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Dissertations / Theses on the topic 'Respect de la personne – Droit'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Juncu-Moraru, Corina. "Le droit au respect du secret de la personne, droit fondamental ?" Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32025.

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Abstract:

Existe-t-il un droit au respect du secret de la personne et, dans l’affirmative, ce droit doit-il être qualifié de droit fondamental ? En effet, ne doit-on pas constater que, au-delà même de la protection de la vie privée, apparaissent progressivement les éléments d’un droit fondamental, inhérent à la notion même de personne physique, cette sphère composant le secret de la personne humaine, sans lequel sa conscience d’exister en tant qu’individu unique, ses opinions, ses choix, ne sauraient s’exprimer dans l’action ? Parallèlement à l’exigence de transparence, désignée comme fondement des soci

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2

Thepot, Vanessa. "Essai sur la sauvegarde de la personne humaine." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2007TOU10041.

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Abstract:

Rendue nécessaire par le progrès des sciences et les dérives qu'il draine avec lui, la sauvegarde de la personne humaine s'impose comme un enjeu pour le droit, chargé de conjurer les tentatives de réification de l'homme " concret ". Elle est juridiquement initiée par l'adaptation de la définition de la personne. À côté du sujet de droit traditionnel, le droit (ré)installe, en tant que figure juridique, la personne humaine, image de ce que les biotechnologies ont en vue : l'être de chair et de sang. La personne humaine est le reflet de la réalité corporelle, mais elle n'est pas que ça. Elle est

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3

Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:

Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les

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4

Marret, Nathalie. "La dignité humaine en droit." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3026.

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Abstract:

C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'e

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5

EVAIN, STEPHANIE. "Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0068.

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Abstract:

La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le << principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine >>, et de maniere plus generale a << positiver >> la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la person

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6

Bourgeois, Nathalie. "La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD002.

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Abstract:

Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de s

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7

Masquefa, Nicolas. "La patrimonialisation du corps humain." Thesis, Avignon, 2019. http://www.theses.fr/2019AVIG2065.

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Abstract:

Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses, parmi les objets de droit. Pour la tradition juridique française, le corps se présente comme une composante indissociable de la personne physique. À ses yeux : « Le corps c’est la personne ». Au gré des avancées scientifiques, cette assimilation du corps à la personne s’est toutefois heurtée à une réalité plus contemporaine. Les progrès spectaculaires de la science dans les domaines de la biologie et des biotechnologies ont considérablement transformé son appréhension. Chaque jour plus utilisab

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8

Landros-Fournalès, Elisabeth. "La libre disposition du corps humain en droit médical." Paris 13, 2009. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2009_landros.pdf.

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Abstract:

La liberté de disposer de son corps, dans le champ du droit médical, est encore un concept juridique en construction, qui prend peu à peu sens autour d’une reformulation originale de principes déontologiques, de règles étatiques relatives à la protection de la santé publique et de la dignité de la personne humaine, dans un contexte de valorisation contemporaine des droits subjectifs du malade renforcée par la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Le droit médical est ici un révélateur privilégié de la promotion de ces nouvelles prérogatives de l’individu à l’égard de

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9

Ratsimbaharison, Eric. "Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2024. http://www.theses.fr/2024LARE0007.

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Abstract:

Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle d

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10

Gachi, Kaltoum. "Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020095.

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Abstract:

Le respect de la dignité humaine a peu à peu irrigué l'ensemble du procès pénal, au profit de la personne mise en cause ou condamnée, au cours d'une évolution notable et nécessaire. En effet, la contrainte inhérente à la répression et, le cas échéant, son point culminant- la peine et son exécution- ne trouvent aucun équivalent ailleurs. Le procès pénal, entendu au sens large, offre ainsi un terrain de réflexion idéal pour qui souhaite approcher la véritable nature et les implications essentielles de cette exigence fondamentale qu'est le respect de la dignité humaine. En privilégiant les traits

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11

Melillan, Maïté. "La protection du droit au respect de l'intégrité physique et morale dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10034.

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Abstract:

L'autorité des arrêts de la Cour de interaméricaine des droits de l'homme s'est particulièrement illustrée dans l'aménagement du droit au respect de l'intégrité physique et morale. La délimitation de cette notion complexe était la première tâche préalable. La sélection de critères pertinents de définition de la torture et des traitements inhumains et dégradants, acception traditionnelle du droit au respect de l'intégrité physique et morale, était impérative. L'exploration des projections nouvelles ou indirectes du droit à l'intégrité physique a prouvé également le dynamisme interprétatif de la

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12

Delahaye, Jean-Marie. "Le manquement au devoir d'humanité dans les soins médicaux." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA083584.

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Abstract:

Le manquement au devoir d’humanité, dans les actes médicaux, est rarement défini comme tel par les juges bien qu’il soit l’objet de plaintes répétitives de malades qui le ressentent essentiellement comme une atteinte à la dignité humaine. En première partie, les différents aspects de l’inhumanité dans les actes médicaux sont abordés avec référence principale au code de déontologie médicale : reflet de la médecine « au service de l’humanité » qui réglemente le respect de la personne humaine, le respect de son intégrité physique, psychique, la liberté du malade, son libre choix et son consenteme

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13

Kanoun, Sonia. "Information médicale et médicaments à usage humain : des essais cliniques à la mise sur le marché du médicament à usage à usage humain." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA083047.

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Abstract:

Les expériences médicales des médecins nazis, la reconnaissance de principes fondamentaux telle la dignité humaine, le respect de la personne ou l'acceptation d'une autonomie certaine du sujet, même du plus vulnérable, tout conduit vers un déclin du paternalisme médical, prémice direct d'une information médicale généralisée. Produit de consommation d'exception, le médicament doit faire l'objet d'une information étendue, tant au moment des essais cliniques qu'après sa mise sur le marché. Il participe d'une intention thérapeutique dont le principe premier est "d'abord, ne pas nuire". Ainsi, le m

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14

Maurer, Béatrice. "Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10010.

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Abstract:

Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit internationa

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15

Beauchamps, Anne. "Des garanties aux atteintes à la liberté individuelle." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0049.

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Abstract:

L'aspect le plus fondamental de la liberté individuelle est le droit à la sûreté. La valeur constitutionnelle de la liberté impose que les mesures de rétention ou de détention soient prévues par la loi et mises en oeuvre par l'autorité judiciaire. Si tel est bien le cas quand le juge est saisi dans le cadre d'une procédure pénale, il subsiste de nombreuses exceptions dans lesquelles la décision de placement est prise par l'autorité administrative. Les entraves à la liberté sont nombreuses; elles peuvent intervenir à l'occasion des enquêtes policières ou avant le renvoi devant la juridiction de

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16

Youhnovski, Sagon Anne-Laure. "Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2021_in_youhnovski_a_l.pdf.

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Abstract:

Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiq

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17

Vibrac, Geoffrey. "Le corps et la preuve pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2019_0230_VIBRAC.pdf.

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Abstract:

L’objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l’ordre social, en droit civil comme en droit pénal. Le corps n’échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd’hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Seulement, alors que dans l’histoire celui-ci a pu être violenté pour obtenir des informations utiles à une procédure, il fait désormais, théoriquement, l’objet de multiples protections tant nationales que supranationales. Ce dernier reste toutefois un formidable o

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Gras, Marie-Claire. "Souveraineté de l'État et droits de l'homme : les leçons de l'Amérique Centrale dans la decennie 80 : étude sur l'impact de l'environnement juridique et le rôle de l'action internationale, en faveur du respect des droits de l'homme en période de troubles internes." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10189.

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Abstract:

A partir de l’étude de quatre états centraméricains victimes de troubles internes au cours des années 80, cette thèse s’interroge sur la persistance de violations massives des droits de l’homme au cours de ces périodes. Constatant que les mécanismes juridiques de protection existant pour ces périodes sont satisfaisants, elle analyse les facteurs politiques pouvant expliquer ces crises et surtout les violations des droits de l’homme qui en découlent et conclut qu’au-delà de l’incapacité de l’état à contrôler l’usage de la force sur son territoire, c’est finalement l’absence de « souveraineté ré

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19

Mamouna, Nicaise. "Le noyau intangible des droits de l'homme." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10405.

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Abstract:

Cette thèse se propose d'explorer les potentialités du noyau intangible des droits de l'homme, en partant de la configuration récente de la communauté internationale et du concept matriciel qu'est le jus cogens a la base de cette évolution. En effet, depuis la création de juridictions pénales internationales -hier les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex- Yougoslavie et pour le Rwanda, demain la cour pénale internationale- depuis le jugement et la condamnation de certains criminels contre l'humanité pour des actes perpétrés pendant la seconde guerre mondiale (barbie, touvier, papon), depu

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Toulieux, Fabrice. "Le droit au respect de la vie familiale des étrangers et l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_toulieux_f.pdf.

