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Academic literature on the topic 'Responsabilité des transporteurs'
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Journal articles on the topic "Responsabilité des transporteurs"
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Kolli, Kamelia. "Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain." Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 141–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036576ar.
Full textAbstract:
La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éternelle controverse opposant les chargeurs et les transporteurs. Celle-ci remonte à l’époque des negligence clauses auxquelles le Harter Act américain (1893) avait mis fin et qui a été suivi à l’international par les Règles de La Haye, par les Règles de La Haye-Visby et par les Règles de Hambourg. Finalement, les conventions maritimes sont fondées sur un régime impératif de responsabilité. Les Règles de Rotterdam devaient initialement suivre la voie de l’impérativité, devenue ainsi la tradition. Pourtant, un tournant a été amorcé avec l’introduction du contrat de volume inspiré directement du service contract américain et qui permettrait aux parties de négocier librement les conditions de services appropriées à leurs besoins. Cette approche commerciale marquant la résurrection de la liberté contractuelle est censée adapter le droit maritime à la réalité moderne des échanges et des transports de lignes régulières. Depuis les années 80, cette industrie a, en effet, subi de profondes transformations pour intégrer la chaîne logistique des chargeurs (supply chain management). En dehors d’une confrontation entre liberté et impérativité, longuement débattue par la doctrine, l’analyse de l’approche commerciale et de ses conséquences a été occultée par la communauté juridique. Notre objectif est alors de déterminer, à l’aune du contrat de service américain et du supply chain management, les soubassements de cette approche commerciale pour en déduire les changements que le contrat de volume impliquerait pour les opérateurs de transport si les Règles de Rotterdam venaient à entrer en vigueur.
2
Kamdem, Innocent Fetze. "La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (2005): 685–743. http://dx.doi.org/10.7202/043621ar.
Full textAbstract:
Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie tantôt par les Règles de La Haye, tantôt par les Règles de La Haye-Visby ou encore par les Règles de Hambourg. L'auteur démontre comment l'intention de mettre sur pied un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un plafond à la responsabilité du transporteur maritime, tandis que la plupart lui réservent encore de nombreuses circonstances exonératoires.
3
Mohamed Baztami, Chercheur. "La Responsabilite du Transporteur Maritime." مجلة الفقه و القانون, no. 30 (April 2015): 147–96. http://dx.doi.org/10.12816/0010252.
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4
Boizard, Maryline, André Élard, Marc Fouere, et al. "La responsabilité du transporteur maritime pollueur." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 1 (1995): 145–67. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2198.
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5
Lefebvre, Guy. "LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME AU CANADA." Revue du notariat 101, no. 2 (1999): 281. http://dx.doi.org/10.7202/1046264ar.
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6
Lefebvre, Guy. "L'obligation de navigabilité et le transport maritime sous connaissement." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (2005): 81–123. http://dx.doi.org/10.7202/043002ar.
Full textAbstract:
Le régime uniforme des Règles de La Haye en matière de responsabilité contractuelle du transporteur maritime repose sur son obligation d'exercer une diligence raisonnable relativement à la navigabilité du navire. Dans un premier temps, cette étude cerne le contenu de cette obligation. L'auteur démontre que la notion de navigabilité dépasse largement le simple concept de flottabilité. En fait, l'obligation de navigabilité couvre des sujets aussi variés que la bonne condition des diverses composantes servant à la manoeuvre du navire, de son armement avec un personnel compétent et suffisant ainsi que de son aptitude au transport et à la conservation des marchandises. Dans un deuxième temps, l'auteur analyse l'exécution de l'obligation de navigabilité. Il traite des difficultés liées aux soins qui doivent être assumés par le transporteur et des complications relatives à sa preuve lors de l'exercice de l'action en responsabilité. En conclusion, l'auteur souligne le caractère désuet du régime légal actuellement en vigueur et se prononce en faveur de l'adhésion aux règles adoptées lors de la Conférence des Nations Unies de Hambourg en 1978.
