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Dissertations / Theses on the topic 'Régulation de la concurrence'

Author: Grafiati
Published: 23 September 2022
Last updated: 31 July 2025

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1

Kazzi, Habib. "La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100080.

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Abstract:
La mondialisation de l'économie et le droit de la concurrence entretiennent des relations étroites et ambiguës. Dans un contexte d'interpénétration croissante des marchés, on observe une multiplication des législations nationales antitrust. L'accroissement des contrôles antitrust traduit le souci des Etats de consolider le processus de libéralisation des échanges mené sous l'égide de l'OMC, mais également de limiter la perte d'emprise sur l'économie nationale qui en résulte. Le contexte international en matière de droit de la concurrence est dès lors marqué par l'inadéquation entre le caractèr
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Lefouili, Yassine. "Innovation, Propriété Intellectuelle, Concurrence et Régulation : Essais en Economie Industrielle." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.

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Abstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers essais relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer des conséquences, d'une part, sur le choix entre brevet et secret industriel comme régime de protection de l'innovation et, d'autre part, sur les accords de licence entre l'innovateur et les entreprises souhaitant utiliser la nouvelle technologie. Le troisième essai analyse un programme de clémence utilisé par les autorités de la concurrence améri
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3

Medjnah, Mourad. "Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010296.

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Abstract:
La coexistence entre les autorités générales de concurrence et les autorités sectorielles de régulation perdure et, de surcroît, pose des problèmes nouveaux en termes d'articulation entre les deux catégories d'autorités de régulation dans les secteurs d'industries de réseaux. Cette préoccupation majeure implique, dès lors, de trouver une issue honorable afin d'éviter que les différentes autorités régulatrices agissent en concurrence. Dans cette optique qui consiste à donner aux autorités de régulation une visibilité d'action afin de la rendre plus efficace et aux acteurs de marché une lisibili
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Vion, Jean-Philippe. "L'oligopole, notion et régulation en droit communautaire de la concurrence." Amiens, 2010. http://www.theses.fr/2010AMIE0054.

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Lefouili, Yassine. "Innovation, propriété intellectuelle, concurrence et régulation : essais en économie industrielle." Paris 1, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.

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Abstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de
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Zhang, Jiekai. "Concurrence et régulation des plateformes médias financées par la publicité." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLEM049/document.

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Abstract:
La thèse s’est développée comme suit. Chapitre 1 étudie la situation concurrentielle du marché de la télévision en clair. Nous avons construit un modèle de concurrence oligopolistique et identifié la nature et l’ampleur des externalités entre les téléspectateurs et les annonceurs publicitaires. Nous contribuons à la littérature en mettant en œuvre une procédure simple permettant de tester le type de comportement des entreprises sur un marché. Nous démontrons que la nature de la concurrence sur le marché publicitaire de la télévision est du type Cournot (i.e., une concurrence sur la capacité d’
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Malecot, Monelle. "La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D017.

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Galanis, Theodoros. "Droit de la concurrence et régulation sectorielle : l 'exemple des communications électroniques." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010331.

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Abstract:
L'interaction entre le droit commun de la concurrence et la régulation sectorielle est au centre de la problématique juridique dans l'ensemble des industries dites en réseau. Les rapports entre les deux ensembles normatifs et des autorités chargées de leur mise en œuvre, prennent pourtant une nouvelle dimension dans le secteur des communications électroniques, où un puissant dispositif sectoriel de nature préventive est mis en place par les instances communautaires en amont du droit de la concurrence, afin de contrôler le pouvoir de marché. La coexistence de la régulation sectorielle de dimens
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Penalva, Icher Élise. "Réseaux et régulation d'un marché financier "socialement responsable" : en attendant la concurrence." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50377-2007-17.pdf.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif la compréhension de la construction sociale d'un marché financier français récent, qui n'a pas encore achevé son institutionnalisation. Ce marché financier présente l'originalité de sélectionner les titres sur des critères à la fois financiers et extra-financiers: éthiques, sociaux et environnementaux. Il s'agit de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Ce faisant, il témoigne d'une grande incertitude, notamment liée à la qualité de l'ISR, qui est atténuée par une intense vie sociale et l'hétérogénéité de ses membres. Ces derniers doivent arriver à poser un
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Gue, François. "L'influence du droit de la concurrence sur le droit et l'économie bancaire." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0092.

