Relevant bibliographies by topics / Responsabilité civile – Environnement / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Responsabilité civile – Environnement.

Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité civile – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 19 dissertations / theses for your research on the topic 'Responsabilité civile – Environnement.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Jean-Francois, Flore. "Responsabilité civile et dommage à l'environnement." Electronic Thesis or Diss., Antilles, 2018. http://www.theses.fr/2018ANTI0286.

Full text
Abstract:
La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouv
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Jean-Francois, Flore. "Responsabilité civile et dommage à l'environnement." Thesis, Antilles, 2018. http://www.theses.fr/2018ANTI0286/document.

Full text
Abstract:
La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouv
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Nawaiseh, Basel. "La responsabilité civile en matière d'environnement en droit français et en droit jordanien." Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2008ROUED001.

Full text
Abstract:
Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation<br>This comparative study in the french law and jordaniain law treats the conditio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bonnieux, Claire. "La responsabilité civile pour atteinte aux éléments naturels composant l'environnement eau-air-sol." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010312.

Full text
Abstract:
Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au r
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Augier-Francia, Emeline. "Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3052.

Full text
Abstract:
Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Vianna, Goncalves Raphael. "Exploitation offshore d'hydrocarbures et responsabilité civile : droit comparé : Brésil, France et Etats-Unis." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010271.

Full text
Abstract:
La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des système
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Yastrebkova, Olga. "Le droit russe de la responsabilité en matière d’environnement à la lumière du droit français." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100109.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette r
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Bentata, Pierre. "La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1118.

Full text
Abstract:
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'effi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Bentata, Pierre. "La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1118.

Full text
Abstract:
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'effi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Veillard, Isabelle. "Prévenir les nouveaux risques : Essai d'une approche globale pour la protection des personnes et de l'environnement." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010292.

Full text
Abstract:
Les « nouveaux risques », qui sont des risques catastrophiques d'atteinte à la santé ou à l'environnement, d'origine anthropique ou, dit d'une autre manière, des risques technologiques majeurs, tirent leurs racines dans les premières révolutions industrielles. Ils se distinguent néanmoins à plusieurs titres des risques d'accidents collectifs classiques: tout d'abord, en raison de leur ampleur, -la menace ne touche plus simplement des groupes d'individus, mais des populations ou des écosystèmes entiers -, ensuite, en raison de la gravité de leurs conséquences individuelles sur la santé et l'env
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Batakou, Mahuwetin Sylvie. "Le risque environnemental et l'assurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3002.

Full text
Abstract:
Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.

Full text
Abstract:
Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanism
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Strakodonskaya, Liudmila. "Pitfalls and Prospects of Sustainability Risk Management under the Modern Investors’ Fiduciary Duty." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020005.

Full text
Abstract:
La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risque
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Humbert, Delphine. "Le droit civil à l'épreuve de L'environnement : essai sur les incidences des préoccupations environnementales en droit des biens, de la responsabilité et des contrats." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4030.

Full text
Abstract:
La presente etude a pour objet de demontrer qu'il existe un rapport fonctionnel et d'interactivite entre le droit civil et les preoccupations environnementales actuelles. Celles-ci contribuent a modifier le droit civil et obligent a repenser un certain nombre de ses principes fondamentaux. Lorsqu'elles entrent en interaction avec le droit civil, les preoccupations environnementales vont principalement toucher le droit des biens, le droit de la responsabilite civile delictuelle et le droit des contrats. S'agissant du droit des biens, la confrontation avec les preoccupations environnementales do
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Ferrari, Francesca. "Rischi per la salute e dinamiche assicurative : la logica precauzionale in sanita' e nella tutela dell'ambiante." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0038.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Oliveira, Carina Costa de. "La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020002.

Full text
Abstract:
La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant qu’une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté d’harmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du dép
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Rabut, Gaëlle. "Le préjudice en droit pénal." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0173/document.

Full text
Abstract:
Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique pa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Torres, Ana Cristina. "Initiatives citoyennes de conservation de la nature en milieu urbain : rôle des jardins partagés." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS557/document.

Full text
Abstract:
Les cadres théoriques de la conservation de la nature n’ont pas un caractère figé, mais ont évolué au cours du temps en privilégiant telles ou telles valeurs, notamment intrinsèques ou instrumentales. Or, les limites de ces cadres d’analyse pour susciter des engagements pour la nature ont été montrées. En m’appuyant sur la notion de valeurs relationnelles ainsi que sur celle des transformations des expériences de nature, j’ai conduit un travail qui veut apporter une réflexion complémentaire aux manières de concevoir la conservation de la nature. Pour cela, à travers l’étude transdisciplinaire
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Pham, Christine. "L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22789.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography