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Dissertations / Theses on the topic 'Relations gouvernememt central-collectivites locales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 28 July 2025

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1

Oblet, Thierry. "En quête de ville : politiques urbaines et développement de la démocratie." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR21011.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier le développement de la démocratie à travers l'histoire des politiques urbaines menées en France du XIXe siècle à nos jours. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, les pouvoirs publics se sont montrés réticents à s'occuper des problèmes urbains. Ces derniers ne font pas l'objet d'une confrontation publique, mais sont gérés en marge du débat politique, sous les auspices de l'administration, mais surtout grâce à l'engagement des "gens de bien". Durant cette période, l'état républicain reste profondément hostile au développement de l'intervention communale : la re
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Eog, Jean-Claude. "La perequation financiere et fiscale effectuee au profit des collectivites locales francaises : un facteur de renforcement de l'autonomie financiere locale et de dynamisation de l'amenagement du territoire." Reims, 1998. http://www.theses.fr/1998REIMD005.

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Abstract:
Les relations financieres qui lient l'etat et les collectivites locales et les collectivites elles en france, expriment les tensions qui existent entre les principes d'egalite, de solidarite nationale, d'unite nationale, de libre administration des collectivites locales et financiere. Dans cette these, notre objectif est de montrer que l'introduction de "la perequation financiere et fiscale" dans les finances locales conduit au renforcement de l'autonomie et a la dynamisation de l'amenagement du territoire. Apres avoir defini ce concept, nous indiquons les raisons pour lesquelles il doit etre
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Albertini, Jean-Benoît. "Contribution à une théorie de l'Etat déconcentré : éléments pour une mise en perspective du renouveau de la politique de déconcentration administrative en France depuis le début des années 90." Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05D008.

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Abstract:
Apres avoir permis, au terme d'une evolution lente mais reguliere, d'affirmer l'emprise du pouvoir central sur l'ensemble du territoire national, la deconcentration, c'est-a-dire l'autonomie accrue des services territoriaux de l'etat par rapport aux administrations centrales, recouvre depuis la fin des annees quatre vingt, en france, des enjeux de principe, un contenu et des modes d'action profondement renouveles. Si la complexite croissante qui a marque la definition et la mise en oeuvre des politiques publiques a exige a plusieurs reprises des reamenagements de competences entre les differen
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Chicot, Pierre-Yves. "La compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39915643h.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Caen, 2002. Titre de soutenance : L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique.<br>Bibliogr. p. 336-351.
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Anderson, Jeffrey J. "The territorial imperative : pluralism, corporatism, and economic crisis /." Cambridge (GB) ; New York ; Port Chester [etc.] : Cambridge university press, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36664575q.

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Févrot, Olivier. "Recherche sur la notion de démocratie locale." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020067.

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Hoffmann-Martinot, Vincent. "L'auto-administration communale en République Fédérale d'Allemagne : les relations financières centre-périphérie." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D012.

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Frère, Eric Klemmer Paul. "Vergleich der Kommunen in Deutschland und Frankreich : Historische Entwicklungen, rechtliche Rahmenbedingungen und öffentliche Finanzstrukturen im föderalen und zentralen System /." Wiesbaden : Deutsche Universitäts-Verlag, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38881860t.

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Mugartegui, Eguia Isabel. "Hacienda y fiscalidad en Guipùzcoa durante el Antiguo Régimen, 1700-1814 /." [San Sebastián] : Gipuzkoako Kutxa Kultur Fundazioa= Fundación cultural Caja de Guipuzcoa, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36150698m.

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Reigner, Hélène. "Les DDE et le politique : quelle co-administration des territoires ? /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388931806.

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Barrau, Calvo Ana Isabel. "Conditionnalités de l'aide publique au développement : analyse comparative à trois échelons de gouvernance : Lleida, Catalogne, Espagne /." Montpellier : Institut agronomique méditerranéen, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390327777.

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Boillot-Burg, Christel. "La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD008.

