Books on the topic 'Responsabilité pénale'
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Mayaud, Yves. Violences involontaires et responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2003.
Find full textRousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2009.
Find full textRousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2009.
Find full textPoulpiquet, Jeanne de. Responsabilité des notaires: Civile, disciplinaire, pénale. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2009.
Find full textJoëlle, Overath, ed. La responsabilité pénale des personnes morales. Bruxelles: Larcier, 2007.
Find full textMayaud, Yves. La responsabilité pénale des décideurs locaux. Reuil-Malmaison]: Éditions Lamy, 2012.
Find full textEffa, Joseph Pierre. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République. Paris: Harmattan, 2011.
Find full textGiudicelli-Delage, Geneviève, and Stefano Manacorda. La responsabilité pénale des personnes morales: Perspectives européennes et internationales. Paris: Société de législation comparée, 2013.
Find full textParent, Hugues. Traité de droit criminel. 2nd ed. Montréal, QC: Éditions Themis, 2005.
Find full textBrahimi, Mohamed. Droit de I'information: La responsabilité pénale en matière d'infractions de presse. Alger: BERTI éditions, 2014.
Find full textMassot, Jean. La responsabilité pénale des décideurs publics: Rapport au Garde des sceaux. Paris: Documentation française, 2000.
Find full textKelci, Sevgi. La responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la lumière des pratiques internationales. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2010.
Find full textMorgane, Daury-Fauveau, and Benillouche Mikaël, eds. Dépénalisation de la vie des affaires: Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris: Presses universitaires de France, 2009.
Find full textMorgane, Daury-Fauveau, and Benillouche Mikaël, eds. Dépénalisation de la vie des affaires: Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris: Presses universitaires de France, 2009.
Find full textBallet, Gilbert. L' expertise médico-légale et la question de responsabilité. Paris: L'Harmattan, 1999.
Find full textAuby, Jean-Marie. Le sang humain et le droit. Paris: Presses universitaires de France, 1997.
Find full textRobert, Augustin. Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables: Civile, pénale, administrative, disciplinaire. Paris: Dalloz, 2011.
Find full textSaint-Germain, Christian. Le nouveau sujet du droit criminel: Effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale. Montréal: Liber, 2014.
Find full textGagnon-Rocque, Ariane. La peine en droit de l'environnement canadien. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Y. Blais, 2012.
Find full textChagnollaud, Dominique. Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger: Sous la direction de Dominique Chagnollaud. Paris: L.G.D.J. Diffuseur, 2002.
Find full textEliard, Frédéric. La responsabilité pénale des élus locaux dans la gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissement. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.
Find full textLaw Reform Commission of Canada. Secondary liability: Participation in crime and inchoate offences. Ottawa: Law Reform Commission of Canada, 1985.
Find full textKatansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux: Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de: création d'un tribunal pénal international pour la RDC, subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. 2nd ed. Kin I: Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2014.
Find full textKatansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux: Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de: subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. Kin I: Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2010.
Find full textThierry, Renoux, and Roux André, eds. La Cour de justice de la République. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
Find full textY, Sam Bokolombe Batuli. De la prévention et de la répression des violations graves du droit international humanitaire en République démocratique du Congo: Critique de la responsabilité pénale internationale. Kinshasa: Éditions Droit et société, 2013.
Find full textDelessert, Yves. Mineurs confiés: Risques majeurs? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Genève: Editions IES, 2000.
Find full textAnne-Laure, Chaumette, ed. Droit international pénal: Sources, incriminations, responsabilité. Paris: Editions A. Pedone, 2012.
Find full textInstitut de sciences criminelles de Poitiers. Journées d'étude. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale: Dix-neuvièmes Journées d'études de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 15 et samedi 16 juin 2012. Paris: Éditions Cujas, 2013.
Find full textBremer, Kathrin. Nationale Strafverfolgung internationaler Verbrechen gegen das humanitäre Völkerrecht: Am Beispiel einer Rechtsvergleichung Deutschlands, der Schweiz, Belgiens und Grossbritanniens. Frankfurt am Main: Peter Lang, 1999.
Find full textYoshanloey, Jafar Nory. TRAITEMENT DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE - Approche comparée en droit français et iranien. Paris: Editions L'Harmattan, 2013.
Find full textItaly) Journée d'études de Inverigo (2nd 2005 Como. La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves: Actes des Journées d'études de Inverigo (Como), 2005. Bruxelles: Bruylant, 2005.
Find full text), France Sénat (1958. Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux. Paris: Sénat, 2000.
Find full textPerret, Jean-Marie. Les contraventions de grande voirie. Paris: Presses universitaires de France, 1994.
Find full textLapierre, Dominique. It was five past midnight in Bhopal. Delhi: Full Circle Pub., 2001.
Find full textLapierre, Dominique. Il était minuit cinq à Bhopal: Récit. Paris: Robert Laffont, 2001.
Find full textLapierre, Dominique. Era medianoche en Bhopal. Barcelona (España): Editorial Planeta, S.A. (Planeta Internacional), 2001.
Find full textLapierre, Dominique. Five past midnight in Bhopal. New York, NY: Warner Books, 2002.
Find full textLapierre, Dominique. Il était minuit cinq à bhopal. Paris: Robert Laffont, 2001.
Find full textBoulanger, Aliénor. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. IFR, 2019.
Find full textMistretta, Patrick. Droit pénal médical: Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient. LGDJ, 2019.
Find full textJeanne de Poulpiquet de Brescanvel. Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale. Dalloz, 2003.
Find full textSeillan, Hubert. Dangers, accidents, maladies, catastrophes : Responsabilité pénale. p, 1999.
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