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Dissertations / Theses on the topic 'Relations – Pays ACP – Pays de l'Union européenne'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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Posset, Régis. "Les relations entre l’Union européenne et les pays ACP : un nouveau partenariat privilégie." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100005.

Full text
Abstract:
L’Union européenne et les pays ACP entretiennent depuis plusieurs décennies des relations dites privilégiées ; Ces relations ont débuté en 1957 dans le cadre du traité de Rome, puis ont évolué et se sont développées de manière spectaculaire. Comme les conventions de Lomé auxquelles il succède, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000 est un texte unique combinant politique, commerce et développement. Il vise à renouveler efficacement les instruments et les procédés de l’aide au développement ; Son but ultime est l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP ainsi que leur insertion accrue dans l’é
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Nguimbi, Aimé Césaire. "La réorientation des relations commerciales UE-ACP du fait de la convention de Cotonou." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40004.

Full text
Abstract:
Après plusieurs années de relations commerciales fondées sur des préférences non réciproques, l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont décidé de rompre avec ce système. L'abandon de ce système que prévoyait les successives conventions conclues dans le cadre de Lomé a été consacré par l'Accord de Cotonou qui prévoit la libéralisation des échanges commerciaux par le biais des Accords de Partenariat Economique (APE). Eneffet, les préférences commerciales accordées unilatéralement aux pays ACP n'ont pas apporté les résultats escomptés. Sur le plan écono
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3

Kaboré, Valérie Edwige. "Les relations commerciales entre l'Union européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUED013.

Full text
Abstract:
Les relations commerciales entre l’UE et les Etats ACP ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque en faveur de ces derniers. Ce régime préférentiel qui n’a pas mis fin à la marginalisation économique des Etats ACP, a finalement été dénoncé, en raison de son incompatibilité avec les règles juridiques de l’OMC. Condamnée à plusieurs reprises à rendre son régime préférentiel conforme aux règles de l’OMC, l’UE exige désormais que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient régies par des accords de partenariat économique (APE). Ces nouveaux accords, destinés
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Diallo, Amadou. "La dimension politique du partenariat U. E. / A. C. P. Depuis l'Accord de Cotonou : défis, enjeux et perspectives." Reims, 2008. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000967.pdf.

Full text
Abstract:
L'Accord de Cotonou établit un cadre stratégique pour les relations entre l'U. E. Et les pays A. C. P. (d'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique). Il a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin et révisé le 25 juin 2005 au Luxembourg. Les nouvelles dispositions couvrent un large éventail de sujets, comme le renforcement du dialogue politique, la rationalisation des instruments financiers d'aide au développement et une coopération économique et commerciale plus étroite dans l'optique de la mise en place progressive des Accords de partenariat hnornique régionaux. Ce nouvel accord met l'accent
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Edzegue, Mendame Aristide. "L' Europe et les pays ACP du traité d'Association à la Convention de Lomé IV : l'exemple de la Coopération entre l'Union européenne et le Gabon (1957-2000)." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT3037.

Full text
Abstract:
La coopération avec les pays ACP a constitué l'un des éléments majeurs de l'action extérieure de l'Union européenne, dès le traité de Rome, pour lequel le Gabon, encore sous-tutelle française à l'époque, s'est beaucoup engagé jusqu'à nos jours. Cette thèse retrace et analyse l'évolution de ce partenariat Nord-Sud en prenant pour cadre de réflexion ce pays. Cette coopération a-t'elle rééllement changé par rapport à lapériode coloniale dans la mesure où elle a structuré pour longtemps leurs économies et la nature de leurs liens ? Ces relations sont-elles aujourd'hui réellemnt différentes du cadr
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Ganga, Paulette. "Les accords de Lomé IV face à la globalisation des échanges." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D003.

Full text
Abstract:
Les accords de Lomé IV reste le seul exemple concret de véritable partenariat Nord-Sud. Sa révision à mi-parcours en 1995 pour une meilleure adaptation aux mutations de l'économie mondiale montre l'attachement des partenaires à cette coopération menée entre un groupe de pays industrialisés et un ensemble de pays en développement. Une coopération caractérisée par le dialogue, la sécurité et le souci de l'avenir. Les résultats de 25 ans de Convention de Lomé ont néammoins été mitigés. Les évaluations de l'aide financières communautaire dans les pays ACP ont souvent montré qu'il a été insuffisamm
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Yonan, Franck. "Les sanctions économiques et la protection des droits fondamentaux dans le partenariat entre l'Union européenne et les États ACP." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS019S.