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Abstract:
Avec la crise financière qui éclata en 2007, les scandales financiers à répétition, les difficultés rencontrées actuellement par les banques sont d'autant d'éléments qui encouragent les autorités de concurrence nationales et européennes, à porter une attention plus particulière au secteur. Ces préoccupations traduisent la lecture des aspects économiques, juridique et de régulation de la Concurrence dans le secteur bancaire. Au moment, où les institutions européennes à l'image des divers États membres tentent de trouver un moyen de stopper les effets de la crise. La Concurrence est au cœur des
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11

Meunier, Guy. "Concurrence oligopolistique et investissement : application aux marchés électriques." Paris, EHESS, 2008. http://www.theses.fr/2008EHES0012.

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Abstract:
La libéralisation des secteurs électriques est une réforme majeure d'un secteur clef des économies modernes entamée à la fin du XXème siècle. La mise en place de marchés de l'électricité et le développement de la concurrence soulèvent d'importantes questions pratiques et théoriques quant à l'efficacité de ce mode d'organisation. Alors que dans la plupart des pays d'Europe d'importants investissements en capacités de production sont nécessaires, la thèse analyse les incitations à investir des producteurs dans des situations de concurrence imparfaite. La thèse comporte quatre chapitres rassemblé
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Chéry, Blair. "Recherche sur les modes de règlement des contentieux liés aux infrastructures de communications électroniques." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10042.

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Abstract:
Les réseaux de communications électroniques sont à l’origine des contentieux de plus en plus fréquents dont les modes de règlement se révèlent particulièrement originaux. Ils impliquent notamment la mobilisation des compétences techniques que ne possèdent pas les magistrats professionnels où des durées de règlement des différends qui sont difficilement compatible avec les délais de procédure classique devant les tribunaux. En d’autres termes, ils appellent des formes originales de règlement des contentieux devant les autorités de régulation de communications électroniques. Un tel sujet restera
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Uribe, Maza Jorge. "La régulation économique des nouvelles technologies de télécommunications." Paris, Institut d'études politiques, 2007. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/5043.

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Abstract:
Notre recherche se situe dans le cadre des modèles d'analyse du secteur et des instruments de régulation applicables aux réseaux à fortes innovations technologiques, notamment ceux des nouveaux services de télécommunications. La nature même de ces services les rend, en effet, susceptibles de subir plusieurs types de défaillances de marché. L'adoption technologique, l'information asymétrique, les ententes sur les prix, le contrôle de l'accès au marché et la coordination régionale de la régulation sont quelques uns des thèmes approfondis dans ce travail. La régulation économique par des mécanism
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Degrassat-Théas, Albane. "Prix, concurrence et régulation : soutien à l'innovation et prix des médicaments à l'hôpital." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00944739.

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Abstract:
Dans l'objectif d'augmenter le bien-être des individus qu'ils représentent, les pouvoirs publics encouragent une politique dynamique de l'innovation pharmaceutique pour permettre l'accès des patients à des traitements dont le rapport bénéfices/risques est favorable. Dans le même temps, les dépenses doivent être rationalisées compte tenu du caractère limité des ressources. Nous avons cherché à apporter un éclairage sur les effets des politiques de soutien à l'innovation sur les prix hospitaliers des médicaments en France (prix non administrés), dans le contexte d'un marché en forte croissance a
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Janin, Lionel. "Concurrence et régulation : mise en œuvre et effets de politiques publiques en France." Phd thesis, Télécom ParisTech, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00683497.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur l'effet de politiques publiques visant à agir sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, en traitant une question de politique de la concurrence et une question de régulation sectorielle. La première partie de la thèse porte sur le contrôle des concentrations : elle examine tout d'abord les effets des concentrations sur les prix des biens produits, avant de rendre endogène la décision de l'autorité de concurrence. Un premier article examine si l'un des objectifs justifiant l'existence d'un contrôle de la concurrence - l'amélioration du surplus des consommateurs - est b
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Janin, Lionel. "Concurrence et régulation : mise en oeuvre et effets de politiques publiques en France." Paris, Télécom ParisTech, 2011. https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00683497.

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Abstract:
La thèse porte sur l’effet de politiques publiques visant à agir sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, en traitant une question de politique de la concurrence et une question de régulation sectorielle. La première partie de la thèse porte sur le contrôle des concentrations : elle examine tout d'abord les effets des concentrations sur les prix des biens produits, avant de rendre endogène la décision de l'autorité de concurrence. Un premier article examine si l'un des objectifs justifiant l'existence d'un contrôle de la concurrence – l'amélioration du surplus des consommateurs – est b
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Hoberdon, Nicolas. "Droit de la concurrence et régulation sectorielle : recherche sur un ensemble juridique cohérent." Paris 9, 2010. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2010PA090042.

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Sée, Arnaud. "La régulation du marché en droit administratif : étude critique." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4032.

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Abstract:
La notion de régulation du marché fait l’objet d’interrogations récurrentes de la doctrine ces dernières années. Son émergence timide dans le droit administratif positif contraste nettement avec l’importance du discours doctrinal produit sur ce thème. C’est d’ailleurs l’intérêt accordé à ces relations qui est le cœur de cette thèse. La notion de régulation du marché est avant tout une notion du discours sur le droit, une notion descriptive. Mais, au-delà, constitue-t-elle réellement une notion du discours du droit, c’est-à-dire une notion juridique du droit administratif positif ? Cette étude
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Fravalo, Anne. "La régulation juridique dans le domaine économique." Paris 12, 2003. http://www.theses.fr/2003PA122001.

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Abstract:
L'affirmation du libéralisme a entraîné en France un important désengagement de l'Etat dans le domaine économique et une profonde mutation de ses interventions dans ce secteur. Dans le domaine économique, la recherche de procédés d'intervention et d'encadrement plus souples, respectant davantage la liberté des opérateurs économiques a conduit à mettre en place des institutions nouvelles, dites de régulation, inspirées des modèles anglo-saxons des " independent regulatory agencies " et des " quangos ". L'étude de la régulation juridique dans le domaine économique conduit alors à s'interroger su
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Gaudin, Germain. "Régulation et politique de la concurrence dans le secteur des TIC : essais d'économie industrielle." Thesis, Paris, ENST, 2013. http://www.theses.fr/2013ENST0024/document.

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Abstract:
Cette thèse aborde certaines caractéristiques des politiques de régulation et de la concurrence dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Plusieurs problématiques de régulation ex-ante sont abordées, traitant de l'investissement dans les infrastructures de réseaux fixes de télécommunications et de la mise en place de tests de ciseaux tarifaires par les autorités de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Sont également étudiées différentes problématiques de politique de la concurrence, comme l'impact de la vente liée de produits créant des
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Andriamizaka, Alain Lala. "Théorie de la concurrence en P. V. D. : de la réglementation à la régulation." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0023.

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Abstract:
Il existe dans les pays en développement une "non-concurrence" économique liée à l'ordre social et à la mentalité. Cette non-concurrence est une cause et non un corollaire du dirigisme dans ces pays. Une éventuelle déréglementation n'y aura pour effet que l'aggravation de l'insécurité juridique puisque les marchés y sont sous-réglementés (éthique), sur-réglementés (restrictions) et mal réglementés (inadaptation). L'évolution de la concurrence passant d'une phase latérale (ou de dépassement) à une phase frontale (ou d'éviction), le principe d'homothétie concurrentielle devrait guider la régleme
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Gaudin, Germain. "Régulation et politique de la concurrence dans le secteur des TIC : essais d'économie industrielle." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2013. http://www.theses.fr/2013ENST0024.

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Abstract:
Cette thèse aborde certaines caractéristiques des politiques de régulation et de la concurrence dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Plusieurs problématiques de régulation ex-ante sont abordées, traitant de l'investissement dans les infrastructures de réseaux fixes de télécommunications et de la mise en place de tests de ciseaux tarifaires par les autorités de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Sont également étudiées différentes problématiques de politique de la concurrence, comme l'impact de la vente liée de produits créant des
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Bourguignon, Hélène. "Service universel et concurrence, une analyse des effets stratégiques de contraintes politiques." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010042.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à une analyse économique des obligations de service universel (SU) en situation de concurrence. L'étude porte plus spécifiquement sur les modalités de mise en oeuvre de ces obligations. La question des justifications de l'imposition par les pouvoirs publics de missions de SU est certes présentée mais c'est une approche positive qui domine cette thèse. Les effets stratégiques du SU sont analysés afin de déterminer quelles conséquences ont sur le marché les contraintes imposées et les mécanismes d'attribution et de financement choisis pour assurer l'accomplissement des
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Rey, Vanessa Christine Elisabeth. "La régulation des conflits économiques et commerciaux transatlantiques." Strasbourg 3, 2005. http://www.theses.fr/2005STR30021.

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Abstract:
L'Europe d'aujourd'hui est, en partie du moins, le fruit de la politique étrangère américaine. Même si l'establishment des USA a continuellement soutenu l'intégration européenne, la montée en puissance de cette dernière a tout de même contribué à faire naître des tensions entre les deux entités. La première partie du devoir, intitulée " un soutien exacerbé de l'exportation ", a été scindée en deux titres, l'un relatif à la production et l'autre aux textes législatifs supposés l'appuyer. Dans cette dernière est mise à jour la tentative européenne de faire face aux attaques outre-Atlantique en s
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Vuong, Hung Cuong. "Concurrence et régulation en présence d'asymétries : le cas de la terminaison appel mobile en Europe." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020053.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est d'examiner l'efficacité de la régulation des terminaisons d’appel mobile en Europe, à la fois empiriquement et théoriquement. Pour libéraliser et promouvoir la concurrence dans l'industrie mobile, une régulation asymétrique a été mise en œuvre, permettant aux petits opérateurs mobiles de fixer les tarifs de terminaison d’appels plus élevés que les grands opérateurs, ainsi que les opérateurs de réseaux fixes. La thèse est organisée comme suit. Le premier chapitre est une revue de la littérature économique sur la régulation asymétrique, et particulièrement dans le cont
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Bertolin, Aline. "La régulation préventive des marchés : Etude comparée des systèmes juridiques propres aux économies émergentes d’Amérique du sud et aux modèles français et anglo-américain en matière de régulation économique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010319.

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Abstract:
La régulation, en tant qu'intervention normative de l'État sur la concurrence et les secteurs économiques où l'intérêt général est en cause, s'appuie, de par son essence juridique, sur les deux bras du droit, la fonction préventive et la fonction répressive de la loi. Cette essence, nonobstant, en raison d'un usage multi­sémantique et galvaudé du terme régulation, que ce soit au sein d'ordres juridiques différents ou dans des milieux scientifiques divers, devient un objet incertain de l'analyse juridico-scientifique. À partir du moment où, pourtant, nous nous permettons de concevoir la problém
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Parola, Emmanuelle. "La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l'environnement." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080119.

Full text
Abstract:
Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l
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Parola, Emmanuelle. "La régulation des éco-organismes pour une meilleure protection de l'environnement." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080119.

Full text
Abstract:
Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l
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Ngom, Mbissane. "Droit et intégration économique dans l'espace UEMOA : le cas de la régulation juridique de la concurrence." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4008.