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Abstract:

Dans sa version initiale, la Convention européenne des droits de l’homme ne garantit aux étrangers ni un droit d’entrée et de séjour sur le territoire des États parties ni une protection contre une mesure d’éloignement. Toutefois, parce que les décisions adoptées en matière de police des étrangers sont susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne, il est admis, tant par la jurisprudence européenne que française, que le contentieux de la police des étrangers entre dans le champ d’application de cet article. La mise e

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Neyret, Laurent. "Atteintes au vivant et responsabilité civile." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0003.

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Abstract:

La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de “ dommage biologique pur ”, et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellem

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Rage, Virginie. "L' exploitation thérapeutique du corps humain créatrice d'une nouvelle catégorie de biens." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10014.

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Albayrak, Sabrina. "Respect du droit aux choix et aux risques des personnes âgées en institution : impacts sur la perception de la qualité de vie des résidents." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV017.

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Abstract:

L’objectif général de la thèse était d’une part d’étudier le rôle de l’impact des politiques menées en matière de respect du droit aux choix et aux risques dans les EHPAD/EHPA sur l’émergence des libertés des résidents et d’autre part sur le choix de leur mode de vie.La première partie de la thèse visait à étudier l’état du vieillissement, le statut des personnes âgées en France et l’influence de nos représentations sociales sur leurs comportements. L’hypothèse d’une association entre les préjugés que porte la société sur les personnes âgées et la réduction de leur autonomie a été induite.La d

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Cadorette, Marlène. "Le consentement libre et éclairé de la parturiente en droit québécois : l'accouchement comme contexte d'évitement du respect de l'autonomie." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23768/23768_1.pdf.

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Chauvet, Delphine. "La vie privée : étude de droit privé." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111006.

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Abstract:

La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour europé

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Legendre, Rebecca. "Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020074.

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Abstract:

Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international pr

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Legendre, Rebecca. "Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201181.

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Abstract:

Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international pr

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Pfeiff, Silvia. "La portabilité du statut personnel dans l'espace européen: De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissance." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/229680.

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Abstract:

1. Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d’un statut ‘boiteux’ lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les Traités européens ?Cette question était à l’origine de notre recherche doctorale.2. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprud

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Rubi-Cavagna, Eliette. "Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10045.

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Abstract:

L'étude comparée tente, au-delà du bilan concernant la protection de la personne du détenu, de mettre à jour les mécanismes nationaux susceptibles d'assurer sur le territoire des deux états, un respect effectif de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière pénitentiaire.

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Wasenda, N'Songo Corneille. "Le droit pénal congolais confronté aux exigences constitutionnelles." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D046.

Full text

Abstract:

Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du Congo par contre, la question a rarement été traitée de façon systématique par les chercheurs. La constitutionnalisation du droit pénal serait-elle ainsi un sujet négligé ? La présente thèse avait l'ambition de relever le défi en faisant une lect

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Levy, Catherine. "La personne humaine en droit." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010299.

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Abstract:

La personne humaine constitue, en droit, un concept central et indéfini. Certes, le droit connait différentes notions comme celles de sujet de droit, de personnalité juridique ou d'état des personnes ; pour autant, la notion de personne, même si, à l'exception des personnes morales, recoupe a peu près celle d'être humain, révèle un certain flou des que l'on s'approche des limites de la vie : la conception et la mort. Ainsi, l'être simplement conçu ne bénéficie pas des mêmes prérogatives que la personne née vivante et viable, et certains droits semblent dépasser la vie humaine, notamment le res

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Dubois, de Luzy de Pelissac Agnès. "L'interposition de personne." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111010.

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Talarico, Laure. "La personne du majeur protégé." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_talarico_l.pdf.

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Abstract:

Sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968, la jurisprudence avait posé les fondations de l’édifice de la protection de la personne en affirmant que lorsque le majeur protégé était en état d’exprimer sa volonté, celle-ci devait être respectée et en répartissant les compétences entre les organes de protection, en cas d’inaptitude du majeur protégé à décider par lui-même, Toutefois, l’application de ce régime jurisprudentiel a trouvé sa limite dans la nature strictement personnelle des actes. Il est, en effet apparu, que tout acte personnel ne pouvait pas donner lieu à représentation. Les règles

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Blondel, Marion. "La personne vulnérable en droit international." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0268/document.

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Abstract:

La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout

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Gerbault, Patrick. "La personne morale garante." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010017.

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Abstract:

La personne morale garante s'entend de l'être collectif qui consent ou a consenti une garantie. Dans un premier temps, l'existence d'un particularisme de la personne morale garante apparaît. Ses manifestations tiennent au sort que le droit des garanties réserve à la personne morale, et au sort des garanties au sein de l'activité de la personne morale. Les fondements du particularisme sont doubles. Le fondement général naît de l'intérêt de la personne morale ; le fondement spécial découle de l'intérêt à la garantie : la conformité ou la contradiction entre l'intérêt à la garantie et l'intérêt d

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Giocanti, Dominique. "Le droit au respect de l'auteur en droit français." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020092.

Full text

Abstract:

Le droit au respect est l'une des quatre prerogatives d'ordre moral du droit d'auteur. Issu de la tradition humaniste, il apparait fondamental car son but est de proteger l'integrite des oeuvres de l'esprit en ce que celles-ci sont la manifestation de la personnalite de leur auteur. Or, la notion d'oeuvre de l'esprit, objet du droit d'auteur, n'a cesse de s'elargir. Le droit au respect en vient donc a proteger des oeuvres dont le caractere personnel releve plus d'une fiction juridique que de la realite. Ceci place le droit au respect en porte a faux. Cette situation a largement contribue a rem

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Senamaud, Michel. "Télédiffusion et respect des oeuvres." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010256.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est d'examiner si le développement de la télévision, qui a multiplié les modes d'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, a modifié la nature et l'étendue du droit au respect dont bénéficient en droit français les œuvres de l'esprit ou si, au contraire, le droit français qui exalte le droit moral a réussi à éviter les débordements constatés dans les pays de copyright ou la diffusion télévisée est souvent accompagnée d'atteintes graves à l'intégrité des œuvres. La thèse est divisée en deux parties. La première partie vise à déterminer quelles sont les

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Aurey, Xavier. "La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020023.

Full text

Abstract:

Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la

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Taffin, Gwendoline. "La capacité de la personne représentée." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0194.

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Abstract:

Les études concernant les personnes représentées que sont le mineur ou le majeur protégé (majeur placé sous un régime de représentation) se focalisent souvent sur l’incapacité de ces derniers, celle-ci ayant pour objet de les protéger. En effet, l’incapacité du majeur protégé et du mineur a une finalité protectrice cependant, il ne faut pas négliger que ces incapacités viennent également réduire l’exercice de certains droits. Il convient alors de constater qu’il est possible de protéger la personne représentée, protection nécessaire au regard de sa particulière vulnérabilité, tout en soutenant

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Wu, Tzung-Mou. ""Personne" en droit civil français : 1804-1914." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00738952.

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Abstract:

Cette thèse porte sur les mutations sémantiques qu'a subies le mot "personne" depuis la codification de Bonaparte jusqu'à la Première guerre mondiale. Elle montre que le mot conservait ses emplois et sens traditionnels dans le langage des juges et des praticiens, qu'exemplifient bien des sources jurisprudentielles en matières diverses, et la littérature sur l'abolition de l'esclavage et sur l'adage "le mort saisit le vif". Elle montre également que le mot n'a été associé aux idées d'homme et de sujet de droit qu'à partir de la lecture néologique de fragments romains proposée par Savigny, et qu

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Stephan, Jérôme. "L'identité de la personne humaine : droit fondamental." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0400.

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Abstract:

Au-delà de son paradoxe polysémique, l’identité est une notion parfaitement définie par les différentes sciences humaines, tandis qu’en droit ses contours demeurent beaucoup plus flous. Que recouvre la notion juridique d’identité ? Le droit qui s’y rattache peut-il être qualifié de fondamental ? L’identité n’est pas seulement un ensemble d’éléments qui permet à l’État de nous différencier les uns des autres. Les procédés étatiques d’identification que sont l’état civil et les documents d’identité se trouvent confrontés aux thématiques actuelles et notamment sécuritaires. Mais l’identité, après

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Therond, Virginie. "La personne agée malade." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32031.

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Abstract:

Les structures d'accueil, de soins et d'assistance medicales et medico-sociales destinees aux personnes agees malades sont exposees et commencees. C'est l'adequation aux besoins reels des personnes agees dependantes qui fait defaut davantage encore que l'offre numerique ou la technicite du dispositif existant. La protection juridique de cette population est assuree s'agissant de la souffrance, de l'euthanasie et de "l'economie de la sante". Mais le respect de la personne (lors des soins, tant a domicile qu'en institution), de son autonomie a gerer sa vie, ses biens, peut etre incomplet. Ceci a

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Plazy, Jean-Marie. "La personne de l'incapable." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40002.

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Abstract:

L'objet de l'incapacite est de pallier la faiblesse humaine. L'incapacite, sans aller jusqu'a supprimer la personnalite entraine une restriction de l'autonomie personnelle, elle fait ombrage a la personne. Que reste-t-il alors de l'autonomie de la personne placee sous un regime d'incapacite, quelle place lui accorde-t-on au sein de cette protection ? L'etude de la capacite de l'incapable en matiere personnelle montre que l'incapable conserve une quasi-capacite de jouissance : se dessine une sphere de droits fondamentaux qui regroupe le droit au maintien du cadre de vie, le droit au respect de

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Bourgeois, Muriel. "La personne objet de contrat." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010308.

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Abstract:

Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l' objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de

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Le, Noan Anaïg. "Essai sur la notion de personne en droit privé." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10068.

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Abstract:

Le droit a une vision exclusivement abstraite de la notion de personne : tout individu humain né vivant et viable va réceptionner la personnalité juridique dont la manifestation principale est de lui reconnaître une aptitude générale à être sujet de droits subjectifs et d'obligations. Le droit ne se soucie dès lors de l'individu qu'en tant que support abstrait de droits, qualité qui l'autorise à intégrer le rapport juridique. Dans cette hypothèse, la présence du corps importe peu : si son apparition est nécessaire en tant qu'élément à partir duquel le droit va se saisir de l'individu nouvellem

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Ben, Hamida Walid. "L' arbitrage transnational unilatéral : réflexions sur une procédure réservée à l'initiative d'une personne privée contre une personne publique." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020032.

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Karavokyris, Georgios. "L'autonomie de la personne en droit public français." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020008.

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Abstract:

La thèse évoque la question de l’autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison. Apres avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l’autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste on essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d’une conception contemporaine de l’autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique ration

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Gailhbaud, Christine. "Le droit de la sécurité de la personne." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0046.

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Abstract:

Au début du XXe siècle, les juges se trouvent confrontés à l'impérieux besoin d'indemnisation des victimes de dommage corporel. C'est ainsi que débute l'histoire de deux fictions juridiques qui se complètent et se nourrissent l'une de l'autre : l'obligation contractuelle de sécurité et la responsabilité contractuelle. Or, l'emploi de ces fictions est, en réalité, le révélateur de l'existence du droit subjectif de l'individu à la sécurité de sa personne. Le droit à la sécurité de la personne peut en effet s'analyser en un droit subjectif, droit de la personnalité, opposable à autrui, fondé sur

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Jonas, Carol. "L'opposition de la personne à l'acte médical." Tours, 1993. http://www.theses.fr/1993TOUR1002.

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Abstract:

Le principe de la necessite d'un consentement a un consentement a un acte medical est largement reconnu en droit francais. Une opposition est donc toujours ouverte au patient. Les fondements de ce droit se trouvent tant dans le prinicpe d'intangibilite corporelle que dans les regles du contrat. Ce droit s'exprime aussi bine en matiere d'actes a visee therapeutique que non therapeutique. L'existence meme du droit cree au medecin des obligations : la plus importante d'entre elles est la necessite d'une information permettant un refus ou un consentement eclaire des soins. Les contours et l'etendu

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Rachet-Darfeuille, Véronique. "L' état mental de la personne : étude juridique." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010263.

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Abstract:

La perception scientifique de l'état mental, que celle-ci résulte d'une approche neurologique ou psychiatrique, est-elle de nature à exercer une influence sur le droit ? Pour répondre à cette question ce travail s'attache, dans un premier temps, à présenter les conséquences qu'emporte une conception neurologique de la vie et de la mort de la personne juridique illustrée notamment par la mort cérébrale et la théorie du pré-embryon, l'une comme l'autre suggérant une conception encéphalocentriste de la personne. On lui opposera la détermination psychologique des seuils de la capacité civile. Les

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