Full text
Abstract:
La mise en œuvre d’une politique européenne de protection extérieure des droits fondamentaux a entraîné l’instauration de mécanismes de sanction économique dans les accords conclus avec les pays tiers. Toutefois, aucun d’entre eux n’a connu le même succès que celui établi dans le cadre des relations ACP-UE. Ce mécanisme est le plus abouti, le primus inter pares. Son niveau d’élaboration et sa fréquente activation renforcent ce caractère unique. Tout en en soulignant les spécificités et les résultats, la présente recherche se propose d’aller au-delà de la comparaison avec les dispositifs simila
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Odock, Christopher Nchor. "Le Nigéria et les conventions de Lomé : contribution à l'étude des relations Nigéria - C.E.E : 1975-1988." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D022.

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Abstract:
Les conventions de lome entre la communaute economique europeenne (cee) et les pays d afrique des caraibes et du pacifique (acp) peuvent etre considerees comme la plus importante reussite du dialogue nord-sud destine a instaurer un nouveau modele de relations entre les pays riches et les pays en voie de developpement. Notre etude porte donc sur une analyse approfondie du processus de lome a travers un examen des facteurs qui ont influence la decision du gouvernement nigerian a participer a la negociation de la premiere convention de lome et les consequences de cette participation sur les relat
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Ndoye, Cheikh Mbacke. "Les relations entre l'Union Européenne et les ACP : l'exemple du Sénégal." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD002/document.

Full text
Abstract:
La coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP a officiellement commencé depuis le Traité de Rome de 1957 à travers les différentes conventions internationales (Yaoundé, Lomé et Cotonou. Cette coopération n'a pas fondamentalement changé de nature malgré les nombreux changements apportés. L'ouverture très large aux Etats ACP d'une relation initialement limitée aux anciennes colonies françaises, n'a pas eu d'impact sur le caractère inégalitaire de ce type de rapport comme en témoigne l'insertion de clauses de constitutionnalité politique et financière de plus en plus contraignantes. Il
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10

Trimech, Zouhaier. "Les relations commerciales entre les communautés européennes et les goupements régionaux." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0023.

Full text
Abstract:
L'étude des relations commerciales de lUE avec les groupements régionaux permet de mieux saisir les enjeux de l'action extérieur de l'UE. Il est, par exemple difficile de comprendre les enjeux des relations UE-Mexique en dehors des relations UE-ALENA. De même, il est malaisé de cerner la position de l'UE vis-à-vis de la ZLEA ou l'APEC à partir de l'étude des relations de l'UE avec les pays latino-américains ou asiatique, pris séparément. Dans ses relation avec les groupement régionaux, l'UE poursuit trois objectifs : Affaiblir les groupement européens (COMECON, AELE) afin d'unifier l'Europe ;
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Owolabi, Oluwabamikole Festus. "Le rôle de la Communauté européenne dans la modernisation de l'agriculture au Nigéria, CEE/ACP (1975-1990)." Paris 8, 2002. https://octaviana.fr/document/184661129#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:
L'objet de cette recherche est de mettre en lumière les aides consenties par la Communauté européenne au gouvernement de la République fédérale du Nigéria afin de soutenir la politique d'autosuffisance alimentaire. Au Nigéria la Communauté européenne est l'un des organismes d'aide les plus importants qui interviennent massivement dans le secteur agricole. Après la signature de la première Convention de Lomé, la Communauté et le gouvernement du Nigéria mirent en place une stratégie intégrée de développement agricole et rural. Au milieu des années 1980, la Communauté européenne et le Nigéria met
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Dintimille, Marie-Catherine. "Le régime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer." Antilles-Guyane, 2004. http://www.theses.fr/2004AGUY0112.

Full text
Abstract:
Le régime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer, a pour fondement juridique l'ex-article 227 § 2 du traité C(E)E, tel que clarifié par l'arrêt Hansen de la Cour de justice du 10 octobre 1978, devenu à la suite de la révision du 2 octobre 1997 du traité de Rome, l'article 299 § 2 du traité CE. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sont intégrées dans la Communauté d'une manière réaliste, le législateur communautaire prenant en compte leurs handicaps, caractéristiques des régions dites ultrapériphériques. Leurs producteurs agric
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Ibeka, Bokiki Claude. "Le régime des investissements privés étrangers dans la coopération ACP -UE : états d'Afrique, Caraïbes et Pacifique - Union Européenne." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20008.

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Abstract:
Le système de Lomé a fait de de la promotion des investissements prives étrangers un volet important de la coopération pour le financement du développement ACP-UE. Facteurs de croissance et de diversification économiques ainsi que d'autres effets positifs, ces investissements peuvent jouer un rôle capital dans le processus de développement ACP. Toutefois leur promotion massive de l’UE vers les pays ACP requiert à la fois un cadre juridique adéquates, des outils efficaces de financement et de soutien, des perspectives intéressantes de profits garanties par un environnement propice en la matière
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Gaye, Demba. "Les relations entre la C. E. E et le Sénégal." Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1009.

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Abstract:
Les relations entre le Sénégal et la C. E. E. Existent depuis 1957 avec le traité de Rome qui y a associé les P. T. O. M. Dépendants de puissances coloniales (France en ce qui concerne le Sénégal). Avec les indépendances, ces relations ont continué à travers les Conventions de Yaoundé et les Conventions de Lomé. Il s'agit dans cette thèse d'analyser ces différentes Conventions et de montrer comment elles ont eu à être appliquées au Sénégal, tout en ayant à l'esprit que la coopération C. E. E. -Sénégal connait d'autres développement en dehors du cadre de ces Conventions (par exemple aide alimen
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Royé, Isabelle. "La réintégration de l'Afrique du Sud dans la communauté internationale : l'exemple des relations avec l'Union Européenne." Phd thesis, Université de la Réunion, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00646469.

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Abstract:
La condamnation internationale du régime d'apartheid a incontestablement joué en faveur du processus de transition démocratique déclenché sur le territoire sud-africain à partir des années 90. Ce processus a débouché sur le transfert effectif du pouvoir politique aux représentants de la majorité de la population sud-africaine par la mise en oeuvre d'un régime constitutionnel fondé sur l'Etat de droit. Aujourd'hui, le principal défi auquel est confronté le pays réside dans la réduction des disparités sociales qui font la spécificité du pays. Caractérisé par un dynamisme économique similaire à c
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Etse, Koffi. "Le Togo et les accords ACP-CE." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3019.

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Abstract:
La suspension de la coopération européenne avec le Togo était fondée sur la cause avancée de "déficit démocratique". Celle-ci résulterait non seulement de la nature du régime politique du pays à laquelle le Constituant togolais devra remédier mais également de la pratique inconstitutionnelle caractérisée par des institutions politiques aux fondements démocratiques fragiles parce que contestées. Or la base juridique de cette suspension de la coopération ne pouvait se reposer sur un tel fondement dans les relations bilatérales entre la Communauté européenne et le Togo. Elle découlerait de la vio
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Mutamba, Enet Kabwika. "L' Afrique centrale, la convention de Cotonou et l'intégration régionale." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010284.

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Abstract:
La problématique dans cette dissertation doctorale est celle que suggère ana yse un espace, un instrument et un procédé juridico-communautaires africains confrontés à l'archétype plus ou moins réussi que constitue l'Union européenne. Cette réflexion présente l'intérêt scientifique d'évaluer les sociétés africaines perpétuellement écartelées entre une logique d'adaptation et une logique d'innovation. La première, réaliste, paraît une évolution dans une voie sans issue. La seconde que résume notre apport est celle de l'exploration par une démarche intellectuelle éprouvée de la définition d'un Et
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Nikabou, Lantame Jean. "Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA038/document.

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Abstract:
L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’autre part. En effet, la politique de développement mise en place par l’Europe au profit des États ACP a vu le jour avec le Traité de Rome et la création du Fonds européen de développement au profit des ces pays. Pendant longtemps, le partenariat, essentielleme
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Ndemby, Sosthène. "L'Afrique française, la France et la Communauté Economique Européenne 1952-1975 : évaluation critique d'un partenariat." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010555.

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Abstract:
L'Eurafrique, thème à la mode dans l'après 1945, est vue comme la nécessaire traduction de la complémentarité entre l'Europe et l'Afrique. Le projet comporte aussi bien une dimension politique, économique que stratégique. Aussi, en cette période de reconstruction de l'Europe, la France y voit l'occasion de faire partager à l'Europe son destin africain. Le marché commun qui naît à Rome en 1957 se voit ainsi doté d'une inclinaison africaine; le régime d'association et la convention d'application. Les Territoires associés, désormais EAMA après les indépendances se prononcent pour la poursuite de
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Valétudie, Franciane. "Les échanges commerciaux et la spécialisation des économies insulaires caribéennes dans le cadre de leurs relations avec l'Union européenne." Antilles-Guyane, 2010. http://www.theses.fr/2010AGUY0317.

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Matingou, Rocil. "L'application des Conventions de Lomé à l'Afrique Centrale et ses perspectives dans le cadre de la réorganisation mondiale des échanges." Paris 12, 1997. http://www.theses.fr/1997PA122010.

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Abstract:
La cooperation acp-ue a plus de vingt ans d'existence. Les etats d'afrique entretiennent des relations economiques privilegiees avec les etats membres de l'ue depuis l'epoque coloniale. Malgre la mise en place des preferences commerciales et des aides speciales dans le cadre des accords de yaounde et des conventions de lome, la situation socio-economique de cette region d'afrique ne s'est pas amelioree. Les partenaires de lome reconnaissent que la noblesse qui fonde les aides accordees aux acp est en decalage avec l'usage des avantages conventionnels. La dependance des etats acp vis-a-vis de l
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Yoda, Cyrille. "Les enjeux de l'Accord de Partenariat Economique (AEP) entre l'Union européenne et les pays ACP : implications pour l'Afrique de l'Ouest et le Burkina Faso." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAB013.

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Abstract:
Les relations commerciales entre l’Union européenne (UE) et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque. Ce régime a finalement été dénoncé en raison de son incompatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour se mettre en conformité avec les exigences de l’OMC, l’UE a voulu que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient désormais régies par des Accords de partenariat économique (APE) qui doivent être négocié avec les groupements régionaux ACP. Après plus de 12 ans de n
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Taglioni, François. "L'espace Est Caribéen dans l'environnement géopolitique international : étude de l'action de la CEE sur le développement régional des Petites Antilles." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100006.

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Abstract:
Les petites Antilles sont géographiquement délimitées par un arc allant des iles vierges britanniques au nord et ayant comme limite, grenade, au sud. Ces iles, bien que diverses dans leurs composantes, présentent de grandes similitudes dans leur problématique de développement. Les contraintes de l'insularité, le morcellement économique, politique et humain, ainsi que les structures héritées du passe contribuent à maintenir les petites Antilles dans un état de dépendance qui limite leurs possibilités de développement. Cette étude comparative, qui met en parallèle les entités anglophones, néerla
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Mputu, Mulenda. "Les relations économiques entre l'Union européenne et la République Démocratique du Congo de 1960 à 1990 : quel impact sur le développement ?" Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010518.

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Abstract:
Associer, s'associer et coopérer pour le développement économique et social des pays d' Afrique, des Carai͏̈bes et du Pacifique par l'accroissement des échanges commerciaux ( grâce à l'aménagement des préférences tarifaires) et la mise en oeuvre d'une aide financière et technique (FED, BEl) : tels sont l'objectif et les moyens des relations économiques contractuelles établies entre l'UE et les PTOM puis les pays ACP depuis le Traité de Rome de 1957. L'objet de cette étude n'a pas consisté à dresser un bilan global du fonctionnement de ces relations particulières pour l'ensemble des États ACP.
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Egbako, Tossé Alexandre. "La coopération entre l’Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique : une perspective d’anthropologie politique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC323.

Full text
Abstract:
La coopération entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) n’a pas permis aux Pays ACP d’atteindre leurs objectifs de développement et la fin des Accords de Cotonou prévue pour 2020 arrive à grand pas. Cette thèse s’est donné pour ambition d’aller au-delà de l’analyse des programmes européens de développement pour montrer les logiques, les processus, les contradictions en oeuvre dans le champ de la coopération ainsi que les représentations des acteurs. Ce travail s’inscrit dans une perspective d’anthropologie politique pour apporter de nouveaux éléments à
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Abdou, Hassan Adam. "Les droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et les États de l'Afrique subsaharienne." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR061.

Full text
Abstract:
L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumenta
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Van, den Bossche Olivier. "Entreprendre pour le développement. Une histoire des politiques UE-ACP de développement du secteur privé, de Lomé à Cotonou (1975-2000)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCA063.

Full text
Abstract:
Cette thèse retrace la construction historique d’une politique publique dite prioritaire de l’aide au développement. Les politiques de développement du secteur privé consistent à penser le développement économique par le renforcement d’un tissu économique privé local (micro-, petites et moyennes entreprises) et l’accueil d’investissements étrangers. La mise en place de ces politiques est ici étudiée dans le cadre des relations entre les institutions communautaires de l’Union européenne et les pays du groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), de 1975 à 2000, c’est-à-dire dans le temps des accord
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Ali, Farah Omar. "La France, la Communauté économique européenne et l’Afrique subsaharienne, de la Convention de Yaoundé (juillet 1963) à la Convention de Lomé 1 (février 1975)." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20011/document.

Full text
Abstract:
La France a obtenu de ses partenaires l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le traité de Rome instituant la CEE. L’objectif était, en période de décolonisation, de maintenir des liens entre les métropoles et les anciennes colonies dans un contexte nouveau. Entre 1958 et 1963, les Six expérimentent un système d’association avec les pays tiers, en particulier les états africains et malgache associés (EAMA) qui permet de maintenir des liens économiques particuliers avec ces états souverains, sous couvert d’une aide au développement. La Convention de Yaoundé de juillet 1963 marque la volont
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Lu, Shyong. "Les relations entre Taiwan et l'Union européenne." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020096.

Full text
Abstract:
Les relations etrangeres de taiwan forment une exception par rapport a celles de tous les autres pays de la communaute internationale bien que toutes les conditions constitutives d'un etat existent - le peuple, le territoire, le gouvernement et la souverainete - , taiwan n'a pas la personnalite internationale du fait de l'influence perturbatrice exercee par la chine populaire dans les relations internationales. Depuis la seconde moitie des annees 80, les autorites de taipei recherchent dans la diplomatie fragmatique des liens d'amitie avec les autres pays, afin de sortir de leur isolement dipl
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Tucny, Edwige. "L'Union européenne et la conditionnalité politique." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21034.

Full text
Abstract:
La notion de conditionnalité politique a émergé lors des élargissements de la communauté aux états du sud de l'Europe et s'est enrichie par la suite tant du point de vue de ses caractères que de son régime. D'abord simple pratique, la conditionnalité politique a acquis aujourd'hui le statut de principe de nature constitutionnelle. Dans ce cadre ; la conditionnalité politique propre à l'adhésion a contribué à structurer l'UE dont elle s'est elle-même nourrie. La conditionnalité de l'action extérieure de l'Union s'est aussi développée : de simple référence figurant à l'origine dans le préambule
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Alawieh, Souheir. "Les relations euro-arabes : entre le dialogue et le partenariat." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05D015.

Full text
Abstract:
Il n’existe pas de région du monde où les relations ont été aussi intenses entre des voisins qu’entre l’Europe et le monde arabe. Les convergences, les rencontres et, parfois, les affrontements entre les peuples européens et le monde arabe sont incessantes depuis trois millénaires. Au début du XXIe siècle, à l’heure des défis de la mondialisation et de l’émergence de nouvelles puissances, la coopération entre l’Union européenne et ses voisins des rives méridionales et orientales de la Méditerranée constitue une ardente obligation. La problématique de cette thèse se situe dans la nécessité de p
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Cailliau, Didier. "L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie et ses perspectives." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100104.

