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Journal articles on the topic 'Régulation de la concurrence'

Author: Grafiati

Published: 23 September 2022

Last updated: 31 July 2025

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1

Fleckinger, Pierre. "Information, concurrence et régulation." Regards croisés sur l'économie 25, no. 2 (2019): 220. http://dx.doi.org/10.3917/rce.025.0220.

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2

Day, Suzanne, April Girard, Laureen Snider, and Jordan Watters. "Rightsizing Regulation: The Competition Act, 1975–2005." Canadian journal of law and society 24, no. 1 (2009): 47–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009765.

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Abstract:

RésuméCet article examine les changements au niveau de la réglementation des crimes commerciaux dans le domaine de la loi relative à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales trompeuses. L'auteur se penche, plus particulièrement, sur les politiques et les applications deLa Loi relative aux enquêtes sur les coalitionset de laLoi sur la concurrencede 1975 à 2005. Cette période fut marquée par des changements importants dans la régulation juridique: les discours, les pratiques et les politiques keynésiens de l'État providence furent remplacés par ceux de l'État régulateur néolibéral.

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3

Perrot, Anne. "Plateformes numériques, régulation et droit de la concurrence." Questions internationales 109, no. 5 (2021): 85–96. http://dx.doi.org/10.3917/quin.109.0085.

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Abstract:

Les plateformes numériques ont à la fois créé de nouveaux services et bouleversé les anciens modèles d’affaires. Reposant sur la combinaison d’algorithmes et de données, les plateformes qui réussissent ont une taille qui laisse peu de place aux concurrents sur le marché, d’où des situations qui aboutissent parfois à des abus de position dominante. Les débats économiques actuels poussent à introduire une dose de régulation ex ante, au-delà du droit de la concurrence, généralement appelé à contrôler les effets du pouvoir de marché .

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4

Bienaymé, Alain. "Bien commun, concurrence et mondialisation." Économie appliquée 55, no. 3 (2002): 175–98. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2002.3084.

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Abstract:

La mondialisation contemporaine se distingue de l'internationalisation des marchés qui s’est produite au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Les États dont le poids a fortement augmenté au XXe siècle voient leur capacité d’agir se réduire alors qu’ils conservent leurs responsabilités traditionnelles et en assument de nouvelles. Ces transformations retentissent sur les conceptions du bien commun et les modalités de la régulation de l’économie mondiale.

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5

PERRAULT, Marie-Claire. "LA RÉGULATION DE LA CONCURRENCE DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 443. http://dx.doi.org/10.7202/1045607ar.

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6

Morris, Ben. "La régulation de la concurrence au Royaume-Uni." Revue française d'administration publique 114, no. 2 (2005): 309. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.114.0309.

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7

Coppe, Aurélie, and Axel Gautier. "Régulation et concurrence dans le transport collectif urbain." Reflets et perspectives de la vie économique XLIII, no. 4 (2004): 65. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.434.0065.

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8

Freyssinet, Jacques. "L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome." La Revue de l'Ires N° 109, no. 1 (2023): 115–46. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.109.0115.

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Abstract:

L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui leur serait imposé par le gouvernement. Si l’adoption d’un tel agenda ne constitue pas un phénomène nouveau, les expériences antérieures étaient nées de conjonctures spécifiques ; elles étaient prévues pour une durée limitée. Pour la première fois est posé le principe d’un recours permanent à cette procédure. En tirant les enseignements d’expériences di

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9

Baranes, Edmond, and Laurent Flochel. "Interconnexion de réseaux et qualité de l’infrastructure comme barrière à l’entrée : quels instruments de régulation?" Recherches économiques de Louvain 65, no. 1 (1999): 23–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800007715.

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Abstract:

RésuméNous étudions l’ouverture à la concurrence d’un bien réseau dans lequel l’opérateur historique, intégré verticalement, gère en monopole l’infrastructure et est concurrencé sur le secteur des services. La qualité du bien réseau est le minimum des qualités de chaque composante. Nous montrons que l’opérateur historique peut utiliser la qualité de son infrastructure comme instrument stratégique de barrière à l’entrée. Nous comparons alors l’efficacité de deux régimes de régulation, selon que l’agence ne peut réguler que la charge d’accès ou qu’elle peut réguler également la qualité de l’infr

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10

Alayrac, Pierre. "Concurrence sur la concurrence. La résistible économicisation des pratiques et de l’administration du contrôle des marchés à la Commission européenne (1958-2003)." Revue Française de Socio-Économie 31, no. 2 (2023): 69–88. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.031.0069.

