Relevant bibliographies by topics / Responsabilité des Etats

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Academic literature on the topic 'Responsabilité des Etats'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Responsabilité des Etats"

1

Marée, Perrine. "La responsabilité produit aux Etats-Unis." Revue Française d'Etudes Américaines 35, no. 1 (1988): 103–18. http://dx.doi.org/10.3406/rfea.1988.1305.

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2

Ulysse, Pierre-Joseph, and Frédéric Lesemann. "Pauvreté, citoyenneté et marché aux États-Unis." Cahiers de recherche sociologique, no. 29 (April 29, 2011): 137–52. http://dx.doi.org/10.7202/1002680ar.

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Abstract:
La récente réforme du Welfare aux États-Unis reflète les principales caractéristiques du conservatisme politique dominant aux Etats-Unis : retrait définitif de l’autorité du gouvernement fédéral du domaine du Welfare, affirmation de la responsabilité individuelle, approche morale et tutélaire de la pauvreté, suppression des droits sociaux, menace de retrait de leur citoyenneté pour les bénéficiaires du Welfare. Ces orientations sont l’expression de l’influence de l’hégémonie du marché sur la politique sociale.
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3

CHATELLIER, V., F. COLSON, M. FUENTES, and T. VARD. "Les exploitations d’élevage herbivore dans l’Union européenne." INRAE Productions Animales 13, no. 3 (June 18, 2000): 201–13. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2000.13.3.3781.

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Abstract:
Pour mieux appréhender la diversité des exploitations européennes d’élevage herbivore et pour affiner l’analyse des effets différenciés de changements de la Politique agricole commune (PAC) sur les exploitations laitières, allaitantes et ovines, la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne (1) a souhaité que soit élaborée, sur la base des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), une méthode de classification complémentaire à celle privilégiant les orientations technico-économiques (OTEX). Cette typologie intitulée GLS, pour Grazing Livestock System, conduit à répartir, de façon homogène entre les Etats membres, les 1,6 millions d’exploitations européennes détenant plus d’une Unité de Gros Bétail (UGB) herbivore en quatre types de production, neuf systèmes d’élevage et dix-huit systèmes techniques. L’analyse des caractéristiques des exploitations selon cette typologie permet de rendre compte de la complexité des combinaisons productives, de la très forte hétérogénéité de structures d’exploitation entre Etats membres (en termes notamment de dimension économique, de spécialisation et d’intensification), de la forte contribution des exploitations laitières à l’offre de viande et du poids déterminant des aides directes dans la formation du revenu des éleveurs. (1) Cette étude n’engage que la responsabilité de ses auteurs.
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4

Pellet, Alain. "Remarques sur une révolution inachevée, le projet d'articles de la Commission du Droit international sur la responsabilité des Etats." Annuaire français de droit international 42, no. 1 (1996): 7–32. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3369.

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5

Hampson, Françoise J. "Combattre dans les règles: l'instruction aux forces armées en matière de droit humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 776 (April 1989): 117–31. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013010.

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Abstract:
On admet généralement que l'éducation en matière de droits de l'homme est peut-être bien l'un des instruments les plus efficaces pour promouvoir le respect de ces droits. Ceux dont la profession implique l'exercice du pouvoir sur d'autres ont manifestement besoin de connaître les limites de leur pouvoir et il se trouve que les membres des forces armées font précisément partie de ce groupe-là. Leurs actes engagent la responsabilité de leur Etat en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme, où que ces actes soient commis. C'est la raison pour laquelle une certaine instruction en matière de droits de l'homme, notamment de droits non dérogeables, est nécessaire mais c'est le droit humanitaire qui constitue l'ensemble de règies imposant les interdictions et restrictions les plus importantes à la conduite des forces armées.
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6

Schleret, Jean Marie. "La sécurité des établissements scolaires: Etat et collectivités face au partage de responsabilités." European Journal for Education Law and Policy 6, no. 1/2 (2002): 29–35. http://dx.doi.org/10.1023/b:eelp.0000045274.62637.e0.

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7

Condorelli, L. "Le reglement des differends en matiere de responsabilite internationale des Etats: quelques remarques candides sur le debatala C.D.I." European Journal of International Law 5, no. 1 (January 1, 1994): 106–15. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordjournals.ejil.a035859.

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8

Baskerville, Peter. "Professional vs. Proprietor: Power Distribution in the Railroad World of Upper Canada/Ontario, 1850 to 1881." Historical Papers 13, no. 1 (April 20, 2006): 47–63. http://dx.doi.org/10.7202/030476ar.

