Relevant bibliographies by topics / Responsabilité objective et responsabilité subjective

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Responsabilité objective et responsabilité subjective'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Responsabilité objective et responsabilité subjective.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Responsabilité objective et responsabilité subjective"

1

Lacroix, Mariève. "Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 811–50. http://dx.doi.org/10.7202/1020653ar.

Full text
Abstract:
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle, mais qui n’est pas sous tutelle ou curatelle, qui cause un préjudice à autrui : est-il possible de spéculer sur sa responsabilité personnelle ? En droit civil québécois, la victime est dépourvue de toute compensation. Entre deux « victimes » potentielles — celle qui subit un préjudice et celle qui est atteinte d’un trouble mental —, laquelle faut-il favoriser ? N’y aurait-il pas lieu d’imposer à l’inapte une obligation de réparer, en d’autres termes, une responsabilité dite patrimoniale ? Dans
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Durkheim, Émile. "Un manuscrit inédit de Durkheim." Durkheimian Studies 24, no. 1 (2020): 33–44. http://dx.doi.org/10.3167/ds.2020.240103.

Full text
Abstract:
*Full article is in FrenchFrench abstract: Ce texte daté du 2 décembre 1899 est la première leçon de la quatrième année du cours de Durkheim sur la Physique générale du droit et des moeurs. Il est intitulé Plan du Cours – Les Sanctions pénales. Dans la première partie du texte, Durkheim présente le plan de cette dernière année du cours. Il se propose d’abord de compléter l’étude de l’éthique objective des systèmes de morale familiale, professionnelle, civique et juridique (que nous connaissons parce qu’elles ont été publiées dans les fameuses Leçons de sociologie) par l’étude objective des san
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Robaye, R. "Responsabilité Objective Ou Subjective En Droit Romain." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 58, no. 4 (1990): 345–59. http://dx.doi.org/10.1163/157181990x00199.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Fluet, Claude. "Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour faute." Revue d'économie politique 112, no. 6 (2002): 845. http://dx.doi.org/10.3917/redp.126.0845.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Boustany, Katia. "La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 343–72. http://dx.doi.org/10.7202/1058124ar.

Full text
Abstract:
Le développement industriel de l’énergie nucléaire a requis, dès le départ, une législation exorbitante du droit commun en matière de responsabilité civile. Le régime qui a été élaboré et mis en place tant dans le cadre international qu’au sein des juridictions nationales se caractérise par une responsabilité objective, sans faute, canalisée — juridiquement ou économiquement — sur l’exploitant nucléaire et dont le montant est plafonné; de même que la durée d’une telle responsabilité est limitée dans le temps selon la nature du dommage invoqué. Les raisons d’être économiques du régime de respon
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Syryjczyk, Jerzy. "Pojęcie przestępstwa w świetle Kodeksu Prawa Kanonicznego Jana Pawła II." Prawo Kanoniczne 28, no. 1-2 (1985): 85–96. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1985.28.1-2.07.

Full text
Abstract:
Le nouveau Co:de me donne pas directem ent la définition purem ent form elle du délit (comme l’a fait le législateur dans le Code provenantdu 1917). Il déterm ine cependant qui esit soum is à la responsabilité pénale (can. 1321 §§ 1'—2„ can, 1399). D ans cette définition l’élém entform el e t l’élém ent m atériel de la notion du délit sont liés entre eux.De cette constatation découle le faiilt que, en oe qui concerne ce problèm e, le législation du droit canon pénal n ’a pas changé essentiellem ent. C ependant la prise en considération subjective législative du Code de 1983 dém ontre, que le s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bertrand, Denis. "L’émotion éthique." Protée 36, no. 2 (2008): 39–49. http://dx.doi.org/10.7202/019018ar.

Full text
Abstract:
Comment peut-on parler d’« émotion éthique » et dépasser le caractère paradoxal de cette expression ? Après avoir évoqué l’apparente incompatibilité conceptuelle entre éthique et émotion, l’étude cherche à identifier les différentes localisations du pathémique dans la trame de la signification éthique. Elle y reconnaît ainsi une véritable syntagmatique de l’émotion, en une succession de séquences. Elle se fonde tout d’abord sur le concept de transduction (G. Simondon) pour analyser le rôle de l’émotion dans le passage du pré-individuel à l’individuel et au trans-individuel. Elle développe ensu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Pizarro Noël, François. "Leçon 1 du cours." Durkheimian Studies 24, no. 1 (2020): 57–75. http://dx.doi.org/10.3167/ds.2020.240105.

Full text
Abstract:
*Full article is in FrenchLa publication de la leçon inédite du cours de physiques des moeurs et du droit de 1899 sur les sanctions pénales permet de mieux comprendre la typologie des sanctions et responsabilités que Durkheim planifiait de déployer dans le cadre de cette dernière partie de l’éthique objective consacrée à la théorie spéciale des sanctions. Nous nous attardons plus particulièrement, dans cet article, sur la réfutation de la définition de la peine par la douleur et sur les arguments que Durkheim amène pour corriger la définition de la peine qui figure dans la DTS. Nous présentons
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Smári, J., Í. Snorrason, and R. P. Ólason. "Interaction entre la responsabilité excessive et l’impulsivité objective dans les symptômes obsessionnels-compulsifs." Journal de Thérapie Comportementale et Cognitive 18 (December 2008): 38. http://dx.doi.org/10.1016/s1155-1704(08)74840-7.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Lery-Lachaume, Marie-Lou. "Ricoeur, Lacan, et le défi de l'inconscient. Entre constitution herméneutique et responsabilité éthique." Études Ricoeuriennes / Ricoeur Studies 7, no. 1 (2016): 72–86. http://dx.doi.org/10.5195/errs.2016.338.

Full text
Abstract:
This text is a continuation of a hardened effort to think the complex modalities of the dialogue between Lacanian psychoanalysis and French phenomenology in the second half of the twentieth century. More specifically, our aim is to state the objective reasons, both theoretical and practical, that explain the violence of the French reception of De l’interpretation by Paul Ricœur, putting in perspective the respective positions of the philosopher and of the psychoanalyst Jacques Lacan at the Bonneval Symposium on the Unconscious in October 1960. Detailed analysis of the text “The Conscious and t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Responsabilité objective et responsabilité subjective"

1

Bordel, Stéphanie. "Les dimensions objective et subjective du jugement de responsabilité." Rennes 2, 2002. http://www.theses.fr/2002REN20038.

Full text
Abstract:
La @responsabilité apparaît comme une notion difficile à saisir. En effet, cette notion, qui appartient à la fois au langage ordinaire et au langage juridique, présente un caractère polysémique. Cependant, au-delà des divergences et des contradictions, il est possible, en s'appuyant notamment sur l'analyse sociologique de Fauconnet (1920) et les travaux de Piaget (1932) de distinguer deux types de responsabilité : la responsabilité objective et la responsabilité subjective. Ainsi, définir la responsabilité d'une personne reviendrait, d'une part, à chercher son rôle causal dans la production de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ndzengone, obame Thérèse Flore. "La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0009/document.

Full text
Abstract:
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissanc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Fortat, Nicolas. "Autorité et responsabilité administrative." Thesis, Tours, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUR1003/document.

Full text
Abstract:
La responsabilité administrative est un champ d’étude qui a conféré ses lettres de noblesses au droit administratif ainsi qu’à son juge. Il est composé de jurisprudences classiques à partir desquelles le juge s’essaye à la modernité sous l’influence des mouvements de société et plus concrètement du droit international. La doctrine s’essaye tant bien que mal à ordonner des solutions qui paraissent de prime abord bousculer l’ordre établi. Pourtant la confrontation de ce champ d’étude à la notion d’autorité devait inéluctablement mettre à jour la cohérence de la jurisprudence en la matière tant l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Alexaki, Galatia. "Les éléments objectifs et les éléments subjectifs de la responsabilité du fait des produits défectueux et la rpotection du consommateur : confrontation du droit grec à la directive communautaire n°85.374 CEE." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020113.

Full text
Abstract:
La directive communautaire (85 374 cee) relative au raprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des etats membres en matiere de responsabilite du fait des produits defectueux introduit un nouveau systeme de responsabilite du producteur qui se distingue nettement du systeme traditionnel des etats membres en la matiere. Il s'agit d'une responsabilite independante de toute faute basee sur la notion du defaut de securite objectivement apprecie par le juge de fond. En vue d'assurer une meilleure protection des consommateurs la directive n'abolit pas les droits nati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Radwan, Hamsa. "Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien." Thesis, Reims, 2019. http://www.theses.fr/2019REIMD005.

Full text
Abstract:
Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèv
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Zabel, Anne-Lise. "Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2008.

Full text
Abstract:
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Naumowicz, Pascal. "Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020007/document.

Full text
Abstract:
En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.

Full text
Abstract:
Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environ
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

MOUGEL-ZABEL, Anne-Lise. "Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions." Thesis, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2008/document.

Full text
Abstract:
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Responsabilité objective et responsabilité subjective' for particular source types:
Journal articles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography