Dissertations / Theses: 'Relations gouvernement central-collectivités locales – France'

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Févrot, Olivier. "Recherche sur la notion de démocratie locale." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020067.

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Albertini, Jean-Benoît. "Contribution à une théorie de l'Etat déconcentré : éléments pour une mise en perspective du renouveau de la politique de déconcentration administrative en France depuis le début des années 90." Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05D008.

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Abstract:

Apres avoir permis, au terme d'une evolution lente mais reguliere, d'affirmer l'emprise du pouvoir central sur l'ensemble du territoire national, la deconcentration, c'est-a-dire l'autonomie accrue des services territoriaux de l'etat par rapport aux administrations centrales, recouvre depuis la fin des annees quatre vingt, en france, des enjeux de principe, un contenu et des modes d'action profondement renouveles. Si la complexite croissante qui a marque la definition et la mise en oeuvre des politiques publiques a exige a plusieurs reprises des reamenagements de competences entre les differents niveaux d'administration, plusieurs evolutions se conjuguent aujourd'hui pour offrir de nouvelles perspectives a la deconcentration : rapprochement entre l'administration et ses usagers, mise a l'honneur du "local" et du management dans la gestion publique, responsabilisation des decideurs locaux, ces orientations s'inscrivant desormais dans le mouvement de reforme de l'etat. Plusieurs series de dispositions legislatives et reglementaires ont donne a cette reforme une dimension politique et une assise juridique qui lui manquaient jusqu'ici et ont conduit a modifier profondement l'organisation et le fonctionnement de l'administration territoriale de l'etat : accent mis sur l'interministerialite, coordination entre les politiques publiques locales, etc. La relegitimation de l'action publique et le second souffle qui pourrait etre aussi donne a un modele francais d'administration territoriale requierent cependant que certains choix soient effectues, touchant aux services deconcentres comme a l'organisation du travail gouvernemental
After having allowed at the term of a slove but nevertheless regular evolution to assert the hold of the central authorities throughout the whole land, "devolution" - that is autonomy granted to local, as separate from central, government - covers since the end of the eighties a number of stakes, a certain content, and deeply renewed ways of action. If the growing complexity that marked the definition and implementation of public policies has in the course of time called for a readjustment of competences between the various levels of administration, nowadays several evolutions combine to present new perspectives to devolution : administration-users rapprochement, place of pride given to "local" and managment in public administration, responsabilization of local decision-makers, and these orientations lie from now on in the general trend of state reform. Several series of legislative measures and regulations have given to such reforms a political dimension and a legal basis wich lacked until now and have lead to modify in depth the organisation and working of local administration : emphasis on interdepartementality, increased coordination between the various local public policies and so on. However, the relegitimation of public action and the "second wind" that a french model of territorial administration could get in this way require that certain choices be implemented concerning the transferred services as well as the organisation of governmental work

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Boillot-Burg, Christel. "La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD008.

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Abstract:

La " décentralisation coopérative " caractérise le système d'organisation interne pour lequel a opté l'Etat français. Bien que la coopération ne soit pas un élément classique de la définition théorique de la décentralisation mais plutôt du fédéralisme, elle contribue, comme mode opératoire principal, à la conforter et à la préserver d'une évolution vers le fédéralisme. La décentralisation coopérative a connu des aléas historiques, politiques et juridiques importants, mais sa légitimité démocratique a contribué à soutenir son développement. L'encadrement juridique dont a bénéficié la coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales, sur les plans tant constitutionnel que législatif, a nourri et conditionné sa maturité juridique. La coopération des collectivités publiques n'est pas uniforme. Elle connaît en effet des degrés ou intensités différents selon qu'elle unit l'Etat et les collectivités territoriales ou met plus spécialement en présence les seules collectivités territoriales, servant ainsi de façon variable leur libre administration. La présente thèse entend présenter l'équilibre auquel la décentralisation coopérative française est aujourd'hui parvenue, à la suite de l'achèvement en 2002 d'un cycle de réformes législatives et de révisions constitutionnelles, sans préjuger de ses possibles évolutions ultérieures
The "cooperative decentralization" characterizes the system of the inner organisation which the French State opted for. Although the cooperation isn't a classic element of the theoretical definition of the decentralization but rather an element of federalism, it contributes as a principal operating direction to reinforce and preserve it from an evolution towards federalism. The cooperative decentralization knew significant historical, political and juridical hazards but its democratic legitimacy contributed to maintain its development. The juridical management which the cooperation between the State and the territorial collectivities had the advantage of, both on constitutional and legislative spheres, improved and determined its juridical maturity. The cooperation of public collectivities isn't uniform. Actually she knows different degrees or intensities depending on whether it unites the State with the territorial collectivities or more especially brings the only territorial collectivities together. This it serves their free governing in a variable way. This thesis intends to show the balance which the French cooperative decentralization reached to-day, following on the achievement of a cycle of legislative reforms and constitutional revisions in 2002 and without judging in advance its possible further evolutions

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Reigner, Hélène. "Le ministère de l'Equipement : un révélateur des mutations en cours de l'action publique territoriale en France." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10411.

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Abstract:

Cette thèse propose d'explorer et de mesurer la façon dont l'Etat contourne, fait sien, redéfínit les contours de sa "performance" en dehors de la seule rationalité économique. Pour ce faire l'Etat doit s'imprégner de valeurs qui ne lui sont à prori pas familières, notamment en tissant des partenariats, en développant des relations contractuelles. L'Etat se ferait alors fédérateur et développerait des politiques publiques hybrides pour restaurer une légitimité érodée et par là-même pour préserver la notion d'intérêt général. Force est de constater, en effet, que l'Etat s'est saisi de la question de sa modernisation et de son rapport au territoire en vue de renforcer l'"efficacité de l'action publique" ; certains segments de l'Etat plus que d'autres ; le ministère de l'équipement sûrement plus que n'importe quel autre. En effet, les hauts fonctionnaires issus de grands corps de l'Etat qui dirigent cette administration on fait de leur adaptation culturelle aux mutations des territoires une priorité (I). De plus, cette administration d'Etat est fortement ancrée localement tant du point de vue des ses structures (les DDE) que de la répartition de son activité, majoritairement tournée vers les collectivités locales (II). Aussi, entre les services déconcentrés et l'administration centrale du ministère de l'équipement, des recompositions sont en cours en vue de trouver un nouvel équilibre entre l'intégration et la différenciation de l'action publique territoriale (III).

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Eog, Jean-Claude. "La perequation financiere et fiscale effectuee au profit des collectivites locales francaises : un facteur de renforcement de l'autonomie financiere locale et de dynamisation de l'amenagement du territoire." Reims, 1998. http://www.theses.fr/1998REIMD005.

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Abstract:

Les relations financieres qui lient l'etat et les collectivites locales et les collectivites elles en france, expriment les tensions qui existent entre les principes d'egalite, de solidarite nationale, d'unite nationale, de libre administration des collectivites locales et financiere. Dans cette these, notre objectif est de montrer que l'introduction de "la perequation financiere et fiscale" dans les finances locales conduit au renforcement de l'autonomie et a la dynamisation de l'amenagement du territoire. Apres avoir defini ce concept, nous indiquons les raisons pour lesquelles il doit etre applique. L'etude d'exemples de redistribution de ressources, ceux de l'allemagne, de la suisse et des etats-unis, montre que la mise en oeuvre de ce concept est generale dans les pays occidentaux. Ce concept est issu de celui de perequation, qui vient du latin perequaere et signifie egaliser. Ancien, juridique et meme "savant", il est francais courant au xviiieme siecle, meme si on l'utilisait deja au milieu du xveme siecle, sens de "repartition equitable de l'impot". Avant d'etre un mot, la perequation est une administrative et fiscale. Dans les manuels de finances publiques des xixeme et xxeme siecles, on l'utilise, a propos des taxes foncieres, pour qualifier les solutions a adopter pour gommer les effets de l'inegalite de traitement fiscal entre les territoires et les assujettis. Dans les index, les recueils de jurisprudence ou les banques de donnees juridiques contemporains, on l'utilise dans le droit de la fonction publique et dans celui des concours administratifs pour les notations, matiere de pensions civiles et militaires. Dans ces cas, on modifie les chiffres pour reduire des ecarts, en vue d'introduire plus d'equite. En matiere de finances locales, on doit parler, a notre avis, de perequation financiere et fiscale. En effet, les mecanismes elabores pour introduire plus d'equite entre les collectivites locales leur procure soit des ressources financieres, soit des ressources fiscales, soit les deux ressources a la fois
The financial relations which exist between the state and local communities and among local communities themselves in france express tensions which exist among the principles equality, national solidarity, national unity, the free administration of local communities and financial autonomy. In this thesis our aim is to show that the introduction of the "financial and fiscal perequation" in local finances leads to the reinforcement of local financial autonomy and to dynamisation of territorial development. After the definition of this concept, we show reasons why it must be applied. The study of examples of resources distribution, those of germany, switzerland and the usa, shows that the practice of the concept is likewise in all the western countries. This concept of "financial and fiscal perequation derives from that of perequation, which came from the latin " perequare" and means to equalise. Ancient, juridical even "scholar", its appeared in ordinary french in the eighteenth century, event if they already used it in the middle of the fifteenth century, in the sense of "equitable repartition of taxes". Before being a word, perequation is an administrative and fiscal technique. In public financial books of the nineteenth and twentieth centuries, people used it about territorial taxes, to quality solutions to be adopted, to lighten the effects of inequality of fiscal treatment between territories and the taxe-payers. In the indexes, jurisprudence production or contemporary juridical data, they used it in civil service law and in that of administrative exams to mark, in military and civil old age pensions. In these cases, they modified the amounts to reduce the differences, in order to introduce more equality. That is why, in our opinion, we must speak, in the domain of local finances, of "financial and fiscal perequation". In fact, the mechanisms created to introduce more equality among local communities produce either them financial resources or fiscal ones or both of them at the same time

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Chabellard, Frédéric. "Décentralisation et discipline budgétaire du secteur public local." Pau, 2003. http://www.theses.fr/2003PAUU2002.

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Abstract:

Imposer une contrainte budgétaire dure aux agents du secteur public local est une condition essentielle au succès d'un processus de décentralisation. Il doit être impossible de bénéficier ex post d'un financement additionnel et supérieur à celui considéré comme optimal ex ante. Dans cette perspective, la première partie étudie les caractéristiques des relations financières intergouvernementales susceptibles d'inciter les collectivités à adopter un comportement stratégique et les mécanismes permettant de contenir les incitations perverses. Nous proposons un fondement théorique aux perspectives de comportement stratégique des collectivités si le processus de décentralisation en cours ne s'accompagne pas d'une réforme de la fiscalité locale et des mécanismes de péréquation. Dans une deuxième partie, nous analysons les conséquences de la décentralisation sur l'efficacité des délégations de service public. Nous montrons que la concurrence fiscale horizontale peut être bénéfique en ce qu'elle accroît la capacité des collectivités à s'engager à ne pas renégocier les contrats de délégation. Les conséquences de la concurrence fiscale verticale sont inverses si les collectivités ne reconnaissent pas l'impact de leur politique fiscale sur les recettes fiscales du gouvernement fédéral
The theory of fiscal federalism has recently recognised the importance of imposing a hard budget constraint to subnational administrations in a multi-tiered government. In the first part, we analyse the financial relationships between central government and subnational governments, and we provide a first survey of the emerging literature on soft budgets in multi-level governments. Then, we analyse the recent experience of developed countries. Applied to the case of French "communes", this theoretical framework leads to point out sources of strategic behaviour that would result from the decentralisation process, should the "péréquation" and fiscal financing of "communes" not be modified. The second part analyses the consequences of tax competition on the budget constraint of private partners (PP) of local authorities. Horizontal tax competition increases commitment capacity and may impose a hard budget constraint to PP. This result leads to overhaul the tax assignment problem. Then the thesis considers different types of financing federal government and shows that the source of financing matters for the status of PP budget constraint. Finally, it is shown that vertical tax competition may lower the commitment capacity of local authorities and then entails a soft budget constraint equilibrium

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Bricault, Jean-Michel. "Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France." Reims, 2003. http://www.theses.fr/2003REIMD006.

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Abstract:

Etudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'Etat. Il doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi nʿ 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'Etat dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'Etat. Malgré cette position privilégiée au sein du système territorial français les réformes de l'Etat laissent le sous-préfet d'arrondissement à l'écart dans une certaine précarité juridique. Il s'agit d'envisager que la sous-préfecture ne soit plus principalement que l'échelon avancé de la préfecture mais bien le support d'une organisation administrative polyvalente, exécutive, coordinatrice et productrice de services de l'Etat aux citoyens, aux collectivités locales, aux entreprises. Circonscription à l'échelle humaine, cadre restreint pour l'adaptation des politiques nationales, relais direct de l'échelon régional déconcentré voilà ce que devrait être l'arrondissement de l'avenir
The study of the sous-prefet of arrondissement basically comes to question the role of the State itself. The State must stand as a regulator, and must guarantee the social cohesion. In this way, being at the territorial level consitutes an impassable logic. From a juridical point of view, the finest and closest state representative level is the arrondissement in accordance with article 4 of the law nʿ92-125 of February 6th 1992. As State representative within the arrondissement, the sous-prefet acts as the administrator of the finest level of the State administrative network. Despite this privileged position within the territorial French system, the State reform of the political and administrative organisation keep the sous-prefet of arrondissement out in a juridical precariousness. It is a matter of mainly considering the sous-prefecture not only as the advanced level of the prefecture, as well as the sous-prefect not only as missionary of the prefet but as the real support of a comprehensive administrative organisation which executes, coodinates and produces the State seervices to the citizens, to the local authorities and companies. Human size constituancy, restricted frame for the adaptation of national and joint policies, direct handover of the decentralized regional level, these are what the arrondissement of the future should be

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Allé, Camille. "Les politiques des finances locales : transformations des relations financières central/local en France (1970-2010)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0005.

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Abstract:

Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics
This last years in France, two important reforms of local public finance were adopted, the reform of the business tax and the decrease of grants. It was widely advertised in the local and national press. Actually, the history of local public finance is caracterized by the failure of reforms. It could be analized as an illustration of the state capacity to impose budget consolidation and fiscal constrain to subnational governments. Identical change takes place in other european countries. This thesis shows in what extent and how the state succeed in changing the rules of local public finance to be more compatible with a long term goal of fiscal consolidation

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David, Michaël. "La décentralisation de l'environnement : essai sur l'administration de l'environnement par les collectivités locales." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40054.

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Abstract:

La diffusion des préoccupations d'environnement parmi les collectivités locales n'est pas un phénomène nouveau. La pratique montre qu'elles se sont mobilisées sans y être nécessairement habilitées. On attendait donc des lois de décentralisation qu'elles fournissent un cadre et des moyens d'actions adéquats. Paradoxalement, celles-ci n'ont opéré que des transferts homéopathiques de compétences. Par là, est confirmée l'idée selon laquelle l'état n'entend ni céder, ni être dépossédé de ce domaine régalien. Pourtant, confortées par une demande sociale sensible aux problèmes écologiques et des ressources nouvelles, les collectivités développent des politiques publiques innovantes qui concurrencent celles de l'état. Cette compétition gagne également les échelons territoriaux entre eux. Mais cette émergence du pouvoir local ne signifie pas un désengagement de l'état. En effet, parce que l'environnement présente certaines spécificités, sont élaborés des mécanismes de régulation des compétences locales. Au départ rigides, ceux-ci évoluent vers des procédés de co-administration ou les rivaux d'hier sont désormais partenaires dans l'application des procédures contractuelles et planifiées. D'ailleurs, à l'heure ou les contraintes techniques et financières vont croissantes, on constate que les collectivités font preuve de retenue dans leur demande d'une décentralisation plus poussée de la matière. Un nouvel équilibre de la reforme se dessine qui privilégie la recherche de niveaux pertinents d'action et un besoin de clarification des compétences.

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Ricordel, Pascal. "Économie politique de la décentralisation." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010066.

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Abstract:

L'économie politique de la décentralisation étudie la dimension politique et la dimension économique dans la décision prise par un état unitaire de décentraliser ses pouvoirs. La trame de ce travail s'inspire de la littérature du "public choice" qui permet d'éclairer le comportement et le pouvoir de chacun des acteurs participant au processus de décentralisation. La première partie étudie la logique du comportement de l'état central : on montre les conséquences théoriques de la décentralisation sur la collectivité et sur l'acteur particulier qu'est l'état central. La seconde partie s'intéresse au fonctionnement de la décentralisation à partir des interactions collectivités locales état central : l'examen des institutions et du comportement des acteurs politiques permet de mettre en valeur les déterminants politico-économiques de l'assistance financière du centre. La troisième partie intègre dans l'analyse les administrations, les groupes d'intérêt et les individus. Le cadre d'analyse ainsi complété permet de comprendre la logique de régulation des choix publics locaux dans un état unitaire décentralisé, régulation qui repose sur la mobilisation collective plus que sur la mobilité individuelle
The political economy of decentralization deals with the intermingled political and economic dimension of the decision of a unitary state to decentralize its powers. The framework of this work is based on the "public choice" litterature which helps to enlighten the behavior and power of every actors involved in the decentralization process. The study is divided into three parts in the first part, we argue about the logic of behaviour of the central state : the theoretical stakes of the decentralization for the collectivity as a whole and for the central state, as a special a ctor, are shown. In the third part, bureaucracy, interest groups and individuals are introduced into the analysis. The framework so achieved helps to understand the local public choice in a decentralized unitary state which is based more on "voice-mechanism" and the abilities for individuals to join clubs than the traditionnally-minded "exit-mechanism"

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Millet, Jérôme. "Autorités de police et sécurité locale." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020046.

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Abstract:

Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorientation étatique pour observer qu'il y a moins une répartition stricte des tâches qu'un enchevêtrement des attributions qui varie tant dans le domaine de la sécurité quotidienne que dans ceux de la police judiciaire et du maintien de l'ordre public. La coproduction qui en découle questionne la permanence du monopole étatique de la contrainte incarné par le préfet de département en matière de lutte contre la délinquance et impose un partenariat local.

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Nabih, Mohamed. "La repartition des competences dans le departement du calvados depuis 1982." Caen, 1987. http://www.theses.fr/1987CAEN0006.

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Abstract:

Les lois qui sont intervenues depuis 1982, notamment la loi du 2 mars 1982 et les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, introduisent une dimension nouvelle dans les relations entre l'etat et les collectivites locales. Cette oeuvre a pour objet de garantir une autonomie locale sur une triple base : - 1 une reorganisation radicale des structures du departement et de la region par un transfert des services. - 2 la consolidation de l'autorite departementale et regionale. Par un transfert de l'executif et par une repartition des compe- tences entre l'etat et les collectivites locales. - 3 la suppression de la tutelle et son remplacement par un controle exerce par le juge. Cependant, si la reforme a connu un succes en france, son impact dans le calvados est modere. Plusieurs elements ont joue pour attenuer l'effet de la reforme. Les lois sont venues enteriner plusieurs actions menees par le departement dans le domaine de la decentralisation
The laws which were enacted in france since 1982, namly the laws which were enacted on march 2nd 1982, january 7th and july 22th 1983, are introducing a new dimension in the relations between the state and local authorities. The objective is to guarantee local autonomy on a threefold basis : -1 a complete reorganization of departemental and regional structures through the transfer of services. -2 the strengthening of departemental and regional authority through the transfer of executive power and a redistribution of competences between the state and local authorities. -3 the replacement of administrative supervision by judicial control. Nevertheless, although this reform has been a success in france, its effect has been rather moderate in the department of calvados. Several factors have been responsible for lessening its effects. These laws have been consecrating previous departemental action in the field of decentralization

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Rousseau, Guillaume. "L'état unitaire et la décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionales." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30141/30141.pdf.

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Poupeau, François-Mathieu. "EDF ou La permanence d'un "compromis républicain" : le système de distribution électrique français entre Etat et collectivités locales, de la nationalisation à la mondialisation." Paris, Institut d'études politiques, 1999. http://www.theses.fr/1999IEPP0027.

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Abstract:

"Depuis près d'une décennie, le secteur électrique français est rentre dans "l'ère de la mondialisation". Cette mutation majeure se caractérise par l'ouverture progressive des différents marchés nationaux et par la constitution d'opérateurs de taille internationale, rivalisant entre eux pour la conquête des premières places mondiales. Si la littérature actuelle portant sur ce thème s'intéresse essentiellement à la question de la convergence des systèmes électriques nationaux ou au rôle que sont appelés à jouer les Etats dans la régulation du secteur "dérèglementé", ce travail de recherche porte, quant à lui, sur la place occupée par les collectivités locales dans la transformation du système de distribution électrique français. En effet, comme dans certains autres pays européens, l'activité de distribution est organisée en France suivant le régime de la concession, qui fait des communes ou syndicats de communes les responsables de jure de la régulation du secteur. S'intéresser à la place des collectivités locales dans le système de distribution électrique français, est, pour nous, au-delà d'une réflexion sur EDF, le principal opérateur français, nous poser la question des relations entre l'Etat, régulateur de facto du secteur depuis la nationalisation, et les collectivités locales. C'est dans cette perspective que nous nous interrogeons sur la manière dont est ne et s'actualise un rapport singulier entre "centre" et "périphérie", de la nationalisation à la mondialisation qui s'ébauche actuellement. "

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Chicot, Pierre-Yves. "La compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39915643h.

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Abstract:

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Caen, 2002. Titre de soutenance : L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale : l'exemple de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique.
Bibliogr. p. 336-351.

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Marceau, Anne. "Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD015.

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Abstract:

L’article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Cet alinéa vient limiter le principe de libre administration reconnu dans le même titre à l’alinéa 2 de l’article 72. Si le contraste entre l’article 72 alinéa 2 et l’article 72 alinéa 3 est a priori saisissant, il n’est que le produit d’un véritable paradoxe à savoir la reconnaissance de libertés locales au sein d’un Etat unitaire traditionnellement centralisateur comme la France. L’article 72 alinéa 3 est ainsi fortement influencé par son contexte constitutionnel. L’article 72 alinéa 3 ne se contente pas de poser la nécessité de la surveillance des collectivités locales, corollaire indispensable de la décentralisation dans un Etat unitaire. Il désigne de plus expressément l’autorité chargée d’assumer ce pouvoir de contrôle : le délégué du gouvernement ; Non seulement l’article 72 alinéa 3 désigne l’autorité chargée du contrôle des collectivités territoriales mais il définit de plus la mission constitutionnelle de contrôle des collectivités territoriales qui peut s’analyser comme une obligation. L’article 72 alinéa 3 présente ainsi un socle incompressible, une sorte de minium constitutionnel, que le législateur sous le contrôle du Conseil constitutionnel et le juge administratif sont tenus de respecter. Il implique que le délégué du gouvernement ait certains pouvoirs de contrôle et les mette en œuvre obligatoirement.

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Mathieu, Martial. "Des libertés delphinales aux droits de l'homme (1349-1789) : essai sur la condition juridique des gouvernés." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE2A001.

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Abstract:

A quatre siècles et demi d'intervalle, le statut solennel octroyé par le Dauphin Humbert II à ses sujets le 4 mars 1349 et la déclaration du droit de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée Nationale constituante du 20 au 26 août 1789 répondent à un même souci : organiser les relations entre gouvernants et gouvernés, et, en fixant un cadre à ce rapport politique, définir la condition juridique des gouvernés. Cependant, à part cette communauté d'objet, tout sépare ces deux textes qui posent l'un des règles de droit positif, l'autre des principes de droit naturel. Cette thèse vise à remonter la piste de la condition juridique des gouvernés pour identifier les étapes mais aussi les causes et les enjeux d'une telle métamorphose en prenant pour cadre le Dauphiné arrimé à l'ensemble français en 1349.

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Huglo, Benjamin. "La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020037.

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Abstract:

Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer
The development of contractual technique between the State and local authorities in France is an opportunity to reflect on the evolution of their relationship. The contractualisation of relationship between the State and local governments (territorial contractualisation) has become the symbol of an unfinished decentralization, halfway between a model based on principles of the Jacobins and another model based on partnership or the idea of co-administration. Territorial contractualisation appears as anopportunity to transcend this difficulty. It is based primarily on the implementation ofsoft law techniques, as administrative agreements, even if the legal recognition is not currently accomplished. This circumstance is likely to mislead the territorial contracts for an instrument additional supervision for the benefit of the State. The territorial contractualisation is thus diverted from its original purpose : to organize the state - local government relationship in a new context. Indeed, the crisis of public finances associated with an unprecedented political and legal globalization requires a major adaptation of French institutional structures which remains the linchpin state - local government relationship. Territorial contractualisation appears to be the only tool able to absorb all of these new settings to build a state - local government relationship with the principles on which it is supposed to be based

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Le, Lidec Patrick. "Les maires dans la République : l'association des maires de France, élément constitutif des régimes politiques français depuis 1907." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010315.

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Abstract:

En étudiant l'Association des Maires de France depuis son origine, cette thèse poursuit une double ambition. Elle entend montrer comment les dirigeants de cette organisation ont contribué à façonner les pratiques et les représentations des maires et préciser quelles sont les conséquences de leur action collective sur les formes successives du régime républicain. Centrée sur l'étude de l'action collective des élus locaux au plan national, elle tente de promouvoir une analyse simultanée de la vie politique locale et nationale pour interpréter 1 'histoire des régimes politiques français. Cette thèse s'efforce de mettre en évidence les effets de l'ancrage des élus dans des territoires et des institutions locaux sur le fonctionnement des institutions centrales. L 'histoire des régimes politiques français repose classiquement sur une analyse de la concurrence que se livrent les différentes autorités institutionnelles. Cette thèse montre également le rôle majeur que jouent le Sénat, les collectivités locales et les associations nationales d'élus locaux dans la négociation des arrangements institutionnels. Parce que les mandats locaux revêtent une importance structurelle dans la carrière d'une fraction toujours importante du personnel politique et que les ressources que les positions de pouvoir locales confèrent à leurs détenteurs sont considérées comme cruciales, il était nécessaire d'en tenir compte. Il en résulte que les élus locaux, de différents partis, tels qu'ils se regroupent au sein de l'Association des Maires de France ont influé de manière très significative sur le cours de 1 'histoire institutionnelle et constitutionnelle française. Si le Conseil Constitutionnel peut aujourd'hui élaborer un droit constitutionnel local, c'est d'abord parce que les élus locaux ont réussi à obtenir l'inscription du principe de libre administration dans la Constitution, contre d'autres acteurs, tel que le général de Gaulle, qui tentaient de s'y opposer en 1958.

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Barge-Meschenmoser, Élisabeth. "Limites et effets de la centralisation en Corrèze de 1800 à 1848." Paris 4, 1998. http://www.theses.fr/1998PA040127.

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Abstract:

Avec l'institution des préfets, la centralisation prenait une autre dimension. Pour les auteurs de la loi du 28 pluviôse an VIII, la centralisation paraissait être un système parfait, les consignes partant de Paris et arrivant dans le plus petit village avec l'efficacité du "fluide électrique", et ce grâce aux préfets, sous-préfets et maires. Seulement la réalité était un peu différente de la théorie. Tout d'abord parce que les administrateurs n'étaient pas toujours choisis pour leurs compétences, ils pouvaient l'être par défaut de candidats ou par relations. Ensuite, ils ne furent pas seulement des instruments au service de l'état. Il leur arriva d'interpréter ou d'ignorer les ordres. Et enfin, les préfets pouvaient difficilement se conduire en maitre absolu dans le département car il leur fallait composer avec les notables et les autres fonctionnaires. Les administrateurs étaient donc eux-mêmes des limites au fonctionnement parfait du système. Les corréziens s'opposèrent à l'emprise de l'état. Ils refusèrent de partir à la guerre ou d'adopter les progrès prônés par Paris. Toutefois, si l'état ne parvenait pas à être aussi efficace qu'il l'eut souhaité, il imprimait sa marque dans l'évolution du département : c'était sous son impulsion que l'enseignement progressait et que la Corrèze s'équipait d'un bon réseau routier. Le système de la centralisation, dotant tous les départements des mêmes outils, ne favorisait pas la Corrèze. En effet, l'état avait tendance à favoriser les départements riches en y envoyant les meilleurs administrateurs et en accordant des budgets de fonctionnements proportionnels à la richesse du département. Aussi, même si elle avait enregistré des progrès, la Corrèze restait en 1848 le département pauvre qu'elle était en 1800, parce qu'elle n'avait pas eu les moyens de rattraper son retard et parce que ses habitants opposaient de la résistance au "progrès"
With the new institution of prefets, the centralization in France took on a new dimension. Theoretically speaking, for the authors of the 28 pluviôse an VIII law, centralization was a perfect system through which the state's orders could reach the smallest of villages, via the prefets, sous-prefets and maires. But reality was sometimes more complex. First of all, the administrators were not always appointed for their particular skills: they could be nominated simply by lack of other candidates, or because they knew the right people. Secondly, they were rarely the reliable instruments the state wanted them to be. They often interpreted or even ignored the orders sent them by their hierarchy. And last, the prefets could hardly behave as masters of their department, for they had to compromise with the notables and all the other civil servants. Through their own human and social limits, the administrators did not always allow for the success of centralization. The people of Correze were against the state's influence in their department. They often refused to go to war and opposed the innovations advocated by Paris. However, the centralized state did have an influence on the departements evolution. Through its impulse, education made substantial progress, and the road network in Correze improved considerably. The centralized system of government was supposed to give each department the same tools. But it did not favor Correze. As a matter of fact, the state was more generous with the richer departments, sending them the best administrators and granting them higher budgets. In 1848, despite a few improvements, Correze remained as poor as it was in 1800, because it was not given enough means to catch up with the other departments, and because its inhabitants were opposed to a certain idea of “progress”

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Iovchenko, Natalia. "Pouvoir central, autorités locales : la construction d'un État moderne : l'exemple du gouvernement de Louis XIII et du Dauphiné (1610-1650)." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010632.

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Abstract:

En revisitant le sujet toujours actuel de la construction de l'État moderne dans l'optique des relations entre le pouvoir central et les autorités d'une province périphérique, ce travail examine les modalités de l'interaction des institutions principales et des personnages importants du Dauphiné avec le gouvernement central et ses agents sur place dans la première moitié du XVIIe siècle. Pendant toute cette période, le Dauphiné devient un champ d'intervention active de la monarchie réformiste, souvent sollicitée par une partie des Dauphinois cherchant à s'imposer face à une autre. Entre le service du roi, dont ils ont leur propre conception, et la sauvegarde des privilèges traditionnels, les officiers dauphinois trouvent leur propre voie : tantôt ils acceptent les "nouveautés" royales, tantôt ils les contestent obstinément jusqu'à en obtenir un changement qui les contente. En réponse, la monarchie cherche à s'appuyer sur des personnages fidèles de l'aristocratie locale, sur des officiers des institutions secondaires et même sur quelques-uns des magistrats du Parlement de Grenoble, son principal opposant dans la province. Le gouvernement central laisse aux pouvoirs locaux une marge d'action assez large tant qu'ils savent garder l'ordre et ne dépassent pas certaines limites; les autorités provinciales n'hésitent pas à corriger les volontés royales de façon qu'elles respectent leurs traditions et intérêts. Et de cette relation réciproque naît progressivement un Dauphiné qui est à la fois une province française ordinaire et une entité gardant ses particularismes.

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Filâtre, Daniel. "Autonomie locale et décentralisation." Toulouse 2, 1992. http://www.theses.fr/1992TOU20008.

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Abstract:

Analyser l'autonomie locale permet de mesurer le processus social à l'oeuvre dans le mouvement de décentralisation qui réorganise en France depuis dix ans les relations entre l'Etat et les collectivités locales. L'évolution de ces relations peut s'observer dans la perspective du changement social et de l'apparition de nouvelles formes de régulation. Acteurs institués du milieu local, les collectivités territoriales se placent à la charnière de la relation entre la sphère publique et la sphèe privée. Elles trouvent la source de leur autonomie. La décentralisation sanctionne par des mesures institutionnelles ces évolutions et accorde aux collectivités locales de nouveaux modes d'action. L’étude d'une politique locale innovante - ici les politiques de délocalisations universitaires engagées depuis le début des années 1980 - permet de comprendre comment se construit actuellement l'autonomie locale. A chaque politique engagée, les acteurs locaux affirment leur capacité à agir et sont conduits à définir de nouvelles règles du jeu qui dépassent les formes traditionnelles de l'action publique basée sur une relation rigide entre le centre étatique et les périphéries locales. Il apparaît alors un jeu de concurrence, de conflit et de coopération où le choix des partenaires est un facteur essentiel de l'autonomie dans l'espace politique local
To analyse the local autonomy permit to measure the process at work in the movement of decentralization that reorganize in France since 10 years the relations between the state and local collectivities. The evolution of these relationships can be observed in the prospect of the social change and the appearence of regulation's new forms. Instituted actors of local circle, territorial collectivities are taking their places at the turning point of relationship between the public sphere and the private sphere. They find there the origin of their autonomy. The decentralization sanction by institutional measures these evolutions and allow to local collectivities new modes of action. The study of one local innovating policy - here universitary delocalization's policy engaged since the 1980s - permit to understand how local autonomy is constructed now. At each policy engaged, local actors affirm their capacity to act and are conducted to define new r les of game that overpass traditional forms of the public action based on a rigid relationship between the state center and local peripheries. It appears then a concurrence, conflict and competition's game where the choice of partners is an essential factor of autonomy in the local political space

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Brial, Fabien. "Décentralisation territoriale et coopération internationale : le cas de l'Outre-mer français /." Paris ; Montréal : l'Harmattan, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36202110m.

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Bailly, Guillaume. "Courants d'aires : les formes de l'intercommunalité en France et en Haute-Normandie." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUEL006.

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Abstract:

Depuis le début des années 1990, l'intercommunalité de projet n'a cessé de se développer en France, comme le souligne notamment l'augmentation spectaculaire du nombre de communautés de communes. L'émergence de ces pratiques de coopération plus intégrée témoigne des mutations du modèle étatique français. Bien que les responsables locaux aient proposé de projeter sur un périmètre un projet politique, ces derniers ont cependant dû se plier à des règles variables au cours du temps, dont l'État a fait évoluer le corpus. Cette rencontre d'argumentaires géographiques ascendants et descendants donne lieu à la validation de périmètres de coopération susceptibles d'évoluer et issus d'un compromis permanent entre représentants de l'État et acteurs locaux. Il s'agit donc de s'interroger sur la genèse de ces périmètres, de comprendre les justifications territoriales qui en résultent ainsi que les modalités du déroulement des processus de coopération, sous l'angle de la géographie politique, à l'échelle nationale, mais également régionale (Haute-Normandie). Le recours à de multiples méthode, fondées à la fois sur l'exploitation de bases de données nationales et sur le recueil et l'étude croisée de témoignages d'acteurs, a été privilégié
Since the beginning of the 1990's, the intercommunity nature of projects has developed constantly in France ; in particular this is illustrated by the spectacular increase in the number of municipality communities ("communautés de communes"). The emergence of these more integrated cooperation practises is witness to the transformation of the French state model. Although local authorities proposed to plan a political project for a perimeter, they were obliged to submit to rules which varied over time, and of which the State has caused the corpus to evolve. This encounter between ascendant and descendant geographical arguments has resulted in the validation of cooperation perimeters which may progress and which are based on permanent comprises between State representatives and local proponents. Therefore, the issue is to query the creation of these perimeters, to understand the resulting territorial justifications and the terms of the course of cooperation processes from a geo-political point of view, at both national and regional level (Haute-Normandie). The use of multiple methods, based on both the exploitation of national databases and the collection and crossed study of proponents' statements has been favoured

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Page, Jeanne. "Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer"." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32006.

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Abstract:

Le partage des competences entre l'etat et les t. O. M. A toujours ete marque d'un important particularisme. Lie a l'origine au principe de specialite legislative, il se manifestait dans la repartition des competences entre les autorites nationales pour choisir les textes applicables outre-mer, et eventuellement elaborer une legislation adaptee. Puis, ce principe a permis aux autorites locales de reglementer de maniere autonome et de proteger leur domaine de competence. Avec la constitution de 1958, il decoule de l'organisation particuliere des t. O. M. , tres variee au regard des repartitions de competences en nouvelle-caledonie, polynesie francaise et a wallis et futuna. L'etendue des competences transferees est sans commune mesure dans ces territoires, neanmoins le regime de repartition presente certains traits caracteristiques : competence de principe aux autorites locales et derogation a la repartition nationale des competences normatives. Des limites a l'autonomie des t. O. M. Apparaissent tant lors de l'elaboration de la repartition des competences avec l'etat que lors de son application : competences reservees a l'etat, caractere d'actes administratifs des normes ultramarines, precaires et soumises a une hierarchie des normes peu amene a l'egard de leur liberte normative. Pour les depasser, le constituant a partage sa souverainete en transformant le t. O. M. En pays d'outre-mer, dote d'une citoyennete propre, adoptant des lois du pays. L'indivisibilite de la souverainete et du peuple sont remises en cause, comme le caractere purement unitaire de l'etat, transforme en etat autonomique. Cette evolution statutaire ne s'accompagne pas d'une autonomie financiere

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Thalineau, Joël. "Essai sur la centralisation et la décentralisation : réflexions à partir de la théorie de Ch. Eisenmann." Tours, 1994. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356228.

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Abstract:

Cette these propose une definition des termes de centralisation et de decentralisation et a partir de celle-ci elle rend compte de l'organisation du pouvoir normatif en france sous la veme republique. A cette fin dans une premiere partie, la demarche montre que ces termes visent des techniques d'insertion des actes d'organes centraux ou non centraux dans l'ordre juridique, structurees autour de la distinction des facultes de statuer et d'empecher degagees par montesquieu. La deuxieme partie fondera l'opposition entre les deux termes sur une repartition differente des facultes de statuer et d'empecher, de telle sorte que la centralisation. Sans exclure l'existence d'organes non centraux, traduira une confusion des facultes au profit d'organes centraux et la decentralisation exprimera une division de la faculte de statuer entre organes centraux et non centraux garantie pour ces organes, par une faculte d'empecher reciproque. L'alteration de cette reciprocite caracterisera une situation intermediaire appelee "deconcentralisation". Cette definition des termes permet d'apprehender l'organisation du pouvoir normatif dans tout systeme juridique hierarchise. Le raisonnement est appliquee au systeme francais dans la troisieme partie, dans la mesure ou l'integration de la france dans des systemes juridiques supra-nationaux d'une part et la diversite de son organisation normative interne d'autre part offraient un cadre de reflexion exemplaire
This thesis propounds a definition of terms pertaining to the centralization and decentralization and from these definitions the thesis presents a discourse about the organization of the normative authority under the 5th republic. For this purpose the proceedings shaw, in the first part, that these terms relate to the insertions technics concerning the acts of the centralized and noncentralized administration in the field of jurisdiction, which are structured so as to distinguish between the power to decree and to ipede, as has been defined by montesquieu. The second part creates a base for the opposition between the tho terms on a different redistribution of the power to decree and to impede so that the centralization, without excluding the existence of the noncentralized judical administration, which will create confusion concerning this power, and this, to the benefi t of the centralized judical administration. Besides that, the decenralization will provoke a division of the power to decree between the centralized administration and noncentralized administration which is guaranteed for them by the mutual authority to impede. The change of this reciprocity characterizes an intermediate situation which is called "deconcentralization". This definition of terms gives tise to fear fo the organization of the normative autority in the entire hierarchical legal system. On one hand, this reasoning is applied to the french legal system in the third part as far as the integration of france into the super national juridical systems is concerned, while, on the other hand, the diversity of her internal nominative organization provides an exemplary frame of concepts

