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1
Cocteau-Senn, Delphine. "La responsabilité du fait des produits défectueux." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 38, no. 3 (January 22, 2024): 75–80. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.233.0075.
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2
Fagnart, Jean-Luc. "La responsabilité du fait des produits en Belgique." European Review of Private Law 2, Issue 2 (June 1, 1994): 203–13. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994022.
Full textAbstract:
Abstract. The author describes first the development of the Belgian case law which has now resolved that trade sellers are responsible in respect of all defects affecting the products which they sell, including those which they did not know about. The only exception allowed by the case law concerns the absolute impossibility of detecting the defect. The second section of the report describes the drafting of the Belgian Law of February 25 1991 which, like the Directive, has opted to excluse primary agricultural products and to include the development risks defence. The Belgian Law offers two innovations, in that it adds two points of detail to the Directive: it offers a definition – albeit rather an obscure one – of the concept of ‘putting on the market’ and it affirms the principle that overlapping indemnities are prohibited. The article concludes by noting the absence of any published case law since the coming into force of the new Law of February 1991. This will soon change, as the Tribunal in Brussels is due to apply the Law to a case concerning pharmaceutical products manufactured using plants which originated in China.
3
de Callataÿ, Marie-Hélène. "La responsabilité du fait des médicaments." Forum de l’assurance N° 222, no. 3 (March 1, 2022): 45–52. http://dx.doi.org/10.3917/foas.222.0045.
Full textAbstract:
La problématique de la responsabilité des médicaments peut concerner différents acteurs, qui produisent, administrent ou fournissent ces produits. Il n’existe pas en droit belge de dispositions spécifiques relatives à l’indemnisation d’un préjudice corporel lié à la prise d’un médicament. Le patient victime d’un dommage lié à un médicament n’est cependant pas dépourvu d’armes juridiques pour intenter une action en justice.
4
Park, Soo-Gon. "Responsabilité du fait des produits défectueux en droit français." Kyung Hee Law Journal 55, no. 3 (September 30, 2020): 229–64. http://dx.doi.org/10.15539/khlj.55.3.7.
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5
Dommering-van Rongen, Loes. "Product liability law in the Netherlands." European Review of Private Law 2, Issue 2 (June 1, 1994): 245–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994026.
Full textAbstract:
Abstract. This article summarizes product liability law in the Netherlands before and after the implementation of the European Directive on product liability. The Hoge Raad developed Dutch product liability law within the tort liability system. Some of those decisions will keep their importance. In the hot-water bottle case the Hoge Raad decided that proof of effective control does not relieve the manufacturer from liability, and that a manufacturer has to take into account that a certain part of the users will neglect to take appropriate precautions. The decision in the Halcion (a sleeping drug) case is of interest on three points, the influence of registration on liability, the notion of defect, and the duty to warn. Registration of a drug does not relieve the producer from liability. The Hoge Raad anticipated on the notion of defect in the Directive although the Directive did not apply directly. The producer has a duty to warn against side effects of drugs if the use does not have to expect those side effects. The product liability Directive was implemented with the Netherlands Product Liability Act of November 1, 1990. None of the options in the Directive were used. There is no published case law yet. Résumé. Cet article donne un aperçu du droit de la responsabilité du fait des produits avant et après la mise en ceuvre de la Directive communautaire intervenue en la matière. Le Hoge Raad a en effet développé des règles relatives à la responsabilité du fait des produits au sein du système général du droit de la responsabilité, et ses décisions conserveront tout leur intérêt. Dans I’affaire dite de ‘la bouteille d’eau chaude’, le Hoge Raad a ainsi jugé que la preuve d’un contrôle effectif du produit n’exonérait pas le fabricant de sa responsabilité, et que ce demier devait prendre en compte le fait qu’une certaine fraction des utilisateurs du produit négligeraient de prendre des précautions appropriées. Quant à la décision rendue dans l’affaire dite du Halcion (un somnifère), elle a eu un triple intérêt: sur l’influence de l’enregistrement sur la responsabilité, sur la notion de défaut, et sur l’obligation d’information. L’enregistrement d’un drogue n’exonère d’abord pas le fabricant de sa responsabilité. Le Hoge Raad a en outre envisagé la notion de défaut au sens de la Directive, bien que celle-ci ne s’appliquait pas directement. Il a enfin précisé le devoir d’information qui pèse sur le fabricant concernant les effets secondaires des produits auxquels les utilisateurs peuvent ne pas s’attendre. La loi néerlandaise du ler novembre 1990 a mis en oeuvre la Directive communautaire sur la responsabilité du fait des produits. Le texte ne fait usage d’aucune des options qu’elle autorise. Et aucune décision publiée n’est encore intervenue en la matière.
6
Neyret, Laurent. "Actualité du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux." Revue juridique de l'Ouest 18, no. 3 (2005): 265–94. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2005.2827.
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7
F.L. "Application de la responsabilité du fait des produits défectueux aux victimes par ricochet du fait des produits sanguins contaminés par le vih." Médecine & Droit 1999, no. 34 (January 1999): 29. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(99)80024-4.
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8
Byk, Christian. "Chapitre 8. Le régime « spécifique » de responsabilité du fait des produits sanguins." Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences 28, no. 2 (2017): 145. http://dx.doi.org/10.3917/jib.282.0145.
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9
Leuba, Audrey, and Olivier Guillod. "Causalité alternative et responsabilité du fait des produits: un pour tout, tous pour un." European Review of Private Law 2, Issue 3/4 (December 1, 1994): 452–61. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994048.
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10
Déméné, Claudia, and Anne Marchand. "L’obsolescence des produits électroniques : des responsabilités partagées." Les ateliers de l'éthique 10, no. 1 (August 24, 2015): 4–32. http://dx.doi.org/10.7202/1032726ar.
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La diminution de la durée de vie des produits électroniques est à l’origine de nombreux débats. Le fabricant a traditionnellement été désigné comme le principal responsable de ce phénomène, alors que l’usager est généralement considéré comme une victime. Bien que le fait soit peu reconnu, les autorités politiques exercent également une influence sur la pérennité des biens par le biais des stratégies qu’elles adoptent et des règlements qu’elles instaurent. À partir d’une analyse critique de la littérature sur ce thème, le présent article a pour objectif de jeter un nouveau regard sur l’obsolescence en discutant des responsabilités souvent ambiguës de ces trois acteurs qui, à différents niveaux, influencent la durée de vie des appareils électroniques. Cet article révèle que le cadre législatif européen, visant principalement les fabricants, offre des résultats mitigés pour lutter contre l’obsolescence des équipements électroniques. Sur la base de ce constat, les autorités politiques devraient également reconnaître l’influence de l’usager dans la diminution de la durée de vie des produits électroniques en vue d’instaurer des outils de politique environnementale permettant une gestion plus durable et efficace de ce type de biens. À cette fin, l’affichage environnemental de la durée de vie est explorée dans le but de mieux informer l’usager, à l’achat, de la durée de vie des appareils électroniques, et potentiellement minimiser l’obsolescence.
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Younsi, Amina, and Abdelmadjid Benmebarek. "L' impact du système qualité sur la valorisation des produits de terroirs et le développement rural." les cahiers du cread 38, no. 3 (September 3, 2022): 441–72. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.16.
Full textAbstract:
Le phénomène de valorisation des produits de terroirs a, depuis les dix dernières années, suscité l’intérêt des producteurs, des agriculteurs, des groupements professionnels et des institutions publiques, mais l’essor attendu pour le développement rural et la compétitivité des territoires n’a pas été atteint pour autant.La labellisation et la protection des produits de terroirs se font très lentement à travers une poignée d’acteurs actifs, cherchant à tirer rapidement profit des produits déjà très spéciaux par rapport aux produits conventionnels, du fait de leurs valeurs culturelles et historiques et leur relation avec la terre qui les produit.La coexistence d’un Système Qualité défaillant avec une réglementation complexe et incomplète sous une responsabilité institutionnelle désynchronisée rend également difficile la généralisation d’une production massive pour la commercialisation à grande échelle et l’exportation.L’identification des blocages techniques, réglementaires et organisationnels a permis de cibler des pistes possibles d’intervention pour permettre l’émergence des produits de terroirs, dans un objectif de diversification des produits agricoles, de développement rural, de valorisation de la biodiversité, de création de revenus, dans des chaînes de valeurs de proximité et bien évidemment, pour une production durable et inclusive.L’équation reste encore difficile à résoudre, car il n’est pas facile qu’un produit de terroir soit labélisé sans un Système Qualité conforme, efficace et opérationnel, qui devra permettre de connaitre les caractéristiques intrinsèques aux produits mais aussi, de garantir leur salubrité selon les normes internationales. Dans cet article, un aperçu du Système Qualité de deux pays européens, leaders dans les produits labélisés, permettra de situer le Système Qualité algérien et de mettre en évidence les voies possibles d’amélioration pour permettre l’émergence des produits de terroirs en Algérie, dans un objectif de sécurité alimentaire.
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Jourdain, Vincent. "L’influence variable du discours économique dans un instrument d’action publique : les bonus-malus dans les filières de gestion des déchets." Revue Française de Socio-Économie 31, no. 2 (December 13, 2023): 153–74. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.031.0153.
Full textAbstract:
En France, l’instrument « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) fait payer à certains producteurs une contribution financière à la gestion des déchets issus de leurs produits. Alors que la REP repose principalement sur un mécanisme budgétaire, et qu’elle vise le transfert de coûts de la valorisation des déchets, certains ajustements cherchent à renforcer son pouvoir incitatif et à la réorienter vers des objectifs exorbitants de la stricte gestion des déchets. Cet article examine le rôle du discours économique dans l’avènement de ces ajustements.
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Bydlinski, Peter. "Die verschuldensunabhängige Produkthaftung in Österreich." European Review of Private Law 2, Issue 2 (June 1, 1994): 195–202. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994021.
Full textAbstract:
Zusammenfassung. Österreich ist eines der ersten Länder gewesen, das die EG-Richtlinie zur Produkthaftung umgesetzt hat, obwohl es als Nicht-Mitgliedstaat keiner entsprechenden Verpflichtung unterlag. Als Nicht-Mitgliedstaat hatte Österreich jedoch die Möglichkeit, in einer Reihe von Punkten von der Richtlinie abzurücken. Der Autor ist der Meinung, daß die Bedeutung des österreichischen Produkthaftungsrechts zu hoch eingeschätzt worden ist. Vier Fälle sind vom österreichischen Höchstgericht entschieden worden. Einer von diesen betrifft die Kompetenz der Gerichte, einer die Fehlerhaftigkeit wegen Instruktionsmängeln, zwei eine explodierende Flasche. Im Jahre 1993 wurde mit Blick auf den – zum 1.1.1994 erfolgten – Beitritt Österreichs zum Europäischen Wirtschaftsraum (EWR) eine weitere Anpassung des österreichischen Produkthaftungsrechtes durchgeführt. Abstract. Austria has been one of the first countries to implement the EC Directive on Product Liability, even though as a non-Member it was under no obligation to do so at the time. Not being a Member State enabled Austria to derogate from the Directive on a number of points. The author is of the opinion that the importance of the Austrian Product Liability Law has been overvalued. Four cases have been decided by Austrian’s Supreme Court. One of these concerned the competence of the courts, the other two an exploding bottle. In 1993, with a view of Austria becoming a Member State of the EC, a further adaptation of the Austrian Product Liability Law was brought about. Résumé. L’Autriche a été l’un des premiers pays à mettre en oeuvre la directive communautaire sur le fait des produits, bien que n’étant pas un pays membre aucune obligation ne pesait sur lui dans l’immédiat. Sa situation particulière lui a néanmoins perrnis de déroger aux dispositions de la directive sur un certain nombre de points. L’auteur estime que l’importance de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits a été surestimée. Quatre affaires ont été jugées par la Cour suprême autrichienne. L’une des quatres affaires a trait à sa compétence, une autre concerne la manque d’instructions et les deux dernieères concernent l’explosion d’une bouteille. En 1993, avec la perspective de l’adhesion de l’Autriche à la communauté européenne, la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits devra nécessairement être adaptée.
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Mirbeau-Gauvin, Jean Régis. "Le droit danois face à la loi du 7 juin 1989 sur la responsabilité du fait des produits." Revue internationale de droit comparé 43, no. 4 (1991): 837–52. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1991.4400.
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Gray, Wayne D. "Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 68, no. 1 (April 1, 2020): 313–49. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2020.68.1.pfp.
Full textAbstract:
Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements nets de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée. Ces régimes législatifs partagent tous certaines caractéristiques, notamment une défense de diligence raisonnable prévue par la loi. Cet article examine l'état du droit en vertu de la norme objective de diligence qui a été adoptée initialement dans le contexte fiscal par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire <i>Buckingham</i>. Il s'attarde en particulier aux principes qui guident la jurisprudence sur la défense de diligence raisonnable, les circonstances de fait qui ont abouti ou échoué pour les appelants, et la manière dont la défense s'exerce différemment selon qu'un administrateur est un administrateur interne ou un administrateur externe.
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Gregg, Milton F. "Développement industriel et emploi dans le Québec." Relations industrielles 9, no. 3 (February 24, 2014): 259–69. http://dx.doi.org/10.7202/1022870ar.
Full textAbstract:
Sommaire A la suite de la deuxième Grande Guerre, et de la déclaration des hostilités en Corée, de nombreux changements, tels que augmentation de la production, création de nouvelles industries, développement de l'effectif ouvrier, se sont produits au Canada et ont eu de nombreuses répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne et de la province de Québec en particulier. Cet aspect du développement industriel et de l'emploi est traité dans cet article. L'auteur aborde ces questions en relevant l'histoire de l'expansion des industries dans le Québec et ses conséquences sur la main-d'oeuvre et rapporte les efforts faits pour remédier aux problèmes. Il souligne tout spécialement la gravité du chômage saisonnier qui affecte sérieusement nos régions et fait part des efforts accomplis par le Ministère fédéral du Travail et ses divers comités pour diminuer ce mal et l'enrayer; il compte sur les employeurs de la Province à qui incombe cette responsabilité, pour offrir un effort concerté en vue de supprimer cet obstacle.
