Academic literature on the topic 'Régulation publique'
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Journal articles on the topic "Régulation publique"
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Simard, Louis. "Régulation et participation publique. L’expérience de la Régie de l’énergie du Québec (1997-2007)." Globe 13, no. 2 (March 8, 2011): 51–74. http://dx.doi.org/10.7202/1001130ar.
Full textAbstract:
Depuis un peu plus d’une décennie, le secteur québécois de l’électricité a été l’objet de transformations majeures dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La création de la Régie de l’énergie en 1996 est au coeur de celles-ci. Cet article vise à rendre compte de l’expérience de la Régie de l’énergie, et plus spécifiquement de la question de la participation du public. La première partie reconstitue l’évolution de la question de la participation publique en lien avec la création de la Régie de l’énergie au fil des politiques publiques, des lois et règlements. La deuxième partie propose une évaluation de sa procédure à l’aide des critères proposés par Callon, Lascoumes et Barthe (2001), et une analyse exploratoire de l’expérience des audiences publiques. À la lumière de ces premiers constats de recherche, le cas du secteur de l’électricité au Québec montre notamment une certaine altération dans le temps de l’idéal délibératif formulé au départ et une mise en oeuvre restreinte de la participation en raison de la formulation de l’instrument d’action publique.
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Schiffino, Nathalie. "La régulation publique de la biomédecine." Courrier hebdomadaire du CRISP 2348-2349, no. 23 (2017): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.2348.0005.
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3
Hammouche, Abdelhafid. "Régulation des conflits et puissance publique." Hommes et Migrations 1208, no. 1 (1997): 47–58. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1997.2990.
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4
Déchaux, Jean-Hugues. "Parenté et démocratie : quelle régulation publique ?" Revue des politiques sociales et familiales 124, no. 1 (2017): 13–21. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2017.3200.
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Simon, Olivier, Jérémie Blaser, Stéphanie Müller, and Maude Waelchli. "Réduction des risques et jeux d’argent. Questions ouvertes par la révision du dispositif suisse." Drogues, santé et société 12, no. 2 (October 14, 2014): 66–89. http://dx.doi.org/10.7202/1026878ar.
Full textAbstract:
Initialement associé à l’approche de santé publique des drogues illégales, le concept de réduction des risques et dommages (RDR) a été défini par des programmes et des pratiques visant à réduire les conséquences négatives des conduites addictives sur les plans sanitaire, social et économique, et ce, sur la base d’indicateurs scientifiquement pertinents. En matière de jeu excessif, l’approche de santé publique demeure le parent pauvre et le concept de RDR n’a été implanté que de manière marginale, subordonnée à des politiques soucieuses de maximiser les recettes de l’État. En Suisse, la révision de la législation sur les jeux d’argent réactualise la question de la RDR appliquée au jeu excessif. En érigeant la protection des joueurs au rang d’objectif premier du dispositif projeté, le gouvernement suisse a contraint ses réseaux de prévention à revenir sur les fondements de la RDR, à considérer l’efficience des différentes mesures de prévention du jeu excessif et à faire un bilan critique du dispositif de régulation préexistant. Si l’addiction aux jeux d’argent est aujourd’hui reconnue comme une maladie, il y a lieu d’interroger la responsabilité de l’État sous l’angle du droit à la santé. Cependant, il existe un conflit structurel entre la perception de la santé publique et la perception des opérateurs de jeu, qui ont des impératifs économiques de rentabilité. Pour la santé publique, la liberté économique des opérateurs est, par définition, restreinte par l’intervention de l’État, car les opérateurs remplissent la fonction d’auxiliaires chargés d’offrir un jeu à moindre risque par des monopoles d’État ou des régimes d’octroi de licences. Pour les opérateurs, il s’agit d’abord de préserver la liberté économique. Un débat sur les nouveaux cadres de régulation et une redéfinition des objectifs des politiques publiques concernant les jeux d’argent apparaissent inévitables.
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Bastianutti, Julie, Laurence Beierlein, and Guillaume Delalieux. "Régulation hybride dans les chaînes de valeur globales." Revue Française de Gestion 45, no. 284 (October 2019): 11–30. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00374.
