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Journal articles on the topic 'Régulation publique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Simard, Louis. "Régulation et participation publique. L’expérience de la Régie de l’énergie du Québec (1997-2007)." Globe 13, no. 2 (March 8, 2011): 51–74. http://dx.doi.org/10.7202/1001130ar.

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Abstract:

Depuis un peu plus d’une décennie, le secteur québécois de l’électricité a été l’objet de transformations majeures dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La création de la Régie de l’énergie en 1996 est au coeur de celles-ci. Cet article vise à rendre compte de l’expérience de la Régie de l’énergie, et plus spécifiquement de la question de la participation du public. La première partie reconstitue l’évolution de la question de la participation publique en lien avec la création de la Régie de l’énergie au fil des politiques publiques, des lois et règlements. La deuxième partie propose une évaluation de sa procédure à l’aide des critères proposés par Callon, Lascoumes et Barthe (2001), et une analyse exploratoire de l’expérience des audiences publiques. À la lumière de ces premiers constats de recherche, le cas du secteur de l’électricité au Québec montre notamment une certaine altération dans le temps de l’idéal délibératif formulé au départ et une mise en oeuvre restreinte de la participation en raison de la formulation de l’instrument d’action publique.

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2

Schiffino, Nathalie. "La régulation publique de la biomédecine." Courrier hebdomadaire du CRISP 2348-2349, no. 23 (2017): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cris.2348.0005.

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3

Hammouche, Abdelhafid. "Régulation des conflits et puissance publique." Hommes et Migrations 1208, no. 1 (1997): 47–58. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1997.2990.

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4

Déchaux, Jean-Hugues. "Parenté et démocratie : quelle régulation publique ?" Revue des politiques sociales et familiales 124, no. 1 (2017): 13–21. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2017.3200.

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5

Simon, Olivier, Jérémie Blaser, Stéphanie Müller, and Maude Waelchli. "Réduction des risques et jeux d’argent. Questions ouvertes par la révision du dispositif suisse." Drogues, santé et société 12, no. 2 (October 14, 2014): 66–89. http://dx.doi.org/10.7202/1026878ar.

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Abstract:

Initialement associé à l’approche de santé publique des drogues illégales, le concept de réduction des risques et dommages (RDR) a été défini par des programmes et des pratiques visant à réduire les conséquences négatives des conduites addictives sur les plans sanitaire, social et économique, et ce, sur la base d’indicateurs scientifiquement pertinents. En matière de jeu excessif, l’approche de santé publique demeure le parent pauvre et le concept de RDR n’a été implanté que de manière marginale, subordonnée à des politiques soucieuses de maximiser les recettes de l’État. En Suisse, la révision de la législation sur les jeux d’argent réactualise la question de la RDR appliquée au jeu excessif. En érigeant la protection des joueurs au rang d’objectif premier du dispositif projeté, le gouvernement suisse a contraint ses réseaux de prévention à revenir sur les fondements de la RDR, à considérer l’efficience des différentes mesures de prévention du jeu excessif et à faire un bilan critique du dispositif de régulation préexistant. Si l’addiction aux jeux d’argent est aujourd’hui reconnue comme une maladie, il y a lieu d’interroger la responsabilité de l’État sous l’angle du droit à la santé. Cependant, il existe un conflit structurel entre la perception de la santé publique et la perception des opérateurs de jeu, qui ont des impératifs économiques de rentabilité. Pour la santé publique, la liberté économique des opérateurs est, par définition, restreinte par l’intervention de l’État, car les opérateurs remplissent la fonction d’auxiliaires chargés d’offrir un jeu à moindre risque par des monopoles d’État ou des régimes d’octroi de licences. Pour les opérateurs, il s’agit d’abord de préserver la liberté économique. Un débat sur les nouveaux cadres de régulation et une redéfinition des objectifs des politiques publiques concernant les jeux d’argent apparaissent inévitables.

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6

Bastianutti, Julie, Laurence Beierlein, and Guillaume Delalieux. "Régulation hybride dans les chaînes de valeur globales." Revue Française de Gestion 45, no. 284 (October 2019): 11–30. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00374.

