, Pierre. "Territoires et diffusion des règles sociales : vers une théorie de la coexistence et de la convergence institutionnelles." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32022.

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Abstract:

Une question suscitée par la concurrence institutionnelle des territoires est de savoir ce qu'il faut en attendre : uniformisation ou diversité institutionnelle ?Plusieurs modèles proposent des réponses à cette question, mais leurs hypothèses fondamentales les conduisent à ignorer des manifestations importantes de la diffusion. La thèse tente de remédier à cette limite. Par une analyse de la proximité dans les réseaux sociaux, la thèse montre que, dans chaque territoire, les règles se transforment en même temps qu'elles se propagent. Par la suite, chaque territoire étant identifié à un ensemble de règles interdépendantes, la thèse explique comment, pendant la diffusion trans-territoriale, la différenciation des règles vise à rétablir leur cohérence avec les institutions propres aux territoires d'accueil. La diffusion d'une institution ne rime alors plus avec uniformisation mais avec différenciation, ce qui induit la persistance de la concurrence institutionnelle des territoires
An issue at stake in institutional competition between territories is to determine to what it leads: institutional standardization or diversity?Several models answer to this question. However, their fundamental assumptions lead to ignore some important characteristics of the diffusion process. This work tries to remedy to this limit. Through an analysis of proximity into social networks, this work shows that rules transform when they spread within territories. Secondly, when the identity of territories is perceived as a set of interdependent rules, the dissertation explains how the differentiation of rules that spreads, aims at making them consistent with the institutions of the different territories. Then, the diffusion of an institution does not lead to an institutional and territorial standardization. This process induces the persistence of institutional competition between territories

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Eyl-Mazzega, Marc-Antoine. "L'Ukraine, entre la Russie et l'Union européenne : acteurs, règles et organisation des échanges gaziers." Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0069.

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Abstract:

Cette thèse porte sur les politiques gazières de l’Ukraine entre 1998 et 2009. Elle évalue l’ampleur des problèmes et défis gaziers auxquels est confronté le pays et cherche à comprendre pourquoi, depuis son indépendance en 1991, l’Ukraine n’est pas venue à bout des vulnérabilités engendrées par sa très forte consommation de gaz et sa dépendance aux importations russes. La démarche méthodologique combine la sociologie des organisations, l’économie politique et le concept de l’Européanisation. L’approche est centrée sur les acteurs (contraintes, intérêts), leur pouvoir, leurs négociations et les conflits et accords auxquels elles donnent lieu. L’analyse s’attache ensuite à identifier le système des politiques gazières, c’est-à-dire les règles qui ordonnent et structurent les choix des acteurs, en s’appuyant notamment sur le concept de néo-patrimonialisme. Le concept de l’européanisation permet d’analyser l’impact de la dépendance au chemin, le rôle des facteurs domestiques ainsi que celui de l’Union Européenne (UE). Différents cas d’études servent de fondement empirique à l’analyse, sur la base d’ouvrages spécialisés, d’articles de presse ou d’entretiens avec experts et acteurs du secteur gazier. L’analyse montre que les dirigeants et leur entourage fixent seuls les règles qui régissent le marché gazier. L’intérêt général est délaissé au profit de la corruption et des relations de patronage. En résulte une insécurité énergétique, le blocage des réformes tandis que le rôle de la Russie est prépondérant. L’européanisation est un échec du fait du blocage des forces de veto intérieures et de l’insuffisance de la crédibilité, de la détermination et du pouvoir de l’UE
The subject matter of this dissertation is Ukraine's gas policies between 1998 and 2009. It assesses the nature and the scope of challenges the country has been facing in this sector. A key issue is about determining why, since its independence, this country has not been able to overcome the vulnerabilities which come from its very high gas consumption and dependence from Russian imports. The methodological approach is based on the sociology of organizations, the political economy and the concept of Europeanization. The analysis concentrates on actors (identities, interests and constraints), their power and negotiations, and their outcomes in terms of conflicts and agreements. It examines the system in which these policies take places, that is the underlying rules which shape actors' decisions, such as neo-patrimonialism, for example. The concept of Europeanization helps to assess the influence of path dependency, the role of domestic factors as well as of the European Union (EU) as a driver of transformation. Various case studies form the empirical background and support for the analysis, based on the available literature, press articles or the author's interviews with experts and actors of the gas sector. This analysis highlights the extent to which the country's leaders and their close associates set the gas market's rules. The national interests are neglected while corruption and patrimonialism determine actors' decisions. This leads to a high energy insecurity and the stalling of reforms, while Russia's role is predominant. The Europeanization process has failed due to the domestic obstacles to changes as well as EU's lacking credibility, determinacy and power

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Traclet, Virginie. "Règles de politique monétaire, indicateurs monétaires et fonction de réaction de la banque centrale : application à l'économie française (1970-1997)." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10007.

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Brillault, Sylvain. "La distribution des produits pétroliers : contribution à l'étude des relations entre les règles juridiques et la politique commerciale des entreprises." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20006.

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Abstract:

La distribution des produits pétroliers analyse les opérations conclues sur ce marché et les relations juridiques et commerciales existant entre les différents operateurs pétroliers pour acheminer le produit au sortir de la raffinerie jusqu'au consommateur final. La distribution s'effectue au sein d'un circuit de distribution décomposé en plusieurs canaux qui se définissent comme étant le chemin parcouru par le produit. Suivant le canal de distribution emprunté, les relations juridiques entre les compagnies pétrolières et les autres intermédiaires varient totalement. De même, l'organisation de la distribution diffère selon les produits divers issus du raffinage. Cette profusion de techniques juridiques se concrétise au sein des réseaux de distribution à la marque des opérateurs économiques (raffineurs ou grandes surfaces). Le droit de la distribution peut être considéré tout à tout comme un droit contrainte charge de diriger le marché suivant la politique économique de l'état ou de protéger certains intermédiaires, ou comme un droit instrument en se mettant au service de la réalisation d'objectifs économiques. Le circuit de distribution actuel est le résultat de cinquante années d'évolution et de transformation de la distribution des produits pétroliers, dans un marché français atypique. L’évolution de la stratégie des entreprises pétrolières a conduit à davantage de concentration des moyens de distribution et davantage de subordination économique et juridique des intermédiaires pétroliers. La règle juridique répond à un besoin et assiste l'operateur économique dans ses choix stratégiques. Il est intéressant de rapprocher l'acte décisionnel du gestionnaire de l'utilité et de la fonction des contrats de distribution et des règles juridiques. L’ouvrage est consacré à une présentation du circuit de distribution pétrolière et aux stratégies mises en œuvre par les opérateurs pétroliers sur ce marché
Distribution of oil products analyses operations dealt on the market as well as juridical and commercial ties existing between oil dealers that aim to dispatch oil products from refineries to the final consumer. This distribution takes place inside a network composed of different channels whose definition is a function of routes used. Depending on the network channel, legal ties between oil companies and other agents completely change. The organization of the distribution also varies in accordance with the type of product coming out of the refinery. This abundance of legal approaches takes shape whiting networks owned by the economical actors (refiners or hypermarkets). Distribution law can be considered either as a constrain law that shapes the market depending on state policy or protect some middlemen or as a tool to be used to achive economic targets. Today’s network is the outcome of fifty years evolution and transformation of the distribution of oil products within an atypical frenches market. The evolution of the strategies of oil companies lead to increased distribution means and to larger economical and juridical subordination of oil middlemen. In that field the law answers a need and assists economical agents in their strategic choices. It is worth drawing together the decision making of the unit and operational manager with distribution agreements and legal rules: this thesis is dedicated to a presentation of the oil network and also deals with the strategies implemented by the oil agents inside this market

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Yamani, Nezha. "Politique économique et piège du sous-développement au Maroc." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697235.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de tester la pertinence de l'hypothèse du piège du sous développement, en montrant à travers les performances économiques, que la politique de désinflation a installé l'économie marocaine dans un équilibre bas. L'objectif est de mettre en évidence les effets restrictifs sur la croissance et l'emploi, de l'orientation de la politique monétaire et budgétaire. Le cadre conceptuel proposé découle des débats afférents à la règle versus discrétion, à l'indépendance et la crédibilité de la Banque centrale, à la soutenabilité budgétaire et un policy mix coopératif. L'évaluation du policy mix mis en œuvre avec rigueur depuis 1998, s'appuie sur l'articulation de cadres d'analyse issus des théories de la politique économique, de l'économie de la croissance endogène et de l'analyse en termes de capacités d'Amartya Sen. Deux axes de réflexion ont été élaborés. Le premier concerne le rattachement du concept de piège du sous développement à celui de la croissance molle constituant ainsi, les principales caractéristiques du régime de croissance en présentant les contraintes qui pèsent sur l'économie. Le second met l'accent sur l'évaluation du bien-être à partir des opportunités et des libertés offertes par les politiques publiques. Dans ce sens, il est question d'analyser les recoupements qui existent entre la politique économique, le bien-être social et les capacités. Ainsi, le premier des cinq chapitres de la thèse, traite des soubassements théoriques et des mécanismes sous-jacents qui ont guidé le décideur public dans le choix de sa politique économique. Les règles fixes en matière d'inflation et de limitation du déficit public, la coordination du réglage monétaire et de la gestion des finances publiques, l'indépendance de Banque centrale, les réformes structurelles entreprises ainsi que la priorité accordée à la stabilité macroéconomique, attestent et cautionnent les fondements néoclassiques de la politique économique. La recherche de la crédibilité monétaire à travers la règle fixe d'inflation de 2% a conduit à un renchérissement du coût du crédit. Le maintien des taux d'intérêt élevés est à l'encontre des intérêts des PME qui se trouvent pénalisées par le rationnement du crédit dont elles font l'objet. En matière budgétaire, la réduction du déficit public à 3% constitue une règle qui assure la maîtrise des finances publiques et soutient l'Institut d'émission dans sa lutte contre l'inflation. Le respect impératif de cette règle, quels que soient les chocs qui affectent l'économie, entretient les facteurs de blocage liés à la baisse de la demande et du revenu globaux. Le décideur public se prive ainsi, d'actions de redistribution et de régulation de la conjoncture susceptibles de limiter les disparités sociales. La politique de rigueur, de par le coût social qu'elle induit, limite la garantie des droits et des libertés. Le chômage des jeunes, les difficultés d'accès aux biens et services de base, la pauvreté, le sous emploi et l'analphabétisme constituent un manque de libertés et de droits qui restreint l'étendue des choix et des réalisations effectives. Il apparaît, en définitive, que le choix de la politique de rigueur axée sur des règles inflexibles, atteint assurément l'objectif de stabilité macroéconomique, mais au prix d'un déficit de croissance et de bien-être social. Les effets de la crise financière sur l'économie viennent confirmer la fragilité du système de croissance. Celle-ci a transité par des effets de revenus liés à la baisse de la demande externe à travers quatre canaux de transmission: le tourisme, les exportations, les transferts des résidents marocains à l'étranger et les IDE. Les taux de croissance enregistrés entre 2008 et 2010 restent faibles et l'emploi recule. L'impact de la crise met fin à l'illusion de résilience de l'économie et attire l'attention sur le fait qu'il existe une politique alternative axée sur la croissance et l'emploi.

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Le, Person Xavier. ""Practiques" et "practiqueurs" : la vie politique au temps du règne d'Henri III." Paris 4, 2001. http://www.theses.fr/2001PA040081.

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Abstract:

Les hommes du temps d'henri III dénonçaient souvent dans leurs écrits les "practiques" et "menées" du roi et des grands,qualifiant ainsi des agissements ou des comportements,faits de ruse,de théâtralité et de duplicité qui corrompaient les relations d'amitié,de fidélité et d'obéissance. Si le temps des troubles de la Ligue fut celui de la violence,il fut aussi celui de la persuasion : les princes tramaient et défaisaient incessamment toutes sortes d'entreprises en "jouant" de leur influence. C'est à "ces grandz qui ne font traffique que de simulation",qui cachent leurs desseins,derrière les masques de leur visage,que cette thèse s'intéresse. Elle aborde les techniques de l'influence,les usages ambivalents du langage,les comportements équivoques destinés à persuader ou à tromper autrui. Elle s'attache à mettre en situation l'action et les propos du souverain et des gentilshommes dans le cadre concret de quelques affaires politiques analysées dans le détail. Fondée principalement sur des sources épistolaires ou des relations écrites au plus près des événements,elle tente de restituer l'ambiance d'un univers politique de la fin du XVIe siècle traversé par la rumeur qui,souvent manipulée,changeait et influençait sans cesse leurs décisions ou leurs actions. Le pouvoir et la puissance politique reposaient aussi sur la force des apparences
During the reign of Henri III,people often denounced the "practices" and "intrigues" of the king anf of the grandees in their writings,qualifying them as machinations or dissimulations,ruses,theatrical acts,and duplicitous deeds that corrupted relations of friendship,fidely,and obedience. .

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Sanchez, Lionel. "Varius, multiplex, multiformis : monumentalité et politique pendant le règne d'Hadrien (117-138)." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0759.

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Abstract:

Tout au long de son règne, Hadrien a montré un intérêt certain pour la construction, comme s’il avait trouvé dans l’architecture le moyen de marquer de son empreinte la visage de cette grande cité. Les exemple de ses réalisations les plus accomplies se trouvent à Rome et à Tibur. Le Panthéon, le temple de Vénus et Rome, le mausolée et la Villa Hadriana en sont quelques-unes des meilleures illustrations. Les historiens semblent pourtant moins s’intéresser à la portée politique et idéologique des monuments qu’à leur architecture et leur décor. L’un des objectifs de cette étude est de mettre en relation chacune des constructions phares du principat d’Hadrien en essayant de comprendre comment ils sont liés à la politique et à l’idéologie de l’empereur. Cela passe par une étude de l’architecture et du décor, mais ce travail implique également la connaissance des textes biographiques relatifs au règne de l’empereur et l’étude de la numismatique, abondante et diversifiée, entre les années 117 et 138. Hadrien fut aussi un voyageur infatigable : pendant plus de douze ans, il n’a cessé de parcourir l’orbis romanus pour visiter les provinces de l’Empire. Loin de la motivation touristique, les déplacements d’Hadrien s’accompagnent d’une politique édilitaire originale, visant à embellir et relever les cités visitées par le Prince. La présente étude entend mettre en avant l’implication politique, religieuse et idéologique de ces constructions et, dans une perspective plus large, la vision du principat tel qu’il était conçu par Hadrien
Throughout his reign, Hadrian showed an unquestionable interest for construction, as if it had found in architecture the means of marking of his print the face of this large city. The example of its most accomplished achievements are in Rome and Tibur, and the Pantheon, the temple of Venus and Rome, the mausoleum and the Villa Hadriana are ended of it. The historians however seem less to be interested in the political and ideological range monuments that in their architecture and their decoration. One of the objectives of this study is to connect each construction headlights of the principat of Hadrian while trying to understand how they are related on the policy and the ideology of the emperor. That passes by a study of architecture and decoration, but this work also implies the knowledge of the biographical texts relating to the reign of the emperor and the study of the numismatics, abundant and diversified, between years 117 and 138. Hadrian was also an untiring traveller: during more than twelve years, it did not cease traversing the orbis romanus to visit the provinces of the Empire. Far from the tourist motivation, displacements of Hadrian are accompanied by an original municipal policy, aiming to embellish and raise the cities visited by the Prince. The present study intends to propose the implication political, religious and ideological of these constructions and, from the broader point of view, the vision of the principat such as it was conceived by Hadrian

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Bourdin, Bernard. "Jacques VI d'Écosse - Ier d'Angleterre (1566-1625) : les "deux règnes" et la genèse théologico-politique de l'État moderne." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/2000PA040078.

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Abstract:

L'apologie pour le serment de fidélité est incontestablement la mise en œuvre des idées de Jacques 1er élaborées dans le traité des libres monarchies. Si cette œuvre est moins explicite sur la doctrine des deux règnes que l'apologie, elle en constitue pourtant le programme théorique, notamment à propos du rapport dialectique entre l'obéissance civile et la liberté spirituelle. Le traité et l'apologie s'éclairent donc mutuellement, comme en témoigne la structure argumentative de l'œuvre apologétique de 1607-1608 et globalement, de la pensée ecclésiologique de Jacques exprimée en d'autres circonstances. C'est à la lumière de ces thèses que prend tout son relief la controverse qui oppose le roi Stuart au cardinal Robert Bellarmin. Nos deux protagonistes opposent deux conceptions chrétiennes de l'histoire du salut : l'une justifie la contestation de la papauté, en tant qu'elle représenté la figure inquiétante de l'antéchrist, l'autre magnifie au contraire l'éminente figure du pouvoir pontifical. Soucieux de préserver la souveraineté des princes temporels, Jacques ouvre une voie nouvelle entre ces deux extrêmes. La doctrine du droit divin des rois et des deux règnes qu'il promeut, exprime en effet la nécessité de donner une assise à son autorité.

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Alexandre, Olivier. "La règle de l'exception : sociologie du cinéma français (1981 à nos jours)." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0076.

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Abstract:

L'exception du cinéma français recouvre un triple régime de singularité. En premier lieu, le secteur constitue le principal contre-modèle à l'industrie hollywoodienne. Ensuite, à la différence des autres cinématographies européennes, la mutation (libéralisation et expansion) du secteur audiovisuel des années 1980 n'a pas débouché sur un effondrement industriel et artistique de la filière. Enfin, le réalisateur y assure un rôle artistiquement cardinal, au détriment du producteur et de l'acteur. Exception internationale, exception historique, exception auctoriale : la thèse proposée vise à dénouer ce triple paradoxe. Or, un système de relations et de droits spécifiques est à l'origine d'un encastrement durable entre différents mondes professionnels. Cette écologie culturelle, agrégat macrosocial composé de mondes sociaux différenciés, est à l'origine de la pérénnité du secteur. La fondation ou la refondation d'organisations et la mise en place de dispositifs idoines sont au fondement de cette socio-histoire cinématographique. Par ailleurs, semblablement aux autres industries culturelles, le cinéma français est fortement segmenté. Un noyau de décideurs se distingue du cercle des « indépendants », lui-même différencié de celui des « outsiders ». Un effet de renouvellement de la population artistique, imprimé de concert par les intermédiaires de marché et l'action publique, génère une forte incertitude sur les carrières. Face à cette instabilité, la formation, le travail et la fidélité des réseaux constitués sont les ressorts adhocratiques permettant aux réalisateurs de durer dans le temps, et partant, de devenir « auteurs »
The exception of French cinema includes a triple singularity. First, the sector represents the main model against the Hollywood industry. Second, unlike other European countries, the mutation (liberalization and expansion) of the audiovisual sector in the 1980s hasn't led to a collapse of the industrial and artistic sector. Finally, the director plays a cardinal role. International, historical and authorial : the proposed thesis aims to unravel this triple paradox. The thesis claims that a system of relationships and specific rights is based on a substainable embedding between different professional worlds. This cultural ecology, ie macroaggregation composed by different social worlds, is the main cause of the sustainability of the sector. Founded or refounded organizations and the establishment of suitable layouts are the foundation of the socio-cinematic history. Moreover, like other cultural industries, the French cinema is highly segmented. An executives core differs from the circle of "independent", itself differentiated from the "outsiders" one. Market strategies ad public action create a structural uncertainty about careers. Education, work abilities and the loyalty of their networks are the adhocratique factors allowing filmmakers to become "authors"

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Dormois, Rémi. "Coalitions d'acteurs et règles d'action collective dans les dynamiques de planification urbaine : une comparaison entre Nantes et Rennes (1977-2001)." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10041.

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Abstract:

Notre thèse met en évidence que la différenciation locale et la stabilité temporelle des modalités de planification urbaine dans les agglomérations nantaise et rennaise reposent sur deux phénomènes. Il s'agit d'abord de la structuration de coalitions d'acteurs publics et privés qui coopèrent dans la durée en échangeant leurs ressources pour dégager une capacité d'action collective. Il s'agit ensuite de l'institutionnalisation de règles d'action collective dans les champs politique et technique. Ainsi notre travail de recherche, en mettant en lumière des mécanismes d'intégration des systèmes d'acteurs, se démarque d'autres recherches antérieures ayant conclu à l'ingouvernabilité des villes modernes. La capacité à gouverner une ville reste d'actualité mais elle ne repose plus sur la coercition ou le commandement. Le pouvoir n'est plus un attribut mais il résulte de la capacité à articuler des ressources, à former et à stabiliser des coalitions sur la base de règles d'action collective, de normes et de valeurs. Cette reconfiguration des modalités du gouvernement urbain ne profite pas également à toutes les catégories d'acteurs. Les relations de pouvoir restent très asymétriques au bénéfice des acteurs publics, et en particulier au bénéfice des élus, et au dépend des acteurs économiques et des habitants.