Full textAbstract:
Comment les dispositifs de contrôle des conditions de travail des sous-traitants des FMN s’adaptent-ils aux pressions divergentes des différents acteurs au sein des chaînes globales de valeur ? L’analyse de la genèse du programme pilote de l’OIT Better Factories Cambodia (BFC) montre comment un dispositif de régulation hybride s’est progressivement transformé et a contribué à l’émergence d’un programme global d’audit social (Better Work). L’étude revient sur les conditions d’une possible troisième voie dépassant l’opposition entre régulation publique et privée et souligne l’intérêt des analyses contextualisées et politiques des régimes de régulation socio-environnementale.
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Bras, Pierre-Louis. "Le prix des soins, marché ou régulation publique ?" Les Tribunes de la santé 8, no. 3 (2005): 47. http://dx.doi.org/10.3917/seve.008.58.
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Muller, Béatrice. "Les nouveaux modes de régulation de l'action publique." Pensée plurielle 10, no. 2 (2005): 159. http://dx.doi.org/10.3917/pp.010.0159.
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Fourot, Aude-Claire. "Instruments d’action publique et régulation municipale de l’islam." Gouvernement et action publique N° 3, no. 3 (2015): 81. http://dx.doi.org/10.3917/gap.153.0081.
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Delouette, Ilona, and Laura Nirello. "La régulation publique dans le secteur des Ehpad." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 344 (2017): 58. http://dx.doi.org/10.7202/1039582ar.
Full textDissertations / Theses on the topic "Régulation publique"
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Juhan, Michel. "L'autorité publique indépendante de régulation de la communication audiovisuelle." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD002.
Full textAbstract:
L'étude de l'autorité publique indépendante compétente pour réguler la communication audiovisuelle révèle l'apparition d'une nouvelle forme d'intervention étatique dans un secteur sensible pour l'excercice des libertés. Le particularisme de cette structure étatique non gouvernementale ne réside pas tant dans son statut protecteur (qui ne lui assure qu'une autonomie d'action toute relative) que dans ses raisons d'être : entériner l'émancipation politique du secteur régulé et promouvoir une diversification de l'offre audiovisuelle. Dans cet esprit, la régulation évoque une intervention multiforme qui emprunte aux fonctions administrative et juridictionnelle tout en utilisant des procédés plus informels et moins strictement juridiques qui concourent à l'exercice d'un "magistère moral". Cette mixité de fonctions a une finalité normative (au sens large) : obtenir des comportements définis de la part des professionnels de la communication audiovisuelle. A la fois arbitre et acteur, chargée de dire le droit tout en préservant un certain nombre d'intérets, l'autorité régulatrice dispose, pour ce faire, d'un large pouvoir d'appréciation conféré par le legislateur et dont les limites ont été sériées par un juge administratif disposé à tenir compte, au coup par coup, de la singularité de ce mode d'action publiqueThe study of the independent public authority, which is competent to regulate audiovisual communication reveals the appearance of a new form of public intervention in a sectory which is sensitive to the exercice of liberties. The specific characteristic of this non-governmental state structure doesn't lie so much in its protector status (which only gives it a relative autonomy of action) but in its reasons for being: ratifying the political emancipation of the regulated sector and promoting a diversification of the audiovisual offer. In this spirit, the regulation evokes a multiform intervention which borrows from the administrative and jurisdictional functions while using more informal and less strictly juridical procedures which work towards the exercice of a "moral magisterium". This mixing of functions has a normative finality (in a large meaning) obtaining clearly defined behaviours from audiovisual communication professionals
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Leignel, Élodie. "Système national de formation professionnelle continue et régulation étatique : le cas français." Lille 1, 2000. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2000/50374-2000-35.pdf.
