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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité délictuelle – Québec (Province)'
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1
Lacroix, Mariève. "L'illicéité - Essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28495/28495.pdf.
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2
Grégoire, Marie Annik 1971. "Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle." Thesis, McGill University, 2008. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=115645.
Full textAbstract:
This thesis outlines the guiding principles of obligations law in Quebec, more particularly its contractual component. We are trying to establish a model of analysis that will seek to define and legitimize the precepts of justice that should guide judicial intervention in contractual relationships.As part of this study, we identify certain principles that are fundamental in the theory of contract: notably, commutative justice, contract commutability, subjective rights and legitimate interests. We establish the relationship between each of these basic concepts to conclude that to be consistent with the principles of commutative justice, contract commutability shall not be based on a monetary equivalent of benefits but on the respect of a standard based on peaceful coexistence of rights and interests. It consists therefore of a normalization of contractual relations which ceases to be purely subjective. This finding leads to several inferences: the addition of the circumstances of the execution and termination of the contract, rather than simply its creation, to the possibilities of judicial review, a better legitimization of such review and the recognition of the principle of good faith as a privileged instrument for a fairer contractual commutability. Moreover, the last part of our thesis is devoted to examining judicial practice interventions based on good faith in order to illustrate the principles expressed in the study.
3
Paquet, Steve. "L'accueil de la folie : ou la responsabilité à l'épreuve de l'autre." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26171/26171.pdf.
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4
Viguié-Bilodeau, Mélanie. "Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/24009/24009.pdf.
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5
Poulin, Anick. "La responsabilité humaine en environnement : l'exemple des forêts boréales du Québec." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23596/23596.pdf.
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6
Fréchette, Pascal. "La restitution des prestations en droit québécois : fondements et régime." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28095.
Full textAbstract:
La restitution des prestations est un concept émergent en droit civil québécois. Sa reconnaissance au Code civil du Québec suppose une analyse théorique de ses fondements. Seule la restitution anormale permet l'analyse d'un fait générateur justifiant un régime unifié de restitution des prestations. Le fait générateur suppose le besoin de rétablir une situation antérieure en raison de l'inefficacité d'un acte juridique imprévue par les parties. La restitution ne peut être comprise que par sa visée prospective, ce qui relativise l'importance de la rétroactivité fréquemment invoquée en ce domaine. Les effets de la prestation initiale mesurés durant la période intermédiaire menant à la restitution permettent de déterminer l'étendue de l'obligation y étant liée. Le régime de restitution des prestations a un fondement complexe qui fait écho aux institutions existantes en droit civil. Les objectifs étant multiples et parfois discordants, les fondements doivent nécessairement être le résultat d'un compromis. D'abord, remettre en état renvoie à l'équilibre nécessaire des prestations entre les parties. L'équilibre visé est le résultat d'une influence quasi-contractuelle qui se mesure à l'aune de l'équité, concept évolutif renvoyant à la justice corrective. Puis, l'influence de la responsabilité sur la restitution doit être admise. L'équilibre nécessaire à la restitution oblige à considérer le comportement pertinent. Toutefois, l'émergence d'un régime juridique spécifique à la restitution s'accompagne d'une reconnaissance de sa nature juridique propre face à la responsabilité. Enfin, ces objectifs doivent s'intégrer à un principe d'intégralité de la restitution, lequel permet notamment la distinction avec la revendication et le droit de propriété qui en est l'objet. Le jugement en restitution peut avoir un impact sur ce qu'il advient du droit de propriété sur un bien. Il n'y a rien de contradictoire à ce que le régime de restitution s'attache d'abord aux effets matériels de la prestation initiale et qu'il puisse, exceptionnellement, intervenir sur les effets juridiques y étant liés lorsque cela est justifié. Dans la mise en œuvre de ces fondements, l'obligation de restituer renvoie à une opération en deux étapes : (1) s'assurer de l'intégralité de la restitution par une analyse intrinsèque à la prestation visée, puis (2) s'assurer de l'équilibre entre les parties en fonction du résultat net de l'opération de restitution, mettant en cause des éléments qui dépassent la seule prestation. L'intégralité de la restitution est d'abord recherchée par l'analyse des prestations. Le respect du principe d'intégralité est compatible avec la restitution en nature et par équivalent. La restitution en nature doit être favorisée à moins qu'elle ne soit impossible ou qu'elle n'atteigne à l'équilibre entre les parties. La restitution complémentaire se justifie par la volonté d'empêcher un enrichissement injustifié. Il faut alors minimiser l'impact de la restitution sur la partie de bonne foi. Puis, s'éloignant de l'opération mécanique découlant de l'application du principe d'intégralité, la restitution prend en considération des intérêts qui dépassent l'évaluation des seules prestations. L'imputabilité du restituant lui impose une obligation plus onéreuse, la protection liée à la bonne foi ne trouvant plus application. L'immoralité ou l'illicéité du contrat peut permettre au tribunal de refuser la restitution et de faire exception à l'intégralité. Finalement, le pouvoir discrétionnaire du tribunal en cas d'avantage indu est l'innovation au Code civil du Québec qui donne au régime de restitution la flexibilité dont il a besoin, notamment pour éviter que l'intégralité n'entraîne un résultat injuste pour l'une ou l'autre des parties. Le recours à ce pouvoir n'est toutefois qu'exceptionnel. À défaut, le régime est condamné au manque de cohésion qui l'a longtemps marqué. La restitution ne peut être vue comme une simple mécanique suivant un modèle purement objectif d'analyse des prestations. La subjectivité est bien présente, puisque ce régime tient compte du comportement du restituant et accorde un pouvoir discrétionnaire au tribunal en cas d'avantage indu. Il faut reconnaître que les modèles objectif et subjectif de restitution s'amalgament et se traduisent par un régime juridique qui les intègre.
7
Turgeon-Dorion, Louis. "La qualification du préjudice en droit civil québécois." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30590/30590.pdf.
Full textAbstract:
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l’adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l’auteur tente de démontrer que le préjudice doit être qualifié en fonction de la source, et non en fonction de la nature pécuniaire ou non pécuniaire des conséquences de celle-ci. Pour ce faire, il développe, dans la première partie, une théorie générale de la qualification du préjudice fondée sur la distinction des deux temps de la responsabilité civile, l’engagement et la réparation, auxquels correspondent le préjudice et la perte. Il y explique aussi les avantages de cette distinction. Dans la deuxième partie, l’auteur examine le Code civil du Québec, la Charte québécoise et les autres lois civiles qualifiant le préjudice afin de démontrer que c’est la qualification du préjudice selon la source qui y est utilisée.
8
Tremblay-Beaupré, Maxime. "L'imputation des paiements : étude d'un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27284.
Full textAbstract:
Le présent texte porte sur les règles régissant l'imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l'état actuel du droit, le droit de l'imputation des paiements est essentiellement traité à l'intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d'aide pour qui voudrait comprendre l'application de ces règles. L'objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l'occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.
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Deshaies, Marie-Hélène. "L'action publique québécoise à l'égard des personnes âgées vivant avec une incapacité : une analyse sociologique des discours entourant le partage de la responsabilité des soins (1980-2015)." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31885.