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Abstract:

La littérature sur la politique européenne de concurrence présente un hiatus. À ses débuts, elle aurait d’abord été marquée par une approche très légaliste de la régulation des luttes économiques, avant une évolution brutale vers une analyse plus économique au tournant des années 2000. Cet article entend proposer un trait d’union entre ces deux épisodes en étudiant la trajectoire heurtée d’économicisation de l’administration européenne de la concurrence et ses conditions de possibilité.

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11

MAKOSSO, Béthuel. "Efficacité et efficience statique et dynamique dans la régulation des télécommunications." L'Actualité économique 92, no. 4 (2017): 733–52. http://dx.doi.org/10.7202/1040504ar.

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Abstract:

Cet article se propose de faire un réexamen des facteurs d’inefficacité de la régulation des télécommunications en mettant en avant le rôle de l’opportunisme qui lui est associé et les coûts de transaction qu’elle génère pour les firmes. En effet, bien que la présence d’organes de régulation dans cet environnement soit justifiée par le souci pour les pouvoirs publics de corriger les défaillances de tels marchés, l’évolution rapide de la technologie des télécommunications rend inadaptés les éléments caractéristiques de la régulation dans ce secteur (les objectifs, les outils et le processus déc

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12

Leban, Raymond, and Florence Maille-Bellest. "La régulation du secteur électrique britannique dans la concurrence." Flux 46, no. 4 (2001): 37. http://dx.doi.org/10.3917/flux.046.0037.

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13

GARANT, Patrice. "LES AUTORITÉS NATIONALES CANADIENNES DE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 403. http://dx.doi.org/10.7202/1045605ar.

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Le Texier, Thomas, and Ludovic Ragni. "Concurrence 'hybride' , innovation et régulation : un modèle de duopole." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 5, no. 1 (2020): 222–41. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2020.1.10.

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Abstract:

Cet article présente un modèle de duopole dans lequel une firme et une communauté se concurrencent en produisant des produits/services numériques tout en ayant la possibilité de partager leurs innovations pour développer leurs propres activités. Nous montrons que la firme bénéficie toujours d ' un changement de régime 'ouvert ' ou 'fermé ' d ' innovation. Notre analyse numérique souligne que, si un 'basculement fermé ' est favorable au bien-être social et à l ' innovation agrégée, celui-ci n ' est pas systématiquement profitable à la firme. Ces observations exposent clairement une défaillance

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Briand-Meledo, Danièle. "Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation." Revue internationale de droit économique XXI, 3, no. 3 (2007): 345. http://dx.doi.org/10.3917/ride.213.0345.

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16

Perrot, Anne. "Les frontières entre régulation sectorielle et politique de la concurrence." Revue française d'économie 16, no. 4 (2002): 81–112. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2002.1522.

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17

Feiertag, Olivier. "Entre la nation et le marché : Une histoire mondiale des grands monopoles." Questions internationales 109, no. 5 (2021): 12–18. http://dx.doi.org/10.3917/quin.109.0012.

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Abstract:

Comme d’autres grands monopoles avant eux, les GAFAM se trouvent au croisement des dynamiques du marché mondial et du pouvoir des États. Ce phénomène a des racines historiques profondes. Les connaître permet de mieux saisir les débats actuels concernant la régulation de l’activité de ces géants de l’Internet ainsi que les évolutions du droit de la concurrence.

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18

Martucci, Francesco. "Concessions des autoroutes et péages en Italie : entre marché et régulation." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2022): 24–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.3.005.

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Abstract:

La catastrophe du pont Morandi à Gênes a constitué l’occasion pour faire un bilan de la gestion des autoroutes en Italie. Alors qu’originellement, celles-ci étaient gérées par des entités publiques, la très grande majorité d’entre elles font l’objet d’une concession. Progressivement, ont vu le jour une mise en concurrence pour l’attribution des concessions et une régulation ex ante des tarifs.

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19

Greffier, Luc. "La descente de canyon, des territoires en concurrence." Sud-Ouest européen 13, no. 1 (2002): 77–84. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.2002.2788.

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Abstract:

La descente de canyon, en inscrivant de nouveaux acteurs sur des espaces déjà occupés, fait émerger de nouvelles contraintes et confrontations entre différentes familles d'usagers de ces espaces. L'analyse des enjeux et les modes de légitimation de ces familles d'usagers, étudiés à partir d'éléments idéologiques, économiques, géographiques et politiques, révèle l'existence d'une confrontation culturelle entre trois mondes qui se disputent un territoire, celui des usagers traditionnels, celui des industriels et celui des usagers ludiques. La présentation de trois cas typiques éclaire les proces

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20

Wauthy, Xavier. "Concurrence et régulation sur les marchés de plate-forme : une introduction." Reflets et perspectives de la vie économique XLVII, no. 1 (2008): 39. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.471.0039.

