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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité du patient'

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Porchy-Simon, Stéphanie. "Volonté du malade et responsabilité du médecin." Lyon 3, 1994. http://theses.univ-lyon3.fr/documents/lyon3/1994/porchy_s.

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Mansart, Béatrice. "La responsabilité médicale en cas d'atteinte à la sécurité du patient." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010273.

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Abstract:
Les progrès de la science médicale augmentent de jour en jour les chances de guérison des malades. Mais parallèlement, à mesure que l'arsenal thérapeutique du médecin s'élargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur état initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilité médicale à l'initiative de la jurisprudence et du législateur, soucieux de faire droit à la demande des victimes en quête d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se matérialise par un gauchisseme
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Huet, Virginie. "L' obligation d'information du patient." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10058.

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Abstract:
L'obligation d'information en matière médicale a été créee de façon artificielle par la jurisprudence. Elle est le produit de mutations sociales. Le patient, comme le médecin, a changé. Il n'est plus un incapable, soumis à "l'impérialisme médical". Il devient un consommateur de soins averti et responsable. A ce titre, l'inflation de la législation est venue encore davantage complexifier les données de la relation patient-médecin. Par ailleurs, les fondements même de l'obligation de l'obligation d'information sont remis en cause. Est-ce réellement le contrat médical qui, par le biais du consent
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Patin, Bertille. "Maladie mentale et infection à VIH : étude psychosociale des représentations et des comportements en milieu psychiatrique : prise en charge, prévention et responsabilité." Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHES0139.

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5

Maigret, Julien. "Evolution de la responsabilité médicale en France et en Belgique : le rapprochement et l'éloignement de deux systèmes voisins." Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082351.

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Abstract:
Depuis bien longtemps, le médecin a commencé à exprimer son hostilité envers les juges, envers le procès en tant que tel car, pour lui, le juge n'a pas à mettre son nez dans les affaires médicales. Qui plus est, le corpus medicus est catégorique et refuse l'idée qu'un procès puisse se dérouler. Ce contrat tacite entre le patient et son médecin est ressenti comme brisé non pas lorsque celui-ci commet une erreur, mais lorsque le patient s'adresse directement au juge. Aujourd'hui, la notion de droit médical occupe une place prépondérante dans la vie quotidienne, tant et si bien que le patient est
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Séguin, Pascale. "Les intermédiaires matériels entre le médecin et le malade." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA081606.

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Abstract:
L'art medical est destine a soigner le malade. Une confiance s'etablit entre le medecin et le malade, et l'homme de l'art fait, dans le cadre de l'obligation de moyens qui pese sur lui, une promesse de prudence. Mais l'activite medicale s'exerce sur un terrain pathologique dont les reactions peuvent etre surprenantes. Le medecin utilise des intermediaires materiels et gagne ainsi en precision et en efficacite. Quelles que soient ses fonctions, l'objet envahit l'activite medicale et constitue une source de perturbation. Meme lorsqu'il fonctionne, l'intermediaire materiel peut etre mal integre a
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Pellerin, Emmanuel. "Le dévoiement de l’obligation d’information en droit médical, ou l’illusion du consentement du patient." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100102.

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Abstract:
La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit
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Schenkery, Juliette. "Le pharmacien d'officine et la pharmacovigilance." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05P067.

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Alquier, Isabelle. "Le statut du patient hospitalisé en établissement de santé privé." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32018/document.

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Abstract:
Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se retrouve dans l’offre de soins proposée aux patients qui disposent du libre choix de se faire hospitaliser aussi bien en établissement de santé public qu’en établissement de santé privé, l’hospitalisation privée devenant prépondérante en France. Pour le patient peu importe la structure d’hospitalisation, puisque les droits des patients étant des droits fondamentaux, pour certains constitutionnellement garantis, ce dernier doit bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu de son hospitalisati
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El, Amine Dana. "La responsabilité du fait du refus de se soumettre à un acte médical à l'épreuve du concept de responsabilisation : une contribution à l'étude du droit de consentir à l'acte médical." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2024. http://www.theses.fr/2024PA120002.

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Abstract:
L’étude du concept de responsabilisation en matière de consentement à l’acte médical, dont nous proposons une nouvelle définition, conduit à affirmer que la responsabilisation s’inscrit dans une logique d’incitation à des comportements vertueux au regard d’un standard reconnu. Dans une société centrée sur l’individualisme, la responsabilisation au prisme du droit de consentir s’est essentiellement imposée comme un processus d’émancipation, répondant à un objectif d’autonomisation, mettant à l’abri les droits individuels tels que, notamment, le droit à la protection de la santé et le droit au r
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Faraj, Amine. "L' obligation d'information dans le contrat médical : Approche de droit comparé franco-libanais." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10021.

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Diakonoff, Hadrien. "Les responsabilités liées à l'implantologie orale." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7097.

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Abstract:
L'implantologie orale est une discipline de la chirurgie-dentaire qui rencontre, depuis les années 2000, un essor considérable en France et dans le monde. Cette discipline vise à compenser l'absence ou la perte de dents par l'utilisation et la fourniture d'une grande variété de dispositifs médicaux. Le traitement implantaire est ainsi mis en oeuvre par une grande partie des chirurgiens-dentistes français au profit, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de patients. L'appréhension de cette discipline par le droit est réelle. Il est en effet possible de traiter des normes portant sur
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Colliat, Louise. "Les garanties juridiques du patient face aux ruptures d'approvisionnement de médicaments." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0393.

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Abstract:
La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé au grand public l'existence des ruptures d'approvisionnement de médicaments en France. Pourtant, ce phénomène n’est pas nouveau et sa croissance, exponentielle depuis la fin des années 2000, en fait aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Pour faire face à ce risque sanitaire d’un genre nouveau, le législateur est intervenu dès 2012 afin de construire un cadre juridique autour d’un triptyque « prévention, déclaration, gestion ». Ce travail a pour objet d'analyser dans un premier temps son efficacité, ses limites mais aussi ses perspectives à l’
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Méa, Florence. "Les outils à la disposition du pharmacien d'officine pour communiquer au patient le concept de "bon médicament"." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05P160.

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Obadia, Yves. "Le refus de vente de produits pharmaceutiques en officine." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05P140.

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Cohen, Patrice. "Le droit à l'information : un droit fondamental vecteur de dérives éthiques en odontologie ?" Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082845.

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Abstract:
En France, depuis une vingtaine d'années, le champ de la responsabilité médicale nous apparaît fortement teinté d'une féroce logique indemnitaire. Le droit à l'information médicale, incontestable pilier préalable à la délivrance du consentement éclairé s'est métamorphosé pour accompagner, de concert, cette évolution du droit positif, tant législatif que jurisprudentiel. Peu ou prou, il est devenu un véritable outil juridique qui contribue à alourdir les devoirs de l'ensemble des praticiens de santé. Après avoir analysé les spécificités et les contradictions de toute phase d'information, sous l
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Bouvet, Renaud. "Liberté du médecin et décision médicale." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G021/document.

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Abstract:
La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l
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Razafiarison, Tahiry Anja. "La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3003/document.

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Abstract:
Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident m
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CURA, BERNARD. "Le patient psychotique, son crime et la loi : reflexions a propos du devenir medicojuridique de trois patients psychotiques." Aix-Marseille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX20956.

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Chwaikani, Rola. "Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G007.

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Abstract:
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux asse
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Porchy-Simon, Stéphanie Lambert-Faivre Yvonne. "Volonté du malade et responsabilité du médecin." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1994/porchy_s.

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CAVIGNAUX, CHRISTOPHE, and PHILIPPE JOLIBOIS. "Responsabilite du chirurgien-dentiste et recours du patient lors des litiges patient-praticien." Nancy 1, 1987. http://www.theses.fr/1987NAN13082.

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Truffaut, Joséphine. "De l'enfermement à l'ouverture : la subjectivation dans la psychothérapie de patients condamnés à une peine criminelle." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05H120.

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Abstract:
Ce travail de thèse restitue une part de notre expérience de psychologue clinicienne en centre de détention, établissement pénitentiaire qui est dévolu à l'exécution de la peine. À partir de la psychothérapie de patients condamnés à une peine de réclusion criminelle (soit à un minimum de dix ans d'emprisonnement), nous avons dégagé deux questions principales et complémentaires pour orienter notre recherche : à quelles conditions la situation traversée par ces patients peut-elle constituer une ouverture au travail psychothérapeutique ? Quelle est place du judiciaire dans cette expérience et par
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Lantrès, Olivier. "La responsabilité des établissements de santé privés /." Bordeaux : les Études hospitalières, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37640197p.

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Contrafatto, Magali. "Le Médecin et la mort." Artois, 2007. http://www.theses.fr/2007ARTO0302.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité d
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Issa, Ahmad. "La responsabilité médicale en droit public libanais et français." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831491.

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Abstract:
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit
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DUMORTIER, PATRICK, and MARC VOGEL. "Etude de l'article 64 du code penal, de sa refonte et de la prise en charge en institutions d'un patient tueur d'enfant ayant beneficie d'un non-lieu." Lille 2, 1993. http://www.theses.fr/1993LIL2M019.

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Manzanera, Cyril. "L'orientation du malade mental criminel : étude historique et recherche clinique." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3010.

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Abstract:
Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambigu
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Dibie-Krajcman, Dorothée. "Informations génétiques et fonctions médicales : essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins /." Bordeaux : les Études hospitalières, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39293439p.

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Daubech, Lin. "Le statut de l'usager du service public hospitalier." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40016.

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Abstract:
Le statut de l'usager du service public hospitalier est constitue de cinq livres : le statut general de l'usager du service public hospitalier (i) - les aspects particuliers du statut de l'usager du service public hospitalier (ii) - la fin de l'hospitalisation (iii) - les prelevements et les necropsies (iv) - l'usager non pensionnaire de l'hopital (v). En prenant argument de l'analyse detaillee des principales dispositions juridiques definissant le statut de l'usager du service public hospitalier mais aussi de sa connaissance du milieu hospitalier ou encore de considerations tirees des science
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Papathanasiou, Chrysovalantis. "Représentations sociales et construction de la responsabilité dans le contexte du VIH : le cas de la Grèce." Thesis, Aix-Marseille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX10145/document.

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Abstract:
En adoptant une approche psychosociale, cette thèse vise à rendre compte de la façon dont nous jugeons une personne contaminée par le VIH dans le contexte de la Grèce. Nous étudions la construction sociale de la responsabilité en relation avec le VIH en s’appuyant sur l’approche des représentations sociales. Notre démarche s’inscrit dans une stratégie de triangulation méthodologique qui articule des approches qualitatives et des opérations quasi-expérimentales. Premièrement, nous avons mené une recherche qualitative par entretien auprès de 40 acteurs du monde politique et socio-sanitaire grec
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Daurat, Véronique. "L'accompagnement et ses institutions : quel souci de l'autre dans le prendre soin ?" Thesis, Bordeaux 3, 2016. http://www.theses.fr/2016BOR30067.

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Abstract:
Ce travail de recherche est un instant accordé à celles et ceux qui prennent soin des autres chaque jour au cœur d’un Hôpital. Il s’agit d’une pensée, d’un temps dédié à ces soignants et personnels hospitaliers qui gravitent autour de la maladie et de celui qui la vit, afin de se demander qui se préoccupe alors d’eux au quotidien. De quel entre-soi, de quel accompagnement bénéficient-ils ? Mise en mots de leurs propres maux. Mais aussi questionnement sur la place de l’encadrement, du management et donc du cadre de santé et de l’institution dans cette rencontre présupposée entre les différents
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Guérinet, Sébastien. "Les génériques et le droit de substitution : orientations, stratégies et conséquences sur les différents acteurs de santé." Bordeaux 2, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR2P065.

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Benet, Travé Josep. "Análisis de las reclamaciones por responsabilidad profesional médica en Cataluña durante el período 2000-2018." Doctoral thesis, Universitat Autònoma de Barcelona, 2021. http://hdl.handle.net/10803/671960.

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Abstract:
Motivació: El Col·legi Oficial de Metges de Barcelona, i Concretament el Servei de Responsabilitat Professional, en la seva tasca divulgativa i formadora envers els professionals de la medicina pública i privada, analitza i difon el coneixement en referència a la informació obtinguda de l’anàlisi de les reclamacions contra els metges.A tot això, les reclamacions gestionades i de les quals es disposa informació, són només una part del total de les reclamacions, ja que aquelles que van dirigides contra l’administració sanitària, no han seguit aquest mateix procés d’anàlisi i avaluació, per no e
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Cammellini, Céline. "Les médecins et les patients face à la fin de vie : entre devoir thérapeutique et volonté de choisir sa mort." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1018.

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Abstract:
Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthan
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Gabin, Karine. "Traitement de l'hémophilie : implication du pharmacien hospitalier." Bordeaux 2, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR2P104.

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Al, iftaihat Yassir. "La mise en oeuvre de la responsabilité civile dans le dispositif juridique régissant les recherches biomédicales : Une étude comparative entre le droit français et le droit irakien." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO22018.

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Abstract:
Les recherches biomédicales se sont imposées comme une nécessité sociale et leur place n’a pas cessé de prendre de l’importance dans le domaine médical. Leur encadrement juridique commence en 1988 avec la loi « Huriet », qui vient de mettre en place un régime de responsabilité civile régissant cette activité.Ce régime renforce la protection des victimes (et de leurs ayants droit) de recherches biomédicales en simplifiant la procédure d’indemnisation. Seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des litiges en la matière et ce même s’il s’agit d’un promoteur du secteur publi
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Tomc, Nicolas Antoine. "Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40065/document.

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Abstract:
Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de r
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Berthet, Anne-Charlotte. "L'acte médical imposé." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1024.

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Abstract:
Alors que le droit de la santé a toujours prôné et protégé une relation médicale librement consentie entre patients et médecins, de nombreuses exceptions au consentement libre et éclairé viennent obscurcir le schéma classique de la relation médicale. Etudier l'acte médical imposé en tant que concept juridique autonome devient alors nécessaire pour clarifier et ordonner juridiquement les droits et devoirs applicables à chaque « acteur » de cet acte médical imposé. La conceptualisation a aussi pour objectif de dégager un régime juridique autonome permettant de garantir les droits et libertés des
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Désautels, Sophie. "La responsabilité civile du psychiatre lors du suicide d’un patient : une perspective canadienne." Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21368.

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Gagnon, Jacynthe. "Les enjeux soulevés par la pharmacogénomique revisités à la lumière de la responsabilité telle qu'envisagée par Paul Ricoeur." Thèse, 2004. http://hdl.handle.net/1866/15799.

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