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Academic literature on the topic 'Responsabilité civile – République centrafricaine'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Responsabilité civile – République centrafricaine"

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Vlavonou, Gino. "La guerre civile en république centrafricaine." Potentia: Journal of International Affairs 7 (October 1, 2016): 42–53. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v7i0.4426.

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Abstract:
La République centrafricaine (RCA) est politiquement instable depuis son indépendance en 1960. Différents coups d’État se sont succédés dont le plus récent date de mars 2013. Du régime autoritaire de David Dacko en 1960, à celui de François Bozizé en 2013, la RCA vit une instabilité politique chronique. Le dernier coup d’État en RCA a plongé le pays dans une nouvelle crise et un niveau de violence qui n’a jamais été atteint auparavant. La question se pose de savoir quels sont les facteurs qui expliquent le déclenchement de la guerre civile en mars 2013 en République Centrafricaine. Au-delà des
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Liba’a, Natali Kossoumna, Patrick Dugué, and Emmanuel Torquebiau. "Éleveurs et agriculteurs du nord du Cameroun face à la violence et aux insécurités." Cahiers de géographie du Québec 55, no. 155 (2012): 175–95. http://dx.doi.org/10.7202/1007225ar.

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Abstract:
Les insécurités et la violence qui affectent les populations rurales de la province du Nord (Cameroun) trouvent leur origine dans l’histoire et la crise économique qui touche ce pays depuis plus de 20 ans, ainsi que dans les crises politico-militaires fréquentes dans les pays voisins (Tchad, République centrafricaine). Les systèmes de production agropastoraux sont aujourd’hui fragilisés par l’insécurité foncière et fiscale et, plus récemment par des faits de banditisme armé. Les éleveurs Mbororo sédentarisés sont les plus touchés. La difficulté à résoudre les différentes formes d’insécurité pr
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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité civile – République centrafricaine"

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Gregone-Mbombo, Passion Célestin. "La responsabilité du banquier en droit centrafricain : génèse et mise en oeuvre d'un droit emprunté : contribution à l'histoire de la colonisation juridique en Afrique francophone." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0837.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité du banquier en Centrafrique comme celui des pays d’Afrique francophone est un droit emprunté ou translaté du « corpus juris » de l’ex- puissance coloniale française. En effet, les opérations traitées par les banques entraînent nécessairement, comme tout commerce de services une responsabilité de droit commun pour inexécution ou mauvaise exécution et pour abus de fonction que commettent les préposés. Cette responsabilité suppose une faute, un préjudice et un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Le droit à réparation des fautes bancaires commence dè
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Dangabo, Moussa Abdou. "Démocratie et citoyenneté en République centrafricaine." Pau, 2009. http://www.theses.fr/2009PAUU1013.

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Abstract:
Cette thèse intitulée "Démocratie et citoyenneté en République Centrafricaine (1993-2003)", analyse d'une part, les expériences locales d'invention démocratique dans une société post-conflit ; d'autre part, elle appréhende concrètement les différents acteurs de terrain (partis politiques, société civile, ONG nationales et internationales) engagés dans la quête citoyenne et dans la démarche de paix , en dépit de la persistance des forces centriguges. Enfin, sont abordées les perspectives d'avenir de la démocratie et de la citoyenneté en République Centrafricaine. Pratiquement, les acteurs polit
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Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.

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Abstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usage
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Erenon, Dominique Désiré. "Le pouvoir exécutif en République centrafricaine depuis l'indépendance." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010280.

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Abstract:
Du Ier décembre 1958 au 15 décembre 2014, l'évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique. [...] Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l'adoption projetée de la Con
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Tidjani, Ibrahim. "La mobilité pastorale en République Centrafricaine : une stratégie d’adaptation soutenable ?" Thesis, Lille 1, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL1A023/document.

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Abstract:
Pays pourtant aux énormes potentialités favorables au développement du pastoralisme, la République Centrafricaine est confronté depuis plus d’une décennie déjà à une situation de crise prolongée accentuée par une grave crise sécuritaire et humanitaire en 2013. Cette crise a lourdement affectée le secteur agricole dont l’élevage pastoral demeure l’une des composantes les plus importantes. Aujourd’hui comme par le passé, les éleveurs s’organisent pour faire face à ces chocs et la mobilité a été pendant très longtemps la stratégie principale de réponse. Toutefois du fait de l’ampleur des récentes
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Telomono, Bisangamani Mathieu. "La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010268.

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Abstract:
Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées pa
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Vincent, Kangulumba Mbambi M. "Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211911.

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Abstract:
L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la percep
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Milongo, Moukongo Paterne Gervilen. "Comparaison du rôle de la société civile dans le processus de démocratisation en Namibie et au Congo Brazzaville au cours de la période 1989-1994»." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30005.

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Abstract:
On peut considérer que le démarrage du processus de démocratisation en Namibie a lieu en 1989 et au Congo Brazzaville en 1990 : pour le premier il s’agit, de la libération du joug sud-africain avec l’accession à l’indépendance et la mise en place d’un régime démocratique, pour le second la chute d’un régime de parti unique et l’instauration du multipartisme puis de la démocratie. Cette phase de bouleversement a été rendue possible par la mobilisation des forces sociales, notamment les organisations syndicales.La recherche consiste ici à considérer le rôle de ces forces sociales dans ce process
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Kette, Justin-Sylvestre. "La subsistance du clergé séculier en Centrafrique : possible auto-prise en charge." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAK016.

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Abstract:
Bien que le Code de droit canonique prévoie au canon 281 la rémunération des clercs et leur assistance sociale en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse, cette disposition est loin d’être appliquée convenablement aux prêtres séculiers de Centrafrique. En plus de la pauvreté structurelle, le pays est en proie à une guerre civile qui a détruit tout le tissu socio-économique. Mais la guerre ne justifie pas tout. Il y a un problème de gestion et d’administration des biens ecclésiastiques. La gestion rigoureuse et transparente des maigres ressources financières dont dispose l’Église reste un
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