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Dissertations / Theses on the topic 'Régulation publique'
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1
Juhan, Michel. "L'autorité publique indépendante de régulation de la communication audiovisuelle." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD002.
Full textAbstract:
L'étude de l'autorité publique indépendante compétente pour réguler la communication audiovisuelle révèle l'apparition d'une nouvelle forme d'intervention étatique dans un secteur sensible pour l'excercice des libertés. Le particularisme de cette structure étatique non gouvernementale ne réside pas tant dans son statut protecteur (qui ne lui assure qu'une autonomie d'action toute relative) que dans ses raisons d'être : entériner l'émancipation politique du secteur régulé et promouvoir une diversification de l'offre audiovisuelle. Dans cet esprit, la régulation évoque une intervention multiforme qui emprunte aux fonctions administrative et juridictionnelle tout en utilisant des procédés plus informels et moins strictement juridiques qui concourent à l'exercice d'un "magistère moral". Cette mixité de fonctions a une finalité normative (au sens large) : obtenir des comportements définis de la part des professionnels de la communication audiovisuelle. A la fois arbitre et acteur, chargée de dire le droit tout en préservant un certain nombre d'intérets, l'autorité régulatrice dispose, pour ce faire, d'un large pouvoir d'appréciation conféré par le legislateur et dont les limites ont été sériées par un juge administratif disposé à tenir compte, au coup par coup, de la singularité de ce mode d'action publiqueThe study of the independent public authority, which is competent to regulate audiovisual communication reveals the appearance of a new form of public intervention in a sectory which is sensitive to the exercice of liberties. The specific characteristic of this non-governmental state structure doesn't lie so much in its protector status (which only gives it a relative autonomy of action) but in its reasons for being: ratifying the political emancipation of the regulated sector and promoting a diversification of the audiovisual offer. In this spirit, the regulation evokes a multiform intervention which borrows from the administrative and jurisdictional functions while using more informal and less strictly juridical procedures which work towards the exercice of a "moral magisterium". This mixing of functions has a normative finality (in a large meaning) obtaining clearly defined behaviours from audiovisual communication professionals
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Leignel, Élodie. "Système national de formation professionnelle continue et régulation étatique : le cas français." Lille 1, 2000. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2000/50374-2000-35.pdf.
Full textAbstract:
Cette these analyse l'investissement en formation professionnelle continue (fpc) et vise a contribuer a la comprehension des modes de regulation de la fpc en se referant plus particulierement au cas de la france. Il s'agit alors de cerner les effets de la politique publique d'incitation au developpement de la fpc. La premiere partie souligne qu'en depit de sa necessite, l'investissement en fpc est risque en raison des imperfections de marche. La gestion de ces risques et obstacles a conduit les etats a mobiliser des moyens varies qui generent des systemes nationaux de formation dont nous proposons une typologie. Cette derniere met en evidence le choix fait par la france d'un systeme particulier reposant sur l'institutionnalisation. Ce systeme, motive notamment par des imperatifs de developpement de la fpc en entreprise, n'est toutefois pas exempt de dysfonctionnements. Les effets du systeme francais sont alors analyses dans la seconde partie de notre these, qui s'appuie sur l'exploitation de donnees de panel non cylindre, panel constitue par le cereq. Sur la base d'une etude econometrique, nous apprecions les effets incitatifs du modele francais. Nous revelons les distorsions potentielles de deux des instruments principaux mobilises en france : le seuil legal et le systeme d'aides au developpement de la fpc. L'identification des determinants de l'effort effectif de formation des entreprises, nous permet de tester le bien-fonde de l'uniformite du seuil legal. Nos resultats nous amenent a affirmer que l'uniformite du seuil legal ne permet pas de reduire les ecarts de participation entre entreprises. Ces derniers s'averent, par ailleurs, renforces par l'octroi d'aides publiques. Une voie de differenciation du seuil legal reposerait sur une association des criteres de taille et de qualification.
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Peythieux, Françoise. "L'inadaptation de la domanialité publique aux necessités des politiques publiques : réflexions sur les modalités de régulation d'une situation conflictuelle." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10046.
Full textAbstract:
La theorie du domaine public constitue l'un des chapitres les plus anciens du droit administratif. A la construction de cet edifice essentiellement jurisprudentiel,le legislateur n'a eu que peu de part. Ses interventions,encore timides,ne se sont guere manifestees que ces dernieres annees. En tout cas,elles n'ont jamais remis en cause,ni les fondements,ni la substance de la theorie du domaine public aux allures quelque peu figees. Beaucoup s'accordent a reconnaitre qu'une evolution est necessaire. Dans un rapport celebre,le conseil d'etat s'en est fait l'echo. Les lourdeurs de la domanialite publique font,en effet, obstacle au developpement economique dans toute la mesure ou celui-ci passe par la reconnaissance aux collectivites publiques de la libre disposition de leurs biens. L'etat n'est pas seul concerne. Cette exigence est egalement manifeste au niveau des collectivites locales,en particulier des communes,dont les competences ont ete elargies a l'urbanisme. L'entrave que le regime de la domanialite publique constitue pour leurs iniatives dans l'amenagement et l'utilisation de l'espace est une realite d'evidence. L'objet de la presente these est en dernier ressort de demontrer dans quelle mesure les efforts conjugues ou separes,du legislateur et du juge sont parvenue a surmonter l'antagonisme larve qui oppose les pesanteurs d'une regle de droit figee et les necessites d'une politique parfois audacieuse d'utilisation efficace et rentable de l'espaceThe theorie of public property is one of the most ancient matter in administration law. The lawgiver took very few part in the construction of this essentially jurisprudencial building. His intervernings,still timorous,had really appeared in the recent years. In any case,they never brought about a change in the foundation or in the substance of public property's theory,which looks somewhat immovable. Many are of the opinion that an evolution is necessary in this matter. The council of state,in a famous report,has echoed this opinion. In fact,public property's heaviness stand in the way of economic development which must go with the recognition of public collectivities's right to dispose freely of her estate. Not only the state is concerned. This requirement is also evident for local collectivities,particularly communes,whose competences where extended to town-planning. The impediment that public property's regime reprentes in their development initiatives or utilization of space is a patent fact. So the aim of this thesis is to demonstrate how far the efforts of lawgivers and judges,either conjugate or separate, have managed to overcome the masked antagonism which oppose the heaviness of a fixed rule of statute law and the necessities of a policy sometimes audacious for an effective and profitable use of space
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Bouinot, Claire. "Le contrôle de gestion à l'hôpital : régulation et dynamique instrumentale." Paris, ENMP, 2005. http://www.theses.fr/2005ENMP1327.
Full textAbstract:
La doctrine du contrôle de gestion s'inspire largement des pratiques de contrôle développées par les grandes entreprises nord-américaines. Même si elle s'est renouvelée récemment, nous nous interrogeons dans cette thèse sur sa capacité à traiter de situations de gestion aussi complexes et différentes que celles du service public, et en particulier celle du service public hospitalier. A l'aide d'une grille de lecture graduant les systèmes de contrôle de gestion en fonction de la nature des apprentissages organisationnels qu'ils produisent, nous étudions l'évolution des pratiques de gestion à l'hôpital. Nous montrons que les outils de gestion conçus jusque dans les années 90 sont restés très peu exploités par les gestionnaires hospitaliers parce que, selon nous, d'une part ils sont inappropriés pour traiter correctement de la production hospitalière et d'autre part le pouvoir incitatif du mécanisme de financement est resté faible. Nous étudions ensuite le dispositif particulier du PMSI, le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, développé par la Direction des Hôpitaux au cours des années 80 comme support à la régulation. Le PMSI a été récupéré par un petit nombre d'hôpitaux pour créer une nouvelle dynamique gestionnaire autour d'un processus d'apprentissage collectif, aboutissant dans certains cas à la mise en oeuvre d'un contrôle de gestion situé davantage au niveau stratégique qu'à celui d'allocation des ressources entre unitésThe doctrine of management control is derived from experiences led by American private companies. Even if this doctrine has been renewed recently, we must wonder how it can respond to management situations as complex and different of the ones that characterize public institutions, and particularly French public hospitals. Using a grid of reading which provides a scale applicable to management control systems based on the type of organizational teachings that they result in, we study in the thesis the evolution of practices of management control in hospitals. We show that traditional tools of management remained until the 90's very seldom used by managers in hospitals because they are inappropriate to deal with hospital production and the incentive power of financing mechanism remained weak. We study a new tool, the PMIS, the Program of Medicalisation of Information Systems, developed by the government during the 80's for regulation. The PMIS has been used by hospitals to create a new management dynamics focused on a collective learning process, which has sometimes led to the implementation of a management control process that is more focused on strategy than on resource distribution among units
5
Blersch, Raillard Susanne. "La régulation du système de santé allemand." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090069.
Full textAbstract:
Aujourd'hui, l'objectif de la régulation des systèmes de santé est d'accroitre l'efficience des dépenses tout en maitrisant leur évolution. Depuis les années 70, l'Etat intervient en Allemagne dans la politique de santé par des réformes dont la plus interventionniste a été la reforme Seehofer de 1993. Les mécanismes de régulation destinés à sortir le système de santé allemand de la crise ont respecté jusqu'à présent les principes sur lesquels repose l'assurance maladie légale allemande depuis sa création par le chancelier Bismarck en 1883. Dans le cadre de cette étude, les relations économiques qui déterminent le système de santé allemand, en particulier les actions des différents groupes d'intérêt économique, ont fait l'objet d'une analyse détaillée. Le système de santé allemand a été caractérisé jusqu'à l'entrée des récentes réformes de 1989 et 1993, par une régulation de type néolibérale et les interférences entre les unions professionnelles déterminaient son fonctionnement. Dans le contexte de la crise, l'Etat allemand est intervenu dans cette régulation corporatiste, formelle et décentralisée pour sauver l'existence de l'assurance maladie légale. L'objectif de cette étude est de montrer que l'on peut introduire des éléments de marché ponctuels dans un système de santé sans pour autant changer les principes socio-politiques sur lequel il est fondé. L'exemple de l’Allemagne montre que les instruments mis en place par la reforme Seehofer visent à inciter les décideurs décentralises (caisses d'assurance maladie et professionnels de la santé) à se comporter de manière efficiente à l'intérieur d'enveloppes globales sévères. Ces mécanismes de régulation visent à une logique d'acheteur s'appuyant sur la mise en concurrence des producteurs de soins. A terme le système allemand devrait être géré selon les règles générales de l'économie sociale de marché. Le rôle de l'Etat allemand se limiterait alors à superviser le cadre de la concurrence et à garantir la protection des citoyens à faible revenu ainsi que des plus démunisToday, the purpose of health care systems' regulations is to improve the efficiency of the expense allocation process while containing the expense growth. Ever since the 1970's, the German state crafts the health care policy through reforms, the most interventionist of which being the reform set up by Seehofer. Up until now, the regulation mechanisms to move the German health care system out of the crisis have respected the founding principles of the German social security established by chancellor Bismarck in 1883. In this study, the economic relationships which characterize the German health care system, have been analyzed thoroughly, the decisions of the different groups of economic interest. Up until the reforms of 1989 and 1993, the German health care system has been characterized by a neoliberal-like regulation whose process was determined by the relationships between professional unions. In the crisis context of the existing formal and decentralized regulation, the German state has acted to rescue the social security system. The purpose of this study is to show that it is possible to introduce limited free market elements in a health care system without changing its founding socio-political principles. The example of Germany shows that the instruments set up by Seehofer are aimed at inducing decentralized players (public and private payors and health care professionals) to behave in an efficient manner within strict budget guidelines. These regulation mechanisms are pushing towards a buyer's market environment fostering competition among health care suppliers. Eventually, the German health care system will be managed according to the usually prevailing rules of the "social market economy". The role the German state would, then, be to oversee the overall competitive environment and warrant health care coverage for low income citizens and the poorest among them
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Enam, Alain Henri. "L' audiovisuel en Afrique noire francophone : du monopole à la régulation publique." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020083.
Full textAbstract:
L'Afrique noire francophone a connu au début des années 1990, une mutation sociopolitique qui a débouché sur un soupçon de démocratisation. Pour matérialiser cette nouvelle orientation, les différents pays ont adopté des lois visant à libéraliser l'activité audiovisuelle, c'est-à-dire non seulement à autoriser l'exercice de cette activité par des iniatives privées; mais aussi à garantier au sein des organes publics, un traitement pluraliste de l'information politique notamment, et plus conforme aux missions de service public qui leur incombent. Depuis la décolonisation en effet, l'héritage juridique et la pratique de l'ancienne puissance coloniale accordaient un monopole absolu sur l'activité audiovisuelle aux seuls médias publics, alors même que ceux-ci restaient étroitement contrôlés par l'Etat. Pour réduire l'omnipotence de l'Etat sur l'organisation de la communication audiovisuelle, tous les pays ont ainsi admis en leur sein la création d'instances de régulation sur le modèle de celles existant dans les démocraties occidentales. Près de deux décennies après ce mouvement de démocratisation, l'observation du paysage audiovisuel en Afrique noire francophone appelle pourtant à un constat nuancé. Plutôt que d'assister à une véritable libéralisation, il apparaît en effet que les pays étudiés ont procédé à un simple réaménagement du monopole de l'Etat sur la communication audiovisuelle. Ce qui explique que malgré la pluralité des acteurs, et la création des autorités administratives indépendantes, l'Etat continue d'être le principal organisateur de l'activité audiovisuelle.