Full text
Abstract:
Dès la naissance de la communauté européenne, la république de Turquie a manifesté son désir européen, conformément a la politique d'occidentalisation de Mustafa Kemal. L'objectif d'une union douanière était déjà prévu dans l'accord d'association (1963) et dans le protocole additionnel (1970), comme ultime étape avant une pleine adhésion. Des 1971, la communauté européenne et la Turquie, encouragée par des protocoles financiers, ont entrepris de supprimer progressivement es barrières douanières et d'adopter une politique commerciale commune. Au début de l'année 1995, les barrières douanières e
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Aboudahab, Mohamed Zouhair. "Aspects juridiques des relations commerciales du Maroc avec l'Union européenne." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21033.

Full text
Abstract:
Au lendemain de son independance, le maroc opta pour la voie de relations commerciales privilegiees avec la cee. Or son desir de se voir accorder un traitement specifique et differencie va se heurter a l'approche mediterraneenne globale de la communaute et aux repercussions negatives de son elargissement a l'espagne et au portugal. Il en resultera que, sur le plan juridique, les traitements preferentiels appliques par la communaute aux marchandises d'origine marocaine ne seront pas fondamentalement plus avantageux que ceux qu'elle accorde aux memes marchansises provenant d'autres pays tiers me
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Benahmed, Said. "Les relations entre l'Union européenne et l'Algérie : bilan et perspectives." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32056.

Full text
Abstract:
L’Algérie est un pays méditerranéen qui a entretenu, au cours de son histoire, des relations particulières avec la Communauté Economique Européenne. En effet, lors de la signature du traité de Rome, l’Algérie était intégrée dans le Marché Commun. Le présent travail après avoir procédé à l’analyse rétrospective des relations entre l’Algérie et la C. E. E. Avant et après la conclusion de l’accord de coopération de 1976. Un bilan en sera tiré, d’une part, et une étude sera proposée sur les perspectives ouvertes par la nouvelle Politique Euro-Méditerranéenne d’autre part. Dans le cadre de cette PE
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Giard, Bénédicte. "Les relations entre l'Etat et les cultes dans les pays membres de l'Union européenne." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010330.

Full text
Abstract:
On constate dans les pays membres de l'Union européenne une diversité immanente du statut juridique des cultes. Une modélisation peut donc établie sur des bases classiques. On peut ainsi identifier une première catégorie de relations entre l'Etat et les cultes basée sur une séparation, elle-même divisée entre une séparation souple et une séparation stricte. La seconde catégorie de relations entre l'Etat et les cultes est basée sur un régime de non- séparation elle-même divisée entre un régime de culte privilégié et un régime de culte d'Etat. Toutefois, les statuts officiels ne rendent pas néce
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Rivalain, Jean-François. "Ukraine et Biélorussie: de l'Union soviétique à l'Union européenne : perspective et scenarii de l'adhésion de l'Ukraine et de la Biélorussie à l'Union européenne 1991-2006." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4032.

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Abstract:
Depuis leur indépendance en 1991, la géographie européenne de l'Ukraine et de la Biélorussie contraste avec la géopolitique d'une UE se vouant à intégrer les Etats post-communistes par son élargissement. Le clivage programmatique tel que postulé et appliqué par l'UE entre les Etats d'Europe centrale et baltique, et ceux de la CEl post-soviétique structura des évolutions fondamentalement divergentes entre ces deux macrocosmes continentau Elément crucial de cet enjeu, et coeur de cette étude, la partie occidentale de cette CEl s' inscrit de fait sur le continent européen, et souscrivait de droit
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Grbac, Deborah. "Les relations extérieures de l'Union européenne avec les pays des Balkans occidentaux." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10064.

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Abstract:
Depuis le démembrement de l'ancienne Yougoslavie des relations structurées existent entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux. Ces relations ont été menées dans un souci de cohérence régionale comprenant non seulement les pays issus de l'ancienne Yougoslavie, mais aussi leurs voisins. Cette perspective régionale a été développée sous des initiatives différentes à partir des années quatre-vingt dix. Sous les activités du premier pilier de l'action de la Communauté européenne d'après le traité sur l'Union européenne, l'ouverture commerciale du marché intérieur communautaire a
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Giacometti, Mathea. "L'évolution des dispositifs de contrôles des exportations de produits de défense de l'Europe : conséquences sur les relations entre Etats et entreprises." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020073.