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Tassel, Yves. "Transport sous connaissement / Transporteur / Responsabilité /Connaissement sans réserves / Marchandise chargée visiblement avariée / Exonération." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 3 (1986): 325–36. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1419.
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8
Tassel, Yves. "Transport sous connaissement/ Transporteur / Responsabilité / Cas exonératoire / Buée de cale / Vice propre de marchandise / Affrètement à temps / Armateur / Responsabilité / Buée de cale / Vice apparent du navire." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 3 (1986): 337–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.4314.
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9
Legros, Cécile. "À propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2013): 395–423. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.132.0395.
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10
Whalen, T. J. "The Warsaw Convention: Historical Background and International Efforts to Modernize the Liability Regime for Air Carriers/La Convention de Varsovie: historique, initiatives internationales, et modernisation du regime de responsabilite du transporteur aerien." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 2, no. 2 (1997): 320–47. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/2.2.320.
Full textDissertations / Theses on the topic "Responsabilité des transporteurs"
1
Ali, Hassane Suzanne. "La responsabilité du commissionnaire de transport." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1996. http://www.theses.fr/1996STR30022.
Full textAbstract:
Le but de cette étude consiste à ressortir les aspects de la responsabilité du commissionnaire de transport qui reflètent la spécificité de la mission. Après avoir exposé l'évolution du transport en général et de la profession du commissionnaire de transport en particulier, met en lumière, dans la première partie, la confiance sur laquelle repose le contrat de commission : confiance du client profane à l'égard du spécialiste. La responsabilité du fait des substitués, exceptionnellement lourde que fait peser sur lui l'article 99 du code de commerce, exprime cette situation, le dépendance qui en résulte et la protection requise de ce fait par le commettant. La seconde partie présente le rôle du commissionnaire de transport consistant dans l'organisation du transport de bout en bout, à partir d'une multiplicité de données matérielles, juridiques, commerciales, voire politiques dans les régions troublées. Il est l'opération d'un transport complexe, comme le montre l'évolution récente de la profession. Or, cette dimension tarde à se traduire sur le plan de la responsabilité encore mal fixée, aucun texte uniforme régissant, en effet, la responsabilité de notre organisateur. Les efforts légalement déployés dans le cadre des Nations Unies ont abouti à l'élaboration d'une convention internationale inspirée largement du droit français sur la commission de transport : la convention de Genève sur le transport multimodal du 24 mai 1980, mais celle-ci n'est vigueur. La multiplicité des contrats-type élaborés par les praticiens afin de remplir ce vide législatif constitue une source d'incertitude, d'où la nécessité d'une réglementation uniforme. Cette réglementation existe : il s'agit de la convention de Genève de 1980. Rénovée, elle constitue le seul espoir pour sortir de l'impasse<br>The "commissionnaire de transport" is a variety of forwarding agent specially regulated under french law. The present study aims at bringing out the liability of that agent insofar as it reflects the specific nature of his duty. After briefly reviewing the historical evolution of transportation in general as well as more specifically, that of the" commissionnaire de transport" emphasis is placed on the two following points. Firstly, we endeavour at showing that the contractual relationship at stake is based on faith : the client ; being a layman is to trust his contracting party, a s the latter's liability for those substituting to him especially strict under article 99 of the commercial code, expresse position of actual subordination of the principal and the legal protection he consequently requises. The second part of the proposed study reviews the duties of the "commissaire de transport" as he's in charge of a package deal type of organisation, including tasks of material, financial, legal, commercial, nature indeed even politic in troubled areas in the world. He turns out to manage a complex carriage operation, as recent developments of cas-law clearly show. Yet, that new dimension taking a long time coming into law, the liability regime of our agent is currently unclear. Legislative efforts within united nations organizations have led to the adoption of an international convention closely mirroring the french legal regime : the Geneva convention of may 24th, 1980 ; however that instrument has never come into force up to our days. In order to fill in this legislative gap, and meet their needs, practicioners have devel large variety of standart forms contract, which eventually resulted in increased uncertainly. All this demonstrates the definite need forharmonised regulations. Indeed those rules already exist : the Geneva 1980 convention, if updated, migh provide the commercial circles with a way out of this deadlock
2
Abi, Nader Walid. "Le particularisme de la responsabilité de l'entrepreneur de transport dans le cadre du transport multimodal international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10028.
Full textAbstract:
La mondialisation des échanges et la globalisation de l'économie, ajoutées au recours accentué à la conteneurisation, ont marqué le droit des transports internationaux de marchandises, notamment par leur impact sur le cadre juridique des acheminements multimodaux. Les solutions partielles prévues dans les conventions unimodales se sont révélées mal adaptées et la Convention des Nations Unies de 1980 sur le Transport Multimodal International de Marchandises n'est toujours pas en vigueur. Face à un enjeu économique considérable, la réaction du monde des affaires n'a pas tardé et les professionnels ont élaboré leurs propres contrats-types afin de remédier à la carence réglementaire dans le domaine du Transport Multimodal International. Afin d'éviter qu'une multitude de contrats différents ne régisse le marché, la CCI et la CNUCED ont été incitées à élaborer les Règles CNUCED/CCI de 1992 applicables aux Documents de Transport Multimodal. L'échec des conventions internationales et le caractère purement contractuel de la codification institutionnelle de 1992, écartent l'uniformisation souhaitée en la matière. Sachant que la plupart des États ne sont pas encore convaincus de renoncer à l'application des conventions unimodales, ne reste donc que l'harmonisation des règles comme solution aux problèmes juridiques suscités par le développement du Transport Multimodal International. L'harmonisation suppose une réforme visant à moderniser le droit maritime à l'heure où le particularisme du droit maritime continue à marquer le cadre juridique des opérations multimodales. C'est dans ce contexte que nous avons essayé de proposer certaines solutions qui nous paraissent acceptables.
3
Landsweerdt, Christie. "Le fondement de la responsabilité du transporteur." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20027.
Full textAbstract:
Le transporteur est tenu d’une obligation de résultat, dont l’inexécution engage automatiquement sa responsabilité, dès lors qu’il en découle un préjudice. Mais il peut se libérer de sa responsabilité en prouvant l’existence d’une cause d’exonération. Considérée comme un obstacle à l’indemnisation, l’exonération sera appréciée avec plus ou moins de méfiance, selon le mode employé et l’objet transporté. A cet égard, il convient de distinguer le transport de passagers et le transport de marchandises. La prise en compte croissante du besoin de protection du passager fait évoluer le régime auquel est soumis le transporteur. L’analyse de cette évolution est indispensable à la recherche d’un fondement commun à la responsabilité du transporteur. Considéré comme une victime, le passager devient le pivot du régime applicable au transporteur, lequel cesse d’être un régime de responsabilité. Au contraire, lorsque la responsabilité demeure, la défense exonératoire révèle le fondement rationnel de la responsabilité du transporteur : sa faute<br>The carrier is under an obligation of result, the nonfulfilment of which he /she will be automatically held liable for, as soons as damage arises. Yet he can escape liablitiy if he can prove the existence of a ground for exemption. Considered as an impediment to compensation, the exemption will be assessed with more or less suspicion, depending on the transport mode and the cargo. In this respect, there should be a distinction made between the transport of passengers and goods. As the passenger’s need for protection is more and more taken into account, this causes the regime governing carriers to evolve. Analyzing these developments is essential to look for a common ground for the carrier’s liability. Considered as a victim, the passenger becomes the pivot of the regime applicable to the carrier, this regime being no longer a system of liablity. On the contrary, when liability remains, the defense based on exemption reveals the rationale behind the carrier’s liability: his fault
4
Djoric, Ana. "Le contrat de transport international terrestre des marchandises." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100202.
Full textAbstract:
Le transport international terrestre des marchandises est actuellement régi par trois conventions distinctes. L’entreprise voulant effectuer le transport d’un bout à l’autre d’Europe suivant les principes d’économie du marché, na peut pas se prévaloir des avantages des différents modes, faute d’une conventions régissant le transport multimodal. Le problème pourrait être résolu par l’adoption d’un texte au niveau international qui remplirait ce vide juridique. Cette tentative a déjà échoué. Vu que les mécanismes d’adoption d’une telle convention internationale sont compliqués et durent longtemps, nous sommes d’avis que ce but d’uniformité peut être atteint en ayant recours aux principes généraux du droit des contrats. Le garant d’uniformité serait la CJCE dans le cadre de l’UE<br>International inland transport of goods is subject to three different international conventions. A company willing to transport goods from one end of Europe to the other, working according to the principles of market economy, can not take advantage of different modes because the convention on multimodal transport does not exist. This problem can be solved by adopting of an international convention that would fill this legal gap. But such initiative has failed already. As the mechanisms of the adoption of an international convention are complicated and take time, such uniformity can be achieved on the basis of adoption of principles for international contracts. Uniform application can be granted by the CJED in EU
5
Citolleux, Marie-Rose. "La responsabilité du transporteur routier international pour perte, avarie, ou retard selon la convention de Genève du 19 mai 1956 (C. M. R. ) : étude comparée des droits français, allemand, autrichien et suisse." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010286.
Full textAbstract:
L'étude de l'application de la convention CMR du 19 mai 1956 en France, Allemagne, Autriche et Suisse relative à la responsabilité du transporteur routier pour perte, avarie ou retard, montre que son évolution a été complexe. Même si en général l'application dans les quatre pays fait ressortir que les solutions jurisprudentielles sont homogènes, il existe encore un peu moins de dix points qui sont interprétés différemment par les tribunaux. Ces points concernent aussi bien la détermination de la responsabilité que la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les différences mettent en valeur que l'interprétation française est toujours plus sévère que celle des autres pays et que le transporteur poursuivi devant les juridictions françaises aura un traitement moins favorable que celui poursuivi en Allemagne, Autriche ou Suisse<br>The study of the application of the CMR convention, 19 may 1956, in France, Germany, Austria and Switzerland concerning the liability of the road carrier for loss, damage or for delay in the delivery, shows that the evolution has been complex. Eventhough the application of the four different countries shows that in general the solution of case law is uniform there remains still less than ten points which are differently interpretated by the courts. Those points concern the determination of the liability as well as the implementation of this liability. The differences of interpretations bring out that the French interpretation is always stronger than that of the other countries and that the carrier sued in front of the French courts will have a less favourable treatment compared to a carrier sued in Germany, Austria or Switzerland
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Najm, Ziad. "L'action en responsabilité contre le transporteur maritime au Liban." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32024.
Full textAbstract:
Dans la premiere partie, des elements economiques interessants sont fournis sur le port de beyrouth. De meme, une etude sur le precontentieux de l'action en responsabilite est etablie. L'etude de l'assurance maritime occupe une place importante et une comparaison est faite entre les polices anglaises et les polices francaises. La procedure suivie dans le precontentieux est decrite de facon tres pratique en soulignant le role de l'agent maritime. La deuxieme partie est consacree au contentieux : les acteurs de l'action en responsabilite, le demandeur, le defendeur, le juge sont examines, de meme que les conditions de l'action : les reserves, la prescription, la preuve du dommage<br>In the first part, some interesting economical information are given concerning the port of beirut. Furthermore, the said part relates to a study regarding the stage prior to litigation. Also the marine insurance occupies an important place and a parallel is done between the english policies and the french policies. The procedure followed in the negotiations prior to litigation is described in a very practical manner with emphisis on the role of the shipping agent. The second part relates to the liability law-suit versus the carrier ; liability law-suit actor's, plaintiff, defendors, judges. In addition the law-suit's conditions : the letter of reserve, the time-limit and the proof of the damage
7
H̱ayyāṭ, Muṣṭafā al. "La responsabilité du transporteur dans le droit maritime marocain." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020068.