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Abstract:

Comment les dispositifs de contrôle des conditions de travail des sous-traitants des FMN s’adaptent-ils aux pressions divergentes des différents acteurs au sein des chaînes globales de valeur ? L’analyse de la genèse du programme pilote de l’OIT Better Factories Cambodia (BFC) montre comment un dispositif de régulation hybride s’est progressivement transformé et a contribué à l’émergence d’un programme global d’audit social (Better Work). L’étude revient sur les conditions d’une possible troisième voie dépassant l’opposition entre régulation publique et privée et souligne l’intérêt des analyses contextualisées et politiques des régimes de régulation socio-environnementale.

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7

Bras, Pierre-Louis. "Le prix des soins, marché ou régulation publique ?" Les Tribunes de la santé 8, no. 3 (2005): 47. http://dx.doi.org/10.3917/seve.008.58.

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8

Muller, Béatrice. "Les nouveaux modes de régulation de l'action publique." Pensée plurielle 10, no. 2 (2005): 159. http://dx.doi.org/10.3917/pp.010.0159.

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9

Fourot, Aude-Claire. "Instruments d’action publique et régulation municipale de l’islam." Gouvernement et action publique N° 3, no. 3 (2015): 81. http://dx.doi.org/10.3917/gap.153.0081.

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10

Delouette, Ilona, and Laura Nirello. "La régulation publique dans le secteur des Ehpad." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 344 (2017): 58. http://dx.doi.org/10.7202/1039582ar.

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11

Mockle, Daniel. "La gouvernance publique et le droit." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (April 12, 2005): 89–165. http://dx.doi.org/10.7202/043881ar.

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Abstract:

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.

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12

Lerch, Louca. "Logiques de projet et régulation publique de l’information géographique." Netcom, no. 27-1/2 (September 1, 2013): 88–119. http://dx.doi.org/10.4000/netcom.1274.

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13

Garraud, Philippe. "Insertion professionnelle des jeunes, action volontaire et régulation publique." Revue française de science politique 35, no. 4 (1985): 683–704. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1985.394208.

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14

Enguéléguélé, Maurice. "Quelques apports de l’analyse de l’action publique à l’étude du politique en Afrique subsaharienne." Articles 27, no. 1 (May 30, 2008): 3–28. http://dx.doi.org/10.7202/018045ar.

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Abstract:

Résumé L’analyse des politiques publiques connaît depuis 1990 une entrée progressive dans l’africanisme. Ce développement s’accompagne cependant d’une controverse sur la pertinence de ce mode particulier d’étude de la gestion et de la régulation des sociétés pour le terrain africain : ce dernier symboliserait l’absence d’institutionnalisation du pouvoir et le désordre y serait un mode de régulation heuristiquement plus porteur. L’occasion est ici donnée de prendre parti en soulignant, au contraire, que cette approche enrichit considérablement l’africanisme politique.

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15

Faya Robles, Alfonsina. "L’« humanisation de l’accouchement et de la naissance au Brésil » : de nouveaux dispositifs de régulation des corps des femmes pauvres ?" II Régulation et médicalisation des corps, no. 59 (September 15, 2008): 115–24. http://dx.doi.org/10.7202/018818ar.

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Abstract:

Résumé Cet article rend compte de la mise en place de politiques publiques dans la sphère de la santé, identifiées sous le nom d’« humanisation de l’accouchement et de la naissance » et de leur emprise sur l’expérience de la maternité des femmes de milieux populaires urbains au Brésil du Nord-Est (Nordeste). Nous nous pencherons sur celle qui nous semble la plus représentative du vaste ensemble de politiques publiques issues de ce processus : la promotion de l’allaitement maternel. Les données ethnographiques, collectées lors de notre travail de terrain au sein de trois maternités publiques ainsi que dans un quartier populaire de la ville de Recife, seront analysées dans le but d’enrichir la discussion sur la régulation du corps des femmes pauvres à travers les dispositifs de santé publique. L’approche analytique tente de ne pas succomber à une vision déterministe de la relation système de santé/actrice-mère, en essayant d’engager une réflexion sur l’articulation entre les dispositifs et les expériences des parturientes.