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Abstract:
Si les relations économiques internationales tendent à se conformer davantage au libre-échangisme, le commerce mondial des produits de défense demeure contrôlé. Les enjeux de cette activité opposent logique économique, dans laquelle ces produits sont appréhendés dans un cadre de libre concurrence, et logique de sécurité, dans laquelle ils échappent aux lois du marché. Ce contrôle ressort des fonctions régaliennes de l’Etat, mais les restructurations industrielles et la construction européenne témoignent de ce que le mouvement vers une globalisation du monde de la défense est amorcé. Alors que
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Volkov, Aleksandr. "Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1004/document.

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Abstract:
L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fix
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Memeti-Kamberi, Lendita. "L'Etat candidat à l'Union européenne." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20021.

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Abstract:
L'UE vient d'achever le cycle de son cinquième élargissement avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007. L'Europe des Six, devenue l'Europe de Vingt-sept a devant elle de nouvelles perspectives d'élargissement aux Etats actuellement candidats : l'A. R. Y. M. , la Croatie et la Turquie et aux Etats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie), candidats potentiels d'adhésion à l'UE. Fondé sur l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, le dernier élargissement aux dix Pays d'Europe Centrale et Orientale ainsi qu'à Malte et Chypre a sus
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Contartese, Cristina. "La participation de l'union Européenne aux organisations internationales." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4018.

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Abstract:
La participation de l’Union européenne aux organisations internationales (OI) constitue une manifestation significative de sa personnalité sur le plan des relations internationales. Toutefois, dans certains cas, la participation de l’UE aux OI présente de nombreux problèmes juridiques et politiques dus à divers facteurs qui peuvent être liés aux OI (comme les normes statutaires) ou relatifs à l’organisation interne de l’UE (absence de compétences et donc de pouvoirs dans les champs d’intervention de l’organisation). Le but de l’analyse est d’examiner la participation de l’UE à l’intérieur des
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Aziz, Wülbers Shazia. "The paradox of EU India relations : missed opportunities in politics, economics, development cooperation and culture." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0030.

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Abstract:
Mon travail est d’étudier la complexité des relations entre ces deux ensembles et de comprendre pourquoi, malgré tous les efforts faits par les deux côtés, ces relations restent superficielles et pourquoi l'Inde semble se rapprocher du reste du monde mais pas de l’Europe. Ma méthodologie consiste à trouver les domaines de discorde existant entre les deux et à essayer d'en comprendre les raisons. Pour cela, j'ai utilisé quelques théories sur les relations internationales qui peuvent expliquer l'Inde aussi bien que le comportement de l'Union Européenne et j’ai formulé plusieurs hypothèses, basée
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Parisi, Claudio. "L'accès à l'information dans l'Union Européenne." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_parisi_c.pdf.

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Abstract:
Le droit d’accès général à l’information dans l’Union européenne constitue l’élément central du principe de transparence qui s’est imposé ces dernières années pour qualifier le mouvement d’ouverture de l’administration dans les États membres. Mais le droit d’accès à l’information, et donc la transparence, sont aussi, depuis le Traité sur l’Union européenne, au centre de la construction européenne, permettant la démocratisation du processus décisionnel des institutions communautaires. La reconnaissance d’un droit d’accès à l’information au citoyen est à la base d’une profonde modification dans
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Helle, Astrid E. "La Norvège et la Communauté européenne." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0009.

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Abstract:
Le cadre chronologique de la thèse s’étend des premières heures de l’intégration européenne après la Deuxième Guerre mondiale jusqu’à la dernière candidature d’adhésion de la Norvège et l’ouverture des négociations en 1993. Les trois principaux thèmes abordés sont : - la politique européenne de la Norvège des débuts de l’intégration européenne (1945-1970) et sa place dans le premier processus d’élargissement de la CEE en 1970-1972 ; - le débat et la campagne de mobilisation de l’opinion au sujet de l’adhésion à la CEE du début des années soixante-dix ainsi que le referendum du 25 septembre 197
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Yang, Weimin. "Les aspects juridiques des relations économiques entre la CEE et la Chine." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10009.

