Relevant bibliographies by topics / Responsabilité administrative

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Responsabilité administrative'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Responsabilité administrative.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Responsabilité administrative"

1

Fraysse, Élise. "Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l'Église ?" Les Cahiers de la Justice 3, no. 3 (2024): 383–93. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.243.0383.

Full text
Abstract:
La question de l'engagement de la responsabilité administrative de l'État concernant des abus sexuels commis au sein de l'Église laisse a priori perplexe. Comment l'État, depuis la loi de Séparation de 1905, pourrait-il être tenu pour responsable des actes commis au sein de la sphère religieuse ? Il existe pourtant des cas limites qui permettent de penser – non sans difficulté – cette responsabilité : celui des ministres du culte de l'Alsace-Moselle, laquelle se trouve encore sous régime concordataire, et celui des aumôniers qui officient dans les services publics. Loin d'une conception carica
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Billet, Philippe. "Forêts en libre évolution : la liberté au risque de la responsabilité." Revue forestière française 73, no. 2-3 (2022): 391–99. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2021.5478.

Full text
Abstract:
Le caractère volontairement non entretenu d’une forêt en libre évolution peut renchérir le risque de mise en jeu de la responsabilité de son propriétaire ou de son gestionnaire, qu’il soit public ou privé, du fait des accidents qui pourraient survenir aux personnes qui la fréquentent. Le maire, autorité de police, peut également engager la responsabilité de la commune en cas de carence ou d’inadaptation des mesures adoptées. Les restrictions d’accès, balisages et autres informations peuvent certainement prévenir les accidents, comme la prudence et le bon sens. Toutefois, la jurisprudence, judi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Antippas, Jeremy. "La responsabilité « administrative » : un faux concept." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 705–66. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.0705.

Full text
Abstract:
La responsabilité « administrative » à la française peut apparaître bien assise dans notre paysage juridique près de 150 ans après le très célèbre arrêt Blanco du Tribunal des conflits de 1873. Pourtant, une analyse approfondie de la matière sous l’angle du droit comparé – interne, mais également externe – montre qu’elle ne constitue en définitive qu’un faux concept… En effet, ses conditions (fait générateur, lien de causalité, préjudice), ses fondements (faute, risque, garantie…), ses fonctions (réparation ou compensation, mais aussi sanction, voire prévention et cessation de l’illicite…) ou
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gonod, Pascale. "À propos de la responsabilité administrative." Mouvements 29, no. 4 (2003): 30. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.029.0030.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Garoupa, Nuno, Giuseppe Dari-Mattiacci, and Fernando Gómez-Pomar. "State Liability." European Review of Private Law 18, Issue 4 (2010): 773–811. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010061.

Full text
Abstract:
Abstract: Should states be liable towards individuals for failure to provide justice, good roads, or timely administrative decisions? In this article, we show that state liability can serve three different purposes, none of which implies that the state should be liable in tort, unless other specific conditions are met. One purpose is to provide incentives for state agencies and private individuals to act efficiently. Here, the effectiveness of liability depends on the channelling of incentives down the chain of command to the acting state employee. The second purpose of state liability is to r
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Caillosse, Jacques. "Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique." Politiques et management public 19, no. 3 (2001): 13–36. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2001.2678.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Deguergue, Maryse. "Regard sur les transformations de la responsabilité administrative." Revue française d'administration publique 147, no. 3 (2013): 575. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.147.0575.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Duran, Patrice. "La responsabilité administrative au prisme de l'action publique." Revue française d'administration publique 147, no. 3 (2013): 589. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.147.0589.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Deguergue, Maryse. "La responsabilité administrative et le principe de précaution." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 1 (2000): 105–17. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3735.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Péchillon, Éric. "La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 12 (December 1, 2014): 73–85. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.1916.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité administrative"

1

Fortat, Nicolas. "Autorité et responsabilité administrative." Thesis, Tours, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUR1003/document.

Full text
Abstract:
La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Fuchs, Olivier. "Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4027.

Full text
Abstract:
L’existence d’une demande sociale de réparation des atteintes environnementales interroge le droit de la responsabilité administrative. La confrontation entre le fondement individualiste de ce droit et le caractère collectif des atteintes environnementales se traduirait selon la doctrine par une inadaptation des catégories juridiques de la responsabilité aux phénomènes de pollution. Cette étude montre que les réponses à apporter sont plus nuancées. Tout d’abord, le droit de la responsabilité administrative s’ajuste pour prendre en compte les spécificités des atteintes environnementales, tant e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Guyomarch, Nathalie. "L'équité dans la responsabilité administrative extra-contractuelle." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10012.