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Brissy, Stéphane. "La régulation des professions de santé en France." Revista de Direito Sanitário 19, no. 2 (December 11, 2018): 156–97. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-9044.v19i2p156-197.

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Abstract:

La régulation juridique des professions de santé s’inscrit dans une politique de santé publique et participe de la mise en place d’un système de santé de qualité accessible à tous. Elle a cependant été longtemps accaparée par des corps professionnels, essentiellement le corps médical, défendant un système libéral et une autonomie juridique des professions. L’organisation professionnelle de la santé s’en ressent encore aujourd’hui mais tend de plus en plus à devenir l’affaire de tous les citoyens.

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Jaumain, Michel. "La régulation publique des arts de la scène. 1980-1997." Courrier hebdomadaire du CRISP 1562-1563, no. 17 (1997): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1562.0001.

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Kairouani, Ali. "Les aspects juridiques de la régulation publique économique au Maroc." Recht in Afrika 20, no. 2 (2017): 229–37. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2017-2-229.

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Oliveira Santos, Rui. "Agriculture et progrès social. Quelle régulation publique pour le xxie siècle ?" Économie rurale 257, no. 1 (2000): 89–94. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.2000.5185.

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20

Pomade, Adelie Marie Andree. "La construction sociale du droit aujourd’hui: enjeux et modalités perspectives environnementales et au-delà." JURIS - Revista da Faculdade de Direito 28, no. 1 (August 8, 2018): 25–48. http://dx.doi.org/10.14295/juris.v28i1.7516.

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Abstract:

La fabrication du droit par la société est aujourd’hui plus qu’une hypothèse. Il s’agit d’une certitude, d’une réalité. La société inspire les cadres théoriques du droit par la revendication de ses valeurs et de sa pratique. Elle en modèle le contenu et les processus par la mise en avant de ses droits fondamentaux et de ses savoirs et expériences. Cette construction s’accélère par la rencontre de la Science et de la société ou encore par le croisement d’enjeux écologiques et économiques. Elle est ancrée dans une volonté commune de prendre son destin en main. Le droit ainsi produit entraîne une reconfiguration du rôle de l’autorité publique dans sa mission de régulation des comportements, et l’avènement de nouveaux modèles de régulation sociale et politique issus d’une réappropriation de la chose juridique par nos sociétés contemporaines.

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Wokuri, Pierre. "Dossier « Politiques locales de l’énergie : un renouveau sous contraintes » – Les projets coopératifs d’énergie renouvelable à l’épreuve des régimes de politique publique : les cas de MOZES au Royaume-Uni et de Bretagne énergies citoyennes en France." Natures Sciences Sociétés 29, no. 1 (January 2021): 57–67. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021020.

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Abstract:

Dans des régimes de politique publique britanniques et français peu propices aux projets coopératifs d’énergie renouvelable, comment peut-on expliquer l’émergence de ces initiatives depuis une décennie ? À partir de l’analyse de deux projets, l’article met à l’épreuve l’hypothèse de partenariats entre pouvoirs locaux et collectifs citoyens comme outils permettant de contourner les difficultés produites par les régimes nationaux. Dans le cas de Lorient, nous mettons en évidence que la régulation conventionnée entre la municipalité et Bretagne énergies citoyennes (BEC) permet d’atténuer les évolutions de l’instrument de tarif d’achat. Dans le cas de Nottingham, nous mettons en évidence que l’initiative envisagée par Meadows Ozone Energy Services Limited (MOZES) est altérée par le régime avec une coopération avec City Council de Nottingham qui ne permet pas de produire une régulation conventionnée contournant la barrière érigée par le régime national.

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Jacquot, S. "La participation au service de la régulation urbaine dans le cadre des projets urbains et patrimoniaux à Gênes, Italie et à Valparaiso, Chili." Geographica Helvetica 64, no. 4 (December 31, 2009): 227–34. http://dx.doi.org/10.5194/gh-64-227-2009.

