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  1. Journal articles
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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Respect de la personne – Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Respect de la personne – Droit"

1

Goguen, Yves. "Pour l’amour de nos jeunes : le droit d’être libre de discrimination et de violence à caractère homophobe et transphobe à l’école." Articles et notes 46, no. 1-2 (2017): 201–28. http://dx.doi.org/10.7202/1039037ar.

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Abstract:
Cet article examine les questions juridiques soulevées par le droit des jeunes personnes LGBTQ d’être libres de discrimination à l'école. Le respect des droits de la personne exige des autorités scolaires qu'ils protègent les jeunes contre l’intimidation et de la violence à caractère homophobe et transphobe. La mise en oeuvre de mesures, tant préventives que correctives, vise à réduire la portée et les effets de l'intimidation et à faire des écoles publiques des lieux d’apprentissage plus sécuritaires et inclusifs. Les normes juridiques, développées surtout par les tribunaux sur les droits de
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Pare, Mona. "Of Minors and the Mentally Ill: Re-positioning Perspectives on Consent to Health Care." Windsor Yearbook of Access to Justice 29 (February 1, 2011): 107. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v29i0.4482.

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Abstract:
Recognition of people’s right to consent to health care is linked to legal capacity and to respect for physical and mental integrity. Traditionally, children and persons with mental illness have been denied this right and substitute decision-making systems have been used for their protection. Today, respect for rights and freedoms forces courts and legislators to find a balance between autonomy and protection. However, domestic law lacks vision and objectives, often ending up breaching both protection and autonomy rights, or prioritizing one to the detriment of the other. One should turn to th
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Laperrière, René, and Nicole Kean. "Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.

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Abstract:
La protection de la vie privée des salariés constitue une préoccupation récente en droit du travail : alors qu'elle était pratiquement absente de la législation sur le travail et des conventions collectives, elle s'y est néanmoins imposée à la faveur de la montée des normes internationales et de l’application des chartes des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels. Elle pose des enjeux considérables non seulement au moment de la sélection du personnel, mais aussi dans la détermination des conditions de travail, notamment en matière de surveillance des
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BAYLAC, M., and A. LAMBLIN. "Soins prodigués à l’ennemi." Revue Médecine et Armées, Volume 50, Numéro 4 (December 6, 2024): 13–30. https://doi.org/10.17184/eac.8977.

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Abstract:
La question du soin du blessé ennemi interpelle car elle pourrait sous-entendre que le soin qu’il recevrait serait différent de celui reçu par les blessés d’un autre statut. Il existe une obligation en droit international et national français de prendre en charge médicalement toute personne sans distinction aucune. Cependant, cette interrogation appelle à une prise de conscience des enjeux et des difficultés liées au respect du droit dans une situation rendue délicate par la particularité du patient, à savoir une personne qui appartient aux forces d’opposition. Dans certains cas, cette personn
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Kaling, Michel Muntasomo. "De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 328–46. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-328.

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Abstract:
Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de la loi, les particuliers ne peuvent en obtenir que des droits de jouissance. L’acquisition de ce droit de jouissance est soumise à une procédure impérative à respecter. Cette procédure prévoit notamment la signature d’un contrat de location entre l’Etat congolais et la personne requérante. Ce contrat, loin d’être un titre définitif sur le sol,
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Schumacher, Bernard N. "Enjeux éthiques relatifs à la vie affective et sexuelle des personnes avec une déficience intellectuelle." Revue suisse de pédagogie spécialisée 13, no. 03 (2023): 2–7. http://dx.doi.org/10.57161/r2023-03-01.

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Abstract:
On a tendance à traiter les demandes concernant la vie affective et sexuelle sous l’angle d’un droit que le personnel éducatif encadrant se doit d’accorder. Porter un jugement critique et prudentiel sur leurs raisons et leurs conséquences éventuelles serait perçu comme une atteinte au respect du droit à l’autodétermination et, en définitive, à celui de la personne vivant avec une déficience intellectuelle. Or, paradoxalement, appliquer des règles et des procédures sans les faire précéder d’un jugement délibératif ou d’un quelconque discernement, au nom d’un droit à l’exercice de la sexualité,
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Sudre, Frédéric. "Le droit à la protection de la santé, droit diffus dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme." Revue luxembourgeoise de droit & santé N° 19, no. 3 (2024): 1–14. http://dx.doi.org/10.3917/rlds.019.0001.

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Abstract:
Non inscrit dans le texte de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à la protection de la santé apparaît aujourd’hui comme un droit en formation, diffus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et fragmenté entre plusieurs dispositions. La Cour européenne, par une interprétation constructive, a ouvert la possibilité à la personne physique de se prévaloir indirectement du droit d’être protégée contre des atteintes à sa santé et du droit de bénéficier de soins médicaux adéquats en cas de manquement de l’État à remplir les obligations de protection de la
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8

Houle, France. "La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien." Les Cahiers de droit 45, no. 2 (2005): 295–326. http://dx.doi.org/10.7202/043797ar.

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Abstract:
Le problème de l’application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d’intérêt depuis l’arrêt Baker. L’auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes de réflexion pour les juristes de droit administratif : 1) Dans quelle mesure les conditions d’application de la théorie dualiste d’incorporation du droit international en droit interne canadien sont-elles encore utiles en droit administratif contemporain ? 2) Qui, des institutions étatiques, peut avoir le dernier mot sur la question de savoir dan
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SALUMU, Fiston WANDJA, Nathan IUNGBI SINGA, Teddy DAKO EPANZA, et al. ""PROTECTION DES PERSONNES ATTEINTES D'ALBINISME DANS LA VILE DE KISANGANI"." Journal of Advance Research in Social Science and Humanities (ISSN 2208-2387) 10, no. 6 (2024): 30–44. http://dx.doi.org/10.61841/mshw1q59.

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Abstract:
La République Démocratique du Congo étant un Etat de droit, basé sur le principe de la non-discrimination, voudrait que les droits de toute personne soient respectés, et ce, sans distinction de sexe et race, dans la mesure où, tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignités et en droits. Cependant, il s’observe un traitement inhumain dont la plus part d’albinos constitue victimes, et les facteurs étiologiques en sont multiples, à l’instar de la coutume, le non-respect de la vie privée, c'est-à-dire le non-respect de la personne, l'inaction de l’Etat, leurs critères propres, ainsi c
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Ovalle Diaz, Nelson Arturo. "L’accord de paix en Colombie à la lumière du droit international interaméricain." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 159–86. http://dx.doi.org/10.7202/1055488ar.

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Abstract:
La signature de l’accord de paix en 2016 a aidé à mettre fin au conflit armé interne et encouragé une paix stable entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de la Colombie — armée du peuple (FARC-EP). Cependant, cette entente a engendré un autre défi, soit celui de respecter le principe d’égalité devant la loi. Afin que les révolutionnaires soient incités à déposer leurs armes, en échange, l’État accepte de se faire juger par une justice transitionnelle. Le pluralisme juridique permet d’expliquer pourquoi la « Juridiction spéciale de paix » (JSP) peut être en co
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Dissertations / Theses on the topic "Respect de la personne – Droit"

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Juncu-Moraru, Corina. "Le droit au respect du secret de la personne, droit fondamental ?" Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32025.

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Abstract:
Existe-t-il un droit au respect du secret de la personne et, dans l’affirmative, ce droit doit-il être qualifié de droit fondamental ? En effet, ne doit-on pas constater que, au-delà même de la protection de la vie privée, apparaissent progressivement les éléments d’un droit fondamental, inhérent à la notion même de personne physique, cette sphère composant le secret de la personne humaine, sans lequel sa conscience d’exister en tant qu’individu unique, ses opinions, ses choix, ne sauraient s’exprimer dans l’action ? Parallèlement à l’exigence de transparence, désignée comme fondement des soci
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Thepot, Vanessa. "Essai sur la sauvegarde de la personne humaine." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2007TOU10041.

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Abstract:
Rendue nécessaire par le progrès des sciences et les dérives qu'il draine avec lui, la sauvegarde de la personne humaine s'impose comme un enjeu pour le droit, chargé de conjurer les tentatives de réification de l'homme " concret ". Elle est juridiquement initiée par l'adaptation de la définition de la personne. À côté du sujet de droit traditionnel, le droit (ré)installe, en tant que figure juridique, la personne humaine, image de ce que les biotechnologies ont en vue : l'être de chair et de sang. La personne humaine est le reflet de la réalité corporelle, mais elle n'est pas que ça. Elle est
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Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:
Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les
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Marret, Nathalie. "La dignité humaine en droit." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3026.

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Abstract:
C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'e
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EVAIN, STEPHANIE. "Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0068.

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Abstract:
La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le << principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine >>, et de maniere plus generale a << positiver >> la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la person
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Bourgeois, Nathalie. "La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD002.

Full text
Abstract:
Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de s
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Masquefa, Nicolas. "La patrimonialisation du corps humain." Thesis, Avignon, 2019. http://www.theses.fr/2019AVIG2065.

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Abstract:
Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses, parmi les objets de droit. Pour la tradition juridique française, le corps se présente comme une composante indissociable de la personne physique. À ses yeux : « Le corps c’est la personne ». Au gré des avancées scientifiques, cette assimilation du corps à la personne s’est toutefois heurtée à une réalité plus contemporaine. Les progrès spectaculaires de la science dans les domaines de la biologie et des biotechnologies ont considérablement transformé son appréhension. Chaque jour plus utilisab
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Landros-Fournalès, Elisabeth. "La libre disposition du corps humain en droit médical." Paris 13, 2009. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2009_landros.pdf.

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Abstract:
La liberté de disposer de son corps, dans le champ du droit médical, est encore un concept juridique en construction, qui prend peu à peu sens autour d’une reformulation originale de principes déontologiques, de règles étatiques relatives à la protection de la santé publique et de la dignité de la personne humaine, dans un contexte de valorisation contemporaine des droits subjectifs du malade renforcée par la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Le droit médical est ici un révélateur privilégié de la promotion de ces nouvelles prérogatives de l’individu à l’égard de
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Ratsimbaharison, Eric. "Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2024. http://www.theses.fr/2024LARE0007.

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Abstract:
Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle d
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10

Gachi, Kaltoum. "Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020095.

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Abstract:
Le respect de la dignité humaine a peu à peu irrigué l'ensemble du procès pénal, au profit de la personne mise en cause ou condamnée, au cours d'une évolution notable et nécessaire. En effet, la contrainte inhérente à la répression et, le cas échéant, son point culminant- la peine et son exécution- ne trouvent aucun équivalent ailleurs. Le procès pénal, entendu au sens large, offre ainsi un terrain de réflexion idéal pour qui souhaite approcher la véritable nature et les implications essentielles de cette exigence fondamentale qu'est le respect de la dignité humaine. En privilégiant les traits
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Books on the topic "Respect de la personne – Droit"

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Ntila, Edouard. Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais. Presses universitaires du Septentrion, 2000.

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Frédérique, Cohet-Cordey, and Université Pierre Mendès France Grenoble 2. Centre de droit fondamental., eds. Vulnérabilité et droit: Le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit. Presses universitaires de Grenoble, 2000.

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3

Corten, Olivier. Droit d'ingérence ou obligation de réaction?: Les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention. 2nd ed. Bruylant, 1996.

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University of Toronto. Munk Centre for International Studies, ed. Revisiting Plessy and Brown: Why "separate but equal" cannot be equal. Munk Centre for International Studies, University of Toronto, 2007.

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Farget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Les Éditions Thémis, 2012.

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Canada. Criminal and Social Policy Sector. Amendments to the Criminal Code and the Canada Evidence Act with respect to persons with disabilities : consultation paper =: Modifications au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada concernant les personnes handicapées : document de consultation. Dept. of Justice = Ministère de la justice, 1993.

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Trigeaud, Jean-Marc. Personne, droit, existence. Éditons Bière, 2009.

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Tzitzis, Stamatios. La personne, l'humanisme, le droit. Presses de l'Université Laval, 2002.

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Gérard, Champenois, Teyssié Bernard, and Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris., eds. La personne en droit du travail. Editions Panthéon-Assas, 1999.

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10

Laurence, Burgorgue-Larsen, ed. Le droit international pour la personne humaine. Pedone, 2011.

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Book chapters on the topic "Respect de la personne – Droit"

1

Joly, C., and L. M. Joly. "Éthique et déontologie médicale: droits des malades, problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort." In Réanimation et urgences. Springer Paris, 2010. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-99129-5_35.

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Coulibaley Bony Thecoulah, Annabelle. "Transhumanisme : un nouveau droit pénal ?" In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zbt.

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Abstract:
En rejetant les limites naturelles de la biologie, les transhumanistes aspirent à une perpétuelle évolution de l’humain grâce au développement de la science et des nouvelles technologies, qui font de l’homme augmenté une réalité. Le transhumanisme met alors le droit pénal au défi. Celui-ci se voit de plus en plus affecté par les nouvelles technologies car la personne humaine, telle qu’on la concevait jusqu’ici, évolue, jusqu’à nous interroger sur la nature même de l’humain. Or, si la personne humaine évolue, les incriminations doivent accompagner ce mouvement. On ne peut nier l’ascension du tr
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Fabas-Serlooten, Anne-Laure. "Restaurer la confiance dans l’accompagnement de la personne âgée." In Confiance & Droit Privé. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024. https://doi.org/10.4000/133s9.

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Blanc, Aurélie. "La nomenclature Dintilhac ou la relativité de la mesure de la personne humaine." In Mesure(s) et droit. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/12dxp.

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Duhaime, Bernard. "Les cliniques juridiques : l’expérience canadienne." In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vgj.

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Abstract:
Ce texte analyse l’approche clinique comme une méthode pédagogique particulièrement bien adaptée à l’enseignement du droit international des droits de la personne. Il aborde la place et le rôle de ces cliniques dans le contexte plus large de la mondialisation. Il discute enfin de l’apport de cette approche pour préparer les étudiants à la défense des droits et les amener à s’interroger sur l’efficacité du droit pour engendrer des changements sociaux et sur le rôle du juriste dans la société.
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Moine-Dupuis, Isabelle, and Bénédicte Bévière-Boyer. "Droits fondamentaux et transhumanisme : vous prendrez bien un peu de « jurisfiction » ?" In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zbs.

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Abstract:
Plus que jamais la « jurisfiction » a toute sa place à l’égard du transhumanisme et davantage encore lorsqu’il est question de droits fondamentaux. Reste à savoir si l’individu et ses droits fondamentaux sont susceptibles de constituer un appui pour un transhumanisme favorable à la personne (I). Les hypothèses sont nombreuses, et le droit a la possibilité d’inventer ou de transformer, presque à l’infini, tous les concepts. Quoi qu’il en soit, les droits fondamentaux devraient-ils être compris comme une limite sous-jacente, si la réalité, à l’instar de l’imagination, devenait « folle du logis »
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Duhaime, Bernard. "La pertinence de l’approche clinique pour enseigner le droit international des droits de la personne." In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vgw.

Full text
Abstract:
Ce texte envisage certains aspects de la création et de l’évolution des cliniques juridiques existant dans les facultés de droit canadiennes. Il discute plus particulièrement des différents modèles d’initiatives cliniques et de leurs niveaux de structuration au sein des institutions académiques. Il aborde l’exemple de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM.
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Rass-Masson, Lukas. "Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial." In Cultural Heritage and International Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_12.

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Samson, Mélanie, and Louise Langevin. "Le rayonnement des droits de la personne en droit privé québécois: Que de chemin parcouru… mais que de chemin à parcourir!" In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-25337-4_5.

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Deharbe, Karine. "Le Bureau des finances de Lyon, garant de la loi : l’obligation au respect du droit, pour et par la Ferme générale." In Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1791. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2025. https://doi.org/10.4000/14ahm.

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Reports on the topic "Respect de la personne – Droit"

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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel, and Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.

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Abstract:
Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte
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Battams, Nathan. Les soins familiaux au Canada : une réalité et un droit. L’Institut Vanier de la famille, 2016. http://dx.doi.org/10.61959/nnvo5054f.

Full text
Abstract:
Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins fami
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Megersa, Kelbesa. Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale. Institute of Development Studies, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.068.

Full text
Abstract:
Les paiements numériques des commerçants – transactions entre commerçants ou entre commerçants et clients utilisant des moyens de paiement numériques - peuvent favoriser le respect des obligations fiscales en permettant aux consommateurs d’effectuer des paiements officiels plus sûrs et plus rapides, tout en laissant une trace numérique des données de vente à laquelle l’administration fiscale peut avoir accès. La présente étude examine dans quelle mesure le potentiel des paiements numériques des commerçants pour accroître la discipline fiscale est exploité au Rwanda, et si les frais imposés par
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Nastasia, Iuliana, Marie-France Coutu, Valérie Lederer, Alexandra Lecours, Romain Rives, and Marie-Élise Labrecque. Retour et maintien durable au travail en contexte de petites et moyennes entreprises. IRSST, 2025. https://doi.org/10.70010/mwxx7279.

Full text
Abstract:
L’incapacité au travail reliée aux troubles musculosquelettiques (TMS) constitue un fardeau important à l’échelle mondiale. La gestion des invalidités et le retour et maintien durable au travail (RMDT) sont essentiels pour prévenir l’incapacité au travail. Des principes de la gestion des invalidités et des bonnes pratiques de RMDT sont établis pour la grande entreprise. Même si plusieurs recherches indiquent l’existence de contraintes particulières pour les petites et moyennes entreprises (PME), peu d’études décrivent les actions de prévention d’incapacité au travail ou les principaux facteurs
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Méthode d’évaluation de l’état de preparation. Un outil de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. UNESCO, 2023. http://dx.doi.org/10.54678/ajgu4528.

Full text
Abstract:
La méthode d’évaluation de l’état de préparation est un instrument au niveau macro qui aidera les pays à savoir se situer sur l’échelle de préparation à une mise en œuvre éthique et responsable de l’IA dans l’intérêt de l’ensemble de leurs citoyens, tout en leur indiquant les changements indispensables à apporter sur les plans institutionnels et réglementaires. Les résultats de la méthode d’évaluation de l’état de préparation aideront l’UNESCO à adapter les mesures de renforcement des capacités aux besoins de chacun des pays. « Capacités » désigne ici l’aptitude à évaluer les systèmes d’IA con
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