Full textAbstract:
Cette these analyse l'investissement en formation professionnelle continue (fpc) et vise a contribuer a la comprehension des modes de regulation de la fpc en se referant plus particulierement au cas de la france. Il s'agit alors de cerner les effets de la politique publique d'incitation au developpement de la fpc. La premiere partie souligne qu'en depit de sa necessite, l'investissement en fpc est risque en raison des imperfections de marche. La gestion de ces risques et obstacles a conduit les etats a mobiliser des moyens varies qui generent des systemes nationaux de formation dont nous proposons une typologie. Cette derniere met en evidence le choix fait par la france d'un systeme particulier reposant sur l'institutionnalisation. Ce systeme, motive notamment par des imperatifs de developpement de la fpc en entreprise, n'est toutefois pas exempt de dysfonctionnements. Les effets du systeme francais sont alors analyses dans la seconde partie de notre these, qui s'appuie sur l'exploitation de donnees de panel non cylindre, panel constitue par le cereq. Sur la base d'une etude econometrique, nous apprecions les effets incitatifs du modele francais. Nous revelons les distorsions potentielles de deux des instruments principaux mobilises en france : le seuil legal et le systeme d'aides au developpement de la fpc. L'identification des determinants de l'effort effectif de formation des entreprises, nous permet de tester le bien-fonde de l'uniformite du seuil legal. Nos resultats nous amenent a affirmer que l'uniformite du seuil legal ne permet pas de reduire les ecarts de participation entre entreprises. Ces derniers s'averent, par ailleurs, renforces par l'octroi d'aides publiques. Une voie de differenciation du seuil legal reposerait sur une association des criteres de taille et de qualification.
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Peythieux, Françoise. "L'inadaptation de la domanialité publique aux necessités des politiques publiques : réflexions sur les modalités de régulation d'une situation conflictuelle." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10046.
Full textAbstract:
La theorie du domaine public constitue l'un des chapitres les plus anciens du droit administratif. A la construction de cet edifice essentiellement jurisprudentiel,le legislateur n'a eu que peu de part. Ses interventions,encore timides,ne se sont guere manifestees que ces dernieres annees. En tout cas,elles n'ont jamais remis en cause,ni les fondements,ni la substance de la theorie du domaine public aux allures quelque peu figees. Beaucoup s'accordent a reconnaitre qu'une evolution est necessaire. Dans un rapport celebre,le conseil d'etat s'en est fait l'echo. Les lourdeurs de la domanialite publique font,en effet, obstacle au developpement economique dans toute la mesure ou celui-ci passe par la reconnaissance aux collectivites publiques de la libre disposition de leurs biens. L'etat n'est pas seul concerne. Cette exigence est egalement manifeste au niveau des collectivites locales,en particulier des communes,dont les competences ont ete elargies a l'urbanisme. L'entrave que le regime de la domanialite publique constitue pour leurs iniatives dans l'amenagement et l'utilisation de l'espace est une realite d'evidence. L'objet de la presente these est en dernier ressort de demontrer dans quelle mesure les efforts conjugues ou separes,du legislateur et du juge sont parvenue a surmonter l'antagonisme larve qui oppose les pesanteurs d'une regle de droit figee et les necessites d'une politique parfois audacieuse d'utilisation efficace et rentable de l'espaceThe theorie of public property is one of the most ancient matter in administration law. The lawgiver took very few part in the construction of this essentially jurisprudencial building. His intervernings,still timorous,had really appeared in the recent years. In any case,they never brought about a change in the foundation or in the substance of public property's theory,which looks somewhat immovable. Many are of the opinion that an evolution is necessary in this matter. The council of state,in a famous report,has echoed this opinion. In fact,public property's heaviness stand in the way of economic development which must go with the recognition of public collectivities's right to dispose freely of her estate. Not only the state is concerned. This requirement is also evident for local collectivities,particularly communes,whose competences where extended to town-planning. The impediment that public property's regime reprentes in their development initiatives or utilization of space is a patent fact. So the aim of this thesis is to demonstrate how far the efforts of lawgivers and judges,either conjugate or separate, have managed to overcome the masked antagonism which oppose the heaviness of a fixed rule of statute law and the necessities of a policy sometimes audacious for an effective and profitable use of space
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Bouinot, Claire. "Le contrôle de gestion à l'hôpital : régulation et dynamique instrumentale." Paris, ENMP, 2005. http://www.theses.fr/2005ENMP1327.
Full textAbstract:
La doctrine du contrôle de gestion s'inspire largement des pratiques de contrôle développées par les grandes entreprises nord-américaines. Même si elle s'est renouvelée récemment, nous nous interrogeons dans cette thèse sur sa capacité à traiter de situations de gestion aussi complexes et différentes que celles du service public, et en particulier celle du service public hospitalier. A l'aide d'une grille de lecture graduant les systèmes de contrôle de gestion en fonction de la nature des apprentissages organisationnels qu'ils produisent, nous étudions l'évolution des pratiques de gestion à l'hôpital. Nous montrons que les outils de gestion conçus jusque dans les années 90 sont restés très peu exploités par les gestionnaires hospitaliers parce que, selon nous, d'une part ils sont inappropriés pour traiter correctement de la production hospitalière et d'autre part le pouvoir incitatif du mécanisme de financement est resté faible. Nous étudions ensuite le dispositif particulier du PMSI, le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, développé par la Direction des Hôpitaux au cours des années 80 comme support à la régulation. Le PMSI a été récupéré par un petit nombre d'hôpitaux pour créer une nouvelle dynamique gestionnaire autour d'un processus d'apprentissage collectif, aboutissant dans certains cas à la mise en oeuvre d'un contrôle de gestion situé davantage au niveau stratégique qu'à celui d'allocation des ressources entre unitésThe doctrine of management control is derived from experiences led by American private companies. Even if this doctrine has been renewed recently, we must wonder how it can respond to management situations as complex and different of the ones that characterize public institutions, and particularly French public hospitals. Using a grid of reading which provides a scale applicable to management control systems based on the type of organizational teachings that they result in, we study in the thesis the evolution of practices of management control in hospitals. We show that traditional tools of management remained until the 90's very seldom used by managers in hospitals because they are inappropriate to deal with hospital production and the incentive power of financing mechanism remained weak. We study a new tool, the PMIS, the Program of Medicalisation of Information Systems, developed by the government during the 80's for regulation. The PMIS has been used by hospitals to create a new management dynamics focused on a collective learning process, which has sometimes led to the implementation of a management control process that is more focused on strategy than on resource distribution among units
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Blersch, Raillard Susanne. "La régulation du système de santé allemand." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090069.
Full textAbstract:
Aujourd'hui, l'objectif de la régulation des systèmes de santé est d'accroitre l'efficience des dépenses tout en maitrisant leur évolution. Depuis les années 70, l'Etat intervient en Allemagne dans la politique de santé par des réformes dont la plus interventionniste a été la reforme Seehofer de 1993. Les mécanismes de régulation destinés à sortir le système de santé allemand de la crise ont respecté jusqu'à présent les principes sur lesquels repose l'assurance maladie légale allemande depuis sa création par le chancelier Bismarck en 1883. Dans le cadre de cette étude, les relations économiques qui déterminent le système de santé allemand, en particulier les actions des différents groupes d'intérêt économique, ont fait l'objet d'une analyse détaillée. Le système de santé allemand a été caractérisé jusqu'à l'entrée des récentes réformes de 1989 et 1993, par une régulation de type néolibérale et les interférences entre les unions professionnelles déterminaient son fonctionnement. Dans le contexte de la crise, l'Etat allemand est intervenu dans cette régulation corporatiste, formelle et décentralisée pour sauver l'existence de l'assurance maladie légale. L'objectif de cette étude est de montrer que l'on peut introduire des éléments de marché ponctuels dans un système de santé sans pour autant changer les principes socio-politiques sur lequel il est fondé. L'exemple de l’Allemagne montre que les instruments mis en place par la reforme Seehofer visent à inciter les décideurs décentralises (caisses d'assurance maladie et professionnels de la santé) à se comporter de manière efficiente à l'intérieur d'enveloppes globales sévères. Ces mécanismes de régulation visent à une logique d'acheteur s'appuyant sur la mise en concurrence des producteurs de soins. A terme le système allemand devrait être géré selon les règles générales de l'économie sociale de marché. Le rôle de l'Etat allemand se limiterait alors à superviser le cadre de la concurrence et à garantir la protection des citoyens à faible revenu ainsi que des plus démunisToday, the purpose of health care systems' regulations is to improve the efficiency of the expense allocation process while containing the expense growth. Ever since the 1970's, the German state crafts the health care policy through reforms, the most interventionist of which being the reform set up by Seehofer. Up until now, the regulation mechanisms to move the German health care system out of the crisis have respected the founding principles of the German social security established by chancellor Bismarck in 1883. In this study, the economic relationships which characterize the German health care system, have been analyzed thoroughly, the decisions of the different groups of economic interest. Up until the reforms of 1989 and 1993, the German health care system has been characterized by a neoliberal-like regulation whose process was determined by the relationships between professional unions. In the crisis context of the existing formal and decentralized regulation, the German state has acted to rescue the social security system. The purpose of this study is to show that it is possible to introduce limited free market elements in a health care system without changing its founding socio-political principles. The example of Germany shows that the instruments set up by Seehofer are aimed at inducing decentralized players (public and private payors and health care professionals) to behave in an efficient manner within strict budget guidelines. These regulation mechanisms are pushing towards a buyer's market environment fostering competition among health care suppliers. Eventually, the German health care system will be managed according to the usually prevailing rules of the "social market economy". The role the German state would, then, be to oversee the overall competitive environment and warrant health care coverage for low income citizens and the poorest among them
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Enam, Alain Henri. "L' audiovisuel en Afrique noire francophone : du monopole à la régulation publique." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020083.