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Abstract:
La " décentralisation coopérative " caractérise le système d'organisation interne pour lequel a opté l'Etat français. Bien que la coopération ne soit pas un élément classique de la définition théorique de la décentralisation mais plutôt du fédéralisme, elle contribue, comme mode opératoire principal, à la conforter et à la préserver d'une évolution vers le fédéralisme. La décentralisation coopérative a connu des aléas historiques, politiques et juridiques importants, mais sa légitimité démocratique a contribué à soutenir son développement. L'encadrement juridique dont a bénéficié la coopératio
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Ortolani, Marc. "Tende : 1699-1792 : destin d'une autonomie communale : aspects juridiques de la vie communautaire dans le comté de Nice au XVIIIème siècle /." Breil-sur-Roya : les Éd. du Cabri, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35720043z.

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14

Fournier, Georges. "Démocratie et vie municipale en Languedoc : du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle /." Toulouse : Association les Amis des archives de la Haute-Garonne, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366826450.

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15

Zbyszewski, Jean. "La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D023.

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Abstract:
La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'organisation étatique. Elle crée un intérêt local propre à chaque autarcie locale qui coexiste avec l'intérêt général car il bénéficie de la protection de la Constitution. L'intérêt local autarcique est un intérêt autonome. Sa représentation appartient à chaque autarcie locale. La municipalité se distingue parmi les autarcies locales par l'importance de ses compétences et par la singularité de son fonctionnement. Ses deux organes sont élus directement créant une tension quant à leur légitimité démo
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Seri, Andrea. "Local power in old babylonian Mesopotamia /." London : Equinox, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41264067f.

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17

Brial, Fabien. "Décentralisation territoriale et coopération internationale : le cas de l'Outre-mer français /." Paris ; Montréal : l'Harmattan, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36202110m.

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18

Castro, José Nilo de. "La contribution du droit brésilien à l'étude du pouvoir régional /." Belo Horizonte : Del Rey, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410174040.

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19

Gateau, Leblanc Nicolas. "Le renouvellement urbain : référentiel central, référentiel local." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082496.

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Abstract:
Le renouvellement urbain est récemment devenu l'objet d'une politique publique initiée par le centre et appliquée au niveau local dans le cadre de procédures contractuelles et de nouvelles dispositions réglementaires. Notre travail a cherché à comprendre la signification de la notion de renouvellement urbain issue du programme national de renouvellement urbain du Ministère de la Ville, qui a été mis en œuvre à travers les Grands Projets de Villes et les Opérations de Renouvellement Urbain de 1999 à 2002. L'analyse de cette politique publique a utilisé les concepts de référentiel et de réseau d
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Allé, Camille. "Les politiques des finances locales : transformations des relations financières central/local en France (1970-2010)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0005.

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Abstract:
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux d
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21

Page, Jeanne. "Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38893662n.

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Rivaud, David. "Les villes et le roi : v. 1440-v. 1560 : les municipalités de Bourges, Poitiers et Tours et l'émergence de l'État moderne /." Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40959899b.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris 4, 2003. Titre de soutenance : Bourges, Poitiers et Tours : les villes, le roi, l'État : vers 1440- vers 1560.<br>Bibliogr. p. 306-326. Notes bibliogr. Index.
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Paquin, Stéphane. "La paradiplomatie identitaire : le Québec et la Catalogne en relations internationales." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0038.

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Cascales, Gonzalez Aline. "La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1059.

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Abstract:
Ce travail est une recherche sur la place de la compétence enseignement des collectivités territoriales face à leur libre administration constitutionnellement reconnue. La première partie s’attache à démontrer que dans la gestion de cette compétence, la libre administration des collectivités territoriales n’est qu’illusoire. Elles sont désormais seules responsables de la gestion administrative et technique attachée à cette compétence, et surtout, nous constatons que leur objectif en la matière est de plus en plus renforcé. Un si grand nombre de responsabilités leur ont été transférées, que l’o
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Chabellard, Frédéric. "Décentralisation et discipline budgétaire du secteur public local." Pau, 2003. http://www.theses.fr/2003PAUU2002.

