Academic literature on the topic 'Régulation industrielle'
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Journal articles on the topic "Régulation industrielle"
1
Conchon, Aline. "Quelle régulation collective de la démocratie industrielle ?" Terrains & travaux 14, no. 1 (2008): 48. http://dx.doi.org/10.3917/tt.014.0048.
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2
Arfa, Lamia, and Mohamed Elloumi. "La filière tomate de transformation à Haouaria en Tunisie : prédominance de la forme industrielle déterritorialisée." Cahiers Agricultures 30 (2021): 31. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2021014.
Full textAbstract:
En Tunisie, la filière tomate de transformation joue un rôle majeur dans le développement socio-économique local de certains territoires. La plaine de Haouaria, région historiquement spécialisée dans cette production industrielle, connaît depuis les années 2010 un processus de déterritorialisation se traduisant en amont par une plus grande vulnérabilité des agriculteurs. L’objectif de cet article est de présenter les variables explicatives de ce processus. Pour ce faire, nous avons mobilisé le cadre conceptuel de l’approche filière. Notre démarche méthodologique s’est appuyée sur une recherche bibliographique et documentaire, des enquêtes de terrain auprès d’agriculteurs et de consommateurs, des entretiens avec les acteurs institutionnels et les industriels et enfin des focus groupes avec différentes parties prenantes de la filière. L’article analyse la structure et les mécanismes de régulation de la filière et estime le poids du territoire dans son développement. Nos résultats montrent que la structure de cette filière est dominée par la forme industrielle, avec des entreprises dont la production est peu diversifiée et est constituée principalement de double concentré de tomate, produit de base du modèle de consommation alimentaire tunisien. Cette structure se caractérise par une forte asymétrie de pouvoir ainsi qu’une répartition inégale de la valeur entre les acteurs économiques de la filière. Des mécanismes de régulations ont été développés par les acteurs économiques et l’État afin de s’adapter à diverses contraintes internes en amont, telles que la baisse de disponibilité en eau et la saturation du marché. Cette reconfiguration se traduit par une forte dépendance de cette filière à d’autres régions pour son développement. Finalement, il apparaît que la déterritorialisation de cette filière résulte des régulations internes et externes, alors que les actions de territorialisation (diversification des produits, reconnaissance par des dispositifs de labellisation, etc.) restent timides et ont du mal à se structurer.
3
SAINT-PIERRE, Céline. "Tertiarisation et division sociale du travail : les multiples visages des cols blancs." Sociologie et sociétés 23, no. 2 (September 30, 2002): 169–81. http://dx.doi.org/10.7202/001669ar.
Full textAbstract:
Résumé Dans la foulée du diagnostic de la crise du fordisme formulé par l'école française de la régulation, nous faisons état de certains éléments d'un débat théorique sur la nature et les fonctions des activités de services dans la réorganisation de la production économique et sociale en cours dans les pays industriels développés. Nous examinons par la suite la nouvelle place occupée par certaines catégories d'employé(e)s de bureau dans le procès de production industrielle traversé par des changements techno-organisationnels orientés vers la gestion intégrée et l'usage flexible des ressources humaines et matérielles. Nous faisons état dans la conclusion de la place stratégique qu'occupent ces couches sociales dans les nouveaux rapports de production en même temps que nous constatons leur fragmentation, leur diversité et leur complexité.
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Clarke, P. D. "Pêche et identité en Acadie: nouveaux regards sur la culture et la ruralité en milieu maritime." Recherche 39, no. 1 (April 12, 2005): 59–101. http://dx.doi.org/10.7202/057186ar.
Full textAbstract:
Les régimes économique et social des régions de pêche en Acadie, dérivés de l'écologie et de la géographie, ont été déterminants dans la construction d'une identité collective populaire acadienne. La structure socioéconomique des communautés de pêche, qui s'articule à des pratiques culturelles et à une régulation sociale populaires, reconduit l'influence de la famille étendue et la solidarité communautaire. Peu bousculées par la modernité et l'économie industrielle, ces communautés sont le refuge d'une culture populaire séculaire, assises d'une identité collective reliée à l'espace vécu et à l'appropriation de la ressource halieutique. Encore aujourd'hui, la structure industrielle des pêches est à l'origine de pratiques culturelles susceptibles de contrer l'homogénéisation identitaire. L'identité collective acadienne, nationalitaire, pour se défendre du fractionnement identitaire postmoderne, s'étaye des régimes de signification et de représentation de l'Acadie de la mer.
5
SUARD, E., Y. FAYOLLE, R. CLÉMENT, V. ROCHER, M. ALLIET, C. ALBASI, and S. GILLOT. "Limitation du colmatage dans un bioréacteur à membranes à l’échelle semi-industrielle : modélisation et caractérisation de l’hydrodynamique." Techniques Sciences Méthodes, no. 5 (May 20, 2020): 47–57. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202005047.
Full textAbstract:
Les bioréacteurs à membranes se sont largement développés ces dernières années en assainissement des eaux résiduaires urbaines. Malgré les avantages du procédé, le colmatage des membranes engendre des contraintes économiques liées aux coûts énergétiques et au remplacement prématuré des membranes. Différentes stratégies de limitation du colmatage sont mises en place, dont l’aération séquencée des membranes à l’aide de grosses bulles. Cependant, les mécanismes d’action de cette aération et l’hydrodynamique des réacteurs restent relativement méconnus, en particulier à l’échelle industrielle et en présence de boues. Un pilote semi-industriel de filtration membranaire a été conçu et installé sur l’unité de traitement des jus de Seine Aval. Ce pilote a permis d’étudier l’impact de l’aération sur les performances de filtration en couplant une analyse statistique (systèmes d’inférence floue) et une caractérisation de l’hydrodynamique du réacteur (tomographie de résistivité électrique). Des chemins préférentiels de passage des bulles ont été observés à faible débit d’air et forte concentration en matières en suspension à l’aide de la tomographie de résistivité électrique. Ces observations fournissent des éléments d’explication aux résultats de l’arbre de décision flou focalisé sur l’analyse de l’impact du débit d’air sur la dérive journalière de perméabilité. La concentration en matières en suspension des boues et la différence de demande chimique en oxygène entre le surnageant des boues et le perméat s’avèrent être les facteurs les plus impactants pour les conditions opératoires testées. Ils traduisent l’efficacité de l’aération, que ce soit en matière de répartition du champ de bulles et/ou de relargage d’éléments colmatants. Ces résultats invitent à considérer la régulation de l’aération en fonction des propriétés des boues dans les procédés industriels.
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Sobczak, André. "La responsabilité sociale de l’entreprise." Articles 59, no. 1 (October 7, 2004): 26–51. http://dx.doi.org/10.7202/009126ar.
Full textAbstract:
Largement dominant à l’époque de la production industrielle dans l’entreprise hiérarchisée, le contrat de travail à durée indéterminée comme mode de régulation des relations de travail est aujourd’hui doublement fragilisé par l’organisation des entreprises sous forme de réseaux et par le recours à des outils de la responsabilité sociale de l’entreprise qui visent à réguler les relations de travail dans ces réseaux. L’objectif de cet article est d’analyser les enjeux de l’émergence de cette nouvelle forme de régulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilité sociale renforce-t-il la crise du droit du travail ou, au contraire, permet-il de l’atténuer ? En d’autres termes, faut-il considérer que la responsabilité sociale concurrence les normes du droit du travail, ou peut-elle utilement les compléter, voire même leur donner une opportunité de renouvellement dans le contexte difficile des entreprises en réseaux ?
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Legault, Marie-Josée, and Martine D’Amours. "Représentation collective et citoyenneté au travail en contexte de projet." Articles 66, no. 4 (January 17, 2012): 655–77. http://dx.doi.org/10.7202/1007638ar.
Full textAbstract:
Cet article contribue au renouvellement de la réflexion sur la citoyenneté au travail en s’appuyant sur la théorie de la citoyenneté sociale de Linda Bosniak pour étudier deux groupes de travailleurs (concepteurs de jeux vidéo et artistes interprètes) incombant à une même figure emblématique du travail contemporain, soit le travail du savoir très qualifié, mobile et organisé sous la forme de projets. À l’heure où le travail du savoir prend de plus en plus d’importance dans les économies développées, il importe de prendre acte de ce qu’il occupe une position très différente de la dépendance économique du citoyen industriel dont la compétence est substituable. À la différence de la division industrielle entre la conception et l’exécution, le travail y mobilise la personne entière du travailleur plutôt que sa seule force de travail, dans un processus créatif d’innovation sur un marché très compétitif où l’apport créateur du travailleur est un atout déterminant. Les auteures y étudient l’état contemporain de la représentation des intérêts chez des travailleurs du savoir et de leur participation à la régulation de leur travail, à la fois localement et à l’échelle sociale, à l’aide de deux études de cas où des travailleurs très qualifiés transitent constamment entre des projets à courte durée déterminée plutôt que de jouir d’une relation d’emploi stable à long terme. Confrontés à des problèmes et à des enjeux collectifs, ces travailleurs déploient des moyens originaux de participer à la régulation de leur travail, hors du syndicalisme. La discussion met finalement en évidence l’émergence non seulement de nouveaux modes de représentation mais d’un nouveau citoyen au travail, à la recherche de droits et d’avantages différents du citoyen industriel de l’ère fordiste et ceci, dans un espace plus large que celui de l’entreprise.
8
Vuille, Michel, and P. Beaud. "Média et société demain : lutte pour la gestion du symbolique." Médias communautaires ou médias libres, no. 6 (February 1, 2016): 129–31. http://dx.doi.org/10.7202/1034975ar.
Full textAbstract:
Les professionnels de la communication développent une vision petite bourgeoise du monde et de la régulation de ses conflits : il en résulte qu’une « culture moyenne « (de classes moyennes) devient prédominante. Ouvriers et employés sont ainsi exclus d’une bataille dont l’enjeu est symbolique et leur rapport au changement social ne peut se situer que dans les domaines de l’utopie et de l’imaginaire. Les médias sont un moyen de production d’une classe sociale : cheminement actuel de la petite bourgeoisie vers le contrôle de l’intervention sur le social, à l’image de l’ascension de la bourgeoisie au moment de l’avènement de la société industrielle.
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GAIGNÉ, C. "Organisation des filières animales et environnement. Vingt ans après la directive nitrates." INRAE Productions Animales 25, no. 4 (October 2, 2012): 375–88. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2012.25.4.3225.
Full textAbstract:
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un double mouvement de concentration industrielle et spatiale dans les filières animales en France, comme dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique du Nord. La baisse du prix relatif de l’énergie, la présence d’économies d’échelle aux différents stades des filières, les gains économiques liés à la proximité géographique entre les éleveurs et les industries amont et aval constituent des facteurs importants de ce processus de concentration spatiale des productions animales. Cette agglomération se traduit cependant par une concentration des effluents d’élevage, dont l’épandage a des conséquences environnementales souvent néfastes. Des mesures de régulation environnementale ont vu le jour, notamment au travers de la Directive Nitrates de 1991. La question de la localisation des productions agricoles et notamment de sa dispersion a été évoquée comme un levier possible pour réduire les problèmes environnementaux, mais il apparaît que les mesures actuelles sont insuffisantes pour contrecarrer les facteurs d’agglomération à l’origine des excès d’azote dans les territoires spécialisés dans les productions animales. Plusieurs arguments peuvent en revanche être avancés montrant qu’il pourrait être plus efficace d’appliquer des régulations au niveau des filières plutôt que seulement sur les éleveurs.
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Servais, Jean-Michel. "Quelques réflexions sur un modèle social européen." Articles 56, no. 4 (October 28, 2002): 701–19. http://dx.doi.org/10.7202/000103ar.
Full textAbstract:
Résumé L’auteur livre quelques réflexions personnelles sur la spécificité de la réponse européenne à la question sociale telle qu’elle se pose aujourd’hui. Davantage qu’une émanation de la politique de l’Union européenne, il voit dans le modèle social européen un patrimoine commun aux peuples de l’Europe en matière d’emploi et de travail. Ce concept traduit une triple réalité : une régulation sociale fondée sur la concertation ; un régime élaboré de protection sociale et l’existence de services publics à finalité sociale, ainsi qu’un interventionnisme actif de l’État en matières industrielle, économique et sociale. Si ce modèle doit faire face à des critiques et à des difficultés, l’évolution semble davantage aller dans le sens de son adaptation que dans celui de sa disparition.
Dissertations / Theses on the topic "Régulation industrielle"
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Maurin, Alain. "Méthodes mathématiques et informatiques de régulation économique et industrielle." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020002.
Full textAbstract:
La modelisation espace-etat et les concepts de la theorie de la commande offrent une methodologie generale de conception, d'analyse et de resolution des problemes de politique economique applicable a une tres large classe de systemes economiques. Bien qu'elle fut utilisee par certains economistes des le debut des annees 1970, cette approche connait, depuis quelques annees, un essor sans cesse croissant quant a la modelisation econometrique ou elle trouve veritablement la place qui aurait du etre la sienne bien avant. C'est dans ce contexte que nous avons voulu placer cette these. En proposant un logiciel dedie a l'analyse des proprietes dynamiques generales et l'evaluation de lois de commande pour les processus economiques, nous avons cherche a contribuer a une plus large utilisation de la theorie de la commande par les economistes. Les travaux que nous avons presentes s'articulent en trois parties. Dans les deux premieres nous avons propose une analyse critique et une synthese des nombreuses methodes relatives a l'evaluation numerique des criteres et des lois qui caracterisent le comportement dynamique et la commande des processus economiques representes par un modele d'etats. Ces methodes se rattachent principalement deux concepts de commandabilite, d'observabilite, de stabilite, du regulateur lineaire et du filtre de kalmon. Devant la litterature specialisee, riche et heteroclite, nous avons montre que ce travail etait necessaire. La troisieme partie est consacree au logiciel prodyge (proprietes dynamiques generales).
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Kim, Yunhee. "Régulation, politiques et innovation industrielle : approche par méthodes et implications." Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00625400.
Full textAbstract:
De manière générale, différentes approches s'offrent aux décideurs politiques lorsqu'il s'agit de promouvoir l'innovation. Pour reprendre la distinction posée par la plupart des économistes industriels, les politiques peuvent être de nature presciptive ou incitative. A travers une série d'analyses théoriques et empiriques, cette thèse identifie plusieurs facteurs clés qui déterminent l'efficacité des politiques d'innovation, que l'approche adoptée soit de nature prescriptive ou incitative. En guise de préambule, nous soulignons que les politiques mises en oeuvre constituent un déterminant fondamental des capacités d'innovation d'une industrie, notamment parce que les incitations marchandes à engager des activités de recherche fortement exploratoires sont limitées. Par ailleurs, nous signalons que la nature des politiques susceptibles de favoriser l'innovation dépend fondamentalement des caractéristiques des industries, et même des firmes, auxquelles elles sont destinées. La mise en oeuvre de politiques (incitatives ou presciptives) efficaces requiert ainsi une compréhension approfondie du secteur d'activité que l'on souhaite promouvoir et de la nature des processus d'innovation qui impliquent notamment différents types d'investissements (à plus ou moins long terme, plus ou moins risqués et plus ou moins exploratoires). Cette thèse analyse ensuite, à travers trois études de cas, l'incidence de différentes politiques (incitatives ou presciptives) mises en oeuvre dans des contextes industriels distincts. Partant de l'hypothèse selon laquelle les politiques presciptives ont un impact