Full textAbstract:
L'Afrique noire francophone a connu au début des années 1990, une mutation sociopolitique qui a débouché sur un soupçon de démocratisation. Pour matérialiser cette nouvelle orientation, les différents pays ont adopté des lois visant à libéraliser l'activité audiovisuelle, c'est-à-dire non seulement à autoriser l'exercice de cette activité par des iniatives privées; mais aussi à garantier au sein des organes publics, un traitement pluraliste de l'information politique notamment, et plus conforme aux missions de service public qui leur incombent. Depuis la décolonisation en effet, l'héritage juridique et la pratique de l'ancienne puissance coloniale accordaient un monopole absolu sur l'activité audiovisuelle aux seuls médias publics, alors même que ceux-ci restaient étroitement contrôlés par l'Etat. Pour réduire l'omnipotence de l'Etat sur l'organisation de la communication audiovisuelle, tous les pays ont ainsi admis en leur sein la création d'instances de régulation sur le modèle de celles existant dans les démocraties occidentales. Près de deux décennies après ce mouvement de démocratisation, l'observation du paysage audiovisuel en Afrique noire francophone appelle pourtant à un constat nuancé. Plutôt que d'assister à une véritable libéralisation, il apparaît en effet que les pays étudiés ont procédé à un simple réaménagement du monopole de l'Etat sur la communication audiovisuelle. Ce qui explique que malgré la pluralité des acteurs, et la création des autorités administratives indépendantes, l'Etat continue d'être le principal organisateur de l'activité audiovisuelle.
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Ouahès, Rachid. "Le forum et l'informe : projet et régulation publique à Alger, 1830-1860." Paris 8, 2006. http://octaviana.fr/document/121322068#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
Cette thèse examine les conditions de la transformation de la ville d’Alger, dans les trente premières années de sa colonisation et dans la perspective des pratiques transmises au XXe siècle. Elle tente de faire un lien entre ces pratiques urbanistiques et les idéologies politiques qui les sous-tendent, en mettant en lumière la dimension réactive de celles-ci, dans le contexte libéral du régime de la Monarchie de Juillet. En se basant sur les concepts avancés notamment par Michel Foucault, Gilles Deleuze et Félix Guattari, à partir du contexte de la décolonisation, elle réexamine certains aspects de son histoire du point de vue des politiques et de l’esthétique urbaines, liés aux réflexes de déterritorialisation et à l’ouverture d’un champ expérimental outrepassant les résistances sociales et culturelles du contexte métropolitain. Avec l’exportation des pratiques d’organisation et de contrôle du territoire, le mouvement colonial a également exacerbé les conflits entre les sensibilités libérale et étatique, qui ont dominé le champ de sa culture et de sa politique jusque dans l’entre-deux-guerres. Les expériences des protectorats du Maroc et de Tunisie au tournant du XXe siècle éclairent comparativement la dimension libérale donnée terrain algérois, ainsi que la résistance de certaines institutions étatiques et militaires attachées aux principes développés depuis les Lumières et sous l’Empire, notamment dans les corps du Génie militaire et des Ponts et Chaussées. L’érection au centre de la ville pré-coloniale, de la place du Gouvernement, sur des fondements spéculatifs, est le premier épisode du conflit durable qui s’installera dans les opérations d’alignement des rues, de rénovation des bâtiments publics ou d’extension à l’extérieur des remparts, et gardera une pertinence jusque dans les années 1950. Les dimensions politique et esthétique de cette opposition sont révélées par l’attribution fautive de la conception du Front de mer d’Alger à l’architecte Chassériau, dans un geste de défense du « municipalisme » et dans une conception libérale de l’art qui a des origines dans la distinction entre « monuments » et « documents » et aux questionnements de la période romantique, relatifs à l’entreprise coloniale. La notion d’ « informe » que Georges Bataille développera dans le même temps, en réaction, à cette conception de l’art, est ainsi éclairée par l’irruption de la sphère coloniale dans la culture classique occidentaleThis thesis looks at the conditions in which Algiers had been transformed, in the first three decades of colonial rule, experimenting principles that led to twentieth century urban practice. The context of liberal policies undertaken under the Louis-Philippe regime, has given to the algerian experiment a peculiar liberal dimension that had been challenged by some state institutions like the civil and military engineering Corps, from the very first undertaking, that is the openning of the “Place du Gouvernement”, in 1831. Using concepts that had been mainly developped by Michel Foucault, Gilles Deleuze and Félix Guattari, in the aftermath of the decolonizing process, this thesis tries to reveal some of the deterritorialization reflexes in the algerian context, along with conflicts dividing liberals and state oriented policies. It also tries to show the ties that bring the concept of “informe”, built by Georges Bataille on the distinction of “monuments” versus “documents”, as the colonial sphere is inserted in the classical western culture
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Laloum, Bensadon Anne-Carole. "Qualité et régulation du système de santé hospitalier." ENSMP, 1998. http://www.theses.fr/1998ENMP0955.
Full textAbstract:
L’égalité d’accès aux soins pour les citoyens constitue une valeur forte de notre système constitutionnel auxquels sont attachés tous les gouvernements successifs. Bénéficier de soins de qualité est reconnu comme un droit pour les patients alors même que la conservation de notre système de protection sociale impose de maîtriser les dépenses de santé. Dans ce contexte, la difficulté consiste à s'assurer qu'un degré de qualité "acceptable" est bien atteint dans l'ensemble des structures de santé et que les coûts de cette production sont compatibles avec un financement socialisé de la protection sociale. Cette thèse, essentiellement axée sur les établissements de santé rappelle la nature des instruments de la régulation hospitalière, insiste sur l'utilisation de nouveaux outils de financement et souligne la place croissante de la qualité dans les textes juridiques. En se fondant sur les expériences d’évaluation de la qualité dans le domaine industriel et dans celui de la santé existant dans d'autres pays, il parait possible d’intégrer la composante qualité dans la régulation du système de santé. Ainsi, différents scénarios de régulation sont proposés selon le poids que l'on souhaite donner à cette composante et le degré de finesse avec lequel on juge l’activité des établissements. Cette anticipation et la mise en place de mesures d'accompagnement devraient permettre les évolutions les plus à même d'offrir une réponse de qualité aux besoins des patients, en tenant compte des contraintes de financement nécessaires à la conservation de notre système de protection sociale. Cela ne peut se faire qu'avec l'ensemble des professionnels de santé, dans une démarche constructive, où on retrouve la qualité de prise en charge comme fondement de l'effort collectif et où les informations produites sont utilisées par les producteurs de soins dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et d'optimisation des ressources.
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Alexandre, Emmanuelle. "La régulation des dépenses pharmaceutiques publiques dans l'Union Européenne." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL2P002.
Full text
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Marty, Frédéric. "Réglementation et commande publique : Analyses économique et juridique." Habilitation à diriger des recherches, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00270535.
Full textAbstract:
Le programme de recherche mené se situe à la confluence de l'économie et du droit. Pour reprendre le titre de l'ouvrage de Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole de 1993, A Theory of Incentives in Procurement and Regulation, ce programme se déploie selon les deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation (regulation), d'une part, et l'analyse économique des contrats publics (procurement), d'autre part. Les premiers travaux de recherche se concentrèrent sur deux domaines d'applications. Le volet regulation a fait l'objet de travaux sur la réglementation des industries de réseaux en cours de libéralisation. Le volet procurement a, quant à lui, été initialement abordé sous l'angle de l'analyse économique des marchés publics. Ces travaux, entamés pour les premiers à l'occasion de la thèse de doctorat et pour les seconds dans le cadre d'un contrat de recherche pour le compte du ministère de la Justice, furent respectivement prolongés par des recherches sur le thème de l'encadrement des aides publiques et sur celui des contrats de partenariats public-privé.
Les directions de recherche actuellement explorées suivent encore ces deux axes mais renforcent les dimensions reliées à l'économie du droit et de la concurrence pour le premier ensemble et s'orientent vers des préoccupations de finances et de comptabilité publique pour le second.
Il s'agit, en effet, pour un premier ensemble de travaux, de s'intéresser aux décisions de la Commission européenne en matière de mise en œuvre des politiques de concurrence, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations ou des alliances horizontales entre firmes. Ces travaux conduiront à s'attacher aux critères économiques utilisés par la Commission et aux effets des contrôles de ses décisions par le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés européennes. Il conviendra ensuite de confronter les dispositifs institutionnels et les pratiques qui en découlent (via les décisions de la Commission et les arrêts des tribunaux) avec celles en vigueur outre-Atlantique.
Un second ensemble de travaux porte sur les effets de l'encadrement comptable et budgétaire des contrats administratifs, aux premiers rangs desquels les contrats de partenariats public-privé. Il s'agit notamment de s'attacher aux modalités d'enregistrement de ces derniers tant dans les comptes publics au sens de Maastricht (dans le cadre des prescriptions d'Eurostat), dans la comptabilité patrimoniale de la collectivité publique (dans le cadre des exigences de la Loi Organique relative aux Lois de Finances - Lolf), que dans les comptes sociaux du prestataire privé (dans le cadre de l'application des normes IFRS). Il convient de s'interroger sur l'existence de stratégies de dissimulation de la dépense (et de la dette publique) au travers de tels montages. De telles stratégies de comptabilité publique créative (transfert d'engagements financiers de long terme en hors bilan) peuvent induire deux risques. Ils peuvent tout d'abord conduire à des distorsions dans le choix des instruments contractuels de la part de la collectivité publique (lesquelles viseraient plus à satisfaire des règles budgétaires telles le Pacte de Stabilité et de Croissance qu'une optimisation intertemporelle de la dépense publique). Ils contribuent à dégrader de ce fait la transparence des comptes publics. Ainsi, l'analyse du cadre comptable et financier dans lequel s'inscrivent de tels contrats ouvre sur une problématique des risques sous-jacents pour les finances publiques et sur le contrôle des pratiques de comptabilité créative, que celle-ci soit envisagée du côté de la collectivité publique ou de sa contrepartie privée.
Books on the topic "Régulation publique"
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Régulation publique et environnement: Questions écologiques, réponses économiques. Paris: Harmattan, 2003.
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2
Centre, d'études et de recherches sur la théorie de l'État Colloque (1992 Université de Montpellier 1. France). La régulation entre droit et politique: Colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier I. Paris: L'Harmattan, 1995.
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3
Bernier, Luc, and Philippe Bance. Crise contemporaine et renouveau de l'action publique =: Contemporary crisis and renewal of public action : vers l'émergence d'un nouveau mode de régulation ? = towards the emergence of a new form of regulation? Bruxelles: P.I.E. Peter Lang, 2011.
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4
Abortion before birth control: The politics of reproduction in postwar Japan. Princeton, N.J: Princeton University Press, 2001.
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6
Marie-Anne, Frison-Roche, and Abriani Francisco, eds. Responsabilité et régulations économiques. Paris: Presses de sciences po, 2007.
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1
Cornu, Marie. "Régulation publique et contrat de création." In Travail artistique et économie de la création, 193–210. Ministère de la Culture - DEPS, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/deps.rouet.2008.01.0193.
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2
Polton, Dominique, and Mathilde Lignot-Leloup. "22. Régulation des dépenses de santé et maîtrise médicalisée." In Traité de santé publique, 199. Lavoisier, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/lav.bourd.2016.01.0224.