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Verheyen, Thomas. "Full Harmonization, Consumer Protection and Products Liability: A Fresh Reading of the Case Law of the ECJ." European Review of Private Law 26, Issue 1 (February 1, 2018): 119–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018006.
Full textAbstract:
Abstract: It is debated whether the European Products Liability Directive (85/374/EEC) (EPLD) is meant to protect victims of product-related accidents or to create a level playing field. This article proposes to solve this controversy by making two separate, but interlinked claims. Taking advantage of a brand-new case and focusing on issues of burden of proof, it first identifies a trend in the recent case law of the ECJ to decide in favour of the consumer. Secondly, and more importantly, the article demonstrates that the question about the aim of the EPLD can be answered at two different levels of abstraction. In line with the legal basis of the directive (former Art. 100 EEC, current Art. 115 TFEU), the ECJ has always pressed the point that the EPLD, taken as a whole, is fully harmonizing within its scope – even to the detriment of consumers. Within this perimeter set by the ECJ, however, the directive undeniably counts as a consumer protection device. Not only the overall equilibrium struck by the directive bears witness to this phenomenon. It is also clearly manifested in the way the ECJ interprets the directive within the boundaries of the full harmonization. Résumé: La directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux vise-t-elle au développement du « level playing field » ou à la protection du consommateur ? Voilà une question fort contestée dans la doctrine juridique européenne. En vue d’éclaircir ce problème, cet article consiste en deux thèses différentes, mais toutefois corrélées. Prenant comme point de départ un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la preuve en matière de la responsabilité du fait des produits défectueux, l’article démontre d’abord que la jurisprudence récente de la CJUE sur ce sujet est caractérisée d’une volonté de la Cour de statuer en faveur du consommateur. En plus, l’article avance la thèse que l’on peut répondre à la question sur le but de la directive sur deux niveaux d’abstraction différents. Bien démarquant la liberté des États Membres d’avantager les consommateurs au-delà des provisions de la directive, la CJUE est toujours restée fidèle à sa base juridique, l’ancien article 100 de la CEE (l’article 115 TFUE), provision qui ne permet à l’Union de promulguer que de directives harmonisant complètement les matières qu’elles gouvernent. Néanmoins, au-dedans des contours de l’harmonisation complète, il n’existe aucun doute que la directive cherche à protéger les victimes d’accidents causés par des produits défectueux. Cela s’avère de l’équilibre maintenu par la directive entre les intérêts des différentes parties et de la jurisprudence de la CJUE sur d’autres thèmes que l’harmonisation.
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Caston, Albert. "Difficile intégration en droit de la construction de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux." Droit et Ville 26, no. 1 (1988): 59–84. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1988.1220.
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Mercier, C., I. Sicot, and E. Y. Law. "Le rappel à la rigueur de la cour de cassation en matière de responsabilité du fait des produits défectueux." Médecine & Droit 2004, no. 65 (March 2004): 50–53. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2004.04.001.
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Camproux-Duffrène, Marie-Pierre. "La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 24, no. 2 (1999): 189–207. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3638.
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Lewis, Xavier. "The EC Product Liability Directive: An EC wide conspectus." European Review of Private Law 2, Issue 2 (June 1, 1994): 183–94. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994020.
Full textAbstract:
Abstract. This first article on Product Liability in Europe focuses on the implementation of the Council Directive no. 85/374/EEC of 25 July 1985 and its interpretation. Ten out of twelve Member States have now adopted legislation to implement the Directive. The author gives a survey of the way in which the various countries have made use of the options which the Directive leaves them. He submits that late implementation of the Directive may lead to state liability towards victims of defective products. The author then points to the influence the Directive has. Existing national law in the field of product liability must be interpreted with regard to the Directive. The Directive also transposes other Community texts into liability law. Finally, various non-EC Member States have adopted the Directive, which has also had an impact on some non-European countries. It is unlikely that the Commission will submit proposals for a fundamental revision of the Directive in 1995. Résumé. Ce premier article sur la responsabilité du fait des produits en Europe met plus spécialement l’accent sur l’étude de la mise en oeuvre de la directive communautaire n° 85/374 adoptée par le Conseil le 25 juillet 1985 et son interprétation. Dix des douze Etats membres ont maintenant adopté des législations spécifiques dans ce but. L’auteur étudie ainsi la façon dont les différents pays ont usé des options que leur laissait le texte. Il soutient en outre qu’une application tardive de son dispositif pourrait entraîner la responsabilité des Etats envers les victimes de produits défectueux. Il relève ensuite l’influence que peut avoir la directive. Les droits nationaux existants doivent d’abord être interprété au regard de ses dispositions. La directive transpose en outre d’autres textes communautaires en droit de la responsabilité. Enfin, divers Etats non membres de la Communauté ont adopté la directive, qui a ainsi eu une influence sur plusieurs pays non européens. Il est donc peu probable que la commission soumette de nouvelles propositions en vue d’une révision fondamentale de la directive en 1995.
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Verardi, Carlo Maria. "L’introduction de la Directive Communautaire du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits defectueux en droit italien." European Review of Private Law 2, Issue 2 (June 1, 1994): 237–44. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994025.
Full textAbstract:
Abstract. The Italian Civil Code does not include any provisions dealing specifically with liability for detective products. Under Article 2043 of the Civil Code, anyone whose causes unlawful through wrongful or culpable conduct is obliged to pay compensation. The ‘Saiwa’ case (1964) marked an important change in the case law, when the Corte de Cassazione revised its position by introducing a presumption that the manufacturer was at fault. Two months before the expiry of the time period for implementation laid down in Article 19 of Directive 374/85, Italy adopted Presidential Decree No. 224 of May 25 1988, governing products liability. The decree correctly implements the content of the Directive, indeed it often uses the actual text of its provisions. Italy decided not to make use of the derogations provided for in the Directive. Consequently, Decree 224/88 does not set a limit on the liability of the manufacturer. Article 2 of the Decree sets out the categories of products which are not affected by the provisions: products of the soil, of stock-farming and of fisheries which have not been undergone initial processing. In addition, the rules provide a perfect definition of the idea of transformation. The development risks defence is included in the Decree. Incomprehensibly, Article 6, point E of the Decree uses, in place of the expression used in the Directive, the phrase ‘not permitted to consider the Directive defective’, which recalls the defence as it was formulated in the third and fourth drafts of the Directive. Almost five years after its entry into force, the Decree was first applied by a court. In July 1993, the Tribunal of Monza held that a manufacturer was obliged to make compensation for personal injury caused by a defective mountain bike. The judge affirmed that the consumer who suffered injury could legitimately expect the mountain bike to be particularly well constructed because it was advertised as a method of transport intended for use on mountains.
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Schwenzer, Ingebord. "L'adaptation de la directive communautaire du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux en Allemagne fédérale." Revue internationale de droit comparé 43, no. 1 (1991): 57–74. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1991.2159.
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LAKEL, A., A. DECOUT, and C. BOUTIN. "Ouvrages d’assainissement non collectif – Analyse du retour d’expérience sous les angles de la stabilité, de la pérennité et des usages." Techniques Sciences Méthodes 9, no. 9 (September 20, 2021): 23–60. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/20210923.
Full textAbstract:
Cet article établit un examen de l’état de l’art en assainissement non collectif (ANC) à travers les jurisprudences liées à la responsabilité décennale et à travers les connaissances scientifiques et techniques principalement issues des retours de terrain sur le territoire national. Cet article « décrypte » également, pour les ouvrages, les notions des techniques, qu’elles soient classiques, traditionnelles, innovantes, courantes et non courantes, en différenciant les codifications réglementaires, qui constituent par principe un minimum à respecter, de celles à caractère volontaire, dont l’objectif est de renforcer la pérennité et la robustesse des ouvrages. Il ressort de cette réflexion globale trois enseignements principaux. Primo, la sinistralité reste une question centrale en ANC. De fait, elle est fortement liée à la complexité des dispositifs manufacturés, qui a une incidence sur leur durabilité. Secundo, la mise en oeuvre doit être décrite et ce, de façon explicite, spécifique et adaptée à chaque technique, qu’elle soit traditionnelle ou innovante. Tertio, le recours aux techniques décrites dans la NF DTU 64.1 ou à des techniques agréées inscrites dans la liste verte élaborée par la Commission « prévention-produits » (C2P) de l’Agence qualité construction (AQC) permet d’apporter des garanties sur l’ouvrage en matière de stabilité, de pérennité et des usages. A contrario, les exigences portant uniquement sur les produits ne suffisent pas.
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Howells, Geraint G. "Product Liability in the United Kingdom." European Review of Private Law 2, Issue 2 (June 1, 1994): 255–66. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994027.
Full textAbstract:
Abstract. The author has mixed views on product liability, which whilst giving justice to some consumers depends of the forensic lottery and the ‘good fortune’ of being injured by the product of a solvent producer. Yet he argues that the EC directive and its UK implementation are far from perfect and are in need of reassessment in 1995. Résumé. Les différents regards que porte l’auteur sur la responsabilité du fait des produits lui permettent de retenir que la justice qui est rendue aux consommateurs dépend de la loterie judiciaire et de la ‘chance’ d’avoir été atteint par le produit d’un producteur solvable. Dès lors il estime que la directive communautaire et son implantation au Grande Bretagne sont loin d’être parfaits et nécessitent d’être réévaluées en 1995. Zusammenfassung. Der Autor hat einige Gesichtspunkte zur Produkthaftung zusammengestellt, die – während sie einigen Verbrauchem Gerechtigkeit zu Teil werden läßt – von einer ‘forensischen Lottery’ und dem ‘guten Glück’ abhängt, durch das Produkt eines solventen Herstellers geschädigt zu sein. Ferner führt er aus, daß die EG-Richtlinie und ihre Umsetzung in England weit von der Perfektion entfemt ist und eine Neubewertung im Jahr 1995 braucht.
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Husser, Jocelyn. "Les fonctions des chartes d’éthique et des codes de déontologie achat." Management & Sciences Sociales N° 15, no. 2 (July 1, 2013): 16–28. http://dx.doi.org/10.3917/mss.015.0016.
Full textAbstract:
L’étude menée a porté sur les chartes d’éthique et les codes de déontologie en achat produits par les entreprises du CAC 40. Elle pose la problématique suivante : Quelles sont les fonctions des chartes d’éthique achat des sociétés cotées ? Elle s’inscrit dans une démarche qualitative d’analyse de contenu. Les documents recensés ont fait l’objet d’une analyse structurale centrée sur les actants et sur les grandes fonctions du discours. L’étude révèle que les entreprises cotées ont tendance à communiquer autour d’un axe majeur, celui de la prise en compte des fournisseurs en cohérence avec une dimension économique, environnementale et sociale. Elles énoncent des grands principes, des valeurs, des conduites à tenir destinées aux acheteurs dans une logique de responsabilisation de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Au-delà des principes évidents énoncés par ces écrits, les entreprises communiquent autour de quatre axes majeurs : le respect d’un environnement élargi impliquant la propre éthique des fournisseurs, la demande d’engagement de ces mêmes fournisseurs aux valeurs et à la culture d’entreprise, l’instrumentalisation des comportements et le renforcement de l’image de l’entreprise à travers un discours éthique fondé sur les concepts actuels de responsabilité sociale et de développement durable .
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de Zotti, Alain, and André Bourdais. "Airbus pionnier d’une aviation durable, pour un monde ouvert et respectueux de l’environnement." Annales des Mines - Réalités industrielles Mai 2024, no. 2 (June 14, 2024): 76–81. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.242.0076.
Full textAbstract:
Être une source d’inspiration est profondément ancré dans l’ADN d’Airbus, et aujourd’hui notre objectif est d’être le pionnier de l’aérospatiale durable, pour un monde sûr et solidaire. Depuis plus de cinquante ans, nous valorisons l’innovation pour réduire l’empreinte environnementale de nos produits et de nos activités. Un effort considérable a été fait pour promouvoir le renouvellement des flottes au sein des compagnies aériennes vers des avions de nouvelle génération plus performants, économes en carburant et respectueux de l’environnement. Nous nous attachons à développer et porter à maturité les technologies nécessaires à la décarbonation, notamment avec des évolutions en matière thermopropulsive des moteurs, ou plus révolutionnaire comme l’utilisation de l’hydrogène ; des essais en vol seront bientôt effectués sur l’un de nos avions d’essai. Un autre levier important est l’utilisation grandissante des carburants d’aviation durables pour atteindre les objectifs de réduction des émissions carbone du transport aérien d’ici à 2030. Un partenariat stratégique a d’ailleurs été récemment signé entre Airbus et TotalEnergies afin d’accélérer leur déploiement ; ce carburant fourni par TotalEnergies devrait permettre de réduire jusqu’à 90 % les émissions de CO 2 sur l’ensemble du cycle de vie, en comparaison de leur équivalent fossile. Enfin, « être pionnier dans l’aéronautique durable » signifie, pour nous, assumer notre responsabilité en tant que leader reconnu de notre industrie, pour créer une valeur à long terme pour nos parties prenantes et pour la société. Notre ambition comprend des engagements forts pour réduire nos impacts environnementaux et notre empreinte écologique, en adoptant une perspective de cycle de vie. Cette responsabilité environnementale commence dès la phase de conception, se poursuit durant le processus de fabrication et après la livraison, ainsi que dans le quotidien de chaque salarié, dans nos opérations industrielles et celle de notre chaîne d’approvisionnement. Toutes ces évolutions technologiques majeures et cette transformation de notre entreprise font d’Airbus un acteur majeur dans la société, avec des défis passionnants et stimulants à relever.