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Abstract:

Abstract. Cet article vise à présenter différents registres de la participation à Gênes et à Valparaiso, à partir de projets urbains à dimension patrimoniale. La participation est étudiée comme une modalité d’action collective intégrée à l’action publique et pose la question des processus de légitimation des projets et des capacités à formuler des projets, dans la mesure où la participation vise à permettre aux citoyens à peser sur l’aménagement urbain. Deux catégories de démarches participatives sont comparées: celles conduites par les pouvoirs publics, impliquant une définition a priori des principes de l’aménagement et celles résultant de processus contestataires. Deux dimensions semblent ainsi nécessaires à une participation infléchissant les politiques publiques: une pluralité d’expertises et une dimension axiologique.

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23

Mériaux, Olivier. "Michèle Tallard, Action publique et régulation de branche de la relation salariale." Sociologie du travail 48, no. 3 (July 1, 2006): 447–50. http://dx.doi.org/10.4000/sdt.24954.

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Crespin, Renaud. "Entre santé publique et maintien de l’ordre : le parcours des tests de dépistage du VIH dans les prisons françaises." III Inégalités sociales de santé et exclusion sociale : les défis pour le système de santé, no. 55 (July 6, 2006): 137–47. http://dx.doi.org/10.7202/013231ar.

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Abstract:

Les travaux qui conçoivent les prisons comme des instruments de maintien de l’ordre social soulignent leur permanence et leur résistance au changement. Cet article poursuit cette réflexion en revenant sur le processus d’appropriation et de régulation des tests de dépistage du VIH comme instrument de maintien de l’ordre interne des prisons. Antérieurs à l’épidémie de sida, les premiers usages des tests VIH s’inscrivent dans une logique de police sanitaire. Cependant, l’inadéquation entre ce dispositif et les exigences spécifiques de la lutte contre le sida conduit les pouvoirs publics à une régulation spécifique de ces instruments, dans le cadre notamment de la réforme de la médecine pénitentiaire. Cette dernière entérine le rejet d’un recours systématique et coercitif aux tests VIH pour les cantonner dans un registre axé sur le diagnostic individuel et le soin. Mais cet usage clinique masque un usage plus sécuritaire qui se manifeste dans les pratiques quotidiennes des acteurs du système carcéral. Ainsi, les dimensions sécuritaires et cliniques tendent à s’imbriquer, voire à se confondre.

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Gallez, Caroline. "L’intercommunalité dans la régulation publique territoriale. Le cas de deux communautés d’agglomération franciliennes." Géographie, économie, société 16, no. 2 (June 30, 2014): 183–206. http://dx.doi.org/10.3166/ges.16.183-206.

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Gallez, Caroline. "L’intercommunalité dans la régulation publique territoriale. Le cas de deux communautés d’agglomération franciliennes." Géographie, économie, société 16, no. 3 (September 30, 2014): 315–38. http://dx.doi.org/10.3166/ges.16.315-338.

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Henrard, Jean-Claude, and Michel Naiditch. "La régulation de l'aide à domicile : un point de vue de santé publique." Revue française des affaires sociales 1, no. 2 (2012): 269. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.122.0269.

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Bonnaud, Laure, and Nicolas Fortané. "L’État sanitaire de la profession vétérinaire. Action publique et régulation de l’activité professionnelle." Sociologie 9, no. 3 (2018): 253. http://dx.doi.org/10.3917/socio.093.0253.

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Sergent, Arnaud. "Régulation politique du secteur forestier en France et changement d’échelle de l’action publique." Économie rurale, no. 318-319 (September 1, 2010): 96–110. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.2824.

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Levan, Véronique. "Résilience et formes de régulation sociale informelle dans un quartier de Brooklyn." Lien social et Politiques, no. 57 (September 20, 2007): 77–90. http://dx.doi.org/10.7202/016389ar.