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Leroy, Marc. "9. La régulation financière de l’action publique régionale." In Les politiques régionales en France, 235–56. La Découverte, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/dec.baron.2011.01.0235.
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Leconstant, Charlène, and Elisabeth Spitz. "La régulation émotionnelle en prévention de la rechute." In Pratiques et interventions en psychologie de la santé, 63–78. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3186.
Full textAbstract:
L'Organisation Mondiale de la Santé (1995) définit la comorbidité ou le «diagnostic associé» comme la cooccurrence chez un même individu d'un trouble dû à la consommation de substances psychoactives et d'un autre trouble psychiatrique. Ces troubles peuvent apparaître en même temps ou encore l'un après l'autre. La comorbidité constitue un enjeu majeur de santé publique et un coût sociétal important. Bien que les recherches ne puissent pas toujours prouver un lien de causalité, on sait aujourd'hui que certains troubles psychiatriques sont des facteurs de risque pour le développement de troubles addictifs et inversement.
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Rumpala, Yannick. "Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux." In L'Année de la régulation n° 8 (2004-2005), 77–104. Presses de Sciences Po, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2004.01.0077.
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Groux, Guy. "22. Régulations politiques, action publique et mouvements sociaux." In La théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud, 345–57. La Découverte, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/dec.terss.2003.01.0345.
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Verley, Patrick. "La crise de la dette argentine des années 1890 : un moment de la régulation économique internationale." In Les crises de la dette publique, 289–315. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.6181.
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Woll, Cornelia. "Régulation." In Dictionnaire des politiques publiques, 562–68. Presses de Sciences Po, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bouss.2010.01.0562.
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Woll, Cornelia. "Régulation." In Dictionnaire des politiques publiques, 562–68. Presses de Sciences Po, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bouss.2014.01.0562.
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Woll, Cornelia. "Régulation." In Dictionnaire des politiques publiques, 540–46. Presses de Sciences Po, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bouss.2019.01.0540.
Full textConference papers on the topic "Régulation publique"
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Vo Quang Costantini, S., S. Petit, A. Nassif, F. Ferre, and B. Fournier. "Perspectives thérapeutiques du matrisome gingival dans la cicatrisation pathologique." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602013.
Full textAbstract:
Introduction : La muqueuse gingivale présente un potentiel de cicatrisation parmi les plus efficaces des tissus humains adultes. Le fibroblaste gingival joue un rôle primordial dans ces phénomènes de cicatrisation par ses interactions avec les éléments de la matrice extra-cellulaire (MEC). La peau, dont les capacités de cicatrisation sont moindres que la gencive, constitue un tissu de comparaison idéal pour étudier les phénomènes de cicatrisation. Ce travail propose de caractériser les différences entre gencive et peau à l’aide d’une cartographie des protéines de leur matrice extra-cellulaire respective et de leurs profils transcriptomiques. Matériels et méthodes : Les matrisomes et les profils d’expression génique (transcriptome) des fibroblastes gingivaux et dermiques ont été comparés après 14 jours de culture à confluence. Ces résultats ont été confirmés par l’analyse des bases de données publiques à l’aide d’outils bioinformatiques (GenePattern et GEO2R). Ils seront complétés par des modèles in vivo : deux prélèvements cutanés et gingivaux appariés chez trois souris saines (C57-Black 6) seront analysés comme précédemment. Résultats : Les résultats préliminaires montrent une surexpression des glycoprotéines dans la MEC des fibroblastes gingivaux. Ces dernières sont associées à la régulation de la synthèse collagéniques et élastiques. Ces résultats, confirmés par transcriptome, mettent en évidence une différence qualitative de la MEC synthétisée par ces deux types cellulaires. Discussion : Ces résultats montrent l’hétérogénéité du fibroblaste qui synthétise des MEC différentes en fonction de son origine tissulaire. Cette cartographie souligne la spécificité du tissu muqueux oral. Ces données préliminaires permettront d’identifier des protéines liées à la cicatrisation ad integrum de la muqueuse orale. Ces résultats pourraient ainsi orienter la fabrication de nouveaux supports en ingénierie tissulaire et présenter de nouvelles pistes thérapeutiques pour la cicatrisation cutanée pathologique