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Neupauerová, Marianna. "Nature et évolution de la politique monétaire en Slovaquie depuis 1990." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0033/document.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la problématique de l’application de la politique monétaire en République Slovaque (RS) depuis 1990. Malgré sa courte histoire la Banque Nationale de la Slovaquie (BNS), possédait et possède toujours une position importante dans le processus de transformation, dans la stabilisation de la situation macroéconomique et dans l’accomplissement des ambitions d’intégration de la RS. Par conséquent, la BNS doit réagir aux tendances actuelles dans le domaine des cibles, instruments et stratégies monétaires. La BNS a significativement avancé dans ce domaine dans une direction positive. La mise en oeuvre d‘une stratégie monétaire optimale, la combinaison appropriée de la règle monétaire et de la politique monétaire discretionnaire peuvent influencer favorablement l’efficacite de la BNS. L’application de la règle monétaire en tant que fonction de réaction de la banque centrale augmente la transparence et la clarté des mesures monétaires de la cette dernière. Une règle monétaire permet aux investisseurs, banquiers, analystes financiers et aux autres agents économiques de prévoir plus précisément la direction et le volume des mesures de la BNS. En conséquence de quoi la transmission et l’impact des démarches est plus efficace. Etant donné que la version officielle de la règle monétaire appliquée par la BNS n’est pas encore connue, il est dans l’intérêt de nombreux analystes de calculer cette formule. Cette thèse offre des processus éventuels pour élaboration d’une règle monétaire dans le contexte de la RS et en propose une forme possible
The objective of this thesis is to characterise and to evaluate evolution of monetary policy in Slovakia as well as to suggest an optimal monetary strategy for the future. Theoretical part treats beginning and evolution of the monetary policy in the world and main approaches in its application within central banking. In the conclusion of theoretical part is review of literature dealing with similar problematic. The thesis analyses evolution of National Bank of Slovakia (NBS) independence, instruments and objectives. Evaluation of NBS monetary policy application, respectively State Bank of Czechoslovakia monetary policy application, is divided into five basic periods since 1990 to 2005. It is crucial to choose an optimal monetary strategy in order to increase central bank effectiveness and at the same time in respect to the Slovak Republic integration procedures. The thesis compares and analyses advantages and disadvantages of several alternative monetary strategies as for intermediate objectives and as for decisional process. According to our conclusions a Taylor-type rule should be the integral part of the optimal NBS monetary strategy. The rule originates from basic Taylor rule that enables to determinate direction and volume of central bank measurements. Our Taylor rule is applied and adopted to Slovak macroeconomic conditions. Time ranks of chosen macroeconomic indicators since 1993 to 2005 were applied in determination and calculation of the rule. Achieved results are significantly consistent with theory, initial pre-assumptions and current NBS activity

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Berthoux, André-Michel. "Au fondement de l’arte dello stato : la tension entre règle et exception dans l’œuvre politique de Nicolas Machiavel." Thesis, Montpellier, 2018. http://www.theses.fr/2018MONTD008/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour but de montrer que Machiavel a forgé sa conception toute personnelle de l’arte dello stato en établissant une tension entre la règle et l’exception. C’est-à-dire, l’ensemble des normes qui permet à un prince ou un ordonnateur de république de mener les choses de l’état en recourant à des moyens ordinaires conformes à l’attitude d’un homme prudent respectueux de la morale (de l’éthique), et la suspension momentanée de cette conduite normative par l’usage de moyens extraordinaires mais nécessaires au maintien de son état ou des institutions républicaines, contraires à la prudence et à ladite morale. Cette approche de la réflexion machiavélienne sur l’arte dello stato permet de rendre compte de la grande homogénéité des textes qui composent son œuvre politique et couvrent une période presque trentenaire. La méthode employée est principalement herméneutique et s’inspire de travaux sur le langage de Machiavel
This thesis aims to show that Machiavelli has forged his very personal conception of the arte dello stato by establishing a tension between the rule and the exception. That is to say, the set of norms that allows a prince or a founder of the republic to lead the things of the state by ordinary means of recourse consistent with the attitude of a prudent man respectful of morality (ethics), and the momentary suspension of this normative conduct by the use of extraordinary means necessary for the maintenance of its state or republican institutions, contrary to prudence and to that morality.This approach of the Machiavellian reflection on the arte dello stato makes it possible to account for the great homogeneity of the texts that compose his work and cover a period of almost three decades.The method used is mainly hermeneutic and is inspired by the work on Machiavelli’s language

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Bouvier, Des Noës François. "Procédures politiques du règne de Louis XI. Le Procès de René d'Alençon Comte du Perche." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2002PA040241.