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Oblet, Thierry. "En quête de ville : politiques urbaines et développement de la démocratie." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR21011.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est d'étudier le développement de la démocratie à travers l'histoire des politiques urbaines menées en France du XIXe siècle à nos jours. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, les pouvoirs publics se sont montrés réticents à s'occuper des problèmes urbains. Ces derniers ne font pas l'objet d'une confrontation publique, mais sont gérés en marge du débat politique, sous les auspices de l'administration, mais surtout grâce à l'engagement des "gens de bien". Durant cette période, l'état républicain reste profondément hostile au développement de l'intervention communale : la reconnaissance de politiques locales compromet trop l'image républicaine d'une nation homogène. Dans les années soixante, les politiques urbaines incarnent la volonté de l'état de diriger le développement des villes en dépit de l'inertie des notables locaux. Fort du développement de ses capacités d'expertise, et assuré du bien-fondé technique et moral de ses programmes, l'état modernisateur entend satisfaire aux exigences de la démocratie en recherchant directement auprès des forces vives du pays la caution de ses actions. Mais la participation est vite dénoncée comme une manipulation. Au début des années quatre-vingt, l'état est obligé de reconnaître ses responsabilités dans l'apparition des quartiers en difficulté. À distance des formes héroïques de la lutte sociale et de la bienveillance tutélaire de l'état, la "procéduralisation" de l'action publique, dont la genèse de la politique de la ville retrace l'esquisse, a pour enjeu d'associer dans l'action, outre les élus et les différents représentants de la puissance publique, des acteurs sociaux privés économiques et associatifs ; l'objectif est de reconstruire du lien social. L'action politique n'est plus dès lors assimilée au seul déclenchement de l'action étatique ; elle désigne le développement des moyens de la société politique locale à peser sur le développement urbain
The purpose of these thesis is to study the progress of democracy through the history of urban policies in France from the 19th century to our days. Until the second world war, the state were reluctant to take charge of urban problems. These were dealt with by the civil service apart from public debate. In the sixties, the state decided to control urban growth. In order to respect democracy, the state instituted methods of participation which were soon denounced as manipulation. Since the eighties, with the "politique de la ville", political action has no longer been reduced to the only behalf of the state. It means the development of local democracy in the institution of urban policies

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Quilichini, Paule. "Logement social et décentralisation." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0004.

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Abstract:

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique une participation volontaire lorsque les élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux) interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'action sociale, de politique de la ville. . . Ce partage de responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celles de l’habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre tous les acteurs concernes. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement a travers l'élargissement des missions et des relations des organismes h. L. M. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui la conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais a trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés a l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
This dissertation deals with the issue of the impact of decentralisation on the distribution of competences and on the relations between public collectivities as far as social housing is concerned in choosing to put forward the passage from a housing- to a dwelling- policy, the author points to a transformation in public action itself. This evolution is first expressed through a growing participation of local collectivities in the national housing policy : a compulsory participation when policy-makers impose on decentralised authorities a direct intervention into the enactment of this state-policy; a voluntary participation when local (municipal departmental and regional) elected representatives intervene through their respective competences concerning town-planning, social policies, urban policies. . . This sharing of responsibilities between public collectivities is part and parcel of the wide move towards the territorialization of public policies which doubly affects housing policies. First it encourages the development of the institutional and conventional partnership between all the actors concerned. It also affects the working of the housing public service through the widening of the assignments and relations of + h. L. M. ; (council housing) organizations. Thus the housing policy has experienced, in just a few years, a major conceptual evolution which has led it to integrate notions about dwelling, responsibility and partnership. It now has to find the most relevant partnership tool and territorial level to take into account the globality fo the changes linked to the emerging of local dwelling policies within a decentralised institutional framework

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Fournier, Georges. "Démocratie et vie municipale en Languedoc : du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle /." Toulouse : Association les Amis des archives de la Haute-Garonne, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366826450.

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Paquy, Lucie. "Santé publique et pouvoirs locaux : le département de l'Isère et la loi du 15 février 1902." Lyon 2, 2001. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2001/paquy_l.

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Abstract:

Cette recherche interroge l'engagement des pouvoirs publics locaux dans le domaine sanitaire entre la fin des années 1870 et 1914. Elle étudie plus particulièrement les applications et usages de la loi du 15 février 1902 dans le département de l'Isère. Avec ce texte, le pouvoir central investit plus fortement le champ de la santé publique et édicte un ensemble d'obligations qui s'imposent tant aux individus qu'aux collectivités territoriales. Aussi, la thèse cherche-t-elle à comprendre comment les autorités locales ont réagi face à cette nouvelle politique étatique. Dans l'Isère, la question est d'autant plus sensible que les pouvoirs publics s'engagent, bien avant la loi, dans une politique de modernisation sanitaire. A partir de 1879, le département et la ville de Grenoble réforment leur dispositif institutionnel de santé publique, suivant une logique qui leur est propre. Cette organisation se trouve quelque peu remise en cause par la loi de 1902, avec laquelle le pouvoir central entend diffuser un nouveau modèle de gestion du sanitaire, plus interventionniste, bureaucratique et professionnalisé. L'application de la législation entraîne ainsi de nombreuses tensions entre le pouvoir central et les autorités iséroises. La loi est cependant indéniablement profitable aux services d'hygiène locaux : ceux-ci disposent de plus grandes ressources financières, d'un personnel plus nombreux et plus spécialisé et leur champ d'intervention se diversifie. Il reste qu'au quotidien, l'apprentissage d'une gestion sanitaire plus interventionniste n'est pas un processus aisé, les institutions d'hygiène devant constamment composer avec les élus, les médecins et la population
The involvement of local public authorities in health care is studied between the end of the 1970s and 1914. Specifically, the law of 15 February 1902 is examined as it was applied and practised in the French department of the Isère. With that law the central power strengthened its authority in the area of public health and imposed a new body legislation tant affected not only individuals but also the other levels of government. The manner in which the local authorities reacted to this new government policy is investigated. The Isère represents a particularly interesting case in that the public authorities already embarked on modernisation of the health care system. In 1879 the department and city authorities of Grenoble began to implement their own plans for the reform of their public health institutions. These plans were called into question in the wake of the law of 1902, which reflected the desire of the central power to establish a new administrative model for health care based on an interventionist model that relied more heavily on a professional bureaucracy. Application of the new law created numerous strains between the central power and the Isère authorities. At the same time, the law was undeniably beneficial to local health services, as it provided them with greater financial resources, increased the availability of medical specialists and broadened their remit. Nonetheless the learning process in the transition to a more interventionist model of health care administration was not an easy one, and health institutions were obliged to consult closely an continuously with elected representatives, medical professionals and the local population

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Bouchard, Aline. "Entre textes parisiens et réalités locales : l'administration départementale du Jura (1790-1793)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00649397.

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Abstract:

Nouvelle administration dans un nouveau cadre territorial et un nouveau régime, l'administration départementale qui se met en place dans le Jura en 1790 doit faire face localement aux imperfections du système établi par l'Assemblée nationale constituante. S'inspirant autant de l'Ancien Régime que des nouveautés révolutionnaires, les administrateurs élus et les hommes de bureaux réussissent à construire un cadre administratif et des relations avec les autres pouvoirs adaptés aux missions qui leur sont attribuées. Les premières années (1790-1792) sont l' occasion de confronter les textes parisiens et les principes aux réalités locales. Hommes modérés, ces administrateurs favorisent pragmatisme et conciliation pour assurer l'ordre public et la paix sociale, tout en développant une plus grande autonomie vis-à-vis des pouvoirs parisiens. Néanmoins, les influences complémentaires voire contradictoires des circonstances locales et des événements à commencer par l'établissement de la République et les rivalités personnelles, amènent une ouverture aux questions nationales autant que locales. C'est cette construction d'une conscience politique autour de la notion de service de l'Etat qui explique le passage des administrateurs jurassiens d'un strict cadre administratif à la révolte politique du mouvement " fédéraliste " (1792-1793). Individuellement et collectivement, les premiers administrateurs, issus de la haute bourgeoisie locale, profitent des opportunités liées à la Révolution pour s'acculturer et se former aux questions administratives et politiques au niveau départemental mais aussi conforter leur place politique locale, trait d'union évident entre l'ancien et le nouveau régime.

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Aust, Jérôme. "Permanences et mutations dans la conduite de l'action publique : le cas des politiques d’implantation universitaire dans l’agglomération lyonnaise (1958-2004)." Lyon 2, 2004. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2004/aust_j.

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Abstract:

En prenant l'exemple de deux projets d'implantation universitaire conduits dans l'agglomération lyonnaise, ce travail tente de prendre la mesure de ces changements qui affectent l'action publique des années 1960 aux années 2000. La période d'analyse retenue est marquée par l'entrée, dans la période contemporaine, des exécutifs des collectivités territoriales dans les réseaux d'action publique qui gouvernent les politiques d'implantation universitaire. Pour autant si les programmes sont co-financés, leurs objectifs ne sont pas co-construits. Ce sont en effet les présidents d'université et le recteur d'académie qui voient leur influence la plus confortée par rapport aux années 1960. Les services centraux du ministère de l'Education nationale ne sont que modérément affectés par l'inclusion des collectivités territoriales dans les politiques d'implantation universitaire. Comme dans les années 1960, c'est l'entourage proche du ministre qui, à l'inverse des directions d'administration centrale, dispose d'un pouvoir d'influence sur la conduite de ces programmes. Paradoxalement, la polyarchie institutionnelle croissante du réseau ne se traduit pas par un affaiblissement de la capacité de ses membres à établir des compromis. Si c'est seulement dans l'urgence que les membres du réseau agissent dans les années 1960, ils parviennent dans la période contemporaine à établir des compromis plus durables qui aboutissent cependant à une inflation du nombre d'opérations financées
This work tries to tale the measur of change in public policy between 1960's and 1990's from the example of two single projects of building universities in Lyon and its suburbs. During this period, local authorities get in policy networks which govern these programs. However, local political leader's influence is not proportional to their financial participation. The inclusion of local authorities in policy networks is profitable essentially to the rector and the presidents of universities. Prefect's influence with this programms is in decline. At the central level, the intersectorial commitee (The "Commissariat général au plan" and then the DATAR) loose power comparing to the 1960's. This loss of power doesn't characterize the National Education Department. The minister and his entourage keep their power whereas central directions are not yet influent. The capacity to come to an agreement is not affected by the polycentrism of the policy networks. If their members are only able to act in urgent situations in the 1960's, their interests are much integrate in the contemporary period. The agreement's building is nevertheless inflationist and concerns only marginal aspects of the policy

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Fujihara, Shota. "Le système de gouvernement local dans le département des Hautes-Pyrénées sous le Régime napoléonien." Thesis, Toulouse 2, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU20088.

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Abstract:

Pendant longtemps, l’histoire de l’époque napoléonienne s’est presque toujours centrée autour de Napoléon lui-même. Cependant, depuis une trentaine d’années, plusieurs études importantes sur le Consulat et l’Empire ont vu le jour et sont en passe de renouveler l’histoire socio-politique de cette époque. Dans cette thèse, nous réexaminons la structure administrative centralisatrice instaurée pendant l’époque napoléonienne, qui représente un moment propice pour aborder les questions sur la première période de formation de l’État-Nation. Dans la première partie L’État-Nation et les notables, nous examinons la réalité du pouvoir local établi à l’époque napoléonienne. Pour cela, nous traitons de la sociologie des administrateurs et des notables qui composent le pouvoir local, puis nous analysons les relations entre ces notables et l’administration préfectorale en définissant le fonctionnement effectif des conseils et des municipalités communales. Dans la deuxième partie L’État-Nation et l’ordre local, l’époque napoléonienne se situant au début de la formation de l’État-Nation, nous abordons plusieurs domaines administratifs concernant directement la « sécurité », qui est une composante essentielle de l’État-Nation. En nous référant à ces domaines administratifs, nous examinons quel type de relation de pouvoir à triple niveau, pouvoir central, pouvoir local et peuple, a été construit et comment il a donné naissance au système du gouvernement local sous le régime napoléonien. Pour répondre à ces questions, nous avons choisi le département des Hautes-Pyrénées. En effet, pour relativiser l’évidence territoriale de la France d’un point de vue géographique et psychologique, la zone frontalière des Pyrénées est un cas intéressant pour notre étude
For the longest time, Napoleon was the centerpiece of studies concerning the Napoleonic age. However, over the past thirty years, several important studies about the Consulate and the Empire have been shedding a new light on the socio-political history of this era. In this thesis, we review the administrative and centralizing structure established during the Napoleonic era, which represents a key period to discuss and observe the issues about the onset of the Nation-State. In the first part, The Nation-State and the notables, the reality of the local power established during the Napoleonic age is discussed. Initially, we explain the sociology of the local administrators and notables who compose the local power, then we analyse the relations between these notables and the prefectural administration by clearly defining the effective functioning of the councils instituted in each local administrative ward, and of the communal municipalities. In the second part, The Nation-State and the local order, we approach several administrative domains concerning the “security”, matters during the onset of the Nation-State. This thesis will set to define how these administrative domains have led to a three tier exerted power, central power, local power and people, which in turn constructed and gave birth to the local government system under the Napoleonic regime. To answer these questions, we choose the Hautes-Pyrenees department. Indeed, to relativize the territorial evidence of France geographically and psychologically, the border area of the Pyrenees is an interesting case for our study

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Froment-Maire, Anne. "L'organisation administrative française à l'épreuve de l'évolution des notions de sécurité et de défense." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0236.

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Abstract:

Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sécurité. La redéfinition des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales a nécessité la réorganisation de leur carte territoriale et de leurs moyens en matière de sécurité et de défense. Cela a néanmoins complexifié les rapports entre les différents niveaux de l’administration, conduisant les acteurs institutionnels, avec le concours de l’institution militaire, à rechercher des solutions alternatives. Ceci s’est notamment traduit par le développement de partenariats contractuels entre personnes publiques et par le développement de la coopération transfrontalière et la prise en compte de l’influence européenne
Rethinking administrative action within the new security/defense continuum has become imperative since the institutional set-up constitutes the basis for security action. It was of paramount importance to assess the impact that the evolution of the notions of security and defense - now become the two faces of the same coin - bears on the functioning of the administration. This is all the more essential since the substance of security keeps expanding. The tools available to meet these objectives have been adapted to re-organize the partners’ roles with a view to overhauling the semantic framework of security within a territorial reorganization, allowing redefining the relationships between the State and the local authorities. Complexity has however impeded the relationships between the various administrations, involving institutional partners with those of defense. Solutions have been sought through the development of partnerships between public entities, opting for supranational options and particularly European trans-border cooperations

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Artioli, Francesca. "L’armée, les villes, l’État : restructurations militaires et politiques urbaines : les transformations de l’intégration territoriale en France et en Italie." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0054.

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Abstract:

Les restructurations sectorielles et leurs différents effets localisés, le réétalonnage des échelles de l’autorité politique, les modes de gouvernement propres à chaque ville soulèvent une question sur les recompositions de l’action publique et la différenciation territoriale. Cette recherche prend pour objet le changement des villes historiquement organisées par la politique de défense (trois villes en France et trois villes en Italie) sous l’effet des réformes des armées et de l’augmentation des compétences urbaines. Elle développe un cadre analytique issu de la sociologie historique de l’État qui systématise les liens entre les politiques publiques et la structuration et l’intégration territoriales. Le changement des espaces et sociétés urbains exige pour être compris l’étude des modes d’intervention de l’État et des modes d’intervention des exécutifs urbains dans leur articulation réciproque et propre à chaque ville. D’une part, les négociations au sein de l’État entre administrations financières et militaires, ainsi que les mobilisations au centre national par les élus locaux différencient les modes de retrait des armées d’une ville à l’autre. D’autre part, les exécutifs urbains ont une capacité inégale à organiser l’action collective et à transformer les espaces historiquement structurés par l’État. Elle est liée aux agendas politiques urbains et aux modes d’action collective institutionnalisés dans le temps, ainsi qu’aux interventions de l’État qui sont elles-mêmes différenciées entre les deux pays et à l’intérieur de ceux-ci. Ceci amène à revenir sur les transformations des relations central/local entre décentralisation et politiques de la contrainte budgétaire
Issues regarding public policies and territorial differentiation have risen as a result of three contemporary phenomena: sectorial structural adjustments and their corresponding territorial impacts; the rescaling of political authority; and the emergence of a variety of local governance models. This dissertation analyses the evolution of six cities, historically modelled by national defence policy, in light of recent defence policy reforms and the rise in local government competencies. The scope of the analysis covers six cities, three in France and three in Italy. The dissertation demonstrates the need to analyse locally-specific forms of national and local public intervention; and their reciprocal interactions; in order to understand urban and social evolutions. It develops a framework inspired by historical sociology of the State that conceptualizes the links between public policy and territorial structuring and integration. On one hand, territorial retrenchment of national defence policy varies accross cities, as a result of negotiations between central defence and financial administrations, and increasing local government lobbying of the central State. On the other hand, it illustrates the varying degrees to which local governments are capable of organising and managing public intervention; and can transform spaces which are historically structured by the State. This capacity hinges upon the nature of urban political agendas; the existing means of institutionalised collective action; as well as upon the ways in which the State operates in cities. The dissertation helps redefine central/local relations in the context of decentralization and budgetary constraints

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Le, Yoncourt Tiphaine. "Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle, 1814-1914." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10420.

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Brial, Fabien. "Décentralisation territoriale et coopération internationale : le cas de l'Outre-mer français." La Réunion, 1996. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/96_d001_Brial.pdf.

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Abstract:

L'ordonnancement juridique des colonies puis des collectivités territoriales françaises d'outre-mer a toujours été dérogatoire à celui existant en métropole. Dans le cadre de la décentralisation territoriale, ces entités ont bénéficié d'attributions spécifiques, notamment en matière de coopération internationale, beaucoup plus étendues que celles de leurs homologues métropolitaines. De même, l'Europe a fait de ces collectivités de l'océan atlantique, de l'océan indien et de l'océan pacifique des acteurs spécifiques de la politique européenne de coopération. Aujourd'hui, certaines d'entre elles sont ainsi devenues des acteurs à part entière des relations internationales. Le maintien théorique du contrôle de l'état, que la pratique révèle lacunaire, leur permet de développer des actions de coopération internationale décentralisée largement en-dehors du cadre initialement envisagé. Ces actions redéfinissent la place de la France dans certaines régions ; elles peuvent néanmoins gêner l'activité diplomatique française. En dépit du caractère unitaire de l'état, l'activité internationale des collectivités locales d'outre-mer est plus importante que celles d'autres entités infra-étatiques, y compris les états fédérés. Dans un monde en recomposition et une Europe en construction, la coopération internationale décentralisée de l'outremer français amoindrit ainsi de l'intérieur la plénitude des compétences de l'état et affaiblit son rôle international, qu'on le veuille ou qu'on le déplore. (Docthèses)
The legal organization of the colonies and of the territorial communities has always implied exceptional arrangement compared to the one established in the home country. Within the context of territorial decentralization, these lands were granted of specific attributions, specially as regards international cooperation wich is much larger than their national equivalent's one. The European community made of these French territories from the Atlantic ocean, the Indian ocean and the pacific ocean specific partners of the European policy of cooperation. Nowdays, some of them turned into real actors of the international relationships. The theorical upholding of the state control whose lack has been revealed by its activity, allow them to develop decentralized procedures of international cooperation which are outside the frame previously forseen. Thesde actions redefine the position of France in some regions; nevertheless, they can disturb the French diplomatic policy. In spite of the Unitarian characteristics of the state, the international activity of overseas communities is more important than other French state entities, even federated states. In a resetting world and in a building Europe, international decentralized French overseas cooperation weakens from inside the attributions of the state and its international role, be that wanted or deplored

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Allorant, Pierre. "Le corps préfectoral et les municipalités dans les départements de la Loire moyenne au XIXe siècle." Orléans, 2006. http://www.theses.fr/2006ORLE0002.

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Abstract:

Contesté au nom des libertés municipales, le système administratif consulaire est cependant maintenu en raison de son efficacité reconnue. Or, son fonctionnement témoigne d’un désordre issu d’un recrutement problématique et de l’imprécision des attributions respectives des maires et des sous-préfets. La remise en cause de cette centralisation absolue après 1815 n’empêche pas la continuation du refus de toute introduction du principe électif dans la formation des municipalités jusqu’aux grandes lois orléanistes. Le compromis établi alors permet d’autant plus d’associer les élites locales à la gestion de leurs intérêts que le maintien du principe de nomination masque la pratique systématique de la cooptation des notables. En outre, les interactions croissantes des carrières électives et préfectorales mettent en exergue le rôle renforcé des sous-préfets, désormais pourvoyeurs naturels des postes préfectoraux, et bénéficiaires sous le Second Empire de la déconcentration d’une tutelle administrative aux instruments sophistiqués. La conquête de la République par les républicains fait des mairies un enjeu essentiel des luttes politiques et fournit à un corps préfectoral professionnalisé mais toujours très politisé un appui décisif dans la conversion des populations rurales à un régime sensible aux nouvelles questions sociales.

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Guy, Catherine. "L'aménagement du territoire et les contrats de plan Etat-région : les régions Bretagne et Pays de la Loire." Rennes 2, 1997. http://www.theses.fr/1997REN20042.

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Gateau, Leblanc Nicolas. "Le renouvellement urbain : référentiel central, référentiel local." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082496.

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Abstract:

Le renouvellement urbain est récemment devenu l'objet d'une politique publique initiée par le centre et appliquée au niveau local dans le cadre de procédures contractuelles et de nouvelles dispositions réglementaires. Notre travail a cherché à comprendre la signification de la notion de renouvellement urbain issue du programme national de renouvellement urbain du Ministère de la Ville, qui a été mis en œuvre à travers les Grands Projets de Villes et les Opérations de Renouvellement Urbain de 1999 à 2002. L'analyse de cette politique publique a utilisé les concepts de référentiel et de réseau de politique publique, en distinguant un référentiel national développé et promu par le centre et un référentiel local issu du système d'acteur périphérique. Nous nous sommes alors intéressés aux interactions entre référentiel central et référentiel local
The urban regeneration is recently become a politic's subject through a central politic. This central politic use several tolls : the law and the contract. Our work analyses the politic of the urban renewal who composed what is named in France the “urban politic”. This analyse use the notions of policy meaning and policy network. We have considered that the urban regeneration politic is based on two politic production levels : a central and a local, which produce a central and a local meaning of this politic. On this support, we have identified the relation between these two meanings

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Lanceron, Virginie. "La fonction de coordination en droit public." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020074/document.

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Abstract:

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme
The study aims to overcome the paradox of an omnipresent, yet inconsistent notion in Public Law.The sparsity of studies on coordination contrasts with the many occurrences of the term in the legalcorpus. How to interpret this doctrinal caution? One answer is to deem that coordination is non existentin Law; another position is to consider that coordination is irrelevant in Law. Theassumption that both statements are wrong is the starting point of this research that had led to a functional definition of coordination seen as a flexible method of ordering the State organization,action and law, congruent with the current plural and complex legal framework that query vertical legal processes. Three figures of coordination in Public Law were identified: a "coordination integration" helping to preserve the cohesion of the administrative structure of the State despite a fragmentation phenomenon; a "coordination-articulation" which seeks consistency in political decision centers in a polycentric context; "coordination-harmonization" which tends to the concordance of legal rules characterized by pluralism

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Paquin, Stéphane. "La paradiplomatie identitaire : le Québec et la Catalogne en relations internationales." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0038.

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Cascales, Gonzalez Aline. "La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1059.

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Abstract:

Ce travail est une recherche sur la place de la compétence enseignement des collectivités territoriales face à leur libre administration constitutionnellement reconnue. La première partie s’attache à démontrer que dans la gestion de cette compétence, la libre administration des collectivités territoriales n’est qu’illusoire. Elles sont désormais seules responsables de la gestion administrative et technique attachée à cette compétence, et surtout, nous constatons que leur objectif en la matière est de plus en plus renforcé. Un si grand nombre de responsabilités leur ont été transférées, que l’on peut parler aujourd'hui de décentralisation éducative. Il s’agit dans cette première partie d’examiner également les tenants et aboutissants de la gestion financière attachée à cette compétence, en particulier dans le contexte difficile de baisse des dotations allouées par l’état aux collectivités locales. La seconde partie de l’analyse démontre que les collectivités sont étouffées dans leur gestion locale entre autres par les activités annexes à l’enseignement, activités qui leurs sont imposées. C’est ainsi le cas des transports ou de la cantine scolaire, sans parler des nouvelles réformes souhaitées par le pouvoir règlementaire telles que le service minimum d’accueil et les activités périscolaires, des mesures véritablement contraignantes pour les communes. Nous constaterons enfin, que l’école d’antan évolue. Cette évolution se caractérise principalement par le transfert de la compétence enseignement de la commune vers l’intercommunalité
This work is a study of the place of local authorities’ educational competence in view of their constitutionally recognised administrative freedom. The first part seeks to demonstrate that, in managing this competence, the local authorities’ administrative freedom is merely an illusion. They are now solely responsible for the administrative and technical management attached to that competence, and we find in particular that their objective in this area is increasingly being reinforced. So many responsibilities have been transferred to them that today we can speak of educational decentralisation. This first part also examines the ins and outs of financial management attached to this competence, particularly in the difficult context of declining State allocations to the local authorities. The second part of the analysis demonstrates that communities are stifled in their local management by, inter alia, activities associated with education, activities that are imposed upon them. This is the case with school transport or the school cafeteria, not to mention the new reforms sought by regulatory agencies, such as the minimum intake service and extracurricular activities, which are very restrictive measures for communities. Finally, we find that the school of the past is evolving. This evolution is characterised primarily by transfer of the community’s educational competence towards intercommunality

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Cuvilliers, Vincent. "Des "Empereurs au petit pied" entre exigences gouvernementales et résistances départementales : l'exemple des préfets du Pas-de-Calais (1800-1815)." Thesis, Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0011.

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Abstract:

L’objectif est d'analyser la mise en place de l'administration préfectorale dans le Pas-de-Calais, entre 1800 et 1815. Comment le préfet peut-il s'imposer en répondant aux exigences gouvernementales et en faisant face aux résistances départementales ? La position septentrionale et frontalière du Pas-de-Calais fait de lui un terrain d’étude intéressant puisque, proche des îles Britanniques, il devient la base de départ de la Grande Armée. L'administration préfectorale peine à se faire accepter. Les notables départementaux font par de leurs désaccords tandis que la population véhicule à côté d'une image positive du préfet, une image noire. De l'an VIII à 1806, l'administration préfectorale bénéficie de la mauvaise publicité des années directoriales principalement, et ne soulève donc contre elle que très peu de remarques négatives. De 1807 à 1810, alors que le département du Pas-de-Calais connaît un regain d'activité économique, les oppositions sont plus nombreuses. De 1810 à 1814, les situations de crise et les mesures exceptionnelles amènent l'autorité préfectorale à contrôler plus durement la société et donc à réduire les oppositions. Il convient de noter l'importance que prend le conseil général en 1815. Jusque là simple lieu d'expression des demandes et des remarques de notables départementaux, il joue désormais pour la première fois un véritable rôle politique. La limite que nous nous sommes fixée doit être dépassée si l'on veut percevoir l'évolution du corps préfectoral. Le préfet ne semble plus être dans cet "entre-deux", devenant le représentant du pouvoir central, avec à ses côtés un conseil général qui devient l'organe des intérêts départementaux
The objective is to analyze the implementation of the prefectorial administration in Pas-de-Calais, between 1800 and 1815. How can the prefect be imperative (lead) by answering the governmental requirements and by facing the departmental resistances? The northern and border position of Pas-de-Calais makes of him an interesting ground of study because, close to British islands, it becomes the starting point of the Grande Armée. The prefectorial administration has difficulty in be accepted. The departmental notables make by their discords whereas the population conveys next to a positive image of the prefect, a black image. Of the year VIII in 1806, the prefectorial administration benefits from the bad advertising (publicity) of the years directoriales mainly, and thus lift (raise) against her only very few negative remarks. From 1807 till 1810, while the department of Pas-de-Calais knows a renewal of economic activity, the oppositions are more numerous. From 1810 til 1814, crisis situations and exceptional measures bring the prefectorial authority to check (control) more hard the company (society) and thus to reduce the oppositions. It is advisable to note the importance which takes the General Council in 1815. To there simple place of expression of the demands (requests) and the remarks of departmental notables, he (it) plays hence for the first time a real political role; The limit that we settled must be exceeded if we want to perceive (collect) the evolution of the prefects. The prefect does not seem to be any more in this “intervening period” (“jump ball”), becoming the representative of the central power, with by his/her side a General Council which becomes the organ of the departmental interests

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Fajonyomi, Sylvester Olubanji. "Processus décisionnel au niveau local : le rôle des fonctionnaires locaux au Nigéria." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D029.

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Abstract:

Le role des fonctionnaires locaux a beaucoup augmente dans les processus decisionnels des gouvernements locaux nigerians. L'instabilite politique au niveau national a contribue a ce phenomene. Elle a provoque l'instabilite des structures decisionnels locales qui a son tour a entraine un reamenagement des fonctions exercees par chaque acteur local. Avant 1950, les decisions locales etaient davantage prises par les chefs traditionnels qui constituaient le pivot de l'administration locale sous le regime colonial. Les reformes democratiques entamees durant les annees 50 et 60 vont assouplir le role des chefs traditionnels pour mieux impliquer les conseillers et les fonctionnaires locaux. L'intervention de l'armee dans la scene politique nationale va amputer le role des conseillers au benefice des fonctionnaires locaux car les elections n'etaient pas souvent organisees a ce niveau de gouvernement. Ainsi les fonctionnaires locaux ont vu leur influence augmenter dans la formulation et la mise en oeuvre de politiques locales
Officers have accumulated more influence in the decision making process of local governments in nigeria. Political instability at the national level is a major contributor to this development. It has been very difficult, as a result of frequent changes, for local governments to have a stable structure. Each structural reorganisation carried out from above has led to the reorganisation of the role of each decision maker. Befor 1950, decision making process was dominated by traditional rulers who were then the pivot of the native administration system installed by the colonial government. With the democratic reforms of the 50s and 60s, the role of traditional ruler was reduced immensely to give elected members more role. The military intervention of 1966 put an end to the role of elected members as primary decision makers since elections were not held after the dissolution of the various councils operating before the coup d'etat. It isfrom this moment on that local goverment officers have accrued more influence in the decision making process of local governments in the country

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Amadou-Sonrhai, Oumarou. "Les rapports entre l'État et les collectivités locales au Niger : l'exemple de la communauté urbaine de Niamey." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10060.

