Relevant bibliographies by topics / Renvoi préalable

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  2. Dissertations / Theses
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Academic literature on the topic 'Renvoi préalable'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Renvoi préalable"

1

Calmette, Jean-François. "Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi « 3DS »." Revue française de finances publiques N° 161, no. 1 (2023): 131–38. https://doi.org/10.3917/rffp.161.0131.

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Abstract:
Le nouveau transfert de routes nationales au profit de la compétence des collectivités territoriales renvoie à un travail préalable d’évaluation de l’état des routes transférées et aux choix stratégiques des collectivités. Le critère financier semble aussi déterminant. Il explique à la fois la nouvelle vague de transfert de la gestion des infrastructures et le refus pour certaines collectivités de se porter candidates.
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2

Vieilledent, Catherine. "Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs." Futuribles N° 459, no. 2 (2024): 79–88. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0079.

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Abstract:
Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l’Union, dont certains États membres (Hongri
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3

Andro, Gaïd. "« Mise en contexte » scolaire et « contextualisation » historienne : une lecture épistémologique du cas français." Revue française de pédagogie 223 (2024): 41–54. https://doi.org/10.4000/12vda.

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Abstract:
Le terme de contexte renvoie simultanément en France à un usage généraliste de sens commun, à un mot usuel du vocabulaire scolaire des enseignant·es d’histoire et à un terme mobilisé par les sciences sociales sans stabilisation théorique réellement établie. Cette multiplicité d’usages mobilise un champ sémantique associé (contexte/contextualisation/contextualiser) dont les implications épistémologiques sont rarement explicitées, générant simultanément une « évidence » de pratiques au sein de la communauté historienne et une difficulté didactique souvent inconsciente chez les enseignant·es d’hi
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4

Bruneel, Emmanuelle. "Promouvoir « la parité » en entreprise : un enjeu de communication source de dépolitisation de l'égalité." Revue Communication & professionnalisation, no. 12 (May 6, 2021): 9–36. http://dx.doi.org/10.14428/rcompro.vi12.53163.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à une campagne de communication hybride qui fait la promotion du « volet parité » la politique « diversité » de l’entreprise Accenture intitulée Equals. Son objectif, à la fois institutionnel et promotionnel, est d’attirer les talents en montrant l’entreprise énonciatrice comme un espace de travail où il fait bon travailler. Diffusés dans l’espace public comme en interne de l’organisation, les affiches et leurs messages sont les objets analysés ici. Notre analyse critique du discours de campagne montre la manière dont il reproduit une bicatégorisation genrée normative e
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5

Alain, Mathilde. "Noter, classer, utiliser : les carnets de voyage d’Antoine d’Abbadie en Éthiopie." Varia 3 (2021): 137–88. http://dx.doi.org/10.4000/11taj.

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Abstract:
Cet article a été rédigé dans le cadre du projet de recherche à la Bibliothèque nationale de France « MSS-ABBADIE : Les carnets scientifiques d’Antoine d’Abbadie en Éthiopie (1840-1852) : numérisation, transcription et édition » (plan quadriennal de la recherche 2020-2023). Le corpus se compose de dix-sept carnets conservés à la Bibliothèque nationale de France et numérisés sur Gallica (cote : Éthiopien d’Abbadie 218, puis 265-280). Les résultats rassemblés ici sont le fruit de l’étude détaillée des différents carnets, à la fois via la numérisation et en mains propres, ainsi qu’en transcrivant
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6

Cornish, Francis. "Anaphoriques en première mention : « Épiphénomène », ou modèle pour le fonctionnement de l’anaphore ?" Journal of French Language Studies, November 6, 2023, 1–22. http://dx.doi.org/10.1017/s0959269523000224.

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Abstract:
RÉSUMÉ Deux manifestations d’anaphoriques fonctionnant « sans antécédent » (l’exophore et l’anaphore indirecte) sont analysées afin de mettre en évidence le fonctionnement véritable de l’anaphore. Nous verrons ainsi la manière dont ceux-ci réalisent une référence dépendante, non par le biais d’un élément particulier de leur co-texte (un « antécédent » conventionnel), mais plutôt en fonction d’une représentation discursive déjà installée en mémoire de travail. Celle-ci aura été évoquée dans l’interaction par les participants dans un événement communicatif, et sera supposée saillante au moment d
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7

"Centrale de Cattenom. Autorisation de rejets d'effluents. Enquête préalable à la D.U.P. prévoyant deux tranches de 900 MW. DAC autorisant sans nouvelle enquête deux tranches de 1 300 MW. Nécessité d'une nouvelle enquête. Illégalité du DAC. Opération complexe. Pollution transfrontière. Article 37 du traité Euratom. Consultation de la Commission. Nécessité de la consultation préalable à l'autorisation de rejets. Question préjudicielle. Renvoi à la C.J.C.E. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 (Formation pleinière), Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 86-831)." Revue Juridique de l'Environnement 12, no. 4 (1987): 491–97. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1987.2272.