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Guillet, G., and M. H. Guillet. "Observations de dermite aéroportée aux produits d'hygiene (responsabilite de I'isothiazolinone?)." Revue Française d'Allergologie et d'Immunologie Clinique 41, no. 1 (January 2001): 126. http://dx.doi.org/10.1016/s0335-7457(01)80057-5.
Full text
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D’Hollander, Juliette. "L'émergence des produits dérivés : le cas du Québec." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 377–407. http://dx.doi.org/10.7202/043391ar.
Full textAbstract:
Dans les deux dernières décennies, l'essor considérable des produits dérivés a marqué le monde financier. Le Canada et le Québec ont été touchés par ce nouveau phénomène. Récemment, les pertes essuyées par de grandes institutions financières ont fait jaillir aux yeux du public l'existence de ces nouveaux contrats. Pourtant, ceux-ci sont encore peu connus. Dans le présent article, l'auteure se propose d'examiner, en premier lieu, les principales caractéristiques des produits dérivés, le but qu'ils poursuivent et les intervenants sur ces opérations. En deuxième lieu, seront passés en revue les risques associés à l'utilisation de ces produits et les propositions de réglementation effectuées afin de contrer ces risques. Enfin, pour bien comprendre le fonctionnement de ces produits, il est nécessaire d'étudier leur pratique contractuelle, et tout particulièrement la codification dont ils ont fait l'objet par l'entremise de contrats types.
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Dagher, Julie, and Caroline Paolini. "CJUE, affaire Ferrari SPA c/ du , C-720/18 et C-721/18." Pin Code N° 8, no. 2 (July 28, 2021): 18–23. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0018.
Full textAbstract:
Une marque, enregistrée pour désigner des voitures ainsi que des pièces détachées les composant, fait l’objet d’un usage sérieux pour l’ensemble des produits relevant de cette catégorie si elle n’a fait l’objet d’un tel usage que pour certains de ces produits, ou seulement pour les pièces détachées ou accessoires entrant dans leur composition, ou lorsque son titulaire fournit certains services relatifs aux produits commercialisés antérieurement sous cette marque, à condition toutefois que les services en question soient fournis sous cette même marque. De même, la revente de produits d’occasion peut contribuer à la démonstration de l’usage sérieux d’une marque. Enfin, la charge de la preuve dans le cadre d’une action en déchéance pour défaut d’exploitation de l’usage sérieux incombe au titulaire de la marque contestée, une telle solution relevant non seulement du « bon sens », mais aussi d’un impératif élémentaire d’efficacité de la procédure.
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Verbunt, Gilles. "Un train peut en cacher un autre." Migrants formation 80, no. 1 (1990): 91–95. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1990.5958.
Full textAbstract:
Dans les relations interethniques, le fait à l’origine d’un conflit se révèle souvent bien minime par rapport aux effets symboliques produits dans un contexte donné. Ce passage du fait réel à l’événement symbolique se trouve accentué par des facteurs divers, historiques, religieux, culturels ou sociaux.
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Ismail, Amani. "Déterminants du choix des produits bancaires islamiques en Algérie : une étude empirique." Dirassat Journal Economic Issue 12, no. 2 (June 18, 2021): 465–76. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v12i2.1406.
Full textAbstract:
Le choix des produits bancaires islamiques se fait suivant plusieurs facteurs religieux, culturels ou économiques. Ces produits étant encore en évolution en Algérie les déterminants du choix de ces produits restent peu connus. Ainsi, cet article vise à étudier les facteurs qui déterminent le choix des produits bancaires islamiques au détriment des produits conventionnels pour les consommateurs algériens. Pour cela une étude empirique par régression est réalisée en analysant l’impact des facteurs sur la préférence pour ces produits. L’étude est réalisée sur les réponses d’un questionnaire adressé à 77 usagers de produits bancaires islamiques.Les résultats démontrent que la préférence pour les produits bancaires islamiques pour le consommateur algérien est largement basée sur le facteur religieux et dans une moindre mesure par le facteur social. Cependant, le reste des facteurs n’influencent pas ce choix ce qui est atypique à l’Algérie mais correspond aux caractéristiques réelles des produits proposés.
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Grancher, Denis. "Déficit fourrager dû à une sécheresse : quelques solutions pratiques." Le Nouveau Praticien Vétérinaire élevages & santé 13, no. 50 (2021): 8–12. http://dx.doi.org/10.1051/npvelsa/50008.
Full textAbstract:
Les sécheresses sont très souvent la cause de déficit alimentaire chez les animaux de rente. Pour assurer la santé et la production il est nécessaire de fournir des fourrages (apport de fibres longues) et des concentrés. L’utilisation de co-produits agroalimentaires s’avère très intéressante avec un approvisionnement simultané suffisant en fourrages. Les pailles et les céréales immatures peuvent fournir des fibres longues en surveillant la qualité des produits et les risques toxiques. Pour les co-produits, le choix se fait en fonction de leurs valeurs nutritionnelles respectives, sachant que leur prix est très variable et que ce sont souvent des produits humides.
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Fall, Moussou, Michel Bakar Diop, Didier Montet, Amadou Seidou Maiga, and Amadou Tidiane Guiro. "Fermentation du poisson en Afrique de l’Ouest et défis sociétaux pour une amélioration qualitative des produits (adjuevan, guedj et lanhouin) : revue de la littérature." Cahiers Agricultures 28 (2019): 7. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2019007.
Full textAbstract:
Le poisson est la principale source de protéines animales dans les zones côtières de l’Afrique de l’Ouest, notamment au Bénin, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Le problème de la conservation des produits halieutiques débarqués est un défi sociétal majeur dans ces pays du fait de l’insuffisance d’infrastructures industrielles. La transformation alimentaire traditionnelle contribue à la réduction des pertes post-capture. Divers produits transformés locaux comme l’adjuevan (Côte d’Ivoire), le lanhouin (Bénin) et le guedj (Sénégal), dont les procédés incluent le salage, la fermentation et le séchage, sont proposés aux consommateurs. Ils sont généralement utilisés comme condiments ou parfois comme sources majeures de protéines animales pour enrichir les apports nutritionnels des aliments à base de céréales locales. Les technologies traditionnelles employées pour ces produits sont peu coûteuses, du fait des équipements rudimentaires utilisés. La non-standardisation des techniques de production, notamment la fermentation, généralement spontanée, contribue à une qualité très fluctuante. Cette synthèse présente les différentes approches de fermentation conduisant aux divers produits ciblés, les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques de ces produits, les initiatives d’amélioration essentiellement basées sur le recours à des ferments et les défis sociétaux (renforcement de la recherche, formation des acteurs locaux, appui à la commercialisation) pour la croissance économique de ce secteur.
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Deshaies, Laurent. "L’apprentissage de la géographie au Québec selon les manuels de pédagogie (1850-1983)." Cahiers de géographie du Québec 43, no. 120 (April 12, 2005): 585–603. http://dx.doi.org/10.7202/022857ar.
Full textAbstract:
Les manuels de pédagogie produits au Québec entre 1850 et 1983 préconisent deux approches d'enseignement : la méthode du proche au lointain et la méthode concentrique. Dans un texte paru en 1989, Ferras et Clary ont opposé ces deux méthodes. Après analyse, nous avons constaté que les deux méthodes, loin de s'opposer, sont en fait complémentaires. En effet, la première fait écho à une méthode pédagogique qui tient compte du niveau d'apprentissage des élèves, alors que la seconde fait référence au contenu de la discipline géographique.
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Crangasu, Mihai. ""ANALYSE DES MODES D’EXPRESSION DES FORMES SYMBOLIQUES DANS LES PUBLICITES SUR LES PRODUITS MCDONALD’S FRANCE ET INDE"." Professional Communication and Translation Studies 7 (December 13, 2022): 63–70. http://dx.doi.org/10.59168/scjx5627.
Full textAbstract:
Dans cet article nous tenterons d’analyser en quoi les dimensions culturelles non-manifestes de la communication sur les produits McDonald’s sont des formes d’expression symboliques? McDonald’s personnalise ses produits selon le contexte culturel de chaque pays. L'adaptation aux spécificités locales fait partie de l'ADN du développement de la multinationale McDonald’s. A partir de ces déclarations de mission explicites au centre de certaines publicités de McDonald’s, nous nous sommes engagés de mener une analyse basée sur la méthode sémio-herméneutique (Bratosin, 2007, 2011) selon laquelle le sens est produit dans un contexte pratiqué (culturel, religieux, scientifique, etc.). Dès lors, la communication sur les produits McDonald’s sera abordée dans ses aspects liés à la symbolique, au mythe, issus de la culture comme forme symbolique qui créée les conditions de possibilités d’ouvrir le sens des publicités sur les produits McDonald’s vers l’intelligibilité. Notre corpus sera constitué des affiches publicitaires pour les produits McDonald’s France et Inde. Les résultats attendus consistent à trouver les symboles culturels, religieux et mythiques qui prouvent la spécificité des produits McDonald par rapport à la culture comme forme symbolique.
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ANDUEZA, D., B. P. MOUROT, A. AÏT-KADDOUR, S. PRACHE, and J. MOUROT. "Utilisation de la spectroscopie dans le proche infrarouge et de la spectroscopie de fluorescence pour estimer la la qualité et la traçabilité de la viande." INRA Productions Animales 28, no. 2 (January 13, 2020): 197–208. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2015.28.2.3025.
Full textAbstract:
Ces dernières années, la spectroscopie dans le proche infrarouge et la spectroscopie de fluorescence ont fait preuve d’une efficacité remarquable pour l’obtention d’estimations rapides et précises des paramètres de qualité des produits agricoles. Cette synthèse fait le point de l’état des connaissances sur l’application de ces technologies pour l’estimation de la qualité de la viande et des produits carnés. Un bref rappel des fondements théoriques des techniques est d’abord exposé. Les possibilités actuelles de leur application analytique aux différents paramètres de la qualité de la viande sont ensuite décrites. Les deux techniques montrent un grand potentiel pour la prédiction des composants du muscle et la détermination des différents paramètres de la qualité de la viande. Cependant, malgré l’important effort de recherche réalisé jusqu’à présent sur le sujet, la plupart des résultats montrent que leur utilisation pratique reste encore limitée. Les causes de ces performances sont décrites. Les résultats de l’utilisation de la spectroscopie dans le proche infrarouge dans une optique de traçabilité sont plus prometteurs. Cette technologie peut être utilisée pour détecter différentes types de viande entrant dans la composition des produits carnés, différencier la viande fraiche de la viande décongelée ou pour authentifier l’alimentation des animaux.
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Joinau, Benjamin, and Mélissa Barbottin. "Les succès grandissants du soft power sud-coréen." Questions internationales N° 123, no. 7 (February 16, 2024): 96–105. http://dx.doi.org/10.3917/quin.123.0096.
Full textAbstract:
La place de la Corée du Sud sur la scène internationale a radicalement changé ces quarante dernières années. Le succès mondial de la série Squid Game , du film Parasite ou du groupe de musique BTS, parmi d’autres, y fait désormais écho à celui des produits des grands conglomérats familiaux ( chaebols ) sud-coréens, de Samsung à Hyundai. Le petit pays méconnu, dorénavant treizième puissance mondiale, déploie ses produits (K-products) dans de multiples domaines et est devenu un créateur de tendances .
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Oudebji, Mohamed. "Les principes contemporains de la coopération internationale sur le commerce des produits de base." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 711–28. http://dx.doi.org/10.7202/043098ar.
Full textAbstract:
Le commerce des produits de base a fait l'objet d'études nombreuses de la part des économistes. Le juriste doit-il demeurer indifférent à une telle question qui, apparemment à tout le moins, ne réfère qu'à un problème purement économique ? Non si l'on considère que la notion de « Fonds Commun des produits de base » a investi depuis une dizaine d'années le champ du droit international du développement, en tant que principe contemporain du nouvel ordre économique des produits de base. Cet article essaie de montrer que les efforts sectoriels de stabilisation des prix devraient être complétés, dans l'avenir, par une coopération intégrée qui est de nature à apporter des solutions additionnelles à l'objectif de stabilisation.
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Saettel, Camille. "Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon." Pin Code N° 6, no. 4 (December 28, 2020): 17–20. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.006.0017.
Full textAbstract:
Quelle que soit la forme qu’elle revêt – reproduction d’une marque sur des produits non authentiques ou mise en circulation dans l’Union européenne de produits authentiques sans le consentement du titulaire de la marque – la contrefaçon est un fait juridique qui peut être prouvé par tous moyens. S’il existe une large palette de moyens de preuve admis, qu’ils soient judiciaires ou extra-judiciaires, le jugement commenté rappelle qu’ils demeurent tous soumis à des règles précises, déterminant leur régularité, et partant, le succès de la demande en contrefaçon.
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Barrière, Françoise. "Où en est la musique électroacoustique aujourd’hui?" Circuit 13, no. 3 (February 22, 2010): 9–18. http://dx.doi.org/10.7202/902280ar.
Full textAbstract:
L’histoire de la musique électroacoustique du siècle dernier est la plus importante conquête musicale de l’Occident depuis l’époque de Bach. Cette histoire est loin d’être achevée, elle est écrite par d’authentiques artistes, en marge des modes et des produits de consommation. Bien qu’entrée dans les moeurs, la musique électroacoustique reste méconnue et encore majoritairement incomprise. Pourtant, cette situation pourrait rapidement changer, du fait de l’usure générale des produits commerciaux, de l’essoufflement progressif des musiques de variété, de la fin programmée du pillage culturel mondial organisé, de l’épuisement des vintages et autres mix.
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KOUBA, M. "Qualité des produits biologiques d’origine animale." INRAE Productions Animales 15, no. 3 (June 15, 2002): 161–69. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2002.15.3.3698.
Full textAbstract:
L’appellation biologique pour un produit garantit un mode de production selon la réglementation spécifique à l’agriculture biologique. Il existe en effet un Règlement Européen pour les Productions Animales Biologiques, appelé REPAB, dont l’application dans le droit français (en date du 24 août 2000) a fait l’objet de contraintes supplémentaires : c’est le CC REPAB F. Il existe une forte demande en produits biologiques dans les pays industrialisés. Il est par conséquent important de considérer à la fois les qualités nutritionnelle, organoleptique et hygiénique de ces produits. Cependant, une réelle comparaison avec des produits conventionnels est difficile car, par exemple, les techniques d’élevage biologique peuvent être différentes entre elles, et notamment utiliser des races différentes. Il existe peu de données publiées exploitables, et il n’y a pas de résultat montrant une réelle différence entre les produits animaux biologiques et les produits animaux conventionnels, en termes de qualités organoleptique et nutritionnelle. Les produits biologiques ont de plus faibles teneurs en résidus de substances vétérinaires médicamenteuses et de pesticides. L’appellation biologique donne également aux consommateurs l’assurance que les aliments n’ont pas été soumis à l’ionisation et l’utilisation des OGM est bannie dans le cadre de la réglementation de l’agriculture biologique. Mais l’agriculture biologique conduirait à un risque accru de contamination des produits d’origine animale par les microorganismes présents chez les animaux et dans leurs déjections. En résumé, selon les critères, les produits biologiques ont de moins bons ou de meilleurs résultats que les produits conventionnels.
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Classen, Constance, and David Howes. "L'arôme de la marchandise. La commercialisation de l'olfactif." Anthropologie et Sociétés 18, no. 3 (September 10, 2003): 57–74. http://dx.doi.org/10.7202/015328ar.
Full textAbstract:
Résumé L'arôme de la marchandise La commercialisation de l'olfactif Cet article montre comment la relation qu'entretiennent les Nord-Américains avec leur corps se fait maintenant par l'entremise de divers articles de toilette (savon, déodorant, rince-bouche) qui offrent au consommateur une protection contre le rejet social en éliminant ou en supprimant les odeurs corporelles indésirables. Les auteurs y relatent la petite histoire du marketing de ces produits et présentent un échantillonnage des identités olfactives idéales qui s'offrent aujourd'hui au consommateur avide de parfums ou d'eaux de toilette. Ils font ensuite état de l'utilisation croissante des fragrances pour augmenter l'intérêt du consommateur à l'égard de divers produits manufacturés en raffinant leur « aura ». Cet article se termine par une brève étude de la façon dont un régime de valeurs unique, américanisé, se répand maintenant à la grandeur de la planète, sans toutefois négliger le fait que ce régime est en voie de transformation et qu'il est parfois confronté à la résistance qu'opposent diverses traditions locales.
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Meuriot, Véronique, Ludovic Temple, and Ali Madi. "Faible transmission des prix internationaux aux marchés domestiques : le poids des habitudes alimentaires au Cameroun." Économie appliquée 64, no. 3 (2011): 59–84. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2011.3576.
Full textAbstract:
Les « émeutes de la faim » de 2008 en Afrique ont fait craindre une pénurie de denrées alimentaires. L’épisode de la flambée des prix internationaux des produits de base a eu diverses répercussions selon le degré de dépendance des pays de la région subsaharienne aux importations de ces produits. Cette situation amène l’économiste à s ’ interroger sur le niveau de relation entre les prix internationaux et les prix domestiques des denrées alimentaires. C’est dans cette logique que nous avons abordé dans le présent article la transmission du prix international du riz sur les marchés domestiques de trois produits vivriers au Cameroun. Les résultats économétriques montrent que les habitudes alimentaires ont certainement empêché cette transmission. Ainsi, la transmission du prix international du riz au prix du riz importé n’a pas eu lieu spontanément. Les non-substitutions entre produits alimentaires ont bloqué tout risque de contagion entre les marchés agro-alimentaires à l ’intérieur du pays
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Vallières, Marc, and Yvon Desloges. "Les échanges commerciaux de la colonie laurentienne avec la Grande-Bretagne, 1760-1850." Dossier Québec 61, no. 3-4 (October 17, 2008): 425–67. http://dx.doi.org/10.7202/019126ar.
Full textAbstract:
Résumé Le port de Québec a joué un rôle majeur dans l’important commerce colonial transatlantique avec les métropoles française et britannique. L’historiographie canadienne a depuis longtemps mis l’accent sur le volet exportation des ressources naturelles de ces échanges, tant les fourrures que les produits du bois, mais a rencontré des obstacles à cerner la place des importations des produits autres que les alcools et certaines denrées taxées. Se fondant sur un dépouillement et une analyse statistique critique des importants registres de la douane britanniques (Archives nationales du Royaume-Uni, séries CUST), cet article fait ressortir la prédominance des produits industriels britanniques, essentiellement les textiles, ainsi que d’une multitude de produits métallurgiques, alimentaires et autres reflétant tout l’éventail des milliers de produits arrivés sur le marché de consommation canadien de 1760 jusqu’à 1850. Il amorce dans deux cas (textiles et métallurgie) une étude plus approfondie de la composition de ces importations et de leurs retombées sur la production locale, tant artisanale qu’industrielle. Globalement, il en ressort aussi que la valeur des importations surpasse nettement celle des exportations pour cette période, une conclusion surprenante et controversée.
