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Sainteny, Guillaume. "Le règle électorale comme moyen de protection contre les nouveaux acteurs politiques: l'exemple français." Canadian Journal of Political Science 37, no. 1 (March 2004): 95–115. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904040089.
Full textAbstract:
En matière de règle électorale, la recherche, d'approche « institutionaliste », s'est longtemps attardée sur les effets des différentes règles électorales sur les systèmes de partis, négligeant peut-être un peu les modes de confection et de modification de ces règles ainsi que leur usage politique.
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Farvaque, Étienne, Martial Foucault, and Marcelin Joanis. "Les règles budgétaires dans les provinces canadiennes : nomenclatures et éléments d’analyse." Articles 88, no. 3 (January 22, 2014): 281–315. http://dx.doi.org/10.7202/1021501ar.
Full textAbstract:
Cet article fait le point sur la question des règles budgétaires, qui occupe une place centrale dans les débats de politiques publiques sur la résorption éventuelle des déficits hérités de la Grande Récession. Il revient d’abord rapidement sur la littérature théorique relative aux règles budgétaires. Il dresse ensuite une nomenclature des règles budgétaires en vigueur dans les provinces canadiennes. La nomenclature proposée est plus fine que celle existant dans la littérature et elle se fonde sur les travaux récents menés sur les États américains. Le menu des options de politiques publiques disponibles dans le contexte canadien est enfin évalué, afin d’examiner les performances relatives des diverses règles existantes.
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Belley, Serge, and Marc-André Lavigne. "Apolitisme, partis politiques et prégnance des institutions : le cas de l’élection municipale de 2005 à Québec." Recherche 49, no. 1 (June 12, 2008): 47–68. http://dx.doi.org/10.7202/018193ar.
Full textAbstract:
S’inspirant de la théorie néo-institutionnaliste qui accorde aux institutions une place importante dans l’explication des décisions des acteurs politiques et des politiques publiques, cet article analyse l’élection municipale de novembre 2005 à Québec. En élisant la candidate indépendante Andrée Boucher à la mairie, les électeurs ont mis fin à une pratique qui avait cours depuis 1965 alors que les maires ont toujours été des élus partisans. Après un retour sur la vie politique à Québec depuis le milieu des années 1960 dans le but de mieux faire ressortir les enjeux spécifiques de cette élection, les auteurs analysent ensuite les programmes politiques, le déroulement de la campagne électorale ainsi que les résultats électoraux et dressent un bilan des premières réalisations de l’administration Boucher. Ils dégagent en conclusion des observations ayant trait à l’influence des règles institutionnelles sur la dynamique politique et la production des politiques au niveau local.
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Squarcioni, Laure. "Devenir candidat en France : règles et pratiques de sélection au PS et à l’UMP pour les élections législatives." Articles 36, no. 2 (July 4, 2017): 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/1040411ar.
Full textAbstract:
En France, les partis politiques font face au défi de la démocratisation interne pour le recrutement de leurs candidats. Si le parti politique accompagne l’élu tout au long de sa carrière politique, l’investiture est le moment partisan fort pour un aspirant candidat aux élections législatives et lui permet de devenir le candidat officiel de son parti. Cet article s’intéresse à la lecture des règles de sélection et de la pratique au sein des partis par les aspirants candidats – lecture qui permet de mieux cerner un parti au-delà de l’image qu’il tente de donner de lui-même – et se propose de répondre aux questions suivantes. Quel est l’impact des modes de sélection des candidats sur le comportement des aspirants candidats ? Quelle(s) lectures(s) en font les députés, gagnants de cette sélection et de l’élection ? Est-il possible d’identifier certains comportements stratégiques ou d’adaptation, face aux règles de sélection mises en place par les partis politiques ? L’article s’intéresse aux procédures d’investiture des deux grands partis français, le Parti socialiste (PS) et l’Union pour un mouvement populaire (UMP). L’hypothèse de départ, construite à partir de la littérature théorique existante sur la sélection politique, se base sur la nature du sélectorat dans le parti (inclusif/exclusif), qui impliquerait la mise en place de stratégies différentes pour être investi. En s’appuyant à la fois sur l’analyse des règles formelles des partis (statuts et règlements) et sur celle des comportements déclarés d’anciens candidats devenus députés, l’article montre qu’au-delà de certaines différences écrites entre le PS et l’UMP, les comportements des aspirants candidats sont assez similaires dans les deux partis, notamment pour ce qui est du poids important de la pratique et des règles implicites de ces partis. Les comportements de recherche d’investiture divergent surtout suivant une autre variable : l’ancienneté politique. La prime au sortant, malgré la démocratisation de certaines procédures, garde tout son poids dans la sélection des candidats.
5
Dupras, André. "La politique institutionnelle en matière de sexualité : la nécessaire transformation du paradigme sexologique." Santé mentale au Québec 20, no. 1 (September 11, 2007): 57–76. http://dx.doi.org/10.7202/032333ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ De plus en plus de centres hospitaliers et de réadaptation intègrent la sexualité dans leur mandat; certains d'entre eux ont élaboré une politique en la matière ou souhaitent le faire. À partir de l'étude des politiques recensées, Fauteur discute des composantes de la politique: sa légitimité, sa nécessité, son contenu et son implantation. La majorité des politiques consultées s'articulent autour d'une conception de la sexualité comme problème. La politique est alors conçue comme un instrument de normalisation et de contrôle social. Un autre paradigme est proposé: concevoir la sexualité d'une manière positive en termes de qualité de vie sexuelle à améliorer. Dès lors, la politique s'intéresse davantage au sens de la sexualité qu'aux normes et règles sexuelles. Cette deuxième conception élargit le champ de la politique institutionnelle, de la sexualité-problème à la sexualité-santé.
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Mambo, Paterne. "Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise." McGill Law Journal 57, no. 4 (November 8, 2012): 921–52. http://dx.doi.org/10.7202/1013034ar.
Full textAbstract:
Depuis l’avènement du multipartisme dans certains États africains, des crises plus ou moins violentes y agitent régulièrement la scène politique. Les désaccords entre les gouvernants et l’opposition créent un climat de tensions permanentes, débouchant quelquefois sur des confrontations armées d’une rare violence. Les acteurs politiques africains recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords. Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l’instrumentalisation par le pouvoir exécutif est l’une des causes du malaise des sociétés politiques africaines. La relation entre la constitution et les conventions politiques en période de crise pose problème. Elle se révèle être une relation à la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dépendent des règles en présence. La grille de lecture de l’analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le caractère atypique de cette normativité constitutionnelle pénétrée par la politique. La pyramide des normes, en particulier, est bouleversée par ces accords politiques qui, dans certains cas, sont prioritaires par rapport à la constitution. Cette hétérodoxie normative, dans laquelle la norme constitutionnelle semble affaiblie, a néanmoins l’intérêt de favoriser parfois son enrichissement par la norme politique.
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Plasse, Micheline. "Santé et sécurité du travail au Québec: le défi de la concertation patronale - syndicale." Articles 42, no. 3 (April 12, 2005): 544–65. http://dx.doi.org/10.7202/050335ar.
Full textAbstract:
Cet article porte sur la réponse du milieu du travail à la mise en œuvre de la Loi sur la sante et la sécurité du travail. Dans une perspective d'analyse des politiques, l'article montre que cette loi contient deux types principaux de politique, l'un réglementaire et l'autre constitutionnel. Les éléments constitutionnels de la loi, ceux qui changent les règles du jeu en matière de sante et de sécurité du travail, se heurtent à des difficultés de mise en œuvre plus complexes au sein des groupes d'intérêts que les éléments réglementaires de la loi. Ces derniers, règles et normes de conformité auxquelles doivent se soumettre ces groupes, s'inscrivent plutôt dans une logique de continuité et ne présentent pas de graves difficultés de mise en œuvre.
8
Dodier, Brigitte, Marc Pigeon, and François Renaud. "Les conventions dans la région de Québec à l'élection fédérale de 1968." Articles 10, no. 1 (April 12, 2005): 83–96. http://dx.doi.org/10.7202/055441ar.
Full textAbstract:
Le choix des candidats des partis politiques aux élections n'a jamais été étudié de façon significative au Québec, et même au Canada. Et pourtant on doit admettre que le processus de sélection des candidats par un parti politique constitue un élément du jeu politique tout aussi important que le choix des députés par les électeurs, car ce dernier choix est conditionné par le premier. Pourquoi cette négligence? Il est difficile de l'expliquer et d'ailleurs cela déborderait le cadre de cet article. Il nous semble qu'une compréhension véritable des partis politiques en tant qu'organisations ne peut exister sans l'étude de ce secteur de leurs activités. Cette sélection des candidats résulte des stratégies que les différents agents politiques élaborent. Ces stratégies varient selon la position de chaque agent et se situent à deux niveaux: celui de l'organisation centrale du parti et celui de l'organisation de circonscription. Nous porterons notre attention surtout sur les communications entre ces deux éléments de l'organisation parce que c'est le lieu privilégié des stratégies. Les acteurs politiques peuvent viser un vaste éventail d'objectifs qui n'ont rien en commun. Tous ne peuvent atteindre leurs buts parce que certains contrôlent plus de ressources que d'autres, ou encore parce qu'ils se servent de leurs ressources avec une plus grande habileté. Les stratégies qui concernent l'utilisation des ressources en vue de la réalisation des objectifs sont fonction non seulement de ces ressources et de ces objectifs, mais aussi des règles formelles à l'intérieur desquelles le jeu de tout agent doit se dérouler. Dans cet article nous verrons d'abord quelles contraintes l'environnement fait peser sur les agents pour ensuite décrire les règles du jeu que les partis se sont données pour le déroulement des conventions. Dans les sections suivantes, nous traiterons des objectifs visés par les agents, des ressources disponibles ainsi que des stratégies élaborées pour réaliser ces objectifs.
9
Massicotte, Louis. "Une réforme inachevée : les règles du jeu électoral." Articles 25, no. 1 (April 12, 2005): 43–81. http://dx.doi.org/10.7202/056071ar.
Full textAbstract:
Cet article décrit les réformes apportées à la législation électorale québécoise depuis 1976 et analyse leurs conséquences politiques. Après avoir évoqué les facteurs poussant le Parti québécois à réformer le système électoral québécois, on passe en revue les points suivants : loi du financement des partis politiques, nouvelle loi électorale, listes d'électeurs, mode de scrutin, carte électorale et administration des élections. Chaque section débute par un état du dossier en 1976 et mentionne les réformes antérieures aussi bien que celles qui devraient être apportées dans l'avenir. L'article met en lumière la subsistance, en dépit des efforts soutenus des dernières années, de failles importantes, dont les deux principales sont l'incapacité du gouvernement jusqu'ici à réformer le mode de scrutin, de même que la corruption, par le développement d'une publicité gouvernementale politisée, du contrôle des dépenses électorales mis en vigueur en 1963.
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Morin, J. F. "L'exportation de l'eau : comment concilier les exigences du commerce international et du développement durable." Revue des sciences de l'eau 17, no. 1 (April 12, 2005): 117–22. http://dx.doi.org/10.7202/705525ar.
Full textAbstract:
La législation québécoise interdit les transferts massifs d'eau à l'extérieur des frontières politiques du Québec. Or, cette mesure pourrait être jugée contraire aux règles du commerce international par un tribunal d'arbitrage de l'Accord de libre-échange nord-américain ou de l'Organisation mondiale du commerce. De plus, on ne voit pas en quoi les transferts internationaux seraient plus dommageables pour l'environnement que ceux effectués à l'intérieur de la province. Une approche par bassins hydrographiques semblerait plus conforme aux normes du commerce international, aux objectifs environnementaux et à l'esprit de la nouvelle politique québécoise de l'eau.
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Semedo, Gervasio, Laurent Gautier, and Kamel Malik Bensafta. "Pôles de convergence, gains dynamiques de l’intégration économique et monétaire en Afrique de l’Ouest : une approche en termes de clusters." Articles 88, no. 1 (February 11, 2013): 37–85. http://dx.doi.org/10.7202/1014026ar.
Full textAbstract:
L’expérience européenne avec la création du marché unique et jusqu’à l’avènement du traité de Maastricht a montré que le pragmatisme politique et l’adoption de règles transparentes, constituent des moyens de réduire les fractures structurelles entre pays. Toutefois, l’élargissement à de nouveaux pays membres, le relâchement de la discipline budgétaire, l’asymétrie des pays aux chocs, la pression des marchés, les politiques budgétaires différenciées des pays membres en Europe, ont montré avec la crise de la dette du Portugal, de l’Irlande, de la Grèce et de l’Espagne, que sans direction claire dans la coordination des politiques économiques, l’adoption d’une monnaie unique peut aboutir à des limites de tout processus d’intégration économique et monétaire. Les zones monétaires connaissent ainsi des cycles de réussite, de contrainte et d’exposition à des risques d’éclatement, si des mesures politiques adaptées ne sont pas prises pour anticiper les conséquences des politiques dites de cavalier seul; le fédéralisme est une issue souhaitable pour éviter cette mauvaise issue. Sur la base des règles proches du traité de Maastricht et de la théorie des zones monétaires optimales combinées dans une approche en termes de clusters, nous construisons une grille de lecture pour analyser l’hétérogénéité structurelle des pays de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest. En utilisant la méthode de la classification ascendante hiérarchique (CAH), nous identifions des sous-groupes homogènes entre pays ou clusters désirant former une union monétaire ou des pôles de convergences. Dans la perspective de l’intégration monétaire, ces pôles peuvent tout d’abord s’entendre sur des accords de paiement et de compensation puis étendre l’expérience à une monnaie commune jusqu’à l’unification monétaire. Ce travail examine tout d’abord le bien-fondé du regroupement économique et monétaire et identifie deux groupes : l’un relativement homogène – Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Cap-Vert, Ghana – et l’autre en voie de consolidation à plus long terme. Dans l’optique d’établir une monnaie unique, des recommandations de politiques économiques pour chacun des clusters identifiés sont proposées.
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LaRose, André. "Objectif : commutation de tenure." Revue d’histoire de l’Amérique française 66, no. 3-4 (June 11, 2014): 365–93. http://dx.doi.org/10.7202/1025534ar.
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L’homme d’affaires et homme politique britannique Edward Ellice (1783-1863) est l’un des rares seigneurs à s’être prévalu du droit de rétrocéder sa seigneurie à la Couronne pour se la faire redonner en franc et commun soccage. Il a ainsi pu vendre les terres non concédées de sa seigneurie de Beauharnois – 40 000 hectares –, ce que les règles du régime seigneurial lui interdisaient de faire. Comment cela a-t-il pu se produire ? C’est ce que l’auteur cherche ici à comprendre, en se penchant sur les aspects politiques de la commutation de tenure, les idées et les calculs d’Ellice et ses démarches pour obtenir la commutation. Il examine ensuite les conséquences de la commutation, s’interroge sur l’effet d’entraînement du geste fait par Ellice et situe finalement Beauharnois dans le contexte des politiques foncières au Bas-Canada.
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Renault, Arthur. "Hacker les élections législatives." Articles thématiques 37, no. 2 (June 20, 2018): 157–81. http://dx.doi.org/10.7202/1048880ar.
Full textAbstract:
Cet article propose d’aborder la campagne des élections législatives de juin 2012 menée par le Parti Pirate français. Nous examinons comment cette organisation partisane, qui a la particularité de s’appuyer sur la cyberculture pour définir sa démarche politique, tente de transgresser les règles du jeu politique. En effet, le Parti Pirate et ses militants souhaitent hacker la politique en concevant et en pratiquant différemment celle-ci. Dès lors, la campagne électorale Pirate apparaît être un cas pratique pertinent pour saisir comment les candidats et l’organisation Pirate tentent de pratiquer la politique. Nous analysons tout d’abord la sociographie des candidats et des suppléants Pirates, puis la stratégie et l’organisation de la campagne, tant à l’échelle des candidats/suppléants que de l’organisation Pirate. Enfin, nous montrons les conséquences politiques et organisationnelles de cette campagne électorale.
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Marty, Frédéric. "Politiques d'attractivité des territoires et règles européennes de concurrence." Revue de l'OFCE 94, no. 3 (2005): 97. http://dx.doi.org/10.3917/reof.094.0097.
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Hamáni, Djibo. "Stratégies politiques et règles de succession de l'Ayar précolonial." Journal des africanistes 62, no. 2 (1992): 105–12. http://dx.doi.org/10.3406/jafr.1992.2355.
Full text
16
Petit, Jacques. "La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.
Full textAbstract:
La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de la liberté de choix des autorités politiques.
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Héroux, Bruno-Guy. "Que signifie l'expression « les corps politiques et les corporations » utilisée à l'article 33 du Code de procédure civile du Québec?" Les Cahiers de droit 32, no. 2 (April 12, 2005): 457–84. http://dx.doi.org/10.7202/043086ar.
Full textAbstract:
À l'aide des règles d'interprétation reconnues relatives aux lois codifiées, aux lois refondues et aux lois bilingues et, suivant la jurisprudence et la doctrine britanniques, l'auteur démontre que l'expression « les corps politiques et les corporations », utilisée à l'article 33 du Code de procédure civile (C.P.C.) du Québec, signifie seulement « les corporations ».
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L’Heureux, Jacques. "Sources du droit et règles applicables en matière de responsabilité extra-contractuelle au Québec." Revue générale de droit 16, no. 1 (May 2, 2019): 131–52. http://dx.doi.org/10.7202/1059313ar.
Full textAbstract:
L’auteur étudie, en premier lieu, le sens exact de l’article 356 du Code civil. Selon lui, cet article établit la règle que les corporations politiques, y compris les municipalités, sont régies par le droit public. Cette règle comporte, cependant, une exception : les corporations publiques sont régies par le droit civil, au sens donné à ce mot en droit français, dans leurs rapports sur des questions relevant du droit civil avec les personnes individuelles. Il y a une exception à l’exception : des dispositions législatives peuvent écarter l’application du droit civil. L’auteur applique ensuite l’article 356 à la responsabilité extra-contractuelle des municipalités. Il arrive à la conclusion qu’en ce domaine, la règle est l’application du droit civil quant aux rapports entre les municipalités et les personnes individuelles. Les municipalités jouissent, cependant, d’une immunité en ce qui concerne leurs pouvoirs discrétionnaires de nature politique et leurs pouvoirs quasi judiciaires. L’auteur critique, toutefois, l’application automatique de l’immunité à ces derniers pouvoirs.
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Fradin, Guillaume. "Présidentielle 2012: la levée du dernier tabou de l'infodivertissement à la télévision française." Nottingham French Studies 52, no. 2 (July 2013): 190–203. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2013.0051.
Full textAbstract:
Traditionnellement, l'approche de l’élection présidentielle marquait un temps d'arrêt dans la participation des acteurs politiques à des émissions d'infodivertissement. En 2012, la donne change: plusieurs de ces programmes ont produit une analyse serrée de la campagne tout en offrant une tribune à l'ensemble des candidats, jouant ainsi un rôle important dans l'organisation du débat démocratique. Cette rupture de digue trouve plusieurs causes: banalisation du mélange des genres, accès du Front national au second tour des élections présidentielles de 2002, application généralisée des règles imposées par le CSA, mise en concurrence des professionnels et des journalistes, désacralisation de la fonction présidentielle. Elle produit également des effets tant au plan des représentations du jeu électoral qu'au mode de diffusion des idées. L’émission On n'est pas couché offre un terrain d'investigation particulièrement riche. Ses séquences les plus spectaculaires, objets de reprises massives sur l'internet, et la remise en cause des règles de la déontologie journalistique induite par son dispositif pèsent sur la réception. Si le transit de la communication politique par les programmes d'info-divertissement peut contribuer à rendre un certain nombre d'informations techniques accessible au plus grand nombre, cette forme de vulgarisation ne va pas sans poser des problèmes sérieux.
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Mondello, Gérard. "Croissance soutenable et environnement : les enjeux des politiques économiques." Articles 72, no. 1 (February 13, 2009): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/602193ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ L’objet de ce papier est d’étudier les politiques économiques environnementales de deux des principales représentations théoriques de la croissance soutenable : le courant « néoclassique » et le courant évolutionniste. Malgré des différences analytiques notables, on fait apparaître que l’un et l’autre des courants ne peuvent spécifier de règles d’incitations compatibles avec les plans micro-économiques des agents. Les recherches doivent alors s’orienter vers la définition de procédures qui permettent une telle articulation.
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Bartenstein, Kristin, and Sophie Lavallée. "L’écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ?" Les Cahiers de droit 44, no. 3 (April 12, 2005): 361–93. http://dx.doi.org/10.7202/043757ar.
Full textAbstract:
Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a certainement marqué un tournant sans précédent dans la prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète et de la nécessité de concilier les pôles économique, social et environnemental du développement durable. La Déclaration de Rio énonce 27 principes devant guider la réalisation de ce grand dessein pour l’humanité. Parmi ces derniers, le principe 8 encourage les États à « […] réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ». En informant le consommateur de l’impact environnemental net d’un produit, l’écolabel peut devenir un outil du développement durable. Cependant, peut-il aussi être un outil du protectionnisme vert ? Cette question s’impose devant la multiplication des programmes d’écolabels à l’échelle mondiale puisque l’expansion du phénomène des écolabels, applaudie par les uns, suscite néanmoins des doutes chez les autres qui remettent en question la conformité de ces labels écologiques avec les règles du commerce international édictées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette question suscite de vives discussions dans l’enceinte de l’OMC depuis quelques années déjà Notre article se propose d’analyser la conformité des programmes d’écolabel avec les dispositions pertinentes des accords de l’OMC. Comme notre étude le montrera, la nature même des écolabels, tels qu’ils sont conçus actuellement, fait en sorte qu’ils ne devraient pas violer les règles de droit qui président à ces accords. Toutefois, l’existence d’un débat sur la conformité des écolabels avec les règles du commerce international est le signe d’un conflit politique et économique potentiel, et non négligeable, sur cette question. En dernière analyse, nous concluons que la discussion devrait être poursuivie, mais à un autre niveau, à savoir celui de l’harmonisation des règles régissant les programmes d’écolabels en vue de minimiser les problèmes politiques et économiques que les écolabels sont susceptibles d’engendrer.
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Iker, Laura. "Évolution des règles de financement et de contrôle des partis politiques." Courrier hebdomadaire du CRISP N° 1607-1608, no. 22 (1998): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1607.0001.
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Thireau, Isabelle, and Linshan Hua. "Le sens du juste en Chine: En quête d’un nouveau droit du travail." Annales. Histoire, Sciences Sociales 56, no. 6 (December 2001): 1283–312. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900033989.
Full textAbstract:
RésuméFondé sur l’analyse de cent vingt-trois plaintes écrites adressées au Bureau du travail de la municipalité de Shenzhen, cet article cherche à comprendre comment les ouvriers migrants auteurs de ces lettres s’efforcent d’identifier et de mobiliser des références communes pour exprimer leur sentiment d’injustice, participant ainsi au processus de recomposition de repères partagés comme à la formation d’un droit du travail dans un nouveau contexte d’industrialisation. Ces références communes ont souvent pour point d’appui des éléments choisis de l’action publique — principes idéologiques, objectifs politiques ou règles prescriptives — ancrés dans les périodes politiques diverses et réinterprétées, mais aussi associées en des figures diverses dans le cours même de leur mobilisation.
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Mockle, Daniel. "Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 143–211. http://dx.doi.org/10.7202/043706ar.
Full textAbstract:
« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui sont exclus de la catégorie des actes réglementaires dans plusieurs champs de l'action administrative. Par des solutions de rechange, les autorités administratives peuvent désormais élaborer des règles en marge du droit officiel. Si ces nouveaux instruments de pouvoir entretiennent des rapports complexes et nuancés avec le droit positif, ils introduisent néanmoins un effet de rupture dans le but de faire prévaloir les exigences de l'efficacité et de l'effectivité, ce qui relègue au second plan la légalité et la validité qui ont pour seule fonction d'en permettre l'utilisation. Ces transformations menées afin de répondre aux attentes des gestionnaires sont visibles dans la réorganisation des modes de gestion (le nouveau management public), ainsi que dans la recherche de solutions de rechange à la réglementation (réforme de la réglementation). Par l'expérimentation de nouveaux procédés—plans stratégiques, chartes d'usagers, normes de substitution, normes intégrées par renvoi, codes de conduite, — la formulation des règles déborde largement les modes traditionnels de la loi et des actes réglementaires. Cette logique de dépassement du droit accentue l'évolution entamée par le recours sans cesse accru aux directives et aux règles infraréglementaires. Comme ces procédés sont ou pourraient être autorisés explicitement par la loi, l'hypothèse d'une gouverne sans le droit peut sembler étonnante. En dépit des apparences, l'État peut désormais gouverner sur un double registre, celui du droit officiel et celui d'un droit en mutation, sorte de droit invisible qui accentue ses possibilités d'intervention en vue de repenser l'élaboration des choix stratégiques et des politiques publiques. Un clivage progresse entre la régulation en sa forme proprement juridique (lois et règlements) et une régulation technicienne où l'État administratif cherche à investir de nouveaux champs par des règles « déjuridicisées » (apparence de non-droit). Au-delà des enjeux politiques, ces transformations réactualisent plusieurs questions classiques pour la théorie juridique de l'État et le droit public.
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Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.
Full textAbstract:
L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de règies de droit insuffisantes ou trop générates. Ou bien on leur demande de résoudre des problèmes qui dépassent leurs compétences. En troisième lieu, cet article traitera de la différence entre les fonctions judiciaires dans I'Etat moderne et les fonctions analogues dans les sociétes sans Etat. Dans ces dernières, l'arbitrage joue un très large rôle, qui semble contraster avec le rôle étroit assigné aux tribunaux dans nos sociétés.
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Ayasamy, Christel. "Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du commerce international : un tour d'horizon." Revue française d'économie 11, no. 3 (1996): 127–63. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1996.1100.
Full text
27
Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.
Full textAbstract:
Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés a gagné les élections et a droit de former le prochain gouvernement ». Les médias présentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmétique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultés particulières lorsqu’un parti politique remporte une majorité de sièges, elle est tout à fait inadéquate pour décrire le droit et les conventions applicables en matière de formation du gouvernement dans notre système parlementaire. Cette heuristique est des plus problématiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges lors d’élections générales. En réalité, comme la pratique parlementaire nous le démontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, il n’est pas possible de déterminer qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sièges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’être le premier à tenter d’obtenir la confiance de l’assemblée législative au retour des élections générales, et (b) il est du devoir du gouverneur général (ou du lieutenant-gouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre élue pour occuper le poste de premier ministre. Une méconnaissance populaire de l’ensemble des règles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions démocratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformément aux normes applicables, tout en allant à l’encontre de celles, erronées, publicisées par les médias. Cet article vise donc à expliciter les règles et principes constitutionnels canadiens applicables à la formation du gouvernement et à illustrer les différents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-mémoire se trouve en annexe du texte de manière à faciliter la consultation de ces règles et principes applicables à ces diverses situations.
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Mancebo, François. "La ville durable est-elle soluble dans le changement climatique?" Environnement urbain 5 (September 21, 2011): 1–9. http://dx.doi.org/10.7202/1005873ar.
Full textAbstract:
Le changement climatique est une préoccupation ayant émergé récemment dans le champ du développement durable. Les espaces urbains jouent un rôle majeur dans l'inclusion des impératifs du changement climatique au coeur de la ville durable, mais le risque, qui commence à se vérifier, est que les politiques urbaines durables se réduisent à la composante climatique, au détriment de questions aussi importantes que les conditions de vie ou les inégalités environnementales, par exemple. Est-il possible de remédier à cette situation et, si oui, selon quelles règles et quels arbitrages?
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Leduc, Diane, Jean-Guy Blais, and Gilles Raîche. "Intégration des pratiques d’évaluation des apprentissages aux pratiques pédagogiques dans le domaine des arts au collégial." Revue des sciences de l’éducation 38, no. 2 (November 18, 2013): 373–96. http://dx.doi.org/10.7202/1019611ar.
Full textAbstract:
Avec comme toile de fond les approches par compétences, cette recherche a pour objectif de décrire l’intégration des pratiques d’évaluation des apprentissages aux pratiques pédagogiques chez des enseignants du collégial. Au terme de l’analyse des réponses à deux questionnaires auxquels ont répondu des enseignants en arts plastiques et en danse, d’une analyse des politiques d’évaluation des apprentissages et d’un examen des documents d’évaluation des enseignants, il appert que l’intégration des pratiques d’évaluation des apprentissages est présente dans toute la démarche évaluative. En effet, depuis les règles prescrites par les politiques jusqu’à la remise des travaux aux étudiants, les enseignants participants ont le souci d’harmoniser l’évaluation des apprentissages à leur enseignement tout en respectant les exigences institutionnelles. Toutefois, cette préoccupation se présente ponctuellement à certains moments de l’enseignement et est moins le reflet d’une démarche mûrement réfléchie que d’actions intuitives répondant soit à des prescriptions, soit à des besoins en classe.
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Manciaux, Sébastien. "Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ?" Revue internationale de droit économique XXVI, no. 4 (2012): 49. http://dx.doi.org/10.3917/ride.258.0049.
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NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. "Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.
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La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour proroger l’état d’urgence sanitaire, a révélé l’inadéquation des règles de fonctionnement de ces deux chambres du Parlement, aux exigences de la lutte contre de la pandémie du Covi-19. D’où, la nécessité pour le Parlement congolais de combler ce vide juridique en adoptant la loi portant modalités d’application de l’état d’urgence en tant que régime exceptionnel dérogatoire à l’ordre juridique établi et d’assouplir les règles de quorum en cas de circonstances exceptionnelles comme celles dues à la pandémie du Covid-19.
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Loungnarath, Vilaysoun. "L'incidence de l'ALENA sur la potentialité étatique du Canada." Les Cahiers de droit 36, no. 4 (April 12, 2005): 883–911. http://dx.doi.org/10.7202/043362ar.
Full textAbstract:
La capacité de l'État d'élaborer des règles, des politiques, des modes de régulation de l'activité sociétale — capacité désignée dans la présente étude sous le vocable de potentialité étatique — s'impose comme un des attributs fondamentaux de la souveraineté. L'auteur défend la thèse que l'ALENA influe sur la potentialité étatique du Canada. Il illustre son propos par une analyse de l'incidence de l'ALENA sur l'activité étatique dans quatre secteurs : l'investissement, la culture, l'énergie et l'agriculture. Cela l'amène à évaluer la proposition selon laquelle certaines limites posées par l’ALENA à la potentialité étatique possèdent la texture d'un ordre quasi constitutionnel.
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Winfield, Mark, Scott Harbinson, Susan Morrissey Wyse, and Colleen Kaiser. "Enabling community energy planning? Polycentricity, governance frameworks, and community energy planning in Canada." Canadian Planning and Policy / Aménagement et politique au Canada 2021 (June 9, 2021): 35–54. http://dx.doi.org/10.24908/cpp-apc.v2021i2.14405.
Full textAbstract:
Cet article examine les expériences de planification énergétique communautaire (PEC) dans trois provinces canadiennes: la Colombie-Britannique; l’Ontario; et la Nouvelle-Écosse. Les études de cas sont utilisées pour répondre à deux questions: dans quelle mesure les expériences du PEC au Canada reflètent-elles des modèles de gouvernance conventionnels dans lesquels l'autorité est partagée entre différents paliers de gouvernement par rapport à des approches proprement polycentriques; et comment de telles activités polycentriques, autonomes et auto-organisées peuvent-elles réussir sans règles globales favorables venant des plus hauts paliers de gouvernements? Les trois cas démontrent des aspects de la gouvernance polycentrique, toutefois ils les cas mettent en évidence les limites des initiatives de gouvernance polycentrique locale en l'absence de politiques stables et cohérentes venant de paliers supérieurs. Ces résultats soulèvent des implications importantes sur la capacité des initiatives communautaires à fournir des réponses efficaces à des défis mondiaux complexes tels que le changement climatique en l'absence de cadres politiques et de gouvernance globaux favorables.
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Bertrand, Michel. "Configurations sociales et jeux politiques aux confins de l’empire espagnol." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 4 (August 2007): 853–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900029073.
Full textAbstract:
RésuméL’interrogation relative aux structures sociales coloniales n’a cessé de proposer, de longue date, une orientation de réflexion particulièrement féconde. Pourtant, si l’objet d’enquête n’a pas été radicalement modifié, la manière de l’aborder a, depuis une quinzaine d’années, profondément changé. L’approche en termes de structures a été progressivement abandonnée au profit de nouveaux questionnements provenant de la microanalyse du social. Dans cette démarche, le recours à de nouveaux outils – liens, réseaux sociaux, configurations, à même de restituer les dynamismes sociaux et non plus seulement les structures – s’est imposé. C’est cette optique méthodologique qui est appliquée ici au monde des élites sociales de la ville de Guatemala à l’extrême fin du xviiiesiècle. A la suite de l’imposition des réformes administratives, processus qui s’accéléra avec la décennie 1780, les élites cherchèrent à s’adapter aux nouvelles règles du jeu politique. Les années ultérieures, faites de tensions, de conflits et de crises, se révèlent alors comme un moment particulièrement propice pour repenser les modalités de structuration sociale.
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Bérard, Jean. "Classes dominantes, classes délinquantes ?" Criminologie 49, no. 1 (April 18, 2016): 203–24. http://dx.doi.org/10.7202/1036200ar.
Full textAbstract:
L’article aborde la question de la délinquance des élites en déplaçant l’attention des travaux criminologiques vers les travaux des économistes et sociologues critiques, principalement français, qui portent sur les comportements des classes dominantes. La problématique porte sur les analyses formulées pour rendre compte de la crise actuelle en incriminant le comportement des classes dominantes. L’article étudie la mobilisation du vocabulaire de la déviance pour qualifier des comportements économiques et politiques de vol, d’extorsion et de violence. Il montre que ces dénonciations s’appuient sur des analyses de ces comportements comme un trait majeur des pratiques des classes dominantes contemporaines. En particulier, le renouveau de la sociologie critique s’appuie sur l’analyse du rapport singulier aux lois et aux normes des classes dominantes, en montrant qu’un de leurs traits distinctifs est de considérer ces règles comme fondamentales pour les autres, mais contournables par elles-mêmes. De telles analyses conduisent à des propositions politiques qui font usage de l’idée de sanction pénale. Mais l’article montre que ces usages sont pris dans des enjeux politiques plus larges et, en particulier, replacés dans le jeu des rapports de force entre les États, et entre les États et les détenteurs de capitaux qui échappent à leur contrôle.
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Saurette, Paul, and Shane Gunster. "Ears Wide Shut: Epistemological Populism, Argutainment and Canadian Conservative Talk Radio." Canadian Journal of Political Science 44, no. 1 (March 2011): 195–218. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910001095.
Full textAbstract:
Abstract.Although scholars have identified political talk radio (PTR) as an important site of political socialization, the current literature has largely failed to examine the political relevance of PTR's rhetorical strategies and has virtually ignored Canadian PTR altogether. This article addresses these gaps by analyzingAdler On Line, Canada's only nationally syndicated commercial PTR program, to show thathowCanadian PTR talks, particularly its use of populist rhetoric, plays a central role in establishing what type of political deliberation and debate is possible within it. Divided into two main sections, the article first explores howAdler On Linerenders a particular epistemological framework authoritative. The second section then analyzes the rules and norms of political expression and debate encouraged by the show's style of argutainment debate. The article concludes with a more speculative evaluation of the practical consequences as well as the theoretical and normative implications of these discursive practices.Résumé.Bien que les auteurs de recherches reconnaissent que la radio interactive politique (RIP) représente un lieu important de socialisation politique, la littérature courante dans ce domaine omet, en grande partie, d'analyser la signification politique des stratégies rhétoriques de la RIP, tout en laissant entièrement dans l'ombre les activités de RIP canadiennes. Visant à combler ces lacunes, le présent article offre, dans un premier temps, une analyse de l'émissionAdler On Line, qui est la seule émission de RIP commerciale souscrite nationalement au Canada, puis démontre quele mode d'expressiontypique adopté dans cette émission, et surtout son usage de la rhétorique populiste, ont une incidence déterminante sur le genre de délibération et de débat politiques que permet la radio parlée au Canada. L'article se divise en deux grandes parties. La première explore le cadre épistémologique particulier de l'émissionAdler On Lineetla manièredont ce cadre se voit empreint d'autorité. La seconde partie analyse les règles ou normes de débat et d'expression des opinions politiques qu'encourage le style divertissant de cette émission-débat. Pour conclure, les auteurs évaluent de façon plus spéculative les conséquences pratiques de ces formes d'expression discursive, tout comme leur incidence théorique et normative.
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Carette, Jean, and Suzanne Lamont. "L’âge usé : une histoire de travail." Nouvelles pratiques sociales 2, no. 2 (January 17, 2008): 59–69. http://dx.doi.org/10.7202/301048ar.
Full textAbstract:
Résumé Les auteurs font l'examen critique des interactions entre le phénomène du vieillissement physiologique et celui du " vieillissement social ", c'est-à-dire la mise à la retraite forcée des travailleurs et des travailleuses "usés". À cet effet, ils commencent par reconstituer l'histoire de travail des travailleurs vieillissants exposés à l'usure prématurée. Ensuite, ils présentent une analyse critique des politiques de retraite développées soit par les employeurs, soit par l'Etat, en s'arrêtant sur l'impact de certaines modifications récentes apportées au Régime des rentes du Québec, pour adoucir les règles d'admission à la rente d'invalidité. Enfin, ils explorent certaines pistes d'action alternatives permettant de lutter contre le phénomène du vieillissement social accéléré.
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Jobin, Pierre-Gabriel. "Prospective générale." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (April 12, 2005): 557–86. http://dx.doi.org/10.7202/042963ar.
Full textAbstract:
L'auteur donne une vue générale de ce que deviendra le droit des obligations si l'Avant-projet de Loi sur les obligations est adopté tel qu'il se présente maintenant. L'interprétation du droit privé sera facilitée par une meilleure intégration des sources du droit, mais elle sera à la fois rendue plus difficile par la rédaction boiteuse de plusieurs dispositions. La réglementation continuera à jouer un rôle complémentaire à celui du Code civil. L'ordre public occupe déjà une place assez importante dans quelques secteurs du droit privé. Poursuivant cette évolution, l'Avant-projet va faire faire un bond en avant à l'ordre public, au point que l'autonomie de la volonté ne pourra plus être considérée comme le premier principe fondamental du droit des contrats. Malgré certaines règles visant à renforcer la sécurité des rapports juridiques, celle-ci sera, de façon générale, affaiblie par des mesures véhiculant des politiques de protection contre le hardship, de protection du consentement dans le contrat et de protection contre les pratiques contractuelles abusives. Enfin, le rôle des tribunaux sera considérablement élargi. L'Avant-projet leur attribuera d'importants pouvoirs de révision du contrat et une discrétion dans l'application de fort nombreuses règles.
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Portier, Philippe. "Le tournant substantialiste de la laïcité française." Horizontes Antropológicos 24, no. 52 (December 2018): 21–40. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-71832018000300002.