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8

Cullin, Olivier. "Des propositions d’archipels. Rythme, son et écriture au Moyen Âge." Filigrane 10 (2009). http://dx.doi.org/10.4000/12i46.

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Abstract:
Pour la culture médiévale, l’écriture ne constitue pas une condition nécessaire de la musique. Elle s’établit dans une contradiction de fondement et de temps avec l’objet musical lui-même condamné à lui échapper. L’article entend explorer la légitimation de cette contradiction entre un temps fixe fait de réitérations figuratives (la notation) et le mouvement comme la durée éphémères d’un son. La relation entre le signe et le son entretient une relation de mémoire qu’il convient en premier lieu d’aborder avant d’envisager comment l’image graphique du son a fait l’objet d’un consensus accepté po
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9

"1. Compétence territoriale – connexité (art. 29 CPP) – infractions successives – jugement simultané / 2. Article 6 CESDH – Droit à voir sa cause entendue endéans un délai raisonnable – critères d’analyse – Durée totale de quatre années et huit mois – violation – non-lieu à poursuivre – déperdition des preuves – équitabilité irrémédiablement compromise (non) / 3. Pouvoirs de la chambre du conseil du tribunal – Impossibilité d’ordonner un acte d’information complémentaire / 4. Renvoi sans inculpation préalable (non)." Revue pénale luxembourgeoise N° 1, no. 1 (2019): 26–30. http://dx.doi.org/10.3917/rpl.001.0026.

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10

Ambrosino, Charles, and Laurent Devisme. "De quoi l’expérimentation urbaine est-elle le nom ?" Métropoles 35 (2024). https://doi.org/10.4000/13esx.

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Abstract:
Plébiscitée par bon nombre d’élus, de praticiens et d’acteurs issus de la société civile, l’expérimentation, autrefois cantonnée aux seules activités laborantines et scientifiques, se présente aujourd’hui comme l’une des modalités incontournables de l’urbanisme contemporain. Mais quid de la démarche expérimentale à proprement parler ? Renvoie-t-elle à la primauté du « faire en vrai », du « faire à l’échelle 1 :1 » sur les autres activités ramenées davantage à l’agir en plan ? Cela consiste-t-il à survaloriser le régime de l’expérience ou l’incrémentalisme ? Ou, au contraire, à positionner l’ex
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Dissertations / Theses on the topic "Renvoi préalable"

1

Casu, Gatien. "LE RENVOI PRÉALABLE. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30078/document.

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Abstract:
Les cinquante dernières années témoignent d’une multiplication des mécanismes préjudiciels. Le mouvement fut initié par le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, suivi de peu par le renvoi préventif au Tribunal des conflits. Il s’est confirmé à la fin des années 1980 et au début des années 1990 avec la création des demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il s’accélère aujourd’hui avec la création récente de la question prioritaire de constitutionnalité et l’adoption du protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme instaurant un mécanisme de demande d’av
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2

Vachey, Julien. "L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. : Etude de droit processuel public interne et européen." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0146.

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Abstract:
Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. A
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Buruianã, Monica-Elena. "L'application de la loi étrangère en droit international privé." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0067/document.

Full text
Abstract:
Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les technique
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Kardimis, Théofanis. "La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

Full text
Abstract:
La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du dro
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Conference papers on the topic "Renvoi préalable"

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Felix-Fromentin, Clotilde. "Autour du pyjama de Le Corbusier Le vêtement comme modèle de pensée fondateur." In LC2015 - Le Corbusier, 50 years later. Universitat Politècnica València, 2015. http://dx.doi.org/10.4995/lc2015.2015.845.

Full text
Abstract:
Résumé: Je m'intéresse, depuis le territoire du design, à l'intérêt que Le Corbusier porta pour le vêtement moderne, à partir d'une conférence de 1929 où la réforme du vêtement l'emporte à fonder son concept d' « équipement domestique » pour la « machine à habiter ». La richesse du modèle renvoie vers des écrits préalables, notamment sa théorie des "objets-membres artificiels" qui s'est trouvée soutenir une nouvelle définition « prothétique » du design, et par ailleurs des témoignages vécus plus intimes qui amènent un point de vue alternatif et dynamique sur la relation corporelle aux artefact
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