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Ouahès, Rachid. "Le forum et l'informe : projet et régulation publique à Alger, 1830-1860." Paris 8, 2006. http://octaviana.fr/document/121322068#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
Cette thèse examine les conditions de la transformation de la ville d’Alger, dans les trente premières années de sa colonisation et dans la perspective des pratiques transmises au XXe siècle. Elle tente de faire un lien entre ces pratiques urbanistiques et les idéologies politiques qui les sous-tendent, en mettant en lumière la dimension réactive de celles-ci, dans le contexte libéral du régime de la Monarchie de Juillet. En se basant sur les concepts avancés notamment par Michel Foucault, Gilles Deleuze et Félix Guattari, à partir du contexte de la décolonisation, elle réexamine certains aspects de son histoire du point de vue des politiques et de l’esthétique urbaines, liés aux réflexes de déterritorialisation et à l’ouverture d’un champ expérimental outrepassant les résistances sociales et culturelles du contexte métropolitain. Avec l’exportation des pratiques d’organisation et de contrôle du territoire, le mouvement colonial a également exacerbé les conflits entre les sensibilités libérale et étatique, qui ont dominé le champ de sa culture et de sa politique jusque dans l’entre-deux-guerres. Les expériences des protectorats du Maroc et de Tunisie au tournant du XXe siècle éclairent comparativement la dimension libérale donnée terrain algérois, ainsi que la résistance de certaines institutions étatiques et militaires attachées aux principes développés depuis les Lumières et sous l’Empire, notamment dans les corps du Génie militaire et des Ponts et Chaussées. L’érection au centre de la ville pré-coloniale, de la place du Gouvernement, sur des fondements spéculatifs, est le premier épisode du conflit durable qui s’installera dans les opérations d’alignement des rues, de rénovation des bâtiments publics ou d’extension à l’extérieur des remparts, et gardera une pertinence jusque dans les années 1950. Les dimensions politique et esthétique de cette opposition sont révélées par l’attribution fautive de la conception du Front de mer d’Alger à l’architecte Chassériau, dans un geste de défense du « municipalisme » et dans une conception libérale de l’art qui a des origines dans la distinction entre « monuments » et « documents » et aux questionnements de la période romantique, relatifs à l’entreprise coloniale. La notion d’ « informe » que Georges Bataille développera dans le même temps, en réaction, à cette conception de l’art, est ainsi éclairée par l’irruption de la sphère coloniale dans la culture classique occidentaleThis thesis looks at the conditions in which Algiers had been transformed, in the first three decades of colonial rule, experimenting principles that led to twentieth century urban practice. The context of liberal policies undertaken under the Louis-Philippe regime, has given to the algerian experiment a peculiar liberal dimension that had been challenged by some state institutions like the civil and military engineering Corps, from the very first undertaking, that is the openning of the “Place du Gouvernement”, in 1831. Using concepts that had been mainly developped by Michel Foucault, Gilles Deleuze and Félix Guattari, in the aftermath of the decolonizing process, this thesis tries to reveal some of the deterritorialization reflexes in the algerian context, along with conflicts dividing liberals and state oriented policies. It also tries to show the ties that bring the concept of “informe”, built by Georges Bataille on the distinction of “monuments” versus “documents”, as the colonial sphere is inserted in the classical western culture
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Laloum, Bensadon Anne-Carole. "Qualité et régulation du système de santé hospitalier." ENSMP, 1998. http://www.theses.fr/1998ENMP0955.
Full textAbstract:
L’égalité d’accès aux soins pour les citoyens constitue une valeur forte de notre système constitutionnel auxquels sont attachés tous les gouvernements successifs. Bénéficier de soins de qualité est reconnu comme un droit pour les patients alors même que la conservation de notre système de protection sociale impose de maîtriser les dépenses de santé. Dans ce contexte, la difficulté consiste à s'assurer qu'un degré de qualité "acceptable" est bien atteint dans l'ensemble des structures de santé et que les coûts de cette production sont compatibles avec un financement socialisé de la protection sociale. Cette thèse, essentiellement axée sur les établissements de santé rappelle la nature des instruments de la régulation hospitalière, insiste sur l'utilisation de nouveaux outils de financement et souligne la place croissante de la qualité dans les textes juridiques. En se fondant sur les expériences d’évaluation de la qualité dans le domaine industriel et dans celui de la santé existant dans d'autres pays, il parait possible d’intégrer la composante qualité dans la régulation du système de santé. Ainsi, différents scénarios de régulation sont proposés selon le poids que l'on souhaite donner à cette composante et le degré de finesse avec lequel on juge l’activité des établissements. Cette anticipation et la mise en place de mesures d'accompagnement devraient permettre les évolutions les plus à même d'offrir une réponse de qualité aux besoins des patients, en tenant compte des contraintes de financement nécessaires à la conservation de notre système de protection sociale. Cela ne peut se faire qu'avec l'ensemble des professionnels de santé, dans une démarche constructive, où on retrouve la qualité de prise en charge comme fondement de l'effort collectif et où les informations produites sont utilisées par les producteurs de soins dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et d'optimisation des ressources.
9
Alexandre, Emmanuelle. "La régulation des dépenses pharmaceutiques publiques dans l'Union Européenne." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL2P002.
Full text
10
Marty, Frédéric. "Réglementation et commande publique : Analyses économique et juridique." Habilitation à diriger des recherches, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00270535.
Full textAbstract:
Le programme de recherche mené se situe à la confluence de l'économie et du droit. Pour reprendre le titre de l'ouvrage de Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole de 1993, A Theory of Incentives in Procurement and Regulation, ce programme se déploie selon les deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation (regulation), d'une part, et l'analyse économique des contrats publics (procurement), d'autre part. Les premiers travaux de recherche se concentrèrent sur deux domaines d'applications. Le volet regulation a fait l'objet de travaux sur la réglementation des industries de réseaux en cours de libéralisation. Le volet procurement a, quant à lui, été initialement abordé sous l'angle de l'analyse économique des marchés publics. Ces travaux, entamés pour les premiers à l'occasion de la thèse de doctorat et pour les seconds dans le cadre d'un contrat de recherche pour le compte du ministère de la Justice, furent respectivement prolongés par des recherches sur le thème de l'encadrement des aides publiques et sur celui des contrats de partenariats public-privé.
Les directions de recherche actuellement explorées suivent encore ces deux axes mais renforcent les dimensions reliées à l'économie du droit et de la concurrence pour le premier ensemble et s'orientent vers des préoccupations de finances et de comptabilité publique pour le second.
Il s'agit, en effet, pour un premier ensemble de travaux, de s'intéresser aux décisions de la Commission européenne en matière de mise en œuvre des politiques de concurrence, notamment dans le domaine du contrôle des concentrations ou des alliances horizontales entre firmes. Ces travaux conduiront à s'attacher aux critères économiques utilisés par la Commission et aux effets des contrôles de ses décisions par le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés européennes. Il conviendra ensuite de confronter les dispositifs institutionnels et les pratiques qui en découlent (via les décisions de la Commission et les arrêts des tribunaux) avec celles en vigueur outre-Atlantique.
Un second ensemble de travaux porte sur les effets de l'encadrement comptable et budgétaire des contrats administratifs, aux premiers rangs desquels les contrats de partenariats public-privé. Il s'agit notamment de s'attacher aux modalités d'enregistrement de ces derniers tant dans les comptes publics au sens de Maastricht (dans le cadre des prescriptions d'Eurostat), dans la comptabilité patrimoniale de la collectivité publique (dans le cadre des exigences de la Loi Organique relative aux Lois de Finances - Lolf), que dans les comptes sociaux du prestataire privé (dans le cadre de l'application des normes IFRS). Il convient de s'interroger sur l'existence de stratégies de dissimulation de la dépense (et de la dette publique) au travers de tels montages. De telles stratégies de comptabilité publique créative (transfert d'engagements financiers de long terme en hors bilan) peuvent induire deux risques. Ils peuvent tout d'abord conduire à des distorsions dans le choix des instruments contractuels de la part de la collectivité publique (lesquelles viseraient plus à satisfaire des règles budgétaires telles le Pacte de Stabilité et de Croissance qu'une optimisation intertemporelle de la dépense publique). Ils contribuent à dégrader de ce fait la transparence des comptes publics. Ainsi, l'analyse du cadre comptable et financier dans lequel s'inscrivent de tels contrats ouvre sur une problématique des risques sous-jacents pour les finances publiques et sur le contrôle des pratiques de comptabilité créative, que celle-ci soit envisagée du côté de la collectivité publique ou de sa contrepartie privée.
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Beaux, Amélie. "La régulation du secteur postal en France." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100126.
Full textAbstract:
La régulation de marché correspond à l’ensemble des moyens d’action publique sur un secteur d’activité donné en vue d’y atteindre des équilibres précis et de les maintenir. Si cette régulation procède de principes communs, chaque marché revêt ses spécificités et nécessite une régulation qui lui est propre. La libéralisation du secteur postal a donc engendré une régulation particulière. En premier lieu, la régulation du marché postal remplit des objectifs spécifiques : garantir un équilibre institutionnel et matériel au sein d’un secteur marqué par divers enjeux d’intérêt général. En effet, l’État doit désormais intervenir de façon mesurée, non seulement en faveur de la concurrence mais aussi au service d’impératifs hors marché. En second lieu, la régulation se réalise au moyen d’instruments multiples, variant selon l’acteur qui s’en sert, qu’il s’agisse de l’autorité de régulation spécialiste du secteur, l’ARCEP, ou des acteurs traditionnels de la régulation. Si ces derniers œuvrent ensemble dans le cadre d’une forme consensuelle de régulation (co-régulation), l’État se réserve néanmoins une forme de régulation « retenue », indispensable en matière de service publicMarket regulation describes how public action interferes with a given market to reach and maintain a certain balance. Although market regulation proceeds from some common principles, each market has its specificities and requires its own regulation. Thus, the liberalization of the postal sector has generated peculiar rules. Firstly, the regulation of the postal market aims at specific goals. It must indeed guarantee an institutional and economic balance within a sector markedly influenced by issues of public interest. The role of the government has shifted, and now consists in limited interventions that not only deal with competition related issues, but also with non-market related matters. Secondly, in the postal sector market regulation is achieved thanks to an array of instruments that depend on who uses them (a regulating authority as the ARCEP which specializes in this particular field, or more traditional actors generally involved in regulation). While these actors work together consensually (co-regulation), the State nevertheless maintains a power of intervention that is mandatory with regard to public service
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Marlot, Grégoire. "Efficacité et acceptabilité de la régulation de la congestion." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2002/marlot_g_notice.
Full textAbstract:
Depuis près de 80 ans, les économistes préconisent une tarification de la congestion. Cette idée a donné lieu à de nombreux développements théoriques, que cette thèse tentera d'éclaircir : citons, parmi d'autres, la question de l'articulation entre tarification de court terme et de long terme, celle de la représentation de la congestion dans les modèles, celle des effets régressifs du péage, etc. Pour autant, il n'existe pas d'exemples de mises en œuvre d'une tarification optimale de la congestion. Pendant de nombreuses années, la question ne s'est même pas posé. Au début des années 1970 les limites de l'usage urbain de l'automobile sont devenues évidentes et les politiques de transport ont du évoluer. Les économistes y ont vu une opportunité pour la mise en œuvre d'une tarification de la congestion. 30 ans après, force est de constater que cela n'a pas été le cas. Lorsqu'il y a tarification, soit il ne s'agit pas de réguler la congestion, mais simplement de dégager des recettes, soit il s'agit de réguler la congestion mais on est alors très loin de la logique de la tarification optimale (péage de cordon). La tarification de la congestion semble se heurter à de gros problèmes d'acceptabilité. Les villes occidentales sont dépendantes de l'automobile, et pour dissuader les automobilistes de circuler, le montant du péage doit être élevé. Il en résulte un transfert financier considérable des usagers vers la puissance publique, et une grave augmentation des inégalités sociales parmi les usagers. Faut-il renoncer à l'objectif de fluidité, et donc à l'efficacité économique d'une régulation du trafic ? Ce travail a pour but, en s'appuyant sur les travaux de Coase, de proposer un outil permettant de réduire la congestion, sans engendrer ni transfert financier entre les usagers et la puissance publique, ni effets régressifs. Ces permis de circuler négociables seront évalués et comparés au moyen d'un modèle de congestionThe economists' plea for congestion pricing is not recent. They advocated such an idea for almost 80 years, and proposed many theoretical developments, concerning the relationship between short term and long term pricing, congestion modelling, the regressive effects of pricing, etc. The aim of this work is to provide a clear overview of these contributions. Nevertheless, optimal congestion pricing has never been implemented. For many years in spite of the economists' recommandations, congestion pricing was not a relevant issue. In the beginning of the 1970's, the use of car as a urban transport mode appeared to be more problematic that it was thought, and urban transport policies began to evolve. Economists thought that it was a good opportunity for the implementation of optimal congestion pricing, and make efforts to popularize this concept. 30 years after, they seem to have failed. In more and more cities, tolling systems are discussed, but on the one hand, these systems are aimed at financing the infrastructures, and not to control traffic, and on the other hand, the purpose is actually to control traffic, but the systems discussed are far from the optimal pricing philosophy (cordon tolls). Moreover, these tolling systems, as well as optimal congestion pricing, face huge acceptability problems. Western cities are “auto-dependent”, so that a toll high enough to deter the people to commute by car is in fact to high. It leads to massive financial transfers from users to public authorities, and increases social inequalities. Given that, should we give up the free flow objective, should we give up an efficient traffic control? Our purpose is to propose an economic system allowing congestion reduction without financial transfers from users to public authorities, and regressive effects. This system is drawn from Coase's contribution on social costs. These tradeable driving permits will be evaluated and compared to pricing systems by mean of a congestion model
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Davase, Alexandra. "L'encadrement juridique européen des substances bioaccumulables d'origine industrielle : une régulation publique fondée sur le compromis." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3017.