bénéfique sur l'innovation et le développement technologique d'un secteur à court terme mais des effects plus incertains à long terme, nous étudions l'impact des politiques de libéralisation (ouverture à la concurrence et privatisation des opérateurs historiques) qui ont été mises en oeuvre dans le secteur des télécommunications. A travers une étude économétrique portant sur un panel de 20 pays de l'OCDE sur la période 1994-2008, nous soulignons que l'impact de la concurrence sur les décisions d'investissement s'exerce à travers deux effects : l'effet " profitabilité " et l'effet " efficacité opérationnelle ". Nous soulignons par ailleurs que la relation entre intensité concurrentielle et investissement varie signicativement entre entreprises publiques et firmes privées. Dans une seconde étude, nous analysons le lien entre la propension des firmes à adopter spontanément des comportements écologiques (mesurée à partir des données du Carbon Discloser Project et du Dow Jones Sustainability Index) et la nature de leurs innovations. Ce travail fait apparaître de forte différences inter-industries et inter-entreprises mais permet de valider l'hypothèse d'une relation positive entre le niveau des investissements de R&D et la propension à adopter des comportements écologiques. Nous nous intéressons enfin à la relation entre responsabilité sociale d'entreprise et innovation. Nous utilisons pour cela le classement Vigeo que des données financières sur l'année 2009. Notre étude met en évidence une relation positive entre responsabilité sociale d'entreprise et capacité des firmes à innover. Nous interprétons ce résultat de la manière suivante : la responsabilité sociale d'entreprise conduit les firmes à réaliser des investissements non seulement de court terme mais également de long terme et à tenir compte de la complémentarité de ces investissements. La responsabilité sociale d'entreprise accroît ainsi les synergies entre les différents types d'investissement réalisés par les firmes.
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Lefouili, Yassine. "Innovation, Propriété Intellectuelle, Concurrence et Régulation : Essais en Economie Industrielle." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.
Full textAbstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers essais relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer des conséquences, d'une part, sur le choix entre brevet et secret industriel comme régime de protection de l'innovation et, d'autre part, sur les accords de licence entre l'innovateur et les entreprises souhaitant utiliser la nouvelle technologie. Le troisième essai analyse un programme de clémence utilisé par les autorités de la concurrence américaines et visant à inciter des entreprises condamnées pour leur participation à un cartel sur un marché donné à dénoncer d'éventuels comportements collusifs sur d'autres marchés. Le quatrième essai, enfin, s'intéresse à l'effet de la contrainte imposée aux entreprises dans le cadre d'un schéma de régulation par comparaison sur leurs incitations à réduire leurs coûts de production.
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Lefouili, Yassine. "Innovation, propriété intellectuelle, concurrence et régulation : essais en économie industrielle." Paris 1, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.
Full textAbstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.
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Schutz, Nicolas. "Quatre essais en organisation industrielle et commerce international." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0126.
Full textAbstract:
Dans la première partie cette thèse, je m’intéresse à la concurrence entre firmes intégrées sur un marché amont. Je montre qu'il peut exister des équilibres où l'une des firmes intégrées offre son prix de monopole amont, tandis que ses rivales choisissent rationnellement de rester en-dehors du marché de l'input. De tels équilibres nuisent à la fois aux consommateurs finaux, et au surplus de l'industrie. Ils existent lorsque les produits finaux sont peu différenciés, ou lorsque les entreprises se font concurrence en tarifs binômes sur le marché amont. Je propose plusieurs outils de régulation: je montre qu'un prix plafond, la séparation verticale d'une firme intégrée, ou l'entrée d'un concurrent non-intégré amont peuvent restaurer la concurrence sur le marché de l'input. Ce modèle peut être appliqué à l'analyse des marchés de gros dans le secteur des