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Abstract:

Dans les quartiers populaires des villes américaines en proie à une violence physique et sociale endémique, les formules informelles de régulation sociale sont la clé de voûte des programmes de prévention situationnelle mis en place. Cet article se propose de saisir les enjeux sociopolitiques liés à ce déploiement en décrivant l’expérience innovante des tenant patrols mise en oeuvre dans un quartier new-yorkais. Comment cette réponse à l’insécurité s’intègre-t-elle à la matrice sécuritaire existante ? Quel est son apport comparé à l’offre publique de sécurité†? Exacerbe-t-elle les inégalités liées à l’accès à la sécurité†? Constitue-t-elle une forme légitime d’intervention ?

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Gherghel, Ana. "Transformations de la régulation politique et juridique de la famille. La Roumanie dans la période communiste et post-communiste." Enfances, Familles, Générations, no. 5 (May 11, 2007): 1–18. http://dx.doi.org/10.7202/015786ar.

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Abstract:

Pour les régimes communistes, la famille a été un objet d’intervention politique privilégié, une priorité d’État. Le contrôle étatique de la vie privée a constitué l’un des moyens envisagés pour imposer une nouvelle organisation sociale, souhaitée homogène. Ce texte propose une synthèse des acquis actuels sur les politiques liées à la population, et plus largement sur la régulation politique et juridique de la famille dans un système communiste, analysant le cas de la Roumanie. L’analyse porte ensuite sur le processus de reconfiguration de l’intervention publique dans la famille, durant la période de transition démocratique commencée en 1990.

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Bérard, Alain, Pierre-Henri Bréchat, and Marie-Hélène Scapin. "Les priorités de santé publique doivent participer à la régulation des réseaux de santé." La Presse Médicale 37, no. 5 (May 2008): 739–41. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2008.01.007.

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Amiraux, Valérie, and Jean-François Gaudreault-Desbiens. "Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : Entre logiques nationales et non nationales du droit?" Recherche 57, no. 2-3 (December 14, 2016): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1038432ar.

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Abstract:

Cet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l’histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu’elle s’exprime en l’occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes quant à la définition même – objective ou subjective – de la religion, la question de la hiérarchisation des droits et libertés, de leurs restrictions, de la mise en scène dans le droit de discours touchant à la défense de « valeurs » communes dont des notions comme la laïcité ou la neutralité sont devenues des fétiches. La judiciarisation de la gouvernance publique du religieux, que l’on constate au Québec comme en France, n’emprunte pas les mêmes chemins dans les deux cas.

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Voyé, Liliane. "Religion et politique en Europe." Sociologie et sociétés 38, no. 1 (October 13, 2006): 139–63. http://dx.doi.org/10.7202/013712ar.

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Abstract:

Résumé Cet article vise à montrer, sur base d’un certain nombre d’exemples récents sélectionnés parmi d’autres possibles, qu’au-delà de la sécularisation que connaît l’Europe, le politique y recourt volontiers au religieux institué pour affronter diverses situations face auxquelles il se sent plus ou moins démuni. Cette instrumentalisation du religieux se fonde essentiellement sur trois caractéristiques de celui-ci : il est une ressource identitaire importante pour de nombreux pays ; longtemps seul référent éthique, il est encore aujourd’hui facilement regardé comme doté en la matière de compétences particulièrement significatives ; enfin, il offre tout un arsenal de rites, disponibles pour toutes les circonstances qui appellent l’une ou l’autre forme de célébration publique. De tels usages de « ressources » religieuses par le politique ne doivent toutefois pas conduire à parler d’un « retour du religieux » car c’est le plus souvent départi de ce qui en fait l’essence — une croyance en une transcendance — et en dehors de toute résurgence du pouvoir de régulation de ses autorités que ce religieux retrouve une place sur la scène publique.

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Geeraert, Jérémy. "La prise en charge par l’hôpital des populations à la marge du système de santé en France : l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé." Saúde e Sociedade 27, no. 3 (September 2018): 654–69. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-12902018180550.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse la prise en charge de la pauvreté à l’hôpital public. Il prend l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), structure hospitalière qui prend en charge des personnes connaissant des difficultés d’accès aux soins dans le système de santé français. Il s’appuie sur une enquête empirique issue d’un travail de thèse en sociologie. L’enquête mêle observations participantes et entretiens semi-directifs (n=49) et a été réalisée dans 16 PASS différentes. Sur un plan théorique, l’article met en miroir les travaux sur les métamorphoses de la question sociale et une perspective biopolitique d’inspiration foucaldienne. La prise en charge des populations en marge du système de santé par une institution publique (l’hôpital) est considérée comme agissant dans des domaines qui dépassent le strict traitement de la maladie pour entrer dans ceux de la régulation sociale, la protection de la santé publique ou la réalisation de droits humains. Dans le cas des PASS, l’article montre la construction d’une biopolitique de la migration autour d’un bricolage compliqué qui mêle citoyenneté, politiques économiques, politiques de santé publique et accès aux soins. Le mode d’exercice du pouvoir se caractérise par un gouvernement par le bas qui est réalisé par les professionnels de terrain lors des interactions avec les patients et met en scène une économie morale basée sur des représentations de ce qui est bon et mauvais pour la société.

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Limoges, Camille, Frances Anderson, Denyse Pronovost, Dominique Charron, Éric Francoeur, Éric Hoffman, and Alberto Cambrosio. "Les risques associés au largage dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés : analyse d’une controverse." Cahiers de recherche sociologique, no. 21 (April 26, 2011): 17–52. http://dx.doi.org/10.7202/1002219ar.

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Abstract:

L’article analyse le déroulement, aux États-Unis entre 1982 et 1990, de la controverse entourant la régulation des largages d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement. Plus précisément, il se donne comme objet l’interaction entre trois ordres de pratiques : i) les événements suscités par des acteurs collectifs se présentant comme les porte-parole des intérêts du public, ii) les formes et les actions de réglementation, et iii) l’activité scientifique en contexte de controverse et ses enjeux. Une telle approche nous permet de dépasser la dichotomie simpliste d’une science rationnelle assaillie par un public irrationnel, ou, vice versa, d’une science corrompue manipulant cyniquement l’opinion publique sous le couvert d’argumentations techniques. Ce tableau simpliste doit être remplacé par celui d’un espace controversiste fondé sur l’existence d’institutions de régulation qui entretiennent à leur tour des relations complexes avec des institutions scientifiques de taille, composition et stabilité variables, depuis les associations professionnelles inscrites dans une durée moyenne jusqu’aux sous-disciplines et aux fronts de recherche à caractère relativement éphémère. Le « public », au terme de notre analyse, ne peut apparaître que comme un artefact construit par les acteurs en interactions, dans les interstices et à l’intérieur des terrains de juridiction des agences de réglementation.

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Pessis, Céline, and Sara Angeli Aguiton. "Entre occultation volontaire et régulation publique : les petites morts de la critique radicale des sciences." Ecologie & politique N° 51, no. 2 (2015): 93. http://dx.doi.org/10.3917/ecopo.051.0093.

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Setbon, Michel. "L’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP). II. L’analyse et la régulation du risque." Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 191, no. 2 (February 2007): 339–50. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)33079-1.

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Groux, Guy. "L'action publique négociée. Un nouveau mode de régulation ? Pour une sociologie politique de la négociation." Négociations 3, no. 1 (2005): 57. http://dx.doi.org/10.3917/neg.003.0057.

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Bellini, Stéphane, Benjamin Dreveton, Amaury Grimand, and Ewan Oiry. "Les espaces de discussion : un vecteur de régulation des paradoxes de la Nouvelle Gestion Publique ?" Revue de gestion des ressources humaines 107, no. 1 (2018): 3. http://dx.doi.org/10.3917/grhu.107.0003.

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Schmutz, T., P. N. Carron, A. Exadaktylos, F. Sarasin, and V. Ribordy. "Développement de la médecine d’urgence en Suisse : état des lieux et préoccupations." Annales françaises de médecine d’urgence 10, no. 2 (January 12, 2020): 76–82. http://dx.doi.org/10.3166/afmu-2020-0216.

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Abstract:

La médecine d’urgence (MU) en Suisse est en plein essor. Les centrales de régulation d’urgence, les services de sauvetage ambulancier, les services mobiles d’urgence et de réanimation, les secours héliportés et la création de services d’urgence hospitaliers autonomes apportent aujourd’hui une réponse forte aux besoins de la population. Malgré la place déterminante de ces services dans la politique de santé publique helvétique, laMU n’est toujours pas reconnue comme une spécialité à part entière et reste une formation complémentaire accessible en complément d’un titre préalable de spécialiste. La révision progressive du programme de cette formation et l’enrichissement de son contenu aboutiront inévitablement à la création d’un titre de spécialiste en MU, garant de la qualité des soins et du développement de la MU.

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HONTA, Marina. "Le sport dans les « territoires de projet » ou les chemins tortueux de la coopération intercommunale." Cahiers de géographie du Québec 60, no. 171 (October 2, 2017): 439–53. http://dx.doi.org/10.7202/1041216ar.

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Abstract:

Au moment où la France engage une nouvelle réforme territoriale, cet article examine les effets induits par le renforcement de la coopération intercommunale à partir des processus à l’oeuvre dans le domaine sportif. L’analyse, prenant appui sur plusieurs résultats d’études, est centrée sur les acteurs et sur l’usage que ceux-ci peuvent faire de ces changements d’échelle. Il est question d’étudier les modes d’organisation sportive auxquels les changements renvoient. En ce sens, si ces « territoires de projet » que doivent incarner les groupements de communes sont régulièrement appréhendés et présentés comme la « bonne » échelle spatiale de coordination et de régulation de l’action publique sportive, reste que la capacité à la formater et à l’imposer aux autres constitue encore un enjeu considérable.

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Farvaque, Nicolas. "Le bricolage du maintien dans l'emploi des seniors : régulation publique, dialogue social et boîte à outils." La Revue de l'Ires 69, no. 2 (2011): 139. http://dx.doi.org/10.3917/rdli.069.0139.

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Koussens, David. "L’État français et l’expression des convictions religieuses." Articles 29, no. 3 (May 31, 2011): 39–60. http://dx.doi.org/10.7202/1003556ar.

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Abstract:

Cet article a pour objectif d’éclairer les types dominants de la neutralité et leur évolution dans le modèle étatique français relatif à la prise en compte de la diversité religieuse. Il propose de procéder à une modélisation abstraite des types de neutralité décelables dans la gouvernance publique : la neutralité confessionnelle et la neutralité référentielle. La prégnance de ces types de neutralité dans la régulation de la diversité religieuse est illustrée à partir d’une étude des politiques relatives à la question sectaire, d’une part, et du traitement du port de signes/vêtements religieux, d’autre part. Parce que la neutralité est une exigence normative qui s’impose à l’État en limitant les raisons qu’il peut invoquer pour justifier les politiques qu’il adopte, les analyses présentées s’appuient sur des sources primaires qui ont toutes trait à l’action étatique.

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Ferretti, Lucia. "L’Église, l’État et la formation professionnelle des adolescents sans soutien : le Patronage Saint-Charles de Trois-Rivières, 1937-19701." Revue d'histoire de l'Amérique française 56, no. 3 (February 20, 2004): 303–27. http://dx.doi.org/10.7202/007616ar.

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Abstract:

Résumé Entre 1937 et 1970, le Patronage Saint-Charles de Trois-Rivières a hébergé des centaines d’adolescents sans soutien, qui y ont continué leur scolarité de base et reçu aussi leur première formation professionnelle. Sans remettre en cause la vision globale développée par l’historiographie, selon laquelle l’État québécois, même après la Loi de l’Assistance publique, a eu tendance à financer l’Église tout en lui abandonnant une large part de la responsabilité du système de régulation sociale dans le champ du bien-être social, l’étude de cet orphelinat permet de mieux documenter la complexité des relations entre l’une et l’autre avant les réformes entreprises à l’époque de la Révolution tranquille. Trois conclusions ressortent clairement. L’État s’est très longtemps désintéressé de la formation professionnelle des adolescents de milieu défavorisé. Néanmoins, comme le démontre le sort de l’enseignement professionnel au Patronage, l’Église a été incapable d’élargir la gamme de ses interventions dans les établissements reconnus d’assistance publique au-delà de celles qu’elle avait déjà sous son contrôle au moment de la Loi de 1921. Enfin, dès les années 1950, à la faveur des nouvelles orientations du service social qui ont encouragé le placement familial, les pouvoirs publics ont commencé à moins financer même les fonctions traditionnelles des orphelinats.