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Abstract:
Imposer une contrainte budgétaire dure aux agents du secteur public local est une condition essentielle au succès d'un processus de décentralisation. Il doit être impossible de bénéficier ex post d'un financement additionnel et supérieur à celui considéré comme optimal ex ante. Dans cette perspective, la première partie étudie les caractéristiques des relations financières intergouvernementales susceptibles d'inciter les collectivités à adopter un comportement stratégique et les mécanismes permettant de contenir les incitations perverses. Nous proposons un fondement théorique aux perspectives
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Melé, Patrice. "Puebla : urbanización y políticas urbanas /." Puebla : México D.F. : Universidad autónoma de Puebla, Instituto de ciencias ; Universidad autónoma metropolitana-Azcapotzalco, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357413783.

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Abstract:
Trad. remaniée de: Th. 3e cycle--Etudes latino-américaines--Paris 3, 1986. Titre de soutenance : La dynamique de l'urbanisation de la ville de Puebla, Mexique : de la ville à la région urbaine.<br>Bibliogr. p. 223-229.
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Zair, Tarik. "La gestion décentralisée du développement économique au Maroc /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41077761w.

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Dumontier-Seynaeve, Catherine. "Les directions départementales de l'équipement face à la décentralisation." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0002.

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Abstract:
La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une r
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Signoles, Aude. "Municipalités et pouvoir local dans les Territoires palestiniens : entre domination israélienne et État en formation (1993-2004)." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010266.

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Abstract:
Nous avons cherché à comprendre en quoi et comment les actions liées aux municipalités palestiniennes influencent la (ré)organisation des pouvoirs politiques et la transformation des modes de gouvernement à l'oeuvre dans les Territoires palestiniens depuis les accords d'Oslo. Nous nous sommes appuyée sur trois grilles d'analyse distinctes qui constituent la base d'un développement en trois parties : l'approche cognitive des politiques publiques, le paradigme centre/périphérie et l'approche par la gouvernance. En premier lieu, nous avons analysé les sens prêtés à la notion de " décentralisation
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Ould, Bellamech Ahmed Mahmoud. "Décentralisation et développement communal en Mauritanie." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020128.

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Devineau, Julie. "Les mutations de l'Etat territorial : décentralisation, mobilisations et politiques indigènes au Mexique, 1970-2004." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0042.

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Abstract:
Les processus de décentralisation et de déconcentration administrative, qui se sont accélérés dans les années 1980, ont créé l'espace des politiques locales au Mexique. La libéralisation de l’économie politique et la transition démocratique redéfinissent parallèlement les tâches de l’État, les moyens de sa puissance, ainsi que les paramètres des relations intergouvernementales. Une réflexion est engagée sur les évolutions de l’État mexicain et de son appareil bureaucratique territorial dans les zones rurales, les processus de diversification institutionnelle et leurs conséquences en terme de c
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Fajonyomi, Sylvester Olubanji. "Processus décisionnel au niveau local : le rôle des fonctionnaires locaux au Nigéria." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D029.

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Abstract:
Le role des fonctionnaires locaux a beaucoup augmente dans les processus decisionnels des gouvernements locaux nigerians. L'instabilite politique au niveau national a contribue a ce phenomene. Elle a provoque l'instabilite des structures decisionnels locales qui a son tour a entraine un reamenagement des fonctions exercees par chaque acteur local. Avant 1950, les decisions locales etaient davantage prises par les chefs traditionnels qui constituaient le pivot de l'administration locale sous le regime colonial. Les reformes democratiques entamees durant les annees 50 et 60 vont assouplir le rol
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Papon, Charles Rigaudière Albert. "Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle : 1710-1752 /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Fondation Varenne ; diff. LGDJ, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41182131g.

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Paquy, Lucie Lequin Yves-Claude. "Santé publique et pouvoirs locaux le département de l'Isère et la loi du 15 février 1902 /." [S.l.] : [s.n.], 2001. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2001/paquy_l.

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Aust, Jérôme Pollet Gilles. "Permanences et mutations dans la conduite de l'action publique le cas des politiques d'implantation universitaire dans l'agglomération lyonnaise (1958-2004) /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2004/aust_j.

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Ndoundou, Gérard. "L'administration locale du Congo : un transfert négatif des institutions modernes." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10022.

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Abstract:
A l'image des autres royaumes africains, le royaume kongo n'a jamais été un état comme le soutiennent les africanistes qui, pour des besoins d'analyses, se réfèrent à ce concept pour décrire des formes de gouvernement avec lesquelles il apparait impossible d'établir un quelconque lien. Si le royaume est délimité territorialement, le pouvoir politique n'est pas exercé à ce niveau mais à celui des communautés dans les limites de leur territoire ancestral. La dimension politique apparait par le biais de la juridiction, pouvoir exercé dans les provinces par les représentants du roi, une évolution
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Calamarte-Doguet, Marie-Gabrielle. "Les collectivités territoriales à statut particulier entre autonomie et contrôle : étude comparative d'une catégorie atypique." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010274.

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Abstract:
La matière des collectivités territoriales acquiert désormais une importance accrue au regard des domaines " classiques " du droit constitutionnel et du droit administratif. Cette place nouvelle est sans doute à la fois une cause et une conséquence du mouvement de diversification des statuts des collectivités territoriales, et plus largement d'une réorganisation de leur système territorial par les Etats. Dans ce cadre, on peut identifier certaines collectivités territoriales au sein de chaque Etat, comme collectivités territoriales à statut particulier. Celles-ci sont dotées de caractères spéc
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Mella, Elisabeth. "Essai sur la nature de la délibération locale /." Paris : LGDJ, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/371860008.pdf.

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Reigner, Hélène. "Le ministère de l'Equipement : un révélateur des mutations en cours de l'action publique territoriale en France." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10411.

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Abstract:
Cette thèse propose d'explorer et de mesurer la façon dont l'Etat contourne, fait sien, redéfínit les contours de sa "performance" en dehors de la seule rationalité économique. Pour ce faire l'Etat doit s'imprégner de valeurs qui ne lui sont à prori pas familières, notamment en tissant des partenariats, en développant des relations contractuelles. L'Etat se ferait alors fédérateur et développerait des politiques publiques hybrides pour restaurer une légitimité érodée et par là-même pour préserver la notion d'intérêt général. Force est de constater, en effet, que l'Etat s'est saisi de la questi
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Jolly, Jean-François. "Régir le territoire et gouverner les territoires : la politique publique de décentralisation en Colombie entre 1982 et 2002." Paris 3, 2004. http://www.theses.fr/2004PA030083.

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Abstract:
L'examen de la " question du territoire " et de la " question du gouvernement " permet d'affirmer que la politique publique de décentralisation mise en place en Colombie entre 1982 et 2002 répond à la double nécessité de devoir simultanément régir le Territoire colombien et gouverner les territoires de la Colombie. Il s'agit d'assurer la gouvernabilité en combinant gouvernement du territoire et gouvernance des territoires, primat de l'Etat souverain et reconnaissance d'une multiplicité d'acteurs dans l'action publique. L'analyse de politiques publiques à la charge des maires et des gouverneurs
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Marceau, Anne. "Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD015.

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Abstract:
L’article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Cet alinéa vient limiter le principe de libre administration reconnu dans le même titre à l’alinéa 2 de l’article 72. Si le contraste entre l’article 72 alinéa 2 et l’article 72 alinéa 3 est a priori saisissant, il n’est que le produit d’un véritable paradoxe à savoir la reconnaissance de libertés locales au sein d’un Etat unitaire traditionnellement central
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Millet, Jérôme. "Autorités de police et sécurité locale." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020046.

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Abstract:
Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorienta
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Iovchenko, Natalia. "Pouvoir central, autorités locales : la construction d'un État moderne : l'exemple du gouvernement de Louis XIII et du Dauphiné (1610-1650)." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010632.

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Abstract:
En revisitant le sujet toujours actuel de la construction de l'État moderne dans l'optique des relations entre le pouvoir central et les autorités d'une province périphérique, ce travail examine les modalités de l'interaction des institutions principales et des personnages importants du Dauphiné avec le gouvernement central et ses agents sur place dans la première moitié du XVIIe siècle. Pendant toute cette période, le Dauphiné devient un champ d'intervention active de la monarchie réformiste, souvent sollicitée par une partie des Dauphinois cherchant à s'imposer face à une autre. Entre le ser
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El, Miri Mustapha. "Les politiques publiques compensatoires : Les cas des RMI et de la Politique de la ville." Aix-Marseille 1, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX10080.

