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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité des fonctionnaires'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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1

Ntsama, Michel. "La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD025.

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Abstract:
La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encor
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2

Park, Kyune-Seung. "Etude comparative de la responsabilité administrative en Corée, au Japon et en France." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32012.

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Abstract:
Il parait que le droit de la responsabilite administrative en coree et au japon d'une part, et en france d'autre part, manifeste plus de differences que de ressemblances. L'explication repose sur deux points : d'une part, l'influence du droit civil et du droit allemand dans l'elaboration du droit de la responsabilite administrative en coree et au japon, d'autre part sur la difference de juridiction competente en cette matiere : judiciaire en coree et au japon, administrative en france. Mais, l'etude comparee approfondie a laquelle nous nous sommes livres montre qu'a l'heure actuelle, ces diffe
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3

Brault-Jamin, Vincent. "Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3002.

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4

Jean-Pierre, Didier. "L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32028.

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Abstract:
Il s'agit en effet d'examiner l'ethique du fonctionnaire a travers son expression contentieuse et son controle juridictionnel. Mais seules les obligations qui s'imposent au candidat a l'acces a la fonction publique, au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions et dans sa vie privee ainsi qu'a l'ancien fonctionnaire, relevent du domaine de l'ethique. Aussi, par les obligations de desinteressement, de moralite et de neutralite apparait une veritable ethique du fonctionnaire. Tout d'abord, l'etude des sources du controle juridictionnel de l'ethique de la fonction publique porte principalemen
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5

Madanat, Nafis. "L' évolution de la responsabilité civile du fonctionnaire en droit français : 1873-1984." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D026.

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6

Ramsewak, Shamila. "La vie privée des fonctionnaires." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_ramsewak.pdf.

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Abstract:
Cette thèse aborde la vie privée de manière transversale, car cette notion se manifeste à la fois dans un espace privé, dans un espace public et dans un espace professionnel. Cette transversalité se révèle sur le plan du droit car la vie privée implique le droit national à travers le droit civil, le droit du travail et le droit de la fonction publique, le droit européen et le droit international. De même, la transversalité se manifeste dans la jurisprudence, celle de la cour de cassation, du Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel. Le fonctionnaire lors de l’exercice des fonctions est soumis
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7

Marc, Emmanuelle. "Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE2A001.

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8

Falzoï, Alain-Raphaël. "La pénalisation des fonctions électives et des hautes fonctions de l'Etat : Causes et répercussions." Corte, 2007. http://www.theses.fr/2007CORT1041.

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Abstract:
La place de la justice dans la régulation sociale française n’a cessé de s ‘accroître par des demandes de réparation s’attachant plus à la punition de l’individu fautif qu’à un dédommagement du préjudice subi. La force du droit pénal s’est instituée dans la sphère administrative française sous la tendance médiatique à banaliser et a simplifier notre justice autour de son élément coercitif, exposant une responsabilité pénale venue compenser le vide relatif laissé par les autres formes de responsabilités que sont les responsabilités politique, administrative ou civile. Depuis plus d’une décennie
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9

Morales, La Mura Raúl. "Essai sur une sociologie institutionnelle : la fonction publique territoriale." Metz, 2002. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2002/Morales_La_Mura.Raul.LMZ0202.pdf.

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Abstract:
La fonction publique territoriale française est le terrain qui permet à cet essai de sonder la nature et les implications sociologiques d'une responsabilité institutionnelle. L'analyse conclut à la présence d'un système dynamique du déplacement éthique lequel, défini comme un modèle combinatoire, donne sens aux mobilisations éthiques, aux rôles et aux espaces sociaux accordés aux acteurs dans le processus de radicalisation de la modernité
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10

Ntsama, Michel. "La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD025.

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Abstract:
La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encor
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11

Jaoul-Le, Mouel Sonia. "La corruption et la responsabilité pénale des élus." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10072.

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Abstract:
Les affaires de corruption dans lesquelles sont impliques nos elus abondent chaques jours davantage. Il n'est guere de pays qui, au cours des deux dernieres decennies, n'ait ete atteint par des scandales retentissants. Cette these ne consistera pas a les enumerer mais, ces affaires auront toutefois une utilite, celle de nous aider dans le chemin laborieux qui est celui de la comprehension et de l'apprehension du phenomene. L'echec generalise de la repression nous conduira inevitablement vers la prevention. La specificite de cette infraction en fait une solution forcee. Quant a l'idee de laisse
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12

Berthé, Baba. "Les causes exonératoires dans le contentieux administratif de la responsabilité." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10047.

