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Academic literature on the topic 'Responsabilité (Droit international)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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Journal articles on the topic "Responsabilité (Droit international)"

1

Mariniello, Triestino. "The Situation in Palestine: Seeking for Justice, a Chimera?" Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.

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Abstract:
La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël en tant qu’État (devant la Cour internationale de justice), mais aussi la responsabilité pénale des individus puisqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (devant la Cour pénale internationale ou les juridictions nationales). Le présent document examine les mécanismes de responsabilité disponibles et réalistes dans le contexte israélo-palestinien. Il explore l’absence de recherche de responsabilité pour les crimes internationaux présumés au niveau national, devant les tribunaux israéliens et palestiniens, et analyse de manière critique la réticence de la Cour pénale internationale à mettre en place une enquête efficace sur la situation en Palestine.
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2

Weissbrodt, David, and Peggy L. Hicks. "Mise en œuvre des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les situations de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (April 1993): 129–50. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084501.

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Abstract:
C'est aux gouvemements qu'appartient la responsabilité premiàre de la mise en ceuvre du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire lors des conflits armés. En cas de conflit armé ne présentant pas un caractére international, la responsabilité de veiller au respect de ces normes incombe à la fois aux gouvemements et aux groupes armés d'opposition.
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3

Cassella, Sarah. "La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 51–70. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5444.

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Abstract:
Résumé : La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales au regard du déclenchement et de la propagation de la pandémie. Les responsabilités liées à ce risque global aux multiples causes et dont la réalisation a une résonance planétaire présentent des spécificités difficilement appréhendées par les travaux de codification de la responsabilité internationale réalisés par la Commission du droit international. Seul un régime de responsabilité solidaire permettrait de prendre en compte les responsabilités concurrentes issues d’une accumulation de négligences et de répondre au principal défi posé par les risques globaux qui consiste à favoriser le respect de différentes obligations erga omnes afin d’éviter la survenance de nouvelles pandémies.
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4

Lafontaine, Fannie. "Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (June 1, 2016): 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.

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Abstract:
Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importante à ce développement harmonieux. Cela étant, au-delà du strict droit applicable, la pénétration des obligations du droit international dans le droit canadien appelle une réflexion d’un autre ordre sur le recours aux outils juridiques disponibles en présence de présumés criminels de guerre sur le territoire. L’auteure se livre ici à une réflexion sur les obligations et les responsabilités des États tiers comme le Canada, c’est-à-dire les États autres que ceux où des crimes internationaux ont été commis ou dont l’auteur présumé est ressortissant, quant à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Après un exposé desdites obligations, l’auteure présente le dilemme auquel les États font face au regard d’obligations internationales incohérentes et incomplètes et de la complexité des poursuites extraterritoriales et elle offre une réflexion sur ce qui pourrait être appelé une « justice universelle alternative », ou des formes innovantes de justice pour résoudre ce dilemme apparemment insoluble.
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5

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (April 7, 2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:
Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide, même si, dans les faits, il n’avait pas cette connaissance. L’auteure étudie le mariage des concepts de responsabilité du supérieur et de négligence, dans une perspective critique et comparée, en empruntant principalement aux droits international et canadien.
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6

Greppi, Edoardo. "The evolution of individual criminal responsibility under international law." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (September 1999): 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.

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Abstract:
Bien que l'idée de la responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international soit ancienne, ce sont en fait les procès contre les grands criminels de guerre, è l'issue de la Seconde Guerre mondiale, qui en ont fait une réalité incontestable et incontéstee. L'auteur retrace l'évolution de la notion de crime international jusqu'à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen- Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, l'activité des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et les dispositions prises pour établir la Cour pénale internationale. Un intérêt particulier est porté au développement de la notion de «crime contre l'humanite». Le renforcement de l'idée de la responsabilité individuelle et sa concrétisation sur le plan pénal mettent également en évidence les liens qui existent entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme.
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7

Schabas, William A. "Enforcing international humanitarian law: Catching the accomplices." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (June 2001): 439–60. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105759.