Full text
Abstract:
Cette étude propose une approche des nouvelles modalités d'intervention étatique et des rapports sociaux du'induisent ces dernières. Nous avons utilisé le dispositif RMI et la politique de la ville comme fenêtre d'observation de ces transformations. Ces deux actions rassemblent l'ensemble des éléments qui caractérisent l'intervention publique contemporaine : contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales, territorialisation de l'intervention et intégration de la société civile. Cette enquête s'appuie sur une sociologie empirique et met au jour les hésitations qui caractérisent ce
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Bricault, Jean-Michel. "Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD006.

Full text
Abstract:
Etudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'Etat. Il doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi nʿ 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'Etat dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'Etat. Malgré cette position privilégiée au sein du s
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Casabonne, Olivier. "La Cilicie à l'époque achéménide /." Paris : de Boccard, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39180879x.

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Mathieu, Martial. "Des libertés delphinales aux droits de l'homme (1349-1789) : essai sur la condition juridique des gouvernés." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE2A001.

Full text
Abstract:
A quatre siècles et demi d'intervalle, le statut solennel octroyé par le Dauphin Humbert II à ses sujets le 4 mars 1349 et la déclaration du droit de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée Nationale constituante du 20 au 26 août 1789 répondent à un même souci : organiser les relations entre gouvernants et gouvernés, et, en fixant un cadre à ce rapport politique, définir la condition juridique des gouvernés. Cependant, à part cette communauté d'objet, tout sépare ces deux textes qui posent l'un des règles de droit positif, l'autre des principes de droit naturel. Cette thèse vise à remont
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Coralie, Gérald. "L'évolution statutaire des départements-régions d'outre-mer, de l'assimilation à la différenciation : le cas de l'archipel de la Guadeloupe." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10067.

Full text
Abstract:
Notre recherche a pour objet un phénomène juridique : la différenciation statutaire en droit français, et concerne principalement le département-région (DOM-ROM) de la Guadeloupe. En effet, cet archipel morcelé et discontinu, constitue matière à réflexion pour le chercheur en droit public. Nous avons pu constater, suite à nos recherches, qu'à l'image des départements-régions d'outre-mer de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, la Guadeloupe a connu principalement trois régimes d'organisation administrative : la colonisation jusqu'en 1946, la départementalisation de 1946 à 1982, la déce
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Amadou-Sonrhai, Oumarou. "Les rapports entre l'État et les collectivités locales au Niger : l'exemple de la communauté urbaine de Niamey." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10060.

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Abstract:
La démarche que nous avons suivie est de montrer qu'il existe un droit public coutumier au Niger qui a favorisé l'uniformisation des nouvelles règles juridiques héritées de la colonisation. Ce droit coutumier n'a pas été touché dans son fonctionnement. L'uniformisation juridique depuis l'indépendance n'a pas privilégié les collectivités locales car, dans la pratique, les lois sur la décentralisation sont restées inappliquées. Aujourd'hui encore, c'est le cas car les lois récentes n'ont pas été appliquées. La réorganisation territoriale que ces lois contiennent modifiera les rapports entre l'Ét
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Damou, Samir. "L'agencification comme levier de performance des politiques publiques locales dans le contexte marocain." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2067.

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Abstract:
Dans le contexte caractérisé par une administration locale inefficace, peu professionnelle et par la faiblesse de la gouvernance locale, d’une part, et par la problématique d’intégration des politiques sectorielles au niveau territorial d’autre part, le Maroc a fait émerger des agences régionales en tant que nœud d’intégration et de cohérence des politiques publiques locales. Ce contexte constitue le socle de départ de cette recherche doctorale qui porte sur l’agencification comme levier de performance des politiques publiques locales. Pour répondre à cette problématique, cette recherche a été
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