Full textAbstract:
Une etude approfondie de la responsabilite du transporteur dans le droit maritime marocain. Les transporteurs maritimes sont organises en groupes economiques importants (en particulier sur les lignes regulieres) ou conferences maritimes representant un front homogene. Face a ces transporteurs on trouve des chargeurs disperses dont le pouvoir de negociation est le reflet du contrat d'adhesion qui se concretise par les clauses du connaissement. Le transporteur dicte le plus souvent les conditions de transport au chargeur. La loi doit-elle intervenir pour proteger la partie faible, a savoir le chargeur? c'est l'interet meme des regles imperatives edictees en matiere de responsabilite. Le maroc etant un pays chargeur, il s'est dote depuis 1919 d'un code de commerce maritime (31 mars 1919) qui etait a l'epoque un modele en la matiere. Depuis l'independance et jusqu'a 1975, le legislateur marocain ne s'est pas penche sur ce code pour l'adapter aux nouvelles donnees de l'economie nationale et internationale. La premiere partie de cette these donne une vue relativement exhaustive du droit maritime marocain et du droit maritime compare en ce qui concerne la responsabilite du transporteur de marchandise :evolution, sources, jurisprudence et conventions internationales. La deuxieme partie constitue une critique du droit maritime international et du droit maritime marocain. Il est fait une analyse critique des regles de hambourg. Notons que depuis l'independence, le maroc ne possede qu'un droit maritime relativement depasse. Le legislateur marocain ne lui a accorde que peu d'attention jusqu'a 1975. Le code en gestation depuis cette date n'est que la reproduction de certains textes etrangers, francais en particulier. Un addenda presentant le projet de loi sur la marine marchande de juin 1984<br>An exhaustive study of the shipowner's liability in moroccan maritime law. The maritime carriers are organised in important economic groups (in particular on the regular lines) or maritime conferences representing a homogeneous front. Facing these carriers, one finds shippers whose negociating power is the reflection of the membership contract consolidated by the clauses of the bill of lading. More often than not, the shipowner imposes the conditions of transport on the shipper. Should the law intervene in order to protect the weaker party, that is to say, the shipper? this is the actual advantage of the imperative rules laid down in the matter of liability. Morocco being a shipping country, it has, since 1919, provided itself with a code of maritime commerce (31st march 1919) which was, at that time, exemplary in this domain. From the independence and until 1975, the moroccan legislator has not devoted further study to this code in order to adapt it to the new conditions of national and international economy. The first part of this thesis gives a relatively exhaustive view of moroccan maritime law and of comparative maritime law with regard to the liability of the shipowner: evolution, sources, jurisprudence and international conventions. The second part constitutes a criticism of international maritime law and of moroccan maritime law. A critical analysis is made of the rules of hambourg. It is pointed out that since independence, morocco has only a relatively out-of-date system of maritime law. The code under preparation since that date is merely the reproduction of certain foreign texts, french in particular. An addendum presents the project of the law concerning the merchant marine of june 1984
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Fetze, Kamdem Innocent. "La responsabilité du transporteur maritime de marchandises au niveau international." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ51130.pdf.
Full text
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Ngnintedem, Jean-Claude. "La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit camerounais." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0521.
Full textAbstract:
Le transport de marchandise par mer se trouve au début du XXIème siècle à la croisée de multiples législations. Cependant s'il y a des matières qui s'accommodent aux législations parallèles le droit maritime en est une surtout lorsqu'il est question de la responsabilité des parties à la convention de transport. Aussi, avons-nous étudié à travers une analyse comparative de la législation internationale et du droit interne, la particularité camerounaise et l'évolution de sa jurisprudence quant à la réceptivité du droit international et l'application du droit interne. En outre, au moment où le programme de gouvernance du Cameroun recommande comme préalable à l'accessibilité de la justice, la diffusion du droit, notre préoccupation contingente aura été d'alimenter la réflexion sur le bon usage du droit par les praticiens. Cela devrait permettre de cerner les données juridiques générées par l'opération de transport de marchandises par mer, étant entendu que les professionnels du secteur maritime ne sont pas toujours rompus aux méandres du droit et éprouvent de plus en plus le besoin de mettre en pratique les clauses contenues dans la convention de transport<br>At the beginning of the 21st century, shipping cargo is now subject to multiple legal systems. However, if some matters can be settled following by legislations, maritime law is one of them more precisely dealing with the liability of all parties in Bills of Lading. That is why I compared international law and domestic law in order to point out what makes Cameroon special and how Cameroon's case law develops, abiding both by international law and domestic law. Besides, my goal will be achieved if I can contribute to the research into the lawyers practise of the law in Cameroon, at a time when Cameroon's Governance Program recommends law awareness as a condition for everyone to have access to justice. This research should outline the legal field of cargo shipping, all the more as the professional carriers and shippers of Cameroon are not always aware of all the meanders of the law and need to get more and more familiar with the clauses of such convention
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Deguenon, Alexis Armand. "Recherche sur l'équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0092.
Full textAbstract:
Avec l'importance croissante des activités de transports de marchandises dans l'économie et les interrogations sur certaines imperfections du régime du contrat des transports, la recherche d'un équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises face au chargeur ou au destinataire commence à retenir l'attention de la doctrine. La question apparaît davantage avec l'interaction entre le régime de la responsabilité et les variations du coût de l'assurance. Cependant, il y a lieu de constater qu'aucune étude spécifique n'a encore été consacrée à ce problème. C'est à cette entreprise que le présent travail se propose de contribuer. Dans cette perspective, l'analyse de certaines solutions législatives, jurisprudentielles, voire de certaines propositions doctrinales a permis de mettre en évidence un certain déséquilibre dans le jeu de la responsabilité, causé par une conception trop rigoureuse de certains mécanismes. Leur inadaptation suggère donc leur abandon au profit d'une appréciation et d'une appréhension raisonnable de ces mécanismes plus propices à l'équilibre. Cette approche permet de faire des causes d'exonération du transporteur, mais également de certaines règles relatives à l'exercice de l'action en responsabilité contre le transporteur, de puissants leviers susceptibles de contribuer au rétablissement de l'équilibre recherché dans le jeu de la responsabilité du transporteur de marchandises<br>With the increasing importance of the activities of transportations of goods in the economy and the questioning on some imperfections of the regime of the contract of transportation’s system, the research for a balance in the liability of the carrier of goods in front of charger or of the addressee begins to hold attention of the doctrine. The question appears more with the interaction between the regime of the liability and the variations of the cost of the insurance. However, it must be noticed that no specific study was yet dedicated to this problem. It is to this enterprise that the present work means to contribute. In this perspective, the analysis of some legislative solutions, case law solutions, or even of some doctrinal propositions allowed to bring to light some unbalance in the liability’s system, talked by a too rigorous conception of certain mechanisms. Their maladjustment thus suggests their relinquishment for the benefit of an appreciation and of a reasonable apprehension of these mechanisms more auspicious to the balance. This approach allows making causes of exemption from the carrier, but also from some rules relative to the exercise of the action in liability against the carrier, from the powerful control levers susceptible to contribute to the restoring of the balance looked for in the application of the liability of the carrier of goods
Books on the topic "Responsabilité des transporteurs"
1
Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes. Université de Genève, Faculté de Droit, 2013.
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2
Cherkaoui, Hassania. La responsabilité internationale des transporteurs maritime et aérien: Incidence de la faute de l'équipage. Edition Sochepress, 1987.
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Deleuze, Nicolas. La responsabilité du transporteur aérien de la communauté: Droit positif et droit prospectif. Presses universitaires du septentrion, 2002.
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4
Ngnintedem, Jean-Claude. La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit camerounais: Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 28 février 2004, Université de Perpignan, Faculté de droit et des sciences économiques, Faculté internationale des droits d'Afrique francophone. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2005.
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