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Abstract:
Ce travail a pour objectif l'analyse du régime juridique qui régit les relations économiques entre la CEE et la Chine. Dans une première partie, nous étudions d'une manière globale tous les instruments juridiques qui ont permis l'établissement de ce régime. La seconde partie est consacrée à l'étude du régime juridique des échanges commerciaux. Enfin, nous apportons des éléments sur les aspects juridiques de la coopération économiques entre la CEE et la Chine. Du fait que la chine cumule la double particularité d'être un pays en voie de développement et un pays à commerce d'état, dans certains
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Kreft, David. "L'entraide répressive franco-néerlandaise : ou une réflexion sur les conditions optimales d'une coopération bilatérale ou multilatérale." Dijon, 2006. http://www.theses.fr/2006DIJOL016.

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Abstract:
Le système juridique de chaque pays est étroitement lié à sa culture propre, chaque pays a sa criminalité propre, chaque pays a le droit pénal qu’il mérite. Cela pourrait être le résumé de notre sujet d’étude. Pour mieux comprendre l’entraide répressive entre les Pays-Bas, la France et le Maroc, il est nécessaire de connaître le fonctionnement juridique propre à chacun, ainsi que les spécificités culturelles et religieuses de chacun. Deux thèmes peuvent être dégagés de l’ensemble des textes rassemblés dans cette thèse: l’étude des systèmes juridiques des trois pays et les rencontres avec les d
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Neumayer, Laure. "La construction de l'enjeu européen dans trois pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne : une analyse comparée de la Hongrie, la Pologne et la République tchèque." Paris, Institut d'études politiques, 2002. http://www.theses.fr/2002IEPP0004.

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Abstract:
Le lien entre transformations post-communistes et préparation à l'adhésion à l'Union européenne est étudié dans cette recherche à travers la construction de l'enjeu européen dans les ordres politiques de trois Etats candidats à l'adhésion à l'Union européenne. La première partie de la thèse démontre que la construction de l'enjeu européen fut un phénomène d'endogénéisation de la contrainte communautaire, consistant à transformer la contrainte d'adaptation au mode de régulation communautaire en ressource pour les transformations internes. Les ordres institutionnels, les politiques publiques et
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Ouazzani, Touhami Allal. "Le rapprochement avec l’Union européenne : facteur de développement des pays du Maghreb : le cas du Maroc." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10081.

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Abstract:
"La littérature existante n’a pas suffisamment exploré les potentialités d’élargissement des relations existantes entre l’UE et ses voisins du Sud pouvant mener vers un développement similaire à celui qu’ont connu certains pays de l’Est. L’examen des stratégies adoptées par chacun des pays du Maghreb en termes d'ouverture et de rapprochement à l’UE, démontre qu’il existe un gisement d’opportunités encore largement inexploitées. D’ailleurs, la mobilisation par l’UE, durant ces vingt dernières années, d’un ensemble de mécanismes et d’instruments spécifiques, au profit des PECO, a été déterminant
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Papakonstadis, Markos. "La Grèce et la politique étrangère de l'Union Européenne." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20012.

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Abstract:
En 1981, vingt ans après la signature de son accord d'association, la Grèce adhérait à la CEE. Le lendemain de son adhésion elle devait contribuer tant à l'effort des états membres d'élaborer une politique étrangère capable de renforcer leur présence sur la scène mondiale, qu'à la mise en œuvre de cette politique. L’adaptation de la Grèce tant à la lettre qu'à l'esprit de la CPE, qui organisait la coopération des états membres en matière de politique étrangère, a été lente et progressive en raison des particularités de sa politique étrangère. Les premières années de l'adhésion de la Grèce, son
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Costantine, Georges. "Relations économiques et intégration entre le Proche-Orient arabe et l'Union Européenne." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT4005.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif d'étudier les relations économiques entre le Proche-Orient arabe et l'Union Européenne. Alors que l'Union Européenne poursuit son processus d'intégration économique, on assiste aujourd'hui à une multiplication des accords régionaux de libre-échange. Les pays du Proche-Orient arabe envisagent de renforcer leurs partenariats commerciaux avec l'Union Européenne, dans le cadre des accords commerciaux Euro-Med. À ce jour l'Union Européenne a signé des accords avec la Jordanie (1997), l'Égypte (2001), le Liban (2002), et les négociations sont en cours depuis 1997 avec la
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