Full textAbstract:
La bioaccumulation est la capacité de certains organismes à absorber et concentrer dans leur organisme, certaines substances chimiques dangereuses appelées bioaccumulant. Propagées par les fluides, ces substances n'ont aucune définition juridique précise. L'être humain, au sommet de la chaîne alimentaire, est le plus affecté. Malgré la recherche, l'impact sanitaire et environnemental demeure mal connu. Phénomène dangereux et volatil, il nécessite d'être régulé globalement. Plusieurs normes telles que le Traité de Bâle (1992), le Traité de Rotterdam (1998) ou le règlement REACH (2006) s'y attachent. L’objectif de cet ensemble de normes éclatées est de concilier le commerce de certains produits dangereux, la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans le but de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Si dans son principe la régulation publique fait consensus, son application actuelle à la bioaccumulation est balbutiante, comme en témoigne l'absence de définition cohérente du sujet. La régulation publique intervient comme une interface entre les intérêts économiques présentés par l'utilisation de ces produits, les dangers pour la santé et l’État. Cette place du droit lui impose donc de trouver un équilibre par des dispositions conciliant des intérêts divergents. S’inscrivant dans la problématique générale de la pollution des milieux, mon travail a pour but, après un examen de la situation juridique existante de proposer des solutions juridiquement innovantes et efficaces pour parer aux difficultés qui entourent la régulation publique de la pollution par bioaccumulationBioaccumulation is the ability of certain organisms to absorb and concentrate certain hazardous chemicals called bioaccumulants in their bodies. Propagated by fluids, these substances have no precise legal definition. The human being at the top of the food chain is the most affected. Despite research, the health and environmental impact remains poorly understood. A dangerous and volatile phenomenon, it needs to be regulated globally. Several standards such as the Basel Treaty (1992), the Rotterdam Treaty (1998) or the REACH Regulation (2006) are related to this. The objective of this set of fragmented standards is to reconcile trade in certain dangerous products with the protection of human health and the environment, with the aim of contributing to the environmentally sound use of these products. While there is consensus on the principle of public regulation, its current application to bioaccumulation is in its infancy, as evidenced by the lack of a coherent definition of the subject. Public regulation acts as an interface between the economic interests presented by the use of these products, health hazards and the State. This place of law therefore requires it to find a balance through provisions that reconcile divergent interests. As part of the general problem of environmental pollution, my work aims, after an examination on the existing legal situation, to propose legally innovative and effective solutions to the difficulties surrounding the public regulation of pollution by bioaccumulation
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Barrault-Stella, Lorenzo. "Gouverner par accommodements : La régulation publique de l'accès à l'Ecole et les stratégies des familles." Paris 1, 2011. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247127665.
Full textAbstract:
L'étude du fonctionnement de la régulation publique de l'accès à l'École en France (sectorisation, dérogations, inscriptions scolaires) s'appuie sur des analyses localisées, recourant à l'ethnographie, à la fois au sein des institutions et auprès des familles. La thèse analyse l'action publique et les stratèges scolaires en train de se faire afin de saisir comment, en dépit des inégalités sociales structurelles face à l'École, l'État et les institutions rendent acceptable leur intervention par les administrés et produisent de la conformité pratique à l'ordre institutionnel. L'observation des débats publics, de la fabrique bureaucratique de la sectorisation, et de l'attribution des dérogations souligne les ambivalences et les logiques auto-subversives de cette action publique. Une analyse des pratiques des parents de différents milieux sociaux, attentive à leurs trajectoires, à leurs rapports aux institutions et aux situations, souligne alors qu'ils sont inégalement susceptibles de se conformer, de contourner ou de négocier une action publique. La plupart de ces comportements sont toutefois prévus ou au moins réintégrés à l'ordre institutionnel par les acteurs de l'action publique, qui tentent de canaliser les parents contestataires. L'étude de la carte scolaire et des familles permet alors de proposer un modèle d'analyse des rapports des gouvernés à l'intervention publique et souligne, dans le cas de l'accès à l'École, que les diverses pratiques institutionnelles sont partie prenante d'un mode de gouvernement par accommodements, qui intègre les possibilités d'adaptation des gouvernés et s'inscrit dans les reconfigurations contemporaines de l'État et des modes de domination.
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Durand, Christelle. "La régulation publique des risques professionnels : contribution sur l'émergence du concept de sécurité sanitaire environnementale." Nantes, 2002. http://www.theses.fr/2002NANT4009.
Full textAbstract:
Le régime juridique de prévention et de réparation des risques professionnels repose sur un compromis historique issu des lois de 1898 et de 1946. La construction de la notion de risque professionnel a circonscrit les - problématiques de santé au travail dans le champ des relations de travail. Ce régime a été adapté aux nécessités conjoncturelles pendant près d'un siècle. Aujourd'hui, il est marqué par des évolutions impliquant une recomposition du régime juridique des risques professionnels autour du concept d'ordre public sanitaire. Dans un contexte où l'ordre juridique communautaire commande l'intégration des politiques sociales, sanitaires et environnementales, le rapport au risque modifie les contours du couple prévention/réparation. La prolifération et la globalisation des dommages invitent à' décloisonner les préoccupations de santé au travail et d'identifier les, facteurs d'évolution du droit à l'aune des concepts d'ordre public sanitaire et de développement durable. L'intégration d'un objectif de sécurité sanitaire au sein de la sphère professionnelle repose sur, deux vecteurs. D'une part, le renforcement des préoccupations sanitaires passe par la primauté du droit à la santé sur les relations contractuelles et statutaires. D'autre part, l'émergence d'une situation professionnelle en crise participe d'un mouvement d'extension du champ de la santé publique au concept de risque professionnel. Ce mouvement s'accompagne de la nécessité impérieuse d'expliciter les liens entre droit de la santé et droit de l'environnement. Le domaine des risques dus au travail permet de faire émerger un enrichissement mutuel du droit social et du droit de l'environnement dans sa dimension sanitaire. Cet enrichissement perceptible tant au stade des principes que des instruments du droit de l'environnement ne contribue pas tant à une déliquescence des branches du droit, mais organiser les conditions d'une approche globale et responsable des risques, y compris professionnelsPrevention and compensation for work hazards is regulated by two acts dated 1898 and 1946. The build up of the notion of work hazards has limited health issues at work to the work environment. Today, changes to the system imply a review of the of the regulations around the notion of "public sanitary order". The integration of social, health and environmental policies, imposed by EEC regulations, impacts on risk perception and therefore on the way to approach prevention and compensation. As damages are increasing and becoming of an international nature, questions around health at work need to be rethought and evolutions will have to include the notions of' "public sanitary order" and sustainable development. If sanitary safety is to become an overall target in the work place, two elements need to be present. Firstly, the right to health has to take precedent on contractual relationships and statuses. Secondly, the rising crisis in the work place contributes to widen public health's field to the concept of work hazards. That evolution imposes to clarify and define the links between health and environmental regulations. Work hazards allow for a positive cross over between social and environmental laws, both on fondamental and legal means, through the sanitary dimension. That cross over should not be seen as weakening the different law fields, but rather contributes to a more global and responsible approach on risks, including work hazards
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Rombaldi, Michel. "Régulation territoriale et planification décentralisée : le cas de la Corse." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0021.
Full textAbstract:
Le nouveau mode de régulation en cours d'élaboration que l'on a qualifié de territorial pourrait constituer une alternative sérieuse à la crise du mode de régulation fordiste. Ce paradigme repose sur les concepts fondamentaux définis par l'école de la régulation mais en intégrant la variable spatiale comme un élément de compréhension majeur du mouvement de transformation qui affecte successivement les différents modes de régulation. La régulation territoriale impose une spécification des territoires dans le cadre d'une D S T programmée à l'échelle européenne. Ceci suppose une transformation radicale de la forme institutionnelle état et des procédures de planification. Si on applique cette grille de lecture au cas de la corse on se rend compte que cette ile est toujours restee en marge du mouvement. Dans un premier temps le mode regulation concurrentiel viendra buter en corse sur une économie paysanne persistante et son corollaire le mode de régulation communautaire. De la même façon le mode de régulation fordiste dans l'île sera complètement dénaturé faisant succéder au non développement le mal développement. Les nouvelles procédures d'intervention publique dans le cadre de la régulation territoriale pourraient ouvrir de nouvelles perspectives pour l'économie insulaire. A la condition cependant qu'elles s'appuient plus largement sur une véritable planification régionale mais toujours dans le cadre d'une contractualisation avec la communauté économique européenneThe new method of regulation being developed and which bas been called territorial, could well become a serious alternative to the crisis of the fordist regulation method. This paradigm is inspired from the basic concepts defined by the theory of regulations and which includes a space variable an important element in the understanding of the movements for transformation that modity successive types of regulation methods. Territorial regulation requives the specification of a territory of a d s t programmed on a european scale. This implies a radical, transformation of state institutions and planning procedures. If this scale is applied to corsica it is quickly apparent that the island has always remained on the finge of regulation movements. Indeed, in an initial period this type of competitive regulation in corsica will come up against the persisting practices of a farm economy with the communuty regulation system that this implies. In the same way the regulations of fordism will be completely in appropriate hene, as they wouted transform non development into bad development. The new state procedures of intervention in the framwork of territorial regulation could open new prespectives to the island7s economy. This on the condition however that they are move widely surported by gennine regional planning, whist remaining in the framwork of european economie. .
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Janin, Lionel. "Concurrence et régulation : mise en oeuvre et effets de politiques publiques en France." Paris, Télécom ParisTech, 2011. https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00683497.
Full textAbstract:
La thèse porte sur l’effet de politiques publiques visant à agir sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, en traitant une question de politique de la concurrence et une question de régulation sectorielle. La première partie de la thèse porte sur le contrôle des concentrations : elle examine tout d'abord les effets des concentrations sur les prix des biens produits, avant de rendre endogène la décision de l'autorité de concurrence. Un premier article examine si l'un des objectifs justifiant l'existence d'un contrôle de la concurrence – l'amélioration du surplus des consommateurs – est bien atteint en pratique dans le cas du contrôle des concentrations, par l’estimation empirique de l'effet des concentrations sur les prix des biens et services vendus dans les secteurs concernés, à partir de données françaises multisectorielles. Dans un deuxième article, la prise de décision d'une autorité de concurrence est examinée, par une analyse empirique des déterminants des avis du Conseil de la concurrence en matière de concentration. La seconde partie de la thèse porte sur un problème de régulation : comment les restrictions à la libre entrée sont valorisées par les acteurs présents sur le marché, du fait des profits anticipés, et quels sont les déterminants de cette valeur. Cette question est examinée dans deux situations : tout d’abord, la valorisation des fréquences du « dividende numérique », qui sont libérées par l'extinction de la diffusion analogique de la télévision ; ensuite, la valeur d’une licence de taxi, dont l'élasticité au nombre de licences attribuées est estiméeThis thesis examines the effect of public policies on the functioning of competitive markets. It addresses one issue of competition policy and one issue of sectoral regulation. The first part of the thesis focuses on merger control: it first examines the effects of mergers on the prices of goods, and then the decision of the competition authority is endogenised. The first article examines whether one of the objectives justifying the existence of competition policy - the enhancement of consumer surplus - is achieved in practice for merger control. Using French multi-sectoral data, the effects of mergers on the prices of goods and services in the relevant sectors is estimated. In a second article, the decision of the competition authority is examined through an empirical analysis of the determinants of the opinions of the French Competition Council on mergers. The second part of this thesis deals with a regulation question: how restrictions on free entry are valued by the actors on the market, because of the anticipated profits. The determinants of this value are then estimated. This question is addressed in two situations: first, the value of the so called “digital dividend”, which corresponds to the spectrum released by the extinction of analogue broadcasting of television, then the value of a taxi license. The elasticity of the licence value to the number of granted licenses is estimated
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Gayon, Benjamin. "Maîtrise foncière publique en zone littorale : les politiques de régulation foncière sur la côte basque française." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1803/document.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à rendre intelligible l’organisation des acteurs publics en charge de développer les politiques foncières locales sur la côte basque française, en analysant ce système d’action foncier public au fil de la décentralisation, depuis les années 1970 jusqu’à aujourd’hui. L’étude de ce territoire donne à voir les conséquences du repositionnement progressif de l’Etat, et notamment la manière dont les collectivités locales se sont emparées de la compétence de régulation foncière. Le rôle d’expertise foncière assurée auparavant par l’Etat s’incarne aujourd’hui dans une multitude de structures qui contribue à complexifier le jeu d’acteurs local. En parallèle, la société civile basque s’est mobilisée autour des questions foncières, au départ agricoles, et s’est structurée sous la forme d’un système foncier alternatif. La question foncière renvoie alors au modèle de développement territorial souhaitable, ainsi qu’à la question de l’institutionnalisation du Pays basqueThis thesis aims to understand the organization of the public actors who develop local land policies on the French Basque coast, by analyzing this public land action system in the course of decentralization, from the 1970s until today. The study of this territory shows the consequences of the gradual repositioning of the State, including how local governments have taken on the competence of the land regulation. The expertise, previously carried by the State, is ensured today by a multitude of structures, which contribute to complicating the interplay of local actors. In parallel, the Basque civil society has been mobilized around land issues (first in the agricultural policies): an alternative system has been built. The land issues pose in new terms the inescapable question of the institutionalization of the Basque Country
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Biotteau, Alexandre. "Vers une ethnicisation de l'action publique ? : des emplois de médiateurs urbains pour une "nouvelle régulation sociale"." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0044.
Full textAbstract:
Les emplois de médiation urbaine sont recrutés par différents types d'institutions avec pour but officiel de lutter contre l'insécurité et de favoriser la cohésion sociale. Ces médiateurs interviennent souvent auprès des habitants des quartiers défavorisés et des populations d'origine immigrée alors que la plupart sont eux-mêmes issus de ces populations. Ces emplois apparaissent alors comme une forme de contrôle social particulariste, tenant compte des appartenances identitaires et des catégories ethniques. Grâce à l'analyse cognitive des politiques publiques, nous étudions donc les constructions identitaires dans une quinzaine de dispositifs de médiation urbaine. Nous présentons les grandes théories de l'ethnicité et élaborons une méthodologie adaptée à l'étude des constructions identitaires dans le cadre d'une République "une et indivisible". La création des emplois de médiateurs urbains est aussi envisagée à travers l'histoire de la politique de la ville et des actions entreprises face aux questions d'exclusion, d'intégration et d'insécurité. La sociographie des effectifs s'explique principalement par la volonté des employeurs d'assurer une certaine proximité sociale entre les médiateurs et leur public. Les employeurs utilisent les médiateurs comme des auxiliaires bon marché et plusieurs professionnels s'inquiètent de voir ainsi leurs prérogatives menacées. Les médiateurs héritent donc d'un champ d'activité particulièrement hétéroclite, qui traduit le retrait de l'administration dans la régulation des rapports sociaux et la perte d'influence de l'État-nation dans les sociétés contemporainesUrban mediation jobs are hired by different kinds of institutions and officially aspire to reduce crime and enhance social cohesion. They often work with inhabitants of disadvantaged areas and people of foreign descent while many employees themselves are members of these groups. Urban mediation seemingly implements a communal social control, particularly entrusted to members of the very group it targets, and ethnic groups appear to become new criteria for French public policy. Basing our study on the cognitive analysis of public policy, we examine the social construction of identities in the context of fifteen urban mediation projects. This work introduces the main theories of ethnicity and defines a rigorous methodology to study ethnic groups in the context of a colour-blind Republic. The development of mediators’ jobs is also considered in the light of the history of urban policies implemented in low-income areas to confront three main issues: economic exclusion, the integration of immigrants, and the fight against urban violence. The sociological overview of mediators can be explained by the willingness of recruiters to ensure social proximity between mediators and their audience. Many organizations use these jobs as a cheap auxiliary labour force but other professionals worry their prerogatives are threatened. Then urban mediators inherited a heterogeneous breadth of activities that reveals a certain retreat of the administration from social regulation and the Nation State’s loss of influence in modern societies
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Memmi, Dominique. "Le gouvernement de la famille : régulation publique et maîtrise privée du conflit conjugal en Italie, 1965-1975." Paris, Institut d'études politiques, 1987. http://www.theses.fr/1987IEPP0013.
Full textAbstract:
En dix ans, à partir du milieu des années soixante, l'ensemble de l'Europe a connu un bouleversement de son droit de la famille, accompagné d'un changement des pratiques et des représentations quant au mode de gestion de la relation familiale. Comment cela se traduit-il du point de vue du contrôle que l'Etat exerce sur la famille ? On se demandera ce qui a changé dans la division des tâches entre régulation publique et régulation privée des relations familiales, à travers l' analyse de l'évolution à cet égard des relations conjugales et dans le contexte de l'Italie où la prise en charge de celles-ci s'est faite avec une particulière brutalité et visibilité en faisant l'objet d'un débat national à l'occasion du référendum de 1974 sur le divorce. Un tel événement signale bien le triomphe dans les représentations collectives d'un nouveau mode légitime de gestion de la difficulté conjugale. Désormais reconnue comme potentiellement insoluble, fortement dramatisée, elle est réputée devoir échapper à la maîtrise des conjoints et relever d'une prise en charge collective et étatique. Elle est assimilée à un risque "normal" de la vie privée, réclamant une régulation par une instance neutre ; seuls l'Etat et ses représentants semblent capables d'assumer cette fonction. On retrouve dans l'évolution du dispositif juridique de l'époque concernant la relation conjugale et dans la décennie des débats qui l'ont accompagnée, une construction similaire. L'importance que prend le conflit conjugal appelle la mise en place d'une multitude de procédures de régulation publique du conflit, au point qu'on assiste à une ébauche de contrôle total de ce dernier par l'Etat. Mais l'examen des pratiques sociales effectives signale une consommation très sélective de ce dispositif. La clientèle des tribunaux ou des services sociaux déjoue la plupart des tentatives de contrôle sur la conflictualité privée. Pure reconnaissance de l'insolubilité du conflit, réparation : voilà ce à quoi se limite en fait la demande faite à l'Etat. Réduit au rôle d'Etat-providence, il est chargé d'affronter qui est considéré désormais comme un risque social comme un autreWithin the span of the sixties, Europe has experienced an upheaval of its family law, as well as a change of practices and representations dealing with the social management of family relations. How does this show up in the control exercized by the State on the family ? We will try to see what has change in the repartition between public and private regulation of family relations, by analyzing the management of conjugal relations in italy where this relation was put in the limelight with an unusual clarity by becoming the object of a national debate during the 1974 divorce referendum. This latter event indicates the triumph in the collective representation of a new legitimate managing of conjugal difficulties. Strongly dramatized and now recognized as potentially insolvable, such difficulties are supposedly beyond the spouses control and should fall within the real of collective control by the State. They are equated with other normal risks of private life, claiming for regulation by a neutral body : only the State and its agents seem capable of fullfilling this function. One may observe a similar process in the whole legal construction of the time concerning the conjugal relation and in the decade of concomitant discussions. The importance of conjugal conflicts calls for the elaboration of many procedures of public regulation of these conflicts, going as far as an attempt of total control by the State. However real social practices show a very selective use of these procedures: the users of courts and social services effectively foil most attempts to control private conflicts. Mere recognition of an insolvable conflict, or enforcement of alimony are in fact the main demands on the State, seen only as the welfare State in charge of just another social risk
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Dajkovic, Irena. "L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'Est." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4001.
Full textAbstract:
L'introduction de l'économie de marché en Europe de l'Est a mis les acteurs publics de la région devant des dilemmes importants : pour introduire la liberté de concurrence, suffit-il de s'appuyer sur le marché ou faut-il au contraire adopter les lois de concurrence ? Si l'adoption de telles lois est choisie, que doivent alors être leur contenu et la mécanique de leur mise en œuvre ? La région a répondu de manière presque unanime à la première question : la majorité des pays ont introduit des politiques de concurrence et, subséquemment, les lois de concurrence. Sur le contenu de ces lois, une ressemblance flagrante entre les pays de la région peut être observée : la majorité de ces lois sont influencées par le droit communautaire. Ceux qui ont résisté à cette influence sont les pays qui, bien que s'engageant juridiquement, à l'égard de l'UE, au rapprochement du droit national avec le droit communautaire, ne sont pas concernés par l'adhésion à l'UE – autrement dit, les pays qui ne sont pas partie à un engagement politique et économique prometteur. Cette étude analyse la mécanique de cette influence et les tendances identifiées dans la région en domaine de concurrence, mais qui ne sont pas sans intérêt pour tous les pays en transition à la recherche de solutions quant à la régulation publique de la concurrence et qui ne sont pas insensibles aux intérêts communautaires. Une question de plus est celle de savoir à quoi sert-il d'adopter les règles de concurrence si des institutions inappropriées peuvent annihiler les bénéfices de leur application ? D'un point de vue prospectif, l'étude a suggéré certaines pistes – d'autres doivent encore être identifiées – pour contourner cette problématique pragmatiqueThe introduction of the market economy in Eastern Europe produced important dilemmas for public actors within the region: to introduce freedom of competition, is it sufficient to rely upon the market or, on the contrary, is it necessary to adopt competition laws? If the adoption of such laws is chosen, then what should be its content and what should be the mechanism of its application? The region responded almost unanimously to the first question: the majority of countries have introduced competition policies, and subsequently, competition laws. With regard to the content of these laws, a clear similarity between countries of the region can be observed in that the majority of these laws are influenced by Community law. The countries which resisted the Community law influence are those which, though legally committed to the EU to approximate their national law with Community law, are not concerned by accession to the EU – i. E. , countries which are not part of a promising economic and political commitment. While this study analyses the mechanics of that influence and the tendencies identified in the region in the competition area, this mechanics and these tendencies could also be of interest to those countries in transition which are sensitive to community interests and are searching for solutions regarding issues arising in public regulatory systems of competition. An additional question is, what purpose it serves to adopt competition rules if inadequate institutions can annihilate the benefits of the application of those rules? From a prospective point of view, the study suggests certain steps – others still need to be identified – to overcome that pragmatic problem
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Lavoie, Bertrand. "La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020019.
Full textAbstract:
Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuellesThe overall goal of the dissertation is to analyze the relation to religious norms and state law regarding the question of the wearing of muslim religious symbols. This socio-legal research follows results from 50 interviews done with persons who wear muslim religious symbols and work (or consider working) at the same time for the french and quebec states. The two legal contexts shows dissension regarding the regulation of religious symbols in public institutions. Empirical results shows different strategies of action and interpretation of state and religious norms, a human legal agency, where the rational autonony of the weaerer is the central element in the relation to norms
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Verly, Mathieu. "La régulation jurisprudentielle du système juridique du sport." Artois, 2003. http://www.theses.fr/2003ARTO0301.
Full textAbstract:
La thèse tend à démontrer que la relation inévitable entre le droit commun et les activités sportives, tant dans leur organisation que dans leurs différentes pratiques, est constitutive d'un véritable système juridique conditionné par la notion de service public. Après avoir retracé l'évolution des rapports du droit et du sport en France, la thèse souligne l'influence de la jurisprudence dans la détermination d'un régime administratif du sport fédéral. Elle établit également que le contrôle juridictionnel de la gestion du sport fédéral aboutit au maintien de mécanismes juridiques traditionnels, tant de la part du juge administratif que du juge judiciaire, dans ce secteur particulier des activités sociales. C'est le réglement juridictionnel des litiges sportifs qui conduit à la régulation de ce système, construit autour d'un service public dont la gestion opératoire est confiée aux représentants des usagers, la gestion tutélaire étant partagée entre Etat et collectivités territorialesThe work is based on the analyse of numerous decisions of french judges in matter of sport. The thesis emphasises the function of judges in the essential regulation between french common law and french sport law. Jurisprudence creates an original but genuine legal system, where interfere public administration and private organisations. This legal system is influenced by the french notion of "service public"
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Lefouili, Yassine. "Innovation, propriété intellectuelle, concurrence et régulation : essais en économie industrielle." Paris 1, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00401985.
Full textAbstract:
Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.
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Kazzi, Habib. "La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100080.