télécommunications, et apporte un éclairage intéressant sur la récente vague de fusion qui a eu lieu dans le secteur des cartes digitales. La deuxième partie de cette thèse est consacrée à l'étude de l'impact de la présence de syndicats dans un secteur sur les exports et les choix de localisation des firmes. En la matière, le consensus semble être le suivant: les syndicats nuisent à la compétitivité des firmes, qui exportent donc moins, et à l'attractivité du pays. Je montre que ce raisonnement ne tient pas nécessairement pour deux raisons. Tout d'abord, il s'agit d'un raisonnement en termes d'avantages absolus, et non d'avantages comparatifs. De plus, les syndicats peuvent augmenter la demande globale de leurs pays, et donc son attractivitéIn the first part of this dissertation I analyse upstream competition between integrated firms. I show that there can exist equilibria, in which one of the integrated firms supplies the upstream market at its monopoly upstream price, while its integrated rivais choose rationally to stay out of the market. These equilibria degrade both consumers' surplus and social welfare. They exist when final products are sufficiently close substitutes, or when firms compete in two-part tariffs on the upstream market. I propose several regulatory tools: I show that an upstream price cap, the vertical separation of an integrated firm, or the entry of an unintegrated upstream competitor can restore the competitiveness of the upstream market. This model can be applied to the analysis of wholesale markets in the telecommunications industry, and sheds some light on the recent merger wave which took place in the digital maps sector. The second part of the dissertation investigates the impact of the presence of trade unions in a sector on a country's exports, and on firms' location decisions. On this issue, the conventional wisdom seems to be the following: unions degrade firms' competitiveness, and a country's attractiveness to capital. I show that this reasoning does not necessarily hold for two reasons. First, this is an absolute advantage reasoning, not a comparative advantage one. Second, trade unions can increase their country's aggregate demand, and hence its attractiveness
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Lavialle, Victor. "Trajectoire industrielle et réglementation de l'audiovisuel en France." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLEM049/document.
Full textAbstract:
L'écosystème de la production audiovisuelle est structuré par la réglementation issue de la libéralisation de la télévision d'État (1984-86). Celle-ci accorde aux chaînes des fréquences hertziennes en échange d'obligations de financement et de diffusion. Il en résulte un système administré dont les règles ont très peu évolué en trente ans. Cette organisation industrielle s'essouffle: la part de marché des films français en salle stagne, tandis que le public vieillit. La rentabilité des chaînes de télévision s'effrite et les fictions qu'elles financent s'exportent mal. L'entrée des plateformes étrangères telles que Netflix fragmente encore l'audience. L'objectif de ce travail est d'étudier l'évolution de l'industrie audiovisuelle française et de sa régulation, depuis la libéralisation de la télévision d'État, ainsi que d'analyser l'effet de l'entrée des diffuseurs "over-the-top" sur l'écosystème historiqueThe French ecosystem of audiovisual production has been structured by the liberalization of state television (1984-1986). Radio frequencies were granted to broadcasters in exchange for a commitment to invest a percentage of their turnover into French production. The result is a heavily regulated system whose rules have changed very little in thirty years. This industrial organization is showing its limits: the market share of French films in theaters is stagnant, while the audience is aging. The profitability of TV-channels crumbles and series they finance don't sell. The entry of foreign platforms such as Netflix fragments the audience even more. The purpose of this thesis is to study the creation of the industrial ecosystem of the French Television, its evolution and the impact of the entry of international players on the incumbents' strategies and on regulation
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Gaudin, Germain. "Régulation et politique de la concurrence dans le secteur des TIC : essais d'économie industrielle." Thesis, Paris, ENST, 2013. http://www.theses.fr/2013ENST0024/document.
Full textAbstract:
Cette thèse aborde certaines caractéristiques des politiques de régulation et de la concurrence dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Plusieurs problématiques de régulation ex-ante sont abordées, traitant de l'investissement dans les infrastructures de réseaux fixes de télécommunications et de la mise en place de tests de ciseaux tarifaires par les autorités de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Sont également étudiées différentes problématiques de politique de la concurrence, comme l'impact de la vente liée de produits créant des coûts de changement pour les utilisateurs ou la prise en compte des terminaux d'accès pour l'analyse du marché du livre électronique en droit de la concurrence. Les impacts de la régulation sectorielle sur la politique de la concurrence sont également analysés, avec une application à la définition et la gestion par les autorités de concurrence de la pratique de ciseau tarifaire dans les industries de réseaux. Enfin, cette thèse met en perspective différents avantages et inconvénients des interventions ex-ante et ex-post, respectivement par les autorités de régulation sectorielle et de concurrenceThis thesis approaches several distinctive features of regulation and competition policy in the Information and Communications Technology (ICT) sector. It tackles some issues in ex-ante regulation on investment in new fixed telecommunications network infrastructures, and the application of margin squeeze tests by European regulatory authorities in the telecommunications industry. It also analyzes issues related to ex-post competition policy, such as the impact of bundling products with switching costs, or the competition authorities' investigations in the electronic book market. Further analysis on the impact of ex-ante regulation on ex-post competition policy is provided, in particular via studies on the definition of a margin squeeze conduct in network industries, and how competition authorities deal with it. Finally, this thesis evaluates several advantages and weaknesses of both ex-ante regulatory authorities' and ex-post competition authorities' interventions
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Reverdy, Thomas. "L'invention du management environnemental : extension de la qualité industrielle et régulation négociée de l'environnement." Phd thesis, Grenoble 2, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00134703.
Full textAbstract:
Les référentiels de “ management environnemental ”, le Règlement Européen Éco-audit et la norme ISO 14001, connaissent aujourd'hui une large diffusion auprès des entreprises. La thèse montre que cette diffusion constitue une étape significative de la rationalisation de la gestion de l'environnement dans l'industrie. Certes, ce phénomène hérite de la très large diffusion des normes d'assurance de la qualité. En effet, les référentiels de management environnemental transposent à l'environnement les principes de ces dernières. Aussi, la mise en oeuvre de ces référentiels s'appuie-t-elle sur les compétences acquises par les organisations industrielles en matière de gestion de la qualité : formalisation des activités, instrumentation de gestion, gestion transversale. Cependant, cette “ extension ” du champ d'application de l'assurance qualité prend un sens particulier au regard de l'évolution actuelle des enjeux environnementaux. En effet, les référentiels de management environnemental participent à l'émergence d'une régulation négociée de l'environnement. Une plus grande compétence de l'industriel, l'engagement dans une dynamique d'innovation et d'amélioration permanente et l'investissement dans une instrumentation de gestion lui permettent d'être acteur de cette régulation négociée.
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Davase, Alexandra. "L'encadrement juridique européen des substances bioaccumulables d'origine industrielle : une régulation publique fondée sur le compromis." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3017.
Full textAbstract:
La bioaccumulation est la capacité de certains organismes à absorber et concentrer dans leur organisme, certaines substances chimiques dangereuses appelées bioaccumulant. Propagées par les fluides, ces substances n'ont aucune définition juridique précise. L'être humain, au sommet de la chaîne alimentaire, est le plus affecté. Malgré la recherche, l'impact sanitaire et environnemental demeure mal connu. Phénomène dangereux et volatil, il nécessite d'être régulé globalement. Plusieurs normes telles que le Traité de Bâle (1992), le Traité de Rotterdam (1998) ou le règlement REACH (2006) s'y attachent. L’objectif de cet ensemble de normes éclatées est de concilier le commerce de certains produits dangereux, la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans le but de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Si dans son principe la régulation publique fait consensus, son application actuelle à la bioaccumulation est balbutiante, comme en témoigne l'absence de définition cohérente du sujet. La régulation publique intervient comme une interface entre les intérêts économiques présentés par l'utilisation de ces produits, les dangers pour la santé et l’État. Cette place du droit lui impose donc de trouver un équilibre par des dispositions conciliant des intérêts divergents. S’inscrivant dans la problématique générale de la pollution des milieux, mon travail a pour but, après un examen de la situation juridique existante de proposer des solutions juridiquement innovantes et efficaces pour parer aux difficultés qui entourent la régulation publique de la pollution par bioaccumulationBioaccumulation is the ability of certain organisms to absorb and concentrate certain hazardous chemicals called bioaccumulants in their bodies. Propagated by fluids, these substances have no precise legal definition. The human being at the top of the food chain is the most affected. Despite research, the health and environmental impact remains poorly understood. A dangerous and volatile phenomenon, it needs to be regulated globally. Several standards such as the Basel Treaty (1992), the Rotterdam Treaty (1998) or the REACH Regulation (2006) are related to this. The objective of this set of fragmented standards is to reconcile trade in certain dangerous products with the protection of human health and the environment, with the aim of contributing to the environmentally sound use of these products. While there is consensus on the principle of public regulation, its current application to bioaccumulation is in its infancy, as evidenced by the lack of a coherent definition of the subject. Public regulation acts as an interface between the economic interests presented by the use of these products, health hazards and the State. This place of law therefore requires it to find a balance through provisions that reconcile divergent interests. As part of the general problem of environmental pollution, my work aims, after an examination on the existing legal situation, to propose legally innovative and effective solutions to the difficulties surrounding the public regulation of pollution by bioaccumulation
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Rakotoarisoa, Raonisoa. "Etude d'une chaufferie d'ennoblissement textile et de sa régulation en vue de son automatisation." Mulhouse, 1987. http://www.theses.fr/1987MULH0054.
