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Journal articles on the topic 'Responsabilité pénale des fonctionnaires'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Fontier, Rémy. "Responsabilité pénale des fonctionnaires. Deux arrêts importants." Journal du droit des jeunes 216, no. 6 (2002): 34. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.216.0034.

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2

Tachou-Sipowo, Alain-Guy. "L’immunité de l’acte de fonction et la responsabilité pénale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice." McGill Law Journal 56, no. 3 (2011): 629–72. http://dx.doi.org/10.7202/1005134ar.

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Abstract:

Avec la création des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies et l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, le statut pénal des hauts fonctionnaires des États en droit international est devenu difficile à saisir. Le caractère impératif des normes qui fondent la répression des crimes de jus cogens tend à effacer, dans l’imagerie des défenseurs des droits de la personne, la distinction entre la responsabilité des gouvernants en exercice et celle des anciens dirigeants. Or le droit international est demeuré westphalien sur la quest

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3

Namountougou, Matthieu Aldjima. "Responsabilité pénale des agents ou fonctionnaires internationaux et immunité de juridiction." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 49 (2012): 243–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800010365.

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Abstract:

SummaryAccording to the International Court of Justice, any person through whom an international organization acts is an agent of that organization. However, this definition is too broad. Any participation in the fulfilment of the mission of an international organization does not necessarily make the person an agent of the international organization. After detailing the particularities of the status of international agents, this article considers the issue of accountability for wrongs attributable to them. It recommends in this respect the development of a system of accountability that combine

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4

لحمر, نعيمة. "جريمة الاختلاس بين أحكام الشريعة الإسلامية وقانون الوقاية من الفساد ومكافحته". مجلة الشريعة والاقتصاد 2, № 1 (2013): 351–87. http://dx.doi.org/10.37138/jceco.v2i1.4884.

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Abstract:

Le détournement est la manière la plus efficace de s’emparer du bien public ce crime est le plus répondu et destructeur en comparaison avec les autres crimes de corruption cela est du à la gérance directe de ce dernier par les fonctionnaires ce statut leur permet de s’emparer facilement de l’argent public. En réalité ce crime est devenu un fléau qui se propage dans le corps des fonctionnaires qui utilisent leurs responsabilités à des fins personnels au lieu de servir la société que le législateur a protégé ses intérêts contre toute agression. En conséquence, le législateur algérien

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5

Tchatchouang Tchejip, Rodrigue. "Covid-19 et responsabilité pénale en milieu professionnel." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1075–93. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1075.

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Abstract:

L’analyse de la thématique « Covid-19 et responsabilité pénale milieu professionnel » vise à s’appesantir sur les considérations de la Covid-19 dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale en milieu professionnel. Il s’agit de questionner son influence dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale en milieu professionnel. Il est évident qu’entre la santé et la liberté, les agents en milieu professionnel devront à l’occasion de cette pandémie contrôler leur attitude personnelle et collective pour éviter la contamination et préserver leur santé, ou éviter la responsabilité pénale qui po

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6

Grondin, Rachel. "Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 663–74. http://dx.doi.org/10.7202/1028087ar.

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Abstract:

Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette responsabilité est reconnue présentement au Canada mais la règle utilisée pour conclure à cette responsabilité (théorie de l’identification) n’est pas appliquée de la même façon par tous les tribunaux canadiens. Affirmant qu’une responsabilité pénale incitera à la diligence, certains tribunaux concluent à une telle responsabilité de la part des personnes morales pour des infractions exigeant une faute même si la faute provient d’un individu et qu’aucune faute réelle de la part d’une personne morale n’a

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7

Py, Bruno. "Responsabilité pénale de l'échographe." Médecine & Droit 2001, no. 51 (2001): 9–14. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(01)80055-5.

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8

Bronkhorst, Audrey. "Responsabilité pénale de l’interne." Droit, Déontologie & Soin 8, no. 1 (2008): 88–91. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2008.03.002.

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9

Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations." Revue générale de droit 25, no. 3 (2019): 379–402. http://dx.doi.org/10.7202/1056294ar.

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Abstract:

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable. Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question. L’aut

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10

Sapiro, Gisèle. "De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité." Revue française de science politique 58, no. 6 (2008): 877. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.586.0877.

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11

Mariniello, Triestino. "The Situation in Palestine: Seeking for Justice, a Chimera?" Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 135–53. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0136.

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Abstract:

La situation en Palestine est l’un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d’Israël en tant qu’État (devant la Cour internationale de justice), mais aussi la responsabilité pénale des individus puisqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (devant la Cour pénale internationale ou les juridictions nationales). Le présent document examine les mécanismes de responsabilité disponib

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12

Monroy, Michel. "Emprise sectaire et responsabilité pénale." Raison présente 143, no. 1 (2002): 75–84. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.2002.3761.

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13

Gras, Frédéric. "Internet et la responsabilité pénale." LEGICOM 12, no. 2 (1996): 95. http://dx.doi.org/10.3917/legi.012.0093.

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14

Cedras, Jean, Séverine Agram, Béatrice Badri, et al. "La responsabilité pénale du médecin." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 119–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2275.

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15

Choquette, Marie. "L'âge de la responsabilité pénale." Les Cahiers de droit 25, no. 2 (2005): 465–81. http://dx.doi.org/10.7202/042601ar.

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Abstract:

The jurisdiction of the youth court depends on the age of the person who appears before it. Since the federal Young Offenders Act came into effect, the minimum limit has been established at twelve years of age. Consequently, sections 12 and 13 of the Criminal Code have been repealed. In the Province of Quebec, before Bill 60 came into effect, the lower age limit was fourteen years. Since the bill came into force, however, the Youth ProtectionAct has become essentially a law of protection and all federal offences must be treated in accordance with the Young Offenders Act. Many reasons persuaded

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16

Nicaud, Baptiste. "La responsabilité pénale de l’écrivain." Revue Droit & Littérature N° 1, no. 1 (2017): 45. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.001.0045.

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17

Chambon, P. Maistre du, and F. Fiechter Boulvard. "La responsabilité pénale du médecin." Médecine et Maladies Infectieuses 28, no. 1 (1998): 24–34. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(98)80033-4.

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18

Saidi, Abdelhamid. "Responsabilité pénale d’un médecin urgentiste." Droit, Déontologie & Soin 11, no. 3 (2011): 345–49. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2011.07.010.

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19

Boyd, Brendan. "Vu, mais pas partisan : évolution des attentes des fonctionnaires dans les systèmes de Westminster." Revue Internationale des Sciences Administratives 90, no. 3 (2024): 633–50. http://dx.doi.org/10.3917/risa.903.0633.

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Abstract:

L’évolution du rôle des fonctionnaires non élus dans les systèmes de gouvernement de style Westminster et leurs relations avec les élus et le public ont fait couler beaucoup d’encre. Cependant, il n’existe pas d’études comparant la manière dont ces trois groupes perçoivent le rôle et ce qu’ils attendent des fonctionnaires. Cet article présente les résultats de trois enquêtes menées auprès de fonctionnaires, d’hommes politiques et du public au Canada afin d’évaluer leur perception du rôle du fonctionnaire et de la comparer aux différentes conceptions de la littérature académique. L’étude montre

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20

Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à

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21

Cassiers, Léon, and François Legein. "La question de la responsabilité pénale." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 18, no. 1 (1987): 63. http://dx.doi.org/10.3917/riej.018.0063.

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22

Lalonde, Marc. "LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES." Revue du notariat 101, no. 2 (1999): 259. http://dx.doi.org/10.7202/1046263ar.

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23

Putz, Jean-Luc. "La responsabilité pénale des personnes morales." Revue pénale luxembourgeoise N° 5, no. 2 (2020): 23–33. http://dx.doi.org/10.3917/rpl.005.0023.

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24

Field, Stewart. "Responsabilité, justice et procédure pénale comparée." Colloque 33, no. 2 (2014): 257–69. http://dx.doi.org/10.7202/1027455ar.

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Abstract:

Cette communication cherche, dans une perspective comparative alimentée par l’expérience, à déceler les rapports entre la conception de la responsabilité pénale et les traditions particulières de la procédure pénale. Elle met en contraste l’approche anglaise avec les pratiques françaises, qui consacrent beaucoup de temps et d’effort au jugement des faits pénaux dans le contexte d’une connaissance assez pointue de la vie de l’accusé. En revanche, la tradition du droit anglais est de limiter les débats aux faits eux-mêmes et souvent de voir une connaissance des antécédents du suspect comme une s

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25

Daoud, Emmanuel, and Margot Pugliese. "La responsabilité pénale des dirigeants sociaux." Sécurité et stratégie 15, no. 1 (2014): 64. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.015.0064.

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Ghizlane, FERRASSI. "La responsabilité pénale des sociétés commerciales." Revue Droit & Société 1, no. 2 (2021): 38–50. https://doi.org/10.5281/zenodo.4702953.

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Abstract:

<strong><em>Résumé </em></strong> A l’exception de l’Etat, les personnes morales sont reconnues comme des auteurs, ou complices des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Si le code pénal a prévu le principe de la responsabilité pénale des personnes morales par les dispositions de l’article 127, la législation commerciale reste dominée par une conception individuelle de cette responsabilité. De surplus, certaines législations spéciales applicables aux soci&

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27

Robert, Marie-Pierre. "La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international." Les Cahiers de droit 49, no. 3 (2009): 413–53. http://dx.doi.org/10.7202/029658ar.

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Abstract:

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’h

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28

Fenet, Alain. "La responsabilité pénale internationale du chef d’État." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1028083ar.

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Abstract:

La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d’État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d’une situation d’impunité générale profitant aux chefs d’État criminels, qu’ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l’affirmation d’une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L’évolution de la conviction juridique, l’activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nati

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29

Prieur, Joël. "La responsabilité pénale de la sécurité civile." Inflexions N° 15, no. 3 (2010): 43. http://dx.doi.org/10.3917/infle.015.0043.

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30

Boitard, Olivier. "La responsabilité pénale du psychiatre : quelle évolution ?" L'information psychiatrique 89, no. 5 (2013): 356. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.8905.0356.

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31

Tricot, Juliette. "Responsabilité pénale et politique(s) criminelle(s)." Archives de philosophie du droit Tome 63, no. 1 (2022): 257–75. http://dx.doi.org/10.3917/apd.631.0276.

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32

Demont, Ludovic. "4 000 ans de responsabilité pénale médicale." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 3 (1999): 361–76. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2532.

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33

Bernardi, Alessandro. "Responsabilité pénale et société multiculturelle. L'expérience italienne." Archives de politique criminelle 36, no. 1 (2014): 181. http://dx.doi.org/10.3917/apc.036.0179.

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Bouley, D., C. Massoubre, C. Serre, F. Lang, L. Chazot, and J. Pellet. "Les fondements historiques de la responsabilité pénale." Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 160, no. 5-6 (2002): 396–405. http://dx.doi.org/10.1016/s0003-4487(02)00193-2.

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35

Veluire, Alexandra. "Encadrement des étudiants infirmiers et responsabilité pénale." Droit, Déontologie & Soin 6, no. 4 (2006): 544–52. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(06)76127-1.

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Boitard, Olivier. "La responsabilité pénale du psychiatre : quelle évolution ?" L'information psychiatrique Volume 89, no. 5 (2013): 356–57. http://dx.doi.org/10.1684/ipe.2013.1069.

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37

Syryjczyk, Jerzy. "Pojęcie przestępstwa w świetle Kodeksu Prawa Kanonicznego Jana Pawła II." Prawo Kanoniczne 28, no. 1-2 (1985): 85–96. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1985.28.1-2.07.