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Richard, Stéphane. "L’autonomie et l’exercice du jugement professionnel chez les travailleuses sociales : substrat d’un corpus bibliographique." Reflets 19, no. 2 (January 7, 2014): 111–39. http://dx.doi.org/10.7202/1021182ar.

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Abstract:

Dans les écrits que nous avons consultés et qui visent à analyser les causes structuro-organisationnelles de la souffrance psychique et morale, les répercussions qui découlent des conditions de travail difficiles, voire les moyens auxquels les travailleuses sociales ont recours pour y faire face, les questions de l’autonomie et de l’exercice du jugement professionnel furent bien souvent abordées. En effet, et particulièrement depuis la reconfiguration de l’action publique amorcée par la nouvelle gestion publique à la fin des années 1980, la recension des écrits en Europe et en Amérique du Nord sur le sujet établit des liens entre la managérialisation des services de santé et des services sociaux et l’émergence d’un choc des épistémés capable d’interpeller les travailleuses sociales sur ce qu’elles font, sur ce qui a de l’importance pour elles, sur les responsabilités et les obligations qui sont les leurs dans leur travail. Il y aurait une tension de plus en plus vive entre les normes déontologiques et organisationnelles qui s’appliquent à départager la régulation des activités professionnelles des travailleuses sociales au travail. Pour ne pas devenir de simples exécutantes, les travailleuses sociales sont plus que jamais appelées à se mobiliser afin de préserver leur espace clinique, leur autonomie, bref, leur jugement professionnel.

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Girard, Charles. "Instituer l’espace de la contestation : la compétence du peuple et la régulation des médias." Articles 40, no. 2 (March 10, 2014): 399–432. http://dx.doi.org/10.7202/1023703ar.

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Abstract:

Si la démocratie doit être comprise comme le gouvernement du peuple par et pour le peuple, il faut que le jugement populaire soit compétent : les procédures décisionnelles doivent pouvoir être à la fois inclusives et efficaces. Cet article considère l’une des conditions de la compétence du peuple : l’existence d’un espace public propice à la contestation publique des décisions politiques. En confrontant les paradigmes contestataire (Pettit) et épistémique (Cohen, Estlund) de la démocratie, il montre d’abord que la contestabilité ne peut fonder la légitimité démocratique des décisions que si la contestation populaire passe notamment par l’espace public médiatisé. Il établit ensuite qu’il est irréaliste d’attendre que les actions des agents médiatiques produisent spontanément un contexte adéquat à la délibération pour peu que la liberté d’expression et le pluralisme des médias soient protégés juridiquement, comme le suggèrent certaines approches (Page). Il conclut enfin que l’espace public de la contestation doit être institué, ce qui suppose une régulation adéquate des médias, qui peut puiser dans les ressources offertes par l’éthique journalistique, la critique sociale et le droit de la communication.

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Dajkovic, Irena. "L'influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d'Europe de l'est." Revue internationale de droit économique XX, 4, no. 4 (2006): 475. http://dx.doi.org/10.3917/ride.204.0475.

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Dumas, Marc, and Caroline Ruillier. "Quelles formes de régulation pour une mise en place réussie du télétravail dans la fonction publique territoriale ?" Politiques et management public 35, no. 1-2 (June 30, 2018): 5–26. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.35.2018.0001.

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Debril, Thomas. "L’évolution de la régulation de la filière pêche dans le contexte européen. Externalités économiques et politique publique." Économie rurale, no. 329 (May 30, 2012): 3–15. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.3416.

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