Full textAbstract:
Problèmes de la gestion de l'énergie d'une telle installation et instrumentation nécessaire. Cahier de charge de la chaufferie automatisée pour supprimer les relevés erronés; problème de fiabilité des capteurs notamment pour les mesures sur la fumée
Books on the topic "Régulation industrielle"
1
carrières, Canada Ministère de l'emploi et de l'immigration Direction générale des informations sur les professions et les. Technicien en Électronique (Matériel de Régulation Industrielle. S.l: s.n, 1987.
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Gavini, Christine. Emploi et régulation: Les nouvelles pratiques de l'entreprise. Paris: CNRS Éditions, 1998.
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3
Flaus. La régulation industrielle: Régulateurs PID, prédictifs et flous. Hermes Sciences Publicat., 1994.
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Grout, Michel. Instrumentation industrielle : Spécification et installation des capteurs et des vannes de régulation. Dunod, 2002.
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Gérard, Boismenu, and Drache Daniel 1941-, eds. Politique et régulation: Modèle de développement et trajectoire canadienne. Montréal: Éditions du Méridien, 1990.
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BENHAMOU, Bernard. "Souveraineté Numérique." In Algorithmes et Société, 155–64. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.4545.
Full textAbstract:
Avec la pandémie de Covid, les opinions publiques des pays de l'Union européenne ont pris conscience de leur dépendance industrielle, scientifique et technologique. Dans le même temps, les démocraties occidentales ont pu mesurer les risques politiques liés aux dérives des grandes plateformes de l'Internet. En effet ces plateformes dont le modèle économique est basé sur l'analyse des comportements des utilisateurs à des fins publicitaires ont parfois pu remettre en cause les fondements mêmes des régimes démocratiques. Désormais, au-delà des mesures de régulation antitrust ou de l'encadrement de la gestion des données personnelles, les pays de l'Union européenne devront développer de nouvelles mesures de politique industrielle pour faire émerger une «~troisième voie~» pour les technologies numériques européennes en particulier dans le domaine de la santé connectée, du développement durable ou encore des transports\ldots Ces technologies «éthiques» et protectrices des libertés pourraient en effet être plus «~durables~» que leurs équivalents américains ou asiatiques et pourraient constituer l'une des clés pour un rebond industriel et technologique européen.
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Roux, Thomas Le, and Michel Letté. "Conflits et régulations environnementales." In Débordements industriels, 13–35. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.111260.
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Amable, Bruno, Ekkehard Ernst, and Stefano Palombarini. "Comment les marchés financiers peuvent-ils affecter les relations industrielles ?" In L'Année de la régulation n° 6 (2002-2003), 271–88. Presses de Sciences Po, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2002.01.0271.
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Lestel, Laurence, Marion Cuif, Pascal Hagenmuller, Mériem Labbas, and Catherine Carré. "La transaction comme régulation des déversements industriels en rivière. Le cas de la Seine-et-Marne au XXe siècle." In Débordements industriels, 225–45. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.111320.
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