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Abstract:
Résumé La récente décision d'etablir la Cour pénale internationale et l'adoption de son Statut (Statut de Rome) a, une fois de plus, soulevé la question de la responsabilité pénale, en droit international, du complice dans un crime. L'auteur examine d'abord l'interprétation que le Tribunal de Nuremberg a donnée de la notion de complice, pour passer ensuite à Vanalyse de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Il constate que ces Tribunaux ont eu l'occasion d'affiner leur jurisprudence par rapport aux complices, car, jusqu'à ce jour, ils se sont davantage occupés d'executants que des vrais instigateurs des crimes. La compétence du Tribunal pénal international en matière de responsabilite penale des complices ne differe guère de celle qu'on trouve dans le Statut de chacun des deux Tribunaux ad hoc. Selon l'auteur, il n'est cependant pas exclu que la notion de complicité ne soit élargie à l'avenir pour englober, par exemple, la responsabilité des fournisseurs d'armes ou d'autres activités dans l'ombre des guerres modernes. Une telle évolution de la pratique des Tribunaux pénaux internationaux renforcerait la position du droit international humanitaire.
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8

Dérens, Jean-Arnault. "Quel bilan pour la justice internationale dans les Balkans ?" Études Février, no. 2 (January 23, 2018): 7–16. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4246.0007.

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Abstract:
Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie de La Haye devait dire le droit, individualiser les responsabilités dans les crimes commis afin de délivrer les sociétés du poids de la responsabilité collective et contribuer, de la sorte, à la réconciliation régionale. Il a fermé ses portes le 31 décembre dernier, sur un bilan souvent jugé bien décevant.
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9

Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.

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Abstract:
Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.
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10

Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (October 4, 2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:
En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à la méthode comparative, en rapprochant en effet de la réglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la réflexion a souligné la justification pragmatique du droit international de la responsabilité pénale des mineurs, à travers différents instruments internationaux, régulièrement conclus et justement appliqués ; il n’est pas moins vrai qu’elle a noté d’autre part, l’infirmation purement dogmatique de la responsabilité pénale des mineurs de dix-huit ans en droit de la République démocratique du Congo. Il est à retenir qu’en réalité, le clivage mineur-majeur, cesse d’être celui de responsabilité pénale totale et irresponsabilité pénale absolue ou de capacité-incapacité, pour ainsi laisser place à celui de capacité spéciale-capacité générale.
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Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité (Droit international)"

1

Klein, Pierre. "Le droit de la responsabilité des organisations internationales." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1996. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212337.

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2

Ibrahim, Youssef Ali. "Contrats internationaux d'Etat et responsabilité contractuelle au regard du droit international public." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0013.

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3

Hajjami, Nabil. "La responsabilité de protéger." Doctoral thesis, Angers, 2012. http://www.theses.fr/2012ANGE0062.

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Abstract:
La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?
The responsability to protect is a concept created by the International commission on intervention and state sovereignty (ICISS). Established in 2000 by the Canada, she tried to overcome the controversies inherent in debates on the "right of humanitarian intervention". In order to achieve this objective, the Commission has forged a new concept, the "responsability to protect", which would permit to reconcile, rather that to oppose the notions of sovereignty and intervention. Since then, the responsability to protect has been highly controversial in international law. Integrated in a resolution of the UN General assembly in september 2005, applied by the Security council during the crisis in Libya in march 2011, the concept is now at the center of debates relating to the legal framework of protection of civilians. This thesis intends to examine the various legal implications of the responsabilty to protect, opting for a positivist approach. Accordingly, a question will command all our thinking: the emergence of the responsability to protect did, in international law, led to an improvement of the protection of civilians?
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Hajjami, Nabil. "La responsabilité de protéger." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209567.

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Abstract:
La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du CANADA, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention.

Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en LIBYE de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles.

La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion: l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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5

Liberti, Lahra. "Entreprises et droits de l'homme : le problème de la responsabilité entre droit international et droit interne." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010286.

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Abstract:
Le droit international impose-t-il directement ou indirectement des obligations aux entreprises ? Nonobstant le caractère stato-centriste du droit international, la pratique démontre l'existence d'obligations de droit international (au-delà des directives énoncées dans les codes de conduite), dont l'individu, personne physique ou morale, est le destinataire. S'agissant de la responsabilité pour violation de ces obligations internationales, la pratique est plus nuancée. En l'absence d'une juridiction internationale pouvant apprécier leur conduite et constater l'obligation de réparer, seule la responsabilité de droit interne des entreprises se réalise concrètement par la voie juridictionnelle, soit sur la base de l'adaptation de l'ordre interne à l'obligation internationale d'ouvrir des voies de recours en faveur des victimes de violations des droits de l'Homme, soit en vertu de mécanismes de protection particuliers, tel l'ATCA aux Etats-Unis.
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6

Philibert-Pollez, Damien. "La réparation dans le droit international de la responsabilité." Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05DO05.

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Abstract:
Le droit international de la responsabilité est, à l’instar de la responsabilité civile du droit interne, une matière dont l’objet est totalement et uniquement orienté vers la réparation du préjudice souffert par la victime d’un acte internationalement illicite. Si une partie de la doctrine a tenté de « pénaliser »le droit de la responsabilité internationale, force est néanmoins de constater, comme en témoigne d’ailleurs l’évolution des différents projets de codification de la Commission du droit international sur ce thème, que le droit international positif est demeuré hermétique à cette position. Il n’en demeure pas moins que même dépourvu d’une dimension répressive de nature pénale, le droit international de la responsabilité est malgré tout un sujet difficile. Cette complexité tient tout d’abord à la nature particulière du débiteur de l’obligation de réparer : l’Etat souverain. Elle résulte également de la nécessité pour l’auteur de l’acte dommageable de réparer intégralement le préjudice dont il est à l’origine et donc d’utiliser au mieux les différentes méthodes de réparation qui sont à sa disposition, à savoir la restitution, l’indemnisation et la satisfaction
Similar to civil liability under domestic law, the international law of liability is specifically and solely geared toward obtaining redress for harm suffered by victims of internationally illegal acts. While some learned commentators have attempted to “criminalize” the international law of liability, it must be noted, as evidenced by the International Law Commission’s attempts to codify the law in this area, that international substantive law has remained largely impervious to such efforts. Nonetheless, the fact remains that even without criminal sanctions, the international law of liability is a complex subject, primarily because the person owing a duty to remedy the harm is a sovereign State. It is further complicated by the fact that the person committing the harmful act must fully remedy the resulting harm or loss, making the best possible use of the available remedies, which include restitution, compensation and satisfaction
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7

Nègre, Céline. "La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100170.

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Abstract:
Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en oeuvre même si un dommage mineur a été causé. Il existe néanmoins des régimes de responsabilité internationale spécifiques aux catastrophes écologiques. Il s'agit des mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de certaines conventions relatives à la préservation de l'environnement global et des crimes contre l'environnement que sont le crime de guerre contre l'environnement et le crime de l'Etat.
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Diop, Abdou-Khadre. "Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0618/document.

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Abstract:
Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalité. En effet, d’une branche à l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques étudiés offrent une vision polymorphe de la notion d’État, sous la forme d’« une figure à géométrie variable ». En explorant les règles d’imputation, les règles de rattachement et les règles d’expression de la volonté de l’État, force est de constater que la notion d’État peut être appréhendée du point de vue organique, du point de vue matériel et du point de vue factuel. Au-delà de cette variabilité, il convient de rechercher l’unité fonctionnelle de la notion d’État. On en vient, dès lors, à la conclusion selon laquelle : la fonction singulière de la notion d’État est sa propension à être un outil au service des nécessités systémiques de l’ordre juridique international et européen. La notion d’État est en effet mobilisée pour servir un objectif particulier, ce qui rend concevable sa géométrie variable. Ainsi, notre thèse s’évertue à faire ressortir l’unité dans la variabilité. Elle comporte toutefois en filigrane une proposition théorique, celle de « l’État fonctionnel ». Par « État fonctionnel », nous entendons toute entité qui n’est pas statutairement un État, mais qui néanmoins exerce pleinement et entièrement des fonctions de nature étatique, et ceci de façon autonome. On vise par-là certaines entités fédérées (comme celles de la Belgique et le Québec) et certaines entités sécessionnistes ((comme la RTCN) ou des groupes terroriste (comme l’État islamique). La théorie de « l’État fonctionnel » ne va pas jusqu’à postuler la reconnaissance de la qualité d’État à ces entités, mais seulement de les considérer comme tel, de façon ponctuelle, afin de permettre une application effective et efficace de la norme internationale et/ou européenne
Extending from the intuition that the concept of State in international and European law revealed various components, it is demonstrated that such intuition reflects the reality. Indeed, from one branch of another, we realize that the different legal orders we study, reflect a multiform face of State, a variable geometry. In exploring rules for imputation, rules for express the consent of State and rules allowing to link an entity to State, we have to admit that the concept of State can be defined through organic, material or factual criterion. Beyond this variability, it is appropriate to search the functional unit of the concept of State. We come therefore to the conclusion that the function of the concept of State is to serve the international and European legal orders requirement. The concept of State is used to serve a fixed objective, what explain his variable geometry. Thereby, our thesis is striving to demonstrate unity in diversity. It includes a theoretical proposal which is “the functional State” as watermark. “Functional State” is from our perspective an entity which is not State by statute but is State by functions. We target certain federal entities (such Belgium one’s or Quebec in Canada) and certain secessionist entities (as Turkish Republic of Northern Cyprus) or terrorist group (as Islamic State). This theoretical proposal does not extend to recognize such entities as States, but just to consider them as States on an ad hoc basis in the purpose to apply effectively and fully the international or the European norm
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Jacob, Patrick. "L'imputation d'un fait à l'Etat en droit international de la responsabilité." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G017.