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Abstract:

Le nouveau Co:de me donne pas directem ent la définition purem ent form elle du délit (comme l’a fait le législateur dans le Code provenantdu 1917). Il déterm ine cependant qui esit soum is à la responsabilité pénale (can. 1321 §§ 1'—2„ can, 1399). D ans cette définition l’élém entform el e t l’élém ent m atériel de la notion du délit sont liés entre eux.De cette constatation découle le faiilt que, en oe qui concerne ce problèm e, le législation du droit canon pénal n ’a pas changé essentiellem ent. C ependant la prise en considération subjective législative du Code de 1983 dém ontre, que le s

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Badin, Xavier. "Le nouveau système de la responsabilité et la pénalisation de la gestion publique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2023): 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.4.005.

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Abstract:

Le nouveau système de mise en jeu de la responsabilité des acteurs publics abandonne l’idée de réparation au profit de celle de répression. Il en résultera une « processualisation » du contentieux financier, de sorte que l’on pourrait assister à un déplacement de la responsabilité du gestionnaire public vers la sphère pénale. Ce déplacement paraît toutefois à l’auteur plus théorique que pratique ».

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Encinas de Munagorri, Rafael. "Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité." Colloque 33, no. 2 (2014): 211–21. http://dx.doi.org/10.7202/1027452ar.

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Abstract:

La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l’absence d’une faute pénale, puis d’une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d’une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l’affirmation d’une responsabilité orientée vers l’avenir. C’est bien pourtant l’articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.

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Perret, Louis. "Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens." Colloque 33, no. 2 (2014): 233–56. http://dx.doi.org/10.7202/1027454ar.

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Abstract:

Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement dans le droit de la responsabilité civile au Québec, notamment avec la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse ensuite le fondement ainsi que l’application jurisprudentielle de cette notion. Il termine en soulignant les difficultés de relations que les dommages punitifs entretiennent tant avec la responsabilité civile qu’avec la responsabilité pénale du fait de leur caractère hybride. Il conclut en remarquant que depuis l’introduction des dommages punitifs, le droit québécois de

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Joubert, Thibault. "La responsabilité canonique de l’Église en matière pénale." L'Année canonique Tome LI, no. 1 (2009): 237–52. http://dx.doi.org/10.3917/cano.051.0237.

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42

Mascala, Corinne. "Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs." Droit et Ville 63, no. 1 (2007): 201–14. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2007.1982.

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Bouloc, Bernard. "La responsabilité pénale des entreprises en droit français." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 669–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4896.

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Joly-Hurard, Julie. "La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats." Revue internationale de droit comparé 58, no. 2 (2006): 439–75. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19431.

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Hamed, Kamal Touati. "Les Motifs d’Exonération de la Responsabilité Internationale Pénale." مجلة الفقه و القانون, no. 63 (January 2018): 86–117. http://dx.doi.org/10.12816/0047173.

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Pradeau, Francis, and Marie-Christine Pradeau. "Admission en hébergement des patients et responsabilité pénale." Médecine & Droit 1999, no. 35 (1999): 9–12. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(99)80036-0.

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Baratta, Alexandre, and Rosine Ouadah. "Responsabilité pénale et comportement violent lors du sommeil." Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 171, no. 7 (2013): 502–3. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2013.06.001.

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Toklu, Hatice. "Covid-19 et responsabilité pénale des décideurs publics." Civitas Europa N° 47, no. 2 (2023): 215–30. http://dx.doi.org/10.3917/civit.047.0215.

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LeBel, Louis. "La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 735–48. http://dx.doi.org/10.7202/039339ar.

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Abstract:

Depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier, la jurisprudence de la Cour suprême du Canada a permis de mieux comprendre et consolider les fondements de la responsabilité pénale en droit canadien. L’auteur esquisse ci-dessous les grands traits de cette jurisprudence qui veut fonder la responsabilité sur la présence d’une forme d’intention criminelle et, en définition, l’acte volontaire d’une personne humaine libre.

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Favoreu, Louis. "De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République." Revue française de droit constitutionnel 49, no. 1 (2002): 7. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.049.0007.

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