Academic literature on the topic 'Réponse à l'accusation (Procédure pénale)'

Author: Grafiati

Published: 26 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Réponse à l'accusation (Procédure pénale)"

Wane, Sadou. "Le temps dans la procédure pénale sénégalaise." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D022.

Full text

Abstract:

Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la j