Full textAbstract:
Trois grandes formes d’inégalités se conjuguent dans les modalités contemporaines du partage de la responsabilité des soins à l’égard des personnes vivant avec une incapacité : 1) la persistance d’une division genrée de la responsabilité des soins aux proches et ses conséquences sur la trajectoire professionnelle et économique des femmes; 2) le déplacement d’une partie des tâches de soins vers des travailleuses à statut précaire; 3) les difficultés d’accès aux soins pour les personnes vivant avec une incapacité, en particulier pour les femmes âgées à faible revenu, dans le contexte d’une moins grande disponibilité des proches et d’une limitation des services offerts par l’État. À partir de l’idée que la mise en place de politiques publiques n’est jamais la simple conséquence de l’identification d’un problème social, mais qu’elle implique une lecture politique du défi auquel il fait faire face (Jenson, 2008) ou dit autrement, qu’elle engage une façon particulière de se représenter le problème (diagnostic) et les solutions (pronostic) à mettre en oeuvre (Bacchi, 2009, 2012; Verloo, 2007), cette thèse a pour objectif d’explorer comment certains événements discursifs qui donnent forme aux politiques publiques, ont contribué à définir les modalités du partage de la responsabilité des soins à l’égard des personnes âgées vivant avec une incapacité. L’hypothèse formulée est que les discours sont porteurs d’éléments contribuant à contester ou à renforcer des rapports sociaux porteurs d’inégalités entre les femmes et les hommes. Les discours produits par différents groupes d’acteurs à l’occasion de la Commission Rochon (1985-1988), de la Commission Clair (2000) et des Consultations sur le projet d’assurance-autonomie (2013) ont été analysés puis comparés selon une perspective synchronique puis diachronique. La thèse suggère que les trois événements discursifs étudiés ont donné lieu à différentes problématisations de l’enjeu du partage de la responsabilité des soins à l’égard des personnes âgées vivant avec des incapacités et, qu’au sein de ces discussions, il existe des espaces de reproduction et de contestation des rapports sociaux de soins générateurs d’inégalités. Les discours entendus ont ainsi contribué à définir l’identité des groupes sociaux engagés dans les rapports de soins. Les personnes âgées ont essentiellement été définies à partir de leur vulnérabilité, de leur perte d’autonomie et selon une figure d’usager-consommateur. Les personnes proches aidantes se sont progressivement constituées comme catégorie et comme acteur collectif susceptible de faire entendre, sur la place publique, des souffrances et des inégalités (Cefaï, 2007) et de mobiliser une voix politique (Verloo, 2007). Les travailleuses rémunérées des soins ont, quant à elles, été l’objet de discussions, mais presque essentiellement à partir de l’enjeu de leur qualification/non-qualification à assurer les services d’assistance personnelle aux personnes âgées vivant avec une incapacité. Quatre récits narratifs du partage de la responsabilité des soins entre l’État, le marché, le tiers secteur et la famille émergent de...Three major forms of inequality are interrelated in contemporary modalities of sharing responsibility for caring for people with disabilities: 1) the persistence of a gendered division of caregiving responsibilities and its consequences on the professional and economic trajectory of women; 2) the transfer of some of these tasks to female workers with precarious status; 3) lack of access to care for people with disabilities, especially for low-income older women, in the context of reduced availability of family members and limited services offered by the state. Based on the idea that the implementation of public policies is never the simple consequence of identifying a social problem, but that it implies a political reading of the challenge it faces (Jenson, 2008) or otherwise stated that it involves a particular way of representing the problem (diagnosis) and the solutions (prognosis) to be implemented (Bacchi, 2009, 2012; Verloo, 2007), this thesis aims to explore how certain discursive events that shape public policy have helped define the modalities of the share responsibility for caring for seniors with disabilities. The formulated hypothesis is that discourses carry elements that contribute to challenge or reinforce social relations creating inequalities between women and men. The speeches produced by different groups of actors during the Rochon Commission (1985–1988), the Clair Commission (2000) and the Consultations on the Autonomy Insurance Project (2013) were analyzed and compared according to a synchronic then diachronic perspective. This thesis suggests that the three discursive events under study led to different problematizations of the issue of shared responsibility for caring for older people with disabilities and that, within these discussions, there are spaces of reproduction and contestation of social relations of caring generating inequalities. The speeches heard thus helped to define the identity of the social groups involved in the care relationship. Older people have essentially been defined on the basis of their vulnerability, their loss of autonomy and according to a user-consumer figure. Caregivers have gradually emerged as a category and as a collective actor likely to raise public awareness on suffering and inequality (Cefaï, 2007) and to mobilize a political voice (Verloo, 2007). Female workers paid for caring have been the subject of discussion, but almost exclusively from the issue of their qualification/non-qualification to provide personal assistance services to elderly people living with a disability. Four narratives of shared responsibility for caring between the state, the market, the third sector, and the family emerge from discourse analysis: 1) Mixed Competitive Regulation; 2) Competitive Market Regulation; 3) Social-Statist Regulation; 4) Mixed State/Third Sector Regulation. Each of these narratives is carried by different alliances of actors and mobilizes different configurations of the problem definition, the solution to be adopted, the cares and identities as well as discursive postures regarding the sexual division of care work. In conclusion, three main conclusions emerge as to the reproduction and the contestation of social...
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Lemay, Solène. "Information et promotion : hybridation des genres et nouvelles catégories médiatiques dans la presse de référence (Le cas du "Devoir")." Master's thesis, Université Laval, 2012. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23423.
Full textAbstract:
La catégorisation des médias va au-delà des références sommaires établies pour donner des repères aux consommateurs/lecteurs. Il ne s'agit plus de faire la différence entre information et divertissement ou entre (des) faits et (des) interprétations. Les grandes catégories médiatiques se mélangent au moment même où chacun des médias essaie de s'en détacher, de se démarquer, pour mieux se faire remarquer. Dans ce contexte d'hyperconcurrence médiatique généralisée, nous chercherons à comprendre jusqu'à quel point (au plan éthique) et de quelle manière (au plan des pratiques) les journalistes oeuvrant dans des médias dits de qualité doivent aujourd'hui, comme l'ensemble des professionnels de l'information, s'adapter aux nouvelles contraintes du marché, lesquelles peuvent parfois entrer en contradiction directe avec certaines valeurs et normes professionnelles propres à la presse de référence. Concrètement, la concurrence de plus en plus forte entre les médias au Québec (dont la convergence et le multi-plateforme constituent des manifestations évidentes depuis quelques années) engage leurs décideurs à mettre en oeuvre des stratégies promotionnelles de plus en plus développées pour préserver leur avenir dans un contexte où, rappelons-le, la plupart des journaux, ici comme ailleurs, perdent régulièrement des lecteurs. En contrepartie, un média d'information doit continuer à défendre sa vocation d'informateur en respectant les valeurs normatives du journalisme, à plus forte raison s'il s'agit d'un journal de référence ayant conquis ses lettres de noblesse avec son indépendance éditoriale et la qualité de ses contenus rédactionnels. Ainsi, Le Devoir semble depuis toujours vouloir se démarquer des autres quotidiens du Québec en grande partie grâce au fait qu'il soit le seul à ne pas faire partie des grands groupes de presse. Cette singularité nous interpelle sur la façon dont la promotion est aujourd'hui perçue chez les journalistes du quotidien en question. Le fait de résister aux contraintes de l'hyperconcurrence et à la prépondérance de la promotion est-il un gage de crédibilité pour les lecteurs de la presse de référence et, surtout, comment les journalistes de cette même presse contribuent-ils - ou non - à une forme de résistance aux nouvelles contraintes du marché et aux risques d'un mélange croissant des catégories médiatiques et des genres journalistiques?
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Roy, Robert. "L'exercice du jugement éthique en milieu policier québécois : origine d'un paradoxe." Doctoral thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26310.
Full textAbstract:
À la fin des années 1990, les organisations policières ont demandé à l’Université de Sherbrooke d’offrir des formations visant à développer le jugement éthique des policiers québécois. A titre de formateur impliqué dans la réponse à cette demande, nous avons rapidement été frappé par le fait que les institutions policières ne favorisaient pas l’exercice de ce jugement, le sanctionnant même à l’occasion. La présente recherche a pour but de mettre en lumière l’origine d’un tel paradoxe. Nous soutenons que deux conceptions opposées de la Raison pratique animent le milieu policier québécois. La première, pragmatique et dialogique, est à l’origine de la demande de formation adressée à l’Université de Sherbrooke. La seconde, conformément au jugement déterminant propre à la Raison pratique moderne, préside à l’évaluation des actes posés par les policiers en fonction des décisions prises selon la formation reçue. Pour soutenir cette thèse nous devons démontrer l’existence de ces deux conceptions en milieu policier québécois et les associer respectivement à la formation dispensée par l’Université de Sherbrooke et aux deux instances chargées de l’évaluation des actes policiers soit : l’appareil déontologique policier et les instances de direction des organisations policières. Sur le plan méthodologique, cette thèse est subdivisée en trois grands volets. Le premier démontre que les formations offertes par l’Université de Sherbrooke sont en rupture avec la Raison pratique moderne et s’inspirent d’une conception pragmatique et dialogique de l’éthique. Pour ce faire, nous présentons notre propre conception de l’éthique en montrant en quoi elle est redevable de celles proposées par Jean-François Malherbe et Georges A. Legault qui, chacun à leur façon, marquent une telle rupture avec la Raison pratique moderne. Tous deux défendent une approche dialogique. Cependant, la pensée de Legault est nettement plus pragmatique que celle de Malherbe. Une analyse des plans de cours révèle la conception éthique présentée. Cette partie de thèse établit également une typologie des conceptions éthiques, en mettant en évidence le mode de raisonnement pratique propre à chacun des quatre types qui la compose : finalisme des vertus, déontologisme, conséquentialisme et pragmatisme dialogique. La deuxième partie montre que les institutions politiques d’une époque sont intimement liées à l’une ou l’autre des quatre conceptions éthiques de la typologie proposée et, qu’à ce titre, elles sont animées par la conception de la Raison pratique qui leur est associée. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le cadre théorique développé par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit de l’Université catholique de Louvain, ayant pour principaux animateurs les auteurs Jacques Lenoble, André Berten et Marc Maesschalck. Les aristocraties et monarchies pré-modernes y sont associées à l’éthique finaliste des vertus, les démocraties modernes au conséquentialisme et au déontologisme. Ces deux dernières conceptions, bien que très différentes sur le plan éthique, sont animées par une même théorie de la norme, marquée par une conception déterminante de la Raison pratique, qui constitue un des facteurs à l’origine de l’actuelle crise politique des sociétés démocratiques. Toujours selon ces auteurs, pour sortir de cette crise, de nouveaux mécanismes institutionnels sont en émergence. Ces derniers seraient cependant animés par une conception pragmatique et dialogique de la Raison pratique exigeant une réorganisation importante des institutions démocratiques. Il nous faudrait abandonner le mode régulatoire actuel, basé sur le jugement déterminant, pour une conception de la gouvernance plus soucieuse des limites de la Raison et plus apte à prendre en compte les capacités effectives des contextes d’action. La troisième partie de cette thèse aborde la lutte entre conceptions divergentes de la Raison pratique, mise à jour par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit. Cette lutte contribue à expliquer les grandes transformations survenues en milieu policier québécois depuis le début des années 1990. En conclusion de cette thèse, nous présentons les modifications apportées à nos pratiques d’intervention en éthique, comme conséquence de notre reconnaissance de la pertinence des positions des chercheurs du Centre de Philosophie du Droit sur les modifications à apporter aux modèles de gouvernance démocratique. Nous ouvrons également certaines pistes de recherche sur les relations entre valeurs, normes et vertus.
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Levesque, Frédéric. "L'obligation in solidum en droit privé québécois." Doctoral thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20977.
Full textAbstract:
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010La présente thèse propose une étude complète de l'obligation in solidum en droit privé québécois. Elle en embrasse donc tous les aspects : origines, nature, justification, portée et effets. Elle cherche principalement à comprendre et à cerner cette notion (Partie 1) et à en préciser le régime ainsi que le champ d'application (Partie II). Pour éclairer notre analyse, nous retraçons les origines historiques de l'obligation in solidum en droit romain, en Ancien droit français et en droit français moderne. L'obligation in solidum telle qu'elle existe aujourd 'hui est formellement née en doctrine et en jurisprudence françaises au tournant du 20e siècle. Au Québec, avant le début du 21 e siècle, sa présence s'est avérée discrète et incertaine. Nous examinons également, quoique de manière moins systématique, la présence de l'obligation in solidum dans d'autres juridictions de tradition civiliste et en droit de tradition anglaise. Cet exercice nous a permis de construire notre vision de l'obligation in solidum, tout en exposant et critiquant celles des principaux auteurs français et québécois qui se sont intéressés au sujet, et ce de la fin des années 1800 jusqu'à aujourd'hui. À partir de la vision de l'obligation in solidum qui fut ainsi construite, nous avons dégagé le régime juridique de l'institution ainsi que son champ d'application en droit québécois. Par une étude et une comparaison systématique avec le régime de la solidarité, régime qui est prévu de façon détaillée par les législateurs québécois et français, nous proposons un régime juridique pour l'obligation in solidum. Après avoir ainsi posé ces assises générales, notre thèse est complétée avec des assises vraiment particulières au droit québécois. Le champ d'application de l'obligation in solidum est intimement lié dans tout système juridique à l'espace octroyé par le législateur et la jurisprudence à l'obligation solidaire. Le droit québécois diffère à cet égard de façon notable du droit français. Pourtant, le droit québécois a formellement reconnu l'obligation in solidum et la jurisprudence en fait maintenant un usage constant. En s'appuyant sur leur structure, leurs fondements théoriques et leurs effets pratiques, nous dégageons le champ d'application souhaitable de l'obligation solidaire et de l'obligation in solidum en droit privé québécois.
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Couture, Samuel. "La modernisation écologique des petites et moyennes entreprises : l'exemple de la région de Chaudière-Appalaches." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21734.
Full textAbstract:
Dans nos sociétés industrielles, le problème environnemental est reconnu par la plupart des acteurs. Cependant, la reconnaissance ne signifie pas nécessairement la mise en application d'actions concrètes. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux entreprises. L'objectif général est donc d'analyser l'origine de la prise en compte de l'environnement par les entreprises et les principaux facteurs qui les influencent. Le cadre théorique retenu pour cette recherche est la thèse de la modernisation écologique. Celle-ci place l'État, l'entreprise et la technologie, comme principaux acteurs pour régler les enjeux environnementaux. Il n'y a pas un grand nombre d'études sociologiques sur les entreprises et la protection de l'environnement. C'est d'autant plus le cas pour les PME dans un milieu régional québécois, malgré que celles-ci soient de plus en plus considérées comme des pollueurs importants. Cette recherche tente de pallier à cette lacune dans le champ sociologique. Ainsi, l'objectif plus précis est de cerner la nature des actions environnementales dans 16 PME de Chaudière-Appalaches et les facteurs qui influencent leur mise en place, afin de déterminer s'il se produit un début de modernisation écologique. L'élément qui incite le plus la mise en place d'actions environnementales est la conscience écologique du haut dirigeant. Les normes et la réglementation jouent un certain rôle, malgré qu'il n'y ait pas beaucoup de vérification à ce sujet. Enfin, les PME se préoccupent de l'environnement pour s'insérer dans la ± tendance verte ¿ présente dans nos sociétés industrielles. En ce qui a trait aux actions concrètes mises en place, toutes les entreprises de notre échantillon ont fait certains efforts, par exemple, en mettant en place des pratiques de recyclage. Par ailleurs, moins de la moitié des usines ont intégré l'environnement dans leur gestion avec une politique claire. Cette étude illustre également qu'il se produit un début de modernisation écologique dans notre échantillon, mais que celle-ci pourrait être plus profonde sur certains points. Les clients pourraient notamment faire plus de demandes pour des produits écologiques.
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D'Anjou, Philippe. "Le choix des dispositions législatives en droit des sociétés par actions à la lumière d'une étude fondée sur l'analyse économique du droit." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27936.
Full textAbstract:
Le législateur qui intervient en droit des sociétés par actions peut le faire de différentes façons, soit en utilisant les dispositions impératives, supplétives et habilitantes. Chacun de ces types de disposition a ses propres caractéristiques qui ont une incidence sur la liberté des parties impliquées dans la relation contractuelle, de même que sur les risques d'erreur ou d'exploitation. Cette thèse porte sur les choix que peut faire le législateur dans ce domaine et les différentes questions soulevées sont analysées sous l'angle de l'analyse économique du droit. Cette thèse débute par une partie préliminaire qui présente l'analyse économique du droit comme cadre conceptuel. En plus d'introduire cette méthode de façon plus générale, cette partie permet d'approfondir certains concepts qui sont utilisés à de nombreuses reprises dans le cadre de cette thèse. Après avoir présenté la méthodologie, nous abordons la première partie de cette thèse, qui consiste à élaborer une grille d'analyse fondée sur l'analyse économique du droit qui devrait permettre de déterminer le type de disposition législative à employer pour une question spécifique de droit des sociétés par actions. Cette partie de la thèse débute par une présentation générale de la société par actions et de différentes conceptions théoriques de cette forme d'entreprise. Nous nous attardons ensuite aux interventions législatives en droit des sociétés par actions en considérant tout d'abord les objectifs du législateur en cette matière, ainsi que les différents types de dispositions législatives qui peuvent être utilisées dans ce domaine du droit. Après avoir étudié ces notions plus théoriques, nous nous attardons à la réalité du droit québécois des sociétés par actions. Nous étudions tout d'abord l'historique de la loi sur les sociétés par actions applicable au Québec. Puisque le modèle de l'analyse économique du droit est essentiellement fondé sur la liberté contractuelle, nous examinons cette question sous l'angle du droit québécois de tradition civiliste, en considérant tout d'abord les justifications pour la liberté contractuelle, ainsi que ses différentes limites, comme l'ordre public, la bonne foi et le devoir de loyauté, ainsi que l'abus de droit. Dans la dernière section de cette première partie de la thèse, nous élaborons une grille d'analyse, qui est fondée sur la négociation hypothétique. L'objectif de cette grille est de déterminer le type de disposition législative retenu si l'ensemble des parties prenantes de la société par actions négociaient sur cette question dans des conditions idéales. Les résultats obtenus sont comparés aux solutions choisies par le législateur dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (la « LSAQ »), et à titre comparatif, dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Lorsque nous constatons qu'il existe des différences entre la solution que nous privilégions et celle de la loi québécoise et de la loi fédérale, nous présentons des propositions de réforme. La deuxième partie de cette thèse est consacrée à la mise en application de ce cadre conceptuel. Nous présentons donc diverses problématiques liées au droit des sociétés par actions et nous tentons de déterminer, à la lumière de notre grille d'analyse, quel type de disposition législative devrait être employé pour chaque question donnée. Les différents sujets sont regroupés en quatre thèmes principaux, soit: la protection des actionnaires, les devoirs des administrateurs, le financement de la société et la protection des créanciers. Le premier thème abordé est celui de la protection des actionnaires. Les sujets étudiés dans le cadre de ce chapitre sont le droit de rachat à la demande des actionnaires, le redressement en cas d'abus ou d'iniquité et la liquidation de la société à la demande des actionnaires. Le deuxième thème retenu porte sur les devoirs des administrateurs. Le premier sujet étudié est le devoir de diligence des administrateurs. Il faut non seulement déterminer qui seront les bénéficiaires de ce devoir, de même que son contenu. Les mêmes questions sont abordées pour la deuxième problématique de cette section, soit le devoir de loyauté des administrateurs. Le troisième sujet étudié dans cette section est celui du processus de conclusion d'un contrat entre la société et un de ses administrateurs. Finalement, la dernière question étudiée sous ce thème est celle de la responsabilité des administrateurs pour les salaires impayés des employés de la société. Le troisième thème est celui du financement par émission d'actions. Les questions étudiées dans cette section portent sur les droits et les privilèges qui peuvent se rattacher à la détention de ces titres. La première problématique considérée est celle de l'utilisation des actions à droit de vote multiple. La deuxième question étudiée est celle de l'aide financière aux actionnaires.La dernière problématique de cette section est celle de l'approbation des changements importants par les actionnaires. Le quatrième et dernier thème étudié est axé sur la protection des créanciers, lesquels constituent une autre partie prenante importante de la société par actions. Deux problématiques sont examinées dans cette section. La première est celle des tests de solvabilité qui sont notamment requis lors de la déclaration et du paiement de dividendes aux actionnaires de la société. La deuxième problématique est celle de la protection des créanciers lors d'une fusion de la société débitrice.
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Brault, Maxime. "L'utilisation de l'analyse de responsabilité pour évaluer le risque d'accident mortel pour les personnes qui consomment des drogues et qui conduisent un véhicule automobile au Québec entre 1999 et 2002." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23971/23971.pdf.
Full text
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Mailhot, Marie-Pier. "Implication de l'infirmière dans la mise en oeuvre du bilan comparatif des médicaments à l'unité de cardiologie d'un centre hospitalier québécois." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26131.
Full textAbstract:
Le bilan comparatif des médicaments (BCM) constitue une pratique organisationnelle requise par Agrément Canada. Alors que la contribution des médecins et pharmaciens est bien définie, celle des infirmières demeure à préciser. But : Décrire l’implication infirmière dans la mise en œuvre du BCM auprès d’une clientèle atteinte de problèmes cardiaques admise à l’unité de cardiologie d’un centre hospitalier. Méthode : Étude de cas unique avec entretiens (N = 6) (infirmières, médecins, pharmaciens), revue qualitative de dossiers patients (N = 22) et sources documentaires (N =15), s’appuyant sur un cadre de référence intégrateur. Résultats : L’implication infirmière va au-delà des attentes relatives à la seule gestion du formulaire. L’implication effective se traduit par quatre catégories : propre et distinctive, mobilisation nuancée, filet de sûreté et activités contributives. Conclusion : L’accompagnement des patients et la mobilisation des autres professionnels révèlent une implication de l’infirmière dans le BCM qui gagne à être reconnue.Medication reconciliation (MedRec) is a formal process. While doctors’ and pharmacists’ contribution is clearly spelled out, nurses’ involvement remains to be clarified. Goal: Describe nurses’ involvement in implementing MedRec among cardiorespiratory patients admitted to a hospital centre’s cardiology department. Framework: Meleis theory, Reason model. Method: Single case study. Three data sources: interviews (N = 6) (nurses, doctors and pharmacists); a qualitative review of patient files (N = 22), and documentation (N =15). Results: While nurses are indeed expected to manage forms in the various phases of transition of care, their involvement extends well beyond this task and falls into four main categories: distinct involvement; nuanced mobilization; safety net, and; contributive activities. Results show that the accompaniment of patients and their loved ones is learned through teaching, screening high-risk patients and collaborating in a way that supports the mobilization of the other professionals involved to ensure patient safety during transitions.
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Chassé, Sonia. "La prise en compte du développement durable dans les entreprises québécoises et les PME manufacturières." Doctoral thesis, Université Laval, 2013. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25412.
Full textAbstract:
Le développement durable (DD) a fait l’objet de beaucoup d’attention depuis la fin des années 80, interpellant les différents acteurs de la société à des changements de comportements. Différentes actions institutionnelles et privées ont été initiées pour favoriser l’adoption du concept. C’est le cas au Québec où le gouvernement a mis en place en 2004 un Plan de développement durable, suivi de la Loi sur le développement durable en 2006. Diverses recherches ont analysé la manière dont les entreprises réagissent face aux différentes pressions pour élargir leurs sphères de responsabilité, mais certaines questions essentielles demeurent peu étudiées dans la littérature. C’est le cas notamment des entreprises qui démontrent des comportements passifs et négatifs face à l’intégration du DD, et parmi elles, les PME en particulier. De façon générale, les PME offrent un terrain fertile à explorer en raison de leur importance et de leur poids économiques, et de leur faible engagement historique sur l’aspect environnemental du DD. L’objectif de cette recherche qualitative est donc de dégager un portrait d’ensemble des pratiques et discours des entreprises, et des PME en particulier, sur le DD. Plus spécifiquement, cette recherche vise à analyser le positionnement des entreprises québécoises face au DD et aux politiques publiques sur la question, et les perceptions et justifications des PME qui sont moins actives dans ce domaine. Pour ce faire, une analyse de contenu a été menée à partir de 69 mémoires déposés par le milieu des affaires lors de la consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec en 2005, suivie par une étude de cas dans neuf PME manufacturières reposant sur 33 entretiens. Les résultats mettent en lumière que des positions rébarbatives à la mise en œuvre du DD sont assumées et justifiées par les entreprises. De plus, les comportements inactifs en DD apparaissent tout autant légitimes que les pressions croissantes et les discours dominants favorisant l’adoption du DD. Ceci remet en question la littérature récente qui s’est montrée assez optimiste sur l’engagement des entreprises en DD, et particulièrement des PME. Mots clés : développement durable; PME, responsabilité des entreprises.Since the end of 1980s, Sustainable Development (SD) has been made the object of much attention, driving the different actors of society to change their behaviors. Various institutional and private initiatives were introduced favoring the implementation of the concept. It was the case for example in Quebec, where the government introduced in 2004 a Plan de développement durable, followed by a the Sustainable Development Act in 2006. Various studies focused on the manner in which companies react to different pressures to widen their spheres of responsibility, but some key issues remain little studied in the literature. This is particularly the case for companies that display passive and negative behavior in the field of the integration of the integration of SD, and Small and Medium-Sized Entreprises (SMEs) in particular. SMEs offer a fertile ground for exploration because of their importance and economic weight, and their historically commitment to the environmental aspects of the SD. The objective of this qualitative study is to produce a portrait of the practices and the discourses of companies, in particular SMEs, in the field of the SD. More specifically, this research aims to analyze the stance of Quebec companies towards SD and of the public policies on this matter, as well as the perceptions of the SMEs which are less committed in this area and the justifications provided. To this end, a content analysis To this end, a content analysis of 69 submissions presented by the business community during the public consultation on the Plan de développement durable du Québec in 2005 was conducted, followed by a case study in nine manufacturing SMEs based on 33 interviews. The results allow to highlight the fact that enterprises adopt and justify passives positions to towards the implementation of SD are assumed and justified by the enterprises. In addition, the inactive behaviors in the field of SD seem just as legitimate as the increasing pressures and the prevailing views favoring the adoption of the SD. This calls into question the findings of recent studies, which adopt an optimistic view on the business engagement in SD, particularly among SMEs. Keywords: Sustainable development; SMEs; corporate responsibility.
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Piron, Florence. "Responsabilité pour autrui et refus de l'indifférence dans trois dialogues avec de jeunes Québécois et dans l'écriture scientifique : essai d'anthropologie de l'expérience éthique." Doctoral thesis, Université Laval, 1998. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28493.
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Saint-Pierre, Louis. "L' effectivité du droit aux soins : Etude comparative de droit interne français et québecois." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32032.
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Comme bon nombre de droits à, la référence à un "droit aux soins" laisse a priori le juriste sceptique quant à sa capacité à produire des effets juridiques concrets. Pourtant, ce droit démontre, essentiellement à travers le traitement qui en est fait par le juge, qu'il peut exercer une influence sur l'ordre normatif au sein duquel il serait affirmé. Une telle influence est clairement constaté en droit québécois. Elle l'est également en droit français, de manière plus discrète. L'affirmation d'un droit aux soins a modifié la nature et le régime des obligations contenues à la relation de type horizontale, entre le soignant et le soigné. L'influence exercée se mesure à la fois quant à la qualification juridique de la relation, mais aussi en ce qui concerne le régime des principales obligations incombant au soignant. Les prérogatives conférées par ce droit ont une fonction à la fois subsidiaire et complémentaire par rapport aux obligations générales et spécifiques existant par ailleurs. Le droit aux soins a également une effectivité verticale, en ce qu'il crée des prérogatives au bénéfice de tout administré, dans ses rapports avec la puissance publique. Le degré de protection ainsi accordé à l'administré varie suivant que la prestation de soins s'impose ou non afin de garantir le respect d'un droit fondamentalLike it use to be with most of the right to statements, legal practitioner are generally skeptical regarding the right to health care ability to produce juridical effects. However, this specific right shows, through judges constructions, that he can influence positive law, once it's stated. Such an influence can clearly be noticed in Quebecker law. It can also be in French law, less clearly. Right to health care statement modified the nature and the schema of the duty inherent to the horizontal relation between care giver and patient. The influence can be noticed regarding the juridical qualifying of the relation, as long as the scheme of the main duty incumbent on the care giver. The prerogatives conferred by this right have subsidiary and complementary functions in relation to those general and specific duties. The right to health care also has a vertical effectiveness, creating prerogatives for all citizens that can be opposed to the State. The degree of protection so given fluctuates according the fact that the care needed is or not due to guaranty the respect of a fundamental right
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Viau-Guay, Anabelle. "Analyse de l'activité déployée par un ergonome lors de difficultés professionnelles : contribution à la formation initiale." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26754/26754.pdf.
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Blouin, Camille. "Santé mentale des camionneurs québécois ayant vécu un accident de la route impliquant une tentative de suicide devant leur camion." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/69495.
Full textAbstract:
En 2019, les accidents de la route ont fait 35 000 victimes au Québec. Leurs effets sur la santé mentale des survivants sont peu documentés statistiquement. La prévalence du trouble stress post-traumatique (TSPT) et de sa comorbidité avec l’insomnie, la dépression et la phobie des transports a été notée chez certaines victimes. Quant aux victimes d’accidents impliquant un véhicule lourd, elles sont surreprésentées. Dans la majorité de ces cas, le camionneur n’est pas la personne responsable. Dans ces situations, il est possible qu’une personne ait utilisé le véhicule lourd pour tenter de s’enlever la vie. L’impact des suicides devant les véhicules lourds sur la santé mentale est décrié par des associations de camionneurs, mais la nature et l’importance de ces conséquences sont peu connues. Le but de cette étude est d’établir un portrait de la santé mentale chez un échantillon de camionneurs québécois ayant vécu ou non un accident de la route, impliquant ou non une tentative de suicide. Quatre-vingt-cinq camionneurs québécois (64,7 % hommes, âge moyen = 42,8 ans) ont rempli une batterie de questionnaires maison et validés mesurant la sévérité des symptômes du TSPT, de l’insomnie, de la dépression, du fonctionnement quotidien et les habitudes de consommation de substances. Une différence significative a été observée entre ceux n’ayant pas vécu d’accident et ceux ayant vécu un accident n’étant pas une tentative de suicide sur la sévérité des symptômes intrusifs liés au TSPT (F (2,82) = 4,017, p = 0.022). Aucune différence significative n’a été observée entre les personnes rapportant des accidents impliquant une tentative de suicide et celles des autres groupes. L’échantillon de cette étude n’a pas permis d’observer d’impact spécifique sur la santé mentale des camionneurs ayant vécu des accidents de la route impliquant une tentative de suicide. De ce fait, les résultats obtenus indiquent que, pour cet échantillon de camionneurs, le contexte de l’accident n’est pas ce qui semble avoir la plus grande influence sur la santé mentale. Dans les recherches futures, la prise en compte du temps depuis l’accident ou du nombre d’accidents vécus, entre autres, permettrait d’obtenir un portrait plus fidèle de cette population.In 2019, across the province of Quebec, 35,000 people were injured in road accidents. The effect ofthese accidents on the mental health of survivors are poorly documented statistically. The prevalence of posttraumatic stress disorder (PTSD) and its comorbidity with insomnia, depression and transportation phobia hasbeen noted in some victims. Victims of accidents involving a heavy vehicle are over-represented and, in mostcases, the truck driver is not at fault. In these situations, it is possible that a person may have used the heavyvehicle to take their own life (suicide-by-truck). The impact of suicides-by-truck on mental health is decried bytrucker associations, but the nature and magnitude of these consequences are not well known. The aim of thisstudy is to define a portrait of a sample of Quebec truck drivers’ mental health, who have or have not experienceda road accident, whether involving a suicide attempt or not, to clarify the situation. Eighty-five truck drivers (64.7%male, average age = 42.8 years) completed a battery of validated and homemade questionnaires measuring theseverity of PTSD symptoms, insomnia, depression, daily functioning, and substance use. A significant differencewas observed between those who had not experienced an accident and those who had experienced an accidentthat was not a suicide attempt on the severity of intrusive symptoms related to PTSD (F (2.82) = 4.017, p =0.022). No significant difference was observed between those reporting accidents involving a suicide attemptand those in other groups. The sample of this study did not reveal any specific impact on the mental health oftruck drivers who had experienced road accidents involving a suicide attempt. Therefore, the results obtainedindicate that, for this sample of truck drivers, the context of the accident is not what seems to have the greatestinfluence on mental health. In future research, considering some factors such as the time passed since theaccident or the number of accidents experienced by each truck driver would provide a more accurate picture ofthis population.
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Vezina, Nathalie. "L'obligation de sécurité : Etude de droit comparé (droits français et québécois)." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020022.
Full textAbstract:
Découverte par les tribunaux français à la fin du 19e siècle et transposée en droit québécois au cours du 20e siècle, l'obligation de sécurité constitue l'exemple le plus manifeste du pouvoir des tribunaux de définir le contenu obligationnel du contrat. Cette obligation, ainsi que d'autres qui y sont apparentées (incluant la garantie du vendeur contre les vices cachés), jouent un rôle de premier plan dans la responsabilité contractuelle encourue par l'un des contractants pour l'atteinte à l'intégrité de la personne ou des biens de son cocontractant. La coexistence de la responsabilité extracontractuelle (ou délictuelle) et l'apparition de régimes particuliers consacrés à la sécurité des produits amènent néanmoins à s'interroger, dans les systèmes juridiques français et québécois, sur la nature contractuelle de l'obligation de sécurité et le régime dont cette obligation doit être assortie. Cette thèse cherche à déterminer dans quelle mesure les développements récents du droit français au sujet de cette obligation peuvent être transposés en droit québécois. À l'inverse, elle aborde l'apport possible du droit québécois, à la suite de la réforme du Code civil du Québec, quant à la remodélisation de l'obligation de sécurité en droit français. La thèse vise à préciser, à travers différentes problématiques soulevées par l'obligation de sécurité, le potentiel et les limites de la circulation des modèles juridiques.
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Leriche, Jérôme. "Analyse des pratiques d'accompagnement de stagiaires au Québec et en France en éducation physique." Thèse, Toulouse 3, 2010. http://thesesups.ups-tlse.fr/1143/.