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21

Lévesque, Gabriel. "Cadrage des modèles de régulation du cannabis : entre concurrence et complémentarité." Drogues, santé et société 20, no. 2 (2022): 23. http://dx.doi.org/10.7202/1095345ar.

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22

Nadel, Simon. "Les nouvelles technologies au service de l’environnement." Questions internationales 91-92, no. 3 (2018): 71–82. http://dx.doi.org/10.3917/quin.091.0071.

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Abstract:

Avec la crise du modèle de consommation de masse, la nécessité d’un pilotage fluide de la production peut-elle s’appuyer sur les nouvelles technologies au service de l’environnement ? À l’échelle des entreprises comme des nations, la concurrence doit de plus en plus tenir compte des risques écologiques. Et les différents acteurs incorporer dans leur stratégie de production et de régulation les impératifs d’économie des ressources et de contrôle des risques écologiques .

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Allinne, Jean-Pierre. "Aux racines de la déjudiciarisation du pénal en Europe : Principes libéraux et « justice parquetière »." Les Cahiers de la Justice N° 1, no. 1 (2024): 109–20. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2401.0109.

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Abstract:

Cet article propose de revenir sur la concurrence en Europe entre le modèle inquisitoire de la procédure pénale, caractéristique des États forts, et un accusatoire plus empreint de souplesse procédurale et mis à la mode par l'anglophilie révolutionnaire. On rappellera combien les lois récentes de « négociation pénale » au profit des parquets rappellent les pratiques vernaculaires de médiation et de conciliation pénales parajudiciaires qui assurèrent jusqu'aux années 1850 l'essentiel de la régulation sociale.

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Théret, Bruno. "Régulation et topologie du social." Cahiers de recherche sociologique, no. 17 (April 19, 2011): 125–52. http://dx.doi.org/10.7202/1002148ar.

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Abstract:

L’article se propose de montrer que les économistes régulationnistes peuvent intégrer la logique propre du politique dans leur approche à condition de reformuler et d’enrichir son architecture conceptuelle. Dans une première partie, sont redéfinis les notions d’économie et d’économique, du (polity) et de la (politics) politique qui permettent de conceptualiser l’État comme un complexe relationnel et institutionnel doté de sa propre économie — économie de prélèvement-redistribution. Dans une deuxième partie, un traitement de la monnaie et du droit comme médiations, cohérent avec ces distinction

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Barrère, Christian. "La politique de la concurrence dans les réseaux : le cas du transport ferroviaire." Économie appliquée 51, no. 3 (1998): 37–75. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1998.1667.

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Abstract:

L’article analyse les fondements et les effets du nouveau modèle d’organisation du transport ferroviaire impulsé par les autorités européennes : séparation entre gestion des infrastructures et de l’exploitation, accès des tiers au réseau, exploitation concurrentielle. Il montre que le modèle ancien est irrévocablement dépassé mais que le «modèle bruxellois» est porteur de risques graves s’il ne s ’accompagne pas d’une politique européenne multimodale des transports, articulant modes marchands et modes non marchands de régulation.

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Rivet, Nathan. "À la recherche de la concurrence." Revue Française de Socio-Économie 31, no. 2 (2023): 25–48. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.031.0025.

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Abstract:

En se fondant sur l’étude des relations qu’entretiennent l’administration pénitentiaire et ses prestataires privés au sein des partenariats public-privé introduits en prison au cours des années 1990, cet article éclaire les effets inattendus d’un processus de privatisation de l’action de l’État. Alors que de nombreuses recherches ont souligné l’expansion du marché au sein de l’action publique, le cas du ministère de la Justice révèle la dynamique ambivalente d’une marchandisation espérée, mais partiellement déçue. D’un côté, l’État coconstruit avec les entreprises privées le dispositif marchan

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Gendron, Corinne, Alain Lapointe, and Marie-France Turcotte. "Responsabilité sociale et régulation de l’entreprise mondialisée." Articles 59, no. 1 (2004): 73–100. http://dx.doi.org/10.7202/009128ar.