Full text
Abstract:
L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concur
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Van, Cauwelaert Fabrice. "La liberté des opérateurs sur le marché : étude de droit de la concurrence." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010281.

Full text
Abstract:
La consécration d'une «économie de marché où la concurrence est libre» par l'article 4 du Traité CE a eu pour conséquence un bouleversement du rôle traditionnel de l'Etat, et de l'Administration dans l'économie. Disposant hier de la concurrence, les pouvoirs publics y sont aujourd'hui soumis. En outre la liberté, autrefois confisquée aux opérateurs, a dû leur être restituée. Dire qu'un marché est ouvert à la concurrence consiste à permettre aux opérateurs d'y accéder pour devenir concurrent. Cette protection est assurée par le droit de la concurrence. A la suite de la libéralisation de l'écono
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Dajkovic, Irena. "L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'Est." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4001.

Full text
Abstract:
L'introduction de l'économie de marché en Europe de l'Est a mis les acteurs publics de la région devant des dilemmes importants : pour introduire la liberté de concurrence, suffit-il de s'appuyer sur le marché ou faut-il au contraire adopter les lois de concurrence ? Si l'adoption de telles lois est choisie, que doivent alors être leur contenu et la mécanique de leur mise en œuvre ? La région a répondu de manière presque unanime à la première question : la majorité des pays ont introduit des politiques de concurrence et, subséquemment, les lois de concurrence. Sur le contenu de ces lois, une r
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Yongoua, Tchikanda Gaelle Tatiana. "Structure des banques, concurrence et stabilité financière." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100140/document.

Full text
Abstract:
Très souvent comparée à la grande dépression de 1929, la crise économique mondiale des années 2007-2012 a révélé que le système bancaire européen, en particulier, est dominé par des banques trop grosses, trop complexes, mais également trop connectées pour faire faillite. Du fait de leur statut systémique, celles-ci jouissent d’avantages de coûts de financement moins chers qui constituent des distorsions concurrentielles mais également des problèmes d’aléa moral quant aux incitations qui les poussent à accroitre leur taille. Fort de ce constat, l’objectif de cette thèse est d’analyser comment l
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Shutova, Natalia. "Monopole naturel, marchés bifaces, différenciation tarifaire : trois essais sur la régulation de télécommunications." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020031/document.

Full text
Abstract:
La thèse s’intéresse à l’économie de l’industrie des télécommunications et à sa régulation. La première partie est dédiée au déploiement du réseau fixe de fibre optique. L’étude de différentes méthodes de régulation permet de comparer les approches en termes de vitesse et d’efficacité du déploiement ainsi que de bien-être de consommateurs. Un modèle technico-économique est construit afin d’estimer les coûts du réseau d’accès de fibre en France et de comparer les résultats des différentes approches de régulation en termes quantitatifs. La deuxième partie applique la théorie de marchés bifaces a
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Malet-Vigneaux, Julie. "L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0017.

Full text
Abstract:
Si l'intégration des exigences environnementales est inscrite dans les textes et, pour partie, dans la réalité, la relation entre les droits de l'environnement et de la concurrence demeure problématique, car les valeurs que le premier vise à protéger sont à bien des égards des valeurs "exogènes au marché". Consacré formellement, mais mal connu et souffrant d'une qualification juridique difficile à cerner, le principe d'intégration ne permet pas une intégration substantielle des droits et des politiques de l'environnement et de la concurrence. L'objet de la thèse est donc d'abord, par un travai
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Ete, Désiré A. E. "Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023ULILD016.

Full text
Abstract:
Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'État s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentiel
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Bocquet, François. "Médicaments biosimilaires : quels enjeux économiques et politiques ?" Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090038.

Full text
Abstract:
Après les médicaments génériques, copies de médicaments d’origine chimique, c’est désormais le marché des médicaments biologiques qui s’ouvre à la concurrence de « copies » avec les bio-similaires. De nombreuses incertitudes demeurent concernant l’essor de ce marché aujourd’hui émergent et la capacité des bio-similaires à entrer en compétition avec les autres bio-médicaments innovants.Comme dans le cas des génériques, l’objectif avec les bio-similaires est d’assurer un accès optimal et équitable des patients à des traitements aussi efficaces et sûrs d’utilisation que leurs médicaments de référ
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Bréville, Sébastien. "Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00145735.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la répartirion des compétences de régularion dans le processus de libéralisarion du secteur des télécommunications. Dans une première partie nous définissons la répartition des compétences entre un régulateur indépendant et un régulateur politique en étudiant les direclives européennes sous un angle institutionnel. Nous montrons ensuite que la loi française libéralisant le secteur n'a que partiellement tenu compte des préconisations européennes puisque le gouvernement intervient dans le processus de régulation économique, alors qu'il est encore actionnaire de l'opérateur his
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Mint, Beddy Mariem. "Régulation des télécommunications et environnement institutionnel : le cas des pays en développement." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20006.

Full text
Abstract:
Les développements récents dans l'organisation du secteur des télécoms, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation du cadre réglementaire, soulèvent certaines questions. La première porte sur l'identification d'un mode de régulation permettant d'accompagner le développement de la concurrence, soutenue par les progrès technologiques importants du secteur, et favorisant l'investissement privé. Une seconde question porte sur l'élargissement de la régulation aux pays en développement, marqués par la faiblesse de leur environnement institutionnel. Notre ambition est d'aider à clarifier ces qu
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Begasse, De Dahem Pauline. "La concurrence des normativités: le cas des régulations bancaires." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/258430.

Full text
Abstract:
La concurrence des normativités :le cas des régulations bancaires La crise financière mondiale de 2007 a conduit à un regain d’intérêt pour la question de la régulation mondiale de la finance et des banques. Cette crise a, en effet, mis en lumière les interdépendances d’un système devenu mondial au vu, d’une part, de l’internationalisation des établissements financiers (ouverture de filiales, branches à l’étranger ou joint-venture avec un établissement étranger), et d’autre part, du flux important de transactions transfrontalières. Par ces interdépendances, des prêts consentis à des personnes
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Cantillon, Guillaume. "Concurrence et objectifs de politiques publiques en droit des marchés publics : le droit des marchés publics et la régulation." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010279.

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Abstract:
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années au cours duquel l'objectif concurrentiel assigné au droit des marchés publics aura tout à la fois été renforcé par le principe de libre concurrence et concurrencé par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalisé par ces deux séries d'objectifs, le droit des marchés publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une démarche caracté1istique de la régulation instaurer un équilibre économique optimum que le marché n'est pas capable de produ
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Zarate, Pérez Anibal Rafael. "L'indépendance des autorités de concurrence, analyse comparative, Colombie, France, Etats-Unis." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020031/document.

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Abstract:
Si l‘indépendance des autorités de concurrence est souvent justifiée par le besoin d‘une expertise objective, ce besoin ne suffit pourtant pas à la légitimer. Créées en contradiction apparente avec le principe de séparation des pouvoirs, les autorités de concurrence « indépendantes » ne peuvent trouver leur légitimité que dans la conjonction de diverses garanties institutionnelles, et de différents mécanismes de contrôle et procédures. S‘interroger sur la place de l‘indépendance des autorités de concurrence en Colombie suppose alors l‘identification de ces garanties et mécanismes. Leur analyse
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Charissoux, Fabien. "La pertinence du marché pharmaceutique : contribution à l'étude juridique de la rencontre entre médicament et concurrence." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10029.

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Abstract:
Le médicament propose de concilier sa finalité sanitaire et la maîtrise budgétaire en empruntant la voie concurrentielle par laquelle le paysage des antagonismes ne cesse de défiler. Convoquant le droit dans son dessein, le médicament lui présente des conditions semblant indépassables ; surtout lorsque dans l'équation s'invite un autre objet paradoxal : le marché. La rencontre d'une demande irrationnelle, insensibilisée à la dépense qui, de surcroit, ne détermine pas seule son besoin, avec une offre naturellement monopolistique oblige l'intrusion de l'État dans les mécanismes de marché. La dét
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Delzangles, Hubert. "L'indépendance des autorités de régulation sectorielles : communications électroniques, énergie et postes." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40016.

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Abstract:
Les autorités de régulation indépendantes font désormais partie du paysage institutionnel des Etats membres, mais leur indépendance fait en permanence l'objet de questionnements. Pourquoi sont-elles indépendantes ? Le sont-elles réellement ? Vont-elles le rester dans un environnement d'interdépendance ? Les domaines des communications électroniques, de l'énergie et des postes fournissent des réponses spécifiques à ces questions. L'indépendance des autorités de régulation sectorielles s'y justifie par le principe d'impartialité du régulateur imposé en droit communautaire. Les Etats membres qui
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Jaune, Renaud. "Le droit et la régulation des prix de transfert." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D076/document.

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Abstract:
La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre d'observateurs imputent les désordres majeurs de la régulation des prix de transfert à l'imprécision des règles qui la sous-tendent et à l'absence d'autorité mondiale contre la concurrence fiscale dommageable. En réponse, nous supposons que le principe de pleine concurrence ne se limite pas à la déf
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Trabelsi, Sarah. "La libéralisation du marché énergétique européen et la nouvelle problématique gazière." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090070.

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Kaloudas, Christos. "Les actes administratifs unilatéraux de régulation." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020057.

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Abstract:
Même si la régulation est associée à l’apparition de nouvelles formes de normativité, les actes administratifs unilatéraux occupent une place importante parmi ses différents outils. Envisagée comme une police spéciale visant la protection de l’ordre public économique, la régulation trouve dans les actes administratifs unilatéraux ses moyens d’exercice naturels. Il y a quatre types d’actes administratifs unilatéraux de régulation : les autorisations d’accès au marché, les actes réglementaires qui fixent les conditions d’exercice de la concurrence en son sein, les actes de règlement des différen
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Schutz, Nicolas. "Quatre essais en organisation industrielle et commerce international." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0126.

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Abstract:
Dans la première partie cette thèse, je m’intéresse à la concurrence entre firmes intégrées sur un marché amont. Je montre qu'il peut exister des équilibres où l'une des firmes intégrées offre son prix de monopole amont, tandis que ses rivales choisissent rationnellement de rester en-dehors du marché de l'input. De tels équilibres nuisent à la fois aux consommateurs finaux, et au surplus de l'industrie. Ils existent lorsque les produits finaux sont peu différenciés, ou lorsque les entreprises se font concurrence en tarifs binômes sur le marché amont. Je propose plusieurs outils de régulation:
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Lécou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : application au secteur postal." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.

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Abstract:
Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du coût d'une mission de service public. Nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les coûts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. Ces externalités sont alors susceptibles de modifier le coût de la mission. Nous appliquons nos résultats à l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée à la Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison
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Blottin, Benoît. "Le rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle dans la surveillance de la libéralisation des marchés de l'énergie." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020085.

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Abstract:
L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième « paquet » ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation effective d’une Europe de l’énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d’Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d’efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l’énergie, quitte à all
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Limardi, Michela. "Politiques commerciales, gouvernement et régulation non-étatique des normes internationales du travail et de l'environnement." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010033.

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Abstract:
La délocalisations de la production vers les pays en développement dans le secteur manufacturier a connu une hausse spectaculaire au cours des trois dernières décennies. Une large littérature économique montre que la mondialisation et la délocalisation des activités manufacturières vers les pays en développement ont été accompagnées d'effets négatifs. Une des réponses à ces perceptions négatives de la mondialisation a été la montée en puissance des organisations non gouvernementales (ONG). Ces activités définies par Baron (2001) politiques privées ont connu une forte croissance essentiellement
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