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Abstract:
Résumé A la lumière de l'évolution des techniques administratives britanniques et américaines, l'auteur analyse les structures administratives des chemins de fer ontariens Great Western et Northern durant la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. A prime abord, il appert que, bien que les chartes des deux organismes confiaient le pouvoir décisionnel à un groupe de directeurs élus par les actionnaires,les administrateurs désignés ne possédaient ni le talent, ni l'expérience, ni même le temps pour assumer convenablement ces lourdes responsabilités. Cette situation n'était en rien différente de celles qui prévalaient aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne; cependant, elle était ici compliquée par le fait que les chemins de fer ontariens se devaient d'avoir deux conseils d'administration, l'un, canadien, et l'autre, britannique. Par la force des choses, on en vint à confier la charge de tout diriger à une seule personne, et, c'est ainsi que l'on retrouva Charles John Brydges, puis Thomas Swinyard à la tête de la Great Western et Fred C. Cumberland à celle de la Northern. L'auteur décrit la carrière de chacun de ces hommes qu'il considère comme des professionnels de l'administration pour l'époque. Chacun, à sa façon, a tenté d'appliquer ce qu'il y avait d'innovateur dans les techniques administratives britanniques et américaines; chacun a de plus occupé d'autres postes que l'on peut qualifier de haute administration. Au fait, ils sont tous trois morts riches. En somme, à travers eux, on voit émerger un nouveau type d'homme, celui de l'administrateur qualifié travaillant à salaire. Une restriction s'impose cependant: en dépit de leur compétence respective, ils n'ont pas réussi à assurer une véritable autonomie à l'administration telle qu'elle s'observe ailleurs, notamment aux Etats-Unis. Ceci reflète le sous-développement de l'économie ontarienne qui doit importer ses argents et ses compétences. L'auteur conclut en se demandant si cet état de chose n'a pas contribué à entretenir l'état de dépendance dans laquelle l'économie canadienne s'est développée.
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9

Proulx, V. J. "International Responsibility Today: Essays in Memory of Oscar Schachter * L'emergence de la communaute internationale dans la responsabilite des Etats." European Journal of International Law 18, no. 3 (June 1, 2007): 581–90. http://dx.doi.org/10.1093/ejil/chm033.

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10

Denis-Linton, Martine. "Responsabilité civile et pénale des personnels de l'enseignement primaire et secondaire en cas d'accidents: Etat des lieux et perspectives." European Journal for Education Law and Policy 6, no. 1/2 (2002): 5–8. http://dx.doi.org/10.1023/b:eelp.0000045261.63736.b5.

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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité des Etats"

1

Masoumi, Khazar. "La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA001.

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Abstract:
Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologique
Despite some authors’ scepticism, the international environmental law can find certain solutions in the law of state responsibility. However, the success of finding such solutions depends on the introduction of a number of environmental considerations to as conditions of state responsibility, its invocation and reparation. Regarding the first, although the state responsibility, which is based on breach of obligations, may lack normative environmental aspect, its preventive role vis-a-vis the environmental harm should not be underestimated. As to the invocation, the positive law has to acknowledge the right of an injured state acting for the collective interest in order to include spaces and species beyond the state’s sovereignty to the law of state responsibility. Regarding the forms of reparation, restitution and compensation must be adapted taking into consideration the importance of environmental restoration towards baseline conditions. However, satisfaction needs to transform into a multiform and flexible form of reparation. For this purpose the present study suggests the biodiversity offset mechanism as a form of satisfaction
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2

Ndzengone, obame Thérèse Flore. "La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0009/document.

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Abstract:
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge
The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation is based on the international Conventions. But The States or the officials behave like the private persons, they contract The State Contracts, etc.., and, Those States breach the attributes or the feature, or the characteristics, of the rule of law of Universal Nature. they fail to perform the universal law or the universal principles. To seek personal profit do not surbordinate the protection of the Human Rights. Thus, the weak people have their universal law violate, those who are not strong, children and unarmed civilians are the victims of the internationally wrongful act or the internationally wrongful act of the state, and the real authors are never accused. The interference has its meaning in the rule of law, but the peaceful settlement of conflicts seems to be better characterize the judicial principles and international law, when weak people with an universal character becomes victim of internationally wrongful acts or victims of the irregular colonial or neocolonial systems, so the mimicry of French legal institutions by the French-speaking States of Africa, or the mimicry of American legal institutions by the English-speaking States of Africa, is the mimicry that loses its universally real meaning. Indeed, the rule of law has become a simple sentence, so that the universal right has a challenge
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3

Vianna, Goncalves Raphael. "Exploitation offshore d'hydrocarbures et responsabilité civile : droit comparé : Brésil, France et Etats-Unis." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010271.

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Abstract:
La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des systèmes juridiques démontre qu’il est extrêmement important que les pays qui sont exposés aux périls des marées noires, notamment ceux qui exploitent des hydrocarbures dans la mer, disposent d’un fonds spécial d’indemnisation pour garantir et faciliter la restauration de l’environnement et le payement des indemnisations aux victimes. Outre la protection de l’environnement et des droits des citoyens, le fonds offre aussi la possibilité d’application des cas exceptés et de la limitation de responsabilité. Le fonds serait utilisé pour couvrir les préjudices au-delà de la limite de responsabilité de l’entrepreneur ou dans les cas où la responsabilité de celui-ci est écartée par un cas excepté
The current situation of the rules governing the liability of the entrepreneur for environmental damage caused by offshore oil exploration and by the transportation of this product by oil tankers, shows that the legislator is more concerned with environmental health issues. However, there are many gaps in national legislations that can lead to considerable legal uncertainty for the responsible parties. While, at the same time it does not provide adequate protection for the environment and to human beings. The comparative study of legals systems shows the importance that countries that are exposed to the dangers of oil spills, especially those exploiting oil in the sea, to have a special indemnisation fund to guarantee and facilitate environmental restoration and payment of compensation to victims. Besides protecting the environment and citizens' rights, the fund also offers the possibility of applying the defenses of liability and limitation of liability. The funds would be used to cover the losses beyond the limit of liability of the responsible partie or when the responsibility for the accident is ruled out by a liability defense cause
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4

Ali, Mohamed. "L'arbitre international et les contrats entre Etats et entreprises privées étrangères." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10044.

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Abstract:
L'objectif de cette etude est de degager l'apport de la jurisprudence arbitrale en matiere de contrats d'etat. S'agissant d'une matiere marquee par la presence de l'element public, nous avons estime necessaire d'apprecier cet apport a travers l'examen de l'attitude de l'arbitre international confronte aux principaux problemes que pose la presence de cet element dans les contrats d'etat. Deux demarches caracterisent la position de l'arbitre international a cet egard. La premiere est celle tendant a particulariser la presence de l'element public qui. Se manifeste lors de la determination du droit applicable au fond du litige et au moment de la determination des droits et des obligations des parties. La deuxieme est celle tendant a neutraliser la presence de l'element public a l'occasion de l'appreciation de l'engagement arbitral de la personne publique et lorsqu'il s'agit de sanctionner la responsabilite de la partie defaillante par la reparation du prejudice subi. A travers l'examen de ces deux demarches, il apparait que la jurisprudence arbitrale rendue en matiere de contrats d'etat contribue et apporte non seulement au regime juridique de ces contrats, mais egalement au droit de l'arbitrage international.
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5

Zhekeyeva, Aiman. "La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675942.

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Abstract:
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l'attribution de la responsabilité (le procès de l'attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l'exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l'en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.
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6

De, Mesnard Adele. "Déplacements environnementaux et peuples autochtones : repenser la responsabilité des Etats et de la communauté internationale." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3032.

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Abstract:
La protection des droits des peuples autochtones, déplacés environnementaux, est un thème peu abordé dans la plupart des travaux portant sur les déplacements environnementaux qui tendent à conceptualiser le déplacement de manière abstraite. Les spécificités des déplacements environnementaux des peuples autochtones imposent de les analyser dans les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils s’inscrivent : ce cadrage permet de ne pas isoler le facteur environnemental mais au contraire, d’en préciser l’importance au regard de la relation particulière que les peuples autochtones entretiennent avec la terre et leur environnement et de leurs revendications de pouvoir décider librement de leur avenir. En prenant plus particulièrement pour exemple les communautés autochtones de l’Arctique nord-américain, l’analyse des obstacles juridiques et institutionnels à la reconnaissance des particularismes autochtones dans le déplacement permet ensuite d’envisager le rôle du droit dans le maintien du statut de l’autochtonie et la perpétuation du statut du lieu autochtone aux nouveaux territoires. La mobilisation des différents corpus de reconnaissance des droits des peuples autochtones tant en droit international, régional qu’interne (droit américain) permet de procéder à une relecture des obligations que suppose la mise en œuvre des droits autochtones dans le contexte inédit de leurs déplacements environnementaux, tout en montrant l’importance de ne pas enfermer l’autochtonie dans un carcan juridique qui conduirait à ce que les communautés ne soient plus reconnues comme autochtones en se déplaçant
The protection of the rights of indigenous peoples, who are displaced by environmental degradation, is a theme that has received little attention in most of the work on environmental displacement that tends to conceptualize displacement in an abstract way. The particularities of indigenous peoples' environmental displacement require analysis in the legal, political and social contexts in which they occur: this framework makes it possible not to isolate the environmental factor but to specify its importance in view of the particular relationship that indigenous peoples have with the land and their environment and their claims to be able to freely decide their future. Taking the indigenous communities in Alaska as an example, the analysis of the legal and institutional obstacles to the recognition of indigenous particularities in displacement then makes it possible to consider the role of the law in maintaining the status of indigenousness and the perpetuation of the status of the indigenous land in the territory of destination. The mobilization of the various corpuses of recognition of the rights of indigenous peoples under international, regional and domestic law (American law) allows for a re-reading of the obligations of States in the implementation of indigenous rights in the light of the unprecedented context of their environmental displacement, while demonstrating the importance of not locking indigenous peoples into a “legal straitjacket” that would lead communities to no longer being recognized as indigenous when being displaced
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7

Tezcan, Ercüment. "Le recours en manquement et la mise en responsabilite des etats membres en droit communautaire." Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05D004.

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Abstract:
Le recours en manquement a pour role d'assurer l'execution et le respect des traites -creant les communautes europeennes- par les etats membres. A cote de ce role concu pour regulariser les comportements etatiques vis-a-vis des communautes, le recours en manquement a acquis un deuxieme role qui est celui d'assurer une protection effective aux particuliers victimes de la violation du droit communautaire par les etats membres. Ce role est rendu effectif grace a la commission et a la cour de justice qui, en profitant des pouvoirs qui leur sont reconnus dans le cadre du recours en manquement. Ont fait de cette voie de droit un veritable moyen de protection pour les particuliers leses. Toutefois, c'est le juge national qui a le dernier mot pour faire droit a un particulier lese de cette violation. Contrairement a ce qui se passe pour les institutions communautaires (i. E. La commission et la cour de justice) le juge national ne possede pas toujours des moyens suffisants pour sanctionner la violation etatique constatee dans le cadre du recours en manquement. Si l'impossibilite pour le juge national de sanctionner convenablement cette violation devient insupportable, une solution s'imposera au niveau communautaire
The function of the recourse against breach is to operate the execution and the respect of treaties -creating the european communities - by the members states. Besides this function meant to regularize the behaviours of the states towards the communities, the recourse against breach is endowed with another function which is to secure damaged people with a breach of the community law committed by the members states, with an effective protection. This function has been made effective thanks to the power of the commission and of the court of justice, since they use their given powers as part of recourse against the breach. Nevertheless, the authority of making law concerning the damaged people pertains to the national judge. Contrary to what happens regarding the community institutions (namely the commission and the court of justice), the national judge is not always endowed with all the necessary means to sanction in the right way the members states within the frame of the recourse against breach. In the eventuality when it becomes impossible for the judge to sanction the breach in the right way, this becomes unbearable, and in such a case, a solution will have compulsorily to be found at the level of the community
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8

Loiseau, Pierre. "La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale, aux Etats-Unis comme en France." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0498.

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Abstract:
La maîtrise des dépenses de santé veut désormais en France à limitation du"managed care"américain, modifier le comportement d'un médecin toujours soumis au risque de la mise en jeu de la responsabilité médicale. Or, la normalisation sanitaire ne coi͏̈ncide pas avec les données acquises de la science ; la globalisation sanitaire n'est pas compatible avec l'adaptation du patient d'une décision individuelle. La responsabilité médicale a, par ailleurs, une influence sur la maîtrise des dépenses de santé, dont l'échec prévisible, du fait de la mise en cause du tiers payeur, est aussi persistant, du fait de la médecine défensive. La dépénalisation de la faute pénale non délibérée limitée aux activités complexes, complétée d'une assurance dommage remboursée par la sécurité sociale et partiellement financée par une majoration homogène des cotisations sociales des médecins, pourrait concilier art médical et maîtrise des dépenses
In France, health cost control is now tracing american managed care. The point is to change physician conduct, still threatened by medical liability : normalized health care don't line up medical science, global health care don't cope with an individual decision fitted to the patient. Medical liability, however, influence health cost ; third payor liability makes failure predictible, defensive medecine makes failure persistent. Decriminalizing unwilling fault during complex deeds can be supported by a damage insurance, paid by social security through physician contribution : medical art and cost control would blend together
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9

Hoss, Cristina Maria. "Vers un contrôle de la légalité internationale : la réparation du préjudice immatériel dans la responsabilité des Etats." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020062.

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Abstract:
L'étude examine les modes de réparation du préjudice immatériel en droit de la responsabilité internationale afin de vérifier si ceux-ci peuvent donner des indications sur la nature du sytème de la responsabilité dans son ensemble. Après l'examen des fondements de la répation, les péjudices immatériels, tels qu'invoquées par les Etats dans la pratique diplomatique et contentieuse, il est conclut que le préjudice immatériel se subdivise en préjudice moral et préjudices juridiques, les deux notions étant parfois interchangeables. Dans un deuxième temps, l'étude envisage les modes classiques de la répartition du préjudice immatériel. L'on dégage alors de la pratique que les formes symboliques, le constat de l'illicite, est en revanche renforcé, dans sa dimension symbolique et dans sa dimension normative, par les mesures de garanties et assurances de non-répétition. Il s'agit, dans la jurisprudence récente, de mesures destinées à garantir à l'avenir le respect de l'intégrité normative de l'ordre juridique international à travers des mesures intrusives dans l'ordre juridique interne de l'Etat auteur du fait illicite. Cette tendance est corroborée par l'indication de mesures comparables dans le cadre de la restitution et de la cessation. Ceci indique que le droit de la résponsabilité internationale, en l'état actuel, remplit à côté de ses fonctions classiques, compensatoire et accessoirement afflictive, une fonction renforcée de " contrôle de la légalité internationale ".
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10

Kader, Zahra. "Le principe de responsabilité des Etats membres en droit communautaire et ses incidences sur les droits des particuliers." Metz, 2006. http://docnum.univ-lorraine.fr/prive/UPVM_T_2006_KADER_Zahra.pdf.

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Books on the topic "Responsabilité des Etats"

1

Reymond, Jérôme. L'attribution de comportements d'organes De facto et d'agents de l'Etat en droit international: Étude sur la responsabilité internationale des Etats. Zürich: Schulthess, 2013.

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2

Un monde sans souveraineté: Les Etats entre ruse et responsabilité. Paris: Fayard, 1999.

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3

Argent, Pierre d'. Les réparations de guerre en droit international public: La responsabilité internationale des Etats à l'épreuve de la guerre. Bruxelles: Bruylant, 2002.

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4

Kolliopoulos, Alexandros. La Commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale. Paris: L.G.D.J., 2001.

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5

The guilt of nations: Restitution and negotiating historical injustices. New York: Norton, 2000.

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6

Weizsäcker, Ernst U. von. Ecological tax reform: A policy proposal for sustainable development. London: Zed Books, 1992.

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7

Harris, Diana K. Maltreatment of patients in nursing homes: There is no safe place. Binghamton, NY: Haworth Pastoral Press, 2006.

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8

L, Benson Michael, ed. Maltreatment of patients in nursing homes: There is no safe place. Binghamton, NY: Haworth Pastoral Press, 2005.

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9

Coie, Perkins. La responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis. Dunod, 2003.

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10

Schweizerische Nationalkommission Justitia et Pax., ed. Notre responsabilité envers l'Afrique du Sud: Analyse de la situation en Afrique du Sud et réflexions d'éthique sociale concernant les relations économiques envers des Etats racistes : l'exemple de l'Afrique du Sud. Fribourg: Commission nationale suisse Justitia et Pax, 1986.

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Book chapters on the topic "Responsabilité des Etats"

1

"Responsabilité des Etats." In Annuaire de la Commission du Droit International 1985, Vol. II, Partie 1, 3–20. UN, 1985. http://dx.doi.org/10.18356/f9794a77-fr.

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2

"Responsabilité des etats." In Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 2, 78–90. UN, 1992. http://dx.doi.org/10.18356/3b87b62e-fr.

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3

"La responsabilité internationale des Etats pour dommages au milieu marin." In International Law: New Actors, New Concepts - Continuing Dilemmas, 265–79. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004181823.i-614.77.

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