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Abstract:

Cet article analyse le potentiel régulatoire de la responsabilité sociale dans un contexte de mondialisation économique à partir d’une distinction entre ses trois dimensions : les pratiques, le discours et le questionnement. Sans comprendre la dynamique des initiatives corporatives de responsabilité sociale, le discours sur la responsabilité sociale élude les questionnements auxquels l’entreprise doit aujourd’hui faire face pour conserver sa légitimité et assurer son ancrage dans la société. Mais plutôt que de déplorer leur manque d’effectivité, les auteurs avancent que les mesures volontaires

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Sobczak, André. "La responsabilité sociale de l’entreprise." Articles 59, no. 1 (2004): 26–51. http://dx.doi.org/10.7202/009126ar.

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Abstract:

Largement dominant à l’époque de la production industrielle dans l’entreprise hiérarchisée, le contrat de travail à durée indéterminée comme mode de régulation des relations de travail est aujourd’hui doublement fragilisé par l’organisation des entreprises sous forme de réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l’entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans ces réseaux. L’objectif de cet article est d’analyser les enjeux de l’émergence de cette nouvelle forme de régulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilité so

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Chambaretaud, Sandrine, and Diane Lequet-Slama. "Managed care et concurrence aux États-Unis, évaluation d'un mode de régulation." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2002): 11. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.021.0011.

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30

Siiriainen, Fabrice. "« Droit d'auteur » contra « droit de la concurrence » : versus « droit de la régulation »." Revue internationale de droit économique XV, 4, no. 4 (2001): 413. http://dx.doi.org/10.3917/ride.154.0413.

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31

Ullrich, Hanns. "Propriété intellectuelle, concurrence et régulation ? limites de protection et limites de contrôle." Revue internationale de droit économique XXIII, 4, no. 4 (2009): 399. http://dx.doi.org/10.3917/ride.234.0399.

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BOUCHARD, Charlaine. "LES MÉCANISMES DE LA CONCURRENCE ET LA RÉGULATION DU PRIX DU LIVRE." Revue du notariat 115, no. 2 (2013): 229. http://dx.doi.org/10.7202/1044722ar.

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Lühmann, Hans. "Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence." Revue française d'administration publique 114, no. 2 (2005): 323. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.114.0323.

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Lazega, Emmanuel. "Conflits d'intérêts dans les cabinets américains d'avocats d'affaires : concurrence et auto-régulation." Sociologie du travail 36, no. 3 (1994): 315–36. http://dx.doi.org/10.3406/sotra.1994.2177.

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Sarrazin, François. "Pour un modèle d’analyse du phénomène districal." Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 42, no. 1130 (2008): 2149–67. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2008.959.

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Abstract:

Le modèle du district «industriel» repose sur la très forte coordination de trois formes de régulation des échanges sociaux que sont le don, la redistribution et le marché. La qualité des liens sociaux est envisagée comme la variable explicative de la réussite économique des territoires productifs que le paradigme du don explique, les communautés professionnelles mobilisant les institutions locales à leur profit. Le bassin de multiplication de semences potagères étudié illustre le paradoxe de la concurrence, de l’émulation et de la coopération.

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Boyer, Jean-Daniel. "Mettre le marché au service de l’intérêt national." Revue Française de Socio-Économie 33, no. 2 (2024): 183–203. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.033.0183.

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Abstract:

L’article revient sur la création des Marchés d’intérêt national ( min ) en France. En reprenant la distinction opérée par S. L. Kaplan entre le marché comme site et le marché comme principe, et en en soulignant la portée heuristique, nous montrons que la structuration des min avait pour vocation d’affirmer la concurrence parfaite afin de concourir à l’intérêt national. La planification française avait ainsi cherché à façonner la régulation des sites de marché des produits agricoles pour y imposer les principes libéraux, non sans contribuer à l’avènement des logiques de la distribution.

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Warlouzet, Laurent. "La contribution européenne aux projets de régulation mondiale de la concurrence (1945-2005)." Les cahiers Irice 9, no. 1 (2012): 105. http://dx.doi.org/10.3917/lci.009.0105.

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Bouquillion, Philippe. "Autoroutes de l'information. Les discours de la concurrence et de la régulation marchande." Sciences de la société 40, no. 1 (1997): 141–55. http://dx.doi.org/10.3406/sciso.1997.1318.

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Spector, David. "L’économiste appelé à la barre : la régulation économique et juridique de la concurrence." Tracés, #11 (December 1, 2011): 237–46. http://dx.doi.org/10.4000/traces.5350.

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Gadreau, Maryse, and Claude Schneider-Bunner. "L'équité dans le modèle de "concurrence organisée" pour la régulation d'un système de santé." Économie & prévision 129, no. 3 (1997): 221–37. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1997.5875.