Full textAbstract:
La formation des enseignants d'éducation physique au Québec comme en France vise le développement de compétences professionnelles. Les maîtres de stage qui accompagnent les stagiaires durant les stages en responsabilité ont un rôle déterminant. Dans cette recherche, nous nous intéressons, dans une perspective d'éducation comparée, aux pratiques d’accompagnement mises en place par un maître de stage au Québec et un autre en France lors du stage obligatoire d'une durée de 7 semaines au Québec et de 7 mois en France. Nous utilisons un double cadre théorique pour étudier ces pratiques. Le cadre théorique de l'écologie de la classe est issu des recherches nord-américaines en éducation physique et permet d'analyser l'ensemble des évènements survenant dans une séance. Le second cadre, l'approche didactique, analyse en profondeur l'ensemble des évènements de la classe spécifiquement en lien avec les savoirs. Cette double analyse est faite sur les entretiens post-leçons qui sont qualifiés de moments clefs dans les recherches sur l'accompagnement. Cette double analyse permet de quantifier et de qualifier le contenu des propos échangés entre le maître de stage et son stagiaire dans les deux pays. Pour saisir la singularité de ces deux contextes, nous complétons ces données en caractérisant la fréquence et le contenu des pratiques d'accompagnement mises en place à partir d'entretiens téléphoniques avec les deux stagiaires et avec des entretiens semi-dirigés avec chacun des membres de la dyade. Nos résultats montrent que, dans les deux cas, l'intensité des pratiques d'accompagnement est faible pendant la durée du stage (moins de 20 minutes par semaine). En moyenne, 48 % des sujets discutés dans les entretiens post-leçons sont en lien avec les contenus d'enseignements, 25 % en lien avec l'organisation et 16 % en lien avec les interactions sociales entre les élèves. Les discussions sur les contenus d’enseignement sont généralement associées au contrat didactique et au milieu didactique. D'autre part, les deux maîtres de stage ne regardent pas ou peu les planifications de séances des stagiaires et ils ne connaissaient pas les compétences professionnelles que ces derniers doivent développer durant leur stage en responsabilité. Les résultats obtenus sur les conditions et le contenu des pratiques d'accompagnement mises en place par les deux maîtres de stage font apparaître des difficultés sur plusieurs plans. Tout d'abord, les conditions de l'accompagnement nous semblent insuffisantes, autant dans le cas québécois que dans le cas français, pour permettre aux maîtres de stage de porter un regard professionnel et formateur sur les pratiques d’enseignement des stagiaires. Le manque de formation des maîtres de stage au sujet des compétences professionnelles à développer en stage peut être un facteur explicatif de cette tendance. Les thématiques en lien avec la matière enseignée en EP et les apprentissages des élèves sont au cœur des préoccupations dans les échanges entre les maîtres de stage et les stagiaires. L'utilisation des systèmes de tâches de l'approche de l'écologie de la classe combinée à celle des descripteurs de l'action didactique conjointe est une première à notre connaissance dans les recherches en EP et cela représente l'originalité principale de cette recherche. Cette thèse contribue à l'avancement des recherches sur les pratiques d'accompagnement de par la diversité des méthodes de collecte de données utiliséePhysical education teachers’ formation in Quebec as in France is oriented to develop professional competencies. Cooperative teachers supervise student-teachers and are considered key-players. In this comparative study, we analyzed the cooperative teacher’s supervision practices during a 7 week practicum in Quebec and a 7 month practicum in France. We use a double theoretical framework to study student-teacher’s supervision. The first one is the classroom ecology paradigm in physical education from North America and allows to understand all the events of the life in the gym. The second one is a didactic approach from francophone Europe and looks at the events in the gym in relation with the content knowledge. This double framework is used to understand what happens during post-lesson interviews between cooperative teachers and student teachers. It also allows to quantify and qualify the content of the supervision in both countries. In order to understand the singularity of each context, we use data from phone interviews and semi-directed interviews with cooperative teachers and student teachers. Results show that in both cases, supervision intensity is low during the practicum (less than 20 minutes each week). 48 % of the post-lesson discussions are related to the content knowledge, 25 % to the organization and 16 % to the social interactions between students. Our second level, based on didactic approach, demonstrates that discussions about content knowledge are associated to “contrat didactique” and “milieu didactique”. We also show that cooperative teachers do not look at student-teachers’ lesson plan and they do not know the professional competencies that student teachers must develop during the internship. Our research on conditions and contents of supervision in two cases shows difficulties on several aspects. First, the supervision conditions seem to be insufficient in the Quebec case and in the French case to allow cooperative teachers to look professionally and with a formative intervention on student-teachers practices. The lack of cooperative teacher’s formation on professional competencies may explain this tendency. Content knowledge is the main subject during the post-lesson discussions. Task system from ecology paradigm combined with didactic descriptors is a new approach in physical education research and it is the focal point of this research. The present thesis contributes to the advancement of research on student-teachers’ supervision from the diversity of data collection and allows to understand what happens during the last practicum of the physical education teacher’s formation
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Dorigny, Julien. "La notion d'environnement en droit pénal français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38199.
Full textAbstract:
La protection de l'environnement par le droit pénal constitue un réel enjeu d'avenir. Toutefois il suffit de se pencher sur le fond du régime de protection pour constater qu'il recèle quantité de particularités le rendant encore insuffisamment efficace. Il conviendra donc d'étudier l'appréhension que fait le droit pénal de la notion d'environnement, aussi bien au Canada qu'en France dans une perspective de droit comparé, et ce au travers du tronc commun des atteintes réprimées. Toutefois pour comprendre comment on protège, il faut identifier clairement ce que l'on protège. Dès lors il s'agira également d'étudier la définition même de l'environnement telle que protégée par le droit pénal. Tout cela permettra de cerner plus efficacement ce qui constitue la notion d'environnement en droit pénal francocanadien.The protection of the environment through penal law is a real challenge for the future. However, it is enough to look at the substance of the protection regime to see that it contains a number of specific features that still make it insufficiently effective. It will therefore be necessary to study the penal law's understanding of the notion of the environment, both in Canada and in France, from a comparative law perspective, through the common core of penal offenses. However, to understand how we protect, we must clearly identify what we are protecting. It will therefore also be a question of studying the very definition of the environment as protected by penal law. All this will make it possible to more effectively identify what constitutes the notion of the environment in French-Canadian penal law.
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Berrier-Lucas, Céline. "Emergence de la dimension environnementale de la RSE : une étude historique franco-québécoise d'EDF et d'Hydro-Québec." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090039/document.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie la dimension environnementale de la RSE. Les enjeux actuels que pose la soutenabilité nécessitent de déconstruire le concept le RSE pour révéler les sous-jacents qui structurent le champ académique Business & Society. Au travers d’une approche historique et comparative, cette recherche suit les traces que les enjeux socio-environnementaux laissent dans les controverses qu’ils déploient, dans les relations qu’ils nouent et dans les compromis qu’ils établissent auprès des humains et des non-Humains lors de la construction de quatre aménagements énergétiques en France (le barrage hydroélectrique de Tignes et l’usine marémotrice de la Rance) et au Québec (le barrage hydroélectrique de Bersimis et la centrale nucléaire de Gentilly) durant les années 1945 jusqu’aux années 1970. Dans la lignée des travaux qui développent une compréhension non dichotomique de la nature et de la culture en prenant comme point d’appui le refus de l’ontologie Moderne (Latour ; Descola ; Gladwin, Kennely et Krause ; et Banerjee etc.), elle éclaire les associations/dissociations réalisées au sein de collectif d’alliés hétérogènes et revisite la catégorisation des années 1970 dite de « tournant environnemental », grâce à l’analyse précise de l’ouvrage du père fondateur de la RSE, Howard R. Bowen Social Responsibilities of the Businessman (1953), en éclairant ses héritages théoriques. Cette thèse vise trois contributions. D’abord, elle affine l’approche « naturaliste » ou « Moderne » selon deux perspectives empirique et cognitif et selon deux modes de relation au collectif le réalisme et le nominalisme. Puis, elle inscrit la littérature de la RSE dans l’ontologie Moderne en montrant des filiations théoriques dans le courant conservationniste de la wilderness. Enfin, elle mobilise l’approche relationnelle pour analyser les enjeux socio-environnementaux et propose une autre appréhension de la RSE fondée sur une vision dynamique et relationnelle de la responsabilité où les frontières classiques de l’environnement des entreprises sont éclatées au profit de réseaux socio-environnementauxThis dissertation studies the environmental dimension of CSR. Current issues raised by sustainability need to deconstruct the concept of CSR to reveal the underlying structure of the Business & Society academic field. Through historical and comparative approaches, this research follows the trail that socio-Environmental issues leave in the controversies they deploy, in the relationships they forge and in compromises they establish with human and non-Humans through the construction of four energy facilities in France (Tignes’ hydroelectric dam and La Rance’ tidal power plant) and Quebec (Bersimis’ hydroelectric dam and Gentilly’ nuclear plant) during the 1945th until the 1970th. In the line of work that develop non dichotomous understanding of the nature and culture by taking the refusal of Modern ontology (Latour; Descola; Gladwin, Kennely and Krause, and Banerjee etc.) as a base, it sheds light on associations/dissociations performed within heterogeneous group of allies and revisits "environmental turn" thanks to the precise analysis of the work of the founding father of CSR, Howard R. Bowen Social Responsibilities of the Businessman (1953), illuminating its theoretical legacies. This research aims at making three contributions. First, it refines the "naturalistic" approach or "Modern" in two empirical and cognitive perspectives and two modes of relating to collective: realism and nominalism. Then it entered the literature of CSR into the Modern ontology by showing theoretical legacies in wilderness conservation. Finally, it mobilizes the Amodern approach to analyze the socio-Environmental issues, and proposes an alternative understanding of CSR based on a dynamic and relational view of responsibility where the traditional boundaries of the business environment are broken in favor of socio-Environmental networks
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Brunet, Jean-Philippe. "La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1068.
Full textAbstract:
La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la Province de Québec et la France, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l'Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme la construction, au service des citoyens. Dans une perspective d'innovation législative, il s'agirait donc de modéliser des structures juridiques cohérentes pour une véritable Union européenne de la construction. La participation des constructeurs est requise aux débats, afin de faciliter l'intégration et l'application de la future norme commune, avec le concours d'une institution européenne dédiée. Mais comment respecter les diversités nationales, tout en cherchant à élaborer un principe « unioniste » dans l'objectif d'une harmonisation des délais au sein des États membres de l'Union européenne ? La trop grande diversité des délais spécifiques, dans le secteur de la construction, suscite en effet au sein de l'Union européenne la volonté de faire émerger un modèle européen, source future de stabilité et de prospéritéThe comparison between civil law systems and, more particularly, between the Province of Quebec and France, allows to confront diverse experiences in favor of the European Union's construction. The comparative method can, in a regulating approach, allow to realize a real common integration in such area as the construction, in favor of the citizens. In a perspective to innovate the legislation, it would be therefore a matter of modelling coherent legal structures for a real European Union of the construction. The participation of the builders in the debates is required, to facilitate the integration and the application of the future common standards with the support of a new European institution devoted for this mission.But how respect the national diversities, while seeking to set up a "unionist" principle keeping in mind the goal of full harmonization of the legal warranty periods settled down by the Member states of the European Union ? The very wide diversity of legal warranty periods in the construction's sector is an issue of real concern within the European Union to give rise to the new European model, a future source of stability and prosperity
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Boulanger, Nathalie. "Responsabilité et réparation face à de nouveaux risques sociaux, environnementaux et sanitaires : le cas des cultures transgéniques au Québec." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/964/1/M10233.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité et de la réparation pour les dommages liés aux innovations technologiques dans le cas des cultures transgéniques au Québec. Nous y étudions le rôle du droit dans le contexte interdisciplinaire propre aux sciences de l'environnement, en interrogeant la capacité du droit québécois de la responsabilité de permettre la réparation des dommages liés aux cultures transgéniques -voire de contribuer à l'internalisation des coûts liés à ces cultures -et de favoriser une attitude de précaution dans un contexte d'incertitude scientifique. Cette question n'avait jusqu'alors pas été étudiée dans le contexte du droit québécois. Elle est abordée à l'aide d'un cadre conceptuel qui, centré sur la notion de responsabilité, fait le pont entre la théorie juridique de la responsabilité, l'éthique de la responsabilité et l'approche sociologique des risques technologiques. .Après avoir documenté l'état des connaissances quant aux risques de dommages écologiques, sanitaires et socio-économiques liés aux cultures transgéniques, nous analysons comment les recours du Code civil du Québec et de la Loi sur la qualité de l'environnement s'appliqueraient à ces dommages. Pour ce faire, nous utilisons la méthode analytique propre aux sciences juridiques, en nous basant sur les textes législatifs, les règles d'interprétation, la jurisprudence et les textes de doctrine. Certaines difficultés d'application de ces recours sont soulignées, notamment la preuve d'une faute dans les cas de contamination génétique en l'absence de règles de coexistence des cultures, la preuve du lien de causalité dans les cas de dommages à la santé en l'absence d'étiquetage et de traçabilité des OGM, la preuve de la faute (ou l'exemption de responsabilité) lorsque les risques technologiques font l'objet d'incertitudes ou ont été insuffisamment étudiés, de même que la prise en charge des dommages diffus, graduels, graves ou irréversibles.
Par la suite, nous analysons le droit existant dans une perspective critique et interdisciplinaire, afin de déterminer s'il est adéquat eu égard aux types de risques liés aux cultures transgéniques. Nous constatons que la pollution génétique pose non seulement des problèmes de coexistence entre les différents types de cultures, mais qu'elle doit également être analysée en tenant compte du caractère hégémonique qu'elle confère aux OGM brevetés et du caractère potentiellement irréversible de leur présence dans l'environnement et l'alimentation. Compte tenu de l'ensemble de ces risques, nous soulignons qu'il serait souhaitable de questionner le brevetage du vivant ou, minimalement, d'adopter des dispositions visant à protéger les agriculteurs contre les poursuites pour violation de brevet. Nous proposons également des mesures, inspirées de dispositions adoptées ou proposées à l'étranger, visant à prévenir la contamination génétique et à favoriser la réparation des dommages qui y sont liés. Nous abordons ensuite la responsabilité dans un contexte d'incertitude ou d'insuffisance des connaissances scientifiques. Nous constatons que la possibilité de dommages graves ou irréversibles affectant les générations futures appelle à l'application du principe de précaution. À l'aide du droit comparé, nous identifions les principales caractéristiques d'un régime de responsabilité favorisant une attitude de précaution en présence d'incertitude scientifique et permettant l'internalisation des coûts dans le respect du principe d'équité intra/intergénérationnelle. Nous soulignons enfin que l'adoption d'un tel régime n'est pas suffisante et que la précaution qui s'impose se doit d'être une responsabilité exercée a priori, collectivement et de manière démocratique, par la mise en place de politiques globales intégrant les exigences sociales et environnementales. L'attitude de précaution devrait également permettre de questionner la pertinence des cultures transgéniques en comparant leurs impacts avec ceux des autres options possibles de manière à faire des choix maximisant les bénéfices pour la santé, l'environnement et la société. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité civile, Responsabilité environnementale, Principe de précaution, OGM, Cultures transgéniques, Dommages, Risque, Incertitude.
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Najlaoui, Haykel. "Les représentations de la responsabilité sociale de l'entreprise et du développement durable dans les discours des entreprises et des associations patronales québécoises et canadiennes." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1391/1/M10389.pdf.
Full textAbstract:
L'engouement pour le concept de développement durable connaît aujourd'hui une montée spectaculaire. Tout ou presque se formule en termes de «durable», «soutenable» ainsi que «responsable», à commencer par les discours des ONG et des groupes de pression, des organisations internationales, des gouvernements et enfin des entreprises. Ce nouveau paradigme transforme les rôles des acteurs de développement et lance aux entreprises le défi d'assumer de nouvelles responsabilités. Ce constat nous a mené à questionner ce concept et ce qu'implique sa mise en oeuvre par les entreprises. L'objectif de cette recherche est d'identifier les représentations de la responsabilité sociale et du développement durable des entreprises québécoises et canadiennes. Il est également question de déterminer comment s'intègrent les composantes des deux concepts dans ces représentations. Par le biais d'une analyse de contenu des mémoires d'entreprises déposés à l'occasion de deux consultations publiques sur la responsabilité sociale de l'entreprise et sur le développement durable, effectuée avec le support du logiciel «ATLAS.ti», nous avons identifié quatre représentations de la RSE et trois représentations du développement durable. Les représentations de la RSE vont d'une responsabilité limitée aux intérêts des actionnaires à une responsabilité de préserver l'environnement pour les générations futures. Ces représentations interpellent entre autres des notions comme l'éthique corporative, la stratégie de l'entreprise et la réglementation. Les représentations du développement durable varient en fonction des dimensions économique, sociale et environnementale, et leur intégration. Quant à notre deuxième objectif, les composantes de développement durable et de la responsabilité sociale nous mènent à considérer la concertation, la reddition de comptes et la certification comme étant les composantes d'un processus par lequel les entreprises comptent mettre en oeuvre le développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, Parties prenantes, Réglementation, Marché, Reddition de comptes et certifications.
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Lévesque, Sophie. "Responsabilité sociale et recrutement : une dynamique porteuse mais complexe." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/947/1/M10218.pdf.
Full textAbstract:
Dans le contexte actuel, soit une économie du savoir, les ressources humaines sont de plus en plus considérées comme un avantage concurrentiel puisqu'elles permettent à l'entreprise non seulement d'atteindre ses objectifs, mais aussi de dominer la compétition. Conséquemment, les gestionnaires déploient un éventail de stratégies des plus créatives pour que leur entreprise se démarque des compétiteurs et ainsi favorise l'attractivité auprès des candidats potentiels. Dans cette perspective, nous nous sommes attardées au concept de responsabilité sociale de l'entreprise qui, selon plusieurs récentes études américaines, représente une plus value aux yeux des individus à la recherche d'un emploi et, par le fait même, d'un employeur de choix. Afin de mieux comprendre la relation entre ces deux variables et d'évaluer le potentiel d'attractivité de chacune des dimensions composant la responsabilisation sociale de l'entreprise, nous avons décidé de conduire des entrevues semi-dirigées avec des employés récemment embauchés de Cascades, une entreprise québécoise et chef de file en matière de gestion responsable. Nous voulions ainsi mettre à l'épreuve un modèle largement utilisé qui soutient que les relations avec les employés, la communauté, les femmes et les minorités, ainsi que le respect de l'environnement et la qualité des services et produits offerts dans une perspective de développement durable influencent favorablement la réputation organisationnelle, donc l'attractivité. Nos résultats ont corroboré en partie cette modélisation. En effet, l'ajout d'une variable de contrôle, soit la familiarité, a démontré que le degré de connaissance d'une personne envers une entreprise influençait de façon positive l'évaluation de la réputation organisationnelle. De plus, certaines contraintes socio-économiques telles que le taux de chômage et des facteurs individuels comme le niveau d'éducation et l'âge peuvent augmenter ou diminuer l'intérêt d'une personne envers la responsabilité sociale d'une entreprise et la réputation organisationnelle au cours d'un processus de recherche d'emploi. Il y a donc des variables modératrices à prendre en compte lorsque l'on analyse la relation entre la responsabilité sociale et l'attractivité organisationnelle. Cette recherche permet donc de conclure que l'adoption d'un style de gestion responsable peut augmenter l'attraction lorsque certaines conditions sont rencontrées. De plus, il apparaît que les jeunes adultes sont plus réceptifs et disposés à favoriser une entreprise qui affiche une performance sociale manifeste. Les principales limites de cette étude sont la généralisation limitée des résultats puisque notre échantillon se limite à une seule entreprise, ainsi que le recours à des données « post hoc » qui pourrait être biaisées suite à une évolution du discours ou de récentes expériences suite à l'embauche. Cependant, cette étude s'ancre dans la réalité corporative, contrairement aux autres études dans ce domaine qui procédaient par des simulations avec des étudiants en voie de graduer en gestion. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Attractivité organisationnelle, Responsabilité sociale des entreprises, Stratégie, Avantages concurrentiels.
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Couture, Naud Maude. "L'effet de la politique des services de garde sur le temps consacré aux enfants par les pères et les mères de familles québécoises." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/2014/1/M10698.pdf.
Full textAbstract:
Le gouvernement du Québec a implanté en 1997 une nouvelle politique familiale sur les services de garde. Les deux objectifs principaux de cette politique étaient de réduire la pauvreté en augmentant la participation des mères sur le marché du travail et d'encourager le développement et l'égalité des chances pour les enfants. Ce mémoire vise à déterminer l'effet de la politique des services de garde subventionnés sur le temps que les parents consacrent à leurs enfants. La littérature évoque que les mères de jeunes enfants du Québec participent davantage au marché du travail depuis l'application de la politique. Puisqu'une journée continue de compter uniquement vingt-quatre heures, le but de ce mémoire est de vérifier si les mères consacrent désormais moins de temps à leurs enfants ou bien si elles ont uniquement diminué le temps qu'elles consacrent aux autres activités journalières telles que le sommeil, les loisirs et les tâches domestiques. À l'aide d'un modèle de la méthode quasi-expérimentale de différences-en-différence,
nous estimons l'effet de la politique sur différents types de temps en utilisant les autre provinces du Canada comme groupe contrôle. Les données utilisées sont celles sur l'emploi du temps de l'Enquête Sociale Générale de Statistique Canada. L'année 1998 est notre référence pré-politique tandis que l'année 2005 constitue notre référence post-politique. Nos résultats montrent que la politique n'a pas modifié l'allocation du temps consacré aux enfants, c'est-à-dire que les pères et les mères ne consacrent ni plus ni moins de temps à leurs enfants qu'avant l'application de la politique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Politique familiale, Services de garde, Temps consacré aux enfants, Participation au marché du travail, Modèle de différences-en-différence.
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Lessard, Valérie. "La prise en charge d'un proche âgé : définition, vécu et perceptions d'aidants familiaux." Mémoire, 2011. http://www.archipel.uqam.ca/3824/1/M11896.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire propose l'étude de la situation des aidants familiaux d'un proche atteint d'Alzheimer. Plus précisément, il s'oriente, de façon exploratoire, sur le sens et la définition que représente pour eux la prise en charge de leur proche. Nous nous sommes intéressées à recueillir le point de vue et le témoignage de leur expérience afin de mieux comprendre les motivations qui les mènent à poursuivre leur rôle et à mieux comprendre leur situation. Il nous est apparu que, hormis le foisonnement d'études sur le sujet des personnes âgées dépendantes et leur prise en charge par des aidants, très peu d'études ont porté sur la question précise de la perception du rôle d'aidant par celui-ci, notamment en milieu rural où les ressources sont réparties de manière totalement différente. Nous avons choisi les régions de la Montérégie et de l'Estrie pour mener à bien notre projet. Nous avons recruté dix aidants sur une base volontaire. Nous avons opté pour la formule de l'entretien semi-dirigé qui nous permettait de laisser plus de place à l'aidant. Parmi les dix aidants, trois sont des hommes et sept sont des femmes; quatre sont des enfants et six sont des conjoints ou conjointes des proches. Dans un premier temps, nous avons abordé les événements et le contexte des débuts de la prise en charge. Ensuite, nous avons soulevé le thème de la trajectoire comme telle en termes de temps de la prise en charge, et ce, à travers les deux grandes dimensions que sont la responsabilité et l'organisation. Puis, nous nous sommes penchées plus précisément sur le contexte entourant le rôle de l'aidant, c'est-à-dire l'existence et la nature des liens (actuels et passés) entretenus avec les membres du réseau de soutien (membres de la famille, amis, ressources formelles). Enfin, la dernière partie de l'entretien a porté sur les valeurs véhiculées au sujet de la prise en charge d'un proche. L'entretien se terminait par un questionnaire permettant de dresser le profil sociodémographique de l'aidant. Nous avons procédé à une analyse qualitative des résultats assistée par le logiciel de traitement des données Atlas*TI. En somme, nous avons décrit et analysé nos résultats de recherche selon trois grandes catégories de sens que sont la perception de la maladie, la perception de la prise en charge et la perception du rôle d'aidant.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : prise en charge, aidants familiaux, démence, rôle, personnes âgées dépendantes
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Côté, Dominique. "La santé et le temps de travail chez les couples en situation de concilitation famille-travail." Mémoire, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/1467/1/M10028.pdf.
Full textAbstract:
CONTEXTE: Peu de recherches québécoises se sont penchées sur les effets possibles de la conciliation famille-travail sur la santé des parents des deux sexes et encore moins d'études ont analysé leur santé en fonction du nombre d'heures qu'ils consacrent au travail rémunéré. OBJECTIFS: Nous avons étudié les liens entre le temps de travail et la santé et le bien-être physiques et mentaux des parents de ménages biparentaux. Dans nos explorations, nous avons tenu compte du temps de travail des deux parents au sein d'un couple et de l'impact que ce temps peut avoir sur la santé de l'un ou l'autre des parents, angle sous lequel peu d'études ont abordé le sujet. Nous avons comparé, par exemple, la santé des parents qui vivent dans un couple où les deux parents travaillent à temps plein à celle des parents qui vivent dans un couple où l'un des parents travaille à temps partiel ou encore fait plus que du temps plein. MÉTHODOLOGIE: Nous avons utilisé des tableaux de contingence pour faire ressortir les liens statistiquement significatifs entre le temps de travail et la santé, ainsi que des analyses de correspondances multiples pour examiner les liens plus subtils ou les liens dans les sous-échantillons moins grands. Les données proviennent de la dernière enquête générale de l'Institut de la statistique du Québec, l'Enquête sociale et de santé 1998. RÉSULTATS PRINCIPAUX ET CONCLUSIONS: Il ressort que le rapport entre le temps de travail et la détresse psychologique n'est pas le même pour les pères que pour les mères. De façon globale, plus les femmes font d'heures de travail, plus elles sont associées à un indice de détresse élevée; par contre, c'est l'inverse pour les hommes. Ce rapport pourrait être le reflet de normes sociales quant à un partage sexué du temps de travail rémunéré au sein d'un couple, normes qui seraient héritées de l'époque où la majorité des mères tenaient maison. De plus, cette inversion du rapport vaut aussi pour les heures de travail effectuées par le conjoint ou la conjointe: la santé du père est bonne lorsque le temps de travail de la mère est nul, mais par contre, sa santé est moins bonne lorsque la mère fait du temps supplémentaire, alors que la santé de la mère est bonne quand le père fait du temps supplémentaire et elle est parfois mauvaise lorsque le père travaille peu ou pas. Autres associations qui sont ressorties fréquemment ou fortement entre santé et temps de travail: celle entre le travail à temps partiel de la mère et un indice de détresse psychologique faible de la mère; celle entre le temps de travail nul de la mère et aucun problème de santé des pères et celle entre le temps supplémentaire élevé des deux parents et une santé moyenne pour les deux parents Ces associations suggèrent que le temps disponible (non travaillé) au sein d'un couple, surtout celui de la mère, peut être corrélé positivement avec la santé des deux parents et que des mesures de réduction et d'aménagement du temps de travail pourraient minimiser les effets néfastes de la conciliation famille-travail sur les parents. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Travail, Santé, Parentalité, Famille, Conciliation, Temps de travail.