Full text
Abstract:
L'équité contribue à un équilibre des intérêts entre personnes publiques et privées en régulant le droit de la responsabilité administrative dans la détermination des régimes et leur application. Tant dans la responsabilité sans faute que dans la responsabilité pour faute, les considérations d'équité représentent une source d'extension et de limite à l'obligation de réparation. Apparaissant comme un élément de cohérence du droit de la responsabilité administrative, l'équité constitue un élément explicatif du droit positif de la responsabilité administrative<br>Equity contributes to a balance o
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Loheac-Derboulle, Philippine. "Le tiers en droit de la responsabilité administrative." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1003.

Full text
Abstract:
Le tiers étant communément défini comme la personne qui est étrangère à un groupe ou à une situation, l’on pourrait croire que le droit n’a aucune raison de s’y intéresser et qu’il ne lui consacre, dès lors, aucune place. L’étude relative au tiers en droit de la responsabilité administrative révèle pourtant le contraire. Cette thèse a ainsi pour objet de démontrer que, bien qu’il soit particulièrement difficile de l’identifier et, par là même, d’en donner une définition, le tiers y occupe une véritable place et y joue un rôle indéniable : celui-ci est susceptible d’exercer une influence sur la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Hagege, Béatrice. "Les causes éxonératoires de la résponsabilité administrative." Paris 13, 1996. http://www.theses.fr/1996PA131031.

Full text
Abstract:
Toute entité défenderesse a la possibilité de se soustraire a sa responsabilité lorsqu'une cause étrangère est venue participer a la genèse du dommage. En effet, la jurisprudence dégage quatre cas permettant d'exonérer l'administration et donc de ne pas indemniser ( selon une proportion variable ) la victime, en dépit du préjudice qu'elle a subi. Les quatre hypothèses constitutives sont : la farce majeure, le cas fortuit, le fait du tiers et la faute de la victime. Bien que la force majeure et le cas fortuit désignent tous deux des évènements imprévisibles et irrésistibles, le point qui les sé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Park, Kyune-Seung. "Etude comparative de la responsabilité administrative en Corée, au Japon et en France." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32012.

Full text
Abstract:
Il parait que le droit de la responsabilite administrative en coree et au japon d'une part, et en france d'autre part, manifeste plus de differences que de ressemblances. L'explication repose sur deux points : d'une part, l'influence du droit civil et du droit allemand dans l'elaboration du droit de la responsabilite administrative en coree et au japon, d'autre part sur la difference de juridiction competente en cette matiere : judiciaire en coree et au japon, administrative en france. Mais, l'etude comparee approfondie a laquelle nous nous sommes livres montre qu'a l'heure actuelle, ces diffe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Deguergue, Maryse. "Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010264.

Full text
Abstract:
La presentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fecond, d'un choeur a deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse etre precisement mesuree. Or, seul le pouvoir normatif du juge est theoriquement concevable, puisque la creation du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative. Dans la construction des regles relatives a la responsabilite des personnes publiques, en dehors de tout texte en posant les principes, le juge administratif a subi l'influence, souvent a son insu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Mohamed, Ahmed Abdel Rehim. "La réparation du préjudice dans le droit de la responsabiblité administrative égyptienne : étude comparée avec le droit français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010270.

Full text
Abstract:
La question de la réparation du préjudice dans le droit de la responsabilité administrative à une grande importance, non seulement sur le plan juridique mais aussi social et économique. Toutefois, elle reste en droit égyptien peu traitée. Les juridictions égyptiennes, judiciaires et administratives, assurent le droit à l'indemnisation du préjudice matériel et moral. S'agissant du préjudice réparable dans un système de responsabilité liée à la faute de service, le conseil d'état égyptien a suivi les principes consacres par son homologue français. Mais lorsque le conseil d'état français a dévelo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Pouillaude, Hugo-Bernard. "Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020054/document.

Full text
Abstract:
Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d’arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en droit public. L’analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d’ab
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Mostoghiu, Aurelia. "Etude à la bonne gouvernance : la responsabilité administrative entre droit et éthique." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0054.

Full text
Abstract:
La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les compos
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Responsabilité administrative"

1

Moreau, Jacques. La responsabilité administrative. 2nd ed. Presses universitaires de France, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Paillet, Michel. La responsabilité administrative. Dalloz, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Yolanda, Fernandez Garcia, ed. La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme. Harmattan, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Office, Canada Privy Council. Responsibility in the Constitution =: La responsabilité constitionnelle. Privy Council Office = Bureau du conseil privé, 1993.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Llorens-Fraysse, Françoise. La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mayaud, Yves. La responsabilité pénale des décideurs locaux. Éditions Lamy, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Frank, Alexis. Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation. Harmattan, 2008.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Frank, Alexis. Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation. Harmattan, 2008.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Schafer, A. Le responsable, c'est moi: Réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Karam-Boustany, Lara. L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif. LGDJ. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Responsabilité administrative"

1

Boscati, Alessandro. "Delega di funzioni e delega di firma nel lavoro pubblico contrattualizzato e in quello privato tra obblighi, diritti e responsabilità." In Studi e saggi. Firenze University Press, 2024. https://doi.org/10.36253/979-12-215-0507-8.10.

Full text
Abstract:
The essay analyses, with regard to the public and private sector, the impact of organizational-management models based on the delegation of functions and signature on the definition of the object of the contractual obligation of the worker, whether managerial or otherwise, and of the related responsibilities, reaching the conclusion of the equal motivation for the use of these institutions, without prejudice to the structural differences between delegation of functions and signature, connected to a need for functionality of the administrative and entrepreneurial action, and the prevalence on t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bernard, Michel. "Qu’est-ce que la responsabilité administrative ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00056-7.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Bernard, Michel. "Qu’est-ce que la réparation intégrale en matière administrative ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00159-7.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bernard, Michel. "Quels sont les principaux griefs retenus en matière civile ou administrative ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00078-6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Brown, L. Neville, John S. Bell, and Jean-Michel Galabert. "The Substantive Law: the Principle of Administrative Legality." In French Administrative Law. Oxford University PressOxford, 1998. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198765134.003.0009.

Full text
Abstract:
Abstract The special nature of droit administratif as contrasted with the French droit civil and, for that matter, with the English common law, is particularly brought out when we consider the recognition by the administrative courts of the principle of legalite. As we have already explained, the Conseil d’Etat owes its present jurisdiction to Napoleon I, but this does not mean that either he or any later legislator established or pre-determined the law it was to administer. In origin the Conseil d’Etat advised the head of state: not until after 1872 did it speak ‘au nom du Peuple Frarn;:ais’,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

"Responsabilités et perception de l’impôt." In Administration fiscale 2022. OECD, 2022. http://dx.doi.org/10.1787/7e60c3d2-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bernard, Michel. "Le droit administratif est-il protecteur vis-à-vis du médecin hospitalier ?" In 160 questions en responsabilité médicale. Elsevier, 2010. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70887-9.00068-3.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Taymans, Jean-François. "Le statut administratif de l’immeuble vendu : quelle responsabilité notariale ?" In La responsabilité civile liée à l’information et au conseil. Presses de l'Université Saint-Louis, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.11699.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Freiría, Mónica García. "Challenges and Opportunities of the Autonomous Communities Financing Reform in Spain." In Advances in Public Policy and Administration. IGI Global, 2024. http://dx.doi.org/10.4018/979-8-3693-3908-4.ch003.

Full text
Abstract:
This chapter describes the main features of the current financing model of the Autonomous Communities of the common system in Spain. The Spanish lawmaker progressively promoted an increased fiscal co-responsability of the Autonomous Communities, in order that they could be provided with significant own resources enabling them to achieve their financial autonomy and sufficiency. However, the latest fundamental reform has proven to be inefficient and unfair. Thus, the current social and economic environment requires a deep reformulation of the existing legal framework of autonomous financing, in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Serafin, Giulia, and Alessandro Lauro. "La governance delle banche Funzioni, competenze, flussi informativi e responsabilità nel sistema di governance tradizionale." In L’esperienza Uni4Justice e le prospettive future Le ricerche del team di Ca’ Foscari. Fondazione Università Ca’ Foscari, 2023. http://dx.doi.org/10.30687/978-88-6969-765-4/010.

Full text
Abstract:
The paper provides a brief overview of the research carried out within the UNI4Justice project at the Specialized Business Section of the Tribunal of Venice, which focused on the rules concerning the different competencies within the board of directors of a bank, the impact of the duty to set up an adequate organizational, administrative and accounting structure and the rules concerning intra-organic and inter-organic information flows on the liability of the directors with different roles, as well as on the general manager and on the chairman of the board.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Responsabilité administrative"

1

Sidak, Mykola, and Edita Hajnišová. "CROISSANCE DURABLE DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE: DÉTERMINATION DES OBJECTIFS, TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DES ORGANES D'ADMINISTRATION D'ÉTAT EN CORRÉLATION DES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET DE GESTION." In TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.19.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Responsabilité administrative"

1

Ruedin, Didier, and Dina Bader. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de Neuchâtel. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2022. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-82.

Full text
Abstract:
La Ville de Neuchâtel s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de Neuchâtel a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance, et l’origine migratoire : une exclusion systématique de certains groupes n
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ruedin, Didier, Dina Bader, and Chloé Salathé. Panorama de la diversité au sein du personnel de l’administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Université de Neuchâtel – Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-85.

Full text
Abstract:
La Ville de La Chaux-de-Fonds s’engage à donner l’exemple et à veiller au respect d’une administration exemplaire et ouverte à la diversité, respectueuse de la dignité et du bien-être de ses employé·e·s. En menant une enquête auprès de ses employé·e·s, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait preuve d’une démarche innovatrice en Suisse dans le traitement des questions de diversité et de discrimination au sein de l’environnement professionnel. L’enquête a révélé une diversité parmi les employé·e·s, comprenant le genre, le pays de naissance et l’origine migratoire. Si les nationalités les plus nombr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Responsabilité administrative' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography