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Dissertations / Theses on the topic 'Responsabilité pénale (droit romain)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Aboubacar, Youssouf-Mdahoma. "La responsabilité pénale de l'enfant du droit romain jusqu'au code de la justice pénale des mineurs." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0511.

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Abstract:
« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de
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Ongagna, Philippe. "L'état dangereux délictuel et post-délictuel des majeurs délinquants en droit pénal français." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21035.

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Abstract:
Aux yeux de l'ensemble de la doctrine, la responsabilité pénale a toujours été considérée comme le seul fondement du droit pénal français. La notion d'état dangereux, souvent présentée essentiellement sous son aspect pré-delictuel, réduit à une catégories d'infractions (infractions obstacles), et à certains types de délinquant (alcooliques dangereux, aliénés mentaux etc. ) n'apparaît donc pas comme un fondement du système répressif français. A y regarder de près cependant, cette thèse ne résiste pas à l'analyse. En effet, l'étude de la notion d'état dangereux abordée sous son aspect délictuel
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3

Mistretta, Patrick. "La responsabilité pénale du délinquant écologique." Lyon 3, 1997. http://www.theses.fr/1998LYO33001.

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Abstract:
Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue
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4

Mastagli, Julien. "La responsabilité pénale de l’employeur." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0334.

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Abstract:
Pourquoi une responsabilité pénale de l’employeur ? Qu’est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d’une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu’en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d’optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l’employeur demeure d’apparition récente, si l’on veut bien prendre en considéra
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5

Behloul, Zoubir. "La responsabilité pénale en droit français et algérien comparés." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020056.

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Abstract:
L'interet de l'etude de la responsabilite penale en droit compare, reside dans le fait que cette notion base de tout systeme repressif a fait l'objet d'une lente evolution dans le temps et dans l'espace. En effet par l'analyse de certains concepts qui sont l'essence meme de la responsabilite penale telles que l'intention coupable et la faute penale, on remarque que ces memes notions ont fait l'objet de profondes reflexions de la part de nos anciens jurisconsultes. C'est ainsi que le droit de l'ancien regime francais et le droit musulman distinguaient d'une maniere ingenieuse les differentes mo
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6

Renaud, Durand Pascale. "La responsabilité pénale du chef d'entreprise." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10025.

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Abstract:
Le droit pénal de l'entreprise sanctionne la violation des obligations patronales jugées essentielles par le législateur : assurer le respect de l'hygiène et la sécurité du travail, permettre le fonctionnement des institutions représentatives du personnel mais aussi garantir la protection de l'environnement, la consommation et la coordination des transports. La loi précise parfois la qualité du responsable, chef d'établissement, gérant, directeur. Dans cette hypothèse, les tribunaux font du chef d'entreprise le premier responsable pénal des infractions commises. En revanche, dans le silence de
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Boulanger, Aliénor. "Restructurations sociétaires et responsabilité pénale." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10052.

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Abstract:
Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alor
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Téani, Audrey. "La responsabilité pénale du fait d'autrui." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40040.

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Abstract:
Il n'est pas une réalité (légale, historique ou théorique) de la responsabilité qui n'enseigne pas le le principe de sa personnalité. Aussi, parler de responsabilité pénale du fait d'autrui peut de prime abord sembler déraisonnable. Cependant, parce que le principe de la personnalité de la responsabilité pénale n'est ni absolue, ni réfractaire à toute forme de responsabilité pénale du fait d'autrui, son étude paraît avoir un sens. Il convient dès lors de déterminer la réalité visée sous l'expression de responsabilité pénale du fait d'autrui. Abordée par son fondement, la responsabilité pénale
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Deloffre-Vye, Frédérique. "La responsabilité pénale du chercheur scientifique." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3005.