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Abstract:
L’Etat n’étant en principe responsable que de son propre comportement, l’imputation d’un fait à l’Etat joue un rôle central dans le droit de la responsabilité internationale. Elle est aujourd’hui soumise à des tensions liées, d’une part, à l’évolution des structures, des modes d’intervention et de la place de l’Etat dans l’ordre international, d’autre part, à l’expansion normative et au développement de modes juridictionnels de règlement des différends. Cette thèse se propose de déterminer, à partir d’un examen systématique de la pratique de ces organes de règlement des différends, si le fait de l’Etat apparaît comme un donné, sur lequel le droit international n’aurait aucune prise, ou un construit, que le droit international de la responsabilité pourrait modeler en fonction de ses fins. L’opération se scinde en deux étapes successives. La première est centrée sur la personne ou l’entité qui agit et vise à déterminer si elle fait partie de l’organisation étatique. La seconde se concentre sur le comportement spécifiquement en cause, cherchant à établir s’il peut être considéré comme étatique. L’examen de chacune de ces étapes fait apparaître le rôle actif du droit international dans l’opération d’imputation
As the State is only responsible for its own behavior, attribution of conduct to it plays a central role in the law of international responsibility. It is today subjected to tensions linked, on the one hand, to the evolution of structures, modes of intervention and place of the State in the international order, on the other hand, to the normative expansion and to the development of dispute settlement bodies. This thesis aims at determining, from a systematic exam of the practice of these dispute settlement bodies, if the conduct of the State appears to be, from the standpoint of the law of responsibility, a given, on which international law would have no taken, or a construction, modeled by international law according to its aims. This operation splits up into two successive stages. The first one is centered on the person or entity which acts, aiming at determining whether or not it is part of the State organization. The second focuses on the conduct at stake, trying to establish if it can be considered as a State’s one. Both stages reveal the role of international law in modeling the State, which then appears to be a concept
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Zhekeyeva, Aiman. "La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675942.

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Abstract:
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l'attribution de la responsabilité (le procès de l'attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l'exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l'en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.
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Anne-Laure, Chaumette, ed. Droit international pénal: Sources, incriminations, responsabilité. Paris: Editions A. Pedone, 2012.

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Dupuy, Pierre-Marie. Obligations multilaterales, droit impératif et responsabilité internationale des états. Paris: Editions A. Pedone, 2003.

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3

Maison, Rafaëlle. La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public. Bruxelles: Bruylant, 2004.

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4

Maison, Rafaëlle. La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public. Bruxelles: Bruylant, 2004.

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5

Gallant, Estelle. Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé. Paris: Defrénois, 2004.

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6

Private international law. Winnipeg: Manitoba Law Reform Commission, 2009.

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7

Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Paris: IRJS Éditions, 2012.

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8

L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement. Paris: Editions Pedone, 2014.

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9

Bremer, Kathrin. Nationale Strafverfolgung internationaler Verbrechen gegen das humanitäre Völkerrecht: Am Beispiel einer Rechtsvergleichung Deutschlands, der Schweiz, Belgiens und Grossbritanniens. Frankfurt am Main: Peter Lang, 1999.

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10

Reymond, Jérôme. L'attribution de comportements d'organes De facto et d'agents de l'Etat en droit international: Étude sur la responsabilité internationale des Etats. Zürich: Schulthess, 2013.

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Book chapters on the topic "Responsabilité (Droit international)"

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Arcari, Maurizio. "Le juge et la codification du droit de la responsabilité." In International Courts and the Development of International Law, 19–30. The Hague, The Netherlands: T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-894-1_3.

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2

Kessedjian, Catherine. "Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 221–48. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-48675-4_9.

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3

Kessedjian, Catherine. "Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises : Rapport général." In Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility, 3–54. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-35187-8_1.

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4

David, Eric. "La responsabilité pénale des autorités politiques pour des crimes de droit international humanitair (DIH)." In Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face, 327–38. The Hague, The Netherlands: T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-918-4_13.

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5

Kolb, Robert. "Responsabilité Internationale." In Le droit international comme corps de « droit privé » et de « droit public », 422–505. Brill | Nijhoff, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004518377_006.

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6

"Responsabilité des états." In Annuaire de la Commission du Droit International, 35–86. UN, 1995. http://dx.doi.org/10.18356/216c8599-fr.