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Geiger, Rainer. "L’organisation de coopération et de développement économiques : instance de pilotage d’une nouvelle mondialisation ?" Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 3 (2024): 41–54. http://dx.doi.org/10.3917/ride.373.0041.

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Abstract:

Face à la crise de la mondialisation, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a su faire preuve d’une grande résilience. Ses instruments de régulation ayant un caractère souple et évolutif continuent de fournir un cadre de référence dans de nombreux domaines de la vie économique. Ils servent de boussole pour un ensemble de règles de comportement gouvernant la coopération entre les États et le comportement des entreprises dans des domaines comme l’investissement, la gouvernance, la concurrence, la fiscalité, l’intégrité des affaires et la responsabilité sociétale de

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42

Barbou des Places, Ségolène. "Contribution(s) du modèle de concurrence régulatrice à l'analyse des modes et niveaux de régulation." Revue française d'administration publique 109, no. 1 (2004): 37. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.109.0037.

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DEDIEU, Claire. "Entre concurrence et recherche de complémentarité - Un état des lieux de l’ingénierie au service des territoires dans le domaine de l’eau." Techniques Sciences Méthodes, no. 7-8 (August 20, 2021): 31–38. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202107031.

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Abstract:

L’ingénierie joue un rôle essentiel dans les projets d’infrastructures, mais son organisation n’a jamais été aussi instable et éclatée qu’aujourd’hui. Dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, elle a longtemps été une compétence forte de l’État par l’intermédiaire de ses services déconcentrés. Aujourd’hui, l’État s’est retiré et les acteurs de l’ingénierie se sont multipliés. Les enjeux de pouvoir, d’organisation et de régulation des services se posent en des termes renouvelés. Cet article présente les acteurs actuels de l’ingénierie et discute les enjeux qui sous-tendent la nou

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Poupeau, François-Mathieu, and Fabien Schlosser. "La régulation de la filière bois énergie dans les Ardennes françaises." Articles 29, no. 2 (2011): 3–28. http://dx.doi.org/10.7202/045153ar.

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Abstract:

Filière longtemps marginale, le bois énergie a connu une croissance vigoureuse depuis une dizaine d’années, soutenue par l’engagement de plus en plus actif de la France en faveur des énergies renouvelables. En prenant l’exemple du département des Ardennes, nous montrons dans cet article comment ce développement s’est accompagné d’un certain nombre de tensions, en partie nouvelles, qui, à défaut de mettre cette filière en péril, posent aujourd’hui question tant pour les entreprises du secteur que pour les pouvoirs publics. Ces tensions tournent, pour l’essentiel, autour de la mobilisation des r

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Camponez, Carlos. "Portugal : le poids de l’État sur l’autorégulation." Recherches en Communication 54 (December 14, 2022): 99–116. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v54i54.66983.

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Abstract:

Cet article propose une analyse critique de l’autorégulation des journalistes portugais structurée par une lecture historique en cinq périodes. Une attention particulière est accordée à la période allant de 1934, date de la fondation du Syndicat national des Journalistes, jusqu’à nos jours. Cette recherche montre que l’autorégulation des journalistes portugais a été imposée ou induite par l’État. Malgré ce contexte, les journalistes sont parvenus à instaurer une autorégulation très significative de la profession, en particulier entre la révolution du 25 avril 1974 et les années 1990. La fin du

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Bourgeois, Isabelle. "Médias français et allemands. Convergences et divergences dans le contexte européen." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 37, no. 1 (2005): 65–86. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2005.5823.

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Abstract:

Dans la diversité des modèles européens, les paysages médiatiques de la France et de l'Allemagne sont aux antipodes : par la structuration de l’offre et la régulation de la concurrence, comme par le rôle des pouvoirs publics ou, à l’inverse, de la société civile... Ces différences, liées à l’histoire politique, économique et technologique, sont communément résumées par la notion de «diversité culturelle». Or cette notion masque les convergences qui s’observent dans un marché médiatique européen de facto largement intégré, mais dont les cadres réglementaires relèvent de jure de la souveraineté

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Boy, Laurence. "Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l'exemple de la France)." Revue internationale de droit économique XXIV, no. 3 (2010): 271. http://dx.doi.org/10.3917/ride.243.0271.

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Dajkovic, Irena. "L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'est." Revue internationale de droit économique XX, 4, no. 4 (2006): 475. http://dx.doi.org/10.3917/ride.204.0475.

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