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Abstract:

La démarche que nous avons suivie est de montrer qu'il existe un droit public coutumier au Niger qui a favorisé l'uniformisation des nouvelles règles juridiques héritées de la colonisation. Ce droit coutumier n'a pas été touché dans son fonctionnement. L'uniformisation juridique depuis l'indépendance n'a pas privilégié les collectivités locales car, dans la pratique, les lois sur la décentralisation sont restées inappliquées. Aujourd'hui encore, c'est le cas car les lois récentes n'ont pas été appliquées. La réorganisation territoriale que ces lois contiennent modifiera les rapports entre l'État et les collectivités locales. Il y a l'idée de concertation, de consultation et de participation des populations au développement de leurs localités. Il est clairement apparu que le Niger n'a pas encore trouvé la bonne voie pour son développement. De ce constat il ressort le besoin de reformer l'État, et le produit de cette réforme doit être mis en œuvre aux fins de développement. Cette recherche est basée sur la notion de nouvelle gouvernance. L'équilibre des pouvoirs permettra un contrôle efficace des biens de l'État ainsi que leur bonne gestion. À cela s'ajoute l'élément clé de la nouvelle gouvernance qui est la démocratie à la base. La décentralisation modifie radicalement l'ordre des choses, en considérant que d'autres acteurs autres que l'État et son administration vont intervenir sur la base du respect de l'autonomie de décision
The approaches we followed is to show that there is a customary public low with had give an advantage to standardize the new rule inherited from colonisation. This customary public low has not been changed ; and the new rules did not favoured the community local low authority. The region with a measure of autonomy did not have full application of the low concerning decentralization. The new territorial redistricting will modify the relation between the traditional government and local authority. There is the idea of consultation, election, and participation. The population must develop their own locality. Niger did not find the best way for his development, and he needs a new deal call "nouvelle gouvernance". This new rule will bring stability, best control, and management. We most re-form the administration and find a balance to, start on a basic system : democracy for local population. The decentralization will change the situation ; some other actors will share the power with the government. They will lead their own policy in their locality

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Hoffmann-Martinot, Vincent. "L'auto-administration communale en République Fédérale d'Allemagne : les relations financières centre-périphérie." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D012.

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Dhenain, Sandrine. "Les territoires littoraux languedociens face aux changements globaux : trajectoires et politiques d'adaptation." Thesis, Paris, Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, 2018. http://www.theses.fr/2018IAVF0002/document.

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Abstract:

Avec la montée en force des changements climatiques, une injonction à s’adapter est lancée par les instances internationales et nationales aux décideurs locaux, aux collectivités locales et aux acteurs des territoires. Le passage à l’action n’est pourtant pas aisé. Enjeu de politique publique, l’adaptation se présente comme un sujet très technique. Dans la littérature, elle a souvent été envisagée comme résiduelle, comme un état à atteindre, presque mécaniquement. Or, son sens, ses arbitrages sociaux et politiques restent implicites. Cette thèse s’intéresse donc au processus d’adaptation face aux changements globaux et à ses dimensions politiques. Elle investigue plus particulièrement les politiques locales d’adaptation discutées et mises en œuvre sur les territoires littoraux héraultais et gardois. L’adaptation recouvre en fait un répertoire d’actions multiples. Ce répertoire se structure autour de quatre types qui recouvre quatre logiques politiques. Chaque type d’adaptation mobilise certains instruments d’action publique plutôt que d’autres et traduit en fait un projet territorial spécifique, avec une ambition de transformation plus ou moins forte de la trajectoire du territoire. Ces logiques témoignent également de modalités de gouvernement local distinctes et en particulier une répartition des responsabilités différentes entre l’Etat, les collectivités locales, les citoyens et les acteurs locaux. D’autre part, l’adaptation est appréhendée au niveau local à travers le filtre de cadrages spécifiques, qui balisent sa mise en discussion et tour à tour, dessinent l’adaptation comme une politique de développement économique, de gestion des risques, de développement durable ou écologique. Ces cadrages locaux sont en décalage avec ceux à d’autres échelles, notamment nationales. Enfin, des relations de pouvoir se jouent autour de cet enjeu de l’adaptation au changement climatique. La territorialisation de l’adaptation se décline par des actions juxtaposées et cela pose le problème de leur coordination. Combinant l’analyse de la résilience et des vulnérabilités avec la Political Ecology, la sociologie et la science politique, la thèse vise à mettre en exergue les dimensions sociales et politiques dans les processus d’adaptation. Pour ce faire, l'investigation porte plus spécifiquement sur les politiques locales en lien avec le changement climatique mais aussi l’aménagement du territoire, la gestion des risques et la gestion de l'eau mises en œuvre sur les territoires littoraux héraultais et gardois. La thèse propose une démarche interdisciplinaire à partir d’une approche empirique et inductive. Loin d’être une problématique uniquement technique, l’adaptation au changement climatique est plurielle et éminemment politique
Since the 2000s, adaptation to climate change has been a new consideration for local territories in France, but its implementation is complex. Adaptation is not only a new issue for public policies but also a concept tinted with a semantic blur. At the same time, it is presented as a very technical issue. It is often highlighted as a state to reach. Decision-makers can "operationalize" adaptation by simply applying a specific methodology. However, adaptation is not only a mechanism but it is also a process that implies economic, social and ecological trade-offs for socio-ecological systems. These political dimensions are often implicit. Our work focuses on adaptation process and public policies. We studied local public policies implemented and discussed for the coastlines on the eastern coastal area of Languedoc Roussillon in the south of France that is facing global changes. We combine vulnerability and resilience approaches with sociology/political science in order to investigate adaptation pathways and local public policies and instruments. We conducted an empirical analysis of local actions and strategic plans related to climate but also to urban planning, flooding and water management. In order to provide a vehicle to clarify this concept of adaptation and its political dimensions, we propose a typology of adaptation measures. We found four logics that associate different political instruments and reflect different degrees of transformation. Secondly, we show that the issue of adaptation is framed differently by the different stakeholders. We show the gap between the national frame of standards and multiple local frames. Those frames can limit the panel of solutions that are discussed locally and can allow for compromises. The different types of actions constitute the ‘repertoire’ of adaptation but its implementation is constrained by local configurations of actors, power relationships. Throughout our work, we have highlighted the political dimensions of adaptation actions, power relationships and governance issues. We shed a light on trade-offs inherent in adaptation choices

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El, Miri Mustapha. "Les politiques publiques compensatoires : Les cas des RMI et de la Politique de la ville." Aix-Marseille 1, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX10080.

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Abstract:

Cette étude propose une approche des nouvelles modalités d'intervention étatique et des rapports sociaux du'induisent ces dernières. Nous avons utilisé le dispositif RMI et la politique de la ville comme fenêtre d'observation de ces transformations. Ces deux actions rassemblent l'ensemble des éléments qui caractérisent l'intervention publique contemporaine : contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales, territorialisation de l'intervention et intégration de la société civile. Cette enquête s'appuie sur une sociologie empirique et met au jour les hésitations qui caractérisent cette intervention étatique : au niveau des conceptions entre un discours qui se réfère au pacte républicain égalitariste et une pratique qui s'ancre dans l'équité comme pivot de la justice sociale ; au niveau des institutions entre un Etat qui impulse mais ne maîtrise ni les contenus ni les objectifs réinterprétés sans cesse localement ; au niveau de l'intégration de la société civile entre une démocratisation et une privatisation de l'action sociale. De ces hésitations résultent de nouveaux espaces de régulation dont lalégitimité se fonde sur un consensus provisoire et non politique et dont la fonction principale est d'organiser la structuration des intérêts divergents qui s'expriment à l'échelon local.

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Jolly, Jean-François. "Régir le territoire et gouverner les territoires : la politique publique de décentralisation en Colombie entre 1982 et 2002." Paris 3, 2004. http://www.theses.fr/2004PA030083.

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Abstract:

L'examen de la " question du territoire " et de la " question du gouvernement " permet d'affirmer que la politique publique de décentralisation mise en place en Colombie entre 1982 et 2002 répond à la double nécessité de devoir simultanément régir le Territoire colombien et gouverner les territoires de la Colombie. Il s'agit d'assurer la gouvernabilité en combinant gouvernement du territoire et gouvernance des territoires, primat de l'Etat souverain et reconnaissance d'une multiplicité d'acteurs dans l'action publique. L'analyse de politiques publiques à la charge des maires et des gouverneurs met à jour la nature profonde des enjeux qu'entraîne la mise en place du processus de décentralisation : les relations complexes entre pouvoir et territoire. Au-delà des normes et des sentences, les modes d'agir des élus locaux colombiens confirment que, à la différence de la déconcentration, la décentralisation ne redistribue pas simplement des responsabilités, mais aussi du pouvoir
The study of "territory issue" and "government issue" make it possible to assert that public policy of decentralization implanted in Colombia since 1982 to 2002 correspond to both need of ruling the Colombian Territory and governing territories of Colombia. It means to assure governability combining territory government and territories governance, primacy of sovereign State and legitimating of multiple actors in public action (public policies). Analysis of public policies responsibility of the mayors and governors show true nature of implementation of decentralization process: complex relations between power and territory. In disregard of norms and sentences, the dealing of Colombian mayors and governors demonstrate that, unlike "déconcentration", decentralization redistributes not only responsibilities but also the power

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Dissertations / Theses on the topic 'Relations gouvernement central-collectivités locales – France'

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