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7

"Responsabilité des états." In Annuaire de la Commission du Droit International, 50–93. UN, 2003. http://dx.doi.org/10.18356/c94fd31d-fr.

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8

"Responsabilité des états." In Annuaire de la Commission du Droit International, 20–154. UN, 2008. http://dx.doi.org/10.18356/17d7834c-fr.

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9

"Responsabilité des organisations internationales." In Annuaire de la Commission du Droit International, 109–21. UN, 2011. http://dx.doi.org/10.18356/b108a6b1-fr.

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10

"Responsabilité des organisations internationales." In Annuaire de la Commission du Droit International, 38–48. UN, 2014. http://dx.doi.org/10.18356/6b1813dd-fr.

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Reports on the topic "Responsabilité (Droit international)"

1

Bajon, Theò, and Mohamed Coulibaly. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de pays: Republique du Bénin. UNIDIR, May 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/wam/06.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les armes et les munitions sont entrepris en concordance avec les processus plus larges du secteur de la sécurité, de l'État de droit, de la réduction de la violence armée, de la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec les efforts de la consolidation de la paix, et non pas de manière isolée et détachée. Cet Aperçu de Pays présente les principales conclusions de l'évaluation nationale de base en matière d'armes et de munitions, réalisée en avril 2022 par le gouvernement de la République du Bénin, par l'intermédiaire de l'entité nationale désignée comme chef de file, la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CNLCPAL), en coopération avec la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR). La publication s'appuie sur le rapport complet d'évaluation de suivi de base transmis par l'UNIDIR, en coopération avec la CEDEAO, au gouvernement de la République du Bénin et apporte un éclairage sur les capacités institutionnelles et opérationnelles existantes en matière de GAM, les défis rencontrés par les autorités béninoises aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi que les options pour renforcer davantage le cadre national régissant la gestion du cycle de vie des armes et des munitions au Bénin. L’Aperçu de Pays couvre la période allant jusqu'à avril 2022 et ne reflète pas ou ne prend pas en compte les changements et les développements plus récents, y compris en ce qui concerne la GAM au Bénin depuis avril 2022. Néanmoins, la plupart des principales conclusions ainsi que les options identifiées pour renforcer davantage la GAM au Bénin restent pertinentes et valables. L'UNIDIR encourage la communauté des Etats, les organisations régionales et sous-régionales et les partenaires internationaux concernés à consulter cet Aperçu de Pays sur la GAM au Bénin, ainsi que ses séries d’Aperçu de Pays sur la GAM ainsi que les mises à jour annuelles, comme base afin de renforcer les politiques et les pratiques de la GAM à différents niveaux, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les futurs programmes et projets liés à la GAM, et aux domaines connexes, au Bénin et dans d'autres États africains respectivement.
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2

De Groof, Melanie, and Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, March 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les armes et les munitions sont entrepris en concordance avec les processus plus larges du secteur de la sécurité, de l'État de droit, de la réduction de la violence armée, de la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec les efforts de la consolidation de la paix, et non pas de manière isolée et détachée. Cet Aperçu de Pays présente les principales conclusions de l'évaluation nationale de base en matière d'armes et de munitions, réalisée en décembre 2021 par le gouvernement de la République Togolaise, par l'intermédiaire de l'entité nationale désignée comme chef de file, la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNLPAL), en coopération avec la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR). La publication s'appuie sur le rapport complet d'évaluation de suivi de base transmis par l'UNIDIR, en coopération avec la CEDEAO, au gouvernement de la République Togolaise et apporte un éclairage sur les capacités institutionnelles et opérationnelles existantes en matière de GAM, les défis rencontrés par les autorités togolaises aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi que les options pour renforcer davantage le cadre national régissant la gestion du cycle de vie des armes et des munitions au Togo. L’Aperçu de Pays couvre la période allant jusqu'à décembre 2021 et ne reflète pas ou ne prend pas en compte les changements et les développements plus récents, y compris en ce qui concerne la GAM au Togo depuis décembre 2022. Néanmoins, la plupart des principales conclusions ainsi que les options identifiées pour renforcer davantage la GAM au Togo restent pertinentes et valables. L'UNIDIR encourage la communauté des Etats, les organisations régionales et sous-régionales et les partenaires internationaux concernés à consulter cet Aperçu de Pays sur la GAM au Togo, ainsi que ses séries d’Aperçu de Pays sur la GAM ainsi que les mises à jour annuelles, comme base afin de renforcer les politiques et les pratiques de la GAM à différents niveaux, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les futurs programmes et projets liés à la GAM, et aux domaines connexes, au Togo et dans d'autres États africains respectivement.
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