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Traoré, N'gna. "« L'or ne brille pas pour tous les Maliens » : gouvernance et politique minières au prisme du débat public et des mouvements de contestation." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 51–72. http://dx.doi.org/10.2979/mnd.2022.a908469.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ: Au Mali, l'or occupe le premier rang des produits d'exportation grâce à la découverte d'importants gisements de minerais aurifères et à leur exploitation par des sociétés multinationales. Malgré la place qu'il occupe dans l'économie nationale, l'or n'a qu'une faible retombée économique et sociale pour les populations maliennes y compris celles des zones aurifères. Afin d'expliquer ce paradoxe, cet article s'intéresse aux réformes minières, à la gouvernance du secteur minier et aux changements politiques, ainsi qu'aux critiques et aux mouvements de contestation. Il fait la jonction entre une analyse anthropologique axée sur les défis liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), qui s'appuie sur les matériaux empiriques issus de nos recherches doctorales dans le cercle de Kadiolo au sud du Mali, et une approche analytique des sciences politiques basée sur des données documentaires consacrées aux mouvements de révolte en contexte électoral dans la zone aurifère de Kéniéba à l'ouest du pays. Il ressort de ces recherches que l'apport fiscal de l'or est important pour l'Etat et les communes abritant des sites aurifères, mais la gestion des ressources est l'objet de nombreuses critiques. D'autre part, les oppositions à la gouvernance aurifère et l'émergence d'une société civile minière née de ces résistances sont analysées par le biais de la sociologie des mouvements sociaux et du concept de « structure d'opportunités politiques ». ABSTRACT: Gold earns Mali more than its other exports. Although gold exports have benefitted Mali's national economy, the increased income has arguably been of little benefit to the Malian people, especially those who live in gold-producing areas. Using two different analytical approaches, this article shows how so-called reforms to the mining sector, its governance and policies, have led to local criticism and protest. The anthropological approach uses empirical information from my doctoral research in Kadiolo in southern Mali to underline the challenges of Corporate Social Responsibility initiatives. A political science approach is used to analyze documentary evidence on resistance expressed during campaigns and elections in the gold areas of Kenieba in western Mali. Although the earnings from gold are important for the Malian state and the communes with gold mines in them, these earnings do not always positively change local people's lives. Thus, the national policies of gold investment as well as communal use of resources are subject to public debate by local people, civil society, state representatives, and mining corporations. On the other hand, opposition to gold governance and the emergence of a mining civil society born of this resistance are analyzed through the sociology of social movements and the concept of "political opportunity structure".
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Traoré, N'gna. "« L'or ne brille pas pour tous les Maliens » : gouvernance et politique minières au prisme du débat public et des mouvements de contestation." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 51–72. http://dx.doi.org/10.2979/mande.24.1.04.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ: Au Mali, l'or occupe le premier rang des produits d'exportation grâce à la découverte d'importants gisements de minerais aurifères et à leur exploitation par des sociétés multinationales. Malgré la place qu'il occupe dans l'économie nationale, l'or n'a qu'une faible retombée économique et sociale pour les populations maliennes y compris celles des zones aurifères. Afin d'expliquer ce paradoxe, cet article s'intéresse aux réformes minières, à la gouvernance du secteur minier et aux changements politiques, ainsi qu'aux critiques et aux mouvements de contestation. Il fait la jonction entre une analyse anthropologique axée sur les défis liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), qui s'appuie sur les matériaux empiriques issus de nos recherches doctorales dans le cercle de Kadiolo au sud du Mali, et une approche analytique des sciences politiques basée sur des données documentaires consacrées aux mouvements de révolte en contexte électoral dans la zone aurifère de Kéniéba à l'ouest du pays. Il ressort de ces recherches que l'apport fiscal de l'or est important pour l'Etat et les communes abritant des sites aurifères, mais la gestion des ressources est l'objet de nombreuses critiques. D'autre part, les oppositions à la gouvernance aurifère et l'émergence d'une société civile minière née de ces résistances sont analysées par le biais de la sociologie des mouvements sociaux et du concept de « structure d'opportunités politiques ». ABSTRACT: Gold earns Mali more than its other exports. Although gold exports have benefitted Mali's national economy, the increased income has arguably been of little benefit to the Malian people, especially those who live in gold-producing areas. Using two different analytical approaches, this article shows how so-called reforms to the mining sector, its governance and policies, have led to local criticism and protest. The anthropological approach uses empirical information from my doctoral research in Kadiolo in southern Mali to underline the challenges of Corporate Social Responsibility initiatives. A political science approach is used to analyze documentary evidence on resistance expressed during campaigns and elections in the gold areas of Kenieba in western Mali. Although the earnings from gold are important for the Malian state and the communes with gold mines in them, these earnings do not always positively change local people's lives. Thus, the national policies of gold investment as well as communal use of resources are subject to public debate by local people, civil society, state representatives, and mining corporations. On the other hand, opposition to gold governance and the emergence of a mining civil society born of this resistance are analyzed through the sociology of social movements and the concept of "political opportunity structure".
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Girod, Luc, and Marc Pierrot-Deseilligny. "L'Égalisation radiométrique de nuages de points 3D issus de corrélation dense." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 206 (June 19, 2014): 3–14. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2014.90.
Full textAbstract:
Si les problèmes de colorimétrie dans le mosaïquage d'images ont fait l'objet d'études approfondies par le passé et qu'ils sont maintenant globalement résolus, il n'en est pas de même pour l'égalisation des scènes non planaires et des produits photogrammétriques 3D associés. En effet, certains produits photogrammétriques ne sont pas des images mais des produits purement 3D, de type nuage de points ou surfaces texturées, notamment. Cependant, la cohérence colorimétrique reste d'une grande importance dans ces cas pour une visualisation plus fluide des résultats. Cet article explore donc des algorithmes de correction colorimétrique à appliquer aux nuages de points dont la couleur provient de plusieurs images et leur implémentation dans la librairie MicMac de l'IGN.Deux points sont ici abordés : la correction du vignettage des images d'une part, ce défaut posant des problèmes d'homogénéité intra-image, et l'égalisation inter-images d'autre part.
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Gobert, Julie, José-Frédéric Deroubaix, Alexsandro Elias Arbarotti, Luana Serrano, Régis Moilleron, and Adèle Bressy. "Les biocides dans l’espace domestique : les pouvoirs d’agir sur l’environnement intérieur." L'Information géographique Vol. 87, no. 4 (December 11, 2023): 71–93. http://dx.doi.org/10.3917/lig.874.0071.
Full textAbstract:
Cette recherche interdisciplinaire s’intéresse à l’usage des produits contenant des substances biocides (entretien de la maison, hygiène personnelle, lutte contre les nuisibles, etc .) dans l’espace domestique, à la perception des risques qu’en ont les utilisateurs et aux changements de comportements qui permettraient de limiter l’exposition et les rejets à l’environnement. Basée sur des entretiens visant à saisir plusieurs dimensions de ce qui constitue l’environnement intérieur que les biocides participent à « entretenir » tout en le « dégradant », la présente recherche s’intéresse plus particulièrement aux représentations associées à l’air intérieur et au bien-être dans le domicile d’une part, et aux pratiques liées à l’usage des produits qui visent à obtenir une certaine propreté d’autre part. Malgré peu de connaissance sur les produits biocides, les personnes interrogées ont une perception du risque de leur utilisation et ont fait preuve d’une capacité à agir pour améliorer leur environnement intérieur par des processus de domestication des produits. Ce travail sur les individus devra être complété par une enquête sur d’autres outils d’action publique/privée.
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Wacjman, Claude. "Situations complexes en clinique institutionnelle de l’enfant." psychologie clinique, no. 56 (2023): 153–57. http://dx.doi.org/10.1051/psyc/202356153.
Full textAbstract:
La clinique auprès de l’enfant réserve des surprises, provoque du désarroi, de l’impuissance ou du rejet. On fait appel à quelques souvenirs lapidaires pour comprendre comment ont été évaluées quelques situations individuelles complexes, portées par le milieu institutionnel. Ces situations ont été observées à partir d’événements s’étant produits dans différents services ou établissements.