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Abstract:
La liberté de la recherche et la liberté d'en communiquer puis d'en exploiter les résultats doivent se conjuguer avec une responsabilité du chercheur. Cette responsabilité peut et doit, dans les cas les plus graves, être sanctionnée pénalement. Dans la phase d'élaboration des recherches, un double mouvement a été constaté. D'une part, le droit pénal a évolué de façon à favoriser le développement de la science. D'autre part, des incriminations sont apparues pour imposer prudence et précaution face aux récents progrès des sciences de la vie. Les lois bioéthiques de 1994 et celles qui concernent
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Delas, Audrey. "Les personnes morales de droit public parties au procès pénal." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0041.

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Abstract:
En vertu du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, seul le juge administratif devrait être compétent lorsque le litige concerne une personne morale de droit public. Néanmoins, les Codes de procédure pénale et de droit pénal intègrent pleinement ces entités abstraites. Il est expressément prévu depuis la promulgation du Code pénal de 1994, la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Cependant tant sur le fond que sur la forme l’arsenal législatif existant ne paraît pas adapté à la spécificité des personnes morales de droit public. Par ailleurs, le
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Razgi, Mohamed. "La @légitime défense en droit français et en droit libyen : étude de droit comparé." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010276.

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Abstract:
Considérée par certaines législations anciennes comme une simple excuse, la légitime défense est regardée, en droit positif aussi bien en France qu'en Libye, comme un fait justificatif faisant ainsi partie de la théorie générale de la justification. A cet égard, l'existence d'un fait justificatif empêche dès le départ, la constitution de l'infraction et c'est ainsi que les faits justificatifs se distinguent largement des notions voisines telles que les causes d'irresponsabilité pénale. On entend par fait justificatif en ce qui concerne en particulier la légitime défense, un danger actuel et in
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Shalbi, Gehad. "La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010281.

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Abstract:
La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une dé
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Saint-Gérand, Valérie. "La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33031.

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Abstract:
La culpabilité, en renvoyant à l'état d'esprit du sujet délinquant, s'inscrit naturellement dans la théorie de la responsabilité pénale. Mieux, elle constitue le critère juridique majeur permettant d'expliquer pourquoi un individu doit répondre de ses actes. En raison de sa richesse conceptuelle, due aux lois du 22 juillet 1992, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, elle est à même d'identifier l'agent responsable de l'infraction commise. Mettant en exergue chez le sujet pénal, tantôt son intention d'atteindre le résultat redouté par le législateur, tantôt sa faute d'imprudence, de négligence
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Othmane, Khaled. "L'imprudence pénale et ses liens avec la responsabilité civile." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083567.

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Abstract:
L’intérêt d’une étude consacrée à la faute pénale d’imprudence, qui nous est commune tant la plupart des accidents de la vie quotidienne en implique une, a, il est vrai, suscité un regain d’intérêt depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Désormais, il existe une hiérarchie de fautes allant de la faute ordinaire à la faute caractérisée ou délibérée selon qu’il s’agit d’un auteur direct ou indirect. Pour autant, existe-t-il vraiment un rapport entre le degré de la faute et les caractères du lien de causalité ? La causalité se réduit-elle à
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Martel, Céline. "Les détenteurs de pouvoirs d'autorité et le droit pénal : essai sur une responsabilité pénale du décideur." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0060.

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Abstract:
Il n'existe pas une responsabilité pénale du décideur. Plusieurs régimes sectoriels coexistent. Les décideurs publics, parmi lesquels le Président de la République, les ministres ou les parlementaires, bénéficient de dispositions dérogatoires au droit commun protégeant leurs fonctions. Le chef d'entreprise dispose de la délégation de pouvoirs pour s'exonérer de sa responsabilité pénale. Cette cause de non-imputabilité matérielle, appliquée à tous les décideurs, fonde une responsabilité pénale du décideur se superposant aux régimes existants. Le décideur est alors distingué du seul détenteur de
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Mauro, Cristina. "La responsabilité pénale des groupements dans l'espace international." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020002.

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Abstract:
Le droit penal est directement sollicite par le developpement de l'activite criminelle internationale des groupements prives de personnes physiques ou morales. Il est donc necessaire d'etudier dans quelle mesure le droit penal international et le droit international penal reconnaissent et mettent en oeuvre la responsabilite penale, au sens large, des groupements dans l'espace international. Plusieurs principes permettent de declarer la responsabilite penale des personnes morales pour des infractions contenant un element d'extraneite, notamment les principes de la territorialite et de la compet
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Sorrente, Jean-Yves. "La responsabilité de l'arbitre." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_sorrente_jy.pdf.

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Abstract:
L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. II est donc de coutume d'aborder les questions de responsabilité liées à cette activité sous l'angle exclusivement contractuel. Néanmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit être préservée de toute interférence extérieure. De fait, la responsabilité de l'arbitre relève aussi bien du domaine disciplinaire, pénale, contractuel que délictuel. Aussi, l'étude de sa responsabilité doit-elle aborder ces différents aspects, tout en tenant compte de la nécessaire immunité dont doit bénéficier l'arbitre pour accomplir sa miss
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Charpentier, Stephane. "Contribution à l'étude de la faute pénale d'imprudence." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10029.

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Abstract:
Si quiconque - y compris le juriste - peut se representer l'aspect materiel ou psychologique d'une infraction, le delit "involontaire" echappe a cette approche : son element moral n'etant pas theorise, il ne peut etre figure qu'au moyen d'exemples. Il est possible d'apprehender la faute par rapport aux autres elements constitutifs de l'infraction; mais l'etude des elements legal et materiel indique qu'elle est une notion polymorphe, qualifiant aussi bien le cas fortuit que l'acte delibere. Elle ne serait alors qu'une abstraction, le hasard ou l'erreur etant compatibles avec la volonte. Cette c
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Montheil, Natacha. "La place de la faute en droit de la responsabilité civile." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0053.

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Abstract:
Cette thèse vise à circonscrire l'espace occupé par la « faute-fondement » et la « faute-condition » en droit de la responsabilité civile. Comme le révèle une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité, la faute n'a pas véritablement de place en tant que « fondement » puisque seul le damnum injuria datum semble en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d'une place en tant que « condition contingente et suffisante » : malgré l'objectivation du droit à réparation et l'admission de certaines immunités civiles, une faute dommageable ne
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Bonnotte, Christophe. "Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français." Limoges, 2002. http://www.theses.fr/2002LIMO0491.

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Abstract:
La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconst
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Boulaich, Abdelilah. "Étude sur la capacité pénale dans la doctrine contemporaine." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10001.

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Abstract:
Le concept de capacité pénale, d'introduction récente dans la doctrine, est situé au milieu de celle-ci, nous permet de déplacer son analyse et nous transpose sur le concept général d'infraction. L'introduction de la moralisation dans le concept infractionnel nous dévoile la position traditionnelle d'un subjectivisme qui rive l'infraction ou ses conséquences sur les attributs supérieurs de l'être. L' "intelligence" et la "volonté" deviennent ce préalable que la même analyse laisse découvrir dans leur plus simple expression d'exigence. Ici l'opération est un jugement de valeur. L'introduction d
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Chaouch, Helel Adel. "La responsabilité pénale indirecte du supérieur hiérarchique pour violation du Droit international humanitaire." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0004.

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Robaczewski, Corinne. "Le rôle de la faute antérieure en matière de responsabilité pénale." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20007.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse a été de dégager et d'expliquer le rôle de la faute antérieure, la nature de la faute s'induisant de ce rôle. Alors que la plupart des auteurs est hostile à la prise en compte d'une telle faute parce que la culpabilité ne s'étire pas dans la durée, on s'est efforcé de montrer qu'elle ne joue à ce stade qu'un rôle très limité. Seule la culpabilité réelle et concrète, nécessaire à la personnalisation de la sanction, fait véritablement jouer un rôle à la faute antérieure. Le rôle de la faute antérieure est en revanche omniprésent au stade de l'imputation, aussi bien posi
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Dubois, Charlotte. "Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020066.

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Abstract:
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une
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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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Rias, Nicolas. "Aspects actuels des liens entre les responsabilités civile et pénale." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_rias_n.pdf.

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Abstract:
Initialement confondues, ce n’est qu’avec l’adoption du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, que la responsabilité civile et la responsabilité pénale se sont pour la première fois nettement distinguées. La justification de leur dissociation procédait alors de la volonté de séparer la mise en oeuvre de deux objectifs différents, la réparation d’une part et la punition d’autre part, en les rattachant respectivement à un ordre de responsabilité lui-même différent. Aujourd’hui cependant, les liens qui unissent la responsabilité civile et la responsabilité pénale ne s’accordent que tr
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Calveyra, Éva. "La responsabilité des notaires et l'Ordre public économique." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082646.

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Abstract:
La problématique consiste à analyser les relations entre l’État et l’officier public (pouvoir incitatif de l’État, pouvoir économique du notariat qui agit comme un groupe de pression mais non comme un Ordre privé économique, la confiance dans le notariat est jugée d’Ordre public au nom de l’Ordre public fiscal, partie intégrante de l’Ordre public économique, intérêt de l’État à éviter le coût du contentieux grâce au système du notariat) ; analyser comment accroître la responsabilité positive du notaire, mais aussi quelles en sont les limites raisonnables, dresser un bilan sur le rôle de garant
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Sciortino-Bayart, Stéphan. "Recherches sur le droit constitutionnel de la sanction pénale." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32008.

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Abstract:
LE DROIT CONSTITUTIONnel DE LA SANCTION SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA JURISPRUDENCE COHERENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CE DOMAINE. LE JUGE CONSTITUTIONNEL MONTRE, AVEC FORCE, QUE LA LOI NE PEUT PAS TOUT FAIRE. EN TANT QUE NORME ELLE DOIT RESPECTER LA NORME QUI LUI EST SUPERIEURE, EN L'ESPECE LA CONSTITUTION. NOUS AVONS PU VOIR QUE L'ATTITUDE DU CONSEIL EST A LA FOIS RESOLUE ET PRUDENTE. S'AGISSANT DU ROLE DE LA LOI. LA JURISPRUDENCE LUI REND UNE FORCE QUE BEAUCOUP PENSAIENT DISPARUE. LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES N'EST NULLEMENT ENTRAVE, OU DIMINUE PAR L'EXISTENCE D'U
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Ayed, Wafa. "La responsabilité pénale des décideurs publics pour infractions non intentionnelles." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100158.

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Abstract:
Depuis quelques années, les décideurs publics voient leur responsabilité pénale mise en cause pour des délits non intentionnels. L’« immixtion du juge pénal » dans le contentieux public engendre une nécessaire adaptation de la part des décideurs publics qui ont du intégrer le « risque pénal » dans la gestion des affaires publiques dont ils ont la charge. Mais la responsabilité pénale n’en est pas moins touchée. Et alors qu’elle est de plus en plus sollicitée, apparaît un mouvement de contestation de la part des décideurs publics, qui estiment excessif ce recours au procès pénal. Dès lors, la r
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Figueroa, Sophie. "La responsabilité pénale de l'industrie pharmaceutique dans le contentieux du médicament." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10040.

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Elhorre, Abdelilah. "Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1103.

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Abstract:
La jurisprudence dans le domaine des infractions pénales des commissaires aux comptes marocains est rudimentaire. On peut citer les deux cas uniques qui en constituent le socle et dont a la connaissance à l’instant de la rédaction de ce travail. Cette pauvreté jurisprudentielle interpelle le questionnement suivant : le manque de recours au dispositif pénal contre les commissaires aux comptes est-il dû à un manque d’information sur ls textes prévus par la loi ? si la réponse est due à une simple méconnaissance, il faudrait juste renforcer l’information sur les procédures concernées, par contre,
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Vincent-Comte, Sandra. "Le principe de la responsabilité pénale personnelle : réalité ou fiction?" Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2005_in_comte_s.pdf.

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Abstract:
Les responsabilités ne peuvent pas toutes répondre à la définition de la responsabilité pénale personnelle. Certaines, sans lui correspondre parfaitement, ne s'en éloignent pas véritablement pour autant. Négligeant la réalisation matérielle de l'infraction par autrui, elles répriment un comportement fautif personnel. Leur particularisme demeure alors, mais dans un respect notable de la norme. D'autres, en revanche, occultent ce fondement essentiel du comportement personnel pénalement fautif. Leur justification ne peut ainsi tenir qu'en la réalité d'une autre forme de responsabilité au sein de
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Calvo, Élodie. "Accidents de masse et responsabilité pénale." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0323/document.

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Abstract:
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées a
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Hecquet, Virginie. "Les présomptions de responsabilité en droit pénal." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20019.

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Abstract:
L'existence de présomptions de responsabilité en droit pénal témoigne de l'antagonisme qui domine la matière, entre la protection de l'intérêt général, par la poursuite des infractions qui lui portent atteinte, et la sauvegarde des libertés individuelles, tendant à garantir le justiciable contre une condamnatio injuste. Tandis que la présomption d'innocence impose en principe à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie et d'octroyer à cette dernière le bénéfice du doute, les présomptions de responsabilité permettent, en présence de difficultés probatoires
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Paillard, Bertrand. "La fonction réparatrice de la répression pénale." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020040.

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Abstract:
La réparation du dommage peut infiltrer la répression et devenir une réaction pénale face à une infraction. Cette infiltration est rendue possible par l'incapacité du droit positif à définir la peine et, plus généralement, par la difficulté à tracer une frontière conceptuelle ferme entre la notion de peine et la notion de réparation. Intégrée dans la répression, la fonction réparatrice peut devenir soit une finalité de la réaction pénale, soit un moyen de réaliser un autre objectif assigné à la répression pénale. Dans l'un et l'autre cas, cette fonction réparatrice pose de nombreux problèmes.
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Maison, Rafaëlle. "La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public : de la sanction pénale des individus par les juridictions internationales." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020011.

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Abstract:
L'etude cherche a demontrer que la responsabilite penale de l'individu est l'une des manifestations du regime de responsabilite decoulant de la perpetration d'un crime d'etat. La premiere partie de l'etude est consacree a l'analyse de la jurisprudence internationale relative au crime contre la paix, au crime contre l'humanite et au crime de guerre. L'activite des tribunaux militaires internationaux de nuremberg et de tokyo ainsi que celle des tribunaux penaux internationaux pour l'ex-yougoslavie et le rwanda montrent que l'infraction internationale est un comportement attribuable a l'etat et p
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Bras, Pierre. "Le principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10020.

Full text
Abstract:
On enseigne que le droit pénal spécial, soumis au principe de la légalité, se présente de façon discontinue. "Le principe, c'est la liberté ; l'interdit est l'exception". Il ne peut donc exister de principe général de responsabilité pénale comparable au principe de responsabilité civile. Or, en matière d'intégrité de la personne d'autrui, la protection pénale est continue et intervient dès la moindre faute ayant entraîné le moindre dommage. Notre droit contient donc un principe général de responsabilité pénale protecteur de l'intégrité de la personne d'autrui qui déploie sa force, sans qu'on e
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Sorour, Tarek. "La responsabilité pénale en matière de presse : étude comparative des droits français et égyptiens." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020133.

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Hers, Serge d'. "Norme pénale et groupements sportifs." Limoges, 2001. http://www.theses.fr/2001LIMO0485.

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Abstract:
L'argumentation sur laquelle repose notre démarche est fondée sur l'analyse de la responsabilité pénale des groupements sportifs. Pour conduire cette étude, nous avançons trois raisons :l'imitation du droit des étrangers, l'allégement de la responsabilité pénale des personnes physiques, la gravité des dommages causés par les personnes morales. Le principe de cette nouvelle responsabilité a été acquis depuis le 1er mars 1994 et le droit pénal français, comme l'ensemble des règles qui gouvernent les activités physiques et sportives, se trouve, à l'heure actuelle, en pleine période de transition.
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Julitte, Florence. "L'approche pénale de la folie." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100189.

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Abstract:
La folie constitue le négatif de la vision judéo-chrétienne de l'homme capable de choisir librement entre le bien et le mal si bien que depuis l'Antiquité le fou est reconnu irresponsable. Mais, le droit pénal reconnaît désormais que certains fous ont une responsabilité partielle si bien qu'ils peuvent être reconnus coupables. L'admission de la folie en droit pénal ne s'est toutefois pas accompagnée d'une réforme des fondements du droit pénal que sont le libre arbitre et la peine rétributive. Mais la sanction pénale est de plus en plus adaptée à la personnalité des délinquants présentant des t
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Alarbeed, Waleed. "Les causes subjectives de non responsabilité pénale : étude comparée en droit français et kowei͏̈tien." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3006.

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Abstract:
La responsabilité pénale d'une personne, pour violation de la loi, est considérée comme un résultat normal de la protection de la société. En conséquenc, la personne doit agir, conformément aux dispositions des règles juridiques législatives, de la façon qui met les valeurs et droits sociaux en sécurité contre n'importe quelle atteinte. . .
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Plançon, Michaël. "Le flou en droit criminel." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20002.

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Faucanie, Jean-François. "La notion de contrainte en droit pénal." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0030.

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Abstract:
Par la multiplicité de ses formes et l'existence de la notion voisine d'état de nécessité, la contrainte, en tant que cause d'irresponsabilité pénale, est une notion aux contours peu précis et aux conditions d'admission parfois contestées. La thèse, dans un premier temps, analyse les conséquences de la diversité des manifestations de la notion de contrainte, l'intéraction de celles-ci, et l'interférence de la notion d'état de nécessité. Dans un deuxième temps, elle vise à résoudre les difficultés relevées en orientant l'étude vers deux axes principaux. Le premier s'applique à la confrontation
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On, Mathieu. "Essai sur la notion de discernement en droit pénal : Contribution à l'étude de l'élément moral de la responsabilité pénale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10010.

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Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.

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Abstract:
La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avan
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Ho, Xuan Dung. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10041.

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Abstract:
Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience
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Brondel, Franck. "L' administration et le droit pénal." Limoges, 2002. http://www.theses.fr/2002LIMO0488.

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Abstract:
La thèse a pour objet de montrer que l'application du droit pénal à l'administration a des conséquences fortes sur le droit pénal et sur le droit administratif. Le droit pénal ne saurait être plaqué tel quel sur l'action administrative. Il subit des aménagements et des adaptations de taille à tenir compte des spécificités organiques et fonctionnelles de l'administration publique. La mobilisation du droit pénal s'accompagne de l'édiction de règles spéciales et provoque des infléchissements généraux. Parallèlement, la recherche croissante du procès pénal comme mode de règlement des contentieux c
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Cliche, Dominic. "Droit, neurosciences et responsabilité : les neurosciences transforment-elles notre conception de la responsabilité criminelle?" Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27944.

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Abstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018<br>Dans ce mémoire, j’examine à travers les travaux du juriste et psychologue Stephen J. Morse la prétention selon laquelle les nouvelles connaissances issues des neurosciences sont appelées à transformer radicalement le droit criminel en fournissant des raisons d’abandonner la notion de responsabilité pénale. Le premier chapitre présente et critique l’idée que ces prétentions réformistes reposeraient sur des erreurs conceptuelles ou logiques. J’aborde aussi la thèse selon laquelle l’évaluation de la responsabi
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Bolze, Pierre. "Le droit à la preuve contraire en procédure pénale." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20012/document.

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Abstract:
La question de la preuve en procédure pénale, imprégnée par le principe de la présomption d'innocence, est généralement présentée comme le moyen pour l'accusation de prouver la commission des infractions à la loi pénale. L'étude d'un droit à la preuve contraire renverse ce schéma de pensée afin de consacrer un droit, pour la personne poursuivie, de combattre les éléments de preuve présentés par l'accusation et, in fine, de rapporter tout élément de preuve de nature à établir son innocence. Le droit à la preuve contraire, fondé sur le principe de l'égalité des armes issu de la notion européenne
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Abbasi, Mahmoud. "Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010258.

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Abstract:
La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deux
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