Full textAbstract:
La mondialisation de l'économie et le droit de la concurrence entretiennent des relations étroites et ambiguës. Dans un contexte d'interpénétration croissante des marchés, on observe une multiplication des législations nationales antitrust. L'accroissement des contrôles antitrust traduit le souci des Etats de consolider le processus de libéralisation des échanges mené sous l'égide de l'OMC, mais également de limiter la perte d'emprise sur l'économie nationale qui en résulte. Le contexte international en matière de droit de la concurrence est dès lors marqué par l'inadéquation entre le caractère national ou régional des législations antitrust et l'internationalisation des activités commerciales et des pratiques ou opérations restrictives de concurrence mises en œuvre par les opérateurs économiques. Face à cette situation, l'ordre concurrentiel international qui se met progressivement en place obéit à une double logique. Par sa nature, il ne peut être rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé construit par les Etats, c'est-à-dire à la lex economica. Par son objet, il consiste essentiellement à coordonner les contrôles nationaux en matière de concurrence. L'objet de l'étude consiste à démontrer que la consécration d'un ordre juridique concurrentiel " décentralisé " présente certes des limites irréductibles. Mais elle a le mérite de respecter les aspirations de souveraineté proclamées par de nombreux Etats, de tenir compte des spécificités des économies concernées, tout en limitant au maximum les hypothèses de conflits d'intérêtsGlobalization and competition law have close but ambiguous relations. In a context of a growing interpenetration of the markets, we can notice a multiplication of antitrust laws. The increasing of antitrust controls reflects the concern of states to consolidate the process of liberalisation of trade led under the aegis of the WTO and, on the other hand, limits the loss of hold on the national economy that is being generated. The international context surrounding competition laws is then marked by the inadequacy between the national and regional features of antitrust legislations and the internationalisation of commercial activities and restrictive practices or operations implemented by the economic operators. To face this situation, the international competition legal order that is being implemented gradually responds to a double logic. Due to its nature, it can not be linked to a spontaneous order, the “ lex mercatoria ”, but to an organised order built by the states, in other words the “ lex economica ”. Due to its content, this order aims essentially to coordinate the national controls as regards to competition. The purpose of this study focuses on demonstrating that the consecration of a ‘‘decentralised'' competition legal order presents indeed irreducible limits. However, it has the advantage of the aspirations of sovereignty claimed by many states, to take into account specifications of those economies, limiting as far as possible the hypotheses of conflicts of interest in the law cases handled
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Compeyron, Arielle. "Le concept économique d'entreprise de service public : réflexions sur la régulation des entreprises de réseaux." Paris 9, 1995. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090022.
Full textAbstract:
Electricité, gaz, eau, transports, télécommunications, poste. Aujourd'hui ces activités sont souvent évoquées dans des cadres communs. Il est possible de participer à la réflexion sur la régulation de ces entreprises de réseaux en tentant de définir un concept économique d'entreprise de service public qui permette d'appréhender le rôle de ces entreprises dans une société. On montre que les activités de ces entreprises présentent un fort caractère collectif. On peut les analyser alors comme des entreprises produisant des services collectifs, et ainsi, dégager des enseignements de l'application à ces activités, des développements théoriques sur les biens publics et les externalités. Ce travail met en évidence la nécessité d'une décentralisation des décisions concernant les choix de production, et la prise en compte de la génération d'effets externes, dans la gestion de ces activités. On observe comment s'organisent les relations de l'entreprise de service public avec le marché et ses agents. Si ces services publics de réseaux manifestent des rendements d'échelle croissants et des effets d'envergure sur certains segments, on peut difficilement qualifier les entreprises de service public de monopole naturel. Elles sont, par contre, souvent en situation de monopole, et régulées à ce titre. Les relations de ces entreprises avec les autorités publiques ont pu entrainer certaines ambiguïtés (utilisation de ces entreprises à des fins de politique économique conjoncturelle, propriété du capital). On précise alors que la légitimité de l'intervention publique repose, en plus des phénomènes décrits en première partie, sur la nécessité d'une organisation régulatrice à rationalité étendue, économe en couts de transaction, et capable d'une vision planificatrice globale. L'intervention publique a également pour fonction d'assurer une certaine universalité d'accès à ces services publics de réseaux
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Wattanasiritham, Prodepran. "La réforme juridique de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10055.
Full textAbstract:
En Thaïlande, les communications audiovisuelle et les télécommunications sont soumises depuis longtemps au régime du monopole étatique, mais la démarche réformatrice de la communication en Thaïlande est déjà lancée. L'ensemble de l'étude porte sur la politique de la communication et l'évolution des événements, ainsi que des dispositions juridiques en droit thaïlandais qui permet de comprendre la genèse de la réforme et de constater les complications et les problèmes persistants. Puisque chaque pays a engagé des réformes législatives avec des motifs et des convictions propres, la réforme de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande porte à la fois sur les deux secteurs de la communication, celui de l'audiovisuel et des télécommunications. L'évolution technique et la réforme des nouvelles autorités régulatrices en Thaïlande trouvent leur racine dans les expériences étrangères, notamment en droit français. Il est courant d'observer les pratiques et les conceptions du droit français, afin de comprendre, ou bien de comparer certaines conceptions ou certaines expériences, celles qui sont susceptibles d'influencer le droit de la communication thaïlandaise. Les difficultés et les problématiques thaïlandaises qui sont parfois distinctes des françaises ont permis de préciser les aspects de l'esprit, la politique de la culture juridique thaïe qui peuvent surprendre les occidentaux. Cela tend à exprimer la volonté de réforme, non seulement des droits relatifs à la régulation, mais aussi le paysage des communications audiovisuelles et des télécommunications qui sont en voie d'amélioration progressiveTelecommunications and broadcasting in Thailand have been monopolized by the government for many decades ; however there has been starting to reform the telecommunications and broadcasting activity in Thailand. In general, this study relates on policy of telecommunication and broadcasting, and evolution of circumstances and regulation of telecommunications and communications law in Thailand. This will lead to understanding of the causes reformation and concerning complexity of the problems, which is existing in Thailand. Each country has an individual approach to reform legislations with its objectives and attitude. Reformation of the regulation system of telecommunication and broadcasting in Thailand comprises of Radio Broadcasting and Telecommunications. The technical evolution and the reformation of the new regulating authorities in Thailand are originally from the foreign experiences, in particular in the French law. It actually observe the practices and the concepts of French law, in order to understand, or to compare a certain designs or certain experiments, those, which are likely to influence the human right in communication in Thailand. The difficulties and the problems, which may be different from French, can specify the determination, the policy and the culture in Thai law. This distinctive point can surprise the Westerners, but it represents the willing to reform the regulations law as well as the overview of communications and telecommunications, which is gradually progressing in a positive way
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Crespin, Renaud. "Appropriation et régulation publique d'un instrument biologique, la carrière sociale des tests de dépistage du VIH : une étude comparative." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010341.
Full textAbstract:
L'étude comparée des trajectoires du test VIH (France, Etats-Unis, Canada et Pays-Bas) dans plusieurs espaces d'activités (assurances, organisations carcérales, emploi et études épidémiologiques) montre que la demande d'usage de ce type d'instrument est forte dans les secteurs concernés par l'évaluation du risque. Le parcours social du test VIH est analysé par le biais des processus de régulation publique et privée qui cadrent ses usages. Ce processus dynamique soulève des controverses marquées par des phénomènes d'auto-régulation dans les espaces traités. Leur étude permet, d'une part, de spécifier différents types d'appropriation des instruments de dépistage selon leurs propriétés socio-techniques et les registres d'actions auxquels ils participent et, d'autre part, de poser le problème de leur identité. Celle-ci continue à être négociée selon l'évolution des contextes d'appropriation, des acteurs mobilisés et des ensembles normatifs hétérogènes destinés à en réformer l'usage.
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Verdalle, Laure de. "La transition théâtrale en Allemagne de l'Est : transformation des modes de régulation théâtrale et parcours professionnels des gens de théâtre." Cachan, Ecole normale supérieure, 2003. http://www.theses.fr/2003DENS0028.
Full text
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Schilling, Laurent. "La dynamique de longue durée du système de soins : une approche par la théorie de la régulation." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10035.
Full textAbstract:
Le développement historique du système de soins se caractérise par une succession de modes de régulation permettant d'assurer temporairement la stabilité et l'efficacité du système. Dans cette perspective, l'épuisement progressif de la régulation concurrentielle vers la fin du XIXe siècle provoque une crise organique du système mais génère simultanément -selon un processus dialectique-sa transformation caractérisée par l'avènement d'un mode de régulation conventionnel à partir des années 1930. La période de difficultés vécue actuellement par le système de soins peut alors s'interpréter comme une crise globale de ce mode régulation et appelle la mise en oeuvre d'une politique nouvelle et volontariste, destinée à favoriser la résolution de cette crise par la mise en place d'un mode de régulation approprié.
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Mériaux, Olivier. "L'action publique partagée : formes et dynamiques institutionnelles de la régulation politique du régime français de formation professionnelle continue." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21045.
Full textAbstract:
L'action publique en faveur de la formation professionnelle continue se caractérise depuis le début des années 1970 par l'importance des prérogatives dévolues par l'état aux organisations syndicales et patronales. Axe sur l'observation des processus de négociation collective et des modes de gestion paritaire, ce travail s'intéresse à la dynamique des déterminations réciproques entre politiques publiques et relations professionnelles qui est au fondement des institutions de la formation continue. Dans un premier temps, on montre que loin d'être une zone de convergence spontanée des intérêts, la formation professionnelle pose au contraire de redoutables obstacles à l'action collective, dès lors qu'elle est conçue et utilisée comme investissement et facteur de compétitivité. Dans une seconde partie, on retrace la manière dont s'est constitué et objectivé en France le paradigme de l'investissement-formation, qui, en posant un rapport d'équivalence entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt des salariés, a composé un nouveau cadre pour la construction des compromis. On analyse ensuite le statut politique et le fonctionnement des dispositifs visant à institutionnaliser, dans les registres de la production des normes (loi négociée) et de leur opérationnalisation conjointe (paritarisme), la participation des représentants de la société salariale à la production des qualifications. On conclue en montrant comment la régulation du régime français et les difficultés à le reformer procèdent de la tension entre la logique fonctionnellement néo-corporatiste de ces dispositifs et les caractéristiques du système français de relations professionnellesSince the early 1970's, French public policies in favor of continuous vocational training are characterized by the extent of the devolution of state's traditional prerogatives to the organized interests. Focused on the empirical study of intersectoral collective bargaining and the functioning of joint-management, this work is interested in the dynamics of mutual determinations between public policies and industrial relations which are at the core of the institutional frame of training policies. At first, one shows that far from being a zone of spontaneous convergence, vocational training opposes formidable obstacles to collective action, since it is conceived and used as an investment. In a second part, one redraws the way was established and objectivated the paradigm of + training-investment, that, by putting an equivalence between firms and workers interests, composed a new frame for confrontation and cooperation. Then, one turns to the analysis of the political status and functioning of devices aiming at institutionalizing the participation of workers and employers representatives in skills production, in the areas of norms setting (negotiated law) and implementation (joint-management). One ends by showing how the regulation of the French regime proceeds of the tension between the functionally neocorporatist logic of these devices and the characteristics of the French system of industrial relations
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Paulin, Cédric. "Vers une politique publique de la sécurité privée?Réguler la sécurité privée (1983-2014)." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV077/document.
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La création, en 2011-2012, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), nouvelle agence parapublique chargée de la régulation et du contrôle de la sécurité privée réglementée, a été perçue, tant par les professionnels du secteur que par les autorités publiques et même politiques (« révolution du secteur trente ans après la loi de 1983 »), comme une réforme fondamentale répondant aux évolutions de la sécurité privée. Cette réforme, qui intervient 30 ans après la première loi, celle du 12 juillet 1983, dite fondatrice en matière de sécurité privée, n’en est-elle qu’un lointain avenant ? Elle nécessite de réinterroger, après les avoir d’abord construites, les deux termes de l’articulation entre l’Etat et la sécurité privée, à savoir la régulation de la sécurité privée et la coproduction public/privé de la sécurité, jusqu’à poser la question de l’existence d’une politique publique de la sécurité privée.Associée à la création de la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) en 2010, devenue Délégation aux coopérations de sécurité en 2014, la question du sens et de la portée de ces évolutions administratives se pose : pourquoi et comment l’Etat en est-il arrivé à mettre en place une nouvelle régulation de la sécurité privée ? Comment qualifier et caractériser cette « régulation » ? Quelle est sa nature et quels sont les premiers résultats ?Dans le cadre de l’analyse cognitive de l’action publique, le registre de la traduction sera un outil théorique utile pour comprendre les modalités d’avancée de ces réformes.Un prologue définissant la place du chercheur dans l’objet d’étude et un épilogue dépassant la chronologie de l’étude (post-2014) contextualisent un peu plus largement, enfin, cette analyse sociologique de l’action publiqueThe creation, in 2011-2012, of the National Council for Private Security Activities (CNAPS), a new parastatal agency in charge of regulating and controlling regulated private security, was perceived by professionals in the sector and By public and even political authorities ("the sector revolution thirty years after the 1983 Act"), as a fundamental reform for all the problems of the private security sector.Associated with the creation of the Interministerial Delegation for Private Security (DISP) in 2010, which became the Delegation for Security Cooperation in 2014, the question of the meaning and scope of these administrative developments arises: why and how the State managed to set up a new law enforcement for private security? How to describe and characterize this “law enforcement”? Which is its nature and what are the first results?The translation register, in a cognitive approach to public policy, will be a useful theoretical tool to understand the modalities of progress of these reforms.Is this reform, which takes place 30 years after the first law of 12 July 1983, the so-called founder in the field of private security, a distant endorsement? It needs to re-examine, after first constructing them, the two terms of the articulation between the State and private security, namely the public control of private security and public / private co-production of security up to raise the question of the existence of a public policy on private security.A prologue defining the place of the researcher in the object of study and an epilogue emerging from the chronology of the object (post-2014) contextualize a little more broadly, finally, this sociological analysis of public action
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Ornano, Stanislas d'. "Art contemporain et régulation politique dans les années 80 : étude cognitive comparée (Allemagne/France)." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21004.
Full textAbstract:
Dans les années 80, l'art contemporain qui exprime souvent un relativisme des valeurs dans un geste créateur subjectiviste, connaît une montée en puissance sans précédent en tant que bien symbolique convoité dont le sens est réapproprié par des politiques de l'art. La comparaison franco-allemande du sens de ces oeuvres et du rapport qu'elles entretiennent avec la contemporanéité s'inscrit principalement ici dans la cadre conceptuel historique et anthropologique développé par Georg Simmel autour de la notion de tragédie de la culture. Trois types de résultats sont envisagés. L'analyse argumentative montre une crise des commentaires plus qu'une crise de l'art contemporain. La comparaison des oeuvres traduit un besoin de "lisibilité" lié à une relativisation de l'universalisme à la française et un besoin de "visibilité" après l'absence d'images de la société post-holocauste. Les politiques de l'art ont joué un rôle plus important en France qu'en Allemagne dans la régulation politique.
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Eyrolles, Christophe. "La régulation juridique de l' investissement dans les technologies de l' information au Vietnam." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10046.
Full textAbstract:
L' appareil d' État doit s' adapter à la nouvelle donne économique, mais la dimension politique que représente au Vietnam le développement des "télécommunications-médias-technologies" est majeure : la diffusion (donc le partage) du savoir peut-être aussi le prélude à un partage du pouvoir. L' État veut faire de la démocratie économique, non une finalité, mais un moyen du gouvernenement, ce qui s' accorde avec la conception d'un droit "fonction sociale". Cet "esprit des droits" prévaut sur la nécéssité de développer un droit de la communication et permet de conserver toute sa souplesse au contrôle politique de son développement économique. Cette stratégie passe essentiellement par la captation des ressources économiques et technologiques des entreprises étrangères vers les entreprises d' ÉtatThe State apparatus must adapt itself to the new economic deal but the political dimension represented by the development in Vietnam of "telecommunications-medias-technologies" is of highest importance : the diffusion (therefore the sharing) of knowledge can also be the prelude to a sharing of power. State aims at using economic democraty, not as an end, but as a governing tool, which is in keeping with a conception of rights in the service of a "social function". This "spirit of rights" prevails over the necessity to develop a Law of communication in Vietnam and allows more flexibility to the political control of its economic development. Setting up this strategy implies the captation of economic and technological ressources from the foreign firms to the State firms
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Nzaloussou, Christian Fernand. "La régulation des systèmes de communication audiovisuelle dans les États d'Afrique francophone." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10072.
Full textAbstract:
La question de l'audiovisuel est étroitement liée aux enjeux politiques. Les transitions démocratiques, en Afrique francophone, ont fait émerger une nouvelle conception de l'audiovisuel. Celle-ci tend à limiter le contrôle gouvernemental, à maitriser la dépendance des radiotélévisions nationales, et à prévenir les abus des opérateurs publics et privés. Dès lors, le recours à la notion de régulation est effectué pour expliquer un nouveau mode d'intervention étatique. Ce choix a été rendu possible par les mutations technologiques, économiques mais surtout politiques qui caractérisent les états francophones d'Afrique, dès le début de la décennie 1990. La régulation se repose aussi sur des principes à tendance libérale adoptés par ces états, à savoir la liberté, le pluralisme, et la transparence en matière de communication audiovisuelle. Pourtant, cette régulation reste encore soumise aux aléas politiques. Sa mise en œuvre est réalisée par des autorités spécifiques de régulation dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du système audiovisuel, à la suite des politiques de déréglementation. Cependant, dans leurs interventions, ces autorités sont parfois conduites à s'intéresser à des questions essentiellement d'ordre politique. D'où la nécessite de préciser leur cadre d'intervention ainsi que les moyens de contrôles prévus à cet effetAudiovisuel issues are tightly linked to political stakes. A new conception of broadcasting has come out from the move toward political pluralism in French-speaking African countries. Restricting the governmental control, dealing with the dependency of national radios and TV channels and preventing them from the abuse of public and private operators seem to be the main aim of this new approach. Following this, the new notion of regulation is used to explain a new type of state intervention. Technogical and economical changes and most off all political ones, that characterize French-speaking African countries since beginning of the 90's, have made possible this choice. This regulation is also based upon liberal principles, inspired by liberalism, which have been adopted by these countries that are freedom, pluralism and transparency related to broadcasting. Hower this regulation still remains subject to the hazards of politics. Its implementation is realised by specific regulatory bodies whose role is to safeguard the good functioning of the broadcasting systems following the deregulation politicies. Yet, these bodies when they intervene are sometimes led to work upon issues which are wholly political. Hence the need to precise heir scope of intervention as well as the means of control provided for that purpose
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Bréville, Sébastien. "Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00145735.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la répartirion des compétences de régularion dans le processus de libéralisarion du secteur des télécommunications. Dans une première partie nous définissons la répartition des compétences entre un régulateur indépendant et un régulateur politique en étudiant les direclives européennes sous un angle institutionnel. Nous montrons ensuite que la loi française libéralisant le secteur n'a que partiellement tenu compte des préconisations européennes puisque le gouvernement intervient dans le processus de régulation économique, alors qu'il est encore actionnaire de l'opérateur historique. Dans une deuxième partie, nous mettons en évidence de manière théorique et empirique des objectifs privés défendus par ces deux régulateurs. Nous montrons que l'autorité politique est capturée par l'ancien monopole tandis que l'agence de réguIation indépendante est capturée par les nouveaux opérateurs privés. Dans une troisième partie, nous examinons l'influence de ces objectifs privés sur le processus de régulation lorsque ces régulateurs interviennent soit seuls soit conjointement Nous montrons que la seule intervention d'un régulateur politique ne permet pas à la concurrence de se développer, au détriment des consmmateurs et des opérateurs alternatifs. Parallèlement, la seule intervention d'une autorité indépendante génère une structure de marché exagérément concurrenrielle, au détriment des consommateurs et de l'opérateur historique. Nous montrons alors que la meilleure architecture institutionnelle consiste à répartir les compétences de réguIation économique entre deux régulateurs poursuivant des objectifs diamétralement opposés.
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Faya, Robles Alfonsina. "De la maternité en milieu populaire à Recife : enjeux et arrangements entre dispositifs de régulation et expérience sociale." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00681107.
Full textAbstract:
La thèse analyse la construction de l'expérience maternelle chez des femmes de milieu populaire urbain dans le Nordeste brésilien. Au Brésil, société traversée par de fortes asymétries sociales et suivant - en même temps - des processus démocratiques, l'expérience de la maternité en milieu populaire se façonne de plus en plus à travers les dispositifs de santé publique. Les objectifs sanitaires de l'État brésilien se traduisent par une assignation et une sollicitation de ces femmes à accomplir un rôle maternel sanitarisé. Non seulement le système public de santé s'étend mais il change aussi ses modes de régulation, produisant des changements dans les relations familiales et dans la relation de filiation. Cette extension entraîne également une reconfiguration du rapport au pouvoir et des modes de subjectivation d' l'expérience. Par une analyse de données issues d'un travail ethnographique, il s'agit de reconstituer les diverses logiques sociales à l'œuvre lorsqu'une femme de milieu populaire à Recife est " mère ", ou est en train de le devenir. En suivant la temporalité de l'expérience de la maternité - réduite ici aux moments de la grossesse, de l'accouchement et du post-accouchement - cette étude met en évidence les différents arrangements entre les femmes et les régulations du dispositif de santé. La visée de la thèse est double : décrire les changements des relations familiales de milieu populaire au Brésil dans ce contexte d'extension des régulations ainsi que proposer un renouvellement interprétatif de ces changements par la mise en relation des notions d'expérience et de dispositif.
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Langlois-Lafitte, Anne. "La régulation de l'expérimentation sur l'homme : des Comités d'éthique de l'Assistance publique de Paris aux Comités de protection des personnes." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100095.
Full textAbstract:
Les années 1980-1988 voient en France l'implantation, dans les chu, de colites d'éthique de la recherche. Ceux de l'assistance publique de paris sont représentatifs d'un système d'autorégulation par des pairs. Ils ont contribué à la réfection des normes déontologiques pour permettre l'extension des connaissances biomédicales et faire accepter par la société des interventions sur le corps sans bénéfice thérapeutique. Les débats juridiques et éthiques qui ont encore lieu après la loi de décembre 1988 révèlent les dilemmes entre des options de solidarité sociale et une éthique centrée sur l'être humain individuel. Dans les comites la révision des protocoles est une casuistique qui fait appel à la vertu de prudence. Puisque la conscience individuelle est faillible et la raison influençable par l'intérêt, la délibération collective éclaire les normes, les confronte avec des réalités évolutives, établit des critères de jugement. Pour diverses raisons il est difficile d'aboutir à des jugements équilibrés et équitables mais la délibération a, en elle-même, une valeur éthique et une éthique interne. Les nouveaux comites créés par la loi exercent une responsabilité importante et s'ils ne sombrent pas dans la bureaucratie, pourraient être des outils de formation d'une conscience publique informée sur les problèmes de la recherche biomédicaleDuring the years 1980-1988 many research ethics committees set up in France in teaching hospitals: some of them - assistance publique de Paris are typically committees of peers review (professional control). They contributed to promote new deontological rules more convenient to increase biomedical knowledge. Owing to their ethical recommendations, biomedical on therapeutic research received greater approval of French society. Ethical and juridical debates which still arise after the law of December 1988, mirror dilemmas between solidarity for developing medical knowledge and more individualistic ethical points of view. In vetting protocol, committees act as casuists and may be compared with Aristotle’s "phronimoi". Since individual conscientiousness can fail and moral judgments are influenced by interests, multilateral deliberation tries to clarify norms, to determine criteria for better judgments, and to make critical examinations of changing medical patterns in light of moral standards. For many reasons, it is difficult to make fair and well-balanced judgments but in themselves these deliberations have an ethical significance and have their own implicit ethical rules. New committees legally created have now considerable responsibility and, if they are not merged by bureaucracy, might be one mean for public. .
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Gouvello, Christophe de. "Desserte énergétique et développement rural : l'action publique entre projets techniques et régulation spatiale : une contribution à partir du cas brésilien." Paris, EHESS, 1993. http://www.theses.fr/1993EHES0033.