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Abstract:
L'étude des causes d'exonération débouche inéluctablement sur la finalité du droit de la responsabilité qui consiste à assurer un équilibre social toujours précaire. Une telle finalité nécessite, en effet, une dose de souplesse dans l'application des règles que seules les causes exonératoires sont susceptibles de leur conférer. Dans le contentieux administratif de la responsabilité, l'originalité de la problématique réside dans la structuration interne des causes exonératoires. Contrairement au droit privé ou la force majeure et le cas fortuit se confondent, ici, l'on a appris à les dissocier.
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13

Luquet, de Saint Germain Caroline. "Contribution à l'étude de la responsabilité pénale non intentionnelle des décideurs." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10015.

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Abstract:
La délinquance non intentionnelle des " décideurs" constitue à ce jour une réalité criminologique. Ils sont en effet susceptibles de commettre des fautes pénales dans l'exercice de leurs fonctions. Le législateur les soumet à ce titre au régime de droit commun de la responsabilité pénale non intentionnelle, modifié par la loi du 10 juillet 2000. Pourtant, un certain pouvoir de décision semble les distinguer des autres justiciables. De ce postulat, naît une réflexion relative à l'interdépendance entre ce pouvoir et la responsabilité pénale non intentionnelle des décideurs, afin d'envisager la m
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14

Delaunay, Benoît. "La faute de l'administration." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020063.

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Abstract:
Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l’administration ne doit pas être seulement considérée comme une condition de la responsabilité administrative. Longtemps sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire, elle remplit encore des fonctions distinctes de la responsabilité, se rapportant à la police de vie administrative et à la sanction des comportements de maladministration. Du point de vue interne à l’administration, la faute permet, par la censure d’une ligne de conduite, de discipliner l’institution administrative dans son organi
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15

Martel, Céline. "Les détenteurs de pouvoirs d'autorité et le droit pénal : essai sur une responsabilité pénale du décideur." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0060.

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Abstract:
Il n'existe pas une responsabilité pénale du décideur. Plusieurs régimes sectoriels coexistent. Les décideurs publics, parmi lesquels le Président de la République, les ministres ou les parlementaires, bénéficient de dispositions dérogatoires au droit commun protégeant leurs fonctions. Le chef d'entreprise dispose de la délégation de pouvoirs pour s'exonérer de sa responsabilité pénale. Cette cause de non-imputabilité matérielle, appliquée à tous les décideurs, fonde une responsabilité pénale du décideur se superposant aux régimes existants. Le décideur est alors distingué du seul détenteur de
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Zani, Mamoud. "Le directeur général du bureau international du travail : essai sur le rôle et la fonction de chef d'exécutif international." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33040.

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Abstract:
A travers son droit d'initiative et son rôle d'impulsion, le Directeur général du BIT,en sa qualité de plus haut fonctionnaire de l'OIT, exerce "une magistrature d'influence" considérable dans la vie de l'organisation. Il lui appartient par tradition d'insuffler à celle-ci son dynamisme institutionnel et de jouer un rôle moteur dans l'ordre interne et externe de cette dernière. Cette autorité dynamique a permis de catalyser l'action des organes directeurs pour atteindre des objectifs communs et renforcer les moyens d'action de la vénérable institution internationale. Par son action pratique, d
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17

Fortat, Nicolas. "Autorité et responsabilité administrative." Thesis, Tours, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUR1003/document.

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Abstract:
La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant l
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Zidani, Saleh. "Obéissance des fonctionnaires et responsabilité des dirigeants pendant la Révolution Libyenne de 2011 : contribution à l'émergence d'un État de droit en Libye à la lumière du droit français." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3006.

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Abstract:
L’année 2011 fut un moment véritablement historique pour un certain nombre de pays arabes qui prirent en main leur destin depuis la chute des régimes totalitaires. La Libye n’est pas une exception de ces Révolutions populaires, à savoir « le printemps arabe ». Toutefois, la transition démocratique vers l’État de droit en ce pays relève des défis majeurs liés à la restauration d’un véritable État démocratique stable, prospère et plus ouvert au monde. Au coeur de cette réalité, de nombreuses questions peuvent être soulevées, auxquelles il nous faut donner des réponses par différents moyens, pour
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19

Cogérino, Geneviève. "Représentations et attitudes relatives aux activités physiques d'expression chez les enseignants d'éducation physique." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100144.

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Abstract:
S'agissant des représentations et des attitudes des enseignants d'éducation physique à l'égard des activités physiques d'expression, quarante-sept entretiens approfondis ont été menés. Une première analyse quantitative se préoccupe de saisir des différenciations dans les discours tenus entre les hommes et les femmes, entre professeurs formateurs et non-formateurs, et en fonction de la quantité d'enseignement de ces activités. Reprenant les modes de travail pédagogique de Marcel Lesne, l'étude met en évidence quatre pôles majeurs de regroupement: ces modèles d'enseignement repérables chez les i
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20

Darsonval, Charles. "Rôles et responsabilités des gestionnaires publics canadiens : le nouveau management public vecteur de tensions éthiques." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66327.

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Abstract:
À partir des années 1970, pour des raisons structurelles, économiques et idéologiques, les démocraties occidentales ont entamé un vaste mouvement de réformes des administrations publiques. Celles-ci étaient sensées augmenter la qualité des services offerts aux citoyens et réduire dans le même temps la charge financière des services publics pour les états. Synthèse de ces tendances réformatrices, les principes du nouveau management public (NMP) ont été progressivement mis en place au Canada, notamment sous l’impulsion des conservateurs de Brian Mulroney. Nous montrerons que le NMP a transformé
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21

Corack, Luc. "Le Statut des sapeurs-pompiers professionnels en droit français." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL240.

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Abstract:
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires publics territoriaux. La première partie de la thèse présente leur cadre statutaire. La seconde partie met en exergue la spécificité de leur statut. Elle souligne qu'un statut spécial aurait pu leur être attribué. Ils possèdent actuellement un statut particulier<br>Professional firemen are territorial civil servants. The first part of the thesis sets out their statuary frame. The second part highlights the specidicity of their status. It emphasizes (the fact) that they could have enjoyed a special status. At the moment, they have a sp
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Eliard, Frédéric. "La responsabilite penale des elus locaux dans la gestion deleguee du service public d'eau et d'assainissement." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD007.

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Abstract:
La responsabilite penale des elus locaux qui s'ajoute aux autres responsabilites administratives, financieres et politiques ne cesse de s'accroitre meme, si elle entraine de leur part une incomprehension majeure. Le maire est depuis toujours, et davantage depuis la decentralisation, charge de la distribution de l'eau et de son assainissement. Il n'en reste pas moins confronte a des contraintes financieres tres lourdes. Le choix alors, de deleguer le service public d'eau et d'assainissement a des societes privees, parait etre indique. La particularite de cet ouvrage a pour objectif de demontrer
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Charzat, Jean-Michel. "Les fonctions de la cour de discipline budgétaire et financière." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010275.

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Abstract:
Depuis le XIXème siècle, l'irresponsabilité pécuniaire de l'administrateur est posée en principe sauf dérogation du législateur. La loi du 25 septembre 1948 constitue à cet égard un texte spécial : sans remettre en cause ni les nombreux contrôles administratifs, ni les attributions de la Cour des comptes, le législateur décide au lendemain de la libération d'instaurer une juridiction administrative spécialisée chargée de réprimer l'inobservation de certaines règles financières. Les manquements incriminés visent les administrateurs qui appartiennent à l'un des organismes relevant de la compéten
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Fredon, Annie. "Les syndicats, contre-pouvoir utile ou parasite dans les établissements publics de santé : exemple de l'A.P.-H.P." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081489.

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Abstract:
Cette these se rapporte dans le premier tome, outre l'apparition des premiers hopitaux et personnel infirmier ainsi qu'aux bases de l'a. P. /h. P. De l'antiquite au xixe siecle, aux luttes ouvrieres et syndicales menees pour obtenir la reconnaissance du syndicat et du droit syndical et a leur installation dans les hopitaux de paris du xixe et xxe siecle. Puis dans le second tome elle traite de l'implantation des structures syndicales du xixe au xxe face a l'histoire des luttes sociales vues sous l'angle du droit des femmes et des domiens dans les hopitaux de paris. Suivie dans le troisieme tom
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Antir, Bouchaa Insaf. "L’accès des femmes aux postes à responsabilité au sein de la Fonction publique et dans le secteur privé en Tunisie." Thesis, Paris 10, 2020. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2020/2020PA100009/2020PA100009.pdf.

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Abstract:
Pionnière dans la consécration de l’égalité entre hommes et femmes, la Tunisie a constitué, dès son indépendance (1956), une exception dans le monde arabe. En revanche, malgré une législation favorable à l’égalité, les femmes salariées sont sous-représentées dans l'encadrement de la fonction publique, alors qu’elles y sont aussi nombreuses et éduquées que leurs homologues masculins. Les bouleversements politiques actuels ont eu des répercussions notables sur la vie active des femmes, notamment la distribution des salaires sur le marché du travail et les modes de recrutement, et, par ricochet,
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Candellier, Olivier Verkindt Pierre-Yves. "La responsabilité des acteurs du service public à l'occasion de la grève." [S.l.] : [s.n.], 2006. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/travail/candelliero06.pdf.

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Ghazo, Elie. "Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G014.

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Abstract:
Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la pré
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Garrigue-Guyonnaud, Bertrand. "Le devoir de désobéissance de l'agent public." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D088.

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Abstract:
Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionne
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Jouzel, Tony. "Pouvoir et responsabilité au sein de l’administration décentralisée." Brest, 2011. http://www.theses.fr/2011BRES5001.

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Abstract:
Le principe démocratique, appliqué à l’administration décentralisée, veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également, contrepartie logique, de la responsabilité correspondante. Dans ce cadre, le rôle du fonctionnaire territorial ne peut dépasser celui d’un simple exécutant de la décision politique, n’engageant en rien sa responsabilité personnelle. Pourtant cette répartition connaît actuellement un profond changement. Cette évolution est le fruit d’un accroissement de la responsabilité des élus au-delà du rapport ave le pouvoir qui leur incombe. La solution pour eu
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Guigui, Julien. "La loi pénale et les titulaires des fonctions publiques : essai critique sur la dénaturation polémique des débats entourant l'application du droit pénal aux agents publics et élus." Cergy-Pontoise, 2009. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/09CERG0407.pdf.

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Abstract:
L’accélération continue du progrès technique et la pénalisation des rapports sociaux ont été deux des traits les plus caractéristiques du siècle écoulé. Cette évolution n’a pas épargné le champ de l’action administrative. Toutefois, les difficultés liées à l’application du droit pénal aux agents publics et élus n’interviennent véritablement que dans des hypothèses où la consistance de l’élément moral susceptible de servir de support à une sanction pénale est faible. Une telle pénalisation de comportements relevant parfois bien plus de la simple maladministration que de l’agissement antisocial
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Parinet, Pauline. "La carence de l'administration." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1012/document.

Full text
Abstract:
La carence de l’administration est à la fois évocatrice et ambigüe. Évocatrice pour l’administré, car elle ravive les mauvais souvenirs administratifs de chacun. Ambigüe pourtant, pour le juriste, car la carence évoque spontanément de multiples termes qui en sont proches, comme l’inertie ou l’abstention. Elle doit néanmoins en être distinguée et peut être définie comme le résultat de certaines inactions : celles qui n’auraient pas dû avoir lieu. Ainsi, la reconnaissance d’une carence administrative a une fonction : elle signale un comportement passif inadmissible. Elle dénonce à la fois une ut
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Kone, Oumar. "La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA016/document.

Full text
Abstract:
La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens.
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Bottini, Fabien. "La protection des décideurs publics face au droit pénal." Le Havre, 2006. http://www.theses.fr/2006LEHA0009.

Full text
Abstract:
A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l’affaire du sang contaminé cristallisaient l’opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir "responsable" mais pas "coupable". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux représentants de la nation ou à leurs agents. Comme la loi commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité aux justiciables ordinaires, la question se pose de savoir si elle n'assure pas un degré de protection suffisant aux autorités. Alors, les décideurs publics doivent-ils bénéficie
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