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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Responsabilité délictuelle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 May 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité délictuelle"

1

Anselme-Martin, Olivier. "La responsabilité civile délictuelle objective : essai d'une théorie générale de la responsabilité civile délictuelle." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10038.

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Abstract:

L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i. E. Pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario<br>Classic theory which advances that fault is only the criterium of choi

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2

Caillé, Catherine. "Les causes d'exonération de la responsabilité civile délictuelle." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010277.

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Abstract:

Les causes d'exoneration de responsabilite civile sont les evenements qui permettent au responsable apparent de se decharger de la dette de reparation. Tel est l'effet confere a la force majeure, le fait de la victime et le fait du tiers. Toutefois, selon son origine, la cause d'exoneration ne produit pas ses effets de la meme facon. Certains evenements exoneratoires, qui sont opposables a la victime, font echec en tout ou partie a son droit a reparation. Il s'agit de la force majeure et du fait de la victime. Le fait du tiers, en revanche, n'empeche pas la victime d'etre indemnisee. Cette cau

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3

Kaczmarek, Laurent. "L'originalité de la responsabilité pour fait normal : étude critique sur l'engagement de la responsabilité civile extracontractuelle." La Rochelle, 2009. http://www.theses.fr/2009LAROD017.

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Abstract:

La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés « responsabilités pour fait normal » ou « responsabilités causales », le fait générateur ne requiert pas, d’un point de vue technique, de condition d’anormalité. Par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants est engagée en raison d’un fait non fautif de l’enfant, celle concernant la vie privée résulte de la seule atteinte, celle pour inconvénients de voisinage nécessite seulement l’anormalite du trouble subi

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4

Hecart, Charles. "L'inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020105.

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Abstract:

L’inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers ? L’enjeu de la question est de créer un outil permettant de limiter le champ de la responsabilité délictuelle pour faute dans les rapports des tiers et des parties à un contrat. Les concepts centraux sont la subsidiarité, l’utilité marginale et la prévisibilité.

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5

Juen, Emmanuelle. "La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD006.

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Abstract:

Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accom

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6

Abras, Johann. "L'aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extra-contractuelle." Le Mans, 2007. http://www.theses.fr/2007LEMA2002.

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Abstract:

Les règles de la responsabilité extra-contractuelle étant marquées par les juridictions du sceau de l’ordre public, tout accord qui vise à y déroger est prohibé lorsqu’il est conclu avant la réalisation du dommage. Ainsi, qu’ils soient tiers en relation de fait ou contractants, les agents ne peuvent restreindre ou aggraver les responsabilités extra-contractuelles qu’ils encourent, ni définir par avance la forme de la réparation attribuée à la victime potentielle ou modifier le délai de prescription de l’action en responsabilité. Cette position, fragile car isolée dans le temps et dans l’espace

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7

Abid, Mnif Salma. "L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : étude comparative des droits français et tunisien." Paris 1, 2011. http://www.harmatheque.com.scd-rproxy.u-strasbg.fr/ebook/9782343034041.

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Abstract:

Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur

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8

Prud'homme, Patrick. "La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020166.

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Abstract:

La reparation du prejudice non-corporel conduit a l'analyse de toirs themes principaux : d'abord, la causalite et la previsibilite du prejudice regroupees dans le concept de "remoteness of damage"; puis, l'indemnisation du prejudice c'est-a-dire la perte subie et le gain manque, le "reliance interest" et l'"expectation interest" ainsi que les methodes d'evalutaion; enfin, la nature de l'action directe en dommages-interets, contractuelle en droit francais et delictuelle en droit anglais. Au prealable; seront analyses le domaine de chaque ordre de responsabilite ainsi que leurs differences de re

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9

Musons, Michel. "La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) : contribution à l'histoire du droit privé." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0549.

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Abstract:

Le droit des obligations sous le protectorat marocain est contenu dans un monument législatif appelé familièrement doc. Les règles de la responsabilité delictuelle et quasi-délictuelle telles qu'elles résultent des articles 77 et 78 du doc semblent provenir des droits européens contemporains. Une analyse des sources démontrera que certes les fondements de ce droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle sont europeens mais que grace a la pratique judiciaire protectorale et l assimilation des regles juridiques concomitantes et antérieures au doc Nous assistons durant cette periode

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10

Ouedraogo, Ferdinand. "La responsabilité civile du mandataire." Nancy 2, 1991. http://www.theses.fr/1991NAN20008.

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Abstract:

"La responsabilité du représentant apparait (. . . ) comme la conséquence même du but et des limites de sa fonction vitale" : l'observation est du doyen Savatier et souligne en quoi l'importance de la question de la responsabilité civile du mandataire en l'occurrence, eu égard à la considérable utilisation du contrat de mandat, archétype du contrat représentatif. Plus actuelle est l'évolution unanimement constatée du contrat de mandat, dans sa conception et dans son contenu. Il parait alors intéressant de se demander comment dans la pratique les règles relatives à la responsabilité du mandatai

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