Full textAbstract:
Depuis le xixe s. , l'objectivation de l'energie utilisee en quelques "objets-produits" specifiques (electricite, diesel, gpl,. . . )a permis l'emergence d'un marche et d'un secteur energetiques. C'est toutefois essentiellement un heritage de la revolution urbaine et industrielle, absent des systemes agraires traditionnels. Une lecture en termes d'ajustement de l'offre et de la demande par des politiques tarifiaires et d'investissement dans des infrastructures de distribution est donc ce cas inoperante, sauf pour quelques nouveaux usages mimetiques, car le "produit energetiques traditionnel" n'est qu'exceptionnellement isolable. On peut cependant plus largement identifier des oslutions energetiques traditionnelles par les finalites materielles qu'elles visent. En raison des mutations qui affectent les zones rurales des peds (monetarisation, mimetisme des modes de consommation,. . . ) ces sets sont souvent en crise, comme l'illustrent les trois etudes de cas (nord mato grosso, semi-aride paraibanais, nord-ouest sao paulo). Mais les politiques energetiques conventionnelles (service public electrique, perequation tarifaire,. . . ) sont egalement en crise (endettement, demande insolvable, mise en cause theorique) et seule une minorite de ruraux beneficie de l7effort de solidarite nationale, alors que le progres technique ouvre depuis peu de nouvelles perspectives. A partir de certains apports de la geographie structuraliste et a la suite d'une reflexion sur l'ouverture des systemes techniques traditionnels cette these exploire finalement les possibilites de politiques publiques radicalement nouvelles pour traiter equitablement les problemes energetiques des zones rurales des peds (eclairage, force pour l'agriculture,. . . ) en fonction des ressources disponibles et dans une perspective de developpement local. Ce sont les gains de productivite concernant des besoins critiques et supposant des innovations technologiques et institutionnelles specifiques qui constituent alors les vrais enjeuxSince the xixth century, the "objectivation" of the energy used in a few specific "objects-products" (electricity, gpl,. . . ) has allowed the formation of an energy market and sector. Nevertheless that inheritance of the urban and industrial revolution is missing in the traditional agrarian systems. Therefore an analysis in terms of demand and supply adjustment by the mean of pricing policies and investments in infrastructures of distribution is not possible, except for a few mimetic uses; in fact the "traditional energetic product"is not but exceptionally singled out. But, more wider, it is possible to identify traditional energetic soluitons (tes) by the material finalities they have. As showed in the three case studies (north of mato grosso, semi-arid of paraiba, north-west of sao paulo) crisis of these tes are frequent today, as consequences of the recent changes that affect the developing countries' rural areas (monetarisation, mimesis of the consumption's patterns,. . . ). In other respects, conventional energy policies (public utilities, tariffs' equalization,. . . ) are also in crisis (endebtment, insolvent demand, theoretical criticism,. . . ). Finally, only a few rural people are taking advantage of the conventional national solidarity effort, although new prospects could be opened by recent technical progress. Using some conributions of the structural geography, and after a reflection about the opening of the traditional technical systems, the thesis explmores in the last part the possibilities of radically new public policies for dealing equitably with the energy problems of the dcs' rural areas (lighting power for agriculture,. . . ), according to available resources and local development prospects. Punctual productivity gains become henceforward the very stakes
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Déplaude, Marc-Olivier. "L'emprise des quotas : les médecins, l'État et la régulation démographique du corps médical (années 1960-années 2000)." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010325.
Full textAbstract:
Entre le début des années 1960 et la fin des années 1990, les médecins français ont connu une croissance démographique sans précédent dans leur histoire. Les événements de mai 1968, puis la crise économique et la volonté de plus en plus affichée des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé ont successivement conduit les médecins hospitalo-universitaires et les syndicats de médecins libéraux à se mobiliser pour contingenter davantage l'accès au corps médical. À partir de matériaux empiriques variés (archives publiques et privées, presse médicale et presse d'information générale, entretiens approfondis, données statistiques), cette thèse montre comment l'évolution démographique du corps médical a été construite comme un problème par ses porte-parole et par les pouvoirs publics et comment ceux-ci ont tenté de l'infléchir, voire de l'inverser, notamment en recourant à des quotas (institution du numerus clausus en 1971, réforme de l'accès aux formations spécialisées en 1982-1983, mesures de contingentement des étudiants ou des médecins étrangers). Pour certaines administrations de l'État, ces quotas devaient être l'instrument d'une politique de long terme visant à réduire les effectifs du corps médical, quitte à créer des pénuries relatives de médecins qui devaient faciliter l'acceptation et la mise en œuvre de réformes supposées «rationaliser» le système de santé. Cette politique n'a pu néanmoins être appliquée que dans la mesure où elle ne contrariait pas des intérêts trop puissants à l'intérieur du corps médical. Ainsi, les quotas contingentant l'accès au corps médical ont davantage été fixés en fonction des intérêts immédiats défendus par les segments les plus puissants du corps médical et des rapports de force entre ces segments que suivant les préoccupations de long terme de certaines administrations. Les temporalités suivant lesquelles sont produites les politiques publiques ne peuvent donc pas être ramenées uniquement, ni même toujours principalement, à la temporalité propre du champ politique ; elles sont également le produit des contraintes temporelles propres des institutions administratives et surtout des groupements qui cherchent à influer sur les politiques publiques. L'étude de la régulation démographique du corps médical conduit également à montrer que les médecins forment un groupe politiquement puissant non pas au sens où tous les segments qui le composent sont puissants ou également puissants, mais au sens où certains d'entre eux le sont suffisamment pour influencer fortement la production des politiques publiques qui touchent à leurs intérêts spécifiques. Néanmoins, le pouvoir politique du corps médical est également le produit d'un travail de construction sociale et politique, un effet émergent résultant des succès remportés par ses segments les plus puissants et des discours imputant ces succès au groupe tout entier.
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Lehmann, Marjorie. "L'accès aux réseaux de distribution publique d'électricité en France métropolitaine." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA035.
Full textAbstract:
L'évolution du marché intérieur de l'électricité en France suit la vague de libéralisation auxquelles un certain nombre de services publics ont été soumis notamment sous l'impulsion du droit de l’Union européenne. La production et la fourniture d'électricité à tous les clients ne constituent plus un monopole légal, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'électricité se doivent d'être désormais juridiquement séparées et un régulateur du marché indépendant de l'Etat d'être mis en place. Cependant, ces modifications structurelles intervenues dans le secteur de l'électricité n'ont eu qu'un impact relatif sur l'activité de distribution. Ainsi, celle-ci reste maintenue sous le monopole de l'opérateur historique Electricité Réseau de France et par dérogation des quelques entreprises locales de distribution. Or cette situation apparaît contestable au regard du droit de l’Union européenne, mais également de la théorie générale du droit des contrats administratifs français et il semble, dès lors, difficilement envisageable qu'elle puisse être maintenue en l'état. Se pose donc, avec acuité, la question de l'ouverture à la concurrence de la distribution publique d'énergie électrique et plus largement, celle de l'accès à ces réseaux de distribution.L’activité de distribution publique d’électricité ne peut être appréhendée sans tenir compte des activités exercées en amont et en aval. Les opérateurs des activités sur les marchés de la production et de la fourniture doivent avoir accès aux réseaux de distribution. Le système actuel, sous le contrôle du régulateur national, donne satisfaction et permet l’accès des tiers aux réseaux de distribution dans des conditions transparentes et non discriminatoires, notamment par le biais de mécanismes de péréquation. En outre, la gestion du réseau est assurée de manière cohérente à une maille suffisamment élargie permettant des économies d’échelle et garantissant le rôle des collectivités territoriales, autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.Enfin, une ouverture à la concurrence de l’activité aurait pour conséquence de complexifier le système, de multiplier les coûts afférents et ne présenterait que des impacts très limités en terme d’amélioration tarifaire. En tout état de cause, elle impliquerait une refonte du système mis en placeThe evolution of the internal electricity market in France is following the wave of liberalization at the instigation of the European Union law. However, the electricity distribution system is maintained under the monopoly of the national historical operators. Even if this situation seems questionable, the current system, under the control of the national regulator, is satisfactory, allows third parties to access to the distribution networks under transparent and non discriminatory conditions and assures tariff equalization essential to the balance between territories. In addition, the management of the electrical network is provided consistently at an appropriate scale allowing mutualisation of infrastructure costs and ensuring the role of local authorities. An opening to competition of the activity would result in a more complex system and would present only a very limited impact in tenns of better pricing. In any case, it would imply an overhaul of the established system
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Mauco, Olivier. "Jeux vidéo, problèmes publics, régulations privées : Histoire socio-politique des dispositifs de contrôle des contenus." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010317.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d'étudier comment les contenus des jeux vidéo grand public sont façonnés par les relations entre les industriels et les pouvoirs publics. Les jeux vidéo, comme biens culturels produits en masse connaissant un succès populaire, font l'objet de nombreuses condamnations. En particulier, la question de la violence des contenus est au cœur de nombreux débats pouvant mener à des mises en politiques. Le « moment régulatoire », où les pouvoirs publics se saisissent de cette question, est alors un moment privilégié pour observer les différents rapports de force entre les acteurs du monde du jeu vidéo (studios, éditeurs, fabricants de console). Les dispositifs de régulation retenus traduisent ainsi des relations complexes entre les environnements techniques, informatifs et institutionnels, traversés par les compétitions entre industriels et associatifs pour l'administration du contrôle des contenus et des pratiques du jeu vidéo. A la croisée d'une approche néo-institutionnelle et d'une sociologie de la production des biens culturels, cette thèse s'intéresse à l'élaboration de référentiels cognitifs et normatifs, notamment les définitions et les mises en forme plurielles du jeu et du joueur, dans l'environnement informatif par les industriels, les pouvoirs publics et les acteurs associatifs et scientifiques. Ces différentes interprétations notamment, le paradigme de la performance technique contre celui de la création de jeux, d'une part, et la figure du joueur-comme-consommateur opposée à celle du joueur-comme-public, d'autre part, structurent ainsi le monde du jeu vidéo. Les stratégies d'évitement des problèmes publics ou de mises en politique influencent durablement les contenus des jeux vidéo.
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Kilani, Moez. "Essais en économie : Régulation du marché automobile et coopération dans le dilemme du prisonnier." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0342.
Full textAbstract:
Ce document contient deux parties indépendantes. Dans la première, un modèle d'achat et de remplacement de voitures est développé. Ce modèle est utilisé pour décrire l'équilibre du marché (cas du monopole et cas du duopole). L'impact de deux politiques de régulation est discuté. Nous montrons à quel point il est difficile de réduire la pollution et stimuler l'industrie automobile en utilisant des politiques intuitives (taxes sur le carburant et subventions pour le remplacement des voitures anciennes). La deuxième partie traite, dans un contexte évolutionniste, du problème de coopération avec la restriction que les stratégies sont choisies dans l'ensemble des automates finis. Nous soulignons le contraste entre la sélection des bons équilibres, d'un côté, et l'existence d'équilibre, de l'autre côté. Nous concluons que la coopération est le résultat d'un processus long et complexe. Le texte est rédigé en langue anglaise et contient une introduction générale et une conclusion générale en langue françaiseThis document contains two independent parts. The first one develops a model of car ownership and replacement. The model is then used to describe market equilibrium under monopoly and duopoly. Regulatory issues in the automobile sect or are also discussed, and we show how it is difficult to reduce emissions and stimulate the industry on the basis of intuitive tools, namely taxes on gasoline and scrapping premiums for old cars. The second part is concerned with evolutionary game theory when the players' strategies are reduced to the set of finite automata. We review parts of the literature, and propose a framework for cooperation in the Prisoner's Dilemma. We point out the trade off faced by the theory between the selection of good equilibria and the existence of equilibria, and the impact of delegating the decision procedure to finite automata on the selection of equilibria. Our conclusion is that cooperation may obtain as the result of a long and complex process. The body text is written in english, but a french general introduction and general conclusion are also given
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Lenay, Olivier. "Régulation, planification et organisation du système hospitalier : la place des outils de gestion dans la conception des politiques publiques." Paris, ENMP, 2001. http://www.theses.fr/2001ENMP1018.
Full textAbstract:
Le système hospitalier est réputé difficile à gérer, principalement en raison des problèmes liés à la définition et à la mesure de l'activité hospitalière. Or, aujourd'hui, un outil de gestion, le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI), semble offrir la possibilité d'une véritable démarche gestionnaire reliant, pour chaque hôpital public, activité médicalement signifiante et ressources engagées. Quel a été l'itinéraire qui a conduit à un tel instrument ? Quels sont aujourd'hui ses modes d'usage? Quelles difficultés rencontre-t-il à saisir la diversité des pratiques hospitalières? Et surtout, quelle est la nature de la politique qui a rendu possible la mise en place et l'inscription durable d'une telle instrumentation ? Au cours de sa genèse, la philosophie d'usage de l'outil a évolué, notamment sous l'influence de certains modèles économiques, d'une perspective de médicalisation du contrôle de gestion à celle de la mise en place d'une politique de régulation. Mais cette politique demande à être complétée, en prenant pleinement en compte le statut de l'outil de gestion, non seulement vecteur d'incitation mais aussi outil d'apprentissage, ces deux fonctions couplées constituant une condition nécessaire de la concrétisation de l'outil PMST. Mais constitue-t-il un savoir actif; c'est-à-dire un savoir permettant de dépasser les règles d'un jeu politique largement critiqué et, symétriquement, de donner naissance à de acteurs nouveaux hospitaliers? Cette question envisagée à partir de plusieurs recherches- interventions, mérite d'être nuancée car il apparaît que cette politique de régulation doit coexister avec une politique de planification. Agissant sur des objets différents, régulation et planification définissent deux formes de gouvernementalité distinctes, peu évidentes à concilier mais qui pourraient être dépassées par une troisième forme de gouvernementalité émergente, définissant un nouvel objet de gouvernement: les trajectoires de patients.
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Bahafa, Sanaa. "Impact de l'évolution des réformes hospitalières, des principes tutélaires et des outils de régulation sur le management des établissements de santé." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA084063.
Full textAbstract:
En 2013, diriger un ES n’est pas « une sinécure ». La liberté de prise des décisions par les dirigeants est limitée par les lois, les décrets et les arrêtés imposés et multiples. La nouvelle réforme hospitalière « loi du 21 juillet 2009 : Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) », les principes tutélaires et les outils de régulation ont impacté l’organisation des ES, à savoir : l’introduction des nouvelles mutations dans le domaine du management, des techniques et des pratiques médicales ainsi que des attentes et besoins des usagers. Face à ces nouvelles exigences, le directeur a-t-il une réelle autonomie et marge de manœuvre dans le cadre du management son établissement ? Dans ce contexte, le directeur de l’ES joue un rôle primordial : d’un côté, il est le destinataire des réformes, qui ont modifié ainsi son périmètre d’intervention et qui ont impliqué une réflexion sur son positionnement au sein de l’établissement. De l’autre côté, il en est « le porte-parole » et le catalyseur pour accompagner la mise en place de ces exigences réglementaires et tutélaires. La mise en place des nouveaux processus de restructuration hospitalière nécessite, certes, une conduite de changement. Or, la difficulté à la mettre en place réside, non pas dans une mauvaise application des textes, mais plutôt dans la difficulté de faire adhérer et impliquer les acteurs. C’est à partir de ces constats que notre étude se propose d’approfondir l’impact des réformes, des principes de tutelle et de régulation sur les pratiques managériales d’un directeur d’établissement et ainsi définir quelle est la stratégie à adopter. Notre analyse consiste, d’un côté, à approfondir l’organisation sanitaire des ES et d’un autre côté, à réaliser un état des lieux afin d’aborder sous un angle pragmatique notre étude théorique. A l’issue de l’analyse, quelques pistes d’amélioration sont proposéesIn 2013, to manage an health institution is not "a sinecure ". The freedom of making a decision by the managers is limited by the laws, the decrees and the orders imposed and multiple. The new hospitable reform " law of July 21st, 2009 : Hospital Patient Health Territory ", the principles of supervisory agencies and the regulation tools have impacted the organization of health institutions, as : the introduction of the new mutations in the management field, the techniques and the medical practices as well as the expectations and needs of the users. In front of these new requirements, the director has a real autonomy and flexibility within the framework of managing his institution? In this context, the director of the health institution has an essential role : on one hand, he is the addressee of the reforms, which so modified his intervention perimeter and which involved a reflection on its positioning within the institution. On the other hand, he is " the spokesman" and the catalyst to accompany the implementation of these tutelary and regulatory requirements. The implementation of the new processes of hospitable restructuring requires, certainly, a conduct of change. However, the difficulty to setting it up consists, not in a bad application of texts, but rather in the difficulty to adhere and imply the actors. It is from these reports that our study suggests deepening the impact of reforms, of the principles of supervisory agencies and the regulation tools on the managerial practices of a director of institution and so defining what is the strategy to be adopted. Our analysis consists, on one side, in deepening the sanitary organization of health institutions and on the other side, to realize an inventory of fixtures to approach under a pragmatic angle our theoretical study. At the end of the analysis, some tracks of improvement are proposed
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Bidaux, Jean-Marc. "Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome) entre régulation et convention : une analyse critique d'un outil de la politique de l'emploi." Lyon 2, 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/jmbidaux.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 1970, l'Agence Nationale Pour l'Emploi utilise son Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) pour classer et rapprocher les offres et les demandes d'emploi. Au début des années 1990, ce Répertoire a fait l'objet d'un changement significatif. Parce qu'elle intègre au mieux l'établissement de la relation de travail ("rapport salarial"), la politique étatique en direction de l'emploi et la perspective historique, la Théorie de la régulation apparaît comme le meilleur cadre théorique pour analyser cette évolution. Enrichie du questionnement que lui apporte sa confrontation avec l'Économie des conventions, ce cadre permet de mettre en évidence qu'au centre du passage de l'ancien au nouveau Rome se trouve un double mouvement : celui de la qualification à la compétence d'une part, celui d'une logique de "regroupement" à une logique d'"agrégat" quant à la construction de la nomenclature ROME, d'autre part. Dès lors, ce passage apparaît comme un changement significatif de la codification des mobilités professionnelles. Il peut être caractérisé comme passage d'une codification de forme "carrière" à une codification de forme "flexibilité", au sein de laquelle l'action de l'État joue donc un rôle centralSince the beginning of the seventies, the Work Office of France used his Employment and Crafts Repertory (ROME) to classify supply and demand of Work and to bring supply nearer to demand. From the outset of the nineties, this Repertory undergoes a complete change. Because the Theory of Regulation better combines the works contracts, the State policy of employment and the historical view, this Theory seems to be the better theoretical framework to study this change. With the contribution of the Conventionalist Economy, this framework conducts to show one double movement between ancient Repertory and new Repertory : one side from skill to competence, other side frome group" logical to "aggregate" logical into the the list (nomenclature) ROME. So it seems to be one considerable change of the professional mobilities codification. It could be say, characterize, like crossing from a career codification to flexibility codification, with central influence of State
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Bahrami, Stéphane. "Essais sur la qualité des soins : approches en économie et en santé publique." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090073.
Full textAbstract:
Cette thèse examine plusieurs questions relatives à la qualité des soins hospitaliers, à travers les prismes disciplinaires de l’économie et de la santé publique.Le premier chapitre introduit la notion de qualité des soins en santé publique et en économie. L’examen du traitement classique de cette notion dans les deux disciplines met en évidence la convergence des définitions de la qualité des soins proposées et la complémentarité des approches de la régulation promues par les deux disciplines.La concurrence à prix fixes, telle que celle induite par la tarification à l’activité, devrait conduire à une amélioration de la qualité des soins si la demande est sensible à la qualité. Dans le deuxième chapitre, nous exploitons des données relatives à la diffusion publique de palmarès hospitaliers pour estimer, à partir d’un panel d’établissements français et pour plusieurs situations cliniques, l’élasticité de la demande de soins vis-à-vis de la qualité, pour les secteurs public et privé. Nous mettons en évidence un impact des palmarès sur l’activité des hôpitaux privés, pour l’une des situations cliniques considérées. En revanche, la demande adressée au secteur public ne semble pas influencée par la publication des palmarès. Ces résultats questionnent l’hypothèse d’une concurrence en qualité dans le secteur public en France.Le troisième chapitre s’intéresse au coût de stratégies de lutte contre les infections nosocomiales, dans une perspective hospitalière. Nous avons évalué les coûts associés à des interventions de promotion de mesures d’hygiène générale ou de dépistage ciblé des bactéries multi-résistantes, dans le cadre de deux essais cliniques multi-centriques européens en soins intensifs et en chirurgie. Nos résultats soulignent la plus grande variabilité des coûts des stratégies de promotion globales et, pour les interventions dont l’efficacité a été démontrée dans le cadre de ces études, un coût de mise en œuvre compatible avec l’hypothèse que ces interventions sont coût-efficacesThis work takes the perspectives of economics and public health to study issues related to the quality of hospital care.The first chapter introduces the concept of quality of care in economics and public health. We show that the two fields use similar definitions of the concept but explore differing and complementary approaches towards its regulation.Fixed price competition between hospitals, as implemented by a prospective payment system, should lead to an improvement of care quality, provided that the demand for care is increasing with quality. The second chapter evaluates the sensitivity to quality of demand for hospital care in France, using ranking lists published by the lay media as a measure of information on quality available to potential patients. We estimate changes in hospital demand caused by ranking lists on a panel of hospitals located in the Paris area, for several pathologies. We find a sizeable and significant demand shift towards hospitals belonging to the top list in the forprofit sector for one pathology. No effect is observed for non-profit hospitals, or for other pathologies in the for profit sector. Competition for quality may thus not be a feasible regulation approach for French public hospitals.The third chapter provides evidence regarding the cost of hospital infection control strategies targeting antimicrobial resistant bacteria. We estimated the burden and costs associated with two types of strategies, relying on targeted screening or on general hygiene promotion strategies, in two multinational controlled clinical trials, in surgical and intensive care units.Our results highlight the variability of costs associated with broad, non-specific hygiene promotion interventions, and, for interventions which were found to be effective by the clinical trials, costs that are consistent with the hypothesis that these interventions are costeffective
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Lécou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : application au secteur postal." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.
Full textAbstract:
Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du coût d'une mission de service public. Nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les coûts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. Ces externalités sont alors susceptibles de modifier le coût de la mission. Nous appliquons nos résultats à l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée à la Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison mère régulée et une filaile concurrentielle. Nous présentons dans le détail l'affaire Chronopost qui a donné naissance à la jurisprudence européenne en matière de prix de transfert. Dans un troisième et dernier chapitre, nous reprenons les thématiques des chapitres précédents et ajoutons la possibilité pour un opérateur d'adopter des stratégies anticoncurentielles. Nous présentons l'exemple de la Poste allemande condamnée pour avoir adopté une stratégie prédatrice sur un segment de son marché colis. Nous tentons alors de vérifier la conjecture selon laquelle les entreprises régulées seraient plus susceptibles d'adopter des comportements prédateurs.
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Le, Bihan-Youinou Blanche. "La régulation partenariale de l'action publique : comparaison entre deux institutions de théâtre public (1950-2002) : le Théâtre national de Bretagne à Rennes et le Quartz à Brest." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G009.
Full textAbstract:
Ce travail porte sur les institutions de théâtre public. Il vise à en comprendre les mécanismes de régulation en retraçant leur évolution des années 1950 aux débuts des années 2000. La recherche porte plus spécifiquement sur l'une de ces institutions de théâtre public, le Théâtre national de Bretagne de Rennes. Mais c'est la comparaison menée avec le Palais des arts et de la culture à Brest, initialement centre culturel municipal avant de devenir le Quartz, une institution d'envergure nationale, qui alimente l'analyse et permet de comprendre les transformations du modèle d'institution de théâtre public sur une période considérée. La régulation de ces institutions est partenariale. Des les années 1950, dans le cadre de la décentralisation dramatique, quatre acteurs sont associés à la création du Centre dramatique de l'ouest à Rennes: l'Etat, la ville, les hommes de théâtre et le public. Cette coopération informelle se structure dans les années 1960, avec la naissance du ministère des Affaires culturelles et la création à Rennes de la Maison de la culture. Les décennies suivantes sont celles du développement et de la recomposition de ce modèle initial. La contractualisation, fondée sur la confiance mais encadrée par des règles précise, associe désormais trois acteurs: les professionnels de la culture, l'Etat et la municipalitéThis research concerns public institutions of theatre. The objective is to understand the mechanism of regulation of such institutions, from the 1950's to the beginning of 2000. The anaysis focuses more particularly on one of these institutions in France : the Théâtre national de Bretagne (National theatre of Britanny) in Rennes. But it is the comparaison drawn with a second institution, the Palais des arts et de la culture in Brest, which enables to identify the evolution of the model of institutions over the fifty years considered. The regulation relies on cooperation. Since the 1950's it has been organised around four actors: the State, the Municipality, the Professionals and the Public. Rather informal at that time, the partnership has institutionalised in the 1960's, with the creation of a French ministry of Cultural Affairs and the development, in Rennes, of a Maison de la culture (House of culture). The next decades are that of the evolution and transformation of the initial model of such institution. Today, the relations only concern three actors - the State, the Municipality and the Professionals. They rely on trust and on contracts which define precise rules for each partner engaged
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Dautrey, Philippe. "Une approche locale de la formation professionnelle occupationnelle publique en Espagne : de la qualification à la régulation : l'exemple de la province de Teruel." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100116.
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A la suite des mutations technologiques et économiques et de la montée de la précarité, la formation professionnelle occupationnelle (FPO), désormais tournée vers l'emploi, est devenue un instrument de régulation de la périphérie. Elle favorise la « professionnalisation » des chômeurs rejetés de la production ou insuffisamment qualifiés, s'inscrit dans une nouvelle citoyenneté liée à l'insertion et à l'égalité des chances et concourt au développement autocentré du territoire. Tandis qu'émerge le modèle de la compétence, l'Etat réorganise la FPO dans le cadre d'un système de formation professionnelle plus intégré et la décentralise, en collaboration avec les instances européennes. Dans la province intérieure de Teruel, dépeuplée, isolée et où les besoins de formation sont importants, il importe, en matière de FPO, de qualifier la main-d'oeuvre périphérique de manière à la fixer sur le territoire et à maintenir la croissanceAs a result of technological and economic changes and growing hardships, occupational vocational training, with its current focus on the labour market, has become instrumental in the adjustment of the labour force on the fringe. It promotes "higher professional standards" for unemployed workers left out of the production system or insufficiently qualified and falls within the ambit of a new approach to being a partipatory citizen premised on integration and equal opportunity and on the self-focused development of the territory. As the concept of competence is emerging, the State is reorganizing occupational vocational training within the framework of a more integrated system of vocational training and, in conjunction with the EC, is also decentralizing it. In the Teruel province, an isolated and depopulated area suffering from a severe lack of vocational training, it is critical with regard to training that the labour force on the fringe be qualified so that it remains within the area and that growth be maintained