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Abstract:

Le procès de René d'Alençon (1481-1483) est celui d'un prince du Sang et seigneur apanagiste. Il était le fils du duc Jean d'Alençon par deux fois condamné à mort pour trahison et dont la condamnation fut à chaque fois commuée en emprisonnement. La succession de son père au duché d'Alençon fut l'objet principal des démêlés entre René et Louis XI. Ce dernier le fit arrêter avant qu'il ne s'enfuie en Bretagne et le fit emprisonner à Chinon où il fut interrogé par une commission royale. Il fut ensuite transféré à Vincennes pour être jugé par le Parlement de Paris. Ce dernier ne le trouva pas coupable de crime de lèse-majesté et le condamna à une peine mineure au grand mécontentement du Roi. Dernier épisode de la lutte de Louis XI contre les grands féodaux, ce procès est un témoignage sur la fin du règne et sur les relations difficiles du Roi avec le Parlement. Le compte-rendu du procès fait l'objet d'une transcription qui constitue le volume II de la présente thèse
The trial of René d'Alençon (1481-1483) is the trial of a prince of the Blood and apanagist. He was the son of Jean, duke of Alençon, twice condemned to death and twice his condemnation was changed to imprisonment. The succession of his father to the duchy of Alençon was the main matter of the dispute between René and Louis XI. This latter ordered René to be arrested before he escaped to Brittany and made him imprisoned at Chinon where he was questioned by a royal commission. Then he was transfered to Vincennes for his trial by the Parliament of Paris. This one did not find him guilty of crime of lese-majesty. So he was condemned at a minor punishment at the great displeasure of the king. Last episode of the struggle of Louis XI against his high vassals, this trial is the testimony about the last years of his reign and of the difficult relationship between the king and the Parliament. The transcription of the trial's report is the matter of volume II of this thesis

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Azéma, Ludovic. "La politique religieuse du Parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10052.

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Ogou, Dogba Blaise. "Les évolutions de la règle électorale dans les systèmes politiques transitionnels : les élections législatives en Europe du Sud-Est (1989-2009)." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0019/document.

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Abstract:

Le sujet central de cette thèse concerne les évolutions de la règle électorale dans les régimespost-communistes et traite de la contribution de ces évolutions à la démocratisation dessystèmes politiques de l’Europe du Sud-Est, à partir d’un échantillon d’Etats (Albanie,Bulgarie, Macédoine, Roumanie et Serbie-Monténégro). La transition démocratique et lechangement de régime impliquent la construction d’une nouvelle légitimité politique. Cettelégitimité passe par les élections qui sont au coeur de la démocratie. Ce travail cherche àcomprendre comment sont choisies les règles régissant ces élections. Le choix du systèmeélectoral est, dans une grande mesure, la conséquence de plusieurs processus. L’accent mis surles facteurs déterminants de l’adoption et de la réforme électorale permet de comprendre lesmotivations et les objectifs des évolutions de la règle électorale en Europe post-communiste.L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électorauxpermettent de constater que les leaders politiques ont très souvent contourné le sensdémocratique de la norme électorale. Dans cet échantillon d’Etats, les évolutions de la règleélectorale ont eu des conséquences relatives sur le nombre des partis politiques représentés auParlement. Le changement de régime a favorisé l’alternance des majorités électorales etparlementaires. Cette alternance démontre que les principes démocratiques des électionscontribuent à la stabilisation démocratique, même si le contexte et les enjeux politiques propresà cette région favorisent une relative instabilité des majorités parlementaires etgouvernementales
The central subject of this thesis concerns the developments of the electoral rule in postcommunistregimes and discusses the contribution of these changes to the democratization ofpolitical systems of Southeast Europe, from a sample of states (Albania, Bulgaria, Macedonia,Romania and Serbia-Montenegro). Democratic transition and regime change involves theconstruction of a new political legitimacy. This legitimacy is through elections that are at theheart of democracy. This work seeks to understand how the rules are chosen these elections.The choice of electoral system is, to a large extent, the result of several processes. The focus onthe determinants of adoption and electoral reform to understanding the motivations and goalsof the developments of the electoral rule in post-communist Europe. The study of the reformedlegislation and behavior analysis of electoral allow players to see that the political leaders haveoften bypassed the democratic sense of the electoral standard. In this sample of countries,changes in the electoral rule had consequences on the number of political parties represented inParliament. Regime change has favored the alternation of parliamentary and electoralmajorities. This alternation shows that the democratic principles of elections contribute to thedemocratic stabilization, even if the context and the political stakes in this region favor a relativeinstability of parliamentary and government majority

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Bakunda, Isahu Cyicaro Pierre-Célestin. "Les règles implicites de la société rwandaises et leurs impacts sur le développement social et politico-économique de 1898 à 1994." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082556.

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Béchillon, Denys de. "Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat." Pau, 1993. http://www.theses.fr/1993PAUU2025.

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Abstract:

Pour l'essentiel, cette these vise a etablir que, contrairement a ce que laisse entendre un lieu commun de la matiere, la hierarchie de nos normes ne correspond pas a un critere organique - la replication d'une sorte de hierarchie des organes de l'etat -, mais plutot a un critere fonctionnel. On demontre ainsi : * d'une part l'existence d'une hierarchie fixe et relativement invariante de six fonctions normatives de l'etat (constituante, diplomatique, legislative, administrative, de justice ordinaire, de justice constitutionnelle), * d'autre part que l'ordre de la hierarchie des normes, tel que l'observation du droit positif permet de le reveler, traduit assez exactement cette hierarchie des fonctions. Il apparait ainsi que la valeur juridique d'une norme ne depend pas de la nature de l'organe dont elle procede, mais bien de la fonction que cet organe exerce au moment ou il edicte la regle (a l'evidente condition que cet emploi soit etaye sur une investiture licite). A toutes ses etapes, cette demarche est soutenue par le souci de lever l'ambiguite des concepts impliques dans le raisonnement. Ainsi la plus grande attention est-elle apportee a la definition des concepts de hierarchie, de norme, de hierarchie des normes, de fonction et enfin de hierarchie des fonctions. Dans toute la mesure du possible, cette entreprise - juridique d'elucidation se complete d'une perspective transdisciplinaire, incluant notamment la mise en oeuvre de donnees et de points de repere dans le registre de l'epistemologie generale.

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Kampelmann, Stephan. "The socio-economics of pay rules." Thesis, Lille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL12001/document.

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Abstract:

Cette dissertation s'attache à l'étude des inégalités de salaire dans la société capitaliste contemporaine, phénomène qui conjugue des enjeux politiques conséquents avec une crispation des débats entre les différentes écoles de pensées. Il y est défendu la thèse selon laquelle les inégalités de salaire sont le résultat de règles socialement construites qui ne peuvent pas être exclusivement attribuées aux intérêts du capitalisme rationnel. La partie empirique se focalise sur les inégalités entre les catégories professionnelles et applique des méthodes économétriques à des microdonnées diachroniques d'Allemagne et de Belgique. Étonnement, trois études empiriques ne fournissent que peu d'éléments pour la validation des modèles conventionnels de la formation des salaires. Nous y montrons notamment que les règles salariales qui différencient les catégories professionnelles ne peuvent pas être expliquées d'après (i) leur correspondance avec les inégalités en termes de productivités marginales relatives, ou d'après (ii) l'impact asymétrique du changement technologique sur les professions. En revanche, la structure des rémunérations est significativement associées à la composition des différentes professions (taux de syndicalisation, ratio femmes/hommes ou niveau d'éducation) et aux variations dans la configuration nationale des institutions du marché du travail. Ainsi, cette étude ne met pas seulement en évidence la faiblesse de l'assise empirique des théories conventionnelles du salaire, mais il fait également ressortir des concepts socio-économiques et des résultats empiriques qui pourrait aider au recalibrage de l'analyse institutionnelle des rémunérations
The dissertation examines pay inequalities in contemporary capitalist societies, a phenomena that combines clear policy relevance and entrenched controversies between different schools of thought. It defends the thesis that pay inequalities are the result of socially constructed rules that cannot be ascribed exclusively to capitalist-rational interests. The empirical part of the dissertation focuses on inequalities between occupations and applies econometric methods to representative panel data from Germany and Belgium. Three empirical studies provide surprisingly thin evidence for conventional models of the determination of earnings. We notably show that the pay rules that differentiate occupational categories cannot be explained with (i) corresponding inequalities in relative marginal productivities or (ii) the asymmetric impact of technological change on different occupations. By contrast, the structure of occupational pay is significantly associated with the composition of occupations (e.g.\ changes in unionisation, gender ratios, or educational mix) and cross-country variations in the institutional configuration of labour markets. The dissertation therefore not only highlights the weak empirical footing of conventional wage theories but also socio-economic concepts and factual evidence that help to recalibrate the institutional analysis of earnings

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Dissertations / Theses on the topic 'Règles de politiques'

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