Full textAbstract:
Résumé La laïcité française a connu un tournant au cours des trente dernières années. La loi du 9 décembre 1905 avait établi une laïcité libérale. Ce modèle comportait une double face. D’abord, il établissait une séparation entre l’Etat et les cultes: le pouvoir ne pouvait désormais ni les reconnaître, ni les subventionner. Ensuite, il accordait aux religions une complète liberté d’organisation et de communication. Or, au cours de ces dernières décennies, la laïcité s’est reconfigurée. L’Etat a établi, d’une part, des dispositifs de reconnaissance inédits sur le terrain financier et symbolique; il a, d’autre part, introduit des mesures inédites de surveillance des cultes et de neutralisation de l’expression religieuse. On parle ici d’un « tournant substantialiste »: le gouvernement semble bien en effet vouloir s’ériger en garant d’une éthique sociale lourde, correspondant à ce que certains acteurs politiques et certains intellectuels nomment, depuis les années 1980, l’ « identité française ». Cette contribution entend analyser cette mutation en s’arrêtant sur l’enchaînement de trois phénomènes: la transformation des paysages religieux, l’évolution des discours politiques, la transformation des règles juridiques.
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Bracken-Scally, Mairéad, Sinéad McGilloway, and Jeffrey T. Mitchell. "Retirement Policies and Support for Emergency Service Personnel: The Transition to Retirement." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 35, no. 2 (April 26, 2016): 161–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980816000210.
Full textAbstract:
RÉSUMÉL’objectif principal de cette étude a été d’examiner les politiques et les procédures pour soutenir les employés prenant leur retraite de leur travail aux services d’urgence. On a mené des entrevues avec les participants qui connaissaient bien les politiques et les procédures actuelles d’un grand ambulance (n = 8) et le service d’incendie (n = 6) en Irlande. Quatre thèmes principaux ont été révelés: (1) «Je ne pense pas que ce soit un bon travail d’etre ambulancier d’urgence quand on a 65 ans»; (2) “ils se sentent véritablement un tout petit peu isolé”; (3) l’amélioration du «choc culturel»; et (4) «Je continue a m’avancer en espérant que tout aille pour le mieux. » Les conclusions indiquent que la retraite est un changement majeur de la vie, et mettent en évidence la nécessité pour une préparation de pré-retraite plus structurée et efficace. Les éléments uniques au personnel des services d’urgence comprennent: le stress physique et émotionnel intense impliqué dans les services d’urgence; une forte identification avec ce service; et un manque de clarté sur les règles et les droits, exigeant meilleure renseignements et préparation pour prendre sa retraite.
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Harrisson, Denis. "Réceptivité et contraintes de l’innovation dans l’administration publique." Télescope 19, no. 2 (March 20, 2014): 71–86. http://dx.doi.org/10.7202/1023841ar.
Full textAbstract:
Les administrations publiques font face à des contraintes économiques et politiques et à l’obligation de maintenir des services de qualité. Elles doivent créer des approches innovantes qui transforment les règles et les normes qui orientent l’action et les activités des acteurs. L’innovation n’est pas qu’un résultat, c’est avant tout un processus qui met en scène une diversité d’acteurs. Leurs connaissances, leur créativité et leur participation sont au coeur des processus d’innovation et ils doivent faire converger des valeurs et des objectifs vus parfois comme opposés vers la performance et la productivité. Cette analyse repose sur deux recherches menées sur l’innovation dans l’administration publique au cours des dix dernières années, elle montre que le processus d’innovation n’est pas fixe, il se moule aux évolutions du contexte.
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Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.
Full textAbstract:
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.
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Gagné, Gilbert. "Libéralisation et exception culturelle: Le différend canado-américain sur les périodiques (Note)." Études internationales 30, no. 3 (April 12, 2005): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/704057ar.
Full textAbstract:
Des mesures prises par les États en vue de préserver leur identité culturelle ne sont pas sans supposer des obstacles à la libéralisation des échanges internationaux, et, dès lors, sont susceptibles de donner lieu à des différends. Ainsi, les États-Unis ont contesté devant l'Organisation mondiale du commerce des mesures de protection de l'industrie canadienne des périodiques. Dans ce qui risque de constituer un précédent, des mesures appliquées par le Canada afin de protéger une industrie d'une grande importance culturelle ont été jugées incompatibles avec les obligations commerciales internationales. En fait, le principe de l'exception culturelle n'est pas reconnu au niveau multilatéral, et la logique marchande s'y révèle prédominante. Dans ces conditions, le Canada voit sérieusement réduite sa marge de manoeuvre pour protéger ses périodiques et l'ensemble de ses industries culturelles, et se retrouve en pleine incertitude quant à la conformité de ses politiques culturelles avec les présentes règles multilatérales. En mai 1999, une entente canado-américaine conclue afin de mettre un terme au différend sur les périodiques laisse entrevoir des possibilités d'accommodement sur les questions culturelles. Toutefois, le principe de l'exception culturelle n'a pas fini de mobiliser une bonne partie des efforts du Canada dans le domaine de la politique étrangère et des relations internationales.
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Collier, Paul. "Épargner les revenus tirés des ressources naturelles dans les pays en développement : principes et règles de politiques." Revue d'économie du développement 21, no. 4 (2013): 59. http://dx.doi.org/10.3917/edd.274.0059.
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Simpson, Danièle, and Jacques Tremblay. "L’intervenant de groupe, un instrument de pouvoir ou Chut! Ne réveillez pas James Dean." Santé mentale au Québec 9, no. 1 (June 8, 2006): 118–25. http://dx.doi.org/10.7202/030215ar.
Full textAbstract:
Résumé Aider une personne ou un groupe à exprimer son agressivité et à la recanaliser «constructivement» risque d'être une intervention répressive et démobilisatrice. Tout comportement a des causes sociales et politiques que les dominants ont intérêt à éluder. Quand on a un rôle d'autorité, se dire apolitique et non directif est protéger le statu quo social. Refuser d'intégrer dans son intervention la dimension du pouvoir, c'est travailler au profit des dominants et au détriment des dominés. Nous avons nous, les intervenants, le pouvoir de définir les règles du changement individuel ou social. Le cacher rend ce pouvoir inattaquable. Devant le potentiel de répression qui est inhérent à toute valeur dominante, nous proposons la tolérance à la confusion, la déstabilisation des leaderships, et l'apprentissage à la mobilité du pouvoir.
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Barberà, Oscar. "Les méthodes de sélection des candidats et leur influence sur le profil des têtes de listes lors des élections régionales en Espagne1." Articles 36, no. 2 (July 4, 2017): 39–61. http://dx.doi.org/10.7202/1040412ar.
Full textAbstract:
Cet article examine quelques-unes des principales conséquences politiques des méthodes de sélection des candidats régionaux en Espagne. Pour ce faire, les hypothèses théoriques sur les modes de sélection des candidats au niveau national sont revisitées et une plus grande attention est portée à l’influence combinée du degré d’inclusivité et de décentralisation. L’article explore les règles de sélection des candidats ainsi que le profil de ces derniers dans trois des principaux partis espagnols (PP, PSOE, IU) au cours des deux dernières décennies. Les résultats montrent de faibles différences entre les méthodes de sélection et les principales caractéristiques sociodémographiques des têtes de listes à l’échelle régionale. En revanche, il semblerait que le sélectorat (en l’occurrence les primaires) ait un impact plus important sur la carrière et l’ancienneté de ces têtes de listes.
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Essebsi, Aïda Caïd. "Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé." International Review of Law 9, no. 4 (June 2021): 423–43. http://dx.doi.org/10.29117/irl.2020.0146.
Full textAbstract:
Lapandémie du COVID-19 est à l’origine d’une véritable crise sanitaire. Les décideurs sont contraints de faire appel aux règles existantes pour gérer la situation mais aussi d’adopter de nouveaux textes afin de trouver des solutions idoines. Les décideurs politiques se trouvent face à des dilemmes qu’ils sont obligés de résoudre, en optant pour des solutions équilibrées. Ils doivent procéder à une pondération des intérêts en jeu et respecter le principe de la proportionnalité entre les différents droits et libertés. Pour leur part, les professionnels de la santé sont tenus de respecter certaines obligations aussi bien lors du diagnostic que lors du traitement. Le médecin doit assumer les conséquences de ses fautes et doit respecter les données acquises de la science, même si en temps du COVID , il est difficile de parler de « données acquises ».
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Galarneau, Claude. "Les conditions de la vie politique en Angleterre au XVIIIe siècle." Articles 3, no. 3 (April 12, 2005): 347–60. http://dx.doi.org/10.7202/055142ar.
Full textAbstract:
La loi de 1791 introduisit au Canada français les institutions parlementaires britanniques. Ce nouveau régime avait été demandé par les marchands anglais du Canada alors que les seigneurs canadiens et le clergé lui étaient peu favorables. Quant aux habitants des campagnes et aux artisans des villes, on peut supposer qu'ils n'avaient point d'opinion sur la question et qu'ils ne possédaient aucun élément qui leur permît de porter un jugement. À Londres, la demande des marchands attendait depuis 1788 lorsque Pitt l'inscrivit aux débats des Communes en 1791. C'est le danger des répercussions de la Révolution française sur les rives du Saint-Laurent qui semble avoir poussé Pitt à donner cette constitution aux Canadiens. Cette loi, comme chacun sait, divisait le Canada en deux provinces, pourvues de leur chambre d'assemblée respective, composée de députés élus dans des comtés et des bourgs et selon des règles assez semblables à celles qui prévalaient en Angleterre à ce moment. Les premières élections furent tenues en 1792. Comme les Canadiens français ne connaissaient pas le régime parlementaire, ce sont les Anglais établis au Canada depuis 1763 qui implantèrent le régime britannique et qui initièrent les Canadiens à la vie politique. Pour cette raison, il est de souveraine importance de connaître les conditions de la vie politique en Angleterre au XVIIIe siècle, afin de bien comprendre dans quel état ce régime parlementaire et électoral britannique s'est implanté chez nous. C'est le jeu des institutions plus que leurs principes et les rouages politiques plus que les constitutions qui retiendront notre attention au cours de cette analyse.
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Peytavin, Mireille. "Naples, 1610 Comment Peut-on Être Officier ?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 2 (April 1997): 265–91. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279566.
Full textAbstract:
Aux 16e et 17e siècles les Napolitains sont sujets du roi d'Espagne. L'office y est donc soumis aux mêmes règles qu'en Castille, qui doivent cependant se mouler sur des organisations antérieures fermement installées. Au 16e siècle, les vice-rois prennent en charge une partie de la distribution de grâces qu'est la provision des offices. Au début du 17e siècle, tout change : la provision de tous les offices est réservée au roi, le visiteur général part en guerre contre les créations abusives et le Conseil d'Italie décrète la suppression de ce que les Napolitains considèrent être leur plus ancienne institution, la Zecca. Le tribunal est victime de certaines orientations politiques : il faut moins d'officiers qui grèvent le budget royal, moins de commissaires qui grèvent celui des universités (communautés d'habitants), moins de fermiers qui s'enrichissent aux dépens des finances du royaume. A l'occasion des débats provoqués par le projet de suppression, on découvre un peu du monde de l'office : qu'il obéit à des impératifs de gestion économique ; que ses limites sont floues et les manières de les franchir, fort nombreuses ; que certains se tiennent à ses frontières et d'autres résolument en dehors ; qu'il a beaucoup à voir avec les règles de 1 ‘ univers féodal ; que les canaux qui servent aux transactions financières le concernant sont identifiables ; que ce n'est pas un lieu d'enrichissement mais de don et de contre-don ; que c'est une source de rente.
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Tougas, Kim. "Réinsérer les personnes ex-détenues ou maintenir l’apparence du système judiciaire." Le dossier : Normativités, marginalités sociales et intervention 27, no. 2 (October 19, 2016): 179–92. http://dx.doi.org/10.7202/1037686ar.
Full textAbstract:
Parce qu’elles enjoignent l’individu à agir « comme s’il » était autonome, et ce, souvent en dépit de ses ancrages statutaires inégaux, l’effet des normes contemporaines peut s’avérer, aujourd’hui, beaucoup plus grand, même nuisible pour les individus qui tentent de « s’en sortir », voire de « sortir » d’une trajectoire dite de déviance et de marginalité. Dans cet ordre d’idées, nous allons proposer, dans cet article, une analyse de la prégnance de la nouvelle grammaire normative sur l’élaboration et le discours des politiques de réinsertion sociale des personnes incarcérées au Canada. L’analyse des plans et programmes d’action gouvernementale en matière de réinsertion sociale des ex-détenus montre en quoi le processus de retour dans la communauté, suite à une période d’incarcération, est représenté comme un moment idéal pour assujettir les individus à la nouvelle discipline « post-carcérale » visant, avant tout, l’autoredressement et l’adaptation aux règles contemporaines de conduites promues par la société, notamment l’autonomie, la prise d’initiatives et la responsabilisation de soi. À cet égard, nous avancerons l’idée que les priorités d’intervention telles qu’élaborées par les politiques sociales sont davantage la gestion du risque de récidive et la protection de la sécurité de la collectivité, que le bien-être et l’émancipation de la personne elle-même. Ainsi, il semble qu’on assiste davantage à une volonté de maintenir une